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Maroc : ma question écrite sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE)

Un salarié français ne peut jamais être titulaire d’un CDI au Maroc, contrairement à un salarié marocain. Tout vient du fait que l’autorisation de travail délivrée au Maroc doit être formalisée par un visa apposé sur le contrat de travail.

Aussi, la justice marocaine assimile le CTE (contrat de travail d’étranger) à un CDD parce que sa durée dépend seulement de la validité du visa.

Puisque les renouvellements successifs ne peuvent jamais transformer la relation de travail en CDI, tout salarié étranger au Maroc peut donc perdre son emploi, sans préavis ni indemnité, dès l’échéance du visa. Cette précarité entretenue concerne près de 3000 Français au Maroc.

On se félicite qu’une rencontre ait eu lieu pour traiter de ce sujet, le 2 février 2017 à Rabat, entre le ministre marocain de l’Emploi et des Affaires sociales et notre ministre du travail. J’ai donc demandé des éclaircissements au gouvernement quant aux échanges qui ont été menés. Ma question écrite fait suite à mes récentes rencontres avec Caroline Traverse, avocate à Casablanca, puis Nicolas Arnulf, délégué UDI à Rabat qui travaillent tous deux sur cette problématique du CTE (lire compte-rendu).

Lire la question écrite n° 25215 (JO Sénat du 23/02/2017) à l’attention de M. le Garde des sceaux.

En circonscription au Maroc – Casablanca / Rabat / Tanger (15 au 17 fév. 2017)

Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI Fès et Philippe-Edern Klein, président de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) ont organisé avec brio mon 7ème déplacement au Maroc qui est le 175ème déplacement en circonscription depuis le début de mon mandat.

Ce déplacement s’est effectué en trois étapes (Casablanca, Rabat puis Tanger) avec l’objectif de soutenir nos échanges commerciaux bilatéraux dans le prolongement d’un colloque qui s’est déroulé au Sénat quinze jours auparavant.  Intitulé « Le Maroc, marché porteur et hub eurafricain », cet événement a été organisé par la CFCIM et Business France. J’ai été heureux d’avoir joué les facilitateurs dans cette opération de valorisation qui a été honorée de la présence de Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France.

Casablanca

Chambre de commerce / Casablanca

Accueillis par le bureau de la (CFCIM) et son président Philippe-Edern Klein, nous avons préparé mes visites à Rabat et Tanger, puis tiré un bilan très positif du colloque qui s’est tenu le 3 février dernier au Sénat.

(g. à d.) les membres de la CFCIM : Philippe Confais, DG ; Georges Benhaïm, 1er vice-pdt ; Philippe Klein, président ; Olivier Cadic ; Bernard Digoit, ex-président ; Franck Dautria, vice-pdt ; Pascal Capdevielle, délégué régional ; Khalid Idrissi, directeur.

Elément13 / Casablanca

(g. à d.) Xavier Guy-Moyat, délégué UDI Casablanca ; Olivier Cadic ; Didier Gambino, DG de Élément13 ; Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI Fès,

Didier Gambino dirige la société Élément13, une PME de 100 personnes qu’il a fondée à Casablanca il y a 17 ans.

Les produits de ce façadier aluminium habillent l’extérieur d’hôtels ou de résidences de luxe. Une très belle réussite.

Réunions Contrat de travail étranger (CTE) / Casablanca – Rabat

Rencontre à Casablanca avec Caroline Traverse, avocate, puis à Rabat avec Nicolas Arnulf, délégué UDI Rabat, qui travaillent tous deux sur le problème épineux du CTE (Contrat de travail des étrangers).

La jurisprudence assimile le CTE à un CDD puisque sa durée dépend de la validité du visa. Tout vient du fait que l’autorisation de travail délivrée au Maroc doit être formalisée par un visa apposé sur le contrat de travail.

De ce fait, un salarié français ne peut jamais être titulaire d’un CDI au Maroc, contrairement à un salarié marocain. Il risque donc de perdre son emploi, sans préavis ni indemnité, dès l’échéance du visa.

J’avais déjà alerté le gouvernement sur le sujet, par une question écrite du 16 juillet 2015. Suite à ces dernières rencontres, j’ai déposé une nouvelle question écrite n°25215 du 23 février 2017 pour demander au Garde des Sceaux « des informations quant aux échanges qui ont été menés et sont envisagés au niveau du ministère de la justice et savoir dans quelle mesure la délégation de l’Union européenne à Rabat sera associée aux démarches ».

Soirée communauté / Casablanca

Discussions passionnantes lors de la soirée organisée par Xavier Guy-Moyat, délégué UDI Casablanca.

On s’en doute, les péripéties de la campagne présidentielle en France suscitent un fort émoi. Les Français de l’étranger sont également très attentifs aux programmes des divers candidats, puisque certaines mesures ou visions du monde peuvent directement les impacter.

