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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°209 – 23 mars 2023

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Retraite des sénateurs et transparence de la vie politique
. Lutter contre la fraude aux prestations sociales à l’étranger
. La résidence d’attache à l’ordre du jour : PPL de Ronan LE GLEUT
Constitutionnalité ?
. Arnaques et dérives des influenceurs : PPL de Stéphane VOJETTA
. Damien REGNARD et « les visas consulaires pour les Algériens »
. Les Français de l’étranger ont du talent. (The Badoites Band)
. Permis de conduire français et établissement hors de France : les règles
. Recyclage : qu’est-ce le parti « Égalité Europe Écologie » ?
. Premier tour des élections de 3 députés des Français de l’étranger : début du vote par Internet

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Marie-Claire SPARROW, conseillère des Français du Royaume-Uni, conseillère des Français au Royaume-Uni. « Déplacements illicites d’enfants et délivrance des passeports ».
. Minouche BÉRAUD-SUBERVILLE, membre de l’AFE, conseillère des Français au Mexique. « La passion des rallyes au Mexique vient de France ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Arabie saoudite. Prince Turki Al-FAISAL
. En circonscription en MOLDAVIE – Chisinau (19-21 mars 2023)
Accompagné par Graham PAUL, ambassadeur de France en Moldavie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie
. En circonscription en ROYAUME-UNI – Londres (17 mars 2023)
Soirée de levée de fonds 2023 au profit des familles du Lycée Charles de Gaulle

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°209

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°191 – 27 oct 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. « Dans notre immense majorité, nous devenons Français de l’étranger pour de bonnes et belles raisons » – Tribune signée par 11 parlementaires (Le Monde)
. Sénatoriales 2023 : Damien REGNARD explique sa candidature
. Consulaires partielles à Montréal
. 10e édition des Trophées des Français de l’étranger – Le Petit journal
. Femmes et conflits : vers une diplomatie féministe : un événement au CESE

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Radya RAHAL, présidente du conseil consulaire à Alger, conseillère à l’AFE, membre du conseil d’administration de la CFE (Les travaux de la Commission Permanente pour la Protection Sociale des Français de l’Étranger – CPPSFE)
. Docteur Nadine Fouques-Weiss, conseillère FDE Allemagne du Sud, conseillère à l’AFE – Allemagne Autriche Slovénie Slovaquie Suisse, présidente de la commission des Finances et du Contrôle interne de la CFE. (Les Français de l’étranger toujours des Français entièrement à part ?)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Évolution du réseau consulaire. Anne-Marie DESCÔTES, SG du MEAE
. Cyber Campus. Michel Van DEN BERGHE, président
. Mondial des CCEF / Monaco. Alain BENTEJAC, président
Parmi les CCEF, des élus Français de l’étranger : Franck BARTHELEMY (Inde), Valérie BEILVERT (Mali), Jean-Marc BESNIER (Chili), Dominique M H LEMOINE (États-Unis), Didier LESPINAS (Gabon) et Gérard SÉNAC (Sénégal).
. Mondial des CCEF / Nice. Olivier BECHT, ministre
. Arabie saoudite. Fahad Al RUWAILY, ambassadeur d’Arabie saoudite en France,
. Philippines. Miguel ZUBIRI, président du Sénat philippin et Loren LEGARDA, pdte du groupe d’amitié Philippines-France.
. Indo-Pacifique. Amiral Pierre VANDIER, chef d’état-major de la Marine
. Venezuela. Isadora ZUBILLAGA, sous-ministre des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire vénézuélien

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°191

PLFR 2022 – Ne pas aggraver la situation des Américains accidentels

Il est indéniable que “Américains accidentels” connaissent de longue date de sérieuses difficultés bancaires et fiscales.

Je suis intervenu ce 2 août pour demander la suppression d’un dispositif du groupe LR adopté par l’Assemblée nationale.

Contrairement à son intention, il ne réglait en rien le problème, en plus d’être inconstitutionnel, et aurait créé de graves difficultés pour nos compatriotes établis aux États-Unis.

Si le président LR du groupe d’amitié France-Etats-Unis au Sénat a souhaité son maintien, mes collègues Damien Regnard et Joëlle Garriaud-Maylam l’ont contredit et partagé mon point de vue.

