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Vœux 2021 aux Français de l’étranger

Lire : l’INFOLETTRE n°144 – 22 janvier 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Voeux 2021 de l’InfoLettre n°144

Madame, Monsieur, chers compatriotes établis à l’étranger,

Je vous souhaite une belle année 2021 !

Je veux adresser mes pensées solidaires à tous les Français de l’étranger qui ont perdu un proche durant 2020, qui souffrent du Covid, ou qui ont subi les effets de la crise économique liés à la pandémie.

Aucun pays ne peut s’en sortir seul. Le destin des êtres humains qui peuplent la terre est intimement lié.

J’ai enregistré mes voeux dans la salle de la commission des Affaires étrangères du Sénat (vidéo ci-dessous), où nous travaillerons sur les défis internationaux qu’il faudra relever en 2021, à commencer par celui de la Covid.

Il y a tout juste un an, les Français de Wuhan en Chine ont été les premiers confrontés aux conséquences de la Covid 19 qui a déjà tué plus de 2 millions de personnes dans le monde.

Je souhaite que les vaccins qui sont désormais disponibles nous permettent de vaincre cette pandémie et que nous puissions tous retrouver nos proches à Noël prochain.

Comme je vous le disais l’an dernier, un de nos principaux défis est de défendre les droits humains face à des puissances totalitaires ; des régimes autocratiques ou religieux qui combattent ouvertement le modèle démocratique.

Je forme le vœu que la France fasse partie des pays pionniers qui poursuivront sur leur sol ceux qui bafouent les droits de l’Homme à l’étranger. Et parce que certains condamnent les idées de liberté que nous enseignons et défendons, j’ai souhaité que la sécurité des Français de l’étranger soit une priorité des travaux de notre commission en 2021.

Mon premier vœu est que notre système d’alerte en cas de crise face l’objet d’une évaluation parlementaire pour le conforter.

Mon second vœu pour notre communauté concerne l’éducation. Je souhaite que la progression des effectifs du réseau AEFE, interrompue en 2020, reprenne en 2021 pour atteindre l’objectif d’Emmanuel Macron de doubler les effectifs du réseau d’ici à 2030 ; et qu’un chèque éducation FLAM soit mis en œuvre pour que 100% des enfants français nés à l’étranger maitrisent notre langue.

En 2021, je poursuivrai mon action de soutien à nos entrepreneurs à l’étranger en cherchant à conforter le réseau des chambres de commerce françaises à l’international (CCIFI) et celui des conseillers du commerce extérieur. Je veillerai à ce que les ressources du programme « Choose Africa Resilience » affectées à l’AFD en 2020 atteignent effectivement nos TPE/PME et que cette initiative s’étende plus largement.

Les 29 et 30 mai prochains, vous aurez l’opportunité de voter à l’urne ou par internet pour renouveler les conseillers des Français de l’étranger, vos élus de proximité. Durant plus de 6 ans, j’ai eu le privilège de travailler à leurs côtés pour vous servir et je veux rendre hommage à tous ceux qui se sont investis dans cette mission. Souhaitons que ces élections, reportées l’an dernier, puissent se tenir en 2021 dans les meilleures conditions et que la participation soit au rendez-vous.

Avec les ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, les élus des Français de l’étranger, les membres du réseau diplomatique, consulaire, économique ou culturel, les consuls honoraires, et les membres des associations à l’image de l’UFE, des Accueils de la FIAFE et de tant d’autres réseaux à l’étranger, nous avons démontré en 2020 qu’ensemble nous étions capables de constituer une chaîne de solidarité exemplaire.

Mes chers compatriotes, mes chers amis, je souhaite que nous conservions cet esprit d’unité au service de notre idéal de liberté, d’égalité et de fraternité.

Je vous souhaite à toutes et à tous une remarquable année 2021, une belle santé et que le sort favorise vos proches.

Découvrir l’InfoLettre n°144

Vaccination des Français de l’étranger : 2ème réunion avec les parlementaires – vidéo (4’30)

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger le 15/01/21.

Il nous a fait part des détails de la stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde qu’il avait évoqués, la veille, lors de ses vœux aux Français de l’étranger.

« La solidarité à l’ère de la Covid, c’est aussi la garantie d’accès au vaccin. Dans le cadre de notre stratégie vaccinale, les Français de l’étranger ont naturellement toute leur place », a-t-il réitéré.

Cette réunion visait également à nous fournir les premiers enseignements des retours des postes diplomatiques et les pistes d’action privilégiées à ce stade.

Lien vers le compte-rendu de ses propos liminaires, partagés par le ministre lors de la réunion : LIEN

Lors de mon intervention (voir vidéo), j’ai tout d’abord remercié le ministre pour l’orientation proposée par le Quai d’Orsay et relayé les observations de nos élus de terrain comme il nous y a invité :

1 – Les propos du ministre de la Santé, Olivier Véran, excluant la possibilité de vacciner des Français à l’étranger semblaient prendre à contre-pied la stratégie du MEAE en matière de vaccination des Français de l’étranger.
En réponse, Jean-Baptiste Lemoyne m’a confirmé que le premier ministre avait arbitré en faveur de la vision du MEAE, ce qui m’a réjoui.

2 – La mise en œuvre de la vaccination :
– Inutilité d’une prise en charge par la France de tous les Français installés à l’étranger,
– Nécessité d’agir sans ostentation si nous sommes amenés à vacciner des compatriotes dans des pays où les nationaux n’ont pas encore accès au vaccin,
– Craintes face aux vaccins non homologués par l’Agence européenne des médicaments (EMA) déployés dans certains pays.

