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Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39 – Spécial Brexit -Et si le Brexit n’avait pas lieu ? (édito) – Groupe de suivi Brexit : le rapport du Sénat pointe un sérieux risque de « no deal » / les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens / pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu – Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat – Le point sur le statut des Européens par Nicolas Hatton – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes – En circonscription à CARDIFF (15 au 16 juillet 2018) – En circonscription à BRISTOL (16 juillet 2018) – Conférence ALDE à Sofia : L’idéal européen sort renforcé par le Brexit – Ma question sur le statut des Européens du Royaume-Uni & réponse de la ministre. (Vidéo) – Londres : Conférence Brexit « Should I stay or should I go » (Vidéos) – « In Limbo », livre témoignages sur le Brexit

Lire : l’INFOLETTRE n°39 – Juillet 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Et si le Brexit n’avait pas lieu ?

J’ai le plaisir de vous adresser cette infolettre exclusivement consacrée au Brexit.

Le groupe de « suivi Brexit » du Sénat vient de publier un rapport alarmant intitulé « Brexit : Une course contre la montre », pointant le risque d’un no-deal avec l’UE, fin octobre. Un travail salué par Alexandre Holroyd, député des Français d’Europe du Nord.

Ce rapport interpelle en outre le gouvernement britannique sur le sort des résidents européens, lui demandant notamment de se prononcer sur les 150 questions émanant des associations.

Une démarche inspirée par les membres de « the3million » reçus à ma demande en audition au Sénat. Je souhaite rendre hommage à Anne-Laure Donskoy, Véronique Martin et Sylvie Jacubin. Elles ont témoigné, avec émotion et conviction, des problématiques auxquelles les Européens sont désormais confrontés et qui tournent parfois au drame.

Leurs propos ont fait écho à l’audition de notre ambassadeur à Londres, Jean-Pierre Jouyet, qui a révélé son empathie constante et sans réserve vis à vis de notre communauté.

Visuel HL34 effet2Plus de deux ans après le référendum, la situation reste très confuse. Les négociateurs britanniques et européens nous incitent désormais à nous préparer à l’éventualité d’une sortie sans accord.

Dans cette perspective, je vais demander à notre gouvernement de préparer un plan ambitieux destiné à nos compatriotes qui se verraient contraints de quitter le Royaume-Uni.

Je souhaite qu’ils puissent alors être accueillis dans les meilleures conditions et rebondir au plus vite.

Mais le pire n’est jamais sûr. L’option permettant aux Britanniques de changer d’avis est toujours sur la table. Un récent sondage indique que 66% des nord-irlandais se prononceraient désormais en faveur d’un maintien dans l’UE, contre 56% lors du référendum.

Je reste optimiste, et vous livre ma conviction dans l’article ci-dessous : « pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu ». Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Groupe de suivi Brexit (3/3) : Pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu

Le Brexit n’a pas encore eu lieu. C’est une évidence qu’on oublie. Aura-t-il seulement lieu ?

Le pays est profondément divisé. Une majorité d’électeurs (mais plus d’un million de Britanniques vivant en Europe ont été exclus du scrutin) a voté le 23/6/18 pour une sortie du R.U. de l’U.E., à laquelle les Brexiters se sont bien gardés de donner des contours.

Depuis le référendum, les responsables politiques outre-Manche s’écharpent quotidiennement sur l’attitude à tenir vis-à-vis de l’Union européenne. Et pour cause, les deux positions dominantes sont inconciliables parce que le Brexit sera dur ou mou (« Hard » ou « Soft »), mais il ne pourra pas être les deux à la fois.

De son côté, l’Union européenne refuse de céder aux Britanniques seulement ce qui les intéresse, une sorte de marché unique « à la carte ». Face aux lignes rouges des négociateurs de Bruxelles, le risque devient imminent d’un « no deal ».

C’est parce que je n’ai jamais vu la formalisation d’un accord de sortie acceptable pour les 27 de la part des Britanniques que je n’ai jamais cru que le Brexit puisse se concrétiser. Entre le chaos provoqué par une sortie sans accord baptisée « Hard Brexit » et le maintien au sein de l’UE qui a fait le succès du Royaume-Uni, je reste convaincu qu’aucun Premier ministre britannique choisira de précipiter son pays dans une aventure susceptible de désintégrer le Royaume, de réveiller des conflits en Irlande et de mettre en difficulté les millions d’européens vivant dans le pays.

J’ai partagé ma conviction lors des travaux qui ont conduit au rapport du Sénat intitulé « Brexit : Une course contre la montre », paru le 12 juillet 2018.

Ce rapport est l’œuvre de notre groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon.

Extrait du rapport (p.46) M. Olivier Cadic.– Je vous remercie d’avoir engagé ce travail approfondi sur le Brexit. La semaine dernière, nous attendions tous la déclaration de Chequers ; aujourd’hui nous commentons les démissions de David Davis et Boris Johnson. Qu’en sera-t-il demain ? Tout évolue si vite… Depuis le début, je n’ai pas compris ce que « Brexit » voulait dire. Voyez : nous parlons du Brexit depuis vingt-six mois et personne n’a pu le formaliser à ce jour !

C’est pour cela que j’ai toujours pensé que le Royaume-Uni resterait in fine au sein de l’Union européenne.

Le Brexit n’a pas eu lieu.  Quoiqu’on en dise, à l’heure où je parle, le Royaume-Uni est toujours dans l’UE. Depuis près de cinquante ans, le Royaume-Uni contribue à la construction européenne : comment pourrait-il s’en extraire en quelques mois ? Cela reviendrait à ôter un œuf d’une omelette ! Le Royaume-Uni souhaite en réalité un modèle intermédiaire, entre l’accord de libre échange avec le Canada et le statut de la Norvège. Mais, mes chers collègues, entre le Canada et la Norvège, gît le Titanic… qui a été construit à Belfast. Quoi qu’il en soit, le pays nous offre, depuis le référendum, un spectacle pathétique. Pensez que dans une grande banque de la City, un salarié a pour unique charge de suivre le Brexit et avoue lui-même avoir parfois des difficultés à s’acquitter de sa tâche. Je vous sais gré d’avoir reçu l’association The3million et rendu compte de leurs préoccupations. Je me rendrai, lundi, au Parlement gallois pour y rencontrer Mark Drakeford, membre du gouvernement du Pays de Galles pour évaluer les effets d’une sortie sans accord sur ce territoire. Si une solution acceptable n’est pas négociée avec les 27, le risque de chaos est réel en cas de hard Brexit. En réalité, l’intérêt supérieur du Royaume-Uni n’est pas de quitter l’Union européenne. D’ailleurs, Theresa May préserve cette option.  Lors du dernier conseil européen, elle a remis une lettre destinée à permettre à son pays de participer aux élections européennes de 2019 si le Royaume-Uni n’est pas sorti de l’UE à l’échéance prévue. Voilà pourquoi, aujourd’hui plus encore qu’en juin 2016, moi qui vit au Royaume-Uni depuis plus de vingt ans, je reste convaincu que le Brexit n’aura pas lieu.

« BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne
Lien vers le rapport + la synthèse

Groupe de suivi Brexit (2/3) : les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens

À la suite du référendum britannique du 23 juin 2016, nous avons mis en place au Sénat un groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne » (dit groupe de suivi Brexit).

Une réunion mensuelle nous permet de faire le point sur l’avancement du Brexit et d’inviter des représentants de toutes les parties prenantes afin de nous sensibiliser à tous les aspects du Brexit : humain, social, économique, financier…

« Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie », s’est exclamée Véronique David-Martin devant notre groupe, le 30 mai dernier.

