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Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41 : Lead not leave ! (édito) – Agenda : Londres (17 février) et à Leeds (16 mars) sur le thème « Settled Status » – Theresa May fait une concession aux citoyens européens – Rencontre avec Anne-Laure Donskoy, the3million – #EUcitizensChampion Campaign – brexit.gouv.fr : le site gouvernemental pour se préparer au Brexit – Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse – Audition de Gina Miller au Sénat – UFE GB : Noël des Français de Londres – Réception à l’ambassade du RU (11 déc.) – Revue de Presse (Brexit) – Au Sénat.

Lire : l’INFOLETTRE n°41 – Février 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

Lead not leave !

A l’évidence, depuis le référendum du Brexit, le Royaume-Uni s’est engouffré dans un dédale dont il peine à trouver la sortie. A deux mois de l’échéance, le spectre d’un départ du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord se rapproche de plus en plus.

Le pire n’est jamais sûr. Mais que faire sinon anticiper ? Le Parlement français a voté une loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour nous y préparer. La France, comme les autres membres de l’UE, doit s’adapter pour amortir le choc qu’un Brexit sans accord pourrait produire dans nos vies et dans celles de nos entreprises. Le gouvernement a ainsi mis en place un site d’information (brexit.gouv.fr).

La création du « Settled Status » par les autorités britanniques a généré de nombreuses interrogations et inquiétudes chez les Européens du Royaume-Uni. Pour y répondre, j’organise deux réunions publiques à Londres et à Leeds, auxquelles participeront Anne-Laure Donskoy, co-fondatrice de the3million et Patricia Connell, déléguée consulaire.

Le Brexit aura révélé deux choses importantes. Tout d’abord, l’attachement des Européens à l’Union européenne. Les 27 états restent soudés.

Ensuite, nous avons vu l’émergence de la capacité de la société civile à s’organiser et à se faire entendre.

Visuel HL34 effet2Comme je l’ai rappelé à la tribune du Sénat, si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour obtenir le Settled Status, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français, c’est grâce aux associations comme the3million ou In Limbo Project, auxquelles je veux rendre hommage. Côté britannique, la société civile s’est incarnée dans l’association British in Europe (Britanniques résidant en Europe) ou dans les actions de Gina Miller qui est entrée dans l’histoire en obligeant le gouvernement, par voie de justice, à consulter le Parlement sur le processus de sortie de l’UE.

Gina Miller vient de lancer une initiative multipartite « Lead Not Leave » (leadnotleave.com) : au lieu de claquer la porte, elle propose que le Royaume-Uni reste dans l’Union et devienne le fer de lance d’une vaste réforme de l’Union européenne, en se fondant sur les inquiétudes manifestées lors du référendum de 2016, sans doute partagées par de nombreux européens.

Si, comme une majorité de Britanniques le souhaitent, un nouveau vote devait se produire, ils auraient alors le choix entre un « Leave » aux contours définis et un « Remain » qui leur permettrait de jouer un rôle moteur dans l’évolution de l’Union européenne, seconde puissance commerciale au monde derrière les Etats-Unis.

L’initiative « Lead Not Leave » offre un contrepoint au spectacle actuel de sclérose politique britannique en proposant une vision pour sortir, par le haut, de la problématique Brexit ! Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

 

HEBDOLETTRE n°115 – ÉDITO : Un sujet de moins pour le grand débat national… – Hommage : GUY SAVERY nous a quittés – Colloque HYDRO-DIPLOMATIE 2018 : le bassin du Tigre et de l’Euphrate – Question écrite : il est désormais possible aux ÉTUDIANTS FRANÇAIS à l’étranger de venir faire un stage… en France – Question écrite : conséquences fiscales du transfert de capitaux d’un contrat d’épargne retraite dit « Madelin » vers un PERP – En circonscription en ISRAËL : Jérusalem, Bethléem, Ramallah, Cisjordanie / Tel Aviv / Beer Sheva (29 déc. – 03 janv. 2019) + Vœux à la communauté française (Tel Aviv) en vidéo – BREXIT – The Connexion – Olivier Cadic : « I find it natural to speak for Britons »

Lire : l’HEBDOLETTRE n°115 – 21 janv. 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°115

Un sujet de moins pour le grand débat…

Je vous présente, ainsi qu’à vos proches, mes vœux les plus chaleureux pour une nouvelle année vivifiante, solidaire et propice à tous vos projets.

Cette année marque un anniversaire : il y a 350 ans, en 1669, Colbert instituait les « députés de la Nation » dans les pays d’Orient (Inde, Égypte…). Élus chaque année, par et parmi les membres de nos colonies, ils avaient pour mission d’assister le consul et d’exprimer… leurs doléances auprès du Roi.

En 2019, animé du même dessein, Emmanuel Macron appelle tous les Français à débattre, citant expressément ceux de l’étranger. Cette mobilisation générale peut prêter à tous les commentaires, mais le pari ne manque pas d’envergure, puisque « de ce débat peut sortir une clarification de notre projet national et européen, de nouvelles manières d’envisager l’avenir, de nouvelles idées », a-t-il écrit aux Français.

C’est certainement ce qui manque actuellement aux Britanniques : un grand débat national sur le Brexit.

Entre les vicissitudes du Brexit ou les remous du grand débat, la zone de confort de la pensée se situerait entre ironie et perplexité… mais je m’y refuse, car je veux être optimiste. Et dans les deux cas.

Et l’optimisme associé à l’action permet parfois d’obtenir des avancées.

Lors de la campagne qui a conduit à ma réélection comme conseiller consulaire de Londres, le 25 mai 2014, mon programme prévoyait de « lever les obstacles qui empêchent nos enfants en universités britanniques de faire un stage professionnel en France ».

