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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°180 – 13 juillet 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°180 – 13 juillet 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Passe sanitaire aux frontières : pas d’exception pour les FDE
. Frédéric PETIT rappelle des principes
. Rapport annuel de la CFE
. Réforme du corps diplomatique
. Un rapport sénatorial à venir
. Nominations à l’étranger : nouvelles zones

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Perspectives de développement du réseau d’enseignement français à l’étranger
. Cameroun : une école française à Kribi ?
. En circonscription en Roumanie / Discours sur la guerre en Ukraine

FRANCE
Actualités : Politique & Société

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CARNET & NOMINATIONS

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Développement de l’enseignement français à l’étranger : ANEFE & AEFE

En ma qualité de président de l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger), j’ai accueilli le 12 juillet au Sénat, Alix Got, experte à la direction du développement et l’accompagnement du réseau de l’AEFE, et Raphaëlle Dutertre, conseillère aux relations institutionnelles (AEFE) en compagnie de Françoise Hirzel, directrice ANEFE.

J’ai découvert le superbe guide qui recense tous les établissements du réseau qu’ils soient homologués ou simplement labellisés.

Nous avons mis en évidence les complémentarités entre l’AEFE et l’ANEFE pour conforter le développement du réseau.

Il y a 12 ans, lors de ma première participation à un conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), j’avais déclaré que l’enseignement à l’étranger était un marché et qu’il fallait développer notre réseau pour rivaliser avec celui des écoles anglo-saxonnes.

Heureux d’apprendre que Alix Got a présenté, la veille au séminaire des personnels encadrants de l’AEFE, les enjeux du développement du réseau comme s’inscrivant dans un marché ouvert. Le logiciel a changé et je m’en réjouis.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a fixé un objectif de doublement du réseau à l’horizon 2030. Il est important d’unir nos forces pour concrétiser sa vision.

Sénat – AG de la FAPEE

Très heureux d’avoir pu féliciter François Normant, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE) à l’issue de leur assemblée générale au Sénat, ce 1er juillet.

François a achevé son mandat de 4 ans marqué par une présence exceptionnelle et un engagement sans limite au service des associations de parents.

Devant le conseil d’administration et les président(e)s d’APE présents, j’ai donné raison à Isabelle Tardé, déléguée générale de la FAPEE, qui l’avait qualifié de meilleur connaisseur de l’enseignement français à l’étranger.

François est également vice-président de l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises de l’étranger). Il poursuit ainsi son implication au service du développement de l’enseignement français à l’étranger et m’a permis de partager nos projets avec l’assistance. +d’images

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°178 – 30 juin 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°178 – 30 juin 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. AEFE, en direct du conseil d’administration
. Bilan du plan d’aides aux établissements
. Les écoles homologuées : la liste
. AEFE : parution du décret relatif au recrutement et aux rémunérations
. CFE : nouveau barème de prestations
. Pass Culture pour les FDE ?
. Qui vote les avis du conseil consulaire ?
. Certificat de nationalité française : disparition du recours gracieux

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. ANEFE : assemblée générale
. Au service de la diplomatie économique : le réseau des CCIFI
. Moldavie – accord bilatéral fiscal
. Chypre et question migratoire
. Australie
. En circonscription à Chypre

FRANCE
Actualités : Politique & Société

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Découvrir l’InfoLettre n°178

L’AG de l’ANEFE traduit un nouvel élan

Ce 28 juin, j’ai eu l’honneur de présider l’assemblée générale mixte (ordinaire, puis extraordinaire) de l’Anefe, Association nationale des écoles françaises de l’étranger.

Suite à ma désignation à la présidence, le 21 décembre 2021, le conseil d’administration a été renouvelé et partage mon ambition de donner un nouvel élan à l’Anefe dont la fonction historique a dû être reconsidérée à l’aune d’un arrêté du 21 avril 2021.

Le gouvernement ayant transféré à l’AEFE l’instruction des emprunts faisant appel à la garantie de l’état, l’Anefe doit réinventer son activité au service des écoles françaises de l’étranger pour accompagner le réseau.

Fin 2021, l’Anefe gère encore un portefeuille de 46 prêts en cours, dont 27 prêts directs (34M€) et 19 prêts indirects (186M€).

L’AG ordinaire a voté l’approbation des rapports et les comptes de l’année 2021 et donné quitus aux administrateurs.

Suite au CA du 3 mai 2022 (lire), l’assemblée générale a également validé la constitution de quatre cercles de réflexion pour préparer l’avenir, selon les quatre axes que j’avais proposé :

1 – Assistance au financement des écoles ;
2 – Aide au recrutement et à la formation des enseignants ;
3 – Définition d’un « good school guide » à la française ;
4 – Création une fonction de médiation.

L’AG extraordinaire a notamment permis de modifier les statuts de l’association afin de nous permettre la tenue de réunions et AG à distance.

Je remercie tous les participants et tout particulièrement les représentants des écoles qui ont fait le déplacement à Paris :
Farid Boulad pour le Lycée Charles de Gaulle de Damas
Stéphane Ebel pour le Lycée Vauban du Luxembourg
Fatoumata Dicko pour le Lycée Liberté de Bamako
François Normant, VP de l’Anefe et Pdt de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement à l’étranger (Fapee)

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°171 – 05 mai 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Législatives : LRumeurs d’investitures
. États des lieux par couleur politique
. Agenda électoral pour les législatives à l’étranger
. Plan d’urgence pour la délivrance des titres d’identité.

