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INFOLETTRE n°130 – BREXIT : « Brexit, bonjour tristesse » (édito) / Franceinfo télé : « Brexit, ça change quoi ? » / En circo à Londres (23-24 janv. 2020) // VENEZUELA : Juan Guaido, pdt par intérim, remercie le Sénat / J. Guaido : « Notre seule limite, c’est notre vie. » / Rencontre avec la députée Michèle Crouzet. // MISSION à l’ONU : Délégation à New York (25-27 nov. 2019) / Restitution sur les rapports entre ONU/UE + sur le Venezuela. // BURKINA FASO : Convention d’entraide judiciaire. // CETA : Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada. // HYDRODIPLOMATIE : CR 5ème colloque au Sénat. / Ma tribune sur la diplomatie informelle. // PJL BIOETHIQUE : AMP + GPA + tests ADN généalogiques.

Lire : l’INFOLETTRE n°130 – 04 février 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°130

« Brexit, bonjour tristesse »

Et voilà, pour tous ceux qui espéraient encore et ont lutté pour que le Brexit ne se concrétise pas, la journée du 31 janvier 2020 a constitué la réplique de ce qu’ils ont ressenti à l’annonce du résultat du référendum.

Tristesse, amertume, désarroi… ces sentiments mêlés qui accompagnent les mauvaises journées, celles que l’on souhaite oublier.

Nous voici désormais entrés dans la période de transition susceptible de s’achever à la fin de l’année 2020. D’ici-là rien ne change pour les Européens, ni pour les entreprises.

Le Brexit est devenu officiel et nous ne savons toujours pas ce qu’il signifie. Cherchez l’erreur…

On se rend compte de l’importance d’une chose lorsqu’on est sur le point de la perdre. Les Remainers britanniques m’ont fait partager leur foi que le Brexit n’était pas inéluctable et que le Royaume-Uni allait finalement rester dans l’Union européenne.

Je suis fier de m’être engagé à leurs côtés et d’avoir soutenu leur combat. Si cet échec m’a profondément touché, il a également conforté mon engagement en faveur de la construction européenne. Winston Churchill ne disait-il pas que pour réussir, il suffisait d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme ?Visuel HL125

Pour Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, Christian Allard, membre du parlement européen pour le SNP (Scottish National Party), et moi-même, il était important que nous agissions de manière symbolique lors de la journée du 31 janvier. Nous avons choisi à dessein le lycée international de Londres Winston Churchill pour organiser une réunion quelques heures avant le basculement historique.

Tout d’abord pour partager notre détermination commune avec le public venu à notre rencontre. Nous allons poursuivre tous les trois notre action pour protéger les droits des Européens qui ont fait le choix de demeurer au Royaume-Uni.

Ensuite pour dire aux jeunes de première et terminale du lycée que nos efforts sont destinés à créer les conditions pour qu’ils soient les témoins d’un retour du Royaume-Uni dans l’UE.

Les Écossais qui ont voté à 62% pour rester dans l’UE en sortent contre leur volonté. La victoire massive du SNP aux élections générales de décembre constitue un avertissement pour Londres.

Par ailleurs, nous célébrerons l’an prochain le centenaire de la sortie de l’Irlande du Royaume-Uni… une date qui pourrait affermir l’idée d’une Irlande réunifiée, au sein de l’UE. Découvrir l’InfoLettre n°130

Avec Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, Christian Allard, membre du parlement européen pour le SNP (Scottish National Party), le 31 janvier 2020, au lycée W. Churchill à Wembley.


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En circonscription au Royaume-Uni – Londres (31 janv. 2020)

BREXIT JOUR J

Lycée W. Churchill – Réunion publique

Échange avec les Français de Londres, aux côtés de Nicolas Hatton, co-fondateur et président de the3million, et Christian Allard, député européen représentant l’Écosse.

Merci à Mireille Rabaté, proviseure, d’avoir accueilli cette réunion au Lycée International Winston Churchill.

Winston Churchill fut l’un des premiers à appeler à la création des « États-Unis d’Europe ». + d’images

Lycée W. Churchill – Médias & Élèves

En ce jour historique, les chaines d’information BBC London et CNEWS ont filmé ma rencontre avec Amelie Mallet, présidente de l’APLIL, Association des parents du Lycée International de Londres, accompagnée de parents d’élèves délégués.

Passionnante rencontre avec des lycéens en présence de Mireille Rabaté, proviseure et Paul Dorville, proviseur adjoint. Comment la jeunesse éduquée et multiculturelle considère-t-elle le Brexit ? + d’images

BREXIT JOUR J – Entretien sur Franceinfo télé : « Brexit, ça change quoi ? » – Vidéo (6m)

ARTICLE publié sur le site du magazine :l’éco, présenté par Jean-Paul Chapel, en illustration de la vidéo de mon entretien du 29 janvier, ci dessus :

Olivier Cadic sur le Brexit : « On ne comprend pas où les Britanniques veulent aller »
Outre les changements au niveau politique, le Brexit marquera le début d’une « phase de transition » sur le plan économique pour Olivier Cadic : « Rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020. On repart pour une nouvelle saison de négociations. C’est ce que j’appelle Brexit, saison 4. Toute la question est de savoir si on arrivera à trouver un accord ou non ? », s’interroge le sénateur UDI représentant des Français établis hors de France. Beaucoup de Britanniques au niveau politique ne veulent pas de ce deal, comme les adeptes de Nigel Farage, qui veulent faire du Royaume-Uni un endroit ultra-libéral en s’affranchissant de toutes les règles européennes. »

En cas de sortie sans accord, Olivier Cadic s’inquiète de l’arrivée de certains produits alimentaires dans l’Union européenne : « Un « poulet javelisé » qu’on peut consommer aux Etats-Unis pourrait arriver à Londres, puis potentiellement à Belfast en Irlande du Nord. Et aujourd’hui, il n’y a pas de frontière avec l’Irlande. Donc le produit, on risque de le récupérer en Irlande, dans l’Union européenne, et là on a un vrai problème. Est-ce qu’on ne va pas vers une réunification de l’Irlande pour régler cette problématique de frontières ? »
Olivier Cadic a poursuivi sur le statut des Français au Royaume-Uni : « Aujourd’hui, il est gratuit d’avoir le statut de résident permanent pour les Européens grâce à l’association the3million, créée par un Français, Nicolas Hatton. »

Installé en tant qu’entrepreneur au Royaume-Uni depuis 24 ans, Olivier Cadic serait « très réticent à aller au Royaume-Uni aujourd’hui » : « Je ne sais pas vers quoi se dirige le Royaume-Uni. Je privilégierais un pays de l’Union européenne. On ne comprend pas où les Britanniques veulent aller. Aujourd’hui, personne n’a défini le Brexit, c’est l’inconnu total, déclare le sénateur. On commence à en voir l’impact. Pour mon entreprise, la consommation au Royaume-Uni a été historiquement basse. »

L’interview s’est achevée en chanson avec « Et maintenant » de Gilbert Bécaud.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45 : ET MAINTENANT, QUE VAIS-JE FAIRE… ? (édito) – INVITATION REUNION APRES-BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – EUROPE

Lire : l’INFOLETTRE n°45 – Janvier 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45

Et maintenant, que vais-je faire… ?