Auteure de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit, Véronique a été auditionnée en compagnie de Anne-Laure Donskoy, co-cofondatrice du mouvement the3million et Sylvie Jacubin. Toutes les trois n’auraient jamais imaginé que le Royaume-Uni puisse devenir un pays où chaque étranger ressente la menace de tout perdre : sécurité, emploi, retraite, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des décennies ne donne aucune garantie ; un pays où il faut vivre au jour le jour dans une atmosphère toxique de xénophobie (Lire le compte-rendu et voir la vidéo du Sénat).

Notre groupe de suivi Brexit, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, a publié, le 12 juillet 2018, un rapport intitulé ‘Brexit : Une course contre la montre‘.

Au-delà des enjeux macro-économiques, le Sénat n’oublie pas les 300.000 Français expatriés au Royaume-Uni, en sachant que 3,6 millions d’Européens sont confrontés à la même situation et partagent cette sourde angoisse de savoir s’ils obtiendront un droit à résidence après le 29 mars 2019, minuit, date de sortie de l’UE.

Le groupe de suivi transmet au plus haut niveau les signaux de détresse de tous ces citoyens de l’UE pour que leurs droits soient préservés. En aucun cas, les Européens installés au Royaume-Uni ne doivent servir de monnaie d’échange dans les négociations et le temps presse !

Sur la question des résidents européens au Royaume-Uni, le groupe de suivi :

– demande qu’un protocole séparé de l’accord de retrait soit établi, afin de garantir que les éléments auxquels les négociateurs sont parvenus seront bien préservés, en cas d’échec des négociations ;
– appelle le gouvernement britannique à répondre aux 150 questions adressées par les associations représentant les citoyens européens sur leur statut, à doter les administrations britanniques de capacités d’enregistrement suffisantes et à lancer une vaste campagne d’information à l’intention des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, afin que tous puissent, le moment venu, faire valoir leurs droits ;
– juge qu’une définition de leurs droits par la loi, et donc par le Parlement britannique, offrirait davantage de stabilité aux résidents européens ;
– s’inquiète de l’extinction au bout de 8 ans de la compétence de la Cour de justicede l’Union européenne et du contrôle, à l’issue, par une «autorité indépendante». L’indépendance d’une telle autorité et la réalité de ses moyens sont des points de préoccupation ;
– estime que des clarifications doivent également être apportées aux Britanniques résidant dans l’Union européenne.

« BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne.
Lien vers le rapport + la synthèse

Groupe de suivi Brexit (1/3) : le rapport du Sénat pointe un sérieux risque de « no deal »

Notre groupe de suivi à Londres, le 4 juillet 2018, pour rencontrer les partisans et opposants au Brexit à la Résidence de France, puis à la Chambre des Communes

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi, par référendum, de quitter l’Union européenne. La date butoir approche : le 29 mars 2019, minuit, le Royaume-Uni ne sera officiellement plus membre de l’UE.

D’ici là, est-ce que l’Union européenne et le Royaume-Uni auront réussi à conclure un accord de retrait ?

Rien n’est moins sûr, estimons-nous au sein du groupe de suivi sur le « retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’UE » du Sénat, à quelques mois d’octobre 2018, date à laquelle, autre échéance, les contours de l’accord devraient être fixés.

Christian Cambon : « Le Royaume- Uni a choisi de sortir de l’Union européenne, mais il ne sait pas où il va ! Or, le temps presse. Un « no deal » doit être évité ».

En dépit de progrès incontestables, notamment sur le volet financier, des difficultés sérieuses demeurent, comme la question irlandaise ou la situation des ressortissants européens, souvent installés de longue date, qui subissent, d’ores et déjà, les effets d’une xénophobie normalisée (lire : Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat).

Notre groupe de suivi « Brexit », coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, vient de publier un rapport intitulé « Brexit : Une course contre la montre ».

Ce rapport tire la sonnette d’alarme : un « no deal » est désormais possible et aurait de lourdes conséquences pour les citoyens et les entreprises, non seulement du Royaume-Uni, mais aussi de l’Union.

Jean Bizet : « Le risque pour l’Union est d’avoir à choisir entre un « no deal » et un renoncement à ses principes. Aucun des deux n’est acceptable ».

Cette réflexion conduite depuis plusieurs mois a été alimenté par une cinquantaine de témoignages recueillis en France, au Royaume-Uni et en Irlande, où nous étions en ce début de mois de juillet.

Lors des négociations, l’Union européenne a su faire des propositions constructives, respectant l’intégrité du marché unique, mais ne pouvant consentir au fait qu’un pays tiers bénéficie des mêmes avantages qu’un État membre.

Au contraire, la position britannique donne le sentiment d’un « pilotage à vue ». Certes, le choix du peuple britannique est souverain. Mais les fortes divisions que le Brexit a provoquées, tant au sein de la société britannique que parmi les responsables politiques, ont empêché que les conséquences de ce choix soient clairement explicitées et assumées.

RAPPORT « BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018

Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne

Lien vers le rapport + la synthèse
Notre Groupe émet des remarques, des souhaits et propositions en matière financière, économique (agriculture, pêche, industrie…) et de sécurité et défense.

Lien vers le compte-rendu de toutes les auditions
Notre Groupe a auditionné une cinquantaine de personnalités à Paris (25), Londres (12), Dublin (6) et Belfast (10).

 

Brexit – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes

Notre groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne » a auditionné, le 27 juin 2018, Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.

J’ai d’abord remercié Lord Llewellyn pour avoir accueilli l’association the3million à l’ambassade du Royaume-Uni à Paris, le 30 mai dernier, juste avant que ses membres ne soient auditionnés au Sénat par ce même groupe (compte-rendu).

Cette audition avait mis en lumière le drame humain que représentait le Brexit pour les trois millions six cent mille citoyens européens résidant au Royaume-Uni. Leur avenir est incertain, puisqu’ils devront demander l’autorisation de rester après le 29 mars 2019, jour où ils perdront tous leurs droits issus de l’Union européenne. Leur quotidien est pénible, puisqu’ils subissent une xénophobie décomplexée et se heurtent à la préférence nationale quand ils cherchent un travail.

Je l’ai rappelé à l’ambassadeur me référant au témoignage de Sylvie Jacubin devant le Sénat : ce sont ses trois enfants qui ont voulu quitter un pays où leur mère était insultée parce qu’elle était étrangère dans la cour d’école… dans l’indifférence générale.

J’appartiens à la génération venue au Royaume-Uni avec l’Eurostar suite à l’ouverture des frontières de l’UE, ai-je souligné. Depuis 25 ans, le Royaume-Uni s’est construit avec de nombreux Européens et nos économies sont intimement imbriquées.

J’ai conclu par cette question : « Quand disposerons-nous d’une évaluation de l’impact économique du Brexit ? Je croyais que le Royaume-Uni était un pays plus pragmatique que dogmatique : par pragmatisme, est-il prêt à consulter de nouveau les Britanniques lorsqu’ils auront pleinement connaissance des conséquences du Brexit ? »

Réponse de Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France :

Monsieur Cadic, pour ce qui concerne les enfants des autres États de l’Union présents au Royaume-Uni, nous sommes on ne peut plus clairs : le Royaume-Uni doit rester ouvert au monde entier. En arrivant à Londres, on est frappé par une énergie unique, liée au fait qu’il s’agit d’une des villes les plus cosmopolites qui soient : il faut préserver cette force. Les cas que vous citez sont évidemment inacceptables, et notre gouvernement ne les tolèrera en aucune façon.

De plus, afin de faciliter les démarches des ressortissants étrangers, nous avons créé, avec les consulats présents sur notre territoire, un point de contact unique.

Un second référendum n’est pas à l’ordre du jour. Le Parlement a autorisé le déclenchement des négociations pour le Brexit, et les principaux partis politiques ont déclaré qu’ils respecteraient les résultats du référendum de 2016.

Lire le compte-rendu intégral de l’audition : LIEN

Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat

Le 30 mai, au Sénat, le groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », présidé par mon collègue Jean Bizet, a entendu le témoignage prégnant de trois Françaises résidant au Royaume-Uni de longue date.

