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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°223 – 29 juin 2023

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Déclaration des biens immobiliers : un mois de rab
. La CFE – polémique autour du financement
. CA de l’AEFE : Déconventionnements / Budget / Questions

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Benoit MAYRAND, vice-président de la commission des Finances de l’AFE, conseiller des Français établis en Roumanie et Moldavie. « Conventions fiscales et exercice du droit au compte en France ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. LPM – Amendement Indopacifique : droit à la circulation maritime
. LPM – Amendement BITD : cession des PME sensibles
. CA AEFE : déclaration liminaire
. Trophées du réseau CCIFI
. Rencontre avec 11 chefs de poste au Sénat
. Délégation de la CCI France-Suisse
. En circonscription en POLOGNE – Varsovie (21-23 juin 2023)
Accueilli par Frédéric BILLET, ambassadeur de France en Pologne, et Éric SALVAT, président du conseil consulaire de Pologne.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°223

LPM – Amendement adopté – BITD

Mon amendement sur la Base industrielle et technologique de défense (BITD) a été adopté avec le soutien du ministre des armées, Sébastien Lecornu.

Il stipule que dans le cas de cession de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d’innovations, la DGA veille, en amont de tout processus de vente, à ce que les candidatures à la reprise soient restreintes à des acteurs compatibles avec la consolidation souveraine de la BITD.

📌 Verbatim de mon intervention

Dans son discours à l’Ecole de Guerre en février 2020, le Président de la République a affirmé l’impérieuse nécessité de « l’indépendance technologique de l’Europe et sa capacité à anticiper les prochaines ruptures stratégiques.
Il nous faut pour cela une BITD autonome et compétitive,
un effort massif d’innovation, la maîtrise de nos technologies de sécurité et la maîtrise de nos exportations de défense (…)
cela nécessite une politique industrielle, des standards de souveraineté (…) car notre incapacité à penser ensemble nos intérêts souverains (…) met chaque jour en cause notre crédibilité en tant qu’Européens.
Elle offre aux autres puissances la possibilité de nous diviser, de nous affaiblir »
En 2020 et 2022, la cession programmée des sociétés sensibles Photonis et Exxelia à des groupes industriels non-Européens a plongé le gouvernement dans une situation très délicate.
Par comparaison, le modus operandi du contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis (CFIUS) permet le dialogue EN AMONT pour définir les règles du jeu.
Il s’agit ici de mettre en place de la veille et du contrôle a priori des investissements étrangers plutôt qu’à postériori.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°217 – 17 mai 2023

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. CFE : un guide pour les entreprises
. Travailler à l’étranger en conservant ses droits à la sécurité sociale française
. Impôts et comptes bancaires SEPA.
. Qu’est-ce que le SEPA ?
. 36 (fiches-pays sur impots.gouv.fr)
. Deux Français libérés en Iran
. Législatives partielles : une analyse
. Reconnaissance à Francis HUSS pour son engagement

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Catherine METAYER, présidente du conseil consulaire en Andorre (hommage de la chorale des Petits Cantors d’Andorre)
. Bruno MARTINATO, conseiller des Français en Côte d’Ivoire. (« Il y a bien une vie après l’Armée »).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Emmanuel MACRON au 20h.
. LPM et notre Base industrielle et technologique (BITD)
. Taïwan & Attractivité. Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
. Andorre. Rapporteur sur un accord bilatéral pour l’aménagement les routes
. En circonscription au BRÉSIL (3/3) – Rio de Janeiro – 01–05 mai 2023
Déplacement organisé par Gérard MARÉCHAL, consul général, Serge BORG, attaché de coopération éducative, et Marie GODEFROY, conseillère des Français de l’étranger (Rio).

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°217

Cybersécurité & Cyberdéfense – BITD – (vidéo 5″50)

Ce 17 mai, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat a auditionné Marc Darmon, président du GICAT (Groupement des Industries Françaises de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres), Guillaume Faury, président du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales ainsi que Pierre Éric Pommellet, président du GICAN (Groupement des Industries de Construction et Activités Navales) sur le projet de loi de programmation militaire.

J’ai saisi l’occasion pour poser plusieurs question en matière cyber, notamment sur l’initiative lancée par le département de la défense américain en juillet 2022 pour un cloud de défense intitulé “Zero Trust reference architecture”.

J’ai également demandé si la Loi de Programmation Militaire (LPM) nous permettra de disposer d’un cloud de défense suffisamment sécurisé au regard des investissements que les États-Unis consacrent à cet objectif.

