A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).

– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.

Verbatim

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.

En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires

Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.

Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.

Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.

Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.

Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.

Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.

Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.

En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.

L’enseignement à l’étranger est un marché.

Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.

L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !

Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.

Je vous remercie.

Il a partagé de nombreuses informations très intéressantes sur la vie de nos compatriotes dans l’Ouest canadien.

Lire la Question n°16971 du JO su Sénat du 25/06/2020 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Communauté française

Consuls honoraires

Le 22 novembre, participation à la session plénière de la réunion annuelle des consuls honoraires, sous la présidence de Catherine Colonna, notre ambassadrice, à la Résidence de France.

19 consuls honoraires assurent une présence française en dehors de Londres. Ils effectuent un travail (bénévole) de relais de notre consulat : remise de passeports et de certificats de vie par exemple. S’ils sont de nationalité française, ils peuvent aussi établir des procurations de vote (liste des consuls honoraires).

Cette réunion avait été précédée, la veille, par une réception à la Résidence du consul général, Guillaume Bazard. Le cocktail annuel de l’Ordre National du Mérite qui s’est tenu le 22 au soir au club des forces spéciales n’a pas donné lieu à photo afin de protéger la confidentialité des lieux.

Ces trois événements m’ont permis de faire un point de situation avec les élus consulaires, les consuls honoraires et des représentants d’associations dans un contexte marqué par une campagne électorale où les Brexiters tiennent des propos très durs vis à vis des Européens.

Selon le consulat, 92.000 personnes ont demandé leur Settled Status. Pour ceux qui ont reçu une réponse, 70% l’auraient obtenu, tandis que 30% auraient obtenu un Pre-Settled Status. Nous n’avons pas connaissance du nombre de Français actuellement en attente de réponse, car il n’existe pas de statistique nationale concernant ce cas de figure.

Merci à Catherine Colonna, ambassadrice, Guillaume Bazard, consul général et Marie-José Clayton, du comité Ordre national du Mérite pour leur accueil respectif. + d’images

Relais de l’Administration, les consuls honoraires sont répartis en agences,  participant ainsi au maillage de la présence française dans près d’une centaine de pays. Ils sont autorisés à délivrer des documents administratifs, comme des passeports, ou encore tenir des bureaux de vote.

Nos consuls honoraires ont aussi pour mission d’assister les Français en difficulté ou de concourir à notre rayonnement culturel. Soulignons enfin qu’ils travaillent à titre bénévole.

Edouard Braine, consul général à Londres jusqu’en 2012, avait récompensé leur dévouement à notre République par la remise d’une médaille distinctive (lire : “Consuls honoraires : la médaille et son revers” du 05 novembre 2012) .

Venus de Leeds, Liverpool, Birmingham, Brighton, Bristol, Cardiff, Plymouth, Jersey, Guernesey ou encore Gibraltar, nos consuls honoraires ont partagé chacun leur point de vue sur les conséquences du Brexit, premier point à l’ordre du jour de la réunion (liste des consuls honoraires du RU).

Notre objectif demeure de préserver la qualité de nos relations bilatérales. C’est important pour notre sécurité et celle des Britanniques.