Comme anticipé en conclusion de mon précédent courrier, le feuilleton Brexit entrera dans sa saison 4, après deux reports de sortie, puis l’accord trouvé pour une sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne au 31 janvier 2020.

Sauf nouveau revirement, la période de transition s’achèvera le 31 décembre 2020.

Comme l’a déclaré le Président de la République Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, « le plus dur est à venir », entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (au 1er février 2020) et la préparation de la future relation.

Nous devrons être particulièrement vigilant en ce qui concerne les questions qui affecteront les droits de nos compatriotes au Royaume-Uni, en particulier pour la sécurité sociale et les retraites.

Dans la continuité de mes précédents courriers, j’invite ceux qui souhaitent garantir leurs droits à rester au Royaume-Uni à demander le Settled Status (lien).

Selon le consulat, 104.300 compatriotes ont demandé le Settled Status. Parmi ceux qui ont reçu une réponse, 56% l’auraient obtenu, tandis que 44% n’auraient obtenu qu’un pre-Settled Status.

Malgré tout, beaucoup se posent encore la question : et maintenant que vais-je faire ?

Visuel HL34 effet2 La date du 31 janvier 2020 entrera dans l’Histoire. Christian Allard, Français d’Édimbourg, élu au Parlement européen pour le Scottish National Party et Nicolas Hatton, président et cofondateur de the3million seront à mes côtés pour animer une réunion publique à quelques heures du basculement historique.

Quelles perspectives pour les Français qui ont choisi de rester ? Quelles questions liées au Settled Status ? Quelles difficultés susceptibles d’affecter leur résidence ou leur vie quotidienne ?

Je vous invite ce vendredi 31 janvier 2020 à Wembley de 14h00 à 16h00, au lycée Winston Churchill, pour répondre à ces questions.

Winston Churchill fut l’un des premiers à appeler à la création des « États-Unis d’Europe ». Un bâtiment du Parlement européen à Strasbourg porte son nom.

Sa vision contribuera à nous inspirer.

Je vous souhaite une très belle année 2020. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (13 janv. 2020)

BREXIT

La pression ne baisse pas sur les remainers…

Le 13 janvier à Londres, j’ai eu le plaisir de retrouver Nicolas Hatton, fondateur et président de the3million et Gina Miller, égérie des Remainers, entrée dans l’histoire en obligeant le gouvernement britannique, par voie de justice, à consulter le Parlement sur le processus de sortie de l’UE.

Nous avons fait un point sur la situation suite aux élections et considéré les actions à mener face à l’imminence du Brexit. Clairement, une page se tourne. Quant à l’avenir des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni… il reste encore du chemin à faire pour que la sérénité soit retrouvée.

Après les législatives, on aurait pu penser que la pression allait retomber sur les remainers. Pas du tout. Les cyber-attaques n’ont pas cessé et les trolls semblent proliférer depuis la victoire de Boris Johnson, comme l’attestent de nombreux cas que nous avons évoqués.

Les xénophobes décomplexés se rencontrent n’importe où. Gina nous a rapporté l’anecdote vécue par un Espagnol, installé depuis quarante-cinq ans à Londres. En réglant son plein dans une station-service de la capitale, trahi par un zeste d’accent,  un jeune provocateur l’a invité à quitter le pays. Alors qu’il lui répliquait qu’il vivait déjà dans le pays bien avant qu’il soit né, le patron indien de la station s’est interposé pour lui demander de sortir « sans faire d’histoire ».

Avant le Brexit, le patron aurait demandé au jeune de sortir sans faire d’histoire et non l’inverse.

Les temps ont vraiment changé au Royaume-Uni…

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (9 déc. 2019)

Communauté française

Noël des Français de Londres

L’UFE GB, présidée par Carole Rogers, déléguée consulaire, a invité les Français du Royaume-Uni à se retrouver dans le plus vieux pub de South Kensington qui date de… 1515 !

À J-3 de la date des élections générales britanniques, j’ai eu le plaisir d’échanger avec une cinquantaine de compatriotes de Londres en compagnie de Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, délégué consulaire, sur les enjeux du scrutin pour les Européens du Royaume-Uni.

Nous étions en présence de Guillaume Bazard, consul général, des conseillers consulaires Sophie Routier, Stéphane Rambosson, Olivier Bertin, Roch Miambanzila et de Patricia Connell, déléguée consulaire.

L’atmosphère anxiogène amplifiée par les déclarations de campagne xénophobes de plusieurs conservateurs, dont le Premier ministre Boris Johnson, ne sauraient entamer notre détermination à faire respecter nos droits.

Nicolas Hatton a expliqué la démarche pragmatique de the3million, soucieuse d’apporter des réponses à tous les Européens du Royaume-Uni et de défendre leurs intérêts. Grâce à l’action de the3million, le gouvernement britannique de Theresa May a renoncé à prélever des droits sur la demande de Settled Status.

Parmi les objectifs de l’association, on note l’obtention automatique du Settled Status ou encore la délivrance d’un document matériel permettant de justifier de son statut au Royaume-Uni.

Mon projet principal pour le Royaume-Uni est de soutenir cette remarquable initiative née de la société civile, incarnée par Nicolas et the3million, et de contribuer à maintenir la cohésion de notre communauté autour de notre ambassadeur dans un pays profondément divisé.

Nous avons prolongé notre échange autour du verre de l’amitié…. et j’ai écouté les pronostics très variés pour les élections générales.

Merci à tous les participants pour leur bonne humeur et leurs encouragements.

Ce vendredi 13 nous connaîtrons l’épilogue de ce nouvel avatar du Brexit… et quel que soit le résultat que cela ne nous empêche pas de célébrer un joyeux Noël !