Visuel HL110

Sans être impossible, il était très compliqué pour un étudiant français à l’étranger de décrocher un stage sous convention au sein d’une entreprise en France, pour des raisons administratives hexagonales.

Une forme de discrimination inacceptable et incompatible avec l’idée d’une construction européenne réussie, ai-je souligné dans une question écrite au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en date du 13 juillet 2017.

Le 20 décembre 2018, le ministère m’a appris que le problème était réglé. Pour lever toute incertitude juridique, un modèle de convention-type traduit en plusieurs langues est disponible sur le site du ministère, associé à un « guide des stages étudiants ».

J’adresse mes félicitations à notre ministre Frédérique Vidal, car voilà un sujet de moins à débattre ! Découvrir l’HebdoLettre n°115

BREXIT – Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse (Vidéo 4m30)

Au Sénat, le 17 janvier, lors d’un débat sur le retrait britannique de l’Union européenne, j’ai interrogé Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, en faisant référence aux propos de Gina Miller, présidente de l’association Best for Britain (opposée au Brexit), auditionnée le matin même par notre groupe de suivi Brexit au Sénat.

>> voir la QUESTION & REPONSE  en vidéo (4m30)

J’ai souhaité connaitre la position de notre ministre sur les discussions actuelles des parlementaires britanniques concernant l’établissement d’un nouvel accord potentiel de type norvégien.

Ce fut aussi l’occasion de mentionner le formidable travail des associations the3million, In Limbo Project ou British in Europe qui défendent les citoyens européens installés au Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’UE.

Auditionnée par le groupe de suivi Brexit du Sénat, Gina Miller veut croire que le Royaume-Uni peut encore rester dans l’UE.

Et pour cause, ses conséquences vont affecter intimement 3 millions d’européens résidant au Royaume-Uni, mais aussi 2 millions de Britanniques installés dans l’Union européenne.

le Brexit représente déjà un coût humain déplorable.

Le pire n’est peut-être pas inéluctable soutient Gina Miller (en vert à l’image) qui est devenue une figure emblématique des partisans du Remain pour avoir imposé un débat au sein du parlement britannique au sujet de la séparation avec l’Union européenne.

HEBDOLETTRE n°112 – ÉDITO : Les apprentis sorciers de la fiscalité – PLF 2019 : Mes 26 amendements sur le volet Recettes – PLF 2019 : Imposition des Français de l’étranger – CNAV : Halte au scandale des suspensions de retraite des Français de l’étranger (tribune) – CYBERSÉCURITÉ : Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » – CYBERSÉCURITÉ / Médias (FOB & La Lettre A) – BREXIT : mon discours à Westminster – JAPON : 160ème anniversaire de l’amitié nippo-française – Devoir de mémoire : célébrations de l’ARMISTICE – Londres : réunion annuelle des CONSULS HONORAIRES – En circonscription en ESPAGNE – Madrid (8-9 octobre 2018) – Médias / Spécial BREXIT

Lire : l’HEBDOLETTRE n°112 – 29 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°112

Les apprentis sorciers de la fiscalité

La fiscalité des Français de l’étranger est tributaire de leur image, souvent lointaine ou bien déformée à souhait. Trop longtemps entourée d’un halo de soupçon, le traitement fiscal des expatriés connaît des hauts et des bas.

Saluons les avancées obtenues par Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger (11ème circ. Asie-Océanie), lors de la 1ère lecture du budget à l’Assemblée nationale. Elles s’inscrivent dans l’esprit de son rapport remis au Premier ministre en septembre dernier (déduction des pensions alimentaires ; maintien de l’avantage Pinel ; allongement de certaines exonérations en matière de plus-values immobilières…).

Un autre pas conséquent a été réalisé sur l’épineux sujet des contributions CSG-CRDS collectés sur les revenus immobiliers depuis 2012. Les non-résidents affiliés à un autre régime d’assurance maladie dans l’Union européenne en sont désormais exonérés !

Mais la fiscalité des non-résidents devient donc discriminatoire, puisque les expatriés installés hors UE et EEE restent toujours assujettis à la CSG-CRDS !

« Les non-résidents hors de l’Union européenne ne sont pas des sous-citoyens et je ne suis pas une sous-députée », s’est exclamée, en vain, Anne Genetet.

Au Sénat, lors des débats budgétaires du 16 novembre, on a bien compris que Gérald Darmanin préférait se camoufler derrière des arguments spécieux (« impôt universel », « bien public »…) que de lâcher 50 millions de recettes en cette période de disette.

Mais Bercy n’a pas dit son dernier mot. Le ministère veut compenser la suppression de la CSG-CRDS pour certains par une augmentation des impôts pour tous !

Et Bercy a été suivi par l’Assemblée nationale qui a adopté un relèvement du taux minimum d’imposition de 20 à 30% applicable aux revenus de source française des non-résidents. Un dispositif qui va pénaliser en particulier les plus faibles revenus (salaires, pensions, rentes viagères). Augmenter les prélèvements de 50%, il fallait oser !
Visuel HL110

Je suis heureux d’avoir soutenu l’abrogation de cette mesure par le Sénat, ce mardi.

Ce dernier exemple renforce cette impression que nos hauts fonctionnaires modifient notre fiscalité sur un coin de table. Tels des apprentis sorciers, ils ont rendu notre fiscalité illisible, incohérente et confiscatoire. La France est championne d’Europe des prélèvements depuis 2015.

Il faut désormais s’en remettre à la sagesse politique des députés LREM des Français de l’étranger. On se souvient qu’en début d’année, ceux-ci avaient obtenu que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger.