3 – Royaume-Uni : mesures concernant les travailleurs frontaliers et les routiers

4 – La tenue des travaux de l’AFE peut-elle se tenir en mars prochain à Paris ?
Le ministre a proposé à Marc Villard, président de l’AFE, de répondre à cette question. « Interrogé, le Bureau Élargi s‘est prononcé majoritairement en faveur d’une session en distanciel, a dit Marc. Le Bureau devrait, sauf retournement de la situation, retenir cette option ».

Covid-19 : le Secours occasionnel de solidarité est reconduit au premier semestre 2021

Excellente nouvelle pour les Français de l’étranger affectés durement par la crise économique liée à la pandémie : le dispositif « secours occasionnel de solidarité » est reconduit pour le premier semestre de l’année 2021.

Je me réjouis de la décision du gouvernement de prolonger le mécanisme mis en place en 2020 pour soutenir nos compatriotes de l’étranger qui connaissent une perte ou une diminution conséquente de revenus du fait de la crise de la Covid-19. C’est le fruit de nouvelles négociations du ministre Jean-Baptiste Lemoyne avec les services de Bercy pour obtenir le report des crédits non dépensés.

Les modalités restent identiques : l’aide est ponctuelle (il ne s’agit pas d’une allocation mensuelle), mais vous pouvez toutefois solliciter le renouvellement de cette aide jusqu’à 5 fois (soit un total de 6 versements pour le premier semestre 2021).

Si vous êtes de nationalité française, ainsi que vos enfants, l’inscription au registre mondial des Français établis hors de France demeure un pré-requis.

Comment déposer une demande d’aide ?

Si vous pensez être financièrement éligible, connectez-vous au site de votre consulat pour télécharger le formulaire et prendre connaissance des pièces justificatives. Le dossier sera ensuite examiné par vos services consulaires (deux exemples : consulat général de Francfort et ambassade de Santiago).

Si vous avez déjà bénéficié de l’aide en 2020, il faudra fournir un nouveau dossier de demande, avec des justificatifs récents attestant de votre situation financière.

On se souvient que les modalités d’affectation de ce « secours occasionnel de solidarité » avaient déjà été repensées en cours de route. Suite à mon interpellation du ministre Jean-Yves le Drian, en juillet dernier, afin de provoquer une réunion, les conditions étaient devenues plus flexibles, puis les demandeurs avaient pu profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que leur situation demeurait identique (lire le billet).

Covid19 : la vaccination des Français de l’étranger à l’étude

La campagne de vaccination en France (non obligatoire et gratuite) est sur le point de débuter. On sait qu’elle s’articulera en trois phases, en commençant dès janvier par les Ehpad, les personnels soignants et les sujets à risques, avant de s’étendre progressivement à toute la population à partir du printemps.

Quelle sera la stratégie vaccinale contre le coronavirus adoptée par le gouvernement pour les Français établis hors de France ?

Jean-Baptiste Lemoyne a mis le problème sur la table en réunissant les parlementaires des Français de l’étranger, ce 11 décembre, pour recueillir leurs avis et poser les principes d’action de son ministère.

Considérant que la situation sera forcément différente d’un pays à l’autre, le Quai d’Orsay a choisi une approche pragmatique et adaptée au cas par cas. Si le processus de vaccination de nos compatriotes sera « imbriqué dans les stratégies locales », ce schéma ne saurait s’affranchir de certains principes, comme l’équité de traitement entre Français, ce qui impliquera une aide pour nos compatriotes en difficulté.

Le ministère veillera à consulter la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour discuter d’une coopération internationale, comme ce fut le cas lors de la grippe H1N1 en 2009 pour les pays qui ne vaccinaient pas les ressortissants étrangers. A ce sujet, il fut rappelé que 62.800 personnes avaient été vaccinées contre le H1N1 sur le 1,4 million de Français vivant à l’étranger à l’époque, soit seulement 4,5%…

Dans l’immédiat, Jean-Baptiste Lemoyne compte réaliser un audit pays par pays à partir de questionnaires envoyés aux postes diplomatiques et consulaires, dont les résultats seront connus d’ici les premiers mois de l’année 2021.

Grace aux informations collectées, le MEAE pourra commencer à répondre aux questions de tous ordres qui se bousculent, sans oublier le choix du produit, nos compatriotes pouvant se montrer dubitatifs face à un vaccin russe ou chinois.

Si nos expatriés dans l’Union européenne devraient être pris en charge sans souci majeur, le responsable de la « task force » coronavirus, Axel Cruau, a néanmoins annoncé le lancement d’une coordination européenne avec l’objectif d’être « plus intelligents ensemble ».

Un nouveau point de situation se tiendra mi-janvier, a conclu le ministre.

Brexit – Français en situation de fragilité & Avenir de l’Eurostar – Audition de Clément Beaune (Vidéo 8m)

Ce 28 octobre, audition de Clément Beaune, secrétaire d’État, chargé des Affaires européennes, au sujet de la relation UE-RU. Devant les membres de la commission des Affaires européennes et de la commission des Affaires étrangères, j’ai attiré l’attention du ministre sur trois sujets :

1 – Les Français du Royaume-Uni en situation de fragilité

Le ministre est-il certain que notre consulat de Londres dispose des moyens nécessaires pour recenser et contacter individuellement les Français en situation de vulnérabilité et donc en incapacité de demander leur settle status ?

Cette demande doit être accomplie avant le 30 juin 2021. Qui doit se soucier des enfants français placés en familles d’accueil britanniques ou encore des personnes âgées qui n’ont pas conscience de ce devoir ou pas les moyens d’engager une telle procédure ?

Lire aussi : Brexit & pre-settled status : audition de Clément Beaune du 14 octobre 2020 (le pre-settled status donne un accès plus restrictif aux services sociaux).