Ces interventions ont conforté l’approche du rapporteur soutenu par le ministre Gabriel Attal.

Après discussion, l’article concerné a été heureusement supprimé par le Sénat.

VERBATIM de mon intervention – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

L’accord FATCA résulte d’un protocole signé par les pays membres du G5 le 5 février 2012.

Il a été ratifié par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2013.

La Constitution française prévoit expressément à son article 55 une primauté du droit international sur le droit interne.

Selon le droit américain, toute personne née sur le sol américain est citoyen américain.

Les banques sont obligées de transmettre au fisc américain les informations concernant les clients nés aux USA.

La situation des “Américains accidentels” mérite d’être traitée avec plus de discernement

Le dispositif, tel que rédigé par le groupe les Républicains, à l’Assemblée nationale voudrait imposer une réciprocité pour appliquer le traité.

Il signifie pour les Français des USA qu’ils devraient déclarer leurs revenus américains en France et éventuellement payer des impôts en France sur ces revenus.
Ceci serait contraire à la convention fiscale bilatérale et à tous nos principes.

Cela exposerait également les établissements financiers français à des sanctions américaines s’ils ne respectaient pas l’accord.

Je voterai l’amendement du rapporteur qui élimine à la fois ces risques et un dispositif qui ne règle en rien la situation des américains accidentels en plus d’être inconstitutionnel.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°181 – 21 juillet 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Veille et sécurité sanitaire
. Des hauts et des BAS
. Interdiction d’accès au territoire national ?
. Ce que dit la jurisprudence
. Réforme du corps diplomatique, le rapport
. Catherine COLONNA veut mieux expliquer la réforme
. Loi de programmation consulaire : pourquoi pas ?
. Une meilleure concertation ?
. Question d’actualité au gouvernement
. Dispositif d’aides covid : fin des aides SOS

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Émirats arabes unis – Visite d’État
. Or russe
. Indopacifique
. Qatar
. Irlande
. En circonscription au Royaume-Uni

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Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°181

CSG-CRDS des non-résidents : le Sénat veut l’équité fiscale sans distinction géographique (vidéo 1’40)

Du fait des règles liées au confinement, je n’ai pas pu siéger cette semaine au Sénat. Je tiens donc à remercier vivement mon collègue Damien Regnard d’avoir défendu un amendement en mon nom, durant les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Damien l’avait cosigné, tout comme mon collègue Robert-Denis Del Picchia, représentant également les Français établis hors de France, ainsi que de nombreux sénateurs centristes.

J’ai toujours été sensible à la contribution de Damien en faveur d’une plus grande justice fiscale pour l’ensemble des non-résidents et non-affiliés à un régime français de sécurité sociale, sans distinction géographique.

Je salue les sénateurs de tous bords qui ont permis l’adoption d’un amendement identique au mien lors de la séance publique du 12 novembre.

Vers un Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger (vidéo 11m)

Ce 30 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité l’instauration d’un fonds d’urgence pour secourir nos compatriotes résidant à l’étranger en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, événements politiques…).

Je suis intervenu au nom du groupe UC en faveur de cette proposition de loi, portée par mon collègue Ronan Le Gleut et pour l’en féliciter.

L’objectif de son texte était en cohérence avec un des deux articles de ma PPL intitulée « Solidarité en faveur des Français établis à l’étranger en période de crise » (lire).

J’ai également salué les tentatives de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam dès 2008 pour la création d’un tel fonds d’urgence.

Pour illustrer la nécessité d’un mécanisme d’aide solidaire et immédiat, j’ai rappelé le désarroi de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire en Équateur, lorsqu’elle a voulu aider financièrement les Français victimes du tremblement de terre de 2016. J’ai cité tous ces entrepreneurs de la ville de Manta qui se sont sentis totalement oubliés par la France, m’ont-ils dit.

Ce fut aussi l’occasion d’évoquer Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui, en décembre 2019, m’alertait sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban. J’ai enfin salué Régine Prato, conseillère consulaire Égypte qui a toujours plaidé en faveur de ce fonds.

