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HEBDOLETTRE n°110 – ÉDITO : De l’art du déconventionnement heureux (enseignement français) – PLF2019 / CYBERDÉFENSE : ma question à la ministre Florence Parly (Vidéos) – PLF2019 / ENSEIGNEMENT FRANÇAIS : ma question au ministre Jean-Yves Le Drian (Vidéo) – BREXIT / Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau (Vidéos) – Interview dans GEEA : mes 38 propositions pour aider nos entreprises- En circonscription en UKRAINE – Kiev (11-12 octobre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°110 – 29 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°110

De l’art du déconventionnement heureux

Le Sénat a entamé ses auditions en vue de préparer la loi de finances 2019. Comme chaque année, un principe dominera les débats en hémicycle : Il faut absolument faire des économies… mais sur le dos des autres, jamais du sien.

Le gouvernement a décidé de réduire la masse salariale de ses agents à l’étranger de 10 % d’ici à 2022, grâce à des gains de productivité, et en « même temps » de « maintenir l’ambition d’universalité » de notre diplomatie.

Seule l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont le budget est « sanctuarisé », échappera à cette cure d’amaigrissement. Entre 2012 et 2017, à budget constant, les dépenses de personnel de l’Agence ont augmenté de 15,5%, tandis que les dépenses du siège augmentaient de 21%. Ne me demandez pas pourquoi. Même les rapporteurs du Sénat en charge d’une mission sur l’enseignement français à l’étranger ont regretté l’absence d’explications détaillées pour le justifier.

Depuis l’adoption du plan d’orientation stratégique 2010-2013 de l’enseignement français à l’étranger, le nombre d’établissements en gestion directe (EGD) par l’AEFE a reculé de 77 à 72, et celui d’écoles conventionnées a également diminué de 166 à 155.

Dans le même temps, le nombre d’établissements « partenaires » (associations de droit privé français ou étranger ayant un accord de partenariat avec l’AEFE, limité aux questions pédagogiques et de formation des enseignants) a progressé de 217 à 269.

En réponse à l’annulation par l’État d’une partie de sa subvention, à hauteur de 33 millions d’euros pour 2017, l’AEFE a augmenté unilatéralement de 50% son prélèvement sur le chiffre d’affaires des établissements conventionnés pour 2018. Certains comités de gestion l’ont purement refusé et envisagent de mettre un terme à leur convention avec l’AEFE.

Faut-il le craindre ? Le Collège français bilingue de Londres (CFBL) a initié, début d’année 2016, un processus le conduisant à ne plus être lié par convention avec l’AEFE. Au milieu des cris d’orfraie, j’avais déclaré que je défendrais les choix du comité de gestion qui devait garantir la pérennité de l’établissement.

Le CFBL a aujourd’hui gagné son pari. Déconventionnée depuis la rentrée 2017, l’école n’a pas eu à subir l’augmentation du prélèvement de l’AEFE sur ses revenus. Les rémunérations des personnels résidents sont désormais alignés sur la même grille salariale que les autres personnels, ce qui a apaisé les tensions. Précisons que seuls deux enseignants résidents sur quinze ont quitté le collège, suite à la rupture de la convention.

Visuel HL110

Le directeur de l’école n’est plus rémunéré par l’AEFE. Il a pu demeurer à la tête de l’établissement, comme le souhaitait le comité de gestion. Du reste, le CFBL est devenu maître de tous ses recrutements. L’époque des nominations discrétionnaires de l’AEFE est révolue.

Tout aussi signifiant, l’inspection du ministère de l’Éducation britannique a élevé la classification du CFBL de « Bon avec réserves » à « Excellent », du fait de l’amélioration de sa gouvernance.

L’avenir appartient à ces écoles « homologuées », partenaires de l’AEFE, dont chaque élève coûte moins de 10€/an à l’État.

En 8 ans, notre réseau a progressé de seulement 36 écoles et accueilli 95.000 élèves supplémentaires.

