Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

PLFSS 2018 / Dividendes : pour l’égalité de traitement entre dirigeants d’entreprise (Vidéo)

Le 14 novembre, en séance, j’ai proposé au Sénat de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL.

Il s’agit de rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes !

Les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe : le législateur a craint qu’ils ne fassent passer « fictivement » pour des dividendes « la rémunération de leur activité »…

L’amendement n’a pas été adopté et ce n’est pas un bon signal, car les dividendes sont liés aux bons résultats des entreprises. Au moment où la France cherche à attirer, ou faire revenir, les entrepreneurs, connait-on beaucoup de pays qui mettent des cotisations sociales sur les dividendes ? Voir la VIDÉO ou lire l’intervention

 

HEBDOLETTRE n°40 – Attaques terroristes à Paris : Face à la violence, privilégions l’intelligence – Suppression par le Sénat de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents (PLFSS 2016) – Suppression par le Sénat des cotisations sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL (PLFSS 2016)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°40 – 20 novembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°40

L’attaque d’un groupe d’illuminés gorgés de haine de l’Etat islamique a plongé notre pays dans l’effroi et la souffrance ce vendredi 13 novembre 2015.

Le chef de l’Etat a opportunément décidé de réunir le Parlement à Versailles sous 48 heures. Ainsi unie, la nation a rendu un hommage solennel aux victimes innocentes, à leurs proches, à nos forces d’intervention et aux personnels qui ont recueilli et soigné les blessés.

Visuel HL40Le chef de l’Etat a opportunément décidé de réunir le Parlement à Versailles sous 48 heures. Ainsi unie, la nation a rendu un hommage solennel aux victimes innocentes, à leurs proches, à nos forces d’intervention et aux personnels qui ont recueilli et soigné les blessés.

L’homme qui s’est révélé incapable d’inverser la courbe du chômage nous a promis à quatre reprises que la France allait éradiquer le terrorisme. Rien de moins. Vaste programme aurait sûrement dit le Général. Prudent, le Président n’a pas fixé de date pour ce nouvel objectif.

La France est forte dit-on. Mais il suffit d’un groupe d’une dizaine d’hommes pour déclencher l’Etat d’urgence pour plusieurs mois, modifier la Constitution, déclencher le bombardement des Rafales et l’envoi précipité du Charles de Gaulle… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°40