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller à l’AFE, conseiller des Français établis à Rabat (Bilan second tour).
. Serge THOMANN, conseiller des Français en Australie, Fidji et Papouasie Nouvelle Guinée (bureau de représentation à Paris pour l’État du Victoria).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Colloque historique au Sénat : « Accords d’Abraham : une promesse de paix pour le monde »
. Le CA de l’ANEFE acte la création d’un cercle de réflexion sur son avenir autour de quatre axes
. Cybersécurité. Un rapport du CERT-FR met en lumière les agissements d’un groupe cybercriminel russophone.

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Actualités : Politique / Société

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Découvrir l’InfoLettre n°171

CA de l’ANEFE – Appel à participer aux cercles de réflexion sur son avenir

Ce 3 mai 2022, s’est tenu le premier conseil d’administration de l’ANEFE, Association nationale des Écoles françaises à l’étranger, depuis mon élection à la présidence, le 20 décembre 2021.

Le bureau s’est déjà réuni deux fois en janvier et avril 2022. Il est constitué du président ; des vice-présidents Bruno Foucher (Pdt AEFE) et François Normant (Pdt FAPEE) ; du trésorier Pascal Rakowsky ; du trésorier adjoint Sébastien Ricout ; de la secrétaire générale Dana Gruia Dufaut et de la secrétaire générale adjointe Balkis Kaouk.

Le conseil d’administration composé de 32 membres a approuvé le rapport du trésorier pour la présentation des comptes 2021 qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui se tiendra le 28 juin prochain.

Le CA a également autorisé le Bureau à consulter un cabinet d’avocats pour identifier et évaluer les risques juridiques pour l’ANEFE concernant ses activités financières et pour analyser l’arrêté du 21 avril 2021, afin d’identifier ses conséquences pour la gestion des prêts en cours par l’ANEFE, car le texte est muet sur le sujet.

En effet, le gouvernement ayant transféré, à l’AEFE, l’instruction des emprunts faisant appel à la garantie de l’état, l’ANEFE doit réinventer son activité de conseil auprès des écoles françaises de l’étranger pour accompagner le réseau.

Pour y parvenir, nous avons décidé de créer un cercle de réflexion sur l’avenir de l’ANEFE.

J’ai proposé au Bureau d’adopter un management participatif en utilisant des techniques de travail collectives qui nous avaient réussi pour le plan École du Royaume-Uni, initié en 2008.

Lors de la première réunion de Bureau, nous avons proposé à Michel Monsauret le rôle de « facilitateur » pour animer les groupes de travail du cercle de réflexion.

Michel Monsauret avait été l’animateur du plan École à Londres à l’origine, en qualité de conseiller culturel adjoint en charge de la coopération éducative.

Au terme de sa dernière mission en Roumanie à l’été dernier, Michel a accepté d’offrir son expertise et son expérience pour aider bénévolement l’Anefe à définir sa nouvelle offre.

À l’issue de premières consultations menées en concertation avec Michel ces derniers mois, j’ai proposé 4 axes pour orienter la réflexion :

1 – L’Assistance au financement
Concernant le conseil en financement qui est le fer de lance de l’ANEFE, sous réserve des recommandations qui nous seront faites par les avocats, nous pourrions envisager de faire émerger une structure de fonds pour la garantie complémentaire à celle apportée par l’État (80 ou 90% des emprunts).

2 – Une aide au recrutement et à la formation des enseignants ;

3 – Définir le « good school guide » à la française ; proposer une fonction d’audit stratégique et financier et envisager une notation financière des écoles françaises à l’étranger ;

4 – Créer une structure de médiation pour les écoles avec leurs partenaires ou environnements.

Le conseil d’administration a décidé à l’unanimité d’ouvrir la réflexion à un travail collectif sur ces 4 axes qui intègrera une consultation large pour constituer des groupes de travail relatif aux axes de travail identifiés. À l’issue de leurs échanges, sur le modèle initial du plan École Londres, une définition du périmètre de l’activité conseils de chacun des axes sera soumise au conseil d’administration.

Toutes les bonnes volontés qui ont une expertise pour participer aux groupes de travail sont bienvenues.

Je les invite à se faire connaître auprès de Michel Monsauret par mail à michel.monsauret@orange.fr

Je remercie tous les administrateurs de l’ANEFE pour leur participation active et leur esprit constructif pour nourrir la réflexion.

Oman – Ambassadrice de France

Premier entretien avec Véronique Aulagnon, ambassadrice de France auprès du Sultanat d’Oman, ce 28 janvier.

Nous avons évoqué mon projet de déplacement à Oman le mois prochain afin de lister les sujets qu’il serait opportun d’aborder.

La communauté française y est modeste en nombre (650 personnes) et n’est pas confrontée à des difficultés particulières.

Nous avons parlé du lycée de Mascate qui est l’un des deux derniers établissements du réseau à avoir bénéficié du soutien de l’ANEFE au travers d’une garantie de l’état pour leur crédit immobilier.

La diplomatie économique offre un champ d’action important pour développer notre relation bilatérale.

Oman est un pays qui n’est pas si méconnu que cela des Français, puisque même en période Covid, 15.000 compatriotes y ont fait du tourisme en 2021.

AEFE – Conseil d’administration – Contrat d’Objectifs et de Moyens 2021-2023 (COM 2021-2023) – CAP 2030

Très heureux de retrouver le CA de l’AEFE en qualité de président de l’ANEFE, dix ans après avoir cessé d’y siéger.