Mes deux amendements ont été adoptés par le Sénat avec l’avis favorable de la commission et du gouvernement, représenté par Jean-Baptiste Lemoyne :

Le premier visait à s’assurer que les conseillers consulaires soient consultés avant toute décision d’attribution des aides d’urgence.

Le second amendement visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger sur les modalités d’application de ce fonds d’urgence, avant qu’elles ne soient fixées par décret.

Merci aux sénateurs des Français de l’étranger Robert-Denis Del Picchia, Joëlle Garriaud-Maylam et Damien Regnard d’avoir cosigné mes amendements, aux côtés de mes 14 collègues de l’Union centriste.

INFOLETTRE n°134 – Édito : “Satisfaction” // Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger // Rapport “Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19” (O. Cadic & R. Mazuir) // La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question // Ces enseignants détachés à l’étranger et rentrés en France sans autorisation // Crise sanitaire : mes questions à Jean-Yves Le Drian // États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives // STAFE : les conseillers consulaires veulent être consultés sur le redéploiement des crédits // Médias // En circonscription au QATAR : Doha (28-29 fév. 2020) / JORDANIE : Amman (1-2 mars 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°134 – 04 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°134

Satisfaction

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Il concrétise ainsi l’article 1 de la proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » que j’ai déposé le 24/03/20 (lire la PPL n°390).

Cet article étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Destiné à être efficace et à faire consensus, ce texte doit beaucoup à l’expérience de mon collègue Robert del Picchia, alliée à l’inspiration de sa collaboratrice Olivia Richard.

Cette PPL a été cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi les signataires, trois sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung. Rassemblés au-delà des clivages, nous avons été efficaces.

Voilà qui réjouira tous les conseillers consulaires qui réclament de longue date une solution pour financer la solidarité et l’entraide pour nos compatriotes les plus exposés.Visuel HL125

J’ai une pensée particulière pour Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui m’alerte assidument, depuis décembre 2019, sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban (infolettre n°128). La crise exceptionnelle traversé par ce pays a plongé 45% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité de répondre à cette urgence sociale que vivent nos compatriotes à l’étranger. Il cherche à se donner les moyens d’y répondre vite et c’est heureux.

Reste à garantir que ces moyens soient tous orientés vers le but recherché par les ministres.

Il est donc impératif que les postes diplomatiques s’appuient instamment sur les conseillers consulaires pour construire les plans de soutien et organiser l’attribution des aides directes ou indirectes. Rien ne serait plus désastreux que de reproduire le type de décision que nous venons de vivre avec le retrait de l’attribution des crédits Stafe 2020 aux conseillers consulaires, sans qu’ils aient été consultés (lire le billet).

Je me réjouis également des crédits supplémentaires accordés pour l’enseignement français à l’étranger qui répondent très exactement aux demandes que j’ai exprimées.

Il faut désormais s’assurer que la procédure d’attribution des bourses réponde à l’urgence et ne se transforme pas en méandres bureaucratiques qui conduiraient les parents à renoncer.

Je suis circonspect concernant l’aide au réseau d’écoles via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’autant que nous n’avons toujours aucun élément d’appréciation de la situation. « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une même règle pour tout le monde », nous a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire aux écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.

Je forme le vœu que le gouvernement se penche désormais sur l’article 2 de ma proposition de loi. Il permettrait de créer un fonds d’appui pour soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF, à l’image de l’opération SOS Business en Nouvelle Zélande. Il est le fruit du retour d’expérience de nos entrepreneurs victimes du séisme en Équateur en 2016.

Si l’article 2 de ma PPL entrait dans les faits, nous pourrions dire à nos compatriotes entrepreneurs : aidez-vous les uns les autres et la France vous aidera ! Découvrir l’InfoLettre n°134

“La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur” (LePetitJournal – 20 avril 2020)

Entretien réalisé par Damien Bouhours

Plateforme Ariane, AEFE, fonds d’urgence, diplomatie… le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic, revient avec nous sur les défis que doivent encore relever la France et ses expatriés suite à cette crise sanitaire sans précédent.

Lire l’article sur lePetitJournal.com, publié le 20 avril 2020, intitulé : Olivier Cadic – “La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur”

LPJ – Vous avez proposé que les ressortissants français qui passent plus de 6 mois à l’étranger puissent s’inscrire au service Ariane, pourquoi cette demande ?