J’ai demandé en audition, le 9 octobre dernier, à Jean-Yves Le Drian combien d’écoles françaises allaient être construites en 2019 et en 2020 (voir vidéo, ci-après). Notre ministre des Affaires étrangères m’a répondu en toute honnêteté qu’il « faudra trouver une forme originale pour passer le cap de 350.000 à 700.000 élèves (…) y compris faire émerger des demandes privées ».

Avons-nous seulement le choix ?

Mais c’est bizarre, personne ne semble remettre en question la capacité de l’AEFE à conduire ce changement.

Bizarre, j’ai dit bizarre ? Comme c’est bizarre… Découvrir l’HebdoLettre n°110

PLF2019 – Cyberdéfense : ma question à la ministre Florence Parly – Vidéo (1m30)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a auditionné, le 17 octobre dernier, Florence Parly, ministre des Armées.

La Loi de programmation militaire a prévu un effort important en matière de création de postes dans les domaines clés du renseignement, de la cyberdéfense et du numérique. J’ai demandé à Florence Parly de nous préciser combien d’emplois seront créés en 2019 pour cette mission et dans quelles entités du ministère.

Dans sa réponse, Florence Parly a détaillé les créations de postes au sein du service du renseignement du ministère et de la fonction renseignement dans les armées.

>> Ma QUESTION en vidéo (1m30)

>> La RÉPONSE en vidéo (1m) de Florence Parly

Semaine AFE – Soirée débat : cybersécurité, tous concernés

Je remercie tous les élus consulaires qui m’ont fait le plaisir de leur présence, le 3 octobre dernier, à la soirée « Cybersécurité, tous concernés » qui leur était dédiée à l’occasion de la semaine de l’AFE.

Diner-débat au Procope, lieu même où les libertés publiques et individuelles ont été forgées par les philosophes des Lumières. Le combat demeure incessant pour préserver nos valeurs, seule la nature des menaces change.

Le lendemain même, la presse internationale titrait sur la cyberattaque russe déjouée par les services secrets hollandais et britanniques visant l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Les espions s’étaient installés sur un parking dans un véhicule truffé d’électronique…

Hackers, groupes terroristes et états totalitaires ont aujourd’hui élu domicile dans l’espace numérique, où ils nous livrent une guerre continuelle et multiforme. Cette guerre hybride pourrait même conduire à la fin du numérique, à l’horizon 2020, prédisent gravement certains experts.

Dans les chartes informatiques des grandes entreprises, notamment dans le monde de la finance, les mesures sont désormais draconiennes : la clé USB est bannie et les salariés ont interdiction de se connecter aux réseaux sociaux, d’utiliser leur adresse personnelle ou même de lancer une requête (sauf sur des postes dédiés). Le but est de réduire la surface d’attaque, car les responsables informatiques admettent qu’ils n’y arrivent plus… voici l’état des lieux, résumé en quelques mots, qui nous a été rapporté par le représentant du ministère de l’Intérieur (*).

Pourquoi ne pas nommer un général pour la cyberdéfense qui s’exprimerait devant le Parlement au même titre que les chefs d’Etat-major des trois armes : terre, air, mer ?

Celui-ci nous a expliqué, de manière très pragmatique, à quel point nos outils nomades pouvaient être potentiellement des espions épatants ou des nids à virus.

J’ai alors demandé à l’assistance qui utilisait une application VPN (Virtual Private Network) sur son portable. Quelques mains éparses se sont levées. Pourtant, « c’est le b.a.-ba contre les requêtes malveillantes », a souligné notre expert, d’autant qu’il y a d’excellents fournisseurs français. Ceux-ci proposent également des solutions de partage et de travail collaboratif pour les organisations.

Grâce à l’intervention suivante de Christian Daviot, nous sommes passés de la pédagogie de terrain aux aspects géostratégiques de la cyberguerre. Le chargé de mission Stratégie à l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a commencé par fustiger les états qui étaient les plus grands prédateurs sur internet.

