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HEBDOLETTRE n°112 – ÉDITO : Les apprentis sorciers de la fiscalité – PLF 2019 : Mes 26 amendements sur le volet Recettes – PLF 2019 : Imposition des Français de l’étranger – CNAV : Halte au scandale des suspensions de retraite des Français de l’étranger (tribune) – CYBERSÉCURITÉ : Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » – CYBERSÉCURITÉ / Médias (FOB & La Lettre A) – BREXIT : mon discours à Westminster – JAPON : 160ème anniversaire de l’amitié nippo-française – Devoir de mémoire : célébrations de l’ARMISTICE – Londres : réunion annuelle des CONSULS HONORAIRES – En circonscription en ESPAGNE – Madrid (8-9 octobre 2018) – Médias / Spécial BREXIT

Lire : l’HEBDOLETTRE n°112 – 29 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°112

Les apprentis sorciers de la fiscalité

La fiscalité des Français de l’étranger est tributaire de leur image, souvent lointaine ou bien déformée à souhait. Trop longtemps entourée d’un halo de soupçon, le traitement fiscal des expatriés connaît des hauts et des bas.

Saluons les avancées obtenues par Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger (11ème circ. Asie-Océanie), lors de la 1ère lecture du budget à l’Assemblée nationale. Elles s’inscrivent dans l’esprit de son rapport remis au Premier ministre en septembre dernier (déduction des pensions alimentaires ; maintien de l’avantage Pinel ; allongement de certaines exonérations en matière de plus-values immobilières…).

Un autre pas conséquent a été réalisé sur l’épineux sujet des contributions CSG-CRDS collectés sur les revenus immobiliers depuis 2012. Les non-résidents affiliés à un autre régime d’assurance maladie dans l’Union européenne en sont désormais exonérés !

Mais la fiscalité des non-résidents devient donc discriminatoire, puisque les expatriés installés hors UE et EEE restent toujours assujettis à la CSG-CRDS !

« Les non-résidents hors de l’Union européenne ne sont pas des sous-citoyens et je ne suis pas une sous-députée », s’est exclamée, en vain, Anne Genetet.

Au Sénat, lors des débats budgétaires du 16 novembre, on a bien compris que Gérald Darmanin préférait se camoufler derrière des arguments spécieux (« impôt universel », « bien public »…) que de lâcher 50 millions de recettes en cette période de disette.

Mais Bercy n’a pas dit son dernier mot. Le ministère veut compenser la suppression de la CSG-CRDS pour certains par une augmentation des impôts pour tous !

Et Bercy a été suivi par l’Assemblée nationale qui a adopté un relèvement du taux minimum d’imposition de 20 à 30% applicable aux revenus de source française des non-résidents. Un dispositif qui va pénaliser en particulier les plus faibles revenus (salaires, pensions, rentes viagères). Augmenter les prélèvements de 50%, il fallait oser !
Visuel HL110

Je suis heureux d’avoir soutenu l’abrogation de cette mesure par le Sénat, ce mardi.

Ce dernier exemple renforce cette impression que nos hauts fonctionnaires modifient notre fiscalité sur un coin de table. Tels des apprentis sorciers, ils ont rendu notre fiscalité illisible, incohérente et confiscatoire. La France est championne d’Europe des prélèvements depuis 2015.

Il faut désormais s’en remettre à la sagesse politique des députés LREM des Français de l’étranger. On se souvient qu’en début d’année, ceux-ci avaient obtenu que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger.

Il leur revient désormais de convaincre leurs collègues de l’Assemblée nationale qu’un ajustement technocratique se révèle parfois un non-sens économique, social et donc politique. Ce serait le cas vis-à-vis des Français de l’étranger… Découvrir l’HebdoLettre n°112

Cybersécurité / PLF 2019 – Article dans La Lettre A

Article paru dans la Lettre A, le 23 novembre 2018, intitulé « PLF 2019 : les crédits du SGDSN et de l’ANSSI menacés ».