Réponses de Clément Beaune :

« Il est possible que dans le cadre des négociations, il y ait une forme de procédure allégée pour les enfants ».

« Les personnes âgées n’ont parfois pas connaissance de toutes les démarches ou les échéances pour demander le statut auquel ils ont droit. (…) Nos autorités consulaires sont mobilisées par des courriers envoyés aux ressortissants ».

« Je vérifierai encore que tous nos efforts consulaires seront bien déployés pour faciliter les démarches ».

2 – Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar

J’ai voulu savoir si le Gouvernement entendait mener des actions auprès d’Eurostar, notamment concernant le fléchage de l’aide à la SNCF, son actionnaire majoritaire, pour veiller à la pérennité de cette liaison.

Facteur clé des échanges économiques entre la France et le Royaume-Uni (qui demeure notre premier excédent commercial), l’axe ferroviaire Paris-Londres a vu son trafic réduit de 18 trains par jour à moins de 5 aujourd’hui, du fait de la Covid…

Réponses de Clément Beaune :

« Une habilitation de l’UE a été donnée à la France pour négocier en bilatéral avec le RU ».

« Au cas où cette discussion bilatérale n’aboutisse pas au 31 décembre (…) nous avons la capacité de prendre des mesures unilatérales pour assurer pendant quelques mois la continuité du trafic ».

« Je m’entretiendrai avec les dirigeants de Getlink, début de semaine prochaine, pour vérifier que toutes les autorisations de sécurité sont bien demandées et délivrées ».

3 – Pas d’accord serait le pire des accords

Puisque j’ai suppléé le président Christian Cambon en fin d’audition, j’ai conclu les débats en reprenant les conclusions de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense qui, d’une part, espère que la Défense ne devienne pas une victime collatérale du Brexit et qui, d’autre part, se réjouis d’entendre qu’un accord est encore possible, car pas d’accord serait le pire des accords !

Enfin, j’ai adressé nos encouragements au ministre en l’assurant que nous étions tous unis derrière les négociateurs dans cette dernière ligne droite.

Semaine AFE (5) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (1/3) : Crise sanitaire & Hommages (vidéo 1’45)

Le 7 octobre, au Sénat, Marc Fesneau m’a fait l’honneur de sa présence lors d’une soirée réunissant des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui tenait sa 33ème session de travaux à Paris.

Lors de son intervention, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, est d’abord revenu sur la gestion de crise sanitaire, dont il a été le témoin au conseil des ministres :

« On était dans une énorme inconnue de ce qui pouvait arriver aux Français situés en dehors de nos frontières ».

« Tout n’a pas été parfait, mais je voudrais saluer les réseaux consulaires et diplomatiques qui ont essayé de faire au mieux ».

« Je souligne le relais important qui a été fait par les sénateurs et députés des Français de l’étranger… et, je ne le dis pas par flagornerie, je voudrais souligner le travail que fait Olivier : il est toujours en grande vigilance sur les dossiers et en dialogue avec le gouvernement (…) tu es très identifié comme quelqu’un qui essaie de défendre et de mettre en avant des sujets qui ne sont pas, par nature, des sujets de l’actualité et de l’information en continue ».


J’ai été infiniment touché par ses propos.

Assurance des consuls honoraires: Réponse décevante

Durant la crise sanitaire, nos consuls honoraires ont souvent été les premiers de cordée pour aider les Français situés dans des régions éloignées des consulats. Pour faciliter les rapatriements, ils ont dû résoudre des situations parfois délicates en devenant de précieux relais entre nos consulats et les autorités locales.

Nos quelque 500 consuls honoraires, opérant à travers une centaine de pays, ont d’autant plus mérite qu’ils ne sont pas des agents de l’État, mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole, au nom du bien public.

Outre la délivrance de procurations de vote ou la remise de passeports, sous l’autorité du consul général, le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 leur impose également d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Au quotidien, cela signifie qu’ils peuvent être appelés à se déplacer dans les hôpitaux, dans les prisons ou bien être appelés sur les lieux d’un accident, notamment pour jouer les traducteurs auprès de la police.

Certains consuls honoraires m’ont exprimé le souhait légitime de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission.

J’ai relayé leur attente par le biais d’une question au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le 25 juin dernier.

La réponse m’est parvenue ce 22 octobre, sous forme d’une fin de non-recevoir.

Le ministère rappelle que « les consuls honoraires ne relèvent pas du statut d’agent de droit public de l’État. Ce sont des particuliers ».

Par conséquent, « s’il a pu arriver que, en 2014, les postes de rattachement au Royaume-Uni fassent le choix de souscrire une assurance pour responsabilité civile, il s’agit là d’une exception unique dans le réseau, qui n’a pas vocation à être répétée ni étendue, et était liée à des craintes formulées à l’époque au regard d’un risque de procédures contentieuses au Royaume-Uni. Cette situation spécifique n’a pas vocation à être étendue. »

Ne « rien faire » ou « bien faire » comme au Royaume-Uni dépendra donc des postes diplomatiques. C’est un point d’amélioration sur lequel je continuerai donc à travailler pays par pays, puisque le ministère ne souhaite pas généraliser la protection.

Ma question écrite + la réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO Sénat du 22/10/2020)

 

Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays (vidéo 10m)

Le 13 octobre, j’ai défendu deux amendements lors des débats sur projet de loi « Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire », dont le rapporteur pour la commission les lois était Philippe Bas (Les Républicains).

Amdt27 : Nos compatriotes résidant dans 4 pays (États-Unis, Panama, Émirats-Arabes Unis et Bahreïn) ont l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant leur embarquement, sauf dérogation. Cet amendement était destiné à leur permettre de réaliser un test virologique dès leur arrivée, comme c’est le cas pour les Français en provenance d’autres pays classés à risques.

