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Brexit, Balkans : mes questions à Amélie de Montchalin + sa réponse (vidéo 8m)

Dans le cadre d’un débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin , secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.
Mon intervention a porté sur trois points :
– l’élargissement européen aux Balkans occidentaux,
– le Brexit,
– la sécurité des Européens en Grande-Bretagne.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43 : LE COMPLEXE DU CHIMPANZÉ (édito) – BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – OPINIONS

Lire : l’INFOLETTRE n°43 – Août 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43

Le complexe du chimpanzé

Aux prises avec le Brexit, le personnel politique britannique a développé le « complexe du chimpanzé » qui désigne cette sensation ressentie par un cobaye suffisamment intelligent pour comprendre qu’il est le sujet d’une expérience, mais toutefois incapable de reprendre le contrôle de la situation.

A en croire le nouveau Premier ministre Boris Johnson, d’ici trois mois le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE, même s’il faut en passer par une sortie sans accord.

De fait, la question des droits des ressortissants européens reste en suspens : à moins qu’un accord soit trouvé avant le 31 octobre, les Européens du Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’un des 27 états membres perdront leurs droits établis par la directive sur les droits des Citoyens. Dès lors, pas moins de 27 accords bilatéraux seront nécessaires pour que ces 5 millions de personnes au total puissent continuer à vivre comme aujourd’hui.

Je soutiens la démarche des associations, telles que British in Europe et the3million, présidée par Nicolas Hatton, qui militent pour que le chapitre de l’accord prévu entre le gouvernement de Theresa May et l’UE concernant les droits des personnes soit appliqué même en cas de no-deal.

En effet, en cas de sortie sans accord, nous serions confrontés à des problématiques sans fin qui viendraient encore exacerber les tensions que nous constatons au quotidien.

Visuel HL34 effet2 Face à l’attitude très offensive du Premier ministre britannique, j’approuve la fermeté des négociateurs européens. Un passage des Mémoires de Jean Monnet éclaire sur la conduite à tenir en pareille circonstance : « L’expérience m’a prouvé qu’il n’est pas bon que les Anglais obtiennent des conditions particulières et une situation spéciale dans leurs rapports avec les autres, ni même qu’ils puissent espérer en bénéficier. En revanche, vous pouvez beaucoup attendre d’eux si vous leur offrez résolument de coopérer en position d’égalité. Si votre résolution est constante, les chances sont grandes qu’ils s’y adaptent tôt ou tard et qu’ils deviennent des partenaires au sens plein du terme ».

Je me réjouis de l’élection, ce jour, de Jane Dodds (LibDems) au Parlement. Elle rappelle à tous que l’Union européenne conserve de nombreux partisans au Royaume-Uni et que Boris Johnson ne peut se prévaloir du soutien du peuple britannique pour un Brexit sans accord.

Lors des célébrations du 14 juillet à la Résidence de France, notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet a annoncé son départ de Londres pour prendre les fonctions d’ambassadeur de France auprès de l’OCDE.

Son empathie vis-à-vis des Européens confrontés à la nature anxiogène du Brexit lui a valu de nombreuses marques de reconnaissance de nos compatriotes.

Je lui adresse l’expression de toute ma gratitude pour l’intérêt qu’il nous a témoigné et pour avoir relancé le processus du plan École du Royaume-Uni. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43

HEBDOLETTRE n°123 – ÉDITO : Programme Flam. // SENAT : WorldSkills 2023 (Élysée) – La coopération franco-britannique de Défense – Les sénateurs au salon du Bourget – Débat post-Conseil européen – Albanie : président Moisiu – Rép. de Serbie : Ana Brnabić, PM – Question écrite : projet franco-islandais Lexia. // TRIBUNES : Certificats de vie – Féminicides – abandons d’animaux // CYBERSECURITE : 5G – Forum parlementaire – FIC // COMMERCE EXTERIEUR : Océan Indien – Asean – Réseau CCI FI (au Sénat, AG, Trophées). // En circonscription : ISLANDE – Reykjavik (13-14 juin 2019) / CAMBODGE – Phnom Penh (6-7 juin 2019) / THAILANDE – Bangkok (4-5 juin 2019) / ROYAUME-UNI – Londres & Canterbury (28-29 juin 2019) / Kent (17 juin 2019). // MEDIAS (RMC – Public Sénat – Entreprendre à l’international)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°123 – 11 juillet 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°123

« La langue de la République est le français » (art. 2 de la Constitution)

Dans certains pays, plus de la moitié des Français nés à l’étranger ne maîtrise pas notre langue ; cette proportion atteint parfois les deux tiers en Amérique latine, voire 80% comme estimé en Israël.

Nos grandes déclarations sur l’importance de la francophonie masquent notre difficulté à enseigner le français à nos enfants établis hors de France.

Il n’est pas rare de voir arriver des étrangers dans des consulats ayant réussi un test de langue française pour obtenir notre nationalité, tandis que leurs conjoints, eux français, ne maîtrisent pas un traitre mot de la langue de Molière.

Le réseau AEFE scolarise moins de 25% des enfants français résidant à l’étranger.

Quant aux autres, ils disposent d’une solution d’apprentissage de notre langue à travers le programme FLAM, Français langue maternelle, initié en 2001 par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Concrètement, des associations, généralement créées à l’initiative de parents, permettent aux enfants de se familiariser avec la langue française sur un mode ludique et dans un contexte extrascolaire.

Le développement de ce réseau est l’objectif 3 du plan École au Royaume-Uni. En 10 ans, nous sommes passés dans ce pays de 12 associations FLAM à 52. Celles-ci accueillent près de 4000 enfants chaque semaine.