Il leur revient désormais de convaincre leurs collègues de l’Assemblée nationale qu’un ajustement technocratique se révèle parfois un non-sens économique, social et donc politique. Ce serait le cas vis-à-vis des Français de l’étranger… Découvrir l’HebdoLettre n°112

Revue du Trombinoscope – Brexit, stop ou encore ? (tribune)

Article paru ce jour dans la Revue du Trombinoscope n°231

BREXIT : STOP ou ENCORE ?

Et si le Brexit n’avait pas lieu ? Et si, à la place, on avait un sursaut de bon sens ?

Le 29 mars 2019 approche et à J-140, personne n’est encore capable de dire ce que Brexit veut dire.

Au Royaume-Uni, le monde politique se déchire devant une opinion publique exaspérée. Plus de deux ans après le référendum, il n’y a pas l’ombre d’un consensus viable sur la modalité de sortie de l’UE.

Par conséquent, 5 millions de personnes, soit 3 millions d’Européens résidant au Royaume-Uni et 2 millions de Britanniques installés dans l’Union européenne, ne savent pas ce que l’avenir leur réserve. Pourront-ils seulement continuer à vivre et travailler là où ils se trouvent aujourd’hui ? Ceux-ci constituent ma première préoccupation.

Je suis également très attentif à nos entrepreneurs. Les filiales étrangères voudraient se préparer, mais se préparer à quoi ? Qu’il s’agisse de grandes sociétés, dont j’ai rencontré les dirigeants au Sénat, ou de nombreuses start-up françaises que je connais, tout le monde est dans l’expectative. Une situation qui ne favorise pas le climat des affaires outre-Manche. Lire la suite de la tribune

LePetitJournal : Pour le Sénateur Olivier Cadic : « Le Remain, sinon rien »

Article paru le 20 novembre 2018 dans Le Petit Journal où, emboitant le pas à l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair, j’envisage la possibilité d’un nouveau référendum :

Extrait : A l’heure où Theresa May doit se rendre à Bruxelles pour finaliser l’accord sur le Brexit lors d’une réunion avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, des voix se font entendre des deux côtés de la Manche (…)

A moins de 130 jours de la date butoir, Olivier Cadic, Sénateur représentant les Français établis hors de France, vient également de publier une lettre à destination des expatriés français vivant au Royaume-Uni. Il reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable et pour lui c’est même “ Le Remain, sinon rien ». Il explique :

« Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie…  Lire l’article

French Morning London : Le sénateur Olivier Cadic pense que « le Brexit n’est pas inéluctable »

Article paru le 20 novembre dans French Morning London, illustré par les trois représentantes de the3million qui ont reçues au Sénat, le 30 mai dernier, par notre groupe de suivi Brexit, présidé par Jean Bizet (à droite de l’image). Anne-Laure, Sylvie et Véronique ont pu exprimer la profonde inquiétude des Européens vivant au Royaume-Uni et témoigné du climat de xénophobie (compte-rendu).

Extrait : Le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic, a publié mardi 20 novembre une lettre à destination des expatriés du Royaume-Uni. Dans ce courrier, l’élu explique qu’il est “convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable”.

“Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle”, avance Olivier Cadic. Le sénateur UDI représentant les Français de l’étranger suit de très près le dossier de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Lire l’article.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40 : Le Remain, sinon rien (édito) – Que pensent the3million et British in Europe du projet d’accord ? – Que pensent les Français installés au RU du Brexit ? – The Last Mile Citizens’ Lobby : mon discours à Westminster – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau – British In Europe – Semaine AFE : « Audition Brexit » – Airbus dans l’expectative – L’Irlande du Nord à l’heure du Brexit – Médias (special Brexit) – Réunion Lancaster House – Français du Royaume-Uni (consuls honoraires ; Lancaster House ; consulat ; enseignement ; devoir de mémoire)

Lire : l’INFOLETTRE n°40 – Novembre 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Le Remain, sinon rien

Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle.

Résultat : les ministres démissionnent en rafale, les parlementaires fulminent et les représentants de the3million et British in Europe, soit les 5 millions de personnes intimement concernées par la rupture avec l’UE, s’indignent.

On constate à la lecture du projet que les problèmes irréductibles ont été délocalisés dans le futur. Il faut saluer l’habileté des diplomates des deux bords pour avoir accouché d’une situation qui se résume à « je sors… en même temps que je reste ».

Par conséquent, la seule alternative à l’abime du no-deal serait une sorte d’état stationnaire, provisoire certes, mais bien parti pour durer. Bref, on choisirait sciemment de se complaire dans l’incertitude, faute de mieux. Est-ce une approche raisonnable ?

Les propos du député Jacob Rees-Mogg ont frappé les sénateurs de la commission Brexit qui s’était rendue à Westminster, en juillet dernier. Ce partisan d’un Brexit dur a renforcé chacun dans l’idée qu’il fallait se préparer au pire des scénarios. Il y a deux semaines, le Sénat a voté sans difficulté une loi habilitant le gouvernement à réagir immédiatement par ordonnances, en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Visuel HL34 effet2Lors des débats, je suis intervenu dans l’hémicycle pour rappeler que notre priorité devait être de garantir les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans l’UE. Cela étant, je répète à l’envi que le meilleur accord pour le Royaume-Uni serait de rester dans l’UE, comme lors de mon intervention à Westminster, le 5 novembre dernier, à l’occasion du lobby citoyen intitulé « The last mile ».

Est-ce encore imaginable ? Des études d’opinion montrent que l’Irlande du nord, l’Ecosse et le Pays de Galles sont désormais majoritairement hostiles à une séparation de l’UE. Et puis, 877 jours après le référendum, par la voix de Theresa May, les Britanniques ont enfin découvert ce que le Brexit pourrait signifier.

Considérant l’importance de l’enjeu, il me semblerait légitime que les citoyens britanniques puissent décider de leur destin, en connaissance de cause dorénavant. Démocratiquement, le dernier mot devrait leur revenir.