Politique européenne – Audition d’Amélie de Montchalin – 2 Vidéos (7:30 + 3:30)

Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.

Ce 4 décembre, mon intervention, au nom du groupe Union centriste, a porté sur divers points concernant la politique européenne :

– Le choix des équipementiers pour le déploiement de la 5G en Europe,
– La notion de réciprocité dans l’ouverture des espaces numériques à l’échelle mondiale,
– Les mesures de rétorsion commerciales vis-à-vis de pays aux dispositifs liberticides,
– Le respect de l’égalité de traitement entre les Britanniques et les Européens du Royaume-Uni, pays qui fait toujours partie de l’UE.

La ministre a répondu à mes attentes et interrogations sur trois sujets.

A propos du choix des équipementiers pour le déploiement de la 5G, notre ministre a marqué une distinction entre les enjeux commerciaux et les communications à caractère stratégique qui pouvaient mettent en jeu notre souveraineté nationale.

Réponse également pragmatique sur le thème des droits de l’Homme, en précisant que le cadre des sanctions de l’Union européenne était révisé annuellement.

Enfin, Amélie de Montchalin a réitéré sa « vigilance absolue » concernant la protection des droits des Européens du Royaume-Uni, en n’admettant pas de discrimination avant le Brexit et appelant à « la confiance et la stabilité » après la sortie de l’Union.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44 : BREXIT « Saison 3 » (édito) – BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – DEVOIR DE MÉMOIRE – PASQUALE PAOLI – OPINIONS

Lire : l’INFOLETTRE n°44 – Novembre 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44

Brexit « Saison 3 »

À ce jour, le Royaume-Uni fait toujours partie de l’Union européenne et c’est assurément le lieu où j’entends le plus souvent chanter l’hymne européen. Cela entretient mon optimisme sur l’issue de ce feuilleton qui entre dans sa saison 3, après deux reports de sortie.

Lors de la campagne de 2016, les partisans du Brexit s’étaient engagés à garantir aux Européens du Royaume-Uni l’obtention automatique d’un permis de résident permanent, après la sortie.

Le gouvernement britannique a rompu cette promesse. Il a créé le titre de séjour Settled Status et une procédure d’obtention sans automaticité d’attribution.

Les articles de presse et les témoignages recueillis par l’association In Limbo auprès des Européens révèlent un climat propice à l’anxiété qui préfigure parfois leur décision de quitter le territoire britannique. Je déplore profondément cette situation et j’assure toutes les personnes qui en souffrent de ma solidarité et de ma sympathie.

Divers témoignages me sont remontés selon lesquels des propriétaires, des employeurs voire des directeurs d’écoles auraient demandé à des Européens de justifier de leur Settled Status, comme d’un sésame. Ces discriminations sont illégales tant que le Royaume-Uni fait partie de l’Union européenne. Nous disposons toujours des mêmes droits que les Britanniques.

Après avoir amené Theresa May à renoncer à la taxe de £65 exigée pour la demande du Settled Status, l’association the3million cofondée par Nicolas Hatton, délégué consulaire, a réussi le tour de force de faire inscrire l’automaticité du Settled Status dans les manifestos des LibDems, des Travaillistes et des Verts. C’est une nouvelle performance que je salue.

Visuel HL34 effet2 Selon le consulat, 92000 personnes ont demandé le Settled Status. Pour ceux qui ont reçu une réponse, 70% l’auraient obtenu, tandis que 30% auraient obtenu un pre-Settled Status. Nous n’avons pas connaissance du nombre de Français actuellement en attente de réponse, car il n’existe pas de statistique nationale sur ce point.

J’ai organisé plusieurs conférences sur le thème : « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? ». J’invite ceux qui souhaitent garantir leurs droits à rester au Royaume-Uni à engager cette démarche (lien).

Pour assister les personnes qui auraient des difficultés à concrétiser leur demande, l’association SETTLED a été créée par les fondateurs de the3million.

Quel que soit le résultat des élections générales et même si « l’accord » trouvé avec Boris Johnson devait entrer en vigueur, nous entamerons au plus tard le 1er février prochain un Brexit saison 4, car tout n’est pas réglé… loin de là ! Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (21-22 nov. 2019)

J’ai participé à trois événements en compagnie du consul général Guillaume Bazard, à la faveur de la réunion annuelle des consuls honoraires et du cocktail annuel de l’Ordre National du Mérite.

Communauté française

Consuls honoraires

Le 22 novembre, participation à la session plénière de la réunion annuelle des consuls honoraires, sous la présidence de Catherine Colonna, notre ambassadrice, à la Résidence de France.

19 consuls honoraires assurent une présence française en dehors de Londres. Ils effectuent un travail (bénévole) de relais de notre consulat : remise de passeports et de certificats de vie par exemple. S’ils sont de nationalité française, ils peuvent aussi établir des procurations de vote (liste des consuls honoraires).

Cette réunion avait été précédée, la veille, par une réception à la Résidence du consul général, Guillaume Bazard. Le cocktail annuel de l’Ordre National du Mérite qui s’est tenu le 22 au soir au club des forces spéciales n’a pas donné lieu à photo afin de protéger la confidentialité des lieux.

Ces trois événements m’ont permis de faire un point de situation avec les élus consulaires, les consuls honoraires et des représentants d’associations dans un contexte marqué par une campagne électorale où les Brexiters tiennent des propos très durs vis à vis des Européens.

Selon le consulat, 92.000 personnes ont demandé leur Settled Status. Pour ceux qui ont reçu une réponse, 70% l’auraient obtenu, tandis que 30% auraient obtenu un Pre-Settled Status. Nous n’avons pas connaissance du nombre de Français actuellement en attente de réponse, car il n’existe pas de statistique nationale concernant ce cas de figure.

Merci à Catherine Colonna, ambassadrice, Guillaume Bazard, consul général et Marie-José Clayton, du comité Ordre national du Mérite pour leur accueil respectif. + d’images

HEBDOLETTRE n°126 – EDITO : Un Monde de projets // Ma résolution VENEZUELA adoptée // Fonctionnement de l’ANEFE // Faciliter la mobilité de 100.000 transfrontaliers avec le LUXEMBOURG // Convention fiscale France-MOLDAVIE // Mes questions à l’ambassadeur de TURQUIE // Mes questions à Florence PARLY sur la Cyberdéfense // CYBERSÉCURITÉ dans nos ministères // Débat sur L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE // SEMAINE DE l’AFE (CR+ anniversaire + Soirée WorldSkills) // CORÉE DU SUD : Fête nationale // En circonscription aux ÉTATS-UNIS : San Francisco & Oakland (3-4 sept. 2019) ; Los Angeles (5 sept. 2019) / MAROC : Tanger (9 sept. 2019) ; Rabat (10 sept. 2019) ; Casablanca (11 sept. 2019) ; Marrakech (12 sept. 2019) ; Agadir (13-14 sept. 2019) / NORVEGE : Oslo (18 & 19 sept. 2019) / FINLANDE : Helsinki (20 sept. 2019)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°126 – 7 novembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°126

« Un Monde de projets »

Je viens d’entamer ma sixième année de mandat à votre service. Le temps a filé, mais l’énergie et la détermination demeurent intacts.