Olivier CADIC – La crise révèle que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Comment les contacter en cas de danger ? Ces oubliés de l’administration constituent la « seconde communauté française » à l’étranger. Ils sont estimés à plus d’un million, si nous faisons la différence entre les statistiques Insee et les statistiques officielles du MEAE.

Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Laurence Helaili, conseillère consulaire en Irlande, m’a démontré que les demandes de justificatif de résidence (bail de location, quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité…) pour s’enregistrer constituaient des conditions totalement inadéquates dans un pays où il est très difficile de se loger.

Les conseillers consulaires m’ont confirmé que le système D et la colocation sont souvent la règle chez les jeunes aux faibles ressources à l’étranger, qui déménagent fréquemment. J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés.

“La crise est révélatrice des forces
et faiblesses de notre ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères”

LPJ – Que pensez-vous de la gestion de la crise du coronavirus par les autorités françaises à l’étranger ?

OC – Elle est révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes.

Nous avons pu également mesurer le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Jean-Baptiste Lemoyne a fait preuve d’initiative en lançant « SOS un toit » avec le concours de la FIAFE. Je le remercie d’avoir organisé des réunions régulières avec les parlementaires des Français de l’étranger et créé une boucle WhatsApp. Cela a facilité la communication et permis de lui faire remonter directement de nombreuses attentes. J’ai pu pointer dès l’origine plusieurs faiblesses d’organisation, sources de multiples frustrations :

– L’absence d’information quotidienne, aux parlementaires et élus consulaires, sur le nombre de compatriotes bloqués et de liste prévisionnelle des vols pays par pays, nous a empêché de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
– L’accueil sanitaire inexistant a été observé par toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger.
– La procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats. Elle a conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment.

Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage.

Même si je regrette les inefficacités liées à la rigidité de l’organisation, je retiens d’abord le rapatriement, d’une ampleur inédite, accompli. J’adresse un satisfecit à nos autorités et une profonde reconnaissance à tous ceux qui m’ont permis de faciliter de nombreux retours, en mentionnant en particulier ceux que j’ai le plus sollicité : Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou et Vincent Sicet, secrétaire général de l’UFE Pérou.

LPJ – De nombreuses familles et établissements français à l’étranger risquent de se retrouver en difficultés à la prochaine rentrée. Quelles mesures devraient-être prises selon vous ?

OC – Tout d’abord, envisager une remise sur les frais de scolarité, pour les familles qui en ont besoin, et qui pourrait selon les cas, s’appliquer de manière généralisée. Car à l’évidence, l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel.

Ensuite abonder le budget des bourses 2020 de 30 à 50 M€ dans le cadre du PLFR pour l’étendre aux besoins nés des changements de situation début 2020.

Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles en grande difficulté.

S’appuyer sur l’ANEFE pour refinancer les crédits et mutualiser la dette garantie par l’État pour offrir de nouvelles marges de manœuvre de financement aux écoles.

Le directeur de l’AEFE est un diplomate. Ce poste requiert plutôt un profil de capitaine d’industrie, venant impérativement du privé avec un mandat de 5 ans, renouvelable. Nous avons besoin d’un réducteur des coûts à l’AEFE, qui mette fin aux pratiques de rémunérations opaques et inéquitables concernant une partie du personnel. Cela aurait pour objectif de baisser les frais de scolarité dans les EGD et dans certaines écoles conventionnées. La crise passée, le directeur aurait le temps devant lui pour développer le réseau afin d’atteindre l’objectif de doublement des effectifs d’ici à 2030, comme défini par le Président de la République.

“La solidarité nationale ne saurait
s’arrêter à nos frontières.”

LPJ – Les Français à l’étranger s’inquiètent également du manque de soutien financier pendant cette crise. Le gouvernement doit-il protéger les expatriés qui risquent de faire faillite ou de perdre leurs sources de revenus ?

OC – La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières. Un fonds de solidarité a été créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le lendemain même, je déposais une proposition de loi pour permettre aux Français hors de France d’en être bénéficiaires (PPL).