Le journal revient sur la remise en question des crédits de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

 » (…) L’amendement est déjà combattu par le sénateur Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères et de la Défense. Relais assidu de l’ANSSI au Sénat, l’élu s’inquiète d’une réduction du plafond d’emploi des effectifs de l’agence, alors qu’elle doit recruter massivement pour répondre aux nouvelles menaces. »

Lire l’article

 

PLF 2019 – Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental »

Le 07 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2019, je suis intervenu devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Le monde est de plus en plus connecté et donc de plus en plus vulnérable. Le rapport Symantec 2018 classe la France au 9ème rang des pays où la cybercriminalité est la plus active. Les réseaux criminels se partagent le cyberespace avec des acteurs étatiques qui, eux, se livrent à l’espionnage et parfois même à l’ingérence et la déstabilisation.

Pour contrer ces menaces, la France dispose de l’ANSSI, l’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (prévention, réaction, formation et labellisation), créée en 2009.

Avec mon collègue Rachel Mazuir, également rapporteur, nous nous sommes montrés globalement satisfaits de l’évolution des moyens de l’ANSSI en 2019. Ses effectifs passeront de 555 à 595 ETP (+ 40) et ses crédits de 72,9 à 79,4M€ en Crédits de paiement (+8,8 %) et de 70,2 à 94,7M€ (+35 %) en Autorisations d’engagement.

J’ai toutefois marqué quelques points de préoccupation en proposant des solutions :

– Il faut s’alarmer de la vulnérabilité persistante de nos ministères non régaliens, faute d’investissements de cybersécurité. Ceux-ci devraient être obligatoires lors du développement de tout nouveau programme informatique.

– Le ministère de l’Enseignement supérieur doit jouer un rôle d’orientation des universités et des grandes écoles vers le développement de filières produisant des spécialistes de la cybersécurité. Les difficultés de recrutement et de fidélisation des ingénieurs sont criantes. L’ANSSI affronte un turn-over supérieur à 15 % et une inflation des exigences salariales…

– Il est nécessaire de mettre en place un réseau de veille au niveau européen, ce qui veut dire une coopération fluide entre États disposant d’opérateurs comme l’ANSSI – ils sont rares – et la mise à niveau des États qui n’en disposent pas avec l’appui de l’Union européenne.

Notre commission a donné son avis favorable à l’adoption des crédits de la mission du programme 129. Ces crédits feront l’objet d’un examen en séance publique le 4 décembre prochain. Lire ma présentation et mes réponses aux questions.

Cybersécurité / PLF 2019 – Article dans FOB

Article paru dans Forces Operations Blog (FOB), le 14 novembre 2018, intitulé « Plus de moyens pour l’ANSSI en 2019 ? »

La publication fait le compte-rendu de ma présentation en commission Défense : « La cybersécurité est devenue  » un enjeu majeur « , martelait le sénateur Olivier Cadic (UC), co-rapporteur du programme 129 pour le PLF 2019. À ce titre, l’ANSSI devrait recevoir davantage de moyens en 2019, explique-t-il. Hélas, à l’image de la saga budgétaire du ministère des Armées, cela ne se fera pas sans mal. »

Lire l’article

PLF2019 – Cybercriminalité – Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale – Vidéo (1m)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées a auditionné le général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale, le 24 octobre dernier.

J’ai rappelé quelques modes opératoires liés à la cyber-délinquance qui visent à extorquer financièrement les victimes. Puis, j’ai interrogé le général sur le « top 10 » des arnaques les plus fréquentes en France et sur la nécessité de les médiatiser afin de renforcer la sensibilisation de l’opinion sur ces problématiques.

En réponse, ne disposant pas de statistiques de ce type, le général Lizurey m’a incité à visiter les installations du Centre de lutte contre la criminalité numérique (C3N), basée à Pontoise, qui est notamment en charge de surveiller le « darknet ».