Cela étant, chaque état agit selon sa propre culture, ce qui détermine des comportements bien différents même si les Chinois, à l’instar des Russes, Coréens du nord et Iraniens, font partie du groupe des quatre suspects habituels en cas de cyberattaque, précise-t-il.

Christian Daviot, chargé de mission Stratégie à l’ANSSI : « Le paradoxe est que les états veulent bâtir leur croissance sur le numérique, mais qu’ils développent, en même temps, des armes sophistiquées qui risquent de tuer le numérique ».

Aux États-Unis, le Cloud Act (**) qui a pris effet sous le président Trump permet à l’administration d’accéder aux données de n’importe quel Américain dans le monde et à toutes les données stockées chez des hébergeurs américains, sans avoir à le notifier aux personnes concernées.

Quant à la France, nous sommes purement défensifs. Il s’agit de protéger nos systèmes d’information (les « Opérateurs d’importance vitale »), car nous sommes universalistes et prônons la paix dans le numérique…

Dans un monde sans foi, ni loi, les grandes entreprises estiment que l’on ne peut plus continuer de la sorte. « Nous sommes le champ de bataille », dit Microsoft, plaidant pour une sorte de convention de Genève du numérique. Mais il faudrait commencer par définir la notion de territoire numérique pour créer un cadre juridique. Une sacrée gageure !

Questions de l’assistance : Olivier Piton, conseiller consulaire États-Unis (Washington) et président de la commission des Lois de l’AFE (sur le vote électronique) / Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite et président de l’UFE Al khobar (sur une éthique universelle) / Marie-José Caron, conseillère consulaire Danemark et élue AFE Europe du Nord (sur le champ d’action du secrétaire d’État chargé du Numérique).

Si les états voient d’un mauvais œil que le secteur privé se préoccupe de relations internationales, c’est pourtant la seule solution, soutient le responsable de l’ANSSI : il est temps de faire réfléchir collectivement les états, les ONG, le secteur privé et les citoyens… « mais nous n’en prenons pas le chemin ».

Au moment des échanges, la question du vote électronique a été soulevée. Les élus consulaires ont noté que « l’ANSSI ne peut pas techniquement garantir la sincérité du vote par internet, mais que la décision revient au politique ».

Nos deux brillants conférenciers ont montré à quel point nous vivons dans une insécurité chronique et combien le chemin sera long pour pacifier le cybermonde.

Les récentes prises de position de la Commission européenne prouvent pour le moins que l’on est conscient du danger et que seule une réponse au niveau de l’Union sera viable.

Mes remerciements à Bénédicte Pillet, présidente du CyberCercle, qui m’a aidé à construire cette soirée.

Je l’ai répété en qualité de rapporteur des crédits annuels de l’ANSSI (lire PLF), puis de rapporteur des crédits affectés à la cyberdéfense dans la loi de programmation militaire (lire LMP) : n’attendons pas de vivre un cyber 11 Septembre pour combattre ceux qui veulent miner les démocraties de l’intérieur.

Je suis d’accord avec le représentant du ministère de l’Intérieur pour laisser le mot de la fin à Confucius : « Celui dont le regard ne va pas loin verra les ennuis de près ».

(*) Nous ne sommes pas autorisés à publier son nom, ni son service.
(**) Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act ou CLOUD Act.

La loi de Programmation militaire (LPM) consacre l’importance de la cyberdéfense

Le 29 mai 2018, au cours d’un vote solennel, le Sénat a adopté le projet de loi de Programmation militaire (LPM), dont Christian Cambon était le rapporteur, par 326 voix POUR et 15 CONTRE. Cette LPM fixe les orientations de notre politique de défense nationale pour les sept prochaines années (Lire : Synthèse du rapport de C. Cambon, fait au nom de la commission Défense – 16 mai 2018).

Le 23 mai 2018, lors du débat en hémicycle, j’ai rappelé que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que les cyberattaques étaient plus dangereuses pour la stabilité des démocraties que les chars et les fusils.

