Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

HEBDOLETTRE n°94 – L’UFE a 90 ans (édito) – Construction européenne : ma nomination au groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’Union européenne » – Maroc : réponse du ministre Jean-Yves Le Drian à ma question sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE) – Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) : bilan de trois années d’action – La DSAE me confie un nouveau rapport sur le cycle de vie des entreprises – PJL 2018 : mon rapport sur le programme 129 (Coordination du travail gouvernemental) – PJL 2018 : ma question concernant les services consulaires (« Programme 151 », Français de l’étranger) – En circonscription aux Émirats Arabes Unis – Abu Dhabi / 13-16 oct. 2017 – UDI Actualités.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°94 – 20 novembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°94

L’UFE fête ses 90 ans !

Dès l’origine, la cause était claire, comme le stipule l’article premier des statuts : « l’Union pour les Français de l’étranger a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français du dehors et la France. »

Lorsque Gabriel Wernlé, journaliste franco-suisse, décide en 1927 de fonder l’UFE, les droits de ceux que l’on qualifie, avec un charme désuet, de « Français du dehors » sont balbutiants. Ils n’ont pourtant pas démérité lors du conflit de 1914 : des milliers d’entre-eux sont morts sur le sol de la patrie qu’ils foulaient pour la première fois.

Pour créer du lien, l’UFE publia une revue qui perdure : La Voix de France. Le premier numéro date de mars 1928.

Visuel HL94 De ce papier jauni, il se dégage un sentiment familier. Déjà le même souci de dénoncer les estafilades à l’égalité républicaine et de faire reculer les stéréotypes sur les expatriés : « Il s’en faut de peu que l’on nous considère comme des aventuriers, des indésirables ».

Gabriel Wernlé trempe sa plume dans l’acide en intitulant son article : « Les Français de l’étranger sont-ils des citoyens de deuxième zone ? ». Il nous raconte une savoureuse anecdote à la clé. Chaque année, les conscrits français sont invités au consulat à passer leur visite médicale d’aptitude. On commence par leur demander de payer le médecin agréé. « Que penseraient en France les conscrits si on leur faisait verser vingt-cinq francs afin de rétribuer le conseil de révision qui les déclare bons pour le service ? Ils feraient un beau tapage ; ils auraient raison ! », tonne le journaliste… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°94

Maroc : réponse du gouvernement à ma question sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE)

Je remercie Jean-Yves Le Drian qui vient de répondre à ma question au sujet du dispositif du « contrat de travail d’étranger » applicable aux Français désirant travailler légalement au Maroc.

Depuis plusieurs années le poste diplomatique à Rabat s’efforce, avec l’appui de parlementaires de tous bords, d’élus consulaires du Maroc et de représentants de la société civile de mettre un terme à une situation de précarité juridique concernant nos compatriotes employés dans le pays.

Si des progrès ont été obtenus grâce à l’appui du pouvoir politique marocain, la situation n’est pas réglée.

Je suis reconnaissant au ministre pour son engagement, en ces termes : « Notre ambassade à Rabat, en lien avec la délégation de l’UE, poursuivra ses actions en direction du gouvernement marocain, pour qu’une évolution de la réglementation et de la jurisprudence autorise à l’avenir, en cas de non-renouvellement de CTE, un traitement plus équitable des salariés bénéficiaires d’un CDI. Les autorités françaises gardent bien en vue, en tout état de cause, le but d’obtenir le respect de l’accord d’association UE-Maroc de 1996 et notamment sur les dispositions concernant les travailleurs étrangers. »

Nous devrons donc faire preuve de patience et persévérance !

Lire : Question & Réponse

Lire aussi compte-rendu de mon déplacement à Rabat / Casablanca (11-13 avril 2017)

HEBDOLETTRE n°79 – « Matthias Fekl : l’échec dans la continuité ! » (édito) – En Bref du 20 au 26 fév. 2017– Maroc : ma question écrite sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE) – En circo : MAROC – Casablanca / Rabat / Tanger (15-17 fév. 2017) – En circonscription : GIBRALTAR – (18 fév. 2017) – ROYAUME-UNI – Londres – Spécial Brexit (20 fév. 2017) – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°79 – 13 mars 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°79

On se souvient du tollé provoqué par Nicolas Sarkozy chez les Français de l’étranger lorsqu’il a voulu leur refuser le vote électronique aux primaires de la droite.

Impensable ! Quel recul ! Quelle discrimination pour tous ceux qui n’ont pas un bureau de vote au coin de la rue !

Finalement, le bon sens s’est imposé. Pour les primaires de droite, comme de gauche, les Français de l’étranger ont eu le seul vote électronique pour manifester leur choix. Ils se sont connectés, ils ont payé, ils ont voté.

Lors des élections législatives de juin 2012, nous avions compté 57% d’électeurs-internautes dès le premier tour.

Visuel HL55 C’était acté : la démocratie française était entrée de plain-pied dans le XXIème siècle par l’onction du vote électronique… jusqu’au coup de théâtre du 6 mars dernier en ouverture de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, Matthias Fekl a tiré le rideau sur le vote électronique concernant les législatives 2017.

Ce retour forcé à l’urne serait lié à un risque de cyberattaque. En France, on ne badine pas avec le principe constitutionnel de précaution. Et tant pis si tous les scrutins précédents se sont bien passés.

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Anssi) a décidé d’ouvrir le parapluie… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°79

Maroc : ma question écrite sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE)

Un salarié français ne peut jamais être titulaire d’un CDI au Maroc, contrairement à un salarié marocain. Tout vient du fait que l’autorisation de travail délivrée au Maroc doit être formalisée par un visa apposé sur le contrat de travail.

Aussi, la justice marocaine assimile le CTE (contrat de travail d’étranger) à un CDD parce que sa durée dépend seulement de la validité du visa.

Puisque les renouvellements successifs ne peuvent jamais transformer la relation de travail en CDI, tout salarié étranger au Maroc peut donc perdre son emploi, sans préavis ni indemnité, dès l’échéance du visa. Cette précarité entretenue concerne près de 3000 Français au Maroc.

On se félicite qu’une rencontre ait eu lieu pour traiter de ce sujet, le 2 février 2017 à Rabat, entre le ministre marocain de l’Emploi et des Affaires sociales et notre ministre du travail. J’ai donc demandé des éclaircissements au gouvernement quant aux échanges qui ont été menés. Ma question écrite fait suite à mes récentes rencontres avec Caroline Traverse, avocate à Casablanca, puis Nicolas Arnulf, délégué UDI à Rabat qui travaillent tous deux sur cette problématique du CTE (lire compte-rendu).

Lire la question écrite n° 25215 (JO Sénat du 23/02/2017) à l’attention de M. le Garde des sceaux.