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Une assurance pour tous les consuls honoraires ?

Par une question écrite, j’ai demandé à notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères si une protection juridique et sanitaire pouvait être accordée à tous nos consuls honoraires dans le cadre de leur mission.

La France peut s’enorgueillir de son réseau de plus de 500 consuls honoraires, assurant un travail de relais administratif de nos consulats dans près de 100 pays.

Sous l’autorité du consul général, ils sont habilités entre autres à délivrer des procurations de vote ou remettre des passeports, permettant de rapprocher nos services publics de la communauté française.

Épris de bien public, nos consuls honoraires ne sont pas des agents de l’État, mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 leur impose également d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Une fonction prépondérante pour laquelle ils ne ménagent ni leur temps, ni leurs efforts, toujours astreints par un sentiment d’urgence (maladie, accident, perte, vol, agressions, emprisonnement…). Au quotidien, cela signifie qu’ils peuvent être appelés à se déplacer dans les hôpitaux ou dans les prisons, cela implique qu’ils peuvent être appelés sur les lieux d’un accident ou qu’ils doivent jouer les traducteurs lors des interrogatoires de police. Et, dans certains pays, porter assistance à nos ressortissants suppose de longues tractations auprès des autorités locales pour obtenir quelques informations ou garanties.

Les chemins escarpés de la solidarité ne sont jamais exempts de risques de toute nature pour nos consuls honoraires.

Ainsi, dans certains pays comme au Royaume-Uni, nos consuls honoraires bénéficient d’une assurance en responsabilité civile (dommages corporels ou matériels aux tiers ; frais de défense).

Pour couvrir les risques juridiques et sanitaires inhérents à leur mission, certains consuls honoraires m’ont exprimé le souhait de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission.

J’ai donc demandé à Jean-Yves Le Drian si je pouvais disposer de la liste des postes qui offrent déjà une assurance et s’il pourrait envisager d’étendre ce bénéfice à l’ensemble de nos consuls honoraires.

Lire la Question n°16971 du JO su Sénat du 25/06/2020 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (21-22 nov. 2019)

J’ai participé à trois événements en compagnie du consul général Guillaume Bazard, à la faveur de la réunion annuelle des consuls honoraires et du cocktail annuel de l’Ordre National du Mérite.

Communauté française

Consuls honoraires

Le 22 novembre, participation à la session plénière de la réunion annuelle des consuls honoraires, sous la présidence de Catherine Colonna, notre ambassadrice, à la Résidence de France.

19 consuls honoraires assurent une présence française en dehors de Londres. Ils effectuent un travail (bénévole) de relais de notre consulat : remise de passeports et de certificats de vie par exemple. S’ils sont de nationalité française, ils peuvent aussi établir des procurations de vote (liste des consuls honoraires).

Cette réunion avait été précédée, la veille, par une réception à la Résidence du consul général, Guillaume Bazard. Le cocktail annuel de l’Ordre National du Mérite qui s’est tenu le 22 au soir au club des forces spéciales n’a pas donné lieu à photo afin de protéger la confidentialité des lieux.

Ces trois événements m’ont permis de faire un point de situation avec les élus consulaires, les consuls honoraires et des représentants d’associations dans un contexte marqué par une campagne électorale où les Brexiters tiennent des propos très durs vis à vis des Européens.

Selon le consulat, 92.000 personnes ont demandé leur Settled Status. Pour ceux qui ont reçu une réponse, 70% l’auraient obtenu, tandis que 30% auraient obtenu un Pre-Settled Status. Nous n’avons pas connaissance du nombre de Français actuellement en attente de réponse, car il n’existe pas de statistique nationale concernant ce cas de figure.

Merci à Catherine Colonna, ambassadrice, Guillaume Bazard, consul général et Marie-José Clayton, du comité Ordre national du Mérite pour leur accueil respectif. + d’images

Royaume-Uni : les consuls honoraires à l’honneur

J’étais aux côtés de Sylvie Bermann, ambassadeur de France, et de Sylvaine Carta Le Vert, consule générale, pour recevoir le 28 octobre, à la Résidence, les consuls honoraires du Royaume-Uni, ainsi que les élus consulaires de Londres et d’Edimbourg.

ch-londres-1Relais de l’Administration, les consuls honoraires sont répartis en agences,  participant ainsi au maillage de la présence française dans près d’une centaine de pays. Ils sont autorisés à délivrer des documents administratifs, comme des passeports, ou encore tenir des bureaux de vote.

Nos consuls honoraires ont aussi pour mission d’assister les Français en difficulté ou de concourir à notre rayonnement culturel. Soulignons enfin qu’ils travaillent à titre bénévole.

Edouard Braine, consul général à Londres jusqu’en 2012, avait récompensé leur dévouement à notre République par la remise d’une médaille distinctive (lire : « Consuls honoraires : la médaille et son revers » du 05 novembre 2012) .

Venus de Leeds, Liverpool, Birmingham, Brighton, Bristol, Cardiff, Plymouth, Jersey, Guernesey ou encore Gibraltar, nos consuls honoraires ont partagé chacun leur point de vue sur les conséquences du Brexit, premier point à l’ordre du jour de la réunion (liste des consuls honoraires du RU).

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Notre objectif demeure de préserver la qualité de nos relations bilatérales. C’est important pour notre sécurité et celle des Britanniques.

Au rang des satisfactions françaises, citons la construction de 2 EPR sur le site nucléaire d’Hinkley Point. Dans une toute autre mesure, la France a remis une décoration à tous les Britanniques engagés lors de la Seconde guerre mondiale pour leur contribution à la libération de la France. Ainsi, plus de 4000 vétérans ont reçu la Légion d’honneur au nom du devoir de mémoire. Dans ce domaine, même le Daily Mail approuve notre action ! C’est tellement rare que cela méritait d’être souligné.