En décembre dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, me rapportait que la crise exceptionnelle qui affecte le Liban avait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté. Il déplorait l’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés. Il faisait écho à des propos exprimés par de nombreux conseillers consulaires comme Tannya Cerda-Bricard, en Équateur, qui avait été confrontée à un séisme, trois ans plus tôt.

C’est pourquoi dans ma dernière infolettre de 2019, j’ai rappelé que la création de ce fonds constituait un défi à relever en 2020. Ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » concrétise cette idée. Elle est cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi eux, 3 sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

Je les remercie car ils montrent que mon approche peut faire consensus. Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité à répondre à cette urgence sociale pour nos compatriotes à l’étranger.

“Les démocraties européennes ne
doivent pas se montrer naïves”

LPJ – Vous êtes monté au créneau suite aux propos très critiques de l’Ambassade de Chine en France. Pensez-vous que cette crise sanitaire risque de créer de nouvelles tensions géopolitiques ?

OC – La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur. La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a publié cette semaine un rapport qui se veut alarmant. Intitulé : Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19, je l’ai écrit avec mon collègue Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Il est clair qu’une guerre de la communication a été enclenchée, destinée à réécrire l’histoire et à dénigrer les démocraties pour préparer la reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise. « La dictature peut s’installer sans bruit » écrivait Orwell. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves. Elles doivent au contraire accroître la défense et la promotion de leurs valeurs en renforçant leur vigilance et en se dotant d’instruments efficaces.

Cependant, comme le démontrent Taiwan et Hong-Kong, les Chinois aiment la démocratie. La Chine continentale vit sous le joug d’un régime communiste totalitaire et criminel.

Vivement qu’elle s’en débarrasse !

Point hebdomadaire du ministère : 4ème conférence – 09 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & des Français en attente de retour: cette conférence téléphonique hebdomadaire réunissait les parlementaires des Français de l’étranger et des responsables de l’administration a eu lieu en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, et du secrétaire d’État placé auprès de lui, Jean-Baptiste LEMOYNE.

Cinq thématiques ont été abordées.

1 – Enseignement

* – Jean-Yves LE DRIAN souhaite que « le groupe de travail avec les parlementaires sur l’EFE » continue de se réunir. Une première réunion a eu lieu ce mardi. Le directeur de l’AEFE doit exprimer ses propositions en avril pour intégrer les besoins au PLFR. Les ministres sont dans une logique de sauvetage pour l’AEFE.
* – Olivier CADIC s’enquiert de la position du ministère face à la décision de 30 enseignants, qui ont quitté le pays contre l’avis de leur hiérarchie et des ambassadeurs : Jean-Yves LE DRIAN entend se renseigner sur les 30 cas concernés.
* – Paula FORTEZA demande la réponse à apporter à certains enseignants désireux de quitter les pays où ils sont établis pour enseigner à distance depuis la France : le ministre répond avec fermeté qu’ils doivent rester en poste.
* – Claudine LEPAGE demande au ministère de dire « que le réseau sera sauvé » et Marc Villard souligne la colère qui « gronde parmi les familles ».
* – Jean-Baptiste LEMOYNE pense qu’il faut être dans une logique d’analyse individuelle pour les bourses en prenant en compte les problèmes nouveaux. Il adressera un message à la communauté éducative dans la journée.

