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Algérie – Attentes prioritaires des Français établis en Algérie

À la veille d’une année importante pour la relation entre la France et l’Algérie et marquant le soixantième anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, Rachid Temal, président, nous a convié à l’assemblée générale du groupe d’amitié France-Algérie, ce 1er décembre.

Après avoir évoqué l’actualité de la relation bilatérale qui avait été commentée la semaine précédente par notre ambassadeur François Gouyette, en poste à Alger, le Président Temal m’a offert l’opportunité de partager lés principaux sujets de préoccupations de nos compatriotes établis en Algérie remontés par nos élus des Français de l’étranger : Radya Rahal (Alger), Ahmed Henni (Oran) et Sabri Mele (Annaba).

Il ressort un problème général lié à la mauvaise voire non application d’accords bilatéraux par l’Algérie.

Le premier d’entre-eux concerne les retraites des Français ayant cotisé au régime de la CASNOS (Caisse des non-salariés) pendant leurs années d’activité en Algérie.

Contrairement aux Français qui ont cotisé au régime général de la CNR (Caisse Nationale des Retraites), les cotisants à la CASNOS (commerçants, artisans, professions libérales) sont exclus du droit au transfert de leur retraite en France lors de leur retour définitif, car exclus de la convention franco-algérienne de sécurité sociale.

Il serait bon de pouvoir réparer cette situation qui pénalise ces compatriotes dont la plupart ont fait toute leur carrière en Algérie et n’ont pas de retraite française.

En matière d’Entraide judiciaire, la commission mixte chargée d’intervenir dans les (enlèvements) déplacements d’enfants ne se réunit plus.

La non application par l’Algérie de la convention concernant le transfert des dividendes crée un phénomène de double imposition.

Le Président Temal a pris ensuite les avis des membres pour déterminer les projets du groupe d’amitié pour 2022 en évoquant l’idée d’un colloque sur l’avenir de la jeunesse des deux pays.

J’ai évoqué mon projet « Visa Tech pour Vivatech » destiné à faciliter la venue des start-upers de la Tech algérienne au salon Vivatech, avec le concours de la chambre de commerce et d’Industrie algéro-française (CCIAF).

Le président Temal a accepté d’envisager une audition de Michel Bisac, président de la CCIAF.

Algérie : relation bilatérale et priorités de notre communauté

Ce 7 décembre, rencontre avec le nouvel Ambassadeur d’Algérie en France, Mohamed-Antar Daoud, en poste à Paris depuis octobre dernier.

Arrivé tout droit de Libreville où M. Daoud a officié pendant cinq ans comme ambassadeur d’Algérie en République Gabonaise, concomitamment en Guinée équatoriale et auprès de la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

Diplômé en sciences de l’Information à Université Paris II Panthéon-Assas, puis à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris n’a pas de secrets pour lui.

M. Daoud a commencé sa carrière comme journaliste à la télévision algérienne avant de devenir diplomate.

Avec Mohamed-Antar Daoud pour l’Algérie et François Gouyette pour la France, les deux pays ont pour point commun de disposer de diplomates chevronnés pour consolider la relation bilatérale.

J’ai remercié l’ambassadeur pour sa remarquable intervention à Lyon lors des obsèques de Mgr Henri Teissier, ancien archevêque d’Alger, véritable trait d’union entre catholiques et musulmans. Mohamed-Antar Daoud m’a confié le respect qu’il portait à cette personnalité qui avait fait le choix de rester en Algérie durant la décennie noire.

Nous avons évoqué mon dernier passage à Alger en février dernier (compte-rendu) et ma volonté de soutenir nos échanges économiques bilatéraux au travers de la CCIFA présidée par Michel Bisac.

Je lui ai parlé des start-upers algériens que j’ai rencontré à cette occasion et du projet d’accueillir plusieurs d’entre-eux au Sénat, en sa présence, à la faveur de la prochaine édition de Vivatech.

Je me suis fait ensuite le relais de nos conseillers des Français de l’étranger en Algérie, Radya Rahal (Alger) Sabri Mele (Annaba) Ahmed Henni (Oran) et Yolande Mateo (Oran).

Les élus souhaitaient attirer l’attention de l’ambassadeur sur deux points prioritaires pour notre communauté en Algérie.

1 – Faciliter le retour en Algérie des Français bloqués en France en raison de la pandémie ;

2 – Permettre le transfert des retraites des Français ayant cotisé au régime de la CASNOS (Caisse des non salariés) pendant leurs années d’activité en Algérie ;

L’ambassadeur m’a demandé de lui procurer une note sur ces deux sujets afin de lui permettre d’évaluer ce qu’il pourrait faire pour nous aider.

Je lui suis sincèrement reconnaissant de m’avoir consacré un temps d’échange significatif pour faire connaissance.

J’ai présenté à l’ambassadeur Daoud tous mes voeux de réussite dans sa mission.

Covid 19 & Français de l’étranger : mes questions à Jean-Yves Le Drian (vidéo – 4m)

Notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné, ce 15 avril, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour faire un point de situation internationale.

En vidéo-conférence, je me suis adressé à notre ministre à travers quatre sujets.