>> Ma QUESTION en vidéo (1m)

HEBDOLETTRE n°109 – ÉDITO : La menace (cybersécurité) – Semaine AFE : Soirée débat ‘cybersécurité, tous concernés’ / Audition Brexit / Commémoration de la Grande Guerre – GS Mag : Entretien sur la cybersécurité – PLF2019 : Ma question au secrétaire général du MEAE + sa réponse – Forum monde des CCE : 120ème anniversaire – Adoption d’un accord international contre le TRAFIC D’ARMES – L’écho des CIRCOS de Sept 2018 – En circonscription en MOLDAVIE : Chisinau (24-25 septembre 2018) / ROUMANIE : Bucarest (25-26 septembre 2018) / HONGRIE : Budapest (27-28 septembre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°109 – 16 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°109

La menace

Lors de la semaine de l’AFE, j’ai eu le plaisir de réunir de nombreux élus autour de ce thème : la cybersécurité, tous concernés. Effectivement, le simple fait de posséder un smartphone non protégé (sans VPN, par exemple) est aussi prudent que de laisser portes et fenêtres ouvertes en quittant votre domicile. Rien de plus terrifiant pour un administrateur réseau qu’une simple clé USB qui peut être piégée. L’inventivité des hackers est sans limite. C’est en résumé le message déroutant et alarmant que nos deux brillants intervenants, venus du ministère de l’Intérieur et de l’Anssi, nous ont délivré ce soir-là.

Si on en veut au portefeuille des particuliers, au fichier-clients et aux brevets des organisations, on monte encore d’un cran lorsqu’il s’agit des états puisque les enjeux deviennent géostratégiques. Les pires prédateurs sur internet sont logiquement les états.

Dans le dernier numéro de Global Security Mag (lire), j’ai souhaité que les pays de l’UE nomment, s’ils le peuvent, les pirates dont ils sont la cible. Jusqu’à présent, l’information se partageait entre initiés et les éventuelles remontrances diplomatiques ne sortaient pas des salons feutrés des ambassades.

Le 4 octobre dernier, , on a appris que des espions des services secrets russes (GRU) s’étaient installés sur un parking dans un véhicule truffé d’électronique pour pénétrer le réseau de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Lorsque les services secrets hollandais et britanniques ont déjoué la cyberattaque russe, les autorités des Pays-Bas ont fait le choix de nommer publiquement leur agresseur. Ce n’est pas une pratique usuelle de la part de nos démocraties européennes. Ce changement de ton préfigure-t-il un changement de comportement vis à vis des états malveillants dûment identifiés ?

Visuel HL101

Je me suis réjoui de ce tournant, peut-être historique, lors de mon intervention à la conférence Hackit à Kiev la semaine dernière. Lorsqu’on dit que les régimes autoritaires, à l’instar de la Russie, font la guerre aux démocraties, ce n’est pas parce qu’ils espionnent, mais parce qu’ils visent à saper les fondements de nos sociétés et nous faire douter de nos valeurs en surutilisant les moyens existants de la lutte informationnelle.

Par le dénigrement et la désinformation, ils font pousser les partis nationalistes comme des champignons dans toute l’Union, incarnés par des leaders qui ne s’embarrassent pas de l’État de droit, comme on l’observe quand ils prennent le pouvoir.

Dans les prochains jours je rendrai visite à l’Anssi, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et au commandement Cyber. Au Sénat, nous recevrons le directeur du centre d’excellence pour la communication stratégique Stratcom de l’Otan.

A la veille d’échéances électorales cruciales pour l’UE, il nous revient de tout mettre en œuvre pour protéger la démocratie et sensibiliser l’électeur sur une menace qui se fait de plus en plus pesante. Découvrir l’HebdoLettre n°109


 

Semaine AFE – Soirée débat : cybersécurité, tous concernés

Je remercie tous les élus consulaires qui m’ont fait le plaisir de leur présence, le 3 octobre dernier, à la soirée « Cybersécurité, tous concernés » qui leur était dédiée à l’occasion de la semaine de l’AFE.