VERBATIM de mon intervention

Messieurs les présidents,

Concernant la cyber-sécurité et la cyber défense, nous avons visité la semaine dernière la DGA et le cyber command à Rennes, en compagnie de mes collègues Mickaël Vallet et André Gattolin.

Nous avons été très agréablement surpris, et cela va aller dans le sens de vos propos, et rassuré par le niveau des capacités présentées pour répondre aux défis futurs dans le cyber.
Je voudrais d’ailleurs féliciter Thales, qui a réussi à neutraliser un satellite de démonstration en orbite dans le cadre d’un défi lancé par l’Agence spatiale européenne à des experts de la cybersécurité de l’écosystème spatial.
Ce hacking satellitaire est une première mondiale et c’est important de le souligner.

La principale inquiétude dans notre dispositif est quand même la vulnérabilité de la BITD en matière cyber.
On nous fait une guerre cyber. Les 14 affaires d’espionnage cyber en 2021 dont 9 sont d’origine chinoises en témoignent. Nos agresseurs sont à l’initiative.
En répondant à mon collègue Michael Vallet sur les défis en ressources humaines concernant la cyber, le Président Darmon a répondu par anticipation à une question que j’avais prévue, pour savoir ce qui était prévu pour que la BITD ne soit pas le maillon faible de notre dispositif en cyber.

J’aimerais poser une question complémentaire par rapport à votre réponse.
Le département de la défense américain a lancé une initiative en juillet 22 pour un cloud de défense intitulé Zero Trust reference architecture qui prévoit d’associer les grands noms américains comme Microsoft.
Comment analysez-vous cette initiative ?
Pensez-vous que la LPM nous permette de disposer d’un cloud de défense suffisamment sécurisé au regard des investissements que les États-Unis consacrent à cet objectif ?

PLF 2023 – Audition de Sébastien Lecornu, ministre des Armées – Vidéo Q/R 3’53

Cilas & Lumibird

Ce 11 octobre, audition de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai interrogé le ministre sur la domination technologie de la Chine à des fins de surveillance, ainsi que sur l’arme laser, enjeu clé pour notre BITD et notre souveraineté, à travers l’avenir compromis de la société Cilas.

Le ministre a demandé à Emmanuel Chiva, DGA de me répondre sur Cilas. Celui-ci m’a assuré que le projet de reprise de Cilas était prêt et qu’il attendait l’avis de la DG concurrence de la Commission européenne, le 14 octobre prochain. Selon lui, l’avis favorable favoriserait le développement de la filière laser en France.

“Cette réponse ne m’a que partiellement satisfait, car la reprise envisagée a été conçue sans concertation avec l’ETI française Lumibird, actionnaire minoritaire très significative (37%) de Cilas et fleuron européen des technologies laser, pourtant seul à même de redresser la situation économique très préoccupante de Cilas. Le ministre en a pris acte et m’a proposé d’approfondir la question avec ses services dans les meilleurs délais”

Verbatim de mon intervention

Monsieur le ministre,

La Chine cherche à utiliser sa domination technologique à des fins de surveillance. Un média annonce que le chef de l’Agence britannique de Renseignement et de Sécurité appelle aujourd’hui les pays occidentaux à agir en urgence pour contrer “cette énorme menace”.

Le SGDSN recensait ici 9 attaques d’espionnage, cette année, venant de hackers utilisant la langue chinoise.

Est-ce que les nouveaux moyens humains annoncés pour la guerre hybride sont susceptibles de répondre à cette alerte britannique ?

L’arme laser est au cœur de la lutte anti-drones, mission prioritaire pour nos armées. La France semble avoir pris quelque retard dans le domaine. C’est donc aujourd’hui un enjeu-clé pour notre BITD et sa souveraineté.

La société Cilas est au centre du débat.

L’an dernier, Areva a vendu ses parts minoritaires dans la Cilas à l’ETI française Lumibird fleuron européen des technologies laser, qui équipe entre autres le Rafale et le laser mégajoule du CEA.

Cilas est aujourd’hui dans une situation financière catastrophique, doublée d’une dépendance technologique grave vis-à-vis des États-Unis, auprès desquels elle s’approvisionne en sources laser, alors que Lumibird est un des rares acteurs au plan mondial à maîtriser industriellement cette technologie.

De l’avis de tous, seul Lumibird est à même retourner cette situation désastreuse, et faire gagner délais, budget et indépendance pour nos forces armées.
Le montage industriel envisagé précédemment, qui ignore Lumibird, a conduit à l’impasse actuelle qui dure depuis 14 mois d’inaction.