En assistant récemment au 10ème anniversaire de la petite école de Canterbury, j’ai admiré l’engagement et la ténacité de parents qui se sont donné la mission d’enseigner notre langue au plus grand nombre.

Tandis que l’AEFE reçoit près de 500 millions d’argent public, elle rétrocède juste quelque 200.000€ pour l’apprentissage du français au travers du programme FLAM. Pourtant, le public potentiel est composé de 75% de nos jeunes compatriotes établis à l’étranger.

Administrateur de l’AEFE de 2009 à 2012, j’avais dénoncé la volonté de l’AEFE de réduire ce budget de subvention dès que l’Agence en a eu la charge en 2009. Il était alors de 600.000 euros. J’avais à l’époque toutes les peines du monde à obtenir la transparence sur les attributions de subvention (lire « Programme Flam : le changement c’est on ne sait plus qui est subventionné ! » – avril 2013).

Dans son rapport sur l’enseignement français à l’étranger, la députée Samantha Cazebonne a souligné la valeur ajoutée de ce réseau et formulé plusieurs recommandations pour le développer.

Le 27 juin dernier, la députée a justement demandé au conseil d’administration de l’Agence quel serait le budget alloué par l’AEFE aux associations FLAM en 2019. « Certainement supérieur à celui de 2018 (210.000 euros) », lui a-t-on répondu.
Visuel HL122

Après 10 ans de gestion par l’AEFE, le réseau est composé de seulement 163 associations localisées dans 40 pays, dont le tiers est lié au plan École du Royaume-Uni.

Il est grand temps de changer de gestionnaire pour soutenir la dynamique des associations FLAM et leur rendre les 2/3 d’un budget qui participe aujourd’hui au fonctionnement de l’AEFE.

Pour y parvenir, j’ai proposé en décembre dernier lors du débat budgétaire que la gestion du programme FLAM soit transférée de l’AEFE vers l’Institut français.

L’Institut français travaille en étroite relation avec le réseau culturel français à l’étranger constitué de 98 instituts français et de 850 Alliances Françaises, dont la vocation est d’assurer la promotion de la langue française.

En nous appuyant sur le maillage de ces réseaux, nous pourrons plus facilement développer des solutions économiques locales de soutien aux associations FLAM et nous fixer l’objectif commun qu’un jour tous les enfants français parlent … français ! Découvrir l’HebdoLettre n°123


 

La coopération franco-britannique de Défense à l’heure du Brexit

Le 18 juin, jour anniversaire de l’appel du général de Gaulle, parlementaires français et britanniques se sont retrouvés au Sénat pour évoquer notre avenir commun en matière de Défense, tandis que plane l’ombre du Brexit.

Une réunion qui s’est tenue dans le cadre des accords bilatéraux de Lancaster House, coopération exemplaire fondée sur un traité signé en 2010.

Les parlementaires de chaque côté de la Manche ont eu à cœur d’affirmer le caractère pérenne de notre coopération de Défense. Tous membres de commissions chargées des questions de Défense, nous savons qu’il ne peut en être autrement entre les deux seuls pays européens dotés de la dissuasion nucléaire. De plus, la France et le Royaume-Uni coopèrent activement sur les théâtres d’opérations extérieures.

Et pour l’instant, le Royaume-Uni est toujours pleinement intégré à la Coopération structurée permanente (PESCO), ainsi qu’à l’Initiative européenne d’intervention (IEI) qui est venue compléter cette dernière en juin 2018.

Le programme de drones de combat FCAS (actuellement à l’arrêt), le projet FMAN/FMC (Futur Missile Anti Navire / Futur Missile de Croisière) porté par MBDA ou l’initiative MMCM (Maritime-Mine Counter Measure) dans le domaine de la guerre des mines, à laquelle Thales UK est partie prenante, constituent autant d’exemples emblématiques du dynamisme de la relation bilatérale d’armement avec le Royaume-Uni.

A ce titre, l’audition d’Antoine Bouvier, Pdg d’Airbus après plusieurs années passées à la tête du missilier franco-britannique MBDA, a offert un éclairage précieux sur les nouveaux enjeux liés au Brexit en matière d’industrie de Défense.

Si le Brexit ne menace pas directement la coopération de Défense franco-britannique, son impact économique ne doit pas être minimisé. Aussi, une sortie sans accord pourrait rendre nécessaire la conclusion d’un nouveau traité, notamment pour permettre aux entreprises britanniques de continuer à bénéficier des crédits du Fonds européen de Défense.

Brexit : accueil d’une délégation de la Chambre des Lords (vidéo 6m)

Ce 12 juin, notre groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE » a eu l’honneur d’accueillir au Sénat une délégation de la Chambre des Lords, composée de la Baroness Kishwer Falkner, des Lords Charles Hay et Robin Terverson.

Après avoir formulé le vœu que le Royaume-Uni sorte de l’ornière du Brexit en retrouvant son unité et sa grandeur, j’ai orienté mes questions auprès nos collègues britanniques sur le sort des Européens résidant au Royaume-Uni.

En premier lieu, une enquête publique est-elle envisageable après que de nombreux Européens ont déclaré avoir été empêchés de voter aux Européennes ?

Puis, au sujet des effets du Brexit, j’ai demandé si l’amendement dit Costa voté aux Communes en février allait être suivi d’effet (il impose au Premier ministre de rechercher « le plus rapidement possible » un engagement commun entre l’UE et le RU concernant les droits des citoyens européens).

Enfin, reprenant les revendications de the3million, pourquoi la procédure d’acquisition du Settled Status n’est-elle pas un simple enregistrement, au lieu d’être une demande conditionnelle ? De plus, ceux qui obtiennent le statut ne disposent que d’un certificat virtuel : pourquoi ne pas leur donner un justificatif papier qu’ils seraient en capacité de produire en diverses occasions (recherche de logement, d’emploi…) ?