En trente ans, les effectifs du réseau ont doublé, passant de 165 000 élèves en 1999 à 370 000 en 2020.

Comme je l’ai souvent déploré par le passé, le réseau a stagné en nombre d’établissements. Il y avait 499 établissements en 1990 à la création de l’AEFE, 500 en 2018.

Pour mémoire l’enseignement anglo-saxon crée environ 700 nouvelles écoles internationales anglo-saxonnes par an et compte désormais 9000 écoles qui scolarisent 5 millions d’élèves.

Pour éviter le déclassement de la France, le Président de la République avait déclaré en mars 2018 à l’Institut français : « Nous allons développer les établissements partenaires avec l’objectif de doubler le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français d’ici à 2025. Des pôles régionaux de formation seront créés pour former les nouveaux enseignants … »

Les 4 axes stratégiques du COM 2021-2023 sont les suivants :
> Accroître l’attractivité de l’enseignement français pour attirer de nouveaux publics. Il s’agit de valoriser et d’enrichir l’offre éducative des établissements par la valorisation de ses atouts : l’éducation plurilingue, l’école inclusive, le numérique éducatif et un baccalauréat réformé.
> Renforcer le rôle de l’Agence au service du développement du réseau d’enseignement français à l’étranger. Ce deuxième axe porte sur la façon dont l’Agence peut accompagner et faciliter l’intégration de nouveaux établissements partenaires dans le réseau. Par ailleurs le développement du réseau appelle une politique de formation des personnels renouvelée. A cet effet, 16 instituts régionaux de formation (IRF) sont créés pour accompagner cette stratégie.
> Développer le rôle de l’Agence au service du réseau labellisé LabelFrancÉducation et des associations FLAM. L’Agence est appelée à renforcer son accompagnement du réseau des établissements LabelFrancÉducation et à accompagner les associations de français langue maternelle (FLAM) dans leur structuration en réseau.
> Adapter le fonctionnement de l’Agence pour répondre aux défis du développement de l’enseignement français. L’Agence est incitée à poursuivre le travail de réorganisation et de modernisation de ses services qui a déjà été engagé. Ce travail s’appuie notamment sur les recommandations du comité d’audit mis en place à l’automne 2019.

Les objectifs stratégiques présentés dans le COM de l’AEFE sont conformes à l’orientation du Président de la République.

Membre de ce conseil en qualité de Président de l’ANEFE, nous avons pris bonne note de l’évolution vers l’AEFE de l’instruction des demandes de garantie de l’État pour financer l’immobilier des écoles françaises à l’étranger.

Le COM ne me permet pas d’apprécier les modalités de fonctionnement qui vont permettre à l’AEFE d’apprécier les dossiers confiées.

Cependant, je me réjouis que malgré la pandémie, le réseau ait entamé sa croissance en nombre d’établissements puisque 3 ans plus tard, à la rentrée 2021, ce réseau est désormais constitué de 543 établissements scolaires homologués si j’en crois le site internet de l’AEFE, 545 si je lis bien le COM que vous nous avez remis.

Comme l’exprimait Napoléon Bonaparte, « la stratégie est un art facile, tout est dans l’exécution. »

J’ai voté en faveur du COM 2021-2023 pour encourager l’équipe de direction de l’AEFE à avancer dans des circonstances exceptionnelles qui justifient notre solidarité.

Le conseil d’administration a autorisé le directeur de l’AEFE a signer le COM 2021-2023

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°156 – 20 janvier 2022

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Présentation :

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

Comme je l’annonçais dans ma vidéo des voeux aux Françaises et Français établis hors de France (lien), je suis heureux de vous présenter l’Hebdo des Indépendants.

Cette publication, inspirée de l’Hebdo indépendant diffusé pendant près de 20 ans par mon ancien collègue Robert del Picchia, a l’ambition de vous apporter une information utile pour la vie hors de France et pour celles et ceux qui assurent un mandat au service de la communauté française.

Ce bulletin hebdomadaire est enrichi d’une rubrique, « Le Club des Indépendants », destinée à mettre en valeur les actions des conseillères et conseillers indépendants des Français de l’étranger. Une autre rubrique tend à vous rendre compte de mon mandat parlementaire.

Olivia Richard, ancienne collaboratrice du sénateur honoraire Robert del Picchia qui figurait en 2e position sur ma liste de candidature aux sénatoriales, a rejoint mon équipe parlementaire et assurera la direction éditoriale du bulletin.

Nous serons heureux de recevoir vos réactions, qui nous permettront d’améliorer ce nouvel Hebdo des Indépendants. Espérant contribuer à votre information et avec toutes mes amitiés.

Olivier Cadic
Sénateur des Français établis hors de France

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Passe vaccinal : quels changements pour les déplacements internationaux ? (+ certificats de rétablissement, contre-indications, mineurs, vote des sénateurs sur le passe vaccinal, tests)
. Parcoursup, c’est parti !
. Assemblée des Français de l’étranger
. Sénatoriales 2021 : le Conseil constitutionnel saisi
. Reconduction des aides « SOS » en 2022
. Feuille de route de l’influence de la diplomatie française
. Assassinat d’une Française à Agadir