Amdt28 : Cet amendement prévoyait une information régulière du Parlement sur la mise en œuvre des mesures anti-covid dans nos aéroports.

Je remercie mes 18 collègues cosignataires, en particulier les sénateurs des Français de l’étranger : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

L’opposition du groupe Les Républicains et du gouvernement représenté par le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a pas permis l’adoption de ces amendements.


Toute ma reconnaissance à ceux qui ont inspiré cette action : Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, Pierre Ciric, avocat à New York, ainsi que la commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger : François Boucher, Jean-Daniel Chaoui, Karim Dendène, Jeanne Dubard (présidente), Michèle Goupil, Jean-Philippe Grange, Marie-Christine Haritçalde, Jean-Marie Langlet, Olivier Piton, Radya Rahal, Gérard Signoret, Guy Michel Sukho et Annik Onofra Valldecabrès.

Covid : l’aide sociale d’urgence améliorée

Le 8 juillet, j’avais alerté Jean-Yves Le Drian lors de son audition au Sénat, sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi un courrier de mon collègue Robert del Picchia (lire : Aide d’urgence pour les Français de l’étranger : les parlementaires alertent Jean-Yves Le Drian).

Je me réjouis que le Gouvernement ait pris en compte nos remarques.

Les modalités d’affectation du « secours occasionnel de solidarité » ont été repensées par nos autorités vers davantage de générosité publique et de flexibilité administrative, au regard de nos compatriotes de l’étranger qui ont perdu leurs revenus en raison de la crise sanitaire.

D’une part, cette aide financière liée au Covid pourra être versée mensuellement jusqu’à 4 fois d’ici la fin de l’année 2020. Ainsi, après avoir bénéficié d’une aide en septembre (sur justificatifs), le demandeur pourra profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que sa situation demeure identique.

D’autre part, l’aide d’urgence pourra être versée même si le demandeur a déjà bénéficié d’aides locales, ce qui constitue un immense soulagement.

Les parlementaires et les conseillers des Français de l’étranger ont appris ces avancées majeures par un courrier signé par nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, ainsi que la création d’une adresse électronique dédiée au traitement des cas difficiles, dont ces élus auraient eu connaissance. Précaution toujours utile, même si le MEAE a rappelé aux postes de « continuer de faire preuve de bienveillance et de souplesse dans l’examen des dossiers ».

Il faut souligner que, dès juillet, les critères d’éligibilité avaient été assouplis en supprimant l’obligation de démontrer que le demandeur ne disposait pas de moyens personnels, ni la possibilité d’aide familiale, amicale ou associative pour traverser la crise !

États-unis : webinaire avec les Français de Washington

Ce 18 septembre, j’ai participé à la visio-conférence hebdomadaire organisée par Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, et ce, à J-45 des élections américaines.

Un événement qui cristallise toute l’attention de l’opinion publique américaine, non sans tension car le vote par correspondance va alimenter spéculations et contestations possibles des résultats, nous a décrit Stéphanie.

Au rang des préoccupations de nos compatriotes, nous avons évoqué les contraintes administratives liées à la fermeture de l’ambassade et du consulat depuis le 10 septembre et jusqu’à nouvel ordre suite à l’apparition d’un cas Covid au sein du poste diplomatique.

Nous avons également évoqué les conséquences du « travel ban » toujours en vigueur et la rentrée scolaire.

S’il faut toujours présenter un test covid négatif de moins de 72 heures à l’embarquement pour Paris, les Français qui doivent partir dans l’urgence peuvent obtenir une dérogation de la part du consulat, du moins à Washington. A leur arrivée en France, ils seront immédiatement orientés vers la zone de test, car ils sont repérables par une vignette rouge sur leur passeport.

Pour s’affranchir de cette contrainte, on sait que des voyageurs débarquent en France en passant par d’autres grandes capitales européennes et ne font pas l’objet d’une vérification sanitaire…

Côté scolarité, le lycée Rochambeau de Washington a finalement décidé de faire sa rentrée en ligne. Les effectifs demeurent sensiblement les mêmes autour d’un millier d’élèves. Par la force des choses, le nouveau proviseur a pris ses fonctions à distance.

Les parents sont actuellement consultés sur l’idée d’un fonctionnement en mode hybride. Et pour cause, Rochambeau fait partie des 39% des établissements AEFE qui travaillent en distanciel complet (comme toutes les écoles d’Amérique du sud, du Proche et du Moyen-Orient). Pour information, 11% ont repris en hybride et 50% des lycées ont ouvert en présentiel…

Équateur : visio-conférence avec les entrepreneurs français

Ce 26 août, à l’initiative de la conseillère consulaire, Tannya Bricard, j’ai eu l’opportunité de dialoguer avec des entrepreneurs français installés en Équateur. Ceux qui opèrent dans la restauration ou le tourisme n’ont quasiment plus de clients depuis mars dernier. Je veux rendre hommage à leur courage, leur persévérance, leur imagination et leur attitude positive.

Merci à Tannya pour l’organisation de cette visio-conférence qui lui a valu de chaleureuses félicitions à chaque prise de parole, tant son travail d’élue est remarquable et remarqué.

Puisque nos entrepreneurs participent au développement économique local, tout en faisant rayonner notre savoir-faire, pourquoi n’auraient-ils accès aux facilités de crédit offertes aux TPE par l’Agence française de développement (AFD), via une banque locale ? L’idée d’un prêt leur permettant de traverser la crise sanitaire fait consensus. 