Je vais même plus loin : dans le cadre d’un second référendum, je plaide pour que l’on prenne en compte l’avis des Européens résidant au Royaume-Uni, ainsi que celui des Britanniques, sans exception cette fois, qui vivent en Europe.

A J-129 de l’échéance, je reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

HEBDOLETTRE n°111 – ÉDITO : Vers une armée européenne – BREXIT / Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances (Vidéo) – CSG-CRDS – Mon amendement pour exonérer tous les Français de l’étranger (PLF2019) – CYBERCRIMINALITÉ : Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale (PLF2019) – SUR-TRANSPOSITIONS – Audition de la ministre Nathalie Loiseau / Rapporteur de la commission spéciale / Discussion générale & conclusion des travaux (vidéos) – ISRAËL : Assurance vie (réponse à ma question écrite) – L’ÉCHOS DES CIRCOS : Octobre 2018 – En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (22 oct. 2018) / SUISSE – Zurich (19-20 oct. 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°111 – 13 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°111

Vers une armée européenne

« Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », écrivait le maréchal Foch.

Les cérémonies du centenaire ont connu leur point d’orgue le week-end dernier. Notre devoir de mémoire a pris un sens particulier, parce qu’il n’y a plus un seul témoin vivant de ces terribles combats, de ce massacre planétaire aux allures d’abattage industriel de 5000 morts par jour. Les célébrations se sont déroulées dans le monde entier, comme un miroir tendu à notre humanité. Chacun s’est demandé confusément : quels progrès accomplis depuis cent ans ?

L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) fut à la hauteur de l’événement. Lors de sa dernière session en octobre dernier, le film documentaire réalisé et présenté par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien, a rappelé que les libérateurs de notre patrie provenaient de tous les continents. C’est un vibrant hommage à l’universalité de nos valeurs.

Pour sa part, notre président de la République a réussi un sans-faute, en réunissant 72 chefs d’État et de gouvernements. Son initiative de lancer le premier Forum pour la paix a rehaussé la dimension de l’événement et consacré l’excellence de notre diplomatie.

L’image d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, côte à côte à Compiègne, est venue se surimprimer dans nos mémoires à celle d’Helmut Kohl, main dans la main, avec François Mitterrand à Verdun en 1984.

Le Président américain, lui, aura tout tenté pour parasiter ce moment de communion en fustigeant d’un tweet rageur l’idée de constitution d’une armée européenne indépendante, émise par Emmanuel Macron, la veille des cérémonies.

Une idée qui n’a rien de nouveau. En 2007, tandis que l’Allemagne présidait l’Union européenne, la chancelière Merkel formait le souhait d’une force armée unifiée.
Visuel HL110
Une proposition à mettre en perspective avec les risques de toute nature qui s’amoncellent sur l’Europe et les menaces militaires de plus en plus pressantes, tant de la part de la Chine que de la Russie, respectivement deuxième et troisième armée du monde.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Europe de la défense a heureusement progressé.

Deux nouveaux mécanismes dans le cadre de l’UE sont apparus : la coopération structurée permanente qui rassemble tous les États membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et Malte) pour définir des programmes d’équipements communs ; et ensuite le Fonds européen de Défense pour financer la recherche, doté de 13 milliards d’euros.

De plus, en juin dernier, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a pris corps. Annoncée par le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, elle regroupe déjà neuf États européens afin de conduire des engagements opérationnels conjoints.

Si le concept d’armée européenne supranationale semble encore dans les limbes, la voie lui est ouverte. Selon les préceptes que nous connaissons depuis l’Antiquité, une Europe apparaissant comme une puissance militaire inexpugnable, vivra assurément en paix. Découvrir l’HebdoLettre n°111

Brexit – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – 3 Vidéos

Le 6 novembre, le gouvernement français a présenté un projet de loi « Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne », pour lui permettre de réagir par ordonnances à toutes les éventualités liées au Brexit.

Ces mesures concernent divers domaines comme le statut réservé aux ressortissants britanniques (droit de séjour, activité professionnelle…) ou le contrôle des marchandises.

Le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Vidéo 1 (2m15)

866 jours après le référendum et à J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie. Le Royaume-Uni est totalement divisé sur le projet de sortie. Il faut se préparer certes, mais se préparer à quoi ?

Cela étant, tout doit être entrepris pour sécuriser et préserver les droits des 3 millions d’Européens du Royaume-Uni et des 2 millions de Britanniques en Europe.  Voir la VIDEO1

Vidéo 2 (1m30)

Tous les gouvernements et les parlementaires que j’ai rencontrés en Europe, depuis le référendum britannique, sont unanimement contre toute restriction de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne, comme le souhaiteraient les Brexiters.

Ce fut l’opportunité de saluer les négociations conduites par Michel Barnier qui sont exemplaires et honorent la devise de l’Union européenne : « Unis dans la diversité ».  Voir la VIDEO2

Vidéo 3 (1m30)

Concernant le référendum de juin 2016, il faut rappeler que des Jamaïcains, des Pakistanais, des néo-Zélandais, des Australiens ont pu voter sur un sujet qui affecte tous les Européens.

Par contre, les trois millions d’Européens qui vivent au Royaume-Uni n’ont pas eu voix au chapitre. Ajoutons que 60% des 2 millions de Britanniques qui vivent dans l’Union européenne n’ont pas pu voter.

Et on dit que les Britanniques ont « démocratiquement » décidé de leur sort ? Voir la VIDEO3

J’ai voté en faveur du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances qui a été adopté par le Sénat, après modifications.

Je rends hommage au travail de la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi, présidée par Jean Bizet et son rapporteur Ladislas Poniatowski.