Des alternatives impliquant Lumibird existent et ne demandent qu’à être activées.

Monsieur le ministre, allez-vous prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour en sortir et reconnaître aux ETI pépites de notre BITD leur rôle essentiel dans la préservation de notre souveraineté ?

Florence Parly annonce que l’Etat travaille à une solution alternative de reprise de Photonis

Cette décision concernant Photonis est majeure et fera date.

Une solution de reprise nationale est possible.

La France fait le choix de protéger ses intérêts sur le long terme. C’est rassurant.

Félicitations à notre ministre des Armées, Florence Parly.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DES ARMÉES
Paris, le 18 décembre 2020

Souveraineté des entreprises stratégiques : Florence Parly annonce que l’Etat travaille à une solution alternative de reprise de Photonis

> Florence Parly, ministre des Armées, annonce que l’Etat travaille avec des acteurs industriels et financiers français à une solution de reprise nationale permettant de préserver la souveraineté de Photonis, entreprise essentielle aux opérations militaires françaises.
> L’offre de rachat de Photonis par l’industriel Teledyne n’a pas fait l’objet d’un agrément au titre de la réglementation relative aux investissements étrangers en France.
> Cette décision s’inscrit dans une volonté de protection des intérêts stratégiques de la France, dont Photonis fait partie, tout en assurant la pérennité de cette entreprise d’excellence.

Photonis est une entreprise spécialisée dans les technologies optroniques, notamment pour les jumelles à vision nocturne à destination des forces armées françaises. Elle détient également des activités dans le domaine nucléaire. Ces technologies de classe mondiale garantissent l’excellence industrielle et la capacité opérationnelle de la France.

Comme l’a indiqué la société Teledyne, son projet de rachat de Photonis n’a pas fait l’objet d’un agrément au titre de la réglementation relative aux investissements étrangers en France. Le ministère des Armées réaffirme toute sa confiance envers la société Teledyne qui, avec plus de 850 emplois en France, est un partenaire important.

La décision de l’Etat a été motivée par la volonté forte du gouvernement français de protéger et garantir la souveraineté économique et industrielle française de défense. En l’occurrence, les conditions de reprise de l’entreprise Photonis ne répondaient pas à ces impératifs.

Le ministère des Armées travaille désormais à une solution alternative de rachat avec des acteurs industriels et financiers français actifs dans le secteur de l’optronique. (fichier pdf)

Lire aussi mon dernier billet Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne, du 26 octobre 2020

L’innovation en débat au Cybercercle

Le 15 octobre, à l’invitation de Bénédicte Pilliet, j’ai eu le plaisir d’intervenir dans le cadre d’une matinale du Cybercercle sur le thème «Innovation, Cybersécurité et Défense», aux côtés de Guillaume Brosse, SASD, DGA, ministère des Armées.

Les échanges ont révélé le manque de visibilité des dispositifs publics de soutien à l’innovation, toute comme la complexité de leur mise en œuvre. 

J’ai rappelé que nos entreprises innovantes ont davantage besoin de commandes pour se développer que d’aides à la création de leurs produits. Quid du levier de la commande publique ? A quand un Small Business Act à la française ? Les Américains réservent une bonne part de leurs marchés publics à leurs PME nationales… depuis 1953.

Et nous ? Déjà en 1996, Jean-Yves Helmer, délégué général de l’armement de l’époque, indiquait aux PME d’innovation dans la défense qu’il avancerait aussi vite que le permettrait la viscosité du système.

La France est une nation d’innovation, qui reste plus « start », que « up »…  C’est pourquoi je prône la création d’un fonds dédié à notre Base industrielle et technologique de défense (BITD) française et européenne. Mieux protéger nos intérêts souverains nécessiterait également une nouvelle forme de dialogue et de coopération entre Bercy et le ministère des Armées. J’espère que le cas Photonis en sera l’amorce (lire : Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD).

Guillaume Brosse a évoqué la création de deux fonds d’investissement : Def Innov avec 200 millions d’euros sur 5 ans et le premier fonds tricolore consacré à la cybersécurité, BrienneIII, lancé par Ace Management, qui a été doté de 80M€.

Tout mon soutien au “Cercle des femmes de la cybersécurité” qui a édité un guide des métiers et un recueil de témoignages

Une piste prometteuse a été soulevée : irriguer les industries civiles. Comment favoriser le passage ou le partage Défense-Civil, s’est demandé M. Brosse.