Rabat

Ministre du commerce extérieur / Rabat

Entretien privilégié avec Mohamed Abbou, ministre du Commerce extérieur, organisé par Pascal Capdevielle.

Dans la perspective du prochain gouvernement, nous avons échangé sur les positions du parti RNI (Rassemblement national des Indépendants) et sur le parcours exceptionnel de son nouveau président, Aziz Akhannouch.

Entrepreneur dans l’agro-industrie, député depuis 1997, ministre de sa Majesté Mohammed VI roi du Maroc, à deux reprises, Mohamed Abbou expose avec simplicité des analyses riches d’enseignements pour expliquer le rayonnement international du Maroc.

Maison de retraite / Rabat

Visite de la maison de retraite de la Société française de Bienfaisance, organisé par Nicolas Arnulf .

Avec Pascal et Nicolas, nous avons félicité Sylvie Belakbir, directrice de l’établissement et Raymond Fabre, président du comité d’administration, pour faire vivre ce bel exemple de solidarité entre Français du Maroc.

Un nouveau bâtiment vient d’être construit pour accueillir six résidents supplémentaires et offrir des infrastructures pour une trentaine de seniors vivant chez eux. Cet investissement a été soutenu par la SFB de Casablanca.

Réunion au consulat / Rabat

Entretien avec la consule générale de Rabat, Florence Caussé-Tissier, sur les sujets intéressant la communauté française.

J’ai évoqué le cas d’un compatriote, dont le sort est entre les mains de la Cour d’appel de Rabat. Ce Français a été condamné à six ans de prison pour « soutien financier » au terrorisme (pour 70€ environ).  Il déclare qu’il a signé sans comprendre un procès-verbal rédigé en arabe reconnaissant son allégeance à l’État islamique .

Rabat Accueil / Rabat

Karine Arnulf, présidente de Rabat Accueil, une association compte 300 familles adhérentes.

Karine m’a offert un exemplaire du guide pratique de Rabat que l’association vient de publier. Il s’agit d’une mine d’informations de plus de 200 pages avec un plan intégré ! Cet ouvrage époustouflant, réalisé par une équipe de 20 bénévoles, témoigne de l’implication sous toutes ses formes de Rabat Accueil auprès de notre communauté.

Tanger

Rencontre avec le Wali / Tanger

Réception chez Mohamed El Yacoubi, Wali de Tanger-Tetouan-Al Hoceima, qui m’a exposé sa vision d’un avenir économique radieux pour Tanger, trait d’union entre deux continents.

(g. à d.) Olivier Gatel, délégué régional suppléant de la CFCIM, Philippe Confais, directeur général de la CFCIM, Philippe-Edern Klein, président de la CFCIM, Mohamed El Yacoubi, Wali de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Olivier Cadic, sénateur, Muriel Soret, consule générale de France à Tanger, Pascal Capdevielle, délégué régional de la CFCIM, Franck Dautria, vice-pdt délégué aux Relations institutionnelles de la CFCIM, Khalid Idrissi Kaitouni, directeur de l’Appui aux Investisseurs et à la Création d’Entreprise de la CFCIM et Omar Chraibi, rirecteur du Centre régional d’investissement de Tanger.

Rencontre avec le gouverneur / Tanger

Entretien prolongé avec Abdelkhaleq Merzouki, gouverneur de la Province Fahs Anjra.

Nous avons exploré les opportunités de développement des affaires pour les entreprises françaises avec nos interlocuteurs.

Réunion économique / Tanger

Tanger sera bientôt à l’Afrique ce que Rotterdam ou Hambourg sont à l’Europe. Je suis reparti avec cette conviction forgée au gré de mes rencontres et de mes observations sur le terrain.

Nous avons diné avec Omar Moro (à ma droite), sénateur et président de la Chambre de commerce, d’industrie et de services de la Région de Tanger-Tetouan-Al Hoceima.

Zone franche industrielle / Tanger

Le Maroc souhaite de faire de Tanger son second pôle industriel, en complément de Casablanca.

Olivier Gattel, délégué régional suppléant Tanger de la CFCIM, m’a accueilli avec Pascal sur la zone franche de 400 hectares, où sont installées des entreprises de taille internationale, notamment dans les domaines de l’automobile, l’aéronautique ou le textile.

Tout à côté, une zone franche de 300 hectares est spécifiquement dédiée à Renault, où le constructeur a créé la plus grande usine automobile d’Afrique !

Consulat / Tanger

Muriel Soret, consule générale m’a accueilli au consulat général de France à Tanger, en compagnie des membres du bureau de la CFCIM.

Le consulat occupe un bâtiment prestigieux qui permet d’organiser des conférences ou des expositions. C’est un puissant outil d’influence pour soutenir les entreprises françaises qui souhaitent se faire connaître.