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INFOLETTRE n°229 – 29 décembre 2023

29 décembre, 2023
Au Sénat
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Lire : l’INFOLETTRE n°229 – 29 déc 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

ÉDITO

AU SÉNAT
. Ma question au Gouvernement sur le procès de Jimmy Lai à Hong Kong
. CMP pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : pourquoi nous nous abstenons
. PLF2024 – Action extérieure de L’État – Discussion générale
. PLF2024 – Publication de mon rapport sur la cybersécurité (programme 129)

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (2 & 10 au 12 nov. 2023)
> IRLANDE – Dublin (16-17 nov. 2023)
> BRÉSIL (1/2) – Brasilia (20-23 nov. 2023)
> BRÉSIL (2/2) – São Paulo (23-24 nov. 2023)
> MAROC (1/2) – Casablanca (30 nov. – 1 déc. 2023)
> MAROC (2/2) – Meknès, Fès (2-4 déc. 2023)

INSTITUT FRANÇAIS
. Institut français – Conseil d’administration

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Ambassade du Brésil – Transition énergétique
. Élargissement de l’UE – Bosnie-Herzégovine
. Réception de la co-Présidente de Bosnie-Herzégovine
. Accueil de la vice-Présidente de Bulgarie

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Vice-président de la commission d’enquête au Sénat
. Comment faire face à 50 mules par avion ?
. Quelles sont les peines réellement prononcées ? Comment protéger nos enfants ?
. Identité numérique, recrutement des factions en prison…
. Utiliser l’intelligence artificielle pour repérer automatiquement les véhicules des trafiquants
. Présomptions de blanchiment : Hong Kong ne répond plus…

SÉNAT – Accueil de délégations
. Légion d’honneur – Diner-débat au Sénat
. Centenaire de l’ANFB, anciens combattants franco-britanniques

QUESTIONS ÉCRITES
. Compétences des conseils consulaires en matière de visa
. Journées défense et citoyenneté organisées à l’étranger
. Coopération : pourquoi un visa entre la Guyane et le Brésil ?

Découvrir l’InfoLettre n°229

Sénat – Réception de la co-Présidente de Bosnie-Herzégovine

20 novembre, 2023
Au Sénat
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Bojana Kondic Panic, Olivier Cadic, Zeljka Cvijanovic, Christian Cambon, Valérie Boyer

Ce 9 novembre, j’ai eu le plaisir de recevoir Mme Zeljka Cvijanovic, co-présidente de Bosnie-Herzégovine (*), ainsi que Mme Bojana Kondic Panic, ambassadrice du pays en France, accompagnées de leurs collaborateurs.

Je remercie chaleureusement mes deux collègues de s’être associés à cette rencontre : le président Christian Cambon et Valérie Boyer.

J’ai rappelé que j’ai toujours soutenu l’intégration des pays des Balkans à l’Union, préférant le terme d’intégration à celui d’élargissement, car ces pays font partie du continent européen. A mon sens, l’adhésion à l’UE est la meilleure solution pour eux, comme pour l’UE.

J’ai toutefois pointé le discours pro-russe et séparatiste de Milorad Dodik, président de la république serbe de Bosnie, qui contredit la démarche d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’UE. « Ne confondons pas un homme et l’intérêt d’un peuple » a d’ailleurs dit le commissaire européen, Olivér Várhelyi, auditionné le matin même au Sénat (compte-rendu). Il a estimé que la Bosnie-Herzégovine « avait fait des réformes difficiles, jamais vues ces derniers mois ». En estimant devoir faire un nouveau bilan des progrès accomplis en mars 2024, chacun comprend que la Commission attend de voir l’évolution de la position de M. Dodik.

Aussi, me référant au conseil du commissaire, j’ai demandé à la présidente Cvijanovic quelles actions préconisait-t-elle pour que son pays obtienne l’avis positif de la commission, en mars prochain, pour l’ouverture des négociations d’adhésion.

Zeljka Cvijanovic nous a fait part de considérations socio-économiques et sécuritaires, en regrettant que les entreprises françaises s’implantent plus volontiers autour de la Bosnie-Herzégovine qu’à l’intérieur de ses frontières. Quant à M. Dodik, elle nous a expliqué qu’il y avait une méprise à son sujet, puisqu’il faisait la promotion de l’Europe et qu’il était partie prenante au processus d’intégration. Mme Cvijanovic a aussi rappelé que M. Dodik avait été démocratiquement élu, ce qui n’était pas le cas du Haut représentant, Christian Schmidt, dont elle a fustigé l’interventionnisme politique, puisque celui-ci peut prendre des décisions sans tenir compte de l’avis du Parlement (il rend compte au Conseil de sécurité des Nations unies, selon les accords de Dayton). La présidente Cvijanovic a également estimé que l’UE était trop influencée par les États-Unis.

Le président Cambon a développé son idée d’une adhésion graduelle à l’UE, afin que le sentiment pro-européen des peuples candidats ne faiblisse pas, notamment chez les jeunes, du fait d’un processus ardu et long.

Ainsi, au fur et à mesure de leurs efforts de réforme, les pays des Balkans pourraient rejoindre une à une les politiques de l’Union, par exemple en termes de droit, de normes économiques, de santé, d’agriculture ou de gouvernance.

Nous avons assuré la présidente Cvijanovic que la Bosnie-Herzégovine faisait partie intégrante de l’Europe à nos yeux et que nous souhaitions développer notre relation bilatérale à tous niveaux.

(*) Présidence collégiale assurée à tour de rôle par trois membres élus au suffrage direct : un Bosniaque et un Croate élus par la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et un Serbe élu par la république serbe de Bosnie.