(g. à d) Sylvie JacubinAnne-Laure Donskoy, Véronique David-Martin qui a déclaré : « Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie ».

Né du référendum britannique du 23 juin 2016, le groupe a reçu de nombreux diplomates, experts ou parlementaires et peut s’estimer rompu aux enjeux économiques et politiques, immenses et complexes, que soulève le Brexit. Cette audition a plongé notre groupe dans une nouvelle réalité, effarante, celle la vie quotidienne. Une réalité exprimée par Anne-Laure, Sylvie et Véronique, membres de l’association « the3million », qui défend les 3,6 millions de citoyens européens du Royaume-Uni pris dans la tourmente du Brexit.

Anne-Laure Donskoy est co-cofondatrice et co-présidente du mouvement the3million avec Nicolas Hatton ; Véronique David-Martin est l’auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit ; Sylvie Jacubin est revenue en France, car elle ne supportait plus le climat de xénophobie.

Les officiels britanniques laissent entendre que la situation des Européens est réglée, « or, il n’en est rien », s’est insurgée Anne-Laure, selon le principe que rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu.

Lorsque le 29 mars 2019 à minuit, les citoyens européens perdront tous leurs droits issus de l’Union européenne, ils devront obligatoirement tenus de faire une demande de droit de résidence, appelée ‘settled status’.

(g à d) Ladislas Poniatowski et Jean Bizet, pdt du groupe de suivi Brexit et pdt de la Commission des Affaires européennes. Vidéo du Sénat : cliquez sur l’image

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives à ce ‘statut d’établissement’, qui ont été remises à Caroline Nokes, ministre en charge de l’immigration : réunification des familles ; reconnaissance des diplômes ; personnes en situation précaire ou complexe… Une seule chose parait certaine : le ministère de l’Intérieur britannique ne sera pas en capacité de traiter 6 à 7.000 dossiers journellement, lorsque le processus va débuter en octobre ou novembre…

Ne sachant pas encore sur quels critères ils pourront devenir résidents permanents, les Européens du Royaume-Uni savent déjà qu’ils ne sont plus les bienvenus. Chaque étranger ressent la menace de tout perdre : sécurité, emploi, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des années ou même des décennies « ne compte pour rien », résume Véronique, elle-même dans ce cas.

On imagine la peur de l’expulsion des personnes âgées au motif d’être devenus un fardeau social, on comprend la détresse des salariés qui ont perdu leur emploi à cause du Brexit et ne peuvent pas en trouver un autre à cause de la préférence nationale. Enfin, on se figure tous ces enfants qui ne supportent plus l’école, où ils sont constamment insultés et chahutés.

Ce sont les trois enfants de Sylvie Jacubin qui lui ont demandé rentrer en France, le jour où leur mère a été traitée de vermine dans la cour d’école, au beau milieu des autres parents qui sont restés de marbre. La famille vivait, heureuse, depuis onze ans sur le sol britannique

Dans cette atmosphère toxique de xénophobie, les « Français du Royaume-Uni ont tant besoin de se savoir soutenus par l’Europe et surtout par la France », s’est émue Véronique. C’est bien le message qui a été retenu par le groupe de suivi. J’en donne l’assurance à Véronique et à tous nos concitoyens outre-Manche.

Une journée en trois étapes pour the3million

Etape 1
Accueil au Sénat et déjeuner avec mon collègue Eric Bocquet, président du groupe d’amitié France-Royaume-Uni. « Nous sommes traités comme des pions sur l’échiquier d’un jeu politique insensé », lui a dit Anne-Laure Donskoy.

Etape 2
Réunion à l’ambassade du Royaume-Uni en France, accueillis par (g à d) Olaf Henricson-Bell, Premier conseiller et Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire. Remise des 128 questions de the3million concernant le futur statut des Européens.

Etape 3
Audition devant le groupe de suivi Brexit au Sénat. Les citoyens européens devront bientôt demander un droit de résidence, le ‘settled status’, mais le cauchemar a déjà commencé. : lien vidéo (3m30)

Lire la déclaration de Anne-Laure Donskoy
Lire la déclaration de Véronique David-Martin

Lire aussi :
Brexit : le point sur le statut des Européens par Nicolas Hatton (7 mai 2018)
Londres – Conférence Brexit (« Should I stay or should I go ») + la vidéo (11m)

Brexit : le point sur le statut des Européens par Nicolas Hatton

Je remercie Nicolas Hatton de nous apporter les éclaircissements suivants sur l’évolution de la situation concernant les ressortissants européens au Royaume-Uni.

Nicolas est l’initiateur du mouvement the3million et délégué consulaire (Bristol).

Où en sommes-nous avec le ‘settled status’ ?

Nicolas Hatton – La situation est très tendue en ce moment à cause du scandale des résidents du Commonwealth, ciblés par le Home Office après avoir passé plus de 40 ans au Royaume Uni.

Nombreux sont les Français et les Françaises du Royaume-Uni qui s’inquiètent par rapport à leur statut futur et qui n’ont pas du tout confiance dans la procédure envisagée par le gouvernement britannique. A cela s’ajoute à une inquiétude liée à la détérioration du climat social envers tous les étrangers résidant au Royaume-Uni.

Que faire concrètement ?

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives au ‘settled status’ et, lors d’une rencontre avec la ministre Caroline Nokes, nous avons obtenu la promesse que ces 128 questions recevront une réponse écrite dans les mois qui viennent…

C’est important, car nous avons besoin de certitudes et non pas de simples paroles, si rassurantes soient-elles, de la part des hauts fonctionnaires du Home Office, comme ce fut le cas lors de la réunion du 23 avril (*).

Quel genre de certitudes ?

Par exemple, quelles sont les garanties pour les ressortissants européens de pouvoir continuer à vivre sans souci dans 10 ans, 20 ans ou 50 ans, sachant que le gouvernement britannique a œuvré pour disqualifier de la Cour européenne de Justice et obtenu que celle-ci protège nos droits seulement pendant 8 ans !

Aussi, la procédure de ‘settled status’ n’est pas un enregistrement, mais une demande de statut. Elle peut donc vous être refusée.

Considérant le taux d’erreur affiché de 10% du Home Office, comment peut-on avoir confiance dans le système ? D’autant que le gouvernement n’est pas clair lui-même sur les critères d’obtention de ce fameux statut.

Ajoutons que la loi sur la protection des données (Data Protection Bill) incorpore un paragraphe qui permet au Home Office d’exempter les citoyens d’avoir accès à leurs propres données. C’est tout simplement hallucinant dans un contexte où trois millions de personnes qui vont devoir faire une demande et auront bien besoin d’accéder à leurs données en cas de refus.

Que conseiller à nos compatriotes ?

En attendant que le Home Office se prononce sur nos 128 questions, the3million a publié une liste de documents à conserver ou à obtenir pour satisfaire aux exigences possibles du Home Office, lors d’une demande de ‘settled status’ (checklist)

En conclusion ?

Nous avons absolument besoin de clarté et de visibilité, près de 700 jours après l’annonce du résultat du référendum ! C’est notre futur et celui de nos familles qui est en jeu.

Les membres de l’association the3million font un travail remarquable et je vous engage à les soutenir et pourquoi pas les rejoindre (join us).

(*) Compte-rendu de la réunion du 23 avril réalisé par LePetitJournal sous le titre : Brexit: “les expatriés français font partie du tissu de notre société ».

Les expatriés français étaient conviés au Foreign and Commonwealth Office, en présence de Robin Walker, député et sous-secrétaire d’Etat du Department for Exiting the EU et Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.