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Vote par Internet pour les élections des députés des Français de l’étranger / Hélène Degryse (Pays-Bas), présidente de l’AFE
. Passe vaccinal / Nicolas Arnulf (Maroc), conseiller AFE
. La Commission des Lois se penche sur l’organisation des élections / Rosiane Houngbo-Monteverde (Qatar, Bahreïn), pdte de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires à l’AFE
. Francophonie et présence française au Brésil / Marie Godefroy (Rio)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Présidence de l’ANEFE
. Un nouvel élan pour l’Institut français
. J-967 avant la cérémonie d’ouverture de Worldskills Lyon 2024.
. Lyon – Worldskills – Cérémonies de clôture des finales nationales.
. Arabie saoudite : prochain déplacement du GIA France-pays du Golfe
. Liban – Table ronde « Diaspora Libanaise, acteur de la reconstruction du Liban ».
. Égypte – Droits de l’Homme
. Serbie – Accueil de l’ambassadeur Natasa Maric

FRANCE
Actualités : Politique & Sénat

CARNET & NOMINATIONS
. Mexique – Hommage à Marie-Hélène Pontvianne
. Maroc – Hommage à Khalid Idrissi Kaitouni

Découvrir l’InfoLettre n°156

Enseignement – Rencontre avec Bruno Foucher, président de l’AEFE

Premier échange, ce 17 janvier, avec Bruno Foucher, président de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et vice-président de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises à l’étranger).

Notre discussion a été constructive sur les perspectives de développement de notre réseau scolaire, un thème sur lequel nous aurons l’opportunité de travailler ensemble dans le cadre de l’Anefe, association que je préside depuis le début d’année, succédant au sénateur honoraire André Ferrand.

Ma présidence s’inscrit, comme je l’ai déclaré, dans le droit fil du plan de développement de l’enseignement français exprimé par Président de la République, le 20 mars 2018, avec l’objectif de doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’ici à 2030 (lire).

Depuis 2021, rappelons que l’AEFE s’est substituée à l’Anefe pour les opérations de garantie de l’État sur les prêts relatifs à l’immobilier scolaire.

Cette rencontre m’a aussi permis de profiter de l’expertise de Bruno Foucher sur la situation au Moyen-Orient, en particulier au Liban, puisqu’il fut ambassadeur au pays du Cèdre.

Enseignement français – Mon élection à la présidence de l’ANEFE

Je me sens très honoré de succéder au sénateur honoraire André Ferrand à la présidence de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) et je remercie les membres du conseil d’administration pour leur confiance.

Ma présidence s’inscrit dans le droit fil du plan de développement de l’enseignement français exprimé par Président de la République, le 20 mars 2018, avec l’objectif de doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’ici à 2030.

Pour créer de nouvelles écoles ou les développer, il faut emprunter pour acquérir un bien immobilier ; et pour emprunter, il faut des garanties.

C’est la mission de l’Anefe, organisme créé par un décret du 4 octobre 1971 (signé par Maurice Schumann, alors ministre des Affaires étrangères) ayant la particularité d’être une « association administrative » dotée de la possibilité d’émettre, sur avis favorable d’une commission interministérielle, des emprunts pour la construction et l’aménagement des écoles.

L’Anefe a été fondée le 20 septembre 1975, lors de la 29e session plénière du Conseil Supérieur des Français de l’étranger (CSFE), sur l’initiative du sénateur Jacques Habert, alors 1er vice-président de ce Conseil, avec l’aval des trois ministères alors compétents pour l’enseignement français à l’étranger : Éducation Nationale, Affaires Étrangères, Coopération.

Depuis 45 ans, l’Anefe contribue à obtenir la garantie de l’État à hauteur de 100% en faveur des écoles françaises dans le monde pour leurs besoins en financements immobiliers.

Agissant comme un partenaire qui aide les écoles à monter des dossiers sérieux, l’Anefe aura permis de garantir 166 prêts en faveur de 112 établissements, dans 95 pays !

Depuis 2021, l’Anefe est écartée des opérations de garantie de l’État sur les prêts relatifs à l’immobilier scolaire, au profit de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) qui instruira les dossiers à la place de l’Anefe, afin que Bercy décide, in fine, quels établissements il voudra garantir et à quel taux.

L’Anefe continuera toutefois à gérer les dossiers antérieurs. On compte 52 financements immobiliers en cours qu’il faudra gérer jusqu’à la dernière échéance c’est-à-dire à long terme, 20, 25 voire 30 ans.

Hier, lors de l’Assemblée générale, André Ferrand a souhaité que l’ANEFE pilote un laboratoire de réflexion sur l’avenir de cet enseignement français à l’étranger. Il serait susceptible d’inspirer le conseil d’administration qui devra réinventer le mode d’action de l’Anefe, s’il ne veut pas s’en tenir à la gestion des affaires courantes.

Lors du conseil d’administration qui a suivi l’assemblée générale, François Normant a proposé la création d’un poste de Président d’honneur de l’ANEFE pour André.

Je salue le volontarisme sans faille et l’immense travail accompli par André Ferrand, président depuis 2005, en faveur du développement de l’enseignement français à travers le monde.

Il s’est révélé être le digne successeur de Jacques Habert.