1 – L’enseignement français à l’étranger, pour savoir si le plan éducatif prévoyait un abondement des bourses (programme 151) et un complément budgétaire en faveur des écoles (programme 185).
REPONSE : le ministre s’est inquiété de la perte de recettes, notamment des établissements partenaires dont l’avenir pourrait être compromis. Le plan de relance est toujours en cours de discussion et prévoira des aides pour les familles étrangères.

2 – Les propos injurieux et répétés de l’ambassade de Chine en France, concernant notre gestion de la crise sanitaire ou le soutien à Taiwan de parlementaires français.
REPONSE : JY Le Drian a évoqué des « mots et déclinaisons qui n’étaient pas acceptables ». La convocation de l’ambassadeur de Chine a été suivie d’un communiqué du ministère chinois de Affaires étrangères qui fait l’éloge de notre action sanitaire et salue les résultats positifs liés à l’adoption des gestes barrières, rappelant que la Chine est à nos côtés dans ce combat.

3 – La continuité sanitaire envers nos compatriotes malades en attente de rapatriement, dont certains ont besoin de traitements lourds et/ou un approvisionnement en médicaments.
(ex : nous sommes passés de 10 vols quotidiens entre la France et l’Algérie à deux vols hebdomadaires)
REPONSE : aucune

4 – La situation des étudiants, V.I.E et jeunes actifs amenés à rentrer des États-Unis et qui doivent s’acquitter d’un loyer sans pouvoir l’interrompre avant de l’échéance.
REPONSE : le ministre se déclare prêt à regarder ma proposition (mettre en ligne un document consulaire sollicitant leur retour et opposable aux bailleurs américains).

Texte mon intervention – 15/04/2020
Vidéo de l’audition sur le site du Sénat

INFOLETTRE n°131 – Édito : Faute grave // Hommage à Robert Feldmann, conseiller consulaire Tel Aviv // Assurance : rapatriement d’un Français vers Bruxelles // Post-Brexit : audition d’Amélie de Montchalin // Enfants franco-japonais privés de leur parent français // CETA : audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada // Coronavirus : ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS // Relations économiques France-Grèce : diner du gouvernement grec au Sénat et forum à Paris // En circonscription en ALGERIE : Alger (9-11 fév. 2020) / SUISSE : Genève (3 fév. 2020) // Débat à la RadioTélévisionSuisse.

Lire : l’INFOLETTRE n°131 – 04 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°131

Faute grave

Tout commence lorsqu’un jeune cadre d’entreprise m’adresse ses vœux, tout en me proposant d’abonder une cagnotte internet pour aider au rapatriement de son ami dans le coma à Miami…

Chacun sait qu’une destinée peut basculer en une fraction de seconde. Le 7 décembre, un compatriote, Jean-Emmanuel, entrepreneur à Bruxelles, était fauché par un taxi sur un passage piéton, en pleine nuit à Miami.

Hémorragie cérébrale et fractures multiples, le diagnostic du médecin est critique. Le diagnostic de son assureur est tout aussi sombre : refus de prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût de rapatriement.

L’assureur oppose à Jean-Emmanuel, bien que dans le coma, une constatation du rapport de police : il a traversé alors que le feu piéton était au rouge, constitutif d’une faute grave en Floride, comme en Belgique.

La notion de faute grave en la circonstance interpelle. Surtout lorsqu’on la compare au nombre d’accidents de Français, roulant sans casque, en scooter en Asie. L’appréciation de la gravité mériterait une définition précise et contractuelle, au lieu d’être laissée au libre arbitre d’un assureur après un accident.Visuel HL125

Après avoir pris contact avec Anne, compagne de Jean-Emmanuel, puis avec la directrice des Français de l’étranger, et enfin avec l’assureur, ce dernier finira par m’écrire qu’il acceptait de rembourser les frais conformément à la police souscrite.

Celui-ci notifie également la bonne nouvelle à Anne, quelques heures plus tard, mais en ajoutant une petite phrase assassine : « nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement des sommes déboursées ». « Je n’accepte pas cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes », lui renvoie-t-elle.

Voilà qui devrait inciter chacun à jeter un œil sur son contrat d’assurance pour y repérer des clauses approximatives ou toutes relatives, comme « faute grave », et ainsi se faire préciser ce qui est exactement couvert ou pas. C’était d’ailleurs le thème de conférence choisi par Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire Qatar et Bahreïn, auprès de la communauté française, ce week-end à Doha. Découvrir l’InfoLettre n°131

Au Sénat – En Bref du 16 au 20 novembre 2015

Attaques terroristes : Congrès de Versailles (16 nov.)

minuteSénateurs, collaborateurs et personnels du Sénat, tous rassemblés autour du président Gérard Larcher pour ‪une minute de silence en hommage aux victimes

 

 

Groupe16novRéunion du groupe UDI-UC avant le départ des sénateurs pour Versailles. Le président François Zocchetto nous informe des discussions du week-end avec le Président de la République en réaction aux évènements tragiques de vendredi soir à Paris.

 

VersaillesTriste page de l’Histoire de France… Le parlement est réuni en congrès à Versailles par le Président de la République pour lui annoncer des mesures d’exception.

