A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).

– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.

Verbatim

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.

En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires

Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.

Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.

Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.

Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.

Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.

Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.

Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.

En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.

L’enseignement à l’étranger est un marché.

Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.

L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !

Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.

Je vous remercie.

Les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés ont été rappelés. La ministre assume une diplomatie combative dont l’Europe est le centre de gravité.

Nous ne sommes désormais plus seuls à penser dans l’UE que nous avons besoin d’une Europe puissance.

Nos objectifs pour l’Europe seront de :
➡️Renforcer nos capacités de défense ;
➡️Renforcer notre indépendance énergétique ;
➡️Rendre l’Europe plus “stratège”.

Aussi, c’est avec plaisir que j’ai entendu Mme Colonna déclarer qu’il fallait accélérer l’adhésion des Balkans Occidentaux à l’Union européenne et se réjouir de la candidature de l’Ukraine et de la Moldavie.

Le contexte d’agression aux portes de l’Europe, a justifié la dénonciation des actions de la Russie, pays qui déstabilise l’ordre mondial, viole les droits internationaux et de la charte des Nations Unies, entre autres.

En outre, la Russie ne renonce pas devant les exactions et s’en prend également à la sécurité alimentaire, énergétique, et nucléaire mondiale. Pour l’Europe, ce n’est pas la fin de la naïveté mais le début de la contre offensive. Un plan de résilience démocratique est envisagé pour répondre aux systèmes autoritaires qui cherchent à contester les valeurs universalistes qui nous animent.

L’aspiration de la nature humaine à la liberté est invincible.

La France fait la démonstration d’une diplomatie humaniste, qui est essentielle tant les crises que nous traversons sont de plus en plus complexes.

Catherine Colonna a rappelé que la France est devenu le pays le plus attractif d’Europe depuis 3 ans. Nos diplomates doivent jouer tous les ballons pour contribuer au développement de nos échanges commerciaux. En matière de diplomatie économique, notre diplomatie doit être une diplomatie de résultats.

Elle fixe pour objectif à la France de revenir sur le podium en matière d’attractivité des étudiants internationaux.

En conclusion, Catherine Colonna a annoncé des moyens supplémentaires, à hauteur de 160 millions d’euros pour les 3 programmes du volet Action extérieure de l’État.

Pour la première fois depuis 1993, le ministère des Affaires étrangères augmentera ses effectifs avec la création de 100 ETP (emploi temps plein).

La ministre a également annoncé :
➡️ L’organisation des États généraux de la diplomatie à l’automne, afin de prendre en compte les interrogations sur les carrières au sein du Quai d’Orsay ;
➡️ La création d’un centre de soutien pour les Français en difficulté au sein de la DFAE.

À l’issue de son discours aux ambassadrices et ambassadeurs, Catherine Colonna a reçu les parlementaires présents en compagnie d’Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe ; Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Belle opportunité d’échanger directement pour optimiser l’efficacité de nos déplacements respectifs à l’international et de renforcer notre action collective.

Edito de l’HebdoLettre n°127

“Think different”

Depuis 1995, le budget du Quai d’Orsay est l’objet d’un reflux continu sous la pression de Bercy. Il a fallu toute l’autorité d’un ministre de l’envergure de Jean-Yves Le Drian pour suspendre cette tendance baissière cette année.

Lors des débats budgétaires au Sénat, le ministre a annoncé l’annulation de la fermeture du consulat de Moncton et de l’Institut français de Norvège.

Pour combien de temps ?

Annonces lancinantes des fermetures de postes, plan de diminution des effectifs en attendant le prochain, faiblesse de nos contributions volontaires à l’ONU (nous pointons entre la 15ème et la 20ème place)…, on n’en voit pas la fin. Où est la dynamique ?

Quand donc pourrons-nous voir l’avenir de manière positive dans ce ministère ?

Concernant la politique immobilière, Bercy contraint depuis des années le Quai d’Orsay à vendre les “bijoux de famille” pour financer son train de vie. Ceci a une fin. Et nous y sommes ! Le ministre l’a clairement rappelé. A juste titre !

Lors de mon intervention à la tribune au nom du groupe centriste, j’ai proposé au ministre de donner de l’autonomie à nos chefs de poste. Afin de leur permettre de gérer au mieux localement notre patrimoine sans nécessairement faire appel aux deniers publics, il est nécessaire de réformer la comptabilité publique.

S’agissant du programme 151 qui concerne les consulats et les Français de l’étranger, nous enregistrons de plus en plus d’expatriés ou de personnes de passage, mais de moins en moins de moyens : c’est le fameux effet ciseau.

Là encore, notre réseau consulaire donne l’image d’un repli permanent. À ce rythme, quelle sera la carte consulaire dans dix ans ?

Le budget de ce réseau devrait être envisagé non pas comme une structure de coûts, mais comme une opportunité de gérer des revenus.

Si l’intégralité de la recette des visas finançait le réseau qui la collecte, nous retrouverions une dynamique de développement qui soutiendrait également notre diplomatie économique sans peser sur le contribuable. Phénomène qui pourrait s’amplifier en s’inspirant des bonnes pratiques : les consuls honoraires allemands peuvent effectuer les prises d’empreintes biométriques pour éviter à leurs compatriotes de faire de longs déplacements tout en conservant le produit du service.

Quant à notre diplomatie culturelle, je soutiens sans réserve la dynamique initiée par le Président de la République dans le but de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030.

