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Déplacement en Suisse – Genève & Lausanne (23 au 24 oct. 2015)

La Suisse abrite 167.000 de nos compatriotes (inscrits au Registre), ce qui représente la plus forte communauté française du monde ! J’ai pris la mesure de ses attentes, notamment à l’occasion de la 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS), où je suis intervenu en compagnie de mes collègues parlementaires Jean-Pierre Cantegrit, Christophe-André Frassa et Claudine Schmid. Je remercie Yann Beaufils, président de l’UFS, qui a initié ce déplacement et Odile Soupison, consule générale à Genève pour la qualité et la densité du programme proposé.
Je suis rentré au Sénat avec un petit fascicule jaune, le code du travail suisse, que m’a offert Jean-François Liess, Délégué consulaire UDI à Genève. Une centaine de pages suffisent! De ce seul point de vue, il est déjà emblématique d’une autre vision du droit social.

Enseignement

L’école primaire française de Genève

LeCorbuEtablissement du réseau AEFE, l’école primaire française de Genève accueille 150 élèves de la grande section au CM2. Roger Dupraz, le directeur, encourage les élèves à devenir des « apprenants indépendants », toujours curieux et avides de nouvelles connaissances.

Le bâtiment a été construit, il y a un peu plus de 50 ans, par un architecte élève de Le Corbusier ce qui explique que l’école soit inscrite au registre des sites classés de la ville de Genève.

Ecoleprimaire(g. à d) : Olivier Cadic, Odile Soupison, consule générale de France à Genève, Claudine Schmid, député des Français de Suisse et du Liechtenstein, Bernard Revol, président de l’association pour école primaire française de Genève.

Bernard Revol préside l’association qui assure la gestion administrative, logistique et financière de l’école, la partie pédagogique étant sous l’entière responsabilité du directeur. Il travaille en étroite liaison avec le comité des parents d’élèves.

Communauté française

AmbassadeurVisite du consulat

(g à d) Odile Soupison, consule générale de France ; Olivier Cadic ; René Roudaut, ambassadeur de France en Suisse.

J’ai eu le loisir de visiter le consulat général de Genève et d’échanger avec les chefs de service qui servent, en volume, la première communauté française à l’étranger!

ConseillerRéunion des conseillers consulaires

(g à d) Philippe Lucet, conseiller consulaire de Genève ; Olivier Cadic ; Nicolas de Ziegler, élu AFE et consulaire pour Genève

Nous avons évoqué l’influence française à Genève ressentie dans de nombreuses sociétés internationales, des organisations non gouvernementales et des banques privées.

Relations commerciales

MondeEcoRencontre le monde économique genevois

Des représentants issus de divers milieux d’affaires m’ont permis de cerner les opportunités de développement bilatéral. Les Suisses sont généralement rompus aux impératifs de l’économie internationale, ce que ressentent immédiatement les entrepreneurs français.

(g à d) Caroline Muller, chargée de presse et de communication à l’ambassade de France en Suisse ; Bernard Chauvet, directeur l’agence Losinger Marazzi ; Florence Dobelle, conseillère économique et financière à l’ambassade de France en Suisse ; Odile Soupison, consule générale ; Olivier Cadic ; Claudine Schmid, député des Français de Suisse et Vincent Subilia, directeur adjoint de la Chambre de commerce d’industrie et des services de Genève

CodeLes entrepreneurs français apprécient la souplesse du droit social en Suisse conçu pour favoriser l’emploi.

Bien des choses surprendraient nos compatriotes: par exemple, l’assurance médicale est « déconnectée » du salaire ou encore la part de la retraite par répartition ne pèse que 15-20% d’une pension de retraité.

A l’heure où la France veut réformer son code du travail, nous pourrions nous inspirer du code suisse (« Loi sur le travail » à l’image), pièce essentielle d’un modèle social qui affiche 3% chômage.

Mes échanges avec les managers de Genève ont également nourri ma réflexion en termes de dialogue social et je pense que de nombreux enseignements peuvent être tirés dans le domaine de l’apprentissage, auquel les Suisses accordent une importance cruciale.