En cinq ans de mandat, j’ai effectué́ 348 déplacements hors de France et traversé 92 pays. Ma plaquette « Un Monde de projets » constitue une synthèse de mes actions que je vous invite à découvrir :

CLIQUEZ sur l’image

Ces projets ont été inspirés et conduits par les élus consulaires, les ambassadeurs et toutes les personnes engagées dans les postes diplomatiques ou dans le réseau économique, éducatif et culturel.

Cet élan collectif a permis l’aboutissement de nombreux projets.
A Paris, depuis la rentrée, l’actualité parlementaire a été l’occasion de quelques belles avancées que vous pourrez découvrir, ci-dessous.

Le 17 octobre, j’ai été rapporteur d’un projet de loi destné à faciliter la mobilité de 100.000 travailleurs transfrontaliers entre le Luxembourg et la France.

Le 31 octobre, le Sénat a adopté quasiment à l’unanimité mon projet de résolution concernant le Venezuela. Ce texte doit inciter notre gouvernement à redoubler de vigilance vis-à-vis des bénéficiaires du régime Maduro qui mènent grand train en France ou en Espagne, tandis que 94% de la population vénézuélienne vit sous le seuil de pauvreté et dans la terreur.

Ce même 31 octobre, comme beaucoup de Français du Royaume-Uni, je me suis réjouis que le Brexit soit à nouveau reporté. Comme je l’avais anticipé à la tribune du Sénat, en avril dernier, nous entrons dans la « Saison 3 » de la série Brexit. Comme Theresa May, lors de la Saison 1, Boris Johnson convoque de nouvelles élections générales… Voilà qui promet d’être palpitant ! Découvrir l’HebdoLettre n°126

En circonscription en Norvège – Oslo (18 & 19 sept. 2019)

Je remercie notre ambassadeur Pierre-Mathieu Duhamel pour son précieux concours lors mon troisième déplacement en Norvège.

J’ai eu plaisir de retrouver Claire Ménard et Gérard Pignatel (à l’image), conseillers consulaires pour la Norvège et l’Islande, qui sont au service de près de 6000 compatriotes inscrits.

En Norvège, les Français résident principalement à Oslo, Stavanger et Bergen. Au début, ils cherchent à rencontrer leurs compatriotes, puis se fondent dans la population locale, dont ils partagent vite leur amour de la nature.

Politique

Ministère des Affaires Étrangères

Deux entretiens ont été organisés au ministère des Affaires étrangères (UD).

Le premier concernant le Brexit avec Atle Leikvoll, coordinateur Brexit au ministère, qui a auparavant occupé le poste d’ambassadeur de Norvège auprès de l’UE, à Bruxelles.

Nous avons un point commun : depuis l’origine, nous peinons à croire que le Brexit aura lieu, puisque personne n’a jamais été en capacité d’expliquer ce qu’il signifiait, ni de trouver une solution pour éviter de revenir à une île d’Irlande traversée par une frontière.

Des accords bilatéraux avec le Royaume-Uni sont prêts en cas de sortie du RU de l’UE, mais mon interlocuteur m’a confié qu’ils ne permettent pas de conserver une relation aussi proche que ce qui existe aujourd’hui avec l’UE.

Le second entretien s’est déroulé avec Bjørn Midthun, directeur de la section du Grand Nord et des questions polaires, a porté sur l’Arctique.

Celui-ci a évoqué la coopération nécessaire de son pays avec la Russie, car ils ont des communautés d’intérêt : 240 kilomètres de frontières communes dans le nord, une coopération bilatérale dans le domaine de la pêche et un accord de sauvetage mutuel pour secourir les navires de pêche.

Il est donc essentiel pour la Norvège de conserver un accord de bon voisinage avec la Russie sans renoncer pour autant à contester leur annexion de la Crimée.

Nous avons aussi évoqué les perspectives de nouvelles routes commerciales via l’Arctique et les velléités de la Chine qui se qualifie d’État « proche de l’Arctique » pour être partie prenante des réflexions sur l’avenir de cette région. Cette tentative est considérée comme nulle et non avenue par la Norvège qui entend faire respecter ses vues sur l’exploitation de ce continent. +d’images

Parlement

J’ai bénéficié de trois entretiens au Parlement norvégien (Storting) :

Mme Solveig Abrahamsen (Parti conservateur) et M. Nils Aage Jegstad (Parti conservateur) de la commission des Transports et de la Communication (5G).

Nous avons évoqué les défis en matière de sécurité nationale concernant l’arrivée de la 5G. Nos deux pays ont des réflexions analogues sur ce sujet.

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M. Eirik Sivertsen, député (Parti travailliste) et président de la délégation pour la Coopération parlementaire Arctique (Grand Nord).

Le député considère que la plus importante menace pour l’Arctique est liée aux effets du réchauffement climatique. 

Il est un fervent partisan des accords de Paris sur le climat.

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Mme Heidi Nordby Lunde (Parti conservateur) , vice-présidente de la délégation AELE (Brexit).

Nous avons confronté nos analyses sur les conséquences potentielles du Brexit pour nos économies respectives.

Je remercie mes interlocuteurs pour leurs propos chaleureux et la qualité des échanges qu’ils m’ont offerts. +d’images

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Entrepreneuriat

Chambre de commerce

À l’invitation de Sindre Walderhaug, président de la chambre de commerce franco-norvégienne, j’ai participé à la conférence marquant le centenaire de la Chambre à Oslo, réunion orientée sur la transition énergétique en compagnie de Gérard Pignatel.

Dans le prolongement de l’intervention de Pierre-Mathieu Duhamel, notre ambassadeur en Norvège, le maire d’Oslo Raymond Johansen a déclaré que sa ville était la première à disposer d’un budget « climat », où toutes les décisions budgétaires étaient orientées vers la limitation des émissions carbone.