 

HEBDOLETTRE n°102 – Édito : Révolution en direct (Arménie) – Législatives : Samantha Cazebonne (LREM) réélue dans la 5ème circo. des FE – Stafe : le MEAE aide les associations : attention aux délais ! – Conférence ALDE à Sofia : l’idéal européen sort renforcé par le Brexit – UDI : rapport Borloo sur les quartiers prioritaires – Syrie : le ministre Jean-Yves Le Drian devant notre commission Défense – Rapporteur de la convention France-Andorre, adoptée par le Sénat – L’écho des circos / avril 2018 – En circonscription BULGARIE : Sofia / 03 – 04 avril 2018 – En circonscription ARMÉNIE : Erevan & Goris / 12-16 avril 2018 – En circonscription TUNISIE : La Marsa & Tunis / 19-21 avril 2018.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°102 – 03 mai 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°102

Révolution en direct

A l’image de Vladimir Poutine, Serge Sarkissian, ancien Président de la République d’Arménie, avait fait modifier la constitution arménienne. Ainsi à la fin de ses deux mandats, il prévoyait de se faire nommer premier ministre pour conserver ses pouvoirs.

Le vendredi 13 avril dernier, j’étais à l’opéra d’Erevan en compagnie de Jonathan Lacôte, notre ambassadeur en Arménie. Nous avons alors observé la foule se masser sur la place pour lancer la protestation contre la perspective de l’élection du Premier ministre par le Parlement, prévue le mardi suivant.

Le lundi 16 avril, tandis que nous étions dans le bureau d’Armen Sarkissian, nouveau Président de la République, nous entendions la foule manifester sous ses fenêtres contre son prédécesseur. Les barrages organisés par les manifestants nous ont contraints à annuler la rencontre qui devait suivre avec le Président du Parlement.

Malgré la tension palpable, nous sentions une atmosphère bon enfant, une jeunesse exaltée et insouciante, une démarche pacifique déterminée à rompre avec un régime qui avait dirigé le pays sans partage pendant des décennies.

Visuel HL101 En décollant d’Erevan, je me suis souvenu que cela avait commencé comme cela en Syrie… pacifiquement. Mais les tyrans ne partagent pas le pouvoir. Assad, lui, n’a pas hésité à tirer sur son peuple. En libérant avec cynisme les islamistes emprisonnés, il a multiplié les acteurs du conflit et provoqué une guerre civile généralisée.

On connait la suite. Un pays ravagé. Des exactions inacceptables. Des centaines de milliers de morts, des millions de personnes déplacées, réfugiées au Liban, en Jordanie, en Turquie ou ailleurs.

Tôt ou tard, Assad devra rendre compte de ses crimes.

Soucieux de préserver la paix civile en Arménie, le Premier ministre Serge Sarkissian a préféré démissionner onze jours après sa nomination.

Il n’est pas fréquent d’assister à une révolution en direct. Je n’oublierai jamais cette ferveur populaire. Une révolution de velours est en cours en Arménie. Fondée sur la non-violence et l’aspiration à la démocratie à l’image des régimes européens, elle a belle allure. Découvrir l’HebdoLettre n°102

HEBDOLETTRE n°101 – Pour un avenir radieux de l’enseignement français à l’étranger (édito) – Hommage national à Arnaud Beltrame – Législatives : résultats 1er tour – Le Téléthon des Français de l’étranger – UDI : congrès national – Prélèvement à la source pour les non-résidents – Export des PME : nous sommes passés du rouge au vert… de l’espérance – 3ème journée des entreprises au Sénat : mon intervention pour une France libre d’entreprendre ; l’Équipe de France des métiers à l’honneur – Brexit : ma question sur le statut des Européens du Royaume-Uni (vidéo) – PJL Société de confiance – Protection du contribuable : rescrit fiscal (vidéo) – Crit’air : réponse à ma question écrite sur les difficultés engendrées par ce certificat – Routes de la soie : ma question à Jean-Pierre Raffarin sur les droits de l’Homme (vidéo) – Apprentissage du français : ma proposition à Pierre Vimont (vidéo) – Partenariat Public-Privé : lancement du « G5 Sahel PPP » – L’écho des circos / mars 2018 – En circonscription MOZAMBIQUE – Maputo / 28 fév. – 03 mars 2018 – En circonscription BOTSWANA – Gaborone / 01 – 03 mars 2018

Lire : l’HEBDOLETTRE n°101 – 10 avril 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°101

Pour un avenir radieux de l’enseignement français à l’étranger

Depuis juillet dernier, la suppression de 33M€ du budget de l’AEFE pour 2017 revient dans l’actualité comme un boomerang. L’effort général demandé pour passer sous la barre de 3% de déficit public en a laissé froid plus d’un.

Après avoir rétabli le budget de l’AEFE pour 2018 à 2020, nos ministres Le Drian, Lemoyne et Blanquer ont confié une mission interministérielle à Samantha Cazebonne, député des Français de l’étranger, pour repenser l’avenir du réseau d’enseignement.

Une multiplicité d’acteurs continue de souffler sur les braises de ces 33 millions pour des raisons qui n’appartiennent pas seulement à la démagogie politicienne.

Le 20 mars dernier, Emmanuel Macron a sorti de son cartable une mirifique annonce : doubler d’ici 2025 le nombre d’élèves dans les lycées français à l’étranger (actuellement 350.000). J’aurais mauvaise grâce à ne pas applaudir des deux mains : en décembre, lors des débats budgétaires, j’avais justement proposé à notre ministre Jean-Yves Le Drian de doubler le nombre d’écoles françaises d’ici à cinq ans, pour que le réseau compte 1000 écoles, puis 2000 écoles d’ici à dix ans.

L’avenir est aux partenaires de l’AEFE, ces écoles « homologuées » qui constituent déjà la majorité du réseau avec 265 enseignes. Chaque élève de ces établissements coûte à l’Etat la somme de 9,48 euros par an. On peut doubler, voire quadrupler ces établissements sans grever nos finances. L’objectif du Président de la République peut donc être atteint et rendre son lustre à un réseau qui plafonne depuis trop longtemps.

Visuel HL101 Par contre chaque élève des 74 établissements en gestion directe par l’AEFE coûte en moyenne 2 337,00 euros net. Il faudrait y ajouter le coût des salaires des proviseurs et autres personnels de direction qui est un secret bien gardé… et ignoré même des administrateurs de l’AEFE même des administrateurs de l’AEFE. Malgré les subventions conséquentes, les parents d’élèves acquittent des frais de scolarité qui représentent la majorité des coûts sans avoir voix au chapitre. Ils assistent impuissants à des ponctions, par l’administration centrale de l’Agence, sur les fonds de réserve de leurs écoles.

Le choix de Samantha Cazebonne pour mener une mission sur l’avenir de l’AEFE a été très pertinent. En qualité de proviseur d’un établissement homologué à l’étranger, elle connait le système de l’intérieur sans être liée à l’AEFE pour ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt.

Ironie de l’histoire, elle se retrouve au second tour de la partielle des législatives opposée à un candidat de La France Insoumise, professeur de lycée de l’AEFE, qui bénéficie à plein des subventions de l’Etat et qui propose… de les augmenter encore ! Découvrir l’HebdoLettre n°101

Conférence ALDE à Sofia – L’idéal européen sort renforcé par le Brexit

Le 4 avril dernier, à l’invitation d’Ilhan Kyuchyuk, membre bulgare du Parlement européen, vice-président de ALDE (Alliance of Liberals and Democrats for Europe), j’ai participé à la conférence intitulée :  L’Union européenne à la recherche de sens.

Participants à la conférence « L’UE à la recherche de sens » – Sofia, le 4 avril 2018

Pour cerner la question, deux tables rondes furent organisées. La première portait sur l’intégration ou la désintégration de l’UE à la lumière des crises. J’ai participé à la seconde, en compagnie de Dr Julie Smith (Baroness Smith of Newnham et membre de la chambre des Lords) et Melisa Rodriguez (membre du parlement espagnol) sur le thème du Brexit : défi ou opportunité pour l’UE ?