Union des Français de Suisse

dinerDiner UFS à la Résidence

Dans une ambiance très chaleureuse, j’ai retrouvé à ce diner officiel mes collègues du Sénat Christophe-André Frassa et Jean-Pierre Cantegrit, par ailleurs président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La CFE affiche 1903 adhérents en Suisse : 24% de pensionnés et 53% de salariés.

Cette rencontre préparait la 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) du lendemain matin, à Lausanne. Cette organisation rassemble une soixantaine d’associations françaises en Suisse.

UFSuisseLausanne : 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse

Au musée Olympique de Lausanne, l’AG de l’UFS a été animée par Antoine Rosati, président de l’Union des sociétés françaises de Genève.

Parmi les questions qui ont été soulevées lors des discussions, les participants ont voulu savoir comment obtenir le remboursement de la fameuse CSG-CRDS depuis l’arrêt de la Cour de justice européenne désavouant le gouvernement français.

Nous avons été heureux de renseigner l’auditoire avec mon collège Christophe-André Frassa, auteur d’un amendement commun, il y a un an, visant à supprimer ces prélèvements sociaux de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents.

48h avant cette AG, je m’étais rendu au centre des impôts des non-résidents à Noisy-le-Grand. J’avais donc des nouvelles fraiches, glaçantes même puisqu’en l’état actuel des choses, personne ne sait quand les contribuables lésés seront remboursés (lire à ce sujet : EditoHL37).

Une provision de 300M€ a bien été passée, en avril dernier, mais les ressources humaines du centre de Noisy ne peuvent pas absorber actuellement les milliers de demandes de remboursements en cours et à venir (total évalué à près de 50.000).

museePhoto : Avec Bertrand Picard, président de l’association des Alsaciens de Suisse, au cœur du musée Olympique de Lausanne.
Formidable attraction touristique, le musée a ré-ouvert ses portes en décembre 2013, à l’issue de 23 mois de travaux, pour intégrer le dernier cri de la technologie dans son approche muséographique !

Politique

HotelVilleVisite de l’Hôtel de ville

J’ai été l’hôte d’Antoine Barde (au centre de l’image), président du Grand Conseil de la République et Canton de Genève, à l’hôtel de ville.

Un moment exceptionnel en compagnie d’une personnalité politique charismatique, très au fait des réalités économiques puisque M. Barde est chef d’entreprise.

Nous avons visité la salle où fut signée, en 1864, la convention dite de Genève pour améliorer le sort des blessés sur les champs de bataille. La Croix-Rouge d’Henry Dunant se trouvait légitimée.

CSG sur les revenus immobiliers des non-résidents : la Commission examine la conformité du dispositif

En octobre dernier, je regrettais la décision du gouvernement de maintenir son prélèvement social (CSG) de 15,5 % sur les revenus immobiliers des non-résidents (à effet rétroactif au 1er janvier 2112). Lire : « Le gouvernement fait de l’optimisation fiscale sur le dos des Français de l’étranger » du 01 août 2012.

En effet, ces Français expatriés ne bénéficient pas de la protection sociale française et il n’est donc pas légitime de les astreindre à ce prélèvement.

Claudine Schmid, députée UMP des Français de l’étranger de la 6ème circonscription (Suisse), a pris l’initiative d’interroger la Commission européenne sur le bien-fondé de l’imposition des prélèvements sociaux CSG-CRDS sur les revenus non-résidents.

La réponse de la Commission nous est parvenue : Lettre de la représentation de la Commission du 19 juin 2013 (fichier pdf).

A la lecture du document, nous retenons d’abord que de « nombreuses plaintes » ont été adressées à la Commission à ce sujet, et ensuite que cet organisme s’est déjà penché sur la question. Où en sommes-nous ? Avant de décider « l’ouverture ou non d’une procédure d’infraction », la Commission étudie, en ce moment même, la réponse des autorités françaises à ses interrogations.

Nous sommes reconnaissants à Claudine Schmid de défendre les non résidents au nom de l’équité et de nous informer de l’évolution de la situation.

Photo Flickr de Wendell