Pouvons-nous croire cependant que cet objectif survivra aux deux prochaines élections présidentielles ?

Il y a deux ans, j’avais proposé d’atteindre ce résultat en cinq ans, puis de doubler encore sur les cinq années suivantes afin de quadrupler notre réseau en dix ans. Pour y parvenir, il faut concentrer l’effort public sur le développement plutôt que de financer de la dépense non maîtrisée. À titre d’exemple, j’ai relevé que l’enveloppe des 10 premiers salaires de l’AEFE à l’étranger s’élève à 1,8 million d’euros.

“La folie serait de se comporter de la même manière et de s’attendre à un résultat différent”, dirait Albert Einstein.

Confrontée à des difficultés financières et une perte d’attrait dans les années 90, la société Apple Computer a réinventé sa stratégie et l’a popularisée par un slogan et un clip intitulé “Think different”.

L’expérience m’a appris qu’une approche disruptive permet de surmonter tous les obstacles.

Pour offrir à notre diplomatie les moyens des ambitions affichées par Emmanuel Macron, il est nécessaire de penser son budget différemment. L’écoute dont a fait preuve Jean-Yves Le Drian durant les débats permet de penser qu’il pourrait relever ce défi. Découvrir l’HebdoLettre n°127

J’ai remercié notre ministre pour cette décision bienvenue qui répondait à une attente que nous étions nombreux à avoir exprimée.

Edito de l’HebdoLettre n°113

Let’s make the world free again!

Savez-vous comment s’appelait le fils du général Lafayette ? Il s’appelait Georges Washington de La Fayette !

C’est par cette accroche que j’ai commencé mon discours dans les murs du Congrès américain à Washington, le 6 décembre dernier. Invité par le congressman Robert Pittenger lors du 12th Parliamentary Intelligence Security Forum, je suis intervenu en compagnie d’un haut fonctionnaire américain sur le thème des dangers des investissements directs étrangers, directs étrangers, réalisés dans le but de prendre le contrôle sur des entreprises stratégiques.

Ce fut l’opportunité de mettre en valeur l’action de la France et de l’Union européenne pour pour répondre à ces menaces.

Dès 2005, notre Premier ministre Dominique de Villepin décidait de “protéger nos champions nationaux”, listant par décret les secteurs à surveiller. Près de dix ans plus tard, le droit de regard des pouvoirs publics a été étendu à six nouveaux secteurs par le décret dit Montebourg, du nom de notre ancien ministre de l’Économie.

Le sujet s’est récemment déplacé au niveau de l’Union européenne, principale source et principale destination des investissements directs étrangers dans le monde, devant les États-Unis, rappelons-le. Et ces dernières années, les investissements directs étrangers, et plus particulièrement chinois, ont connu une progression spectaculaire.

L’UE est parvenue à un accord politique, le 20 novembre dernier, sur un dispositif de filtrage des investissements étrangers. Désormais, la Commission pourra délivrer des avis sur certaines opérations contestables dans le but protéger les actifs stratégiques des États membres.

Le Sénat se prononcera en 2019 sur le projet de loi dit PACTE qui ajoute de nouveaux secteurs qui relèvent de l’intérêt national. Son objectif est de renforcer aussi les pouvoirs du ministre de l’Économie et le régime des sanctions. Enfin, il est envisagé d’instituer une “action spécifique” (ou Golden Share) au profit de l’État qui disposera d’une sorte de droit de veto sur l’ensemble du capital de certaines sociétés, dans des circonstances définies.

J’ai rappelé aux 340 participants venus de 80 pays qu’ils foulaient la terre où Georges Washington et le marquis de La Fayette s’étaient battus côte à côte pour bâtir un monde de liberté.

Face à l’émergence d’une puissance économique qui tire sa force d’un énorme marché qui ne connaît pas la réciprocité, et qui tisse sa toile en s’accommodant de tous les régimes autoritaires de la planète, j’ai proposé à mes hôtes en forme de conclusion : Together, let’s make the world free again! Découvrir l’HebdoLettre n°113

J’espère que les députés auront la sagesse de maintenir les crédits de 600.000€.

Mon amendement (II-270) visait à accompagner le succès du programme FLAM (Français LAngue Maternelle) en lui affectant enfin un budget dédié dont la gestion serait transférée de l’AEFE vers l’Institut Français, dont c’est la vocation.

Généralement créées à l’initiative de parents, des associations offrent à de jeunes enfants de se familiariser avec la langue française, dans un contexte extrascolaire. C’est pourquoi les écoles Flam sont surnommées les “petites écoles du samedi”, où les cours et les activités sont organisées sur un mode ludique.

Ces associations peuvent ainsi bénéficier de subventions au démarrage de leur projet, ainsi que de soutien pour l’organisation de regroupements régionaux.

Ce chèque éducation, au coût variable d’un pays à l’autre, serait utilisable auprès des établissements habilités, notamment les Alliances françaises et les Instituts Français.

En effet, seul un enfant sur cinq résidant à l’étranger est scolarisé dans le réseau AEFE.

J’ai présenté nos remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes.

Schématiquement, le 105 recouvre le budget des ambassades et l’action diplomatique, le 151 est consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français à l’étranger et, enfin, le programme 185 est dédié à notre action culturelle avec ses écoles, les Instituts français et les Alliances françaises.