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INFOLETTRE n°131 – Édito : Faute grave // Hommage à Robert Feldmann, conseiller consulaire Tel Aviv // Assurance : rapatriement d’un Français vers Bruxelles // Post-Brexit : audition d’Amélie de Montchalin // Enfants franco-japonais privés de leur parent français // CETA : audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada // Coronavirus : ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS // Relations économiques France-Grèce : diner du gouvernement grec au Sénat et forum à Paris // En circonscription en ALGERIE : Alger (9-11 fév. 2020) / SUISSE : Genève (3 fév. 2020) // Débat à la RadioTélévisionSuisse.

Lire : l’INFOLETTRE n°131 – 04 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°131

Faute grave

Tout commence lorsqu’un jeune cadre d’entreprise m’adresse ses vœux, tout en me proposant d’abonder une cagnotte internet pour aider au rapatriement de son ami dans le coma à Miami…

Chacun sait qu’une destinée peut basculer en une fraction de seconde. Le 7 décembre, un compatriote, Jean-Emmanuel, entrepreneur à Bruxelles, était fauché par un taxi sur un passage piéton, en pleine nuit à Miami.

Hémorragie cérébrale et fractures multiples, le diagnostic du médecin est critique. Le diagnostic de son assureur est tout aussi sombre : refus de prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût de rapatriement.

L’assureur oppose à Jean-Emmanuel, bien que dans le coma, une constatation du rapport de police : il a traversé alors que le feu piéton était au rouge, constitutif d’une faute grave en Floride, comme en Belgique.

La notion de faute grave en la circonstance interpelle. Surtout lorsqu’on la compare au nombre d’accidents de Français, roulant sans casque, en scooter en Asie. L’appréciation de la gravité mériterait une définition précise et contractuelle, au lieu d’être laissée au libre arbitre d’un assureur après un accident.Visuel HL125

Après avoir pris contact avec Anne, compagne de Jean-Emmanuel, puis avec la directrice des Français de l’étranger, et enfin avec l’assureur, ce dernier finira par m’écrire qu’il acceptait de rembourser les frais conformément à la police souscrite.

Celui-ci notifie également la bonne nouvelle à Anne, quelques heures plus tard, mais en ajoutant une petite phrase assassine : « nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement des sommes déboursées ». « Je n’accepte pas cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes », lui renvoie-t-elle.

Voilà qui devrait inciter chacun à jeter un œil sur son contrat d’assurance pour y repérer des clauses approximatives ou toutes relatives, comme « faute grave », et ainsi se faire préciser ce qui est exactement couvert ou pas. C’était d’ailleurs le thème de conférence choisi par Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire Qatar et Bahreïn, auprès de la communauté française, ce week-end à Doha. Découvrir l’InfoLettre n°131

CETA – Audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada – Mon intervention – Vidéo (2:30)

Après le plombier polonais, on nous rebat les oreilles avec le bœuf canadien. Il est dommage que le CETA agisse comme un bouc-émissaire au malaise de notre filière agro-alimentaire. L’occasion de rappeler que les entrepreneurs français que j’ai rencontrés au Canada plaident unanimement en faveur de cet accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE. Je voterai la ratification de ce texte.

Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, avait rencontré les sénateurs du groupe UC, le 24 janvier dernier, les exhortant à « sortir de l’émotivité » sur le CETA, puisque les chiffres démontraient déjà le caractère bénéfique pour les exportations françaises (compte-rendu).

Auditionnée ce jour au Sénat devant trois commissions (Affaires économiques, étrangères et européennes), l’ambassadrice a évoqué des propos qui l’ont récemment choquée, parlant même de « Canada Bashing ».

Celle-ci estime que les agriculteurs canadiens méritent tout autant de respect que les agriculteurs français, parce qu’ils « font face à la même pression, à des normes de plus en plus strictes et des exigences des consommateurs toujours plus élevées ».


Notons que les sénateurs rétifs au CETA ont tous commencé par préciser qu’ils aimaient beaucoup le Canada et n’avaient aucune animosité vis-à-vis de ses producteurs.

CETA – Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada, rencontre les sénateurs UC

Les faits sont têtus : l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour les exportations françaises.

La rencontre organisée, le 22 janvier, entre les sénateurs du groupe Union centriste et l’ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon, s’inscrit dans la perspective de l’examen à venir du projet de ratification du CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada.

Cet accord, signé le 30 octobre 2016, organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle.

Déjà ratifié par 14 des 28 pays membres de l’UE, le CETA a été ratifié par notre Assemblée nationale le 23 juillet 2019, après des débats houleux et sous une forte attention médiatique.

Isabelle Hudon a pu elle-même observer l’opposition viscérale des agriculteurs, notamment la filière bovine, à l’accord lors de ses déplacements. Elle nous a donc exhorté à « sortir de l’émotivité » pour regarder la réalité des chiffres.

En effet, cet accord de libre-échange non-ratifié est déjà entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017 pour les matières relevant des compétences exclusives de l’UE, soit 90% des dispositions. A ce titre, l’ambassadrice a rappelé que cette période avait permis de réunir des données «objectives, pas des prévisions ou des espérances» qui montrent les retombées positives du CETA pour la France et ses territoires
Par exemple, selon Mme Hudon, la France seulement importé 45 bœufs du Canada en 2019, tandis que nous exportions, dans le même temps, près de 450 bêtes de l’autre côté de l’Atlantique. Ainsi, différentes filières agricoles françaises semblent plutôt bénéficier de l’accord conclu avec le Canada, en particulier la filière laitière.

L’ambassadrice a fait savoir qu’un rejet de l’accord par le Parlement français, cédant à la forte pression de son électorat local, serait vécu comme une « gifle » par tous les Canadiens.

Étaient présents à cette rencontre passionnante mes collègues Hervé Marseille, président du groupe UC ; les sénateurs UC membres de la commission des Affaires étrangères : Olivier Cigolotti, Jean-Marie Bockel, Gérard Poadja, Alain Cazabonne et Jacques Le Nay.