Une manière opportune de lancer la session consacrée à une énergie intelligente et propre pour le futur. Parmi les intervenants : Cap Gemini, Total, Equinor, Nexans, EDF Pulse Expansion, Oslo Varme, Schneider Electric Norway. +d’images

Dîner de gala – Centenaire Chambre de commerce

On n’a pas tous les jours 100 ans.

Très heureux d’avoir pu assister au dîner de gala célébrant le centenaire de la Chambre. 

Félicitations à toute son équipe, remarquablement animée par Ludovic Caubet, comme l’atteste l’organisation d’évènements très réussis.

Sindre Walderhaug a ouvert la soirée en invitant sur scène l’ambassadeurs de France en Norvège et l’ambassadeur de Norvège en France pour croiser leurs regards sur les perspectives offertes aux entreprises par leur pays hôte.

Cet événement a été propice à de nombreux échanges avec des représentants d’entreprises françaises en Norvège, en compagnie de Gérard Pignatel.

Une belle soirée ponctuée par l’arrivée d’un superbe gâteau réalisé par un pâtissier français d’Oslo. +d’images

Communauté française

Ambassade

Pour un faire un tour d’horizon sur les attentes des Français établis en Norvège et sur notre relation bilatérale, notre ambassadeur de France, Pierre-Mathieu Duhamel, a réuni Claire Ménard et Gérard Pignatel, conseillers consulaires, ainsi que les chefs de services de l’ambassade.

La Norvège bénéficie d’une économie solide et d’un peuple qui a su thésauriser grâce à l’exploitation de ses ressources en pétrole. Son fonds souverain est le premier du monde. Il représente 230% du PIB norvégien. C’est à la fois un outil d’influence à l’étranger et la pierre angulaire d’un système social généreux. 30% des Norvégiens travaillent pour la fonction publique. +d’images

Oslo Accueil

C’est dans les locaux de l’Institut français de Norvège que nous avons échangé avec

Carole Beilles, présidente d’Oslo Accueil, en compagnie de Gérard Pignatel, conseiller consulaire et président de l’UFE Norvège.

Ces deux représentants d’associations m’ont indiqué que nos compatriotes vivant à Oslo louaient une qualité de vie incomparable et une grande proximité avec la nature.

Culture française

Institut Français

Dès mon arrivée à Oslo, Gérard Pignatel m’a conduit à l’Institut français de Norvège pour une visite en présence d’Anne-Laure Jeanvoine, Première conseillère et Julien Richard, Secrétaire général de l’Institut français de Norvège.

L’annonce en mai 2019 par la direction générale de la mondialisation au Quai d’Orsay de la fermeture de l’IFN, prévue début 2020, a créé un réel choc.

L’activité de cours de français faisait le plein lorsque je suis arrivé. Sur les 42 recrutés locaux, 33 sont des enseignants.

J’ai rencontré des personnels qui ont une vision positive de la situation. Ils envisagent de faire rebondir l’activité dans une structure associative pour pérenniser l’activité de cours qui a démontré sa rentabilité.

Je soutiens cette approche pragmatique et suis convaincu qu’ils font le bon choix.

Cependant, reste la question de la coopération éducative et scientifique qui risque d’être affaiblie, voire menacée, suite à cette décision alors qu’elle bénéficie de subventions de la Norvège.

Il me semble que cette mesure devrait être discutée dans les prochaines semaines au Parlement lors des débats dans le cadre du Projet de loi de finances, afin de préserver cette précieuse coopération bilatérale. +d’images

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (12 octobre 2019)

Brexit

Mobilisation the3million

J’ai retrouvé Nicolas Hatton pour participer à la mobilisation de l’association The 3 Million et British in Europe afin de rappeler au Premier ministre Boris Johnson qu’il trahit ses promesses aux Européens pendant la campagne du Brexit.

À J-19 de l’échéance prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les participants sont venus avec un stock de bonne humeur pour lutter contre l’atmosphère anxiogène créée par le gouvernement britannique. +d’images

Communauté française

Salon FAFGB

Heureux d’avoir retrouvé à Baden Powell House de nombreux fidèles représentants des Français de Grande-Bretagne, dont les élus Olivier BertinRoch Miambanzila, conseillers consulaires et Patricia Connell, déléguée consulaire.

Ce fût l’occasion de rencontrer des nouveaux venus comme l’association des juristes Queen Mary Sorbonne ou de nouvelles activités comme celle qui a été lancée cette année par le Dispensaire français : l’espace santé jeunes Londres, où psychologues, médecins et spécialistes de santé accueillent gratuitement et confidentiellement les jeunes de 13-25 ans, chaque mercredi de 17h à 20h.

Présidée par Jean-François Le Gal, la Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne a réuni 35 d’entre-elles pour la 7ème édition de leur forum rebaptisé cette année en « salon ».

L’Écho Magazine, Ici Londres, Londres Magazine ou encore le site Français à Londres ont assuré la couverture de l’événement qui a été ponctué d’interventions live de la part de Guillaume Bazard, consul général, et d’associations telles que Les Fauristes, Exchange Théâtre, la FFD UK.

J’ai félicité les organisateurs et bénévoles pour ce beau succès. +d’images

Enseignement français 

Soirée CFBL 

J’ai eu le plaisir de participer à la soirée de remise des diplômes du brevet du Collège Français Bilingue de Londres, soirée forte en émotions durant laquelle 70 élèves recevaient leurs diplômes du brevet et autres récompenses. Cette remise était précédée d’un cocktail et suivie d’un dîner, puis d’une soirée dansante réunissant élèves, parents et enseignants.

Ce fut un moment de joie intense lorsque François-Xavier Gabet, qui dirigeait l’établissement jusqu’à l’été dernier, les a félicités depuis Hong-Kong par un message vidéo.

Le CFBL affiche un taux de réussite de 100% pour les 70 élèves qui ont passé leur brevet. 60% des élèves poursuivent leur scolarité à Winston Churchill, et 10% au lycée Charles de Gaulle. 69 élèves sur 70 étaient présents à cette soirée.

Leurs joyeuses retrouvailles constituaient un bain de jouvence régénérateur pour les adultes présents.

Cette soirée m’a également offert l’opportunité d’échanger avec le nouveau chef d’établissement, Denis Bittmann.

Après 3 ans en qualité de chef d’établissement à Marrakech où je l’avais rencontré, il a ensuite pris la direction du Lycée Français de Jérusalem, poste qu’il a occupé jusqu’à son arrivée au CFBL à la rentrée de septembre 2019.