Bureau ANEFE au 20/12/2021 :
. Président : Olivier Cadic
. Vice-Présidents : Bruno Foucher (Pdt AEFE) et François Normant (Pdt FAPEE)
. Trésorier : Pascal Rakowski (Luxembourg)
. Trésorier adjoint : Sébastien Ricout (Zurich)
. Secrétaire générale : Dana Gruia Dufaut (CDFE Roumanie)
. SGA : Balkis Kaouk (CDFE Sénégal)

Conseil d’administration ANEFEMembres élus par l’AG du 20/12/2021
(par ordre alphabétique) :
. Marie-Claude Aboufadel (Arabie saoudite) – réélue
. Samantha Cazebonne (sénatrice)
. Nadia El-azzi Chaaya (AFE Moyen-Orient, CDFE Arabie saoudite)
. Yves Demouy (CDFE République dominicaine)
. Jean-Hervé Fraslin (pdt commission Enseignement AFE, CFDE Madagascar)
. Dana Gruia Dufaut (CDFE Roumanie)
. Rosiane Houngbo Monteverde (pdte commission des Lois AFE, CFDE Bahreïn-Qatar)
. Balkis Kaouk (CDFE Sénégal)
. Sébastien Lahaie (Paraguay) – réélu
. Jean-Marie Langlet (CDFE Allemagne) – réélu
. Laurence Helaili (AFE Europe du nord – CFDE Irlande)
. Amelie Ersman Mallet (AFE Europe du nord – CFDE Royaume-Uni)
. François Normant (pdt FAPEE) – réélu
. Pascal Rakovsky (Luxembourg) – réélu
. Sébastien Ricout (Suisse) – réélu
. Patrick Teneze (Italie)

Hélène Degryse, présidente de l’AFE, Alexandre Bezardin et Ramzi Sfeir, vice-présidents de l’AFE, font partie des 16 membres de droit du conseil d’administration de l’ANEFE.

Enseignement : rencontre avec le président de la FAPÉE

Entretien au Sénat avec François Normant, partisan enthousiaste du développement de l’enseignement français à l’étranger et dont l’action dynamique contribue au nouvel élan souhaité par Emmanuel Macron pour doubler le nombre d’élèves dans le réseau AEFE d’ici 2030.

Le président de la Fapée, Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger, est l’archétype de ces parents qui se dévouent bénévolement pour faire vivre nos écoles à travers le monde.

Nous avons brassé divers sujets parmi lesquels les retards dans le versement des bourses scolaires à certains établissements ; la situation de l’Anefe ; l’attente de l’arrêté de Bercy pour instruire les dossiers de garantie de l’Etat sur les prêts immobiliers des écoles françaises à l’étranger ; la gouvernance de l’AEFE…

PLF2021 / Débats – Demandes de garantie de l’Etat : l’AEFE instruira à la place de l’ANEFE – Vidéo (3’55)

Suspendu par Bercy depuis deux ans, le processus de garantie de l’Etat pour les emprunts immobilier scolaires à l’étranger instruit par l’ANEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a été annulé par décret. Puis, un système alternatif a été présenté aux parlementaires au travers de l’article 49 du Projet de loi de Finances 2021.

J’ai proposé à mes collègues de restaurer l’ANEFE dans ses prérogatives.

Présidée par André Ferrand, l’ANEFE a brillamment fait ses preuves depuis 45 ans dans l’instruction des dossiers de demande de garantie de l’État à hauteur de 100% sur l’immobilier scolaire.

Cette garantie à 100% constitue un effet de levier pour doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, d’ici 2030, selon la volonté exprimée par le chef de l’État et le ministre des Affaires étrangères.

Or, l’article 49 du projet de loi de finances prévoit une garantie qui porterait au mieux à 80% dans l’Union européenne et à 90% en dehors. Dans beaucoup de pays du monde, si la garantie sur l’immobilier scolaire ne représente pas 100% , les banques ne suivront pas.

Dans un courrier adressé aux parlementaires, Bercy nous informe qu’il confiera l’instruction des dossiers de garantie à l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) à la place de l’ANEFE, ce qui serait susceptible de la placer en situation de conflit d’intérêt.

Pourtant, l’ANEFE ne représente aucun coût pour l’État et fonctionne sur un principe associatif qui réunit tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger, dont les représentants des parents d’élèves, ainsi que les élus des Français de l’étranger.

Plutôt que de mettre au point un nouveau dispositif qu’il faudra roder, pourquoi ne pas s’appuyer sur l’existant ? Ne serait-il pas possible d’adapter l’ANEFE dans le sens des observations du Cgéfi avec l’aide d’experts ? Par exemple, en adossant l’ANEFE à un établissement financier à caractère public ?

J’ai regretté que le nouveau dispositif n’ait pas été présenté à l’Assemblée de Français de l’Étranger (AFE) pour avis.

Constatant la résignation de mes collègues de droite comme de gauche face au projet de Bercy, j’ai retiré mon amendement avec regret.

INFOLETTRE n°141 – Édito : « Priorité Sécurité » / Moldavie : la pro-européenne Maia Sandu remporte la présidentielle / FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement : l’EFE vu par Luc Chatel / Immobilier scolaire : une garantie à 100% comme avec l’ANEFE ? / Réseau : à quel horizon le doublement du nombre d’élèves ? / Deux webinaires Flam – Fiscalité : CSG-CRDS des non-résidents : le Sénat veut l’équité fiscale / 4 questions (Lesfrancais.press) – Activités consulaires : Reconnaissance réciproque des permis de conduire avec le Qatar & la Chine / CFE : éviter la radiation des adhérents bloqués en France / Royaume-Uni : Français en situation de fragilité & Avenir de l’Eurostar (Clément Beaune) + « On ne sait toujours pas ce que Brexit veut dire » (Le Petit Journal) + In Limbo, témoignages dans la galère du Brexit (Le Petit Journal) / Un Consul honoraire, pour quoi faire ? (Lesfrancais.press) – Entreprises : Rémy Rioux, AFD / Webinaire des CCEF du Chili sur la Chine en Amérique latine / Salaire du directeur de l’AFD « payé par la Chine » (Le Figaro) – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Inde : Coopération contre les trafics de drogue / Venezuela : Conférence de presse + Remerciements de Juan Guaido + article RFI / 600 parlementaires demandent que Taiwan participe aux travaux de l’OMS / Chine : L’IPAC dénonce les crimes contre l’humanité envers les Ouïghours – DÉFENSE / BITD > Secret défense & IHEDN (audition SGDSN) / Cyber-attaques & Cyber-campus (audition ANSSI) / Teledyne repart à l’assaut de la pépite française Photonis (Challenges).