Jean-Baptiste représente un cas emblématique : ce jeune boulanger-pâtissier s’est lancé à Manta en 2014 où, comme d’autres, il a tout perdu à cause du tremblement de terre de 2016. Je l’avais rencontré avec Tannya en février 2019 dans sa maison-atelier rebâtie grâce à sa famille et ses amis (compte-rendu). Aujourd’hui, ce spécialiste du macaron nous a dit avoir perdu 90% de son chiffre d’affaires. Il a dû suspendre les contrats de ses 20 employés, en continuant de payer leur sécurité sociale. On serait désabusé à moins. Jean-Baptiste fait face avec beaucoup de détermination mais envisage désormais de rentrer en France.

Puisque les clients ont déserté son restaurant, Lucie propose désormais des plats typiques français livrés à domicile. 

Au cours de notre visio-conférence, les autres entrepreneurs ont décrit une situation commerciale tout aussi catastrophique. Il s’ajoute le sentiment de se trouver dans une impasse financière du fait de ne pouvoir compter ni sur la France, ni sur l’Équateur…

A la fin du mois, Aude va devoir cesser de payer ses employés de l’école de plongée de Puerto Lopez quasiment à l’arrêt depuis mars, conséquence du refus d’un prêt en France par manque de garantie, du refus d’un prêt en Équateur car elle et son mari sont français, du refus de report de loyer… 

Les portes du crédit sont aussi restées closes pour Anne et son commerce ambulant de crêpes bretonnes, tout comme pour Sophie, apicultrice, qui a aussi tenté une aide auprès du ministère de l’Agriculture équatorien. Quant à Dominique, à la tête de son agence de voyages, elle n’a reçu que des solutions à des taux prohibitifs avec un remboursement à très court terme. Dès lors, elle se demande comment payer les indemnités de départ de ses employés.

Quelle solution pour nos entrepreneurs en Équateur, comme dans de nombreux pays émergents, où ils ne sont pas aidés par les États, souvent défaillants et très endettés ?

L’atelier de macarons de Jean-Baptiste a été détruit par le tremblement de terre de 2016. La pandémie constitue une réplique tout aussi ruineuse.

La meilleure solution, d’après moi, passe par l’AFD qui offre aux institutions financières locales (en Asie, Afrique, Amérique) un partage de risque (dispositif Ariz) pour les emprunts des TPE/PME locales. Je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français. Les représentants des CCIFI et des CCEF pourraient veiller à cette affectation au sein des comités de prêts.

J’ai proposé cette idée à Rémy Rioux, directeur général de l’AFD, lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères en mai dernier (compte-rendu).

Présente en Équateur depuis 2015, l’AFD a prêté 350M$ localement. J’ai salué son travail lorsque je me suis rendu au siège de l’AFD à Quito, avec Tannya, l’an dernier (compte-rendu).

Suite au séisme, l’Agence s’était engagée à soutenir des projets de reconstruction par des prêts administrés qui s’élèvent à plus de 100M$. Mais nos entrepreneurs français n’ont eu droit à rien…

États-Unis : réponse décevante à ma question écrite en faveur de nos étudiants

Faciliter la rupture de bail sans préavis : j’avais transformé cette proposition portée par Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire (à l’image), pour la circonscription de Washington DC, en question écrite à notre ministre des Affaires étrangères le 23/04/20.

Plusieurs bailleurs américains avaient expliqué à Stéphanie qu’un document du consulat français suggérant le retour du locataire dans son pays pourrait constituer un motif légitime de rupture de bail avant terme.

Le consulat général à Washington recommandait alors aux étudiants en séjour temporaire de rentrer au plus tôt en France pour éviter « le risque de se trouver aux États-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée».

Dans la réponse qu’il me fait le gouvernement refuse pourtant de délivrer une attestation de conformité à une recommandation qu’il émet.

« …la décision de rentrer ou non en France est une décision personnelle ; elle ne relève pas d’une obligation imposée par la France, ni en particulier par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ensuite, il n’appartient pas au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de s’immiscer dans un différend qui relève de relations contractuelles de droit privé américain. Une telle attestation serait de nature à engager la responsabilité de l’État en cas de litige avec les propriétaires américains et sortirait du cadre de l’action consulaire et diplomatique autorisée dans le domaine des relations entre Etats souverains.

Enfin, les recommandations concernant un éventuel retour sont accessibles sur les sites Internet de nos ambassades et/ou de nos postes consulaires… »

Réponse bien décevante du gouvernement qui aurait pu créer un document tout en limitant sa responsabilité.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO du Sénat 06/08/2020)

Réponse à ma question écrite sur l’organisation des examens à l’étranger

Par une question écrite, le 2 avril 2020, j’avais souhaité connaître les hypothèses envisagées par le ministre des Affaires étrangères quant au calendrier des épreuves dans les lycées français à l’étranger et leurs modalités, dans le cadre du respect de l’égalité de traitement entre tous les élèves.

Le ministère m’a répondu le 6/08/20 soit 4 mois plus tard, en détaillant toutes les mesures arrêtées dans ce contexte si particulier.

A noter, qu’un « dispositif particulier permettra aux candidats concernés par la session de rattrapage de septembre de conserver le bénéfice de leur inscription dans l’enseignement supérieur, acquise dans le cadre de la procédure Parcoursup, jusqu’à la proclamation des résultats ».

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO du Sénat 06/08/2020)

Sécurité : « Défis d’anticipation et de coopération au coeur de la sécurité des expatriés » (SD-Magazine du 28 juillet 2020)

« Dans un contexte de menaces polymorphes interconnectées, les risques qui pèsent sur les expatriés sont multiples. Prise d’otage, attaque terroriste, violence ou vols de données, les menaces prenant pour cible des expatriés se font de plus en plus nombreuses. »

Merci à Louis Tufin pour avoir publié mes propos au sujet des risques sécuritaires et sanitaires des personnes, la sécurité informatique des entreprises et l’efficacité de la coopération européenne.