2 – Rapatriements

* – Jean-Yves LE DRIAN rappelle que la France a contribué à ramener 154.000 Français dans le pays : du jamais vu dans l’histoire de l’aviation.
* – Le ministère prépare un dispositif sécurité sanitaire pour certains pays afin de sécuriser la situation de nos compatriotes. Il sera rendu public par les ambassadeurs dans chaque pays. Idem pour les médicaments dans les pays les plus vulnérables. Sur demande de Christophe FRASSA, M. LE DRIAN précise les critères de vulnérabilité : sanitaires, sécuritaires, déstabilisation politique. Le Ministère dressera bientôt une première liste de ces pays dits vulnérables.
* – Evelyne RENAUD-GARABEDIAN demande au ministère la réponse qui doit être faite aux Français établis hors de France : doivent-ils rester ou rentrer ? M. LE DRIAN estime que les 3 millions de Français concernés ont plutôt vocation à rester chez eux. Il les invite à respecter les gestes barrières et rappelle que cette position est celle des autres pays européens. Leur retour n’est bien sûr pas interdit et ils peuvent profiter des vols résiduels d’Air France pour rentrer.
* – Question de Mme FORTEZA sur les cas au Pérou, toujours problématiques. Un vol était prévu ce jeudi. Un autre affrété dans les prochains jours pour un ramassage final.
* – Autres pays problématiques. Philippines : des vols spécifiques sont prévus avec des petits avions pour parfois 3 ou 4 personnes isolées sur des petites iles, pour aller sur des points de hubs pour embarquer en groupe dans des appareils de taille moyenne avant de finir dans un gros avion, tous affrétés pour rapatrier les passagers sur Paris. La Nouvelle-Zélande a fermé son espace aérien, y compris intérieur. Le Ministère a demandé une dérogation. Vol à Auckland le 11 avril, tandis qu’un autre a décollé le 6 avril. Ils travaillent avec les Allemands pour Christchurch.
* – Le retour d’expérience sur ces rapatriements sera fait « dès que l’on pourra », répondent les ministres à la question d’Olivier CADIC, qui rappelle que les parlementaires ont « beaucoup de suggestions pour améliorer le processus ». Jean-Yves LE DRIAN estime personnellement qu’il y avait eu « un gros dispositif à mettre en route pour que tout le monde s’enregistre sur Ariane pour leur permettre de communiquer ».

3 – Santé et sécurité

* – Le Ministère souhaite que tous les agents des postes diplomatiques restent en poste, sauf les personnes vulnérables.
* – Amélia LAKRAFI attire l’attention des ministres sur la situation de 22 Français bloqués en Syrie. M. LE DRIAN répond qu’ils sont bien identifiés. La frontière est fermée et ils n’ont pas de relation avec le régime.
* – Marc VILLARD, président de l’AFE, relaie la demande de Régine PRATO, conseillère à l’AFE, pour des personnes bloquées en Egypte dans des conditions terribles. Les deux ministres sont au courant.
* – Les ministres informent Olivier CADIC qu’il n’y aura pas de plateforme pour assurer l’approvisionnement des ressortissants en médicaments. Ce sera fait pour les pays les plus vulnérables uniquement.
* – Christophe FRASSA évoque la débancarisation et s’inquiète de l’attitude de la Société générale, qui continue à fermer des comptes alors que des Français sont bloqués à l’étranger, au Gabon, au Congo et en RDC. On lui répond que le Ministère est en lien avec Bercy pour obtenir un accord avec la fédération des banques françaises.

4 – Citoyenneté

* – Damien REGNARD demande si les dates des élections consulaires seront calquées sur les municipales. Il demande également que les conseillers consulaires puissent participer aux conseils de sécurité. Jean-Baptiste LEMOYNE rappelle qu’un rapport sera rendu le 10 mai pour les consulaires. Il ne fait pas preuve d’un grand optimisme pour la tenue des consulaires en juin.
* – Olivier CADIC renouvèle sa question sur la simplification de la procédure d’inscription au registre des Français de l’étranger, auquel beaucoup de jeunes ne sont pas inscrits. Il souhaite un assouplissement des conditions requises pour la reconnaissance du justificatif de domicile. Laurence HAGUENAUER, directrice des Français de l’étranger, répond qu’ils étudient la question, afin de « mieux prendre en compte les problématiques des jeunes ».
* – Question de Jacky DEROMEDI sur la délivrance et le renouvellement du passeport, « indispensable » pour ceux qui sont en renouvellement de permis de travail. Le Ministère agira seulement en cas de « difficulté insoluble ».

5 – Diplomatie

* – « Cette maison a fait ce qu’il fallait faire à ce sujet ». Réponse tout en diplomatie de M. LE DRIAN à la question d’Olivier CADIC sur l’attitude de plus en plus agressive de l’ambassadeur chinois en France à l’égard des parlementaires français.

En circonscription en Tunisie – Tunis (12-13 avril 2019)

Un grand merci à Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie, à Madeleine Bennaceur et à Michel Zucchero, conseillers consulaires pour la Tunisie et la Libye (sur la photo), pour avoir favorisé la réussite de mon 4ème déplacement en Tunisie.