Sénat – Élargissement de l’UE – Bosnie-Herzégovine – Vidéo Q/R (3’50)

20 novembre, 2023
Au Sénat
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La commission des Affaires européennes du Sénat, présidée par Jean-François Rapin, a reçu Olivér Várhelyi, commissaire européen en charge de l’élargissement et de la politique de voisinage, au lendemain de l’adoption du paquet “Élargissement 2023” par la Commission européenne.

La Commission a également adopté un plan de croissance économique pour les Balkans occidentaux, dans le but de faire bénéficier cette zone de certains avantages avant même l’adhésion de ces pays à l’UE.

Cette audition a retenu tout mon intérêt puisque je devais recevoir Mme Zeljka Cvijanovic, coprésidente de Bosnie-Herzégovine quelques instants plus tard, au Sénat.

Considérant ce pays, Olivér Várhelyi a salué les réformes entreprises (intégrité du système judiciaire, lutte contre le blanchiment, accès à l’information, alignement sur la PESC…). Par conséquent, la Commission recommandera “l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine dès que le degré nécessaire de conformité avec les critères d’adhésion sera atteint”.

La commission fera donc un nouveau bilan des progrès accomplis en mars 2024.

VERBATIM

Ma question vient prolonger les précédentes interventions. Je suis un fervent partisan de l’adhésion des pays des Balkans occidentaux dans l’Union européenne et pour moi ce n’est pas un élargissement, c’est plutôt une intégration puisqu’ils sont sur le continent.

Dans un quart d’heure, je vais recevoir Mme Zeljka Cvijanovic, membre bosno-serbe de la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine. Cela va être l’opportunité de lui exprimer ma difficulté face aux mesures déstabilisatrices prises par M. Dodik dans l’entité de Republika Srpska, de même que son discours sécessionniste, nationaliste et pro-russe qui est inacceptable pour ceux qui sont attachés à l’UE. Il menace aussi gravement la stabilité de la Bosnie-Herzégovine et son unité. La question serait de vous demander… quelle question vous poseriez à Mme Cvijanovic pour stimuler son action en faveur de l’adhésion et pour convaincre le Conseil d’ici mars 2024 ?

HEBDOLETTRE n°108 – ÉDITO : Mobilité internationale – Conférence de presse avec le PRÉSIDENT VUCIC à Belgrade (vidéo) – Tribune dans LE FIGARO : “Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance” – En circonscription en ALBANIE – Tirana & Korça (3-5 septembre 2018) / En MACÉDOINE – Skopje (6-8 septembre 2018) / En SERBIE – Belgrade (8-10 septembre 2018) / En BOSNIE-HERZÉGOVINE – Sarajevo (11-12 septembre) / En CROATIE – Zagreb (13-14 septembre)

01 octobre, 2018
Au Sénat
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Lire : l’HEBDOLETTRE n°108 – 01 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°108

Un beau projet

28 septembre 2018 – Dans l’avion de retour de Budapest vers Paris, je réalise que ce jour marque le quatrième anniversaire de mon élection. Me voilà désormais dans le dernier tiers de mon mandat.

En septembre, je n’aurai dormi que 4 nuits chez moi et séjourné dans 10 pays. En 4 ans, ce sont 277 déplacements dans 77 pays qui auront occupé 60% de mon temps. Le reste se déroule au Sénat.

Pour ne pas avoir le sentiment de vagabonder, je cherche à repartir de chaque pays avec une priorité d’action. Un sénateur-entrepreneur fonctionne en mode projet.

Se mettre au service de collègues parlementaires, d’élus consulaires, d’ambassadeurs, de consuls ou d’acteurs impliqués dans le réseau économique, éducatif et culturel ; constituer alors une équipe pour œuvrer ensemble, c’est la meilleure façon de faire naitre la magie de l’action.

Création d’écoles, d’Alliances françaises, de chambres de commerce, progrès concrets en faveur de nos compatriotes à l’étranger ou de nos relations diplomatiques… l’heure n’est pas encore au bilan, mais la liste d’accomplissements réalisés collectivement m’encourage à poursuivre sur ce chemin pour les 104 semaines à venir.

“Bien dire fait rire, bien faire fait taire”, disait un ministre de Louis XIV.

Laisser les détracteurs politiciens de tous bords sans voix, c’est l’exploit auquel la députée LREM Anne Genetet est parvenue avec son rapport sur la mobilité internationale des Français (lien).

Visuel HL101

Ses 215 propositions, issues d’un travail sérieux, exhaustif et participatif, constituent des pistes de réflexion et de travail extrêmement pertinentes pour l’exécutif en matière de protection sociale, de simplification ou de fiscalité. Son rapport fait apparaître des problématiques nouvelles, comme le nomadisme digital. Son idée de créer auprès du Premier ministre un poste de “Délégué interministériel à la mobilité internationale” s’impose. En effet, si le gouvernement a pour projet d’exploiter son travail le plus complètement et au plus vite, une personne est nécessaire pour coordonner l’action de ministères habitués à travailler en silo.

J’ai eu le plaisir de retrouver plusieurs propositions que j’avais faites dès 2012, et notamment une ligne budgétaire du MEAE dédiée aux besoins IT ou encore un centre d’appels unique.

Un seul regret, la question des compatriotes qui ne parlent pas français est occultée. Aucune chance de les voir répondre aux questionnaires qui leur sont adressés. Rien n’est fait pour mesurer le phénomène ou pour l’endiguer. Je l’avais évoqué lorsque Anne m’avait auditionné et nous avons alors convenu que ces “décrochés de la République” à l’étranger méritaient une réflexion et un rapport qui leur soit exclusivement consacré.

Alors, un jour peut-être, tous les Français pourront parler français. Ce serait un beau projet ! Découvrir l’HebdoLettre n°108