Je lui ai adressé tous mes vœux de réussite pour cette nouvelle mission au sein de cette école où l’harmonie et le bien-être sont désormais bien installés.

J’ai remercié Marie-Pierre Bouché, présidente de CFBL parents, et les membres de l’APE pour l’organisation de cet événement et leur formidable sens de l’accueil. +d’images

Brexit, Balkans : mes questions à Amélie de Montchalin + sa réponse (vidéo 8m)

Dans le cadre d’un débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin , secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.
Mon intervention a porté sur trois points :
– l’élargissement européen aux Balkans occidentaux,
– le Brexit,
– la sécurité des Européens en Grande-Bretagne.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43 : LE COMPLEXE DU CHIMPANZÉ (édito) – BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – OPINIONS

Lire : l’INFOLETTRE n°43 – Août 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43

Le complexe du chimpanzé

Aux prises avec le Brexit, le personnel politique britannique a développé le « complexe du chimpanzé » qui désigne cette sensation ressentie par un cobaye suffisamment intelligent pour comprendre qu’il est le sujet d’une expérience, mais toutefois incapable de reprendre le contrôle de la situation.

A en croire le nouveau Premier ministre Boris Johnson, d’ici trois mois le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE, même s’il faut en passer par une sortie sans accord.

De fait, la question des droits des ressortissants européens reste en suspens : à moins qu’un accord soit trouvé avant le 31 octobre, les Européens du Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’un des 27 états membres perdront leurs droits établis par la directive sur les droits des Citoyens. Dès lors, pas moins de 27 accords bilatéraux seront nécessaires pour que ces 5 millions de personnes au total puissent continuer à vivre comme aujourd’hui.

Je soutiens la démarche des associations, telles que British in Europe et the3million, présidée par Nicolas Hatton, qui militent pour que le chapitre de l’accord prévu entre le gouvernement de Theresa May et l’UE concernant les droits des personnes soit appliqué même en cas de no-deal.

En effet, en cas de sortie sans accord, nous serions confrontés à des problématiques sans fin qui viendraient encore exacerber les tensions que nous constatons au quotidien.

Visuel HL34 effet2 Face à l’attitude très offensive du Premier ministre britannique, j’approuve la fermeté des négociateurs européens. Un passage des Mémoires de Jean Monnet éclaire sur la conduite à tenir en pareille circonstance : « L’expérience m’a prouvé qu’il n’est pas bon que les Anglais obtiennent des conditions particulières et une situation spéciale dans leurs rapports avec les autres, ni même qu’ils puissent espérer en bénéficier. En revanche, vous pouvez beaucoup attendre d’eux si vous leur offrez résolument de coopérer en position d’égalité. Si votre résolution est constante, les chances sont grandes qu’ils s’y adaptent tôt ou tard et qu’ils deviennent des partenaires au sens plein du terme ».

Je me réjouis de l’élection, ce jour, de Jane Dodds (LibDems) au Parlement. Elle rappelle à tous que l’Union européenne conserve de nombreux partisans au Royaume-Uni et que Boris Johnson ne peut se prévaloir du soutien du peuple britannique pour un Brexit sans accord.

Lors des célébrations du 14 juillet à la Résidence de France, notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet a annoncé son départ de Londres pour prendre les fonctions d’ambassadeur de France auprès de l’OCDE.

Son empathie vis-à-vis des Européens confrontés à la nature anxiogène du Brexit lui a valu de nombreuses marques de reconnaissance de nos compatriotes.

Je lui adresse l’expression de toute ma gratitude pour l’intérêt qu’il nous a témoigné et pour avoir relancé le processus du plan École du Royaume-Uni. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43

HEBDOLETTRE n°123 – ÉDITO : Programme Flam. // SENAT : WorldSkills 2023 (Élysée) – La coopération franco-britannique de Défense – Les sénateurs au salon du Bourget – Débat post-Conseil européen – Albanie : président Moisiu – Rép. de Serbie : Ana Brnabić, PM – Question écrite : projet franco-islandais Lexia. // TRIBUNES : Certificats de vie – Féminicides – abandons d’animaux // CYBERSECURITE : 5G – Forum parlementaire – FIC // COMMERCE EXTERIEUR : Océan Indien – Asean – Réseau CCI FI (au Sénat, AG, Trophées). // En circonscription : ISLANDE – Reykjavik (13-14 juin 2019) / CAMBODGE – Phnom Penh (6-7 juin 2019) / THAILANDE – Bangkok (4-5 juin 2019) / ROYAUME-UNI – Londres & Canterbury (28-29 juin 2019) / Kent (17 juin 2019). // MEDIAS (RMC – Public Sénat – Entreprendre à l’international)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°123 – 11 juillet 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°123

« La langue de la République est le français » (art. 2 de la Constitution)

Dans certains pays, plus de la moitié des Français nés à l’étranger ne maîtrise pas notre langue ; cette proportion atteint parfois les deux tiers en Amérique latine, voire 80% comme estimé en Israël.

Nos grandes déclarations sur l’importance de la francophonie masquent notre difficulté à enseigner le français à nos enfants établis hors de France.

Il n’est pas rare de voir arriver des étrangers dans des consulats ayant réussi un test de langue française pour obtenir notre nationalité, tandis que leurs conjoints, eux français, ne maîtrisent pas un traitre mot de la langue de Molière.

Le réseau AEFE scolarise moins de 25% des enfants français résidant à l’étranger.

Quant aux autres, ils disposent d’une solution d’apprentissage de notre langue à travers le programme FLAM, Français langue maternelle, initié en 2001 par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Concrètement, des associations, généralement créées à l’initiative de parents, permettent aux enfants de se familiariser avec la langue française sur un mode ludique et dans un contexte extrascolaire.

Le développement de ce réseau est l’objectif 3 du plan École au Royaume-Uni. En 10 ans, nous sommes passés dans ce pays de 12 associations FLAM à 52. Celles-ci accueillent près de 4000 enfants chaque semaine.

En assistant récemment au 10ème anniversaire de la petite école de Canterbury, j’ai admiré l’engagement et la ténacité de parents qui se sont donné la mission d’enseigner notre langue au plus grand nombre.

Tandis que l’AEFE reçoit près de 500 millions d’argent public, elle rétrocède juste quelque 200.000€ pour l’apprentissage du français au travers du programme FLAM. Pourtant, le public potentiel est composé de 75% de nos jeunes compatriotes établis à l’étranger.