Voir les réponses des Lords : LIEN

En fin d’audition, notre coprésident, Jean Bizet, a clairement résumé l’état d’esprit de notre groupe de suivi en déclarant que « nous avons tourné la page du Brexit, car nous ne voulons plus perdre de temps et nous devons nous préparer à la nouvelle Union européenne ». A ce propos, je m’associe sans réserve à son injonction de « donner des réponses » aux six pays des Balkans qui frappent à la porte de l’UE, « loin d’avoir atteint les acquis communautaires, mais bien sous l’influence de la Chine, de la Russie, de la Turquie ou encore de l’Arabie Saoudite ».

 

Notre groupe de suivi Brexit interroge les collectivités locales (vidéo 4m)

Comment se prépare-t-on au Brexit dans les régions transfrontalières du Royaume-Uni ? Parking poids-lourds sécurisé ou renforts douaniers, nos collectivités doivent-elles d’ores et déjà investir pour se tenir prêtes ? Mais prêtes à quoi ? Le Brexit aura-t-il seulement lieu, se demande parfois Hervé Morin.

Le président de la région Normandie était l’invité d’une table ronde, ce 15 mai, organisée par notre groupe de suivi sur « le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », co-présidé par Jean Bizet et Christian Cambon.

M. Morin était entouré d’Alexandre Wahl, directeur de l’Agence de développement Normandie, de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et de Christiane Guervilly, maire d’Erquy. Ceux-ci nous ont livré leur appréciation de la situation, soulignant combien le monde économique n’aimait pas l’incertitude.

Ma question a porté sur les coûts déjà induits par le référendum britannique auquel, rappelons-le, notre pays n’a jamais été associé de près ou de loin.

Le maire de Dunkerque m’a rassuré, nonobstant « l’énergie folle engagée qui génère du jus de cerveau et, au-delà de cela, l’inquiétude des populations ».

Brexit saison 2 : nouvel avatar (vidéo 7m30)

Ce 16 mai, je suis intervenu en discussion générale, au nom du groupe UC.

Vous avez aimé la saison1 ? Elle s’est achevée le 29 mars. Vous allez adorer la suite : voici le « Brexit Saison 2 » !

La paralysie des institutions britanniques a produit un nouvel effet fâcheux et même ubuesque : le Sénat a voté, ce 16 mai, en faveur d’un projet de loi qui prévoit que cinq candidats français aux Européennes verront leur entrée en fonction au Parlement européen suspendue au retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les parlementaires ont été obligés de prendre en compte que les sièges des Britanniques ont été un peu hâtivement ventilés entre les divers pays de l’Union. Ainsi, la France a reçu 5 sièges supplémentaires (de 74 à 79 élus).

Le sort de nos cinq candidats sera donc suspendu au départ effectif de tous les eurodéputés britanniques, soit le 31 octobre au plus tard, à moins que la Grande-Bretagne ne révoque l’article 50 et demeure dans l’UE…

Je me suis exprimé, au nom du groupe UC, pour faire un point sur le Brexit, puis j’ai évoqué les complications de vote pour les Britanniques vivant outre-Manche, avant de souligner l’augmentation des expulsions forcées d’Européens par les autorités britanniques. Le droit européen est-il toujours en vigueur au Royaume-Uni ?

Devant l’affligeant spectacle que nous subissons depuis trois ans, la reformulation de l’article 50 du traité européen parait indispensable, tout comme le mode de fonctionnement de l’Union.

HEBDOLETTRE n°119 – ÉDITO : La France face à la « justice de l’otage » (Carlos Ghosn) – Attentats terroristes au SRI LANKA – Incendie de NOTRE-DAME (Appel aux dons) – JC Lagarde (UDI) veut « tendre la main aux BRITANNIQUES » – BREXIT : ma question à Sylvie Goulard, Banque de France (vidéo) – 4ème Journée des ENTREPRISES au Sénat (compte-rendu ; mon intervention sur les sur-transpositions ; promotion de l’apprentissage) – En circonscription : BAHREïN (6-7 avril 2019) / ARABIE SAOUDITE : Riyad (8-9 avril 2019) / LIBAN : Beyrouth (10-11 avril 2019) / TUNISIE : Tunis (12-13 avril 2019).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°119 – 6 mai 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°119

La France face à la justice de l’otage

« Vous avez voulu faire des affaires en Afrique ? Vous auriez dû savoir que cela se finirait comme cela », dit un jour un consul général à un entrepreneur incarcéré en Afrique occidentale.

Sa détention était destinée à le faire craquer pour qu’il cède les parts de son entreprise à un concurrent en lien avec le pouvoir. Chacun peut imaginer la détresse ressentie par cet entrepreneur après cette conversation lorsqu’il a retrouvé son cachot, occupé par 60 individus où s’allonger ne pouvait se faire qu’à tour de rôle.

En Amérique latine, un éleveur français avait refusé de vendre son hacienda à des fermiers locaux. La police locale l’arrêta à la sortie de chez lui pour un contrôle de routine de son véhicule et trouva opportunément … un paquet de cocaïne sur le siège arrière. Une fois incarcéré, son cheptel sera volé, son entreprise dévastée. Le consul fit preuve, dans ce cas, d’une remarquable empathie pour soutenir le moral de notre compatriote confronté à cette épreuve.

L’insécurité des entrepreneurs français à l’étranger m’est apparue très vite en sillonnant la planète dès le début de mon mandat. Dans certains pays où l’état de droit est incertain, les contrôles fiscaux peuvent être assortis de redressements astronomiques, les litiges commerciaux ou désaccords entre actionnaires, voire les conflits sociaux peuvent vous conduire tout droit à la case prison.