Lire : l’INFOLETTRE n°141 – 17 novembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°141

Priorité Sécurité

Le 29 octobre, jour de l’attaque au couteau devant notre consulat à Djeddah, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alertait sur le risque d’attentat et lançait un appel à la vigilance maximale pour les Français résidents ou de passage à l’étranger.

Si un homme averti en vaut deux, le compte n’y était pas à Djeddah.

Le 11 novembre, dans le cimetière non-musulman, c’est une attaque à la grenade qui interrompt le discours du consul général de France et la cérémonie du Souvenir devant la tombe d’un officier français.

L’attentat se produit à 8h30. Informé par Nadia Chaaya, conseillère des Français de l’étranger, dès 8h35 sur notre boucle d’élus des Français de l’étranger, nous avons longtemps attendu la communication officielle pour réagir.

Les citoyens américains résidant en Arabie Saoudite sont informés par un message Whatsapp à 9h12. Par un tweet, les autorités américaines indiquent à 11h00 la possibilité d’autres attentats et les lieux spécifiques à éviter. La France publie un communiqué à 12h33 sur l’événement du matin, tandis que l’information tourne déjà en boucle dans les médias.

C’est seulement alors que j’ai pu saluer le sang-froid, le courage et la lucidité de Nadia Chaaya qui a eu la présence d’esprit de rassembler nos compatriotes sans véhicule et de ramener chacun d’entre eux à son domicile.

Une Française, choquée, me racontera la panique qui a suivi l’explosion, sa peur d’être isolée dans un quartier populaire dans de telles circonstances, sa reconnaissance envers l’élue de l’avoir orientée pour se protéger, puis évacuée du cimetière et d’avoir, enfin, pris de ses nouvelles plus tard.

Si la crise sécuritaire est attisée dans le monde musulman par un sentiment anti-français, elle n’a pas de frontière, pas plus que la crise sanitaire ou économique. Visuel HL125

Lors de la réunion des parlementaires des Français de l’étranger du 2 novembre organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai demandé au ministre de formaliser le processus de communication de crise et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique. En effet, lorsque le ministère délivre une information anxiogène, c’est vers eux que nos compatriotes se tournent pour en savoir plus !

La journée du 11 novembre m’a permis d’observer plusieurs insuffisances dans notre dispositif. Dans les deux attentats de Djeddah, on ne déplore heureusement que des blessés. Nous n’aurons pas tout le temps cette chance.

Voilà pourquoi j’ai demandé, lors de la réunion de bureau de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021. Découvrir l’InfoLettre n°141

PLF 2021 – Site France consulaire & ANEFE – Audition J-Y Le Drian

Le 3 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, Jean-Yves Le Drian, a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon.

J’ai d’abord salué le fait que, pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du Quai d’Orsay ne diminueront pas, tandis que l’immobilier bénéficiera d’une augmentation de crédits de 33 %.

Ce fut l’opportunité d’attirer l’attention du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur deux points particuliers :

1 – Le site de contact France consulaire. Doté de 560.000 euros en 2020 et de 500.000 euros en 2021, il doit être mis à la disposition des Français de l’étranger vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Son ouverture prévue en 2020 a été reportée à 2021. À quelle date va-t-il ouvrir ?

Réponse du ministre :

« Le site de contact consulaire ouvrira l’an prochain ».

2 – ANEFE (*)

Le contexte est le suivant : il y a vingt ans, le différentiel entre l’enseignement français et l’enseignement anglo-saxon dans le monde était d’un tiers ; la proportion est désormais d’un sur vingt.

Durant 20 ans, notre progression n’était que de 2% / an. Voilà pourquoi je soutiens l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici 2030, annoncé en 2018.

Les effectifs, cependant, n’augmentent toujours que de 2 % par an depuis 2017, soit 24 000 élèves supplémentaires en trois ans. L’avion roule mais n’a toujours pas quitté le tarmac.

À la page 146 du document budgétaire, il est évoqué un nouveau dispositif prévu par un article du PLF 2021 pour remplacer l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe).

Jusqu’à présent la garantie de l’Etat par l’Anefe portait sur 100% du crédit pour l’acquisition d’immobilier scolaire. Dans le PLF2021, ce serait au mieux 80% dans l’UE et 90% en dehors de l’UE.

Pouvons-nous revenir sur une garantie à 100% car cela viendrait sinon à dégrader la situation actuelle que nous connaissons et rendrait plus difficile le développement du réseau voulu par le Président de la République ?

Je voudrais également vous sensibiliser sur les demandes de rééchelonnements des crédits en cours. Bercy refuse de répondre à l’ANEFE alors que la situation est critique et que nous avons besoin d’une réponse avant la fin de l’année. Nous avons besoin de votre force de conviction.

Pouvez-vous demander à votre collègue des finances que la DG Trésor rencontre d’urgence vos services pour régler cette difficulté ?

