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Rencontre avec le nouveau directeur des impôts des non-résidents

J’ai eu grand plaisir à répondre, le 19 décembre dernier, à la proposition de rencontre de Grégory Berthelot, récemment nommé directeur de la Direction des impôts des non-résidents (DINR)* au sein de la DGFiP.

Créée en 2017, la DINR répond aux besoins spécifiques des non-résidents, particuliers comme entreprises. Elle s’appuie aujourd’hui sur près de 450 agents spécialisés en fiscalité internationale, au service d’une mission essentielle : assurer l’équité et l’efficacité de l’impôt dans un contexte international.

La direction prend en charge le calcul et le recouvrement de l’impôt des particuliers non-résidents percevant des revenus de source française, la gestion des remboursements de TVA et d’accises sur l’énergie pour les entreprises étrangères, ainsi que pour les organisations internationales et les ambassades. En 2024, elle a également traité plus de 29 000 dossiers gracieux et contentieux.

La DINR gère aujourd’hui près de 288 000 foyers fiscaux, français et étrangers, ainsi que plus de 76 000 sociétés étrangères. Dans un contexte de forte sollicitation, plus de 100 000 appels reçus en 2024, la qualité du service progresse sensiblement, avec un taux de décroché de 85,9 %. 

Un progrès réel, que je mesure particulièrement au regard des difficultés constatées durant mes années à l’AFE.

Le directeur a enfin réaffirmé sa volonté de renforcer la lutte contre la fraude et d’obtenir les moyens humains nécessaires pour accompagner ces ambitions. Un échange utile et encourageant, au service d’un meilleur service public pour nos compatriotes à l’étranger.

(*) Direction Générale des Finances Publiques

Non-résidents : 4 fiches pratiques de la Direction des impôts

Pour faciliter l’information des non-résidents en cette période de déclaration de revenus ou à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), la Direction des impôts des non-résidents (DINR), dirigée par Agnès Arcier, a pris l’initiative de rédiger 4 fiches pratiques :

1 – Modalités de déclaration des revenus en 2018. Lien

2 – Comment déclarer la retenue à la source des non-résidents ? Lien

3 – Le prélèvement à la source et les non-résidents : 2019, l’année de transition. Lien

4 – Modalités déclaratives pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière, pour les contribuables ne déclarant pas par ailleurs de revenus en France. Lien

 

Enquête : aidez le centre des impôts des non-résidents à améliorer son accueil

Depuis le 4 septembre, la DRESG (*) a adopté une dénomination plus simple et explicite pour ses usagers étrangers : Direction des impôts des non-résidents (DINR).

Ce changement ouvre la voie à un renforcement progressif des moyens humains et informatiques, nous dit la directrice Agnès Arcier. L’objectif étant évidemment d’améliorer la réactivité du centre dans la gestion des dossiers et l’accueil des contribuables.

Pour accompagner cette évolution, les Français non-résidents sont invités à faire part de leurs observations concernant l’accueil des contribuables, à travers un questionnaire ouvert en ligne jusqu’au 31 octobre 2017 (sur impot.gouv, rubrique International/particulier : lien).

Cette enquête dure moins de 3 minutes et elle est totalement anonyme, nous précise l’administration qu’il faut féliciter pour cette heureuse initiative.

 (*) Direction des résidents à étranger et services généraux