Diner-débat au Procope, lieu même où les libertés publiques et individuelles ont été forgées par les philosophes des Lumières. Le combat demeure incessant pour préserver nos valeurs, seule la nature des menaces change.

Le lendemain même, la presse internationale titrait sur la cyberattaque russe déjouée par les services secrets hollandais et britanniques visant l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Les espions s’étaient installés sur un parking dans un véhicule truffé d’électronique…

Hackers, groupes terroristes et états totalitaires ont aujourd’hui élu domicile dans l’espace numérique, où ils nous livrent une guerre continuelle et multiforme. Cette guerre hybride pourrait même conduire à la fin du numérique, à l’horizon 2020, prédisent gravement certains experts.

Dans les chartes informatiques des grandes entreprises, notamment dans le monde de la finance, les mesures sont désormais draconiennes : la clé USB est bannie et les salariés ont interdiction de se connecter aux réseaux sociaux, d’utiliser leur adresse personnelle ou même de lancer une requête (sauf sur des postes dédiés). Le but est de réduire la surface d’attaque, car les responsables informatiques admettent qu’ils n’y arrivent plus… voici l’état des lieux, résumé en quelques mots, qui nous a été rapporté par le représentant du ministère de l’Intérieur (*).

Pourquoi ne pas nommer un général pour la cyberdéfense qui s’exprimerait devant le Parlement au même titre que les chefs d’Etat-major des trois armes : terre, air, mer ?

Celui-ci nous a expliqué, de manière très pragmatique, à quel point nos outils nomades pouvaient être potentiellement des espions épatants ou des nids à virus.

J’ai alors demandé à l’assistance qui utilisait une application VPN (Virtual Private Network) sur son portable. Quelques mains éparses se sont levées. Pourtant, « c’est le b.a.-ba contre les requêtes malveillantes », a souligné notre expert, d’autant qu’il y a d’excellents fournisseurs français. Ceux-ci proposent également des solutions de partage et de travail collaboratif pour les organisations.

Grâce à l’intervention suivante de Christian Daviot, nous sommes passés de la pédagogie de terrain aux aspects géostratégiques de la cyberguerre. Le chargé de mission Stratégie à l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a commencé par fustiger les états qui étaient les plus grands prédateurs sur internet.

Cela étant, chaque état agit selon sa propre culture, ce qui détermine des comportements bien différents même si les Chinois, à l’instar des Russes, Coréens du nord et Iraniens, font partie du groupe des quatre suspects habituels en cas de cyberattaque, précise-t-il.

Christian Daviot, chargé de mission Stratégie à l’ANSSI : « Le paradoxe est que les états veulent bâtir leur croissance sur le numérique, mais qu’ils développent, en même temps, des armes sophistiquées qui risquent de tuer le numérique ».

Aux États-Unis, le Cloud Act (**) qui a pris effet sous le président Trump permet à l’administration d’accéder aux données de n’importe quel Américain dans le monde et à toutes les données stockées chez des hébergeurs américains, sans avoir à le notifier aux personnes concernées.

Quant à la France, nous sommes purement défensifs. Il s’agit de protéger nos systèmes d’information (les « Opérateurs d’importance vitale »), car nous sommes universalistes et prônons la paix dans le numérique…

Dans un monde sans foi, ni loi, les grandes entreprises estiment que l’on ne peut plus continuer de la sorte. « Nous sommes le champ de bataille », dit Microsoft, plaidant pour une sorte de convention de Genève du numérique. Mais il faudrait commencer par définir la notion de territoire numérique pour créer un cadre juridique. Une sacrée gageure !

Questions de l’assistance : Olivier Piton, conseiller consulaire États-Unis (Washington) et président de la commission des Lois de l’AFE (sur le vote électronique) / Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite et président de l’UFE Al khobar (sur une éthique universelle) / Marie-José Caron, conseillère consulaire Danemark et élue AFE Europe du Nord (sur le champ d’action du secrétaire d’État chargé du Numérique).