Extraits :

Des risques élevés >>>
Pour assurer la sécurité des expatriés, la France met en oeuvre un dispositif éprouvé, renforcé par une coopération avec des entreprises de sécurité spécialisées dans la gestion des risques à l’international. « Les Français à l’étranger sont parfois présents sur des théâtres d’opération ou bien directement confrontés aux risques d’assassinats et d’enlèvements. Ils peuvent également être les victimes collatérales de violences urbaines et même de révolutions. » explique le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic. Particulièrement impliqué sur ce sujet, le sénateur témoigne de l’urgence de protéger les Français lorsqu’ils sont à l’étranger. « Lors de ma visite à Madagascar en 2018, on dénombrait pas moins de 8 enlèvements et 4 assassinats d’entrepreneurs français depuis le début de l’année. Avec madame l’ambassadrice, nous avons rencontré le Premier ministre de Madagascar et obtenu la nomination d’un procureur malgache dédié à ces affaires. Suite à l’élection du président Rajoelina, la spirale infernale a été stoppée net. » Le sénateur a également présenté une proposition de loi « qui étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France, le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de la covid-19. Elle prévoit également la création d’un fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger pour tous les cas de catastrophes naturelles ou de guerre. »
(…)

Le numérique : entre nouvelles menaces et opportunités >>>
Les systèmes d’information et l’environnement numérique sont devenus la principale vulnérabilité des institutions publiques et des opérateurs privés. « Il semble indispensable de sensibiliser à grande échelle les cadres des entreprises françaises à la sécurité informatique. Le risque est accru lorsqu’ils sont en voyage à l’étranger car l’espionnage industriel fait rage. » plaide le sénateur Cadic.
(…)

Covid-19 : l’enjeu d’un nouveau modèle de rapatriement >>>
Pour le sénateur Cadic, cette crise a été révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. « Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. » et de souligner plusieurs faiblesses d’organisation sources de multiples frustrations : l’absence d’information quotidienne, l’accueil sanitaire inexistant, la procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) qui a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats… « Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage. » déclare t-il.
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La coopération européenne : une solution en devenir >>>
La mission de protection des expatriés incombe généralement aux Etats mais l’Union européenne agit afin de fédérer les moyens et les volontés. Le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) de l’UE a été l’outil par lequel la Commission a apporté son aide aux États membres afin de coordonner l’assistance et les opérations de rapatriement consulaire des citoyens de l’UE dans le monde entier.« Des requêtes en ce sens ont été émises par 19 Etats membres et cela a permis une assistance consulaire pour le rapatriement vers l’Europe d’environ 60000 citoyens européens. » poursuit Bertrand Pauvert. « Ce mécanisme a démontré l’efficacité de la coopération européenne synonyme de protection renforcée pour les citoyens. » complète le sénateur Cadic.

Lire l’article de SD-Magazine : LIEN

Question écrite – L’AEFE retire l’ISVL aux enseignants rentrés en France sans autorisation

En avril dernier, tandis que les lycées français à l’étranger fermaient à tour de rôle en raison de la pandémie, j’avais été informé qu’une trentaine d’enseignants étaient rentrés en France de leur plein gré, sans l’autorisation de l’ambassadeur ou de leur hiérarchie. Aussi, par une question écrite, j’avais interrogé notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les dispositions qu’il comptait prendre à leur égard.

J’ai reçu une réponse qui confirme que sur les 6000 personnels détachés, on comptait fin mai seulement 37 agents qui avaient quitté leur pays d’affectation sans avoir reçu d’avis favorable du poste diplomatique et de leur hiérarchie.

Parmi eux, seuls deux personnels ont quitté leur pays d’affectation malgré un avis négatif explicite et ils font l’objet d’une procédure spécifique en lien avec le ministère de l’Éducation nationale, m’indique-t-on.

Pour les autres, une dizaine a transmis a posteriori des justificatifs les plaçant en congé de maladie ordinaire.

Reste une vingtaine d’enseignants rentrés en France sans autorisation expresse préalable. Ceux-ci continuent néanmoins de travailler à distance, mentionne la réponse.

Quelles dispositions à leur encontre ?

D’une part, « l’AEFE, qui ne dispose pas du pouvoir disciplinaire pour ces personnels, a néanmoins rappelé à ces agents les obligations auxquelles ils ont souscrit ». C’est un rappel au règlement. Aucune sanction n’est donc prise à proprement parler.

D’autre part, l’Agence a décidé « l’arrêt du versement de l’ISVL (Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale) pour le temps d’absence du poste ».

Cette décision me réjouit. Il était en effet injuste de demander aux parents de verser ce complément lié à l’expatriation alors que l’enseignant était rentré en France.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO du Sénat 02/07/2020)

Réunion MEAE : Les critères d’éligibilité de l’aide sociale d’urgence en question – vidéo (9m)

La réunion qui m’avait été promise par notre ministre Jean-Yves Le Drian, lors de son audition la semaine dernière, s’est tenue ce 16 juillet entre son cabinet et les parlementaires représentant les Français de l’étranger. Je l’en remercie.

Le déclencheur avait été le premier bilan chiffré de l’aide sociale d’urgence de 50M€ annoncée par notre gouvernement le 30 avril dernier : 99% des fonds n’avaient toujours pas été distribués, deux mois et demi plus tard.

Le plan d’urgence pour les Français de l’étranger (220M€ au total) avait été salué comme une « victoire » par tous les élus. N’a-t-on perdu le sentiment d’urgence en cours de route ?