Lors de ce débat, modéré par Zinaida Zlatanova, ancienne vice-ministre-présidente et ministre de la Justice bulgare, j’ai saisi l’occasion de dire que, contrairement à ce que certains laissent accroire, le Brexit ne démontre pas que l’UE a échoué. J’ai alors développé les points qui suivent.

Fondée pour garantir la paix sur le continent, l’Europe n’a plus connu d’épisode guerrier depuis 70 ans, à l’exception de la dislocation douloureuse de la Yougoslavie. Paix et prospérité sont liées. La Communauté économique européenne (CEE) a réussi à constituer rien moins que la première puissance commerciale mondiale, tout en facilitant l’essor de ses pays membres.

La jeunesse européenne ne rêve plus d’Amérique, comme la génération précédente. La génération Erasmus s’emballe à l’idée de pouvoir étudier partout dans l’Union et de s’enrichir de ses diverses cultures.

Avec Ilhan Kyuchyuk, membre bulgare du Parlement européen, vice-président de ALDE

Et puis, le Brexit nous est tombé dessus. Il nous impose un tas de défis qui s’étirent en accordéon.

Tout d’abord, il faut reconsidérer le statut des 3 millions d’Européens qui résident au Royaume-Uni et celui du million et demi de Britanniques vivant sur le continent. Pour l’instant, rien n’est formellement réglé et tout est déclaration d’intention.

Ensuite, la question épineuse de l’Irlande. Les bons offices de l’UE ont contribué à mettre fin au conflit qui déchirait l’île, ce qui a rendu europhile une majorité d’Irlandais. A mon arrivée à Londres, au milieu des années 90, l’IRA avait rompu le cessez-le-feu. Je n’oublierai jamais l’état d’un bâtiment dans les Docklands qui avait été soufflé par une bombe. Aujourd’hui, personne ne veut un retour funeste au passé, ni envisager une île coupée en deux par une frontière « en dur ».

Mon troisième point avait trait aux grandes puissances, dont certaines sont prêtes à tout pour contrecarrer la suprématie commerciale de l’UE.

Ces États, souvent grands comme des continents, se sentent concrètement menacés par nos valeurs démocratiques qui heurtent de front leur modèle autoritaire, pour ne pas dire totalitaire. Utilisant les moyens les plus insidieux, ces puissances cherchent à déstabiliser l’Union et ses états membres. Les populistes, nationalistes et sécessionnistes de tout crin font leur jeu et sont donc soutenus en sous-main.

Table ronde sur le thème : « Brexit : défi ou opportunité pour l’UE ? »

Le Brexit a représenté une victoire aussi éclatante qu’inespérée pour les États qui œuvrent à l’affaiblissement de l’Union. Contrairement à ce que pensaient les Euro-sceptiques, la perspective de retrait du Royaume-Uni a paradoxalement renforcé la cohésion entre les autres États de l’UE. Mais la perte serait patente pour l’UE, autant que pour le Royaume-Uni qui serait durablement divisé, si le processus de sortie devait aller à son terme…

Le Brexit vient s’ajouter à tout un lot de crises récentes. Ces tribulations ont apporté à l’Europe une brusque maturité, une compréhension que ses forces et ses fiertés, comme l’humanisme, le pacifisme ou bien l’ouverture économique, pouvaient être perçues comme de la candeur exploitable sans vergogne par des pays tiers.

Certains États nous ont déclaré une véritable cyber-guerre pour saper les fondements de nos démocraties. Ainsi, à coup de fake news, Bruxelles ou le parlement européen sont constamment discrédités dans les médias sociaux.

Heureusement la prise de conscience a eu lieu au sein de l’Union et la volonté de ne pas se laisser faire se raffermit chaque jour.

« Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes », disait Jean Monnet. Soixante-quinze ans plus tard, 512 millions d’habitants sont « unis dans la diversité ». De nombreux Britanniques, dont certains ont voté « Leave », s’empressent désormais de prendre une double nationalité pour conserver leur appartenance à l’UE.

En définitive, le Brexit a réveillé l’Europe !

 

Brexit – Ma question sur le statut des Européens du Royaume-Uni & réponse de la ministre – Vidéo (04:30)

Dans le prolongement de la conférence sur le Brexit (« Should I stay or should I go »), lundi dernier à Londres, j’ai alerté Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les réserves émises par les associations de citoyens the3million et British in Europe.

Est-ce la France est prête à relayer leurs inquiétudes ? Leur maintien au Royaume-Uni doit pouvoir se faire sans condition, ni autorisation postérieure.

Cette intervention a eu lieu au Sénat le 21 mars lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018.

Voir la vidéo Question & Réponse (4m30)

 

Londres – Conférence Brexit (« Should I stay or should I go ») – Vidéo (11m)

Lundi 19 mars, j’ai participé à la journée de conférence sur le Brexit organisée par Patricia Connell (France in London), au Queen Elizabeth II Centre, situé juste en face de Westminster.

Lieu symbolique pour faire résonner les voix réclamant une prise en compte de la situation – parfois inextricable – dans laquelle sont placés nombre d’Européens résidant au Royaume-Uni, tout autant que les Britanniques installés sur le continent.

Ma première intervention a pris la forme d’un duo avec Alexandre Holroyd, député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, sur le thème des actions mises en place par les pays de l’UE pour attirer les entreprises britanniques.

En fin de journée, j’ai participé à une table ronde animée par Eric Albert, correspondant du Monde, en compagnie de Anne-Laude Donskoy (The 3 Million), Niccolo Milanese (European Alternatives) et Roger Casales (The New Europeans).

Ce fut l’opportunité de rappeler le rôle joué par Patricia Connell et Nicolas Hatton, à mes côtés, pour animer une série de conférences aux quatre coins du pays depuis le vote du Brexit, afin de faire valoir les droits des Européens.

Toute cette journée, j’ai eu le loisir d’échanger avec de nombreux compatriotes. L’inquiétude reste palpable, comme l’atteste Véronique David-Martin qui a publié un recueil de témoignages très émouvants sur la manière dont les Européens intériorisaient cette situation. Intitulé « In Limbo », je souhaite que ce livre soit diffusé le plus largement possible. + d’images

Vidéo de mon intervention (11m)

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Vidéo de la conférence en résumé (2m30)

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Article dans LePetitJournal.com : « Le Brexit vu par Alexandre Holroyd et Olivier Cadic »

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Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°38 – vœux/édito et rubriques : Agenda, Brexit, Français du Royaume-Uni, Revue de presse

Lire : l’INFOLETTRE n°38 – Janvier 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°38

Je souhaite à chacune et à chacun d’entre-vous une nouvelle année pleine de vitalité, de projets accomplis et de bonheurs partagés.

Ce jeudi, Emmanuel Macron sera à Londres pour rencontrer Theresa May. J’assisterai à la réception donnée dans le cadre de ce sommet franco-britannique.

La perspective d’une sortie des Britanniques du marché unique dans 15 mois va aboutir cette année au départ, complet ou partiel, d’entrepreneurs et d’entreprises soucieux de commercer librement avec l’Union européenne, première puissance économique mondiale.

Visuel HL34 effet2Je formule le vœu que le Royaume-Uni trouve une issue à l’impasse dans laquelle elle s’enfonce en plongeant dans l’incertitude les 3 millions d’Européens qui y vivent.

Ce pays mérite mieux que l’isolement qui le guette.

Il suffit parfois d’un sursaut… la France l’a connu en 2017. Qu’il semble loin désormais ce pays désabusé, morose et en quête d’élan.