Administrateur de l’AEFE de 2009 à 2012, j’avais dénoncé la volonté de l’AEFE de réduire ce budget de subvention dès que l’Agence en a eu la charge en 2009. Il était alors de 600.000 euros. J’avais à l’époque toutes les peines du monde à obtenir la transparence sur les attributions de subvention (lire « Programme Flam : le changement c’est on ne sait plus qui est subventionné ! » – avril 2013).

Dans son rapport sur l’enseignement français à l’étranger, la députée Samantha Cazebonne a souligné la valeur ajoutée de ce réseau et formulé plusieurs recommandations pour le développer.

Le 27 juin dernier, la députée a justement demandé au conseil d’administration de l’Agence quel serait le budget alloué par l’AEFE aux associations FLAM en 2019. « Certainement supérieur à celui de 2018 (210.000 euros) », lui a-t-on répondu.
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Après 10 ans de gestion par l’AEFE, le réseau est composé de seulement 163 associations localisées dans 40 pays, dont le tiers est lié au plan École du Royaume-Uni.

Il est grand temps de changer de gestionnaire pour soutenir la dynamique des associations FLAM et leur rendre les 2/3 d’un budget qui participe aujourd’hui au fonctionnement de l’AEFE.

Pour y parvenir, j’ai proposé en décembre dernier lors du débat budgétaire que la gestion du programme FLAM soit transférée de l’AEFE vers l’Institut français.

L’Institut français travaille en étroite relation avec le réseau culturel français à l’étranger constitué de 98 instituts français et de 850 Alliances Françaises, dont la vocation est d’assurer la promotion de la langue française.

En nous appuyant sur le maillage de ces réseaux, nous pourrons plus facilement développer des solutions économiques locales de soutien aux associations FLAM et nous fixer l’objectif commun qu’un jour tous les enfants français parlent … français ! Découvrir l’HebdoLettre n°123


 

La coopération franco-britannique de Défense à l’heure du Brexit

Le 18 juin, jour anniversaire de l’appel du général de Gaulle, parlementaires français et britanniques se sont retrouvés au Sénat pour évoquer notre avenir commun en matière de Défense, tandis que plane l’ombre du Brexit.

Une réunion qui s’est tenue dans le cadre des accords bilatéraux de Lancaster House, coopération exemplaire fondée sur un traité signé en 2010.

Les parlementaires de chaque côté de la Manche ont eu à cœur d’affirmer le caractère pérenne de notre coopération de Défense. Tous membres de commissions chargées des questions de Défense, nous savons qu’il ne peut en être autrement entre les deux seuls pays européens dotés de la dissuasion nucléaire. De plus, la France et le Royaume-Uni coopèrent activement sur les théâtres d’opérations extérieures.

Et pour l’instant, le Royaume-Uni est toujours pleinement intégré à la Coopération structurée permanente (PESCO), ainsi qu’à l’Initiative européenne d’intervention (IEI) qui est venue compléter cette dernière en juin 2018.

Le programme de drones de combat FCAS (actuellement à l’arrêt), le projet FMAN/FMC (Futur Missile Anti Navire / Futur Missile de Croisière) porté par MBDA ou l’initiative MMCM (Maritime-Mine Counter Measure) dans le domaine de la guerre des mines, à laquelle Thales UK est partie prenante, constituent autant d’exemples emblématiques du dynamisme de la relation bilatérale d’armement avec le Royaume-Uni.

A ce titre, l’audition d’Antoine Bouvier, Pdg d’Airbus après plusieurs années passées à la tête du missilier franco-britannique MBDA, a offert un éclairage précieux sur les nouveaux enjeux liés au Brexit en matière d’industrie de Défense.

Si le Brexit ne menace pas directement la coopération de Défense franco-britannique, son impact économique ne doit pas être minimisé. Aussi, une sortie sans accord pourrait rendre nécessaire la conclusion d’un nouveau traité, notamment pour permettre aux entreprises britanniques de continuer à bénéficier des crédits du Fonds européen de Défense.

Brexit : accueil d’une délégation de la Chambre des Lords (vidéo 6m)

Ce 12 juin, notre groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE » a eu l’honneur d’accueillir au Sénat une délégation de la Chambre des Lords, composée de la Baroness Kishwer Falkner, des Lords Charles Hay et Robin Terverson.

Après avoir formulé le vœu que le Royaume-Uni sorte de l’ornière du Brexit en retrouvant son unité et sa grandeur, j’ai orienté mes questions auprès nos collègues britanniques sur le sort des Européens résidant au Royaume-Uni.

En premier lieu, une enquête publique est-elle envisageable après que de nombreux Européens ont déclaré avoir été empêchés de voter aux Européennes ?

Puis, au sujet des effets du Brexit, j’ai demandé si l’amendement dit Costa voté aux Communes en février allait être suivi d’effet (il impose au Premier ministre de rechercher « le plus rapidement possible » un engagement commun entre l’UE et le RU concernant les droits des citoyens européens).

Enfin, reprenant les revendications de the3million, pourquoi la procédure d’acquisition du Settled Status n’est-elle pas un simple enregistrement, au lieu d’être une demande conditionnelle ? De plus, ceux qui obtiennent le statut ne disposent que d’un certificat virtuel : pourquoi ne pas leur donner un justificatif papier qu’ils seraient en capacité de produire en diverses occasions (recherche de logement, d’emploi…) ?

Voir les réponses des Lords : LIEN

En fin d’audition, notre coprésident, Jean Bizet, a clairement résumé l’état d’esprit de notre groupe de suivi en déclarant que « nous avons tourné la page du Brexit, car nous ne voulons plus perdre de temps et nous devons nous préparer à la nouvelle Union européenne ». A ce propos, je m’associe sans réserve à son injonction de « donner des réponses » aux six pays des Balkans qui frappent à la porte de l’UE, « loin d’avoir atteint les acquis communautaires, mais bien sous l’influence de la Chine, de la Russie, de la Turquie ou encore de l’Arabie Saoudite ».

 

Notre groupe de suivi Brexit interroge les collectivités locales (vidéo 4m)

Comment se prépare-t-on au Brexit dans les régions transfrontalières du Royaume-Uni ? Parking poids-lourds sécurisé ou renforts douaniers, nos collectivités doivent-elles d’ores et déjà investir pour se tenir prêtes ? Mais prêtes à quoi ? Le Brexit aura-t-il seulement lieu, se demande parfois Hervé Morin.