Lire aussi l’article de Public Sénat du 7 nov 2018 (et l’intervention du rapporteur en vidéo): Brexit : les sénateurs mettent en garde le gouvernement. « Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ils ont toutefois tenu à préciser le cadre de ces ordonnances et ramené leur délai de ratification de 6 à 3 mois. À J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que le Brexit signifie. Comme le sénateur centriste Olivier Cadic… »

Brexit : The Connexion rend compte de la journée de mobilisation au Parlement de Londres

Article paru le 6 novembre dans The Connexion, journal pour les Britanniques expatriés en France.

« Campaigners call for Brexit rights deal, not no-deal »

L’article revient sur mon intervention à Westminster où je me suis prononcé, en conclusion, en faveur d’un nouveau référendum sur le Brexit, où les citoyens européens du Royaume-Uni pourraient, cette fois-ci, avoir le droit de voter.

Cet événement intitulé « The Last Mile Citizens’ Lobby », réunissant des parlementaires britanniques de tous bords, a été organisé par The3million, British in Europe et Unison,

Les participants ont exhorté le gouvernement britannique à garantir les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, en estimant que le sujet doit être découplé des autres sujets en négociation (comme la frontière irlandaise). Il faut éviter le tout ou rien, en cas de no-deal.

Photo (g. à d.) Nicolas Hatton (the3million) ; Fiona Godfrey (Brexpats: Hear Our Voice) ; Olivier Cadic ; Kalba Meadows (RIFT) ; Christopher Chantrey (BCC).

Lire l’ARTICLE

Brexit – Entretien sur Public Sénat – 2 vidéos (2m & 4m)

Le 31 octobre, j’ai répondu aux questions de Delphine Girard, dans l’émission Sénat360, au sujet du Brexit.

Vidéo 1 (2m)

J’ai rappelé qu’à J-150 du retrait britannique de l’UE, personne ne sait encore ce que Brexit veut dire.

En cas de no-deal, ma première préoccupation concerne les 5 millions d’Européens (3 millions d’Européens qui vivent au RU et 2 millions de Britanniques qui résident dans l’UE) qui ne savent même pas s’ils pourront demeurer sur place.

Ma seconde préoccupation concerne l’Irlande. Un no-deal impliquerait de recréer une frontière. La paix est fragile : à Belfast il a encore un mur qui sépare les communautés catholiques et protestantes. voir la VIDEO

Vidéo 2 (4m)

Le Royaume-Uni est totalement divisé. La meilleure solution serait de redonner la voix au peuple par un second référendum, car de plus en plus de personnes, comme 66% des Irlandais du Nord, ne veulent plus entendre parler du Brexit.

J’ai salué le travail de notre commission de suivi Brexit au Sénat, présidée par Jean Bizet, qui a entendu sans jugement de valeur toutes les parties, dont les Français du Royaume-Uni.

N’oublions pas que l’Union européenne est la première puissance commerciale du monde et que de nombreux pays rêvent de nous rejoindre, comme les états de Balkans.  voir la VIDEO

 

Brexit : The Connexion souligne ma préoccupation concernant les Britanniques résidant en France

Article paru le 29 octobre dans The Connexion, journal pour les Britanniques expatriés en France.

« We must help Britons calling out to us. A senator representing French people abroad has spoken out for Britons in France at a parliamentary debate ».

L’article revient sur ma question à Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, le 18 octobre dernier au Sénat, sur le statut des 3 millions d’Européens qui résident au Royaume-Uni, tout comme des 2 millions de Britanniques installés en Europe (voir la vidéo).

A l’heure du Brexit, il ne faut pas oublier les difficultés que les Britanniques rencontreraient sur notre sol s’ils ne peuvent plus bénéficier du principe de réciprocité qui, aujourd’hui, concerne beaucoup d’aspects de leur vie professionnelle et privée. Qu’en sera-t-il demain ?

LIRE l’article

HEBDOLETTRE n°110 – ÉDITO : De l’art du déconventionnement heureux (enseignement français) – PLF2019 / CYBERDÉFENSE : ma question à la ministre Florence Parly (Vidéos) – PLF2019 / ENSEIGNEMENT FRANÇAIS : ma question au ministre Jean-Yves Le Drian (Vidéo) – BREXIT / Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau (Vidéos) – Interview dans GEEA : mes 38 propositions pour aider nos entreprises- En circonscription en UKRAINE – Kiev (11-12 octobre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°110 – 29 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°110

De l’art du déconventionnement heureux

Le Sénat a entamé ses auditions en vue de préparer la loi de finances 2019. Comme chaque année, un principe dominera les débats en hémicycle : Il faut absolument faire des économies… mais sur le dos des autres, jamais du sien.

Le gouvernement a décidé de réduire la masse salariale de ses agents à l’étranger de 10 % d’ici à 2022, grâce à des gains de productivité, et en « même temps » de « maintenir l’ambition d’universalité » de notre diplomatie.

Seule l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont le budget est « sanctuarisé », échappera à cette cure d’amaigrissement. Entre 2012 et 2017, à budget constant, les dépenses de personnel de l’Agence ont augmenté de 15,5%, tandis que les dépenses du siège augmentaient de 21%. Ne me demandez pas pourquoi. Même les rapporteurs du Sénat en charge d’une mission sur l’enseignement français à l’étranger ont regretté l’absence d’explications détaillées pour le justifier.

Depuis l’adoption du plan d’orientation stratégique 2010-2013 de l’enseignement français à l’étranger, le nombre d’établissements en gestion directe (EGD) par l’AEFE a reculé de 77 à 72, et celui d’écoles conventionnées a également diminué de 166 à 155.