Le vent de l’Histoire a soufflé si fort que le très libéral magazine The Economist a consacré la France « pays de l’année 2017 » ! Pour s’attirer les honneurs de la presse britannique, encore fallait-il un homme de circonstance « Avant son arrivée, la France paraissait irréformable », jugent les éditorialistes anglais à propos d’Emmanuel Macron… Lire la suite et découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°38

HEBDOLETTRE n°94 – L’UFE a 90 ans (édito) – Construction européenne : ma nomination au groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’Union européenne » – Maroc : réponse du ministre Jean-Yves Le Drian à ma question sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE) – Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) : bilan de trois années d’action – La DSAE me confie un nouveau rapport sur le cycle de vie des entreprises – PJL 2018 : mon rapport sur le programme 129 (Coordination du travail gouvernemental) – PJL 2018 : ma question concernant les services consulaires (« Programme 151 », Français de l’étranger) – En circonscription aux Émirats Arabes Unis – Abu Dhabi / 13-16 oct. 2017 – UDI Actualités.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°94 – 20 novembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°94

L’UFE fête ses 90 ans !

Dès l’origine, la cause était claire, comme le stipule l’article premier des statuts : « l’Union pour les Français de l’étranger a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français du dehors et la France. »

Lorsque Gabriel Wernlé, journaliste franco-suisse, décide en 1927 de fonder l’UFE, les droits de ceux que l’on qualifie, avec un charme désuet, de « Français du dehors » sont balbutiants. Ils n’ont pourtant pas démérité lors du conflit de 1914 : des milliers d’entre-eux sont morts sur le sol de la patrie qu’ils foulaient pour la première fois.

Pour créer du lien, l’UFE publia une revue qui perdure : La Voix de France. Le premier numéro date de mars 1928.

Visuel HL94 De ce papier jauni, il se dégage un sentiment familier. Déjà le même souci de dénoncer les estafilades à l’égalité républicaine et de faire reculer les stéréotypes sur les expatriés : « Il s’en faut de peu que l’on nous considère comme des aventuriers, des indésirables ».

Gabriel Wernlé trempe sa plume dans l’acide en intitulant son article : « Les Français de l’étranger sont-ils des citoyens de deuxième zone ? ». Il nous raconte une savoureuse anecdote à la clé. Chaque année, les conscrits français sont invités au consulat à passer leur visite médicale d’aptitude. On commence par leur demander de payer le médecin agréé. « Que penseraient en France les conscrits si on leur faisait verser vingt-cinq francs afin de rétribuer le conseil de révision qui les déclare bons pour le service ? Ils feraient un beau tapage ; ils auraient raison ! », tonne le journaliste… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°94

Ma nomination au groupe de suivi « Brexit »

Le 8 novembre, j’ai eu l’honneur d’être nommé au « groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », un intitulé optimiste et constructif.

On parle en abrégé du « groupe Brexit » puisqu’il est né du référendum britannique du 23 juin 2016. Fort de 20 membres de toutes tendances, le groupe est co-présidé par Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, et de Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes.

Accueil au Sénat de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union européenne de la Chambre des Communes du Royaume-Uni

Dès le lendemain, 9 novembre, nous recevions une délégation de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union Européenne de la Chambre des Communes du Royaume‑Uni, conduite par son président Hilary Benn.

Nos échanges ont été très intéressants et consensuels puisqu’aucun des 7 parlementaires en faveur du Brexit (sur les 20 que comprend la commission) n’avait fait le déplacement à Paris…

Facteur d’espoir : nos collègues d’outre-Manche nous ont demandé quelle serait notre réaction si les Britanniques décidaient de revenir en arrière ! Le cauchemar serait enfin terminé, ai-je répondu.

En circonscription en Irlande – Dublin (25 au 26 mai 2017)

J’ai tenu à effectuer un quatrième déplacement en Irlande juste avant le départ de notre ambassadeur, Jean-Pierre Thebault, appelé à d’autres fonctions fin juin à Paris. Une manière de lui exprimer ma gratitude pour m’avoir permis de travailler dans les meilleures conditions à chacun de mes passages.

(à l’image) Je suis aussi reconnaissant envers Laurence Helaili, conseillère consulaire Irlande, pour m’avoir assisté lors de ce séjour et pour l’excellence des rendez-vous qu’elle m’a organisés sur place.

Communauté française

Ambassade

Avec l’ambassadeur, Jean-Pierre Thebault, nous avons repris quelques dossiers sur lesquels nous avions déjà réfléchi et travaillé ensemble, notamment l’évolution du contexte politique irlandais, le projet de plan Ecole pour l’Irlande ou bien l’information sur l’avortement qui est délivrée à nos compatriotes.

J’ai poursuivi par une réunion « LFI 2020 » avec Martial Fabre, président du comité de gestion du Lycée français d’Irlande (LFI). Il s’agissait de réaliser le suivi d’une précédente réunion, organisée par Jean-Pierre Thébault, le 17 octobre dernier, au sujet des perspectives de ce lycée (lire : Vers un plan Ecole Irlande).

Mes remerciements à Isabelle Cohen, conseillère politique et Lionel Paradisi-Coulouma, Premier conseiller, pour leur présence lors de mes divers entretiens et la rédaction de notes de synthèse.

Echanges bilatéraux

(à l’image) Entre Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France et Pierre Mongrué, chef du Service économique.

L’entretien que m’a accordé notre ambassadeur a été ensuite élargi à son responsable des affaires économiques, Pierre Mongrué, pour aborder le développement de nos échanges commerciaux avec l’Irlande.

De source irlandaise, nous serions excédentaires de 3,5 milliards d’euros. Selon les calculs français, notre pays serait déficitaire pour un montant équivalent… Il faut dire que nombre de nos exportations vers l’Irlande transitent par le RU. Nos douanes les intègrent dans l’excédent avec le RU, alors que l’Irlande référence l’origine des produits livrés sur son sol.

Enseignement

Centre VLC

Situé à Dun Laoghaire au sud de Dublin, j’ai visité le VLC « viensVoir Language Centre », un centre de langues / bibliothèque, fondé et animé par Selena Arteaga.

Selena organise des cours de français et d’espagnol pour les enfants de 5 à 12 ans des environs et des stages linguistiques pour les vacances.

Son dynamisme est communicatif et son engagement pour donner envie d’apprendre notre langue est particulièrement méritoire.

Politique

Parlement

J’ai retrouvé le sénateur Neale Richmond au Parlement à Leinster House (lire : rapport Dublin / 05 septembre 2016). Depuis notre rencontre en septembre dernier, le sénateur est devenu président de la commission du Sénat chargée du Brexit et président du groupe interparlementaire d’amitié Irlande-France.

Nous avons plus particulièrement évoqué les rapport de l’Irlande avec son voisin britannique dans la perspective du Brexit. Il n’y a aucune ambiguïté au pays du Trèfle : 88% des citoyens irlandais se déclarent attachés à l’Union européenne.

La Grande-Bretagne :

Neale Richmond m’a présenté une brochure réalisée par le gouvernement irlandais qui définit les priorités du pays vis-à-vis du Royaume-Uni. Leurs économies sont très imbriquées : 86% des camions arrivant en Irlande proviennent de Grande-Bretagne ; 80% de la consommation d’énergie irlandaise est aujourd’hui produite chez le voisin anglais.

Le sénateur s’est déclaré satisfait de la prise en compte par les 27 pays de l’UE des attentes de son pays lors du conseil européen extraordinaire du 29 avril, fixant le processus qui doit conduire à la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

A l’avenir et le Brexit aidant, Neale prévoit un renforcement des liaisons maritimes entre la France et l’Irlande. Nous avons aussi évoqué un projet d’interconnexion électrique sous-marine entre la Bretagne et l’Irlande (« celtic interconnector ») !

L’Irlande de nord :

On relève 300 points de passage entre l’Eire et l’Irlande du nord, sans compter tous les points informels… Chaque mois, près de 2 millions de véhicules circulent entre le nord et le sud de l’ile.

L’ombre du Brexit plane et l’idée de rétablir une frontière fait désormais frémir, tant la coopération est solide et les échanges sont denses entre les deux parties du territoire.

Droit à l’avortement

Les Françaises qui s’installent en Irlande doivent être informées des divers dangers d’une grossesse sur place. L’avortement y est toujours interdit, sauf mise en danger de la vie de la mère (pas la santé).

