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HEBDOLETTRE n°39 – Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande – Déplacement en Suisse : Genève & Lausanne (23 au 24 oct. 2015) – PPL Fin de vie

Lire : l’HEBDOLETTRE n°39 – 12 novembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°39

De nos jours, un pays membre de l’Union européenne a refusé l’avortement à une jeune fille de 17 ans qui avait été violée. Refusant de manger, elle a été nourrie sous la contrainte. Devenue suicidaire, elle a été accouchée de force, à 25 semaines par césarienne (pour des raisons pratiques et non médicales). Ce pays, c’est l’Irlande.

Lors de mon déplacement à Dublin, début septembre, Claire Nevin, militante irlandaise en faveur de l’avortement, m’a décrit une situation anachronique et m’a demandé de l’aider.

Visuel HL39Laurence Hélaili, conseillère consulaire à Dublin, m’a confié: « On est en danger du seul fait d’être enceinte ». A titre d’exemple, le corps médical se dispense de prévenir les mères en cas de malformation et ne voit pas l’intérêt des tests de Trisomie 21. Rien ne doit aller à l’encontre du plan de Dieu, apprend-on dès l’école.

Sur les forums, la lecture de témoignages de Françaises paniquées, recherchant désespérément des solutions, après avoir réalisé que l’utilisation d’une pilule abortive était passible de 14 ans de prison, a fini de me déterminer. J’ai décidé de les aider…
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PPL Fin de vie (2ème lecture) : mon intervention en faveur de l’aide active à mourir

A quand une loi historique sur l’interruption volontaire de la vie ? Pour l’heure, le Sénat a adopté, le 29 octobre, un texte faisant évoluer la loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. La loi de 2015 va ainsi permettre l’accès à la sédation en phase terminale et affirmer le caractère contraignant des directives anticipées.

"Cette nouvelle liberté, que je défends devant vous avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières" (Olivier Cadic – Sénat – 29/10/2015)

« Cette nouvelle liberté que je défends devant vous, avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières » (Olivier Cadic – Sénat – 29/10/2015)

Toutes ces avancées étaient indispensables, mais une cinquantaine de sénateurs de toutes sensibilités déplorent que le droit français n’autorise toujours pas l’aide à mourir, sous assistance médicale, lorsqu’il n’y a plus d’espoir de guérison.

Hors de l’Hémicycle, c’est tout le peuple français qui aspire à ce nouveau droit, à cette ultime liberté !

En effet, la société française est prête à 96% ! (sondage Ifop, octobre 2014) Lire : Mon amendement pour le « droit de mourir » dans la dignité du 28 mai 2015.

Nul doute que le temps viendra où les malades pourront, en conscience, maitriser leurs derniers instants.

En attendant, ceux qui ont les moyens (et seulement eux) pourront toujours aller à l’étranger pour mourir dignement.

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno, Joëlle Garriaud-Maylam et Jean-Pierre Cantegrit, d’avoir cosigné mon amendement.

Je salue mes autres collègues qui, en séance, ont vaillamment défendu la même idée : Corinne Bouchoux (Ecologiste) ; Annie David (Communiste républicain et citoyen) ; Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et républicain) ; Jacques Mézard (RDSE)

Proposition de Loi – Droits des malades et des personnes en fin de vie
Discussion en deuxième lecture  – Séance du 29 octobre 2015

Olivier Cadic – Cet amendement ainsi que les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ne retranchent rien à l’ensemble du dispositif voté en commission des affaires sociales.

Ils visent à autoriser dans le droit français, dans un cadre rigoureux et humain, l’aide active à mourir. Cette aide ne vient donc pas se substituer aux soins palliatifs ; elle offre une liberté supplémentaire, un nouveau droit.

Le droit de mourir sous assistance médicale est une proposition respectueuse de la dignité humaine et de la liberté individuelle lorsqu’elle est exprimée de façon éclairée et réfléchie.

Voilà quelques mois, une de mes amies, jugée incurable, a souhaité partir entourée de sa fille et de son fils. Ce denier vit dans un territoire d’outre-mer. Il a passé de longues semaines auprès de sa mère, mais a dû rentrer chez lui ; sa mère s’est éteinte quatre jours après son départ. Ses dernières volontés n’ont pas été respectées.

Pourquoi refuser aux personnes condamnées par les médecins cette ultime liberté de disposer de leur propre corps ? Pourquoi obliger les patients à souffrir davantage ? Pourquoi les contraindre à se « cadavériser » petit à petit sous les yeux de leur famille ?

Pourquoi ? Lire la suite Fin_Vie_O_Cadic_20151029

Au Sénat – En Bref du 19 au 23 octobre 2015

CSG/CRDS : ma visite au centre des impôts des non-résidents (21 oct.)

ImpotsLe feuilleton CSG/CRDS est encore loin de connaitre son épilogue. Serge Desclaux, directeur du pôle Gestion fiscale, a eu l’amabilité de me recevoir, avec de son équipe, au centre d’appels des résidents étrangers de Noisy le Grand. Je le remercie pour sa transparence et la franchise de ses propos.