Dans le même temps, le nombre d’établissements « partenaires » (associations de droit privé français ou étranger ayant un accord de partenariat avec l’AEFE, limité aux questions pédagogiques et de formation des enseignants) a progressé de 217 à 269.

En réponse à l’annulation par l’État d’une partie de sa subvention, à hauteur de 33 millions d’euros pour 2017, l’AEFE a augmenté unilatéralement de 50% son prélèvement sur le chiffre d’affaires des établissements conventionnés pour 2018. Certains comités de gestion l’ont purement refusé et envisagent de mettre un terme à leur convention avec l’AEFE.

Faut-il le craindre ? Le Collège français bilingue de Londres (CFBL) a initié, début d’année 2016, un processus le conduisant à ne plus être lié par convention avec l’AEFE. Au milieu des cris d’orfraie, j’avais déclaré que je défendrais les choix du comité de gestion qui devait garantir la pérennité de l’établissement.

Le CFBL a aujourd’hui gagné son pari. Déconventionnée depuis la rentrée 2017, l’école n’a pas eu à subir l’augmentation du prélèvement de l’AEFE sur ses revenus. Les rémunérations des personnels résidents sont désormais alignés sur la même grille salariale que les autres personnels, ce qui a apaisé les tensions. Précisons que seuls deux enseignants résidents sur quinze ont quitté le collège, suite à la rupture de la convention.

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Le directeur de l’école n’est plus rémunéré par l’AEFE. Il a pu demeurer à la tête de l’établissement, comme le souhaitait le comité de gestion. Du reste, le CFBL est devenu maître de tous ses recrutements. L’époque des nominations discrétionnaires de l’AEFE est révolue.

Tout aussi signifiant, l’inspection du ministère de l’Éducation britannique a élevé la classification du CFBL de « Bon avec réserves » à « Excellent », du fait de l’amélioration de sa gouvernance.

L’avenir appartient à ces écoles « homologuées », partenaires de l’AEFE, dont chaque élève coûte moins de 10€/an à l’État.

En 8 ans, notre réseau a progressé de seulement 36 écoles et accueilli 95.000 élèves supplémentaires.

J’ai demandé en audition, le 9 octobre dernier, à Jean-Yves Le Drian combien d’écoles françaises allaient être construites en 2019 et en 2020 (voir vidéo, ci-après). Notre ministre des Affaires étrangères m’a répondu en toute honnêteté qu’il « faudra trouver une forme originale pour passer le cap de 350.000 à 700.000 élèves (…) y compris faire émerger des demandes privées ».

Avons-nous seulement le choix ?

Mais c’est bizarre, personne ne semble remettre en question la capacité de l’AEFE à conduire ce changement.

Bizarre, j’ai dit bizarre ? Comme c’est bizarre… Découvrir l’HebdoLettre n°110

Brexit / statut de 5 millions de citoyens européens : Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse (Vidéo 4m)

Lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre, j’ai interrogé Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, sur le statut des 5 millions de citoyens européens, soit 3 millions d’Européens qui résident au Royaume-Uni et de 2 millions de Britanniques installés en Europe.

J’ai centré ma question sur le chapitre 2 du pré-accord de retrait de l’Union européenne, négocié et signé en mars dernier, qui vise à préserver les droits de ces 5 millions de citoyens européens.

Ce fut l’occasion de rendre hommage au travail formidable des associations de citoyens qui les représentent, notamment the3million, In Limbo Project ou British in Europe.

J’ai également salué l’empathie de notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet à Londres qui sait les entendre.

Voir la VIDEO (4m)

AFE – Audition Brexit

La commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) m’a auditionné, cette semaine, au sujet de l’impact prévisionnel du Brexit sur les Français résidant au Royaume-Uni.

J’ai évoqué le spectacle catastrophique du paysage politique britannique, 178 jours avant l’entrée en vigueur officielle du Brexit, mot que personne n’est capable de définir plus de deux ans après le référendum !

J’ai également souligné le rôle moteur du mouvement the3million, initié par Nicolas Hatton, délégué consulaire pour le Royaume-Uni et Anne-Laure Donskoy, dans la défense des intérêts des citoyens européens face à la perspective d’un Brexit sans accord.

Si je persiste à espérer que le Brexit n’aura pas lieu, j’ai rappelé qu’il était néanmoins indispensable de se préparer à l’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord.

Pour répondre à l’inquiétude de nos concitoyens outre-Manche au sujet de leurs droits futurs, j’ai invité la commission des Lois à voter une résolution visant à dissocier la question de leur statut de celle de l’accord global sur le Brexit.

Je remercie Olivier Piton, conseiller consulaire des États-Unis et président de la commission des Lois, de m’avoir invité à échanger sur ces problématiques en présence de Joëlle Gayraud-Maylam. J’ai ensuite assisté à l’intervention d’Alexandre Holroyd, député représentant les Français établis en Europe du nord, ce qui a permis de croiser nos perceptions sur le Brexit. A ce jour où rien n’est acté, tout demeure affaire de perception…

Airbus à l’heure du Brexit

Alors que le Japonais Panasonic vient d’annoncer le transfert de son siège européen du Royaume-Uni vers les Pays-Bas, toutes les entreprises internationales installées outre-Manche s’interrogent sur la conduite à tenir face à un Brexit qui paraît désormais inéluctable.

Le constructeur aéronautique européen Airbus n’échappe pas à cette règle.

J’ai eu le plaisir de recevoir ses responsables, le 26 juillet au Sénat (à l’image:) Philippe Coq, secrétaire permanent des Affaires publiques, Annick Perrimond-du-Breuil, directeur des relations avec le Parlement et Bruno du Pradel, VP des Affaires publiques.