Souvent sollicité sur ces questions, il m’a paru important de créer une association pour établir une veille permanente sur les situations de détention arbitraire ou abusive de Français à l’étranger.

Jusqu’à récemment ces difficultés étaient l’apanage des entrepreneurs de PME. Désormais, plus personne n’est à l’abri. Un grand groupe français a été contraint de vendre en catastrophe ses activités dans un pays africain pour éviter d’être spolié suite à un redressement fiscal fatal. Aucun des employés du groupe n’est autorisé à se rendre désormais dans ce pays.
Visuel HL110

L’arrestation théâtralisée à Tokyo de Carlos Ghosn démontre que le droit international peine à s’imposer, même lorsqu’il consacre l’universalité des droits fondamentaux auxquels la France est profondément attachée, comme le souligne l’avocat François Zimeray.

Dans cette affaire, les droits fondamentaux de la défense (*) ont été bafoués, à savoir : son droit d’être traduit sans délai devant une autorité judiciaire, son droit d’introduire un recours pour contester sa détention, son droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix, ainsi que son droit à la présomption d’innocence.

Le gouvernement français souligne, à juste titre et en toutes circonstances, qu’il respecte l’indépendance de la justice. Pour autant, doit-il rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote, voire pour atteindre la réputation de notre pays ?

La mise hors-jeu de Carlos Ghosn, a eu pour effet de nous imposer le changement de président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi et d’affranchir le président de Nissan d’une tutelle française, alors que ce dernier est à l’origine des accusations contre son supérieur !

Dans de telles circonstances, d’autres pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie n’auraient certainement pas eu la même retenue que la France.

L’affaire Ghosn démontre à l’évidence que notre diplomatie, qui s’est heureusement déployée sur le champ économique, doit se donner les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une « justice de l’otage » pour reprendre l’expression des ONGs de défense des droits de l’Homme …et de l’ONU.

(*) Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Japon le 21 juin 1979.
Découvrir l’HebdoLettre n°119

Brexit : ma question à Sylvie Goulard, Banque de France (vidéo 1m30)

Personne ne sait ce que Brexit signifie. Comment se préparer à l’inconnu ? Face à de telles incertitudes, 42 % des entrepreneurs français au Royaume-Uni se déclarent prêts, dans un sondage, à délocaliser leurs activités.

Ainsi, lors de l’audition de Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France, j’ai voulu savoir quels étaient les scénarios étudiés concernant le niveau de la Livre Sterling. Cette monnaie risque-t-elle de baisser en-deçà d’un euro, ce qui aurait des répercussions déplorables pour nos exportations ?

Sylvie Goulard a répondu qu’il était « certain que le Brexit aura un impact négatif sur nos exportations, même si celui-ci dépendra directement de la décision britannique d’imposer, ou non, un tarif douanier. Il faut donc demeurer prudent sur cette question de l’impact. »

La sous-gouverneure a poursuivi en ces termes : « il est hasardeux de proposer des scénarios sur l’évolution de la Livre Sterling. La perte de valeur, suite au référendum, a été réelle pour les particuliers. L’instabilité monétaire n’est pas bonne et, même si un décrochage peut donner un avantage de compétitivité à court terme, seuls les changements structurels renforcent durablement la compétitivité des économies, toute baisse de la valeur de la monnaie nationale induisant des difficultés beaucoup plus profondes. »

Vidéo de mon intervention :

Compte-rendu intégral de l’audition de Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France, le 3 avril 2019, devant le Groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et Refondation de l’UE », coprésidé par Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes et Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42 : Brexit : Jour J ou not jour J (édito) – Manifestation géante à Londres pour un nouveau référendum – Colloque au Sénat : « Brexit, le Jour d’après » – Conseil européen : mes questions à Nathalie Loiseau – A Londres avec Nathalie Loiseau – Visite du parlementaire Thomas Brake au Sénat – Conférence à Paris « Et maintenant ? » – Conférences à Londres & Leeds « Settled Status » – Communauté française – Médias.

Lire : l’INFOLETTRE n°42 – Mars 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

J Jour J or not jour J

Sacrebleu. Le Brexit devait se produire aujourd’hui… et personne ne sait encore ce que cela signifie.

Plus de 100 fois pourtant la Première ministre Theresa May a promis aux Communes que le Royaume-Uni sortirait ce 29 mars 2019 de l’Union européenne… avant de demander un report d’échéance aux instances de l’UE !

A cette heure, nous ne savons toujours pas quand le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ni comment, ni même si cela se produira.

Tout ceci n’est pas sans conséquences. Le Cercle d’outre-Manche animé par Philippe Chalon, délégué consulaire, en partenariat avec les Conseillers du commerce extérieur de la France au Royaume-Uni a publié le résultat d’un sondage éloquent : 42% des sondés ont constaté un ralentissement de leurs activités depuis le référendum de juin 2016, tandis que 38% ont réduit leurs investissements au RU depuis 2 ans. Désormais 42% des sondés sont prêts à déplacer leurs activités hors du Royaume-Uni.

Mes deux conférences à Leeds et à Londres, intitulées « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? », ont réuni près de 500 personnes.

J’ai pris la mesure de la diversité des situations et des inquiétudes face à un océan d’incertitude.

En accompagnant notre ministre Nathalie Loiseau en visite à Londres, avec le député Alexandre Holroyd ; en écoutant notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet, ; en observant les actions de communication de notre consul général Guillaume Bazard ; en appréciant, à Leeds, la disponibilité de Jeremy Burton, qui comme tous nos consuls honoraires sont les relais dévoués et bénévoles de notre administration, j’ai constaté que la mobilisation de notre communauté était générale pour apporter des réponses face à cet environnement anxiogène.