Alors, avec mes collègues députés et sénateurs, nous avons questionné la doctrine d’emploi de ce mécanisme d’aide, une « catastrophe administrative » a résumé l’un de nous. En cause les critères d’éligibilité qui excluent trop de compatriotes. Le cas de Madagascar est édifiant : 900 demandes, 7 attributions. Pour faire bonne mesure, les conseillers consulaires ont été totalement écartés du processus.

Ces conseillers consulaires qui nous interpellent pour demander, outre la flexibilisation des conditions, la non-exclusion des demandeurs pour avoir perçu une aide locale (souvent dérisoire) ou bien la récurrence possible de cette aide de la France.

Réponse de l’administration

Je veux remercier le cabinet du ministre pour avoir clairement entendu et pris en compte nos demandes, au cours d’un dialogue des plus constructifs.

L’administration du MEAE a d’abord rappelé qu’elle a demandé aux postes consulaires de se montrer « bienveillants » dans la gestion des dossiers d’aide sociale. Elle a ensuite distingué les critères sur lesquels elle avait prise, comme l’aide familiale, et ceux qui étaient le fruit d’arbitrages interministériels, comme la reconduction de l’aide ou son non-cumul avec des aides locales.

Quoi qu’il en soit, nos interlocuteurs se sont engagés à réexaminer l’ensemble des critères, quitte à rouvrir des discussions avec d’autres ministères, tout en acceptant de se mettre à l’écoute du terrain pour parvenir à trouver « la bonne alchimie ».

Charge aux parlementaires de voter le projet de loi de finances (PLFR3) contenant l’aide sociale en question et au MEAE de nous proposer très rapidement une nouvelle doctrine permettant d’atteindre l’objectif de la distribution de cette aide.

Mon intervention (vidéo)

PARTIE 1

J’ai souligné les points suivants :
– La volontarisme du gouvernement (les problèmes de mise en œuvre de l’aide d’urgence ne lui sont pas imputables),
– les élus consulaires rétrogradés au rang de spectateurs…
– les remontées d’observations des élus : Liban, Madagascar, République dominicaine, Algérie…

J’ai fait les propositions suivantes :

Aide sociale :
– Impératif de partager avec les élus les circulaires envoyées aux postes,
– Nécessité de se baser sur les besoins définis pays par pays par les élus consulaires, une méthode de travail « bottom-up » préconisée par notre nouveau Premier ministre,
– Réserver 20% de l’aide sociale au bénéfice des entrepreneurs français en difficulté, attribuable par leurs pairs.

Enseignement :
– Bourses scolaires : ouvrir l’accès aux bourses aux propriétaires de leur maison, de façon provisoire (un an)
– Connaitre la liste :
. des écoles qui ne rouvriront pas en septembre en présentiel,
. des 12 nouvelles écoles homologuées,
. des écoles américaines qui ont demandé à sortir du réseau AEFE.

PARTIE 2

J’ai rappelé les propos de Jean Castex dans son discours de politique générale pour illustrer l’importance de partir des besoins exprimés par les élus de terrain, si différents selon l’environnement, au lieu de commencer par définir des directives générales depuis Paris :

« Il est urgentissime de faire évoluer le logiciel de l’action publique, les agents publics sont bien souvent aussi les victimes d’une organisation collective inadaptée dans laquelle se consume l’intelligence et les bonnes volontés. C’est le règne de l’impuissance publique qui fait le lit du discrédit de la volonté politique ».

Aide d’urgence pour les Français de l’étranger : les parlementaires alertent Jean-Yves Le Drian – Q/R vidéo (4m)

Ce 8 juillet, j’ai saisi l’opportunité d’interroger notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur deux points sensibles et urgents.

1 – L’aide sociale d’urgence

J’ai proposé à Jean-Yves Le Drian de rencontrer les parlementaires pour évoquer les critères d’attribution pratiqués par l’Administration concernant l’aide d’urgence de 50M€, annoncée le 30 avril en faveur des Français de l’étranger.

A ce jour, seulement 2700 compatriotes ont bénéficié de ce dispositif pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !

J’ai précisé à notre ministre que le sénateur Robert-Denis del Picchia lui avait également envoyé un courrier, lors de l’audition, pour l’alerter des difficultés de mise en œuvre, suite à une lettre des élus consulaires d’Amérique latine.

Je remercie Jean-Yves Le Drian d’avoir accepté le principe d’un rendez-vous lors de notre discussion, à l’issue de l’audition.

2 – Chine / Hong-Kong

Depuis la mise en application du projet de loi sur sécurité nationale à Hong-Kong et la multiplication des arrestations des défenseurs des droits de l’Homme, quelle va être la réaction de la France ?

Plan de relance – Audition d’Agnès Pannier-Runacher – Q/R vidéo (5:20)

Ce 1er juillet, Agnès Pannier-Runacher s’est exprimé sur le plan de relance économique du gouvernement devant notre Délégation aux entreprises, présidée par Élisabeth Lamure.

L’audition de notre secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances m’a permis de soulever quatre points :

– La prévention des cyber-menaces par la diffusion des gestes barrières numériques, et l’assistance aux entreprises victimes par la promotion de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr
– Les données statistiques du contrôle des investissements étrangers par notre gouvernement, que j’avais réclamées par une question écrite il y a plus d’un an ;
– Le cas d’une société française de haute technologie sur le point d’être acquise par une entreprise américaine ;
– Le soutien à nos chambres de commerce à l’international pour faciliter le développement commercial de nos entreprises à l’étranger.

La ministre a répondu aux trois premières questions.