Notre entretien a porté sur l’impact du Brexit pour Airbus. Depuis quelques jours, la presse se faisait l’écho de « graves perturbations » prévisibles pour le groupe si le Royaume-Uni devait sortir brutalement de l’Union européenne (no deal). Les dirigeants m’ont confirmé que, dans tous les cas de figure, le Brexit obligera Airbus à repenser sa stratégie au Royaume-Uni et que, dès à présent, tout nouvel investissement sur place est examiné de manière très attentive.

Airbus compte 14.000 salariés outre-Manche, où il fabrique les ailes de ses avions. Un dicton britannique dit que « sans le Royaume-Uni, Airbus s’appellerait Bus ».

Fabriquer des ailes, c’est assembler une pluie de pièces détachées qui viennent du continent et c’est aussi un va-et-vient de salariés de l’ordre de 80.000 traversées de frontière par an. Demain, tout pourrait devenir un festival de surcoûts et de casse-têtes douaniers, réglementaires ou sociaux (que vont devenir les 1900 expatriés ?).

Pour résoudre ce type de problème dans l’industrie, il ne suffit pas de démonter une usine pour la remonter ailleurs, car il faut le temps de recréer tout un écosystème alentour.

J’ai été rassuré par les propos de Philippe Coq et Bruno du Pradel. Les industriels n’ont pas le choix. Ils prendront toutes les dispositions pour préserver leurs intérêts, même si c’est à regret. Un message clair pour les autorités britanniques.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39 – Spécial Brexit -Et si le Brexit n’avait pas lieu ? (édito) – Groupe de suivi Brexit : le rapport du Sénat pointe un sérieux risque de « no deal » / les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens / pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu – Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat – Le point sur le statut des Européens par Nicolas Hatton – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes – En circonscription à CARDIFF (15 au 16 juillet 2018) – En circonscription à BRISTOL (16 juillet 2018) – Conférence ALDE à Sofia : L’idéal européen sort renforcé par le Brexit – Ma question sur le statut des Européens du Royaume-Uni & réponse de la ministre. (Vidéo) – Londres : Conférence Brexit « Should I stay or should I go » (Vidéos) – « In Limbo », livre témoignages sur le Brexit

Lire : l’INFOLETTRE n°39 – Juillet 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Et si le Brexit n’avait pas lieu ?

J’ai le plaisir de vous adresser cette infolettre exclusivement consacrée au Brexit.

Le groupe de « suivi Brexit » du Sénat vient de publier un rapport alarmant intitulé « Brexit : Une course contre la montre », pointant le risque d’un no-deal avec l’UE, fin octobre. Un travail salué par Alexandre Holroyd, député des Français d’Europe du Nord.

Ce rapport interpelle en outre le gouvernement britannique sur le sort des résidents européens, lui demandant notamment de se prononcer sur les 150 questions émanant des associations.

Une démarche inspirée par les membres de « the3million » reçus à ma demande en audition au Sénat. Je souhaite rendre hommage à Anne-Laure Donskoy, Véronique Martin et Sylvie Jacubin. Elles ont témoigné, avec émotion et conviction, des problématiques auxquelles les Européens sont désormais confrontés et qui tournent parfois au drame.

Leurs propos ont fait écho à l’audition de notre ambassadeur à Londres, Jean-Pierre Jouyet, qui a révélé son empathie constante et sans réserve vis à vis de notre communauté.

Visuel HL34 effet2Plus de deux ans après le référendum, la situation reste très confuse. Les négociateurs britanniques et européens nous incitent désormais à nous préparer à l’éventualité d’une sortie sans accord.

Dans cette perspective, je vais demander à notre gouvernement de préparer un plan ambitieux destiné à nos compatriotes qui se verraient contraints de quitter le Royaume-Uni.

Je souhaite qu’ils puissent alors être accueillis dans les meilleures conditions et rebondir au plus vite.

Mais le pire n’est jamais sûr. L’option permettant aux Britanniques de changer d’avis est toujours sur la table. Un récent sondage indique que 66% des nord-irlandais se prononceraient désormais en faveur d’un maintien dans l’UE, contre 56% lors du référendum.

Je reste optimiste, et vous livre ma conviction dans l’article ci-dessous : « pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu ». Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Groupe de suivi Brexit (3/3) : Pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu

Le Brexit n’a pas encore eu lieu. C’est une évidence qu’on oublie. Aura-t-il seulement lieu ?

Le pays est profondément divisé. Une majorité d’électeurs (mais plus d’un million de Britanniques vivant en Europe ont été exclus du scrutin) a voté le 23/6/18 pour une sortie du R.U. de l’U.E., à laquelle les Brexiters se sont bien gardés de donner des contours.

Depuis le référendum, les responsables politiques outre-Manche s’écharpent quotidiennement sur l’attitude à tenir vis-à-vis de l’Union européenne. Et pour cause, les deux positions dominantes sont inconciliables parce que le Brexit sera dur ou mou (« Hard » ou « Soft »), mais il ne pourra pas être les deux à la fois.

De son côté, l’Union européenne refuse de céder aux Britanniques seulement ce qui les intéresse, une sorte de marché unique « à la carte ». Face aux lignes rouges des négociateurs de Bruxelles, le risque devient imminent d’un « no deal ».

C’est parce que je n’ai jamais vu la formalisation d’un accord de sortie acceptable pour les 27 de la part des Britanniques que je n’ai jamais cru que le Brexit puisse se concrétiser. Entre le chaos provoqué par une sortie sans accord baptisée « Hard Brexit » et le maintien au sein de l’UE qui a fait le succès du Royaume-Uni, je reste convaincu qu’aucun Premier ministre britannique choisira de précipiter son pays dans une aventure susceptible de désintégrer le Royaume, de réveiller des conflits en Irlande et de mettre en difficulté les millions d’européens vivant dans le pays.