Le 23 mars dernier, comme beaucoup d’entre vous, j’ai participé à l’extraordinaire défilé qui a réuni environ un million de personnes à Londres. J’étais aux côtés de Nicolas Hatton, délégué consulaire, cofondateur de l’organisation the3million.

Visuel HL34 effet2L’action de cette association, rappelons-le, a poussé Theresa May à renoncer à la taxe de 65£ exigée pour la demande d’un titre de séjour « settled status ».

Les fondateurs de l’association the3million viennent de créer une charity baptisée « Settled » (www.settled.org.uk) afin d’aider bénévolement tous ceux qui cherchent à obtenir le sésame qui leur permettra de rester au Royaume-Uni, s’ils le souhaitent.

Le Brexit aura révélé l’incroyable ressort de la société civile par le biais de diverses associations (citons aussi In Limbo et British in Europe). Leur créativité pour amortir le choc de ses effets sur les citoyens européens ne cesse de m’étonner.

Nigel Farage déclarait qu’après avoir fait sortir le Royaume-Uni, il chercherait à détruire l’Union européenne. Il pourrait plutôt faire imploser le Royaume-Uni. Le Brexit aura renforcé l’unité des 27 états de l’Union européenne, et mis en lumière le rôle essentiel des présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et du négociateur Michel Barnier.

Dans moins de deux mois, nous renouvellerons le Parlement européen. J’espère que les électeurs se détourneront des esprits nationalistes qui divisent et attisent les tensions et qu’ils choisiront des candidats désireux de servir avec passion la construction de l’Union. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

HEBDOLETTRE n°117 – ÉDITO : La question (référendum) – QAG : Ma question sur les gilets jaunes – CONSEIL EUROPEEN : Mes questions à Nathalie Loiseau – PJL PACTE : Mes 11 interventions en vidéo – Question écrite : Quels sont les dossiers où l’intérêt national a prévalu sur l’INVESTISSEMENT ETRANGER ? – BREXIT : Conférence à Londres « Settled Status » & Conférence à Paris « Et maintenant ? » – En circonscription au PAYS-BAS – Amsterdam (29-30 janv. 2019) – REP. DOMINICAINE / Affaire Air Cocaïne : communiqué de Philippe Heneman – MEDIAS (Pacte et Brexit)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°117 – 19 mars 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°117

La question

Le grand débat arrive à son terme. Une fois l’exercice terminé, certains annoncent que nous devrions nous acheminer vers un référendum… Ce serait à mon sens gênant, malhabile et risqué.

Gênant, parce qu’il demeurera dans notre inconscient collectif que les gilets jaunes et les violences extrêmes observées le 2 décembre 2018 sont la cause directe ou indirecte de cet épisode inédit de démocratie participative. Quand bien même, on imagine mal que cet exercice démocratique puisse calmer les séditieux qui ont mis feu et désolation sur les Champs Élysées, ce 16 mars.

Malhabile ensuite, car le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 a laissé des traces. Beaucoup de Français sont amers face au compromis du traité de Lisbonne qui a suivi. Ils estiment que leur « non » n’a pas été respecté, oubliant qu’une majorité de peuples avaient voté l’inverse. Ils seront tentés de prendre à contre-pied les élites qui soumettront la prochaine question.

Risqué enfin, car les partis populistes se régalent d’avance de cette perspective tendue sur un plateau, tant ils excellent dans les situations où l’on peut cliver les Français.

« Un référendum ? Ma réponse est non. Au fait, quelle est la question ? », s’amuserait Woody Allen.

Justement, quelle est la question ? Aucune importance pour près des trois quarts des Français, d’après un institut de sondage. Ils sont favorables à un référendum sans avoir besoin de connaître la question…
Visuel HL110

Irréfléchie et brutale, la question sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a conduit ce pays vers une impasse. A J-10 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie et ce qu’il va vraiment en advenir.

Une décision cela ne se prend pas, cela se construit. Dans une démocratie, cela nécessite un débat qui s’exerce dans la sérénité et dans la durée.

Voilà pourquoi j’ai déclaré lors de la séance de questions au gouvernement du 14 février : l’agitation de rue doit cesser. S’ils veulent manifester, très bien ; mais selon les règles républicaines : pas n’importe où, pas n’importe comment. Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera dans 166 semaines. Au train où vont les choses, peut-on imaginer qu’il y aura un « Acte 166 » des gilets jaunes ?

Et ma question au ministre de l’intérieur était simple : quand comptez-vous faire rétablir l’ordre républicain ? C’était il y a plus d’un mois ! Découvrir l’HebdoLettre n°117

Conseil européen – Mes questions à Nathalie Loiseau (Vidéo 8m)

Je suis intervenu, au nom du groupe Union Centriste, lors du « débat préalable au Conseil européen », pour interroger Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

J’ai ainsi voulu donner écho aux espoirs des associations de défense des citoyens européens, comme the3million et British in Europe ou inLimbo : La France soutiendra-t-elle la demande de sanctuarisation du Chapitre II de l’Accord de retrait en cas d’absence d’accord afin de protéger les droits de 5 millions de citoyens européens concernés par le Brexit ?

Ce fut l’occasion de saluer la rigueur et la clarté avec lesquelles Nathalie Loiseau a défendu les intérêts de l’Union européenne et de notre pays lors de multiples entretiens la semaine dernière à Londres, où je l’accompagnais.

Vidéo (8m)

A la lumière des derniers scrutins aux Communes, je lui ai demandé quelles seraient les raisons qui pourrait motiver l’accord de la France vis à vis d’une demande de report du Brexit pour le Royaume-Uni.

Nous sommes focalisés sur le Royaume-Uni depuis près de trois ans tandis que de nombreux peuples ne rêvent que d’intégrer l’Union européenne et s’astreignent à répondre à tous les critères d’entrée. J’ai donc demandé ce que notre notre gouvernement comptait faire pour faciliter l’accession des Balkans à l’UE ?