Lors de notre précédente rencontre, le sénateur Neale Richmond m’avait confié que la majorité politique envisageait une évolution du droit, mais sans diviser la population.

Une « Assemblée citoyenne » vient de rendre son rapport, incarnant une démarche de démocratie participative aussi originale que prudente. Lire l’article dédié : Irlande : vers un référendum pour réformer le droit à l’avortement… en 2018 ?

J’ai revu Mme Maeve Taylor, directrice chargée de la promotion et de la communication à l’Irish Family Planning Association pour discuter des résultats de cette consultation. Je l’avais rencontrée à Dublin le 5 septembre dernier. Lire l’article

Relations commerciales

Entrepreneuriat

Le Dublin BIC (Business Innovation Centre), dirigé par Eamonn Sayers, propose une gamme de services pour les jeunes pousses, incluant l’incubateur GEC (Guiness Enterprise Centre).

Sur place, j’ai eu le plaisir de rencontrer cinq entrepreneurs français et de retrouver Mathieu Vincent, fondateur de Powertiz, et son équipe qui ont également fait le choix de s’y installer.

A noter que l’agence gouvernementale Entreprise Ireland propose deux programmes de soutien aux entrepreneurs. Dans les deux cas, il faut justifier de l’objectif de recruter 10 personnes à horizon de 3 ans et atteindre 1 million d’euros de chiffre d’affaires.
– Le CSF (Competitive Start Fund) consiste en un apport de 50 k€ contre 10% des actions de la société.
– Le HPS (High Potential Sector program) apporte 250 k€ contre 8-10% de la société, si les créateurs trouvent un investisseur prêt à investir aux mêmes conditions.

En 2016, l’Agence a délivré 130 CSF et 100 HPS pour un budget de 30 millions d’euros. Sur ces 230 projets, 33 ont été initiés par des entrepreneurs venus de l’étranger.

En circonscription au Royaume-Uni – Plymouth / Londres / Bristol (13-14 & 24 mars 2017)

Plymouth – Réunion Brexit (13 mars)

Rencontre avec une centaine de compatriotes habitant Plymouth et les alentours, en compagnie de Patricia Connell, déléguée consulaire UDI et candidate à l’élection législative pour l’Europe du nord.

A l’heure où les parlementaires britanniques viennent d’autoriser Theresa May à se prévaloir l’article 50 du traité de Lisbonne pour sortir de l’UE, la tension est remontée d’un cran.

Face aux questions qui fusaient de toutes parts, Patricia a montré sa parfaite maîtrise des sujets d’ordre administratif, comme la demande de nationalité britannique ou l’obtention de la carte de résident permanent.

Avec The3Million, la mobilisation continue malgré le dépit causé par l’activation de l’article 50 : Our heart have sunk, écrit Nicolas Hatton

Londres – Nick Clegg (14 mars)

(g. à d.) Sophie Routier, conseillère consulaire RU ; Patricia Connell, déléguée consulaire RU et candidate UDI aux législatives pour l’Europe du Nord ; Nick Clegg, ancien vice-Premier ministre ; Olivier Cadic.

Dans le prolongement de la manifestation organisée par The3Million, le 20 février dernier, nous avions rencontré Nick Clegg, à Westminster, accueillis par la Baroness Janke (Chambre des Lords).

Ce 14 mars, nous l’avons remercié pour ses positions bienveillantes à l’égard des citoyens européens vivant au Royaume-Uni, lors du débat sur l’activation de l’article 50. M. Clegg nous a encouragé à dénoncer publiquement chaque incident xénophobe comme contraire à l’esprit du peuple britannique.

Nick Clegg a, par ailleurs, découvert le système de représentation des Français à l’étranger et il pense que le Royaume-Uni devrait s’en inspirer.

Bristol – Réunion Brexit (14 mars)

Après Plymouth, j’ai eu le bonheur de revoir la communauté française de Bristol, dont Annie Burnside, l’une de ses figures emblématiques, co-fondatrice de l’Ecole française de Bristol, ancienne consule honoraire et conseillère AFE.

Ici aussi, les questions gorgées d’anxiété se sont bousculées : « Que va-t-il se passer au niveau des retraites… des écoles? » ; « Puis-je obtenir une carte de résidence permanente si j’ai été femme au foyer sans aucune assurance santé privée ? » ; « Et moi, en tant que retraité, puis-je bénéficier de cette carte de résidence permanente ? »

Une avocate spécialiste de l’immigration est venue à la rescousse pour répondre aussi clairement que patiemment à toutes les attentes. Pour leur part, Nicolas Hatton et Anne-Laure Donskoy ont fait le point sur l’action du mouvement The3Million lancé depuis Bristol même, l’été dernier.

 Médias – JT de France 3 – vidéo (15 mars)

« Brexit : le blues des entrepreneurs français » / reportage JT19/20 France3

France3 : « Alors que le processus de sortie de l’UE a été validé, les entrepreneurs français s’interrogent sur le fait de rester ou non en Grande-Bretagne. Ils ont quitté la France pour faire des affaires, mais l’Angleterre qu’ils ont choisie va-t-elle se hérisser de barrières et les contraindre à quitter le pays ? »  Voir la vidéo

Londres  –  Soirée APL (24 mars)

Les parents d’élèves du lycée Charles de Gaulle (près de 4000 élèves) ont organisé leur dîner annuel de levée de fonds, au profit à la fois du lycée et d’une association d’aide financière pour les familles en difficulté. L’an dernier, les parents avaient récolté 190.000 livres sterling (environ 220 000 euros) !

(à l’image) Élisabeth Imbert, présidente de l’APL, a débuté son discours en rendant hommage aux victimes de l’attentat de Londres.

J’ai eu le plaisir de diner en compagnie de Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni et Olivier Rauch, proviseur du lycée.

J’ai salué l’engagement exceptionnel des parents du lycée CDG : chaque année, Londres se distingue par la contribution volontaire la plus généreuse de tout le réseau AEFE !

En Bref – du 13 au 19 mars 2017

En circo au Royaume-Uni – Plymouth / Bristol / Londres (13-15 mars)

Réunions « Brexit » à Plymouth, puis Bristol pour répondre aux questions de la communauté française et amplifier l’élan généré par The3Million, le mouvement créé par Nicolas Hatton.

Rencontre avec Nick Clegg à Londres en compagnie de Patricia Connell, candidate UDI aux législatives pour l’Europe du Nord et Sophie Routier, conseillère consulaire pour le Royaume-Uni. Lire le compte-rendu.

Condamnation de la clause Molière (16 mars)

Ce 16 mars, j’ai publié un communiqué de presse : « Clause Molière : Olivier Cadic, sénateur UDI, condamne l’initiative de Laurent Wauquiez » (16 mars 2017) Lien.

La clause dite Molière avait déjà été rejetée par le Parlement lors des débats sur la loi El Khomri et elle contrevient à nos engagements internationaux. Il revient au Parlement de faire les lois, non pas aux régions.

J’ai aussi condamné cette discrimination sur Public Sénat. Voir la Vidéo.

 Turquie : conférence de l’ambassadeur de France (16 mars)

Intervention de Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, devant le Club des Ambassadeurs, au Quai d’Orsay, pour expliciter la politique turque.

Notre relation bilatérale est qualifiée de plutôt bonne et porte sur la lutte contre le terrorisme, le règlement de la crise syrienne et migratoire, sans mettre au second plan les enjeux économiques, sachant que la Turquie est le 3ème marché de la France en dehors de l’UE.

L’enjeu diplomatique, lui, se résume à un délicat exercice : réaffirmer nos valeurs, sans pour autant ostraciser la Turquie. A l’heure où ce pays prépare un référendum constitutionnel, il faut penser notre relation à long terme, projet par projet, sur la voie de la diplomatie transactionnelle.