J’ai partagé ma conviction lors des travaux qui ont conduit au rapport du Sénat intitulé « Brexit : Une course contre la montre », paru le 12 juillet 2018.

Ce rapport est l’œuvre de notre groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon.

Extrait du rapport (p.46) M. Olivier Cadic.– Je vous remercie d’avoir engagé ce travail approfondi sur le Brexit. La semaine dernière, nous attendions tous la déclaration de Chequers ; aujourd’hui nous commentons les démissions de David Davis et Boris Johnson. Qu’en sera-t-il demain ? Tout évolue si vite… Depuis le début, je n’ai pas compris ce que « Brexit » voulait dire. Voyez : nous parlons du Brexit depuis vingt-six mois et personne n’a pu le formaliser à ce jour !

C’est pour cela que j’ai toujours pensé que le Royaume-Uni resterait in fine au sein de l’Union européenne.

Le Brexit n’a pas eu lieu.  Quoiqu’on en dise, à l’heure où je parle, le Royaume-Uni est toujours dans l’UE. Depuis près de cinquante ans, le Royaume-Uni contribue à la construction européenne : comment pourrait-il s’en extraire en quelques mois ? Cela reviendrait à ôter un œuf d’une omelette ! Le Royaume-Uni souhaite en réalité un modèle intermédiaire, entre l’accord de libre échange avec le Canada et le statut de la Norvège. Mais, mes chers collègues, entre le Canada et la Norvège, gît le Titanic… qui a été construit à Belfast. Quoi qu’il en soit, le pays nous offre, depuis le référendum, un spectacle pathétique. Pensez que dans une grande banque de la City, un salarié a pour unique charge de suivre le Brexit et avoue lui-même avoir parfois des difficultés à s’acquitter de sa tâche. Je vous sais gré d’avoir reçu l’association The3million et rendu compte de leurs préoccupations. Je me rendrai, lundi, au Parlement gallois pour y rencontrer Mark Drakeford, membre du gouvernement du Pays de Galles pour évaluer les effets d’une sortie sans accord sur ce territoire. Si une solution acceptable n’est pas négociée avec les 27, le risque de chaos est réel en cas de hard Brexit. En réalité, l’intérêt supérieur du Royaume-Uni n’est pas de quitter l’Union européenne. D’ailleurs, Theresa May préserve cette option.  Lors du dernier conseil européen, elle a remis une lettre destinée à permettre à son pays de participer aux élections européennes de 2019 si le Royaume-Uni n’est pas sorti de l’UE à l’échéance prévue. Voilà pourquoi, aujourd’hui plus encore qu’en juin 2016, moi qui vit au Royaume-Uni depuis plus de vingt ans, je reste convaincu que le Brexit n’aura pas lieu.

« BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne
Lien vers le rapport + la synthèse

Groupe de suivi Brexit (2/3) : les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens

À la suite du référendum britannique du 23 juin 2016, nous avons mis en place au Sénat un groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne » (dit groupe de suivi Brexit).

Une réunion mensuelle nous permet de faire le point sur l’avancement du Brexit et d’inviter des représentants de toutes les parties prenantes afin de nous sensibiliser à tous les aspects du Brexit : humain, social, économique, financier…

« Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie », s’est exclamée Véronique David-Martin devant notre groupe, le 30 mai dernier.

Auteure de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit, Véronique a été auditionnée en compagnie de Anne-Laure Donskoy, co-cofondatrice du mouvement the3million et Sylvie Jacubin. Toutes les trois n’auraient jamais imaginé que le Royaume-Uni puisse devenir un pays où chaque étranger ressente la menace de tout perdre : sécurité, emploi, retraite, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des décennies ne donne aucune garantie ; un pays où il faut vivre au jour le jour dans une atmosphère toxique de xénophobie (Lire le compte-rendu et voir la vidéo du Sénat).

Notre groupe de suivi Brexit, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, a publié, le 12 juillet 2018, un rapport intitulé ‘Brexit : Une course contre la montre‘.

Au-delà des enjeux macro-économiques, le Sénat n’oublie pas les 300.000 Français expatriés au Royaume-Uni, en sachant que 3,6 millions d’Européens sont confrontés à la même situation et partagent cette sourde angoisse de savoir s’ils obtiendront un droit à résidence après le 29 mars 2019, minuit, date de sortie de l’UE.

Le groupe de suivi transmet au plus haut niveau les signaux de détresse de tous ces citoyens de l’UE pour que leurs droits soient préservés. En aucun cas, les Européens installés au Royaume-Uni ne doivent servir de monnaie d’échange dans les négociations et le temps presse !

Sur la question des résidents européens au Royaume-Uni, le groupe de suivi :

– demande qu’un protocole séparé de l’accord de retrait soit établi, afin de garantir que les éléments auxquels les négociateurs sont parvenus seront bien préservés, en cas d’échec des négociations ;
– appelle le gouvernement britannique à répondre aux 150 questions adressées par les associations représentant les citoyens européens sur leur statut, à doter les administrations britanniques de capacités d’enregistrement suffisantes et à lancer une vaste campagne d’information à l’intention des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, afin que tous puissent, le moment venu, faire valoir leurs droits ;
– juge qu’une définition de leurs droits par la loi, et donc par le Parlement britannique, offrirait davantage de stabilité aux résidents européens ;
– s’inquiète de l’extinction au bout de 8 ans de la compétence de la Cour de justicede l’Union européenne et du contrôle, à l’issue, par une «autorité indépendante». L’indépendance d’une telle autorité et la réalité de ses moyens sont des points de préoccupation ;
– estime que des clarifications doivent également être apportées aux Britanniques résidant dans l’Union européenne.

« BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne.
Lien vers le rapport + la synthèse