Ce débat préalable s’est tenu au Sénat le 14 mars 2019 devant la commission des Affaires européennes, présidée par mon collègue Jean Bizet.

Brexit – Conférence à Londres « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? »

Le 17 février dernier, nous avons accueilli près de 300 personnes au Baden-Powell House venues s’enquérir sur leur futur statut de résident.

Je remercie chaleureusement Patricia Connell (déléguée consulaire) ; Anne-Laure Donskoy (the3Million) ; Ilda de Suza et Kim Vowden (avocats du cabinet Kingsley Napley) pour avoir animé cette conférence et essayé de répondre aux attentes de chacun.

Je veux aussi remercier tous les participants qui ont été les artisans d’un débat dynamique et de qualité. J’ai été surpris par la concision des questions et la diversité des situations personnelles.

Les inscriptions furent closes en trois jours et heureusement que l’organisation the3million avait relayé l’événement en direct sur Facebook. Voir la vidéo de la conférence (2h).

Que fallait-il retenir à J-40 de la date de sortie de l’UE ? Certes, nous ne savons toujours pas ce que Brexit va signifier, mais il vaut mieux ne pas attendre pour faire sa demande de settled status, nous ont prévenu les deux avocats spécialisés dans l’immigration.

Le plus tôt sera le mieux. La démarche a été ainsi décrite par London French Morning dans son excellent compte-rendu de la réunion :

Pour cela, rien de plus simple : télécharger l’application (seulement disponible sur Android) “EU Exit : ID Document Check” puis de scanner son passeport, prendre une photo de soi avec son téléphone, être muni(e) de sa carte bancaire (il faudra débourser £65 pour un adulte et £37.50 pour un enfant, des frais remboursés après le 30 mars sur demande) et de son National Insurance Number.

Les citoyens européens qui résident depuis plus de 5 ans doivent normalement obtenir leur settled status, les autres peuvent prétendre au pre-settled status. Un point reste en suspens : pour l’instant, il n’y a pas de procédure d’appel en cas de rejet.

La semaine suivante, on apprenait que the3million avait adressé, le 26 février, une lettre au président de la République, signée Nicolas Hatton, lui demandant de soutenir cette requête auprès du Conseil européen : « donner à la Commission le mandat d’adopter séparément le Chapitre II de l’Accord de retrait en vertu de l’Article 50. C’est maintenant la seule et unique façon de garantir nos droits en cas de non-accord car il serait alors juridiquement impossible d’atteindre le même niveau de protection ». Lire la lettre de the3million.

+ d’images sur la manifestation.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41 : Lead not leave ! (édito) – Agenda : Londres (17 février) et à Leeds (16 mars) sur le thème « Settled Status » – Theresa May fait une concession aux citoyens européens – Rencontre avec Anne-Laure Donskoy, the3million – #EUcitizensChampion Campaign – brexit.gouv.fr : le site gouvernemental pour se préparer au Brexit – Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse – Audition de Gina Miller au Sénat – UFE GB : Noël des Français de Londres – Réception à l’ambassade du RU (11 déc.) – Revue de Presse (Brexit) – Au Sénat.

Lire : l’INFOLETTRE n°41 – Février 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

Lead not leave !

A l’évidence, depuis le référendum du Brexit, le Royaume-Uni s’est engouffré dans un dédale dont il peine à trouver la sortie. A deux mois de l’échéance, le spectre d’un départ du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord se rapproche de plus en plus.

Le pire n’est jamais sûr. Mais que faire sinon anticiper ? Le Parlement français a voté une loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour nous y préparer. La France, comme les autres membres de l’UE, doit s’adapter pour amortir le choc qu’un Brexit sans accord pourrait produire dans nos vies et dans celles de nos entreprises. Le gouvernement a ainsi mis en place un site d’information (brexit.gouv.fr).

La création du « Settled Status » par les autorités britanniques a généré de nombreuses interrogations et inquiétudes chez les Européens du Royaume-Uni. Pour y répondre, j’organise deux réunions publiques à Londres et à Leeds, auxquelles participeront Anne-Laure Donskoy, co-fondatrice de the3million et Patricia Connell, déléguée consulaire.

Le Brexit aura révélé deux choses importantes. Tout d’abord, l’attachement des Européens à l’Union européenne. Les 27 états restent soudés.

Ensuite, nous avons vu l’émergence de la capacité de la société civile à s’organiser et à se faire entendre.

Visuel HL34 effet2Comme je l’ai rappelé à la tribune du Sénat, si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour obtenir le Settled Status, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français, c’est grâce aux associations comme the3million ou In Limbo Project, auxquelles je veux rendre hommage. Côté britannique, la société civile s’est incarnée dans l’association British in Europe (Britanniques résidant en Europe) ou dans les actions de Gina Miller qui est entrée dans l’histoire en obligeant le gouvernement, par voie de justice, à consulter le Parlement sur le processus de sortie de l’UE.

Gina Miller vient de lancer une initiative multipartite « Lead Not Leave » (leadnotleave.com) : au lieu de claquer la porte, elle propose que le Royaume-Uni reste dans l’Union et devienne le fer de lance d’une vaste réforme de l’Union européenne, en se fondant sur les inquiétudes manifestées lors du référendum de 2016, sans doute partagées par de nombreux européens.

Si, comme une majorité de Britanniques le souhaitent, un nouveau vote devait se produire, ils auraient alors le choix entre un « Leave » aux contours définis et un « Remain » qui leur permettrait de jouer un rôle moteur dans l’évolution de l’Union européenne, seconde puissance commerciale au monde derrière les Etats-Unis.