Si les états voient d’un mauvais œil que le secteur privé se préoccupe de relations internationales, c’est pourtant la seule solution, soutient le responsable de l’ANSSI : il est temps de faire réfléchir collectivement les états, les ONG, le secteur privé et les citoyens… « mais nous n’en prenons pas le chemin ».

Au moment des échanges, la question du vote électronique a été soulevée. Les élus consulaires ont noté que « l’ANSSI ne peut pas techniquement garantir la sincérité du vote par internet, mais que la décision revient au politique ».

Nos deux brillants conférenciers ont montré à quel point nous vivons dans une insécurité chronique et combien le chemin sera long pour pacifier le cybermonde.

Les récentes prises de position de la Commission européenne prouvent pour le moins que l’on est conscient du danger et que seule une réponse au niveau de l’Union sera viable.

Mes remerciements à Bénédicte Pillet, présidente du CyberCercle, qui m’a aidé à construire cette soirée.

Je l’ai répété en qualité de rapporteur des crédits annuels de l’ANSSI (lire PLF), puis de rapporteur des crédits affectés à la cyberdéfense dans la loi de programmation militaire (lire LMP) : n’attendons pas de vivre un cyber 11 Septembre pour combattre ceux qui veulent miner les démocraties de l’intérieur.

Je suis d’accord avec le représentant du ministère de l’Intérieur pour laisser le mot de la fin à Confucius : « Celui dont le regard ne va pas loin verra les ennuis de près ».

(*) Nous ne sommes pas autorisés à publier son nom, ni son service.
(**) Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act ou CLOUD Act.

CyberSécurité : mon entretien dans GSMag

Entretien paru dans la revue Global Security Mag n°44, magazine consacré à la cybersécurité dirigé par Marc Jacob, intitulé « L’Europe de la cyberdéfense et de la cybersécurité reste à construire ».

A cette occasion, j’expose les actions que je compte mener ces prochains mois en matière de cybersécurité.

Par ailleurs, j’évoque la nouvelle loi de programmation militaire et le doublement des crédits alloués à la cyberdéfense, dont j’ai été le rapporteur.
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Fake news : le ministre Jean-Yves Le Drian me répond en toute franchise (Vidéo – 1:15)

Le 27 juin, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a répondu aux questions de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur ce thème : Point de situation sur l’Europe face aux crises : commerce international, migrants, dissémination nucléaire.

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

J’ai interrogé notre ministre sur la difficulté de communiquer de l’Union européennes sur ses valeurs, à l’heure où le doute s’instille dans les opinions publiques, entretenu à souhait par divers médias, tel que Russia Today, et les usines de trolls russes qui déversent propagande et désinformation sur les réseaux sociaux. Le ministère des Affaires étrangères pèse-t-il dans ce débat ? (voir la vidéo)

M. Le Drian m’a répondu qu’il était « très sensible » sur le sujet des fake news et conscient des tentatives de « certains acteurs pour disloquer les structures européennes ». Pour riposter aux attaques, nous avons évidemment « nos propres outils de communication », ainsi que « des dispositifs de vigilance, même s’il faut faire, à la fois, de la vigilance et de l’influence », a-t-il souligné.

Détaillant son propos, notre ministre en est venu à nommer clairement la menace : « L’influence, c’est l’importance de nos réseaux médiatiques, singulièrement en Afrique ; la vigilance, c’est notre propre protection face aux tentatives de fake news qui sont particulièrement initiées par Russia Today. On se le dit franchement. Comme l’audition est publique, je le dis publiquement et lorsque je rencontre M. Lavrov (*), je le lui dis. Cela ne nous empêche pas de parler de l’Ukraine… Il faut dire les choses sur ce sujet qui est un point important. »

Face à la gravité des cyber-menaces, j’apprécie que notre ministre des Affaires étrangères soit un homme de caractère.

Voir ma question en vidéo : LIEN

Voir la vidéo complète de l’audition sur le site du Sénat : LIEN

(*) Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Russie