 

 

Algérie : rencontre avec Makhlouf Chalal (18 nov.)

MakhloufHL41En charge de la participation de l’Algérie sur les salons et foires en France, Makhlouf Chalal est l’ardent promoteur des produits du terroir algérien. On pense naturellement aux dattes, aux figues, à l’huile d’olive ou au vin. Ces dernières années, ce breuvage a été remis à l’honneur puisque l’Algérie replante des vignes, en se souvenant qu’elle produisait 200 millions de bouteilles en 1962, contre 14 millions aujourd’hui.

Makhlouf Chalal incite les producteurs algériens à sortir de leurs frontières pour se frotter à la concurrence mondiale. Je partage le même souci pour les entrepreneurs français. En nous aidant mutuellement à favoriser les échanges commerciaux dans les deux sens entre nos pays, nous atteindrons nos objectifs respectifs.

GIA France-Afrique de l’Ouest (18 nov.)

GIA Afrique 1Le directeur Afrique exploration-production de Total, Guy Maurice (à gauche de l’image), a été auditionné par le groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest, présidé par Jacques Legendre (à droite de l’image).

En Afrique, Total est leader avec 17% de part de marché et il est présent dans 43 pays. Guy Maurice nous a parlé d’un continent très prometteur où la croissance dynamique est portée par une population jeune : il nait chaque année au Nigeria autant d’enfants que dans toute l’Union européenne !

CAS : ‎Audition de Myriam El Khomri, ministre du Travail et de l’Emploi (18 nov.)

Myriam_ElKhomriDans le cadre du Budget 2016, la commission des Affaires sociales (CAS) a auditionné Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, venue présenter le budget de mon ministère.

J’ai interrogé la ministre au sujet des efforts promis par Pôle Emploi en matière de mobilité professionnelle internationale (lire les débats).

Mme El Khomri m’a répondu que dix agents de l’agence de Strasbourg étaient chargés des relations avec l’organisme homologue allemand, ajoutant qu’un partenariat avait également été engagé avec l’agence pour l’emploi du Maroc. Elle a promis de me communiquer au plus vite le nombre d’agences et de personnes mobilisées autour de l’offre internationale.

Quant à la mobilité géographique, la ministre a mis en place, avec Action Logement, la garantie de loyer pour les demandeurs d’emploi amenés à se déplacer.

CAS : Projet de loi de finances pour 2016 (18 nov.)

CAS18novLa CAS a examiné pour avis le rapport du sénateur Jean-Marie Morisset intitulé « Egalité des territoires et logement – Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables ». M. Morisset a souligné l’insuffisance des moyens budgétés dans le contexte de la crise migratoire qui « oblige à une improvisation continue ». En effet, à rebours du discours politique, les crédits 2016 seront inférieurs aux crédits consommés en 2015…Autrement dit, les camps de migrants qui se développent en Ile-de-France à l’image de Calais, risquent de se multiplier (Lire les débats).

La CAS a également examiné pour avis le rapport de ma collègue Agnès Canayer intitulé « Régimes sociaux et de retraite ». Je lui ai demandé où en était l’unification des régimes de retraite. J’ai noté que les choses évoluaient « doucement » à la SNCF et la RATP, « trop peut-être », de l’avis de Mme Canayer.

Colloque Hydro-diplomatie : réunion de préparation avec Sophie Auconie (18 nov.)

S_AuconieSophie Auconie est co-présidente du Cercle français de l’eau, ancienne députée européenne, et élue au siège de gouverneure au Conseil mondial de l’eau, plate-forme multilatérale créée en 1996 à l’initiative des organisations internationales et des spécialistes du secteur de l’eau.

Je suis flatté que Sophie intervienne lors du discours d’ouverture du colloque que je préside, le 1er décembre au Sénat, en présence d’Arthur Nazarian, ministre de l’Energie et de l’Eau du Liban : « Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen-Orient ».

« Il y aura une vie après le pétrole ; il n’y aura pas de vie après l’eau », aime-t-elle rappeler.

Maroc : rencontre avec la CFCIM (19 nov.)

CfimAu Sénat, avec les représentants de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). (g. à d.) Jean-Marie Grosbois, président ; Charafa Chebani, directrice du pôle CFCIM-Business France et resp. Etudes et Prospection ; Olivier Cadic ; Philippe Confais, directeur général.

J’ai retrouvé avec plaisir les responsables de la plus importante chambre de commerce française à l’étranger que j’avais rencontrés à Casablanca en février (Maroc – Casablanca ou la douceur du climat… des affaires du 27 février 2015). Ils mettent tout en œuvre pour favoriser le courant d’affaires avec la France, premier partenaire commercial, bailleur de fonds et investisseur. En effet, 750 filiales françaises sont implantées au Maroc, dont 36 sociétés du CAC40 !

Nous avons recherché quelles initiatives pourraient favoriser le développement des ventes des entreprises françaises au Maroc, comme il en a été question début octobre avec les responsables de la CFCIM à Agadir (Déplacement au Maroc – Agadir – 10 & 11 oct. 2015).