L’initiative « Lead Not Leave » offre un contrepoint au spectacle actuel de sclérose politique britannique en proposant une vision pour sortir, par le haut, de la problématique Brexit ! Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

 

HEBDOLETTRE n°115 – ÉDITO : Un sujet de moins pour le grand débat national… – Hommage : GUY SAVERY nous a quittés – Colloque HYDRO-DIPLOMATIE 2018 : le bassin du Tigre et de l’Euphrate – Question écrite : il est désormais possible aux ÉTUDIANTS FRANÇAIS à l’étranger de venir faire un stage… en France – Question écrite : conséquences fiscales du transfert de capitaux d’un contrat d’épargne retraite dit « Madelin » vers un PERP – En circonscription en ISRAËL : Jérusalem, Bethléem, Ramallah, Cisjordanie / Tel Aviv / Beer Sheva (29 déc. – 03 janv. 2019) + Vœux à la communauté française (Tel Aviv) en vidéo – BREXIT – The Connexion – Olivier Cadic : « I find it natural to speak for Britons »

Lire : l’HEBDOLETTRE n°115 – 21 janv. 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°115

Un sujet de moins pour le grand débat…

Je vous présente, ainsi qu’à vos proches, mes vœux les plus chaleureux pour une nouvelle année vivifiante, solidaire et propice à tous vos projets.

Cette année marque un anniversaire : il y a 350 ans, en 1669, Colbert instituait les « députés de la Nation » dans les pays d’Orient (Inde, Égypte…). Élus chaque année, par et parmi les membres de nos colonies, ils avaient pour mission d’assister le consul et d’exprimer… leurs doléances auprès du Roi.

En 2019, animé du même dessein, Emmanuel Macron appelle tous les Français à débattre, citant expressément ceux de l’étranger. Cette mobilisation générale peut prêter à tous les commentaires, mais le pari ne manque pas d’envergure, puisque « de ce débat peut sortir une clarification de notre projet national et européen, de nouvelles manières d’envisager l’avenir, de nouvelles idées », a-t-il écrit aux Français.

C’est certainement ce qui manque actuellement aux Britanniques : un grand débat national sur le Brexit.

Entre les vicissitudes du Brexit ou les remous du grand débat, la zone de confort de la pensée se situerait entre ironie et perplexité… mais je m’y refuse, car je veux être optimiste. Et dans les deux cas.

Et l’optimisme associé à l’action permet parfois d’obtenir des avancées.

Lors de la campagne qui a conduit à ma réélection comme conseiller consulaire de Londres, le 25 mai 2014, mon programme prévoyait de « lever les obstacles qui empêchent nos enfants en universités britanniques de faire un stage professionnel en France ».

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Sans être impossible, il était très compliqué pour un étudiant français à l’étranger de décrocher un stage sous convention au sein d’une entreprise en France, pour des raisons administratives hexagonales.

Une forme de discrimination inacceptable et incompatible avec l’idée d’une construction européenne réussie, ai-je souligné dans une question écrite au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en date du 13 juillet 2017.

Le 20 décembre 2018, le ministère m’a appris que le problème était réglé. Pour lever toute incertitude juridique, un modèle de convention-type traduit en plusieurs langues est disponible sur le site du ministère, associé à un « guide des stages étudiants ».

J’adresse mes félicitations à notre ministre Frédérique Vidal, car voilà un sujet de moins à débattre ! Découvrir l’HebdoLettre n°115

BREXIT – Ma question à la ministre Nathalie Loiseau + sa réponse (Vidéo 4m30)

Au Sénat, le 17 janvier, lors d’un débat sur le retrait britannique de l’Union européenne, j’ai interrogé Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, en faisant référence aux propos de Gina Miller, présidente de l’association Best for Britain (opposée au Brexit), auditionnée le matin même par notre groupe de suivi Brexit au Sénat.

>> voir la QUESTION & REPONSE  en vidéo (4m30)

J’ai souhaité connaitre la position de notre ministre sur les discussions actuelles des parlementaires britanniques concernant l’établissement d’un nouvel accord potentiel de type norvégien.

Ce fut aussi l’occasion de mentionner le formidable travail des associations the3million, In Limbo Project ou British in Europe qui défendent les citoyens européens installés au Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’UE.

Auditionnée par le groupe de suivi Brexit du Sénat, Gina Miller veut croire que le Royaume-Uni peut encore rester dans l’UE.

Et pour cause, ses conséquences vont affecter intimement 3 millions d’européens résidant au Royaume-Uni, mais aussi 2 millions de Britanniques installés dans l’Union européenne.

le Brexit représente déjà un coût humain déplorable.

Le pire n’est peut-être pas inéluctable soutient Gina Miller (en vert à l’image) qui est devenue une figure emblématique des partisans du Remain pour avoir imposé un débat au sein du parlement britannique au sujet de la séparation avec l’Union européenne.

HEBDOLETTRE n°112 – ÉDITO : Les apprentis sorciers de la fiscalité – PLF 2019 : Mes 26 amendements sur le volet Recettes – PLF 2019 : Imposition des Français de l’étranger – CNAV : Halte au scandale des suspensions de retraite des Français de l’étranger (tribune) – CYBERSÉCURITÉ : Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » – CYBERSÉCURITÉ / Médias (FOB & La Lettre A) – BREXIT : mon discours à Westminster – JAPON : 160ème anniversaire de l’amitié nippo-française – Devoir de mémoire : célébrations de l’ARMISTICE – Londres : réunion annuelle des CONSULS HONORAIRES – En circonscription en ESPAGNE – Madrid (8-9 octobre 2018) – Médias / Spécial BREXIT

Lire : l’HEBDOLETTRE n°112 – 29 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°112

Les apprentis sorciers de la fiscalité

La fiscalité des Français de l’étranger est tributaire de leur image, souvent lointaine ou bien déformée à souhait. Trop longtemps entourée d’un halo de soupçon, le traitement fiscal des expatriés connaît des hauts et des bas.