Les nombreux intervenants sur le projet ont accueilli avec beaucoup de fierté ce score sans appel. J’ai travaillé en qualité de rapporteur délégué sur la cyberdéfense, auprès de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées (Lire : mon rapport présenté devant de la commission Défense – 16 mai 2018).

Mon objectif a été de convaincre mes collègues que la cyberdéfense devait être l’une des grandes priorités de la LPM. Si un conflit à grande échelle devait avoir lieu, il commencerait par des opérations dans le cyberespace. C’est déjà le lieu de prédilection de certaines puissances, comme la Russie, pour mener des actions de désinformation et de propagande.

J’ai ainsi proposé que « la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques », soit prise en compte dans le rapport annexé de la LPM.

Le 16 mai 2018, la commission Défense a approuvé le rapport que je présentais sur la cyberdéfense, convaincue d’un véritable enjeu de sécurité nationale.

Je n’ai pas été démenti dans mes convictions lorsque je me suis rendu au Pentagone, le 8 mai dernier, à Washington. Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont la principale menace en termes de guerre hybride (lire).

Lors de l’examen du projet de loi, je suis intervenu en séance pour évoquer cette menace et inciter mes collègues à ne pas attendre un « 11 septembre » dans le domaine cyber pour prendre conscience que les démocraties doivent désormais s’allier pour combattre un ennemi qui utilise déjà de puissants moyens numériques pour les détruire de l’intérieur. Voir la vidéo (2m) ou Lire mon intervention.

Je me réjouis que l’adoption de la LPM permette de multiplier par deux le montant des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM, avec un volume global d’investissements de l’ordre de 1,6 milliards.

Le 17 mai 2018, notre président Christian Cambon a prôné devant Florence Parly, ministre des Armées, un renforcement des pouvoirs de contrôle parlementaires pour suivre l’exécution la LPM (2019-2025).

Cette LPM récompense des mois d’efforts collectifs et consacre aussi d’autres priorités, comme l’amélioration de la condition du soldat et des familles, le renouvellement d’équipements ou la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire.

Il doit revenir aux parlementaires de veiller à sa mise en œuvre sur le long terme (2019-2025), c’est-à-dire préserver la volonté politique qui nous a tous guidés jusqu’à présent. La commission Défense a formellement regretté « l’absence de trajectoire financière pour les infrastructures ou d’indicateurs annuels ». C’est pourquoi, le 17 mai, lors d’une réunion avec Florence Parly, ministres des Armées, j’ai totalement approuvé Christian Cambon dans sa volonté de renforcer les pouvoirs de contrôle parlementaires pour l’exécution de cette loi.

 

LPM – Mon intervention sur la cyberdéfense – Vidéo (2m)

Le 23 mai, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de Programmation Militaire (LPM) qui détermine les objectifs de notre Défense nationale d’ici 2025.

Je suis intervenu à propos de cyberdéfense, thème dont je suis le rapporteur délégué au sein de ma commission Affaires étrangères et Défense, présidée par Christian Cambon. Une responsabilité qui a motivé ma visite au Pentagone, le 8 mai, à Washington.

Mon intervention a eu pour but de souligner le niveau de menace actuel. N’attendons pas de vivre un « 11 septembre » de la cyber pour comprendre que les démocraties doivent lutter de concert contre un ennemi qui a déjà commencé son travail de déstabilisation et de propagande sur les réseaux.

Voir la VIDÉO (2m)

LPM : nommé rapporteur pour la cyberdéfense

Le 21 février dernier, j’ai été nommé rapporteur délégué pour les articles suivants de la Loi de programmation militaire (LPM) : art.19 (dispositifs de détection des cyberattaques) ; art.20 (habilitation à légiférer par ordonnances) ; art.21 (excuse pénale des cyber-militaires) ; art.25 (exportations d’armements) ; art.33 (brevets militaires exports).

La LPM va conditionner l’engagement militaire de la France sur la période 2019-2025.