2ème Journée des entreprises au Sénat : hommage à Roland Moreno (16 mars)

A l’occasion de la 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat, j’ai proposé à mes collègues de la DSAE (Délégation sénatoriale aux entreprises) de rendre hommage à Roland Moreno, notre génial inventeur de la carte à puce, que j’avais fréquenté professionnellement.

En présence de ses filles, Marianne et Julia, je suis intervenu aux côtés de notre présidente Élisabeth Lamure et des dirigeants Marcel Botton (Nomen) et Xavier Niel (Iliad/Free). Lire l’article

2ème Journée des entreprises au Sénat : conférence sur la Simplification (16 mars)

Lors d’une table ronde intitulée « Alléger le fardeau administratif des entreprises », j’ai eu le loisir d’exposer les propositions de la DSAE, mûries par l’observation des bonnes pratiques de nos voisins européens et fondées sur une véritable démarche qualité, associant les entreprises en amont. Voir la vidéo.

A cet égard, vous pouvez prendre connaissance du rapport d’information « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » que j’ai co-signé avec Élisabeth Lamure. Il est accessible gratuitement (Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps ; Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD)

Irlande : fête de la St Patrick (16 mars)

J’ai fêté la St Patrick à l’ambassade d’Irlande avec (g. à d.) Leo Varadkar, ministre de la Santé d’Irlande , Géraldine Byrne Nason, ambassadrice d’Irlande en France,  et Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire d’Irlande.

Je me suis rendu trois fois à Dublin dans l’exercice de mon mandat. J’ai d’abord rencontré notre communauté et ses entrepreneurs en 2015 (lien). En septembre 2016, retour sur place dans le cadre de mon « Brexit Tour n°2 » (lien), puis, en octobre 2016, j’ai participé à une réunion de concertation sur l’avenir de l’enseignement du français en Irlande, à l’invitation de notre ambassadeur Jean-Pierre Thebault (lien).

Sénat : lutte contre le paludisme (17 mars)

Signature d’un protocole d’accord de coopération entre xRapid et son directeur Jean Viry-Babel (à gauche) et le Centre national de référence du Paludisme (AP-HP) représenté par le Dr Marc Thellier (au centre).

Ce partenariat doit conduire à la mise en place d’une application mobile de détection du paludisme. Il reviendra à Ilhame Tantaoui d’étudier les potentialités de cette nouvelle technique dans le cadre de sa thèse.

Lituanie : Liberalu Sajudis (17 mars)

J’ai reçu Renaldas Vaisbrodas, secrétaire général du mouvement de centre-droit lituanien (Liberalu Sajudis). Ce parti siège au sein de la ALDE avec l’UDI au parlement européen.

Renaldas m’est assurément apparu comme une personnalité d’avenir. Nos échanges ont beaucoup porté sur la lutte contre la corruption, dont son parti a été affecté. Son mouvement s’est engagé sur la voie d’une transparence totale par le biais d’une charte et d’audits indépendants.

Hongrie : visite de l’ambassadeur (17 mars)

L’ambassadeur de Hongrie, Georges Karolyi, insiste sur le fait que les Hongrois sont fondamentalement européens. Lors de la fête nationale, on joue trois hymnes à l’ambassade : hongrois, français et européen, comme une évidence.

Georges Karolyi se félicite des bons résultats de son pays (4,5% de chômage) sur la voie de l’économie de marché, tout en soulignant que le niveau de vie par habitant est encore trois fois inférieur à celui des Français.

Il estime qu’une Europe à 27 peut être viable à condition de faire converger les niveaux de vie des populations et respecter l’égalité de droit entre les pays.

En circonscription au Royaume-Uni – Spécial Brexit (fév. 2017)

The3Million mobilise devant le Parlement (20 fév.)

A l’appel de The3Million, un mouvement lancé par Nicolas Hatton (à l’image), délégué consulaire, plus de 2000 personnes se sont réunies pour un « Mass lobby in Parliament ».

Avec Patricia Connell, élue consulaire UDI Londres, j’étais aux côtés de nombreux Français dans une foule de toutes nationalités réclamant une clarification immédiate de leur statut, notamment à propos de leur droit de résidence au Royaume-Uni.

Les trois millions de citoyens européens estiment qu’ils n’ont pas démérité de la Couronne par leur présence parfois de très longue date. Pourquoi doivent-ils être réduits à être une monnaie d’échange et vivre dans l’anxiété tandis que vont s’ouvrir les tractations de sortie de l’UE ?

Réunion à Westminster (20 fév.)

(g. à d.) Patricia Connell, Olivier Cadic, Nick Clegg (ancien vice-Premier ministre du gouvernement Cameron), et Baroness Janke (Chambre des Lords)

Dans le prolongement de la manifestation The3Million, j’ai accompagné à Westminster une délégation de 50 personnes conduite par Nicolas Hatton, toujours en présence de Patricia Connell.
Nous avons été reçus par la Baroness Janke au moment même où le débat débutait à la Chambre des Lords sur le projet de loi devant autoriser le gouvernement à déclencher l’article 50 du traité de Lisbonne.

Nick Clegg est venu répondre aux questions de la délégation et entendre divers témoignages. Il fut étonné de découvrir que la discrimination en matière d’emploi vis-à-vis des Européens était déjà devenue une triste réalité au Royaume-Uni. En effet, plus aucun employeur ne prend le risque de signer un CDI dans ce contexte d’expectative générale.

TF1 – Journal de 20 heures « Brexit : les expatriés dans le doute » (20 fév.)

Dans un reportage diffusé le soir même sur TF1 de la manifestation devant Westminster, je m’exprime sur quelques images enregistrées une semaine auparavant.

Journal de 20 heures de TF1 (20.02.2017) : « Depuis l’annonce du Brexit, les expatriés sont dans l’incertitude. Pour la première fois, certains d’entre eux ont manifesté dans les rues de Londres. Les trois millions d’Européens vont-ils devoir quitter le pays ? Demander un visa ? Le gouvernement laisse planer le doute quant à leur sort. »

Question d’actualité au gouvernement – Ma question sur le statut des Européens au Royaume-Uni (23 fev.).

Trois jours après la manifestation, j’ai interrogé, au nom du groupe UDI-UC, Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes sur le statut des Européens résidant outre-Manche. Dans un esprit pro-actif, j’ai suggéré que l’on accorde aux Britanniques installés dans l’Union européenne, immédiatement et sans contrepartie, la continuité de leur statut de citoyen européen. Lire le texte.

La Chambre des Lords veut protéger les résidents européens (1er mars)

C’est une première victoire pour les citoyens européens. Le 1er mars dernier, à l’occasion du débat sur le déclenchement de l’article 50, la Chambre des Lords a voté un amendement obligeant le gouvernement à autoriser les trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni à y résider tant qu’ils le veulent.

La balle est désormais dans le camp de la Chambre des Communes : les députés décideront prochainement du sort à réserver à l’amendement des Lords.

QAG / BREXIT – Ma question sur le statut des Européens au Royaume-Uni (Vidéo)

Il y a quelques jours, le Premier ministre français rencontrait Theresa May. Qu’a-t-il fait pour que les droits des Européens établis au Royaume-Uni soient préservés ?

Lors de la séance de questions d’actualité du gouvernement, au nom du groupe UDI-UC, j’ai interrogé Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes, au sujet du statut des 300.000 Français établis au Royaume-Uni. Comme 3 millions de ressortissants de l’UE, ils n’ont toujours reçu aucune assurance quant à leur avenir de la part des autorités britanniques.

Voir la vidéo (4:40) – QAG du 23.02.2017 – Ma question avec la réponse du ministre, puis ma réplique:

Dans un esprit pro-actif, j’ai suggéré que l’on accorde aux Britanniques installés dans l’Union européenne, immédiatement et sans contrepartie, la continuité de leur statut de citoyen européen.

Lire le texte : QAG du 23.02.2017