Saluons les avancées obtenues par Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger (11ème circ. Asie-Océanie), lors de la 1ère lecture du budget à l’Assemblée nationale. Elles s’inscrivent dans l’esprit de son rapport remis au Premier ministre en septembre dernier (déduction des pensions alimentaires ; maintien de l’avantage Pinel ; allongement de certaines exonérations en matière de plus-values immobilières…).

Un autre pas conséquent a été réalisé sur l’épineux sujet des contributions CSG-CRDS collectés sur les revenus immobiliers depuis 2012. Les non-résidents affiliés à un autre régime d’assurance maladie dans l’Union européenne en sont désormais exonérés !

Mais la fiscalité des non-résidents devient donc discriminatoire, puisque les expatriés installés hors UE et EEE restent toujours assujettis à la CSG-CRDS !

« Les non-résidents hors de l’Union européenne ne sont pas des sous-citoyens et je ne suis pas une sous-députée », s’est exclamée, en vain, Anne Genetet.

Au Sénat, lors des débats budgétaires du 16 novembre, on a bien compris que Gérald Darmanin préférait se camoufler derrière des arguments spécieux (« impôt universel », « bien public »…) que de lâcher 50 millions de recettes en cette période de disette.

Mais Bercy n’a pas dit son dernier mot. Le ministère veut compenser la suppression de la CSG-CRDS pour certains par une augmentation des impôts pour tous !

Et Bercy a été suivi par l’Assemblée nationale qui a adopté un relèvement du taux minimum d’imposition de 20 à 30% applicable aux revenus de source française des non-résidents. Un dispositif qui va pénaliser en particulier les plus faibles revenus (salaires, pensions, rentes viagères). Augmenter les prélèvements de 50%, il fallait oser !
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Je suis heureux d’avoir soutenu l’abrogation de cette mesure par le Sénat, ce mardi.

Ce dernier exemple renforce cette impression que nos hauts fonctionnaires modifient notre fiscalité sur un coin de table. Tels des apprentis sorciers, ils ont rendu notre fiscalité illisible, incohérente et confiscatoire. La France est championne d’Europe des prélèvements depuis 2015.

Il faut désormais s’en remettre à la sagesse politique des députés LREM des Français de l’étranger. On se souvient qu’en début d’année, ceux-ci avaient obtenu que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger.

Il leur revient désormais de convaincre leurs collègues de l’Assemblée nationale qu’un ajustement technocratique se révèle parfois un non-sens économique, social et donc politique. Ce serait le cas vis-à-vis des Français de l’étranger… Découvrir l’HebdoLettre n°112

Revue du Trombinoscope – Brexit, stop ou encore ? (tribune)

Article paru ce jour dans la Revue du Trombinoscope n°231

BREXIT : STOP ou ENCORE ?

Et si le Brexit n’avait pas lieu ? Et si, à la place, on avait un sursaut de bon sens ?

Le 29 mars 2019 approche et à J-140, personne n’est encore capable de dire ce que Brexit veut dire.

Au Royaume-Uni, le monde politique se déchire devant une opinion publique exaspérée. Plus de deux ans après le référendum, il n’y a pas l’ombre d’un consensus viable sur la modalité de sortie de l’UE.

Par conséquent, 5 millions de personnes, soit 3 millions d’Européens résidant au Royaume-Uni et 2 millions de Britanniques installés dans l’Union européenne, ne savent pas ce que l’avenir leur réserve. Pourront-ils seulement continuer à vivre et travailler là où ils se trouvent aujourd’hui ? Ceux-ci constituent ma première préoccupation.

Je suis également très attentif à nos entrepreneurs. Les filiales étrangères voudraient se préparer, mais se préparer à quoi ? Qu’il s’agisse de grandes sociétés, dont j’ai rencontré les dirigeants au Sénat, ou de nombreuses start-up françaises que je connais, tout le monde est dans l’expectative. Une situation qui ne favorise pas le climat des affaires outre-Manche. Lire la suite de la tribune

LePetitJournal : Pour le Sénateur Olivier Cadic : « Le Remain, sinon rien »

Article paru le 20 novembre 2018 dans Le Petit Journal où, emboitant le pas à l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair, j’envisage la possibilité d’un nouveau référendum :

Extrait : A l’heure où Theresa May doit se rendre à Bruxelles pour finaliser l’accord sur le Brexit lors d’une réunion avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, des voix se font entendre des deux côtés de la Manche (…)

A moins de 130 jours de la date butoir, Olivier Cadic, Sénateur représentant les Français établis hors de France, vient également de publier une lettre à destination des expatriés français vivant au Royaume-Uni. Il reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable et pour lui c’est même “ Le Remain, sinon rien ». Il explique :

« Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie…  Lire l’article

French Morning London : Le sénateur Olivier Cadic pense que « le Brexit n’est pas inéluctable »

Article paru le 20 novembre dans French Morning London, illustré par les trois représentantes de the3million qui ont reçues au Sénat, le 30 mai dernier, par notre groupe de suivi Brexit, présidé par Jean Bizet (à droite de l’image). Anne-Laure, Sylvie et Véronique ont pu exprimer la profonde inquiétude des Européens vivant au Royaume-Uni et témoigné du climat de xénophobie (compte-rendu).

Extrait : Le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic, a publié mardi 20 novembre une lettre à destination des expatriés du Royaume-Uni. Dans ce courrier, l’élu explique qu’il est “convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable”.

“Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle”, avance Olivier Cadic. Le sénateur UDI représentant les Français de l’étranger suit de très près le dossier de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Lire l’article.