Communiqué de presse de la délégation : LIEN

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46 : L’UNION DANS L’ACTION ET DANS L’ESPÉRANCE (édito) – BREXIT – LE PRÉSIDENT MACRON A LONDRES – FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & Crise sanitaire – ENSEIGNEMENT

Lire : l’INFOLETTRE n°46 – Juin 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46

L’union dans l’action et dans l’espérance

La pandémie a eu des effets ravageurs sur le Royaume-Uni qui paie le plus lourd tribut en vies humaines en Europe.

J’adresse toute ma compassion aux personnes endeuillées et mes pensées chaleureuses et solidaires à tous ceux qui sont affectés par les conséquences de cette catastrophe sanitaire.

La crise a contraint de nombreux Européens à demander des aides sociales. Il leur a parfois été demandé, indûment, de multiples justificatifs de résidence pour percevoir ces aides.

Cette difficulté a été portée à mon attention par Nicolas Hatton, président de the3million et délégué consulaire, qui a mis en place une adresse électronique pour recueillir vos signalements : research@the3million.org.uk

J’ai soulevé ce point auprès de Michel Barnier, négociateur en chef européen, lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, le 25 juin 2020 au Sénat.

Michel Barnier (*) a rappellé que nous étions dans la période de transition avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il m’a indiqué que ses services étaient disposés à considérer toute mesure de discrimination et d’interpeller, le cas échéant, leurs homologues britanniques. C’est pourquoi nous avons besoin de vos témoignages.

La période de confinement a accentué les complications pour nos compatriotes qui vivent éloignés de Londres et ont besoin de renouveler leur passeport. Les modalités de renouvellement qui nécessitent un déplacement, voire deux, au consulat de Londres pour tous les Français du Royaume-Uni apparaissent désormais totalement anachroniques. Afin d’éviter tout déplacement inutile, il est urgent que notre ministère de l’Intérieur s’inspire des procédures de son homologue allemand. Ainsi, permettre les prises d’empreintes biométriques par les consuls honoraires éviterait de longs déplacements aux usagers et désengorgerait le consulat.

Visuel HL34 effet2Je remercie notre ambassadrice Catherine Colonna, notre consul général Guillaume Bazard et les équipes qui les accompagnent pour leur haut niveau d’engagement durant cette période si compliquée.

Pour des raisons sanitaires évidentes, le protocole de l’Élysée n’avait invité aucun élu, ni président d’association ou personnel du poste à assister à la célébration du 80ème anniversaire de l’Appel du général de Gaulle.

C’est donc avec une sobriété qui aurait sûrement plu à son illustre prédécesseur que le Président de la République a remis la Légion d’honneur à la ville de Londres, le 18 juin.

Il y a 80 ans, le général invitait les peuples libres à s’unir dans l’action, le sacrifice et l’espérance. Ses mots ont une résonnance particulière à l’heure où les états de l’Union européenne n’ont d’autre choix que de bâtir un plan de relance solidaire et historique. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46

(*) L’audition de Michel Barnier s’est tenue à huis-clos pour préserver les négociations euro-britanniques prévues cette semaine. Vous la trouverez en ligne depuis mon site à partir du 6 juillet. J’ai interrogé le négociateur en chef européen sur le droit des citoyens, les négociations commerciales avec les autres pays et sur le protocole nord-irlandais.

Irlande : webinaire avec les entrepreneurs français

Ce 19 juin, Laurence Helaili, conseillère consulaire à Dublin, a réuni une trentaine d’entrepreneurs français en Irlande pour me permettre d’échanger avec eux sur leurs préoccupations, à l’heure du déconfinement.

Des entrepreneurs qui ont beaucoup compté dans la réussite des initiatives prises par Laurence, comme l’opération « Un masque pour chaque Français en Irlande » pour laquelle ils ont offert des produits ou un soutien logistique. Si plus de 3000 protections ont été livrées, c’est le fait d’une organisation quasi-industrielle intégrant aussi des couturières françaises produisant des masques à partir de draps ou de tee-shirts en coton, tout comme la cinquantaine de bénévoles assumant, eux, la livraison à domicile dans tout le pays.

Sous l’impulsion de Laurence encore, près de 6000 repas Slunchbox ont été livrés pendant le confinement à nos compatriotes fragiles ou enceintes, mais aussi à des personnes contaminées, préservant l’emploi d’une vingtaine de personnes.

En synergie avec la conseillère consulaire, les entrepreneurs français ont été contactés dès le début de la crise par Catherine Gagneux et Cathy Aerts pour faire un point sur leurs besoins immédiats et pratiques.

Catherine Gagneux & Cathy Aerts

Catherine a incité nos entrepreneurs « à s’aider les uns les autres ». Consule honoraire de la région Galway-Connacht depuis six ans, elle a le souci constant de créer du lien et de valoriser la présence française en Irlande. Ainsi, avec le soutien de Business France et de l’ambassade, elle a initié un site répertoriant déjà 121 entreprises, dont la CCI France-Irlande va assumer la promotion (https://tourdefrance-eire.com).

Justifiant d’une démarche identique, Cathy Aerts, responsable de l’agence de voyages Changez d’Éire, nous a raconté qu’au début il était surtout question de masques, de gel et de gants, avant que le dialogue ne s’élargisse vers de nombreuses questions et doutes confiés par nos entrepreneurs et… nos aspirants entrepreneurs. C’est pourquoi Cathy a ouvert un groupe Facebook « Les entrepreneurs français en Irlande » pour « s’encourager et se motiver ». Elle a réuni 120 membres à ce jour.

Je salue les multiples actions positives de Laurence, Catherine et Cathy, accompagnées par plusieurs de nos compatriotes établis sur l’île. Tous sont animés par l’esprit de solidarité qui imprègne la société irlandaise.