Lire aussi : Garantie de l’État : Bercy écarte l’Anefe – 10 sept 2020.

Réponses du ministre :

« Il est effectivement impératif d’augmenter les effectifs d’élèves de l’enseignement français à l’étranger ; il s’agit d’un levier d’influence considérable ».

« Quant au nouveau dispositif de garantie des prêts immobiliers qui vient remplacer celui confié à l’Anefe, je vais le vérifier, mais il restera attractif ».

(*) L’Anefe apporte aux responsables d’établissements scolaires établis à l’étranger une aide précieuse en leur permettant d’obtenir la garantie financière de l’État quand il s’agit de financer la création, le développement ou la modernisation de leurs locaux.

Garantie de l’État : Bercy écarte l’ANEFE (vidéo 4:45)

Ce 10 septembre, lors du conseil d’administration de l’Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger (ANEFE), présidé par André Ferrand, je suis intervenu sur deux points:

1 – Le lycée international de Londres Winston Churchill, dont le rééchelonnement de l’emprunt permettrait d’économiser £1 million, ce qui jouerait en faveur des coûts de scolarité des parents d’élèves. Par ailleurs, cela permettrait de diminuer l’engagement financier de l’État à hauteur de £7 millions, en contrepartie d’un allongement de l’échéance finale.

Depuis deux ans Bercy bloque tout nouveau dossier présenté par l’ANEFE en vue d’obtenir la garantie de l’Etat pour le financement des prêts.

André Ferrand a rappelé fermement que les demandes de rééchelonnements de l’Institut Saint Dominique de Rome et du lycée international de Londres Winston Churchill devaient recevoir une réponse avant fin 2020.

2 – Le nouveau mécanisme d’octroi de garantie de l’État destiné à remplacer l’ANEFE

Dominique Depriester, chef de mission langue française et éducation au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a reçu mandat de la direction générale du Trésor pour nous annoncer qu’un article sera intégré dans le projet de loi de Finances 2021 permettant aux écoles qui veulent emprunter une garantie de l’État, selon un nouveau mécanisme à définir par voie réglementaire.

L’ANEFE continuera alors à gérer uniquement les dossiers antérieurs.

André Ferrand n’a pas caché son amertume estimant que les pouvoirs publics veulent substituer un système qui satisfaisait tout le monde, sans rien coûter à l’État, tout en fonctionnant sur un principe associatif, par un système étatique où Bercy décidera, in fine, quels établissements il voudra garantir et à quel taux.

Je suis intervenu après François Normant, en soutien au président de la FAPEE, qui a exprimé sa vive déception au nom de parents d’élèves.

J’ai appelé à une réflexion collective impliquant l’ensemble des acteurs de l’ANEFE et des parlementaires pour définir une solution alternative et de façon consensuelle. Cette volonté a également été exprimée par de nombreux administrateurs.

Je salue l’abnégation du président Ferrand dans une situation que Bercy a rendu particulièrement complexe depuis deux ans.

« La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur » (LePetitJournal – 20 avril 2020)

Entretien réalisé par Damien Bouhours

Plateforme Ariane, AEFE, fonds d’urgence, diplomatie… le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic, revient avec nous sur les défis que doivent encore relever la France et ses expatriés suite à cette crise sanitaire sans précédent.

Lire l’article sur lePetitJournal.com, publié le 20 avril 2020, intitulé : Olivier Cadic – « La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur »

LPJ – Vous avez proposé que les ressortissants français qui passent plus de 6 mois à l’étranger puissent s’inscrire au service Ariane, pourquoi cette demande ?

Olivier CADIC – La crise révèle que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Comment les contacter en cas de danger ? Ces oubliés de l’administration constituent la « seconde communauté française » à l’étranger. Ils sont estimés à plus d’un million, si nous faisons la différence entre les statistiques Insee et les statistiques officielles du MEAE.

Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Laurence Helaili, conseillère consulaire en Irlande, m’a démontré que les demandes de justificatif de résidence (bail de location, quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité…) pour s’enregistrer constituaient des conditions totalement inadéquates dans un pays où il est très difficile de se loger.

Les conseillers consulaires m’ont confirmé que le système D et la colocation sont souvent la règle chez les jeunes aux faibles ressources à l’étranger, qui déménagent fréquemment. J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés.

« La crise est révélatrice des forces
et faiblesses de notre ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères »

LPJ – Que pensez-vous de la gestion de la crise du coronavirus par les autorités françaises à l’étranger ?

OC – Elle est révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes.

Nous avons pu également mesurer le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Jean-Baptiste Lemoyne a fait preuve d’initiative en lançant « SOS un toit » avec le concours de la FIAFE. Je le remercie d’avoir organisé des réunions régulières avec les parlementaires des Français de l’étranger et créé une boucle WhatsApp. Cela a facilité la communication et permis de lui faire remonter directement de nombreuses attentes. J’ai pu pointer dès l’origine plusieurs faiblesses d’organisation, sources de multiples frustrations :

– L’absence d’information quotidienne, aux parlementaires et élus consulaires, sur le nombre de compatriotes bloqués et de liste prévisionnelle des vols pays par pays, nous a empêché de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
– L’accueil sanitaire inexistant a été observé par toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger.
– La procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats. Elle a conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment.

Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage.