Ces élus m’ont permis de concrétiser différents échanges avec les milieux économiques locaux en marge du 5ème FOMA. J’ai ainsi pu optimiser ce retour à Tunis et repartir avec une meilleure appréciation de la situation locale.

Enseignement français

5ème FOMA

J’ai participé au 5ème FOMA, Forum mondial des anciens élèves des lycées du monde qui s’est tenu à Tunis du 12 au 14 avril.

L’Union-ALFM, présidée par Dominique Tchimbakala, fédère quelque 80 associations d’anciens élèves qui existent à travers le monde. L’association a lancé, fin 2017, un réseau social, associatif et professionnel : www.alfm.fr

Au programme de ce FOMA : rencontres, discussions, témoignages, table ronde…

Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie, a annoncé que son objectif pour la Tunisie était de passer de 12.500 élèves dans le réseau français à 25.000. Son volontarisme s’incarne dans un projet unique intitulé « Tunisie pilote » qui permettra l’ouverture de nouveaux établissements aux programmes français, répartis sur l’ensemble du territoire tunisien dans les années à venir.

Les trois présidents d’associations d’anciens élèves de Tunis (lycée Carnot, lycée Pierre Mendès-France et lycée Gustave Flaubert) étaient réunis sur scène pour témoigner de la vitalité de ce réseau. + d’images

Réception à  l’ambassade

À l’occasion du 5ème FOMA à Tunis, Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie, avait convié les participants à un cocktail à la Résidence de France à La Marsa.

J’y ai retrouvé plusieurs parlementaires à commencer par les députés Samantha Cazebonne et M’jid El Guerrab, mais aussi mes collègues sénateurs des Français de l’étranger, Claudine Lepage, Damien Regnard et Richard Yung.

Quatre conseillers consulaires de Tunisie étaient présents : Madeleine Bennaceur, Laurent Caizergues, Francis Gaetti et Michel Zucchero.

Madeleine a largement contribué à l’animation en lançant la musique pour accompagner ce verre de l’amitié partagé avec des participants venus des 4 coins du monde.

J’ai eu l’excellente surprise de retrouver Mylène Audirac, conseillère consulaire du Mexique, venue spécialement pour l’occasion depuis Mexico.

La soirée s’est poursuivie par un dîner organisé par M’jid El Guerrab, député de la 9ème circonscription des Français de l’étranger.

Merci à M’jid de nous avoir offert ce moment privilégié pour parler enseignement français à l’étranger, en compagnie notamment d’Olivier Brochet, nommé récemment directeur de l’AEFE, ou encore de la députée Samantha Cazebonne, auteure d’un rapport sur l’Enseignement français à l’étranger et François Normant, président de la FAPEE. + d’images

Entrepreneuriat

CCEF

Entretien à la Résidence de France avec Norbert de Guillebon, ancien président de la section Tunisie des CCEF et Pierre Beregovoy, DG de l’UBCI en compagnie de Michel Zucchero, conseiller consulaire.

La France demeure le premier partenaire commercial de la Tunisie et il convient de poursuivre nos efforts pour soutenir le développement de ce pays.

J’ai souhaité évoquer les conséquences pour les milieux économiques locaux du placement de la Tunisie sur la liste noire de l’UE des pays fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. La Tunisie est également sur la liste noire du GAFI (Groupe d’action financière).

Les restrictions sur la détention de comptes bancaires en France par des Tunisiens, voire des compatriotes installés dans le pays se font ressentir.

La principale difficulté vient de la taille du business informel qu’il convient de circonscrire. La description du trafic d’hydrocarbure, venant de Lybie jusqu’à la frontière tunisienne, ressemble en tous points à ce qui m’a été décrit entre le Venezuela et la Colombie, le mois dernier.

La Tunisie n’a pas le choix. Mes interlocuteurs m’ont rassuré sur la prise de conscience de la situation par le gouvernement et les efforts entrepris pour en sortir le plus vite possible qui commencent à porter leurs fruits.

Pour l’illustrer, les transactions immobilières sont désormais plus étroitement contrôlées. Je remercie Michel Zucchero d’avoir organisé la réunion. + d’images