Le centre a déjà enregistré 14.000 demandes de remboursement de prélèvements CSG/CRDS. Il prévoit 50.000 réclamations de la part des seuls résidents de l’Espace économique européen. Cet afflux, sans précédent dans l’histoire du fisc français, s’explique par la condamnation judiciaire de notre gouvernement pour ses pratiques anti-communautaires, à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne (en février) et le Conseil d’Etat (en juillet).

Depuis, aucun moyen humain supplémentaire n’a été alloué au centre… Je m’en fais l’écho dans l’éditorial de ma dernière HebdoLettre (lire : EditoHL37).

Photo (g à d) : Didier Colombe, administrateur des Finances publiques, Comptable ; Serge Desclaux, administrateur des Finances publiques et directeur du pôle Gestion fiscale ; Olivier Cadic ; Frédéric Barbe, inspecteur divisionnaire

CAS : mon amendement sur la loi relative à la fin de vie (21 oct.)

CAS FIn de vieDevant la commission des Affaires sociales (CAS) du Sénat, j’ai exprimé mon soutien total au texte qu’elle a préparé pour créer de nouveaux droits en faveur des malades en fin de vie. En termes de soins palliatifs, nous devons cesser de figurer à la traine des classements internationaux, comme je l’ai justifié à travers deux études récentes (lire : Intervention_CAS20151021).

Par ailleurs, j’ai présenté un amendement devant la CAS autorisant l’aide active à mourir. Il ne s’agit en aucun cas d’un substitut aux soins palliatifs, mais d’une nouvelle liberté : la liberté de disposer de sa mort qui prolonge celle de disposer de son propre corps. Cette option supplémentaire serait un réconfort psychologique pour les malades en fin de vie, sachant qu’ils pourront s’éviter l’agonie et maitriser l’image qu’ils laisseront à leurs proches.

Nos pays limitrophes ont adopté ce dispositif d’aide active à mourir. Les Français doivent-ils aller à l’étranger pour finir leurs jours dignement ?

Mon amendement, cosigné par Chantal Jouanno, Joëlle Garriaud-Maylam et Jean-Pierre Cantegrit, a été rejeté de peu (18 voix contre / 14 pour), m’obligeant à défendre ce texte en mon nom, lors de la séance plénière du 29 octobre, dont je vous ferai le compte-rendu la semaine prochaine.

Photo : Michel Amiel et Gérard Dériot, rapporteurs de la proposition de loi

Solidarité : le Sénat soutient le « plan Électricité – Objectif 2025 » de JL Borloo (22 oct.)

JL Borloo_O CadicLe Sénat a voté, à une très large majorité, la proposition de résolution de soutien au plan d’électrification du continent africain, initié par Jean-Louis Borloo, président de la fondation « Énergies pour l’Afrique » et fondateur de l’UDI.
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Cette proposition de résolution est une initiative UDI-UC, portée par Jean-Marie Bockel.

A la tribune, Chantal Jouanno a convaincu les sénateurs de former le souhait que la France appuie la démarche de la fondation et que « le gouvernement puisse y prendre sa juste part par toutes mesures utiles, diplomatiques ou financières, afin de rappeler que l’avenir de la France et de l’ensemble de l’Europe se joue autant au sud qu’au nord de la mer Méditerranée ».

Photo : Jean-Louis Borloo, président de la fondation « Énergies pour l’Afrique ; Annick Billon, sénatrice de la Vendée et Olivier Cadic

Roumanie : rencontre avec Dana Gruia Dufaut (22 oct.)

DanaJ’ai revu avec plaisir Dana Gruia Dufaut, conseillère consulaire pour la Roumanie et la Moldavie, élue en 2014. Avocate au barreau de Paris, ainsi qu’au barreau de Bucarest (depuis 2002), Dana est une excellente interlocutrice pour évoquer les opportunités commerciales France-Roumanie. Elle a assisté plusieurs sociétés étrangères lors de leur entrée sur le marché roumain, à travers des opérations d’acquisitions, de joint-ventures ou de partenariats publics-privés.

De plus, Dana est administrateur de la CCIFER (Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture française en Roumanie) qu’elle m’a fait visiter en septembre dernier (lire : Déplacement en Roumanie – Bucarest & Cluj-Napoca – 23 au 25 sept. 2015).

Nous partageons le constat que la Roumanie souffre de stéréotypes dans l’opinion, alors que c’est un pays latin et francophile, dont le potentiel de développement a déjà attiré nos plus grandes entreprises.

Patrimoine & Terroirs : promotion du foie gras (22 oct.)

foie grasA quelques jours de la Saint-Martin (le 11 novembre), saint patron du foie gras, j’ai reçu une distinction que j’apprécie à sa juste valeur en qualité de vice-président du Groupe d’Etudes Tourisme et Loisirs au Sénat, de président du Club France Terre de tourisme et, avouons-le, de gourmet.

Le Cercle des amoureux du foie gras m’a intronisé « Maître Es Foie Gras », au Quai d’Orsay. J’ai témoigné ma reconnaissance à ce club qui dépend du Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (Cifog), en ces termes : « A vos côtés, et en compagnie des Français de l’étranger, je serai heureux de contribuer à faire de cette saveur de France une saveur du monde ».