Même si je regrette les inefficacités liées à la rigidité de l’organisation, je retiens d’abord le rapatriement, d’une ampleur inédite, accompli. J’adresse un satisfecit à nos autorités et une profonde reconnaissance à tous ceux qui m’ont permis de faciliter de nombreux retours, en mentionnant en particulier ceux que j’ai le plus sollicité : Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou et Vincent Sicet, secrétaire général de l’UFE Pérou.

LPJ – De nombreuses familles et établissements français à l’étranger risquent de se retrouver en difficultés à la prochaine rentrée. Quelles mesures devraient-être prises selon vous ?

OC – Tout d’abord, envisager une remise sur les frais de scolarité, pour les familles qui en ont besoin, et qui pourrait selon les cas, s’appliquer de manière généralisée. Car à l’évidence, l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel.

Ensuite abonder le budget des bourses 2020 de 30 à 50 M€ dans le cadre du PLFR pour l’étendre aux besoins nés des changements de situation début 2020.

Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles en grande difficulté.

S’appuyer sur l’ANEFE pour refinancer les crédits et mutualiser la dette garantie par l’État pour offrir de nouvelles marges de manœuvre de financement aux écoles.

Le directeur de l’AEFE est un diplomate. Ce poste requiert plutôt un profil de capitaine d’industrie, venant impérativement du privé avec un mandat de 5 ans, renouvelable. Nous avons besoin d’un réducteur des coûts à l’AEFE, qui mette fin aux pratiques de rémunérations opaques et inéquitables concernant une partie du personnel. Cela aurait pour objectif de baisser les frais de scolarité dans les EGD et dans certaines écoles conventionnées. La crise passée, le directeur aurait le temps devant lui pour développer le réseau afin d’atteindre l’objectif de doublement des effectifs d’ici à 2030, comme défini par le Président de la République.

« La solidarité nationale ne saurait
s’arrêter à nos frontières. »

LPJ – Les Français à l’étranger s’inquiètent également du manque de soutien financier pendant cette crise. Le gouvernement doit-il protéger les expatriés qui risquent de faire faillite ou de perdre leurs sources de revenus ?

OC – La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières. Un fonds de solidarité a été créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le lendemain même, je déposais une proposition de loi pour permettre aux Français hors de France d’en être bénéficiaires (PPL).

En décembre dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, me rapportait que la crise exceptionnelle qui affecte le Liban avait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté. Il déplorait l’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés. Il faisait écho à des propos exprimés par de nombreux conseillers consulaires comme Tannya Cerda-Bricard, en Équateur, qui avait été confrontée à un séisme, trois ans plus tôt.

C’est pourquoi dans ma dernière infolettre de 2019, j’ai rappelé que la création de ce fonds constituait un défi à relever en 2020. Ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » concrétise cette idée. Elle est cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi eux, 3 sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

Je les remercie car ils montrent que mon approche peut faire consensus. Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité à répondre à cette urgence sociale pour nos compatriotes à l’étranger.

« Les démocraties européennes ne
doivent pas se montrer naïves »

LPJ – Vous êtes monté au créneau suite aux propos très critiques de l’Ambassade de Chine en France. Pensez-vous que cette crise sanitaire risque de créer de nouvelles tensions géopolitiques ?

OC – La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur. La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a publié cette semaine un rapport qui se veut alarmant. Intitulé : Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19, je l’ai écrit avec mon collègue Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Il est clair qu’une guerre de la communication a été enclenchée, destinée à réécrire l’histoire et à dénigrer les démocraties pour préparer la reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise. « La dictature peut s’installer sans bruit » écrivait Orwell. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves. Elles doivent au contraire accroître la défense et la promotion de leurs valeurs en renforçant leur vigilance et en se dotant d’instruments efficaces.

Cependant, comme le démontrent Taiwan et Hong-Kong, les Chinois aiment la démocratie. La Chine continentale vit sous le joug d’un régime communiste totalitaire et criminel.

Vivement qu’elle s’en débarrasse !

PLF2020 – Action Extérieure de l’État – Enseignement – Vidéo (1:50)

Lors des débats sur le projet de loi de finances, ce matin, je me suis exprimé au sujet de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE)

L’objectif de doublement du nombre d’élèves à l’étranger, d’ici 2030, doit-il entièrement reposer sur l’AEFE ? L’Agence est sujette à des critiques quant à son fonctionnement, notamment de la part du Trésor à cause d’un budget toujours déficitaire et une masse salariale trop élevée.

A titre d’exemple, lors du dernier conseil d’administration, il a été révélé que les 10 premières rémunérations de l’Agence à l’étranger représentaient, à elles seules, un volume de 1,8 millions d’euros.


Pour atteindre l’objectif du doublement, j’ai pointé l’importance de relancer l’Anefe qui permet aux établissements scolaires d’obtenir la garantie financière de l’État pour leurs investissements immobiliers.

PLF2020 – ANEFE – (Vidéo 3m)

Ce 23 octobre, Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, fut auditionnée par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.

Mon intervention a concerné le résultat d’un audit réalisé par la direction générale du Trésor qui a impliqué le blocage de fonctionnement de l’ANEFE (Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger), présidée par André Ferrand, ancien sénateur des Français établis hors de France.

Odile Renaud-Basso m’a répondu qu’une synthèse du rapport d’audit sera fournie et qu’une solution sera proposée dans les prochaines semaines par un groupe de travail quadripartite. 

(*) L’ANEFE apporte aux responsables d’établissement scolaire une aide précieuse en leur permettant d’obtenir la garantie financière de l’État quand il s’agit de financer la création, le développement ou la modernisation de leurs locaux.