Le développement d’une cybervallée européenne à Rennes qui comprend désormais l’ANSSI et le ComCyber démontre que nos ministères font désormais le pari de l’alliance public-privé et c’est heureux.

Nous avons relayé les annonces du discours de Florence Parly, ministre des Armées lors de son déplacement au Commandement de la cyberdéfense à Rennes, le 7 septembre 2020.

Parmi elles, la création du « Diag Cyber », le diagnostic de cyberdéfense. Dans le cadre du plan Action PME, ce dispositif permettra aux startups et aux PME dont l’activité est liée à la défense d’évaluer la sécurité de leurs systèmes d’information, de déceler les failles éventuelles, et enfin d’être accompagnées dans la mise aux normes et le renforcement de la protection de leurs systèmes. Le ministère des Armées alloue 4,5 millions d’euros à ce dispositif et prendra en charge 50% des dépenses effectuées par les PME dans la limite de 14 000€ HT.

J’ai réaffirmé mon soutien et ma confiance dans l’action du ministère des armées, car j’ai pu observer lors de mes déplacements internationaux que la France apparaissait à tous mes interlocuteurs comme une référence en matière de cyber.

Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne

Le groupe américain Teledyne – qui avait arrêté le mois dernier les discussions avec le Gouvernement français au sujet de l’acquisition de Photonis, est revenu vers le vendeur avec une offre abaissée de 100 M€ selon une annonce faite aux analystes.

Le prix offert est maintenant du même ordre de grandeur que celui proposé par les fonds français intéressés lors de la mise en vente de Photonis et donc de nature à écarter définitivement la menace de reprise par Teledyne.

C’est aussi et surtout l’occasion de bâtir de façon proactive une solution française pertinente et solide pour initier le mouvement de renforcement de la BITD que nous – parlementaires – appelons tous de nos vœux, et ce dans une logique de partenariat public-privé, Photonis n’étant que le début d’un tel renforcement.

En effet, si le soutien de l’Etat est indispensable, il est également essentiel que cette consolidation de la BITD s’opère selon un mode de financement sain, c’est-à-dire en respectant les règles du marché, de façon que ces entreprises aient les moyens financiers et industriels de se développer de manière autonome et de rivaliser avec leurs concurrents internationaux, notamment américains.

Il est également essentiel de cultiver le caractère dual de ces entreprises (industrie, médical, etc.) pour garantir leur solidité et leur assise, en privilégiant une approche de portefeuille horizontal de produits de haute technologie.

Il faut impérativement que cette opération soit terminée d’ici la fin de l’année et qu’enfin nous bâtissions en équipe une solution française au problème structurel de l’industrie de haute technologique nationale.

Le succès est à portée de main.

Lire aussi :
– Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD (04 oct. 2020) > LIEN
– QAG – Photonis – Recherche rencontre Bercy désespérément (vidéo 4’50) (23 juil. 2020)> LIEN
– PLFR3 – Photonis : Appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) (21 juil. 2020) – vidéo (2mn) > LIEN

PLFR3 (1/6) – Photonis : appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) – vidéo (2mn)

Si rien n’est fait avant le 31 juillet, une pépite technologique française passera sous pavillon américain.

Le discours du gouvernement est constant : il faut protéger nos technologies sensibles qui sont le gage de notre souveraineté, a fortiori en matière d’industrie de Défense.

Un cas concret s’est présenté il y a quelques mois, celui de Photonis, leader français de la vision nocturne, convoité par une entreprise américaine prête à surpayer l’acquisition pour acquérir cette technologie.

Ce 19 juillet, je suis intervenu sur ce sujet lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR3). J’ai rappelé que mes demandes de rendez-vous auprès du ministre Bruno Le Maire, afin d’évoquer une solution alternative française existante, sont restées lettre morte.

Précédemment, le 3 juillet dernier, j’avais interrogé Agnès Pannier-Runacher sur ce point, tandis qu’elle était auditionnée devant notre Délégation aux entreprises en qualité de secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Puis, le 8 juillet, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense s’est réunie pour la présentation du rapport “L’industrie de défense dans l’oeil du cyclone”, réalisé par mes collègues Pascal Allizard et Michel Boutant sur le financement de la BITD (Base industrielle et technologique de défense).

Nous avons évoqué la situation de Photonis et j’ai conclu par cette question : l’absence de décision vaut-elle acceptation par Bercy ou non ? (compte-rendu).

Nos entreprises peinent à suivre les technologies émergentes qui exigent des investissements colossaux. Il serait invraisemblable que la conservation des technologies maitrisées ne constitue pas un enjeu national.