Le président de la région Normandie était l’invité d’une table ronde, ce 15 mai, organisée par notre groupe de suivi sur « le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », co-présidé par Jean Bizet et Christian Cambon.

M. Morin était entouré d’Alexandre Wahl, directeur de l’Agence de développement Normandie, de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et de Christiane Guervilly, maire d’Erquy. Ceux-ci nous ont livré leur appréciation de la situation, soulignant combien le monde économique n’aimait pas l’incertitude.

Ma question a porté sur les coûts déjà induits par le référendum britannique auquel, rappelons-le, notre pays n’a jamais été associé de près ou de loin.

Le maire de Dunkerque m’a rassuré, nonobstant « l’énergie folle engagée qui génère du jus de cerveau et, au-delà de cela, l’inquiétude des populations ».

Brexit saison 2 : nouvel avatar (vidéo 7m30)

Ce 16 mai, je suis intervenu en discussion générale, au nom du groupe UC.

Vous avez aimé la saison1 ? Elle s’est achevée le 29 mars. Vous allez adorer la suite : voici le « Brexit Saison 2 » !

La paralysie des institutions britanniques a produit un nouvel effet fâcheux et même ubuesque : le Sénat a voté, ce 16 mai, en faveur d’un projet de loi qui prévoit que cinq candidats français aux Européennes verront leur entrée en fonction au Parlement européen suspendue au retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les parlementaires ont été obligés de prendre en compte que les sièges des Britanniques ont été un peu hâtivement ventilés entre les divers pays de l’Union. Ainsi, la France a reçu 5 sièges supplémentaires (de 74 à 79 élus).

Le sort de nos cinq candidats sera donc suspendu au départ effectif de tous les eurodéputés britanniques, soit le 31 octobre au plus tard, à moins que la Grande-Bretagne ne révoque l’article 50 et demeure dans l’UE…

Je me suis exprimé, au nom du groupe UC, pour faire un point sur le Brexit, puis j’ai évoqué les complications de vote pour les Britanniques vivant outre-Manche, avant de souligner l’augmentation des expulsions forcées d’Européens par les autorités britanniques. Le droit européen est-il toujours en vigueur au Royaume-Uni ?

Devant l’affligeant spectacle que nous subissons depuis trois ans, la reformulation de l’article 50 du traité européen parait indispensable, tout comme le mode de fonctionnement de l’Union.

HEBDOLETTRE n°119 – ÉDITO : La France face à la « justice de l’otage » (Carlos Ghosn) – Attentats terroristes au SRI LANKA – Incendie de NOTRE-DAME (Appel aux dons) – JC Lagarde (UDI) veut « tendre la main aux BRITANNIQUES » – BREXIT : ma question à Sylvie Goulard, Banque de France (vidéo) – 4ème Journée des ENTREPRISES au Sénat (compte-rendu ; mon intervention sur les sur-transpositions ; promotion de l’apprentissage) – En circonscription : BAHREïN (6-7 avril 2019) / ARABIE SAOUDITE : Riyad (8-9 avril 2019) / LIBAN : Beyrouth (10-11 avril 2019) / TUNISIE : Tunis (12-13 avril 2019).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°119 – 6 mai 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°119

La France face à la justice de l’otage

« Vous avez voulu faire des affaires en Afrique ? Vous auriez dû savoir que cela se finirait comme cela », dit un jour un consul général à un entrepreneur incarcéré en Afrique occidentale.

Sa détention était destinée à le faire craquer pour qu’il cède les parts de son entreprise à un concurrent en lien avec le pouvoir. Chacun peut imaginer la détresse ressentie par cet entrepreneur après cette conversation lorsqu’il a retrouvé son cachot, occupé par 60 individus où s’allonger ne pouvait se faire qu’à tour de rôle.

En Amérique latine, un éleveur français avait refusé de vendre son hacienda à des fermiers locaux. La police locale l’arrêta à la sortie de chez lui pour un contrôle de routine de son véhicule et trouva opportunément … un paquet de cocaïne sur le siège arrière. Une fois incarcéré, son cheptel sera volé, son entreprise dévastée. Le consul fit preuve, dans ce cas, d’une remarquable empathie pour soutenir le moral de notre compatriote confronté à cette épreuve.

L’insécurité des entrepreneurs français à l’étranger m’est apparue très vite en sillonnant la planète dès le début de mon mandat. Dans certains pays où l’état de droit est incertain, les contrôles fiscaux peuvent être assortis de redressements astronomiques, les litiges commerciaux ou désaccords entre actionnaires, voire les conflits sociaux peuvent vous conduire tout droit à la case prison.

Souvent sollicité sur ces questions, il m’a paru important de créer une association pour établir une veille permanente sur les situations de détention arbitraire ou abusive de Français à l’étranger.

Jusqu’à récemment ces difficultés étaient l’apanage des entrepreneurs de PME. Désormais, plus personne n’est à l’abri. Un grand groupe français a été contraint de vendre en catastrophe ses activités dans un pays africain pour éviter d’être spolié suite à un redressement fiscal fatal. Aucun des employés du groupe n’est autorisé à se rendre désormais dans ce pays.
Visuel HL110

L’arrestation théâtralisée à Tokyo de Carlos Ghosn démontre que le droit international peine à s’imposer, même lorsqu’il consacre l’universalité des droits fondamentaux auxquels la France est profondément attachée, comme le souligne l’avocat François Zimeray.

Dans cette affaire, les droits fondamentaux de la défense (*) ont été bafoués, à savoir : son droit d’être traduit sans délai devant une autorité judiciaire, son droit d’introduire un recours pour contester sa détention, son droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix, ainsi que son droit à la présomption d’innocence.

Le gouvernement français souligne, à juste titre et en toutes circonstances, qu’il respecte l’indépendance de la justice. Pour autant, doit-il rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote, voire pour atteindre la réputation de notre pays ?

La mise hors-jeu de Carlos Ghosn, a eu pour effet de nous imposer le changement de président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi et d’affranchir le président de Nissan d’une tutelle française, alors que ce dernier est à l’origine des accusations contre son supérieur !

Dans de telles circonstances, d’autres pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie n’auraient certainement pas eu la même retenue que la France.

L’affaire Ghosn démontre à l’évidence que notre diplomatie, qui s’est heureusement déployée sur le champ économique, doit se donner les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une « justice de l’otage » pour reprendre l’expression des ONGs de défense des droits de l’Homme …et de l’ONU.

(*) Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Japon le 21 juin 1979.
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