Les graves violations des droits de l’homme décrites dans son rapport constituent des crimes internationaux… des crimes contre l’humanité.

Plutôt que de nier ses pratiques indignes, le Parti communiste chinois serait mieux inspiré d’y mettre un terme.

La stratégie lancée par le Président Sissi en septembre 2021 en matière de droits de l’Homme porte sur 4 axes :
1 – les droits politique et civils ;
2 – les droits économiques, sociaux et culturels ;
3 – les droits des femmes, des enfants et des personnes âgées ;
4 – la formation et le développement de la culture des droits de l’Homme ;

Les 3 voies pour sa mise en œuvre se traduisent par des réformes législatives, des réformes institutionnelles et une formation et des procédures pour disséminer les droits de l’Homme dans la société égyptienne.

Wael Attiyah a détaillé les activités nécessaires pour disséminer les droits de l’Homme dans la société égyptienne afin de progresser.

Il est important d’apprendre aux très jeunes enfants la culture aux droits de l’Homme.
À titre d’exemple, il est important d’enseigner très tôt le droit de jouer pour les enfants ;
Enseigner le droit de participer dans la vie publique et le respect vers autrui ;
Enseigner le droit de liberté d’expression ;
Enseigner le droit à la vie privée et à la religion ;
Ces droits doivent être intégrés aux curriculums scolaires pour ne pas ennuyer les enfants.

En université, 23 millions d’élèves reçoivent cet enseignement obligatoire pour le respect des droits de l’Homme.

Un enseignement est prodigué aux forces de l’ordre et une campagne de communication est destinée à accroître la conscience aux droits de l’Homme dans la société.

Plusieurs lois ont été votées pour interdire les violences contre les femmes, comme les mutilations génitales, la criminalisation des mariages de jeunes filles mineures ou encore garantir les droits d’héritage pour les femmes.

Au niveau institutionnel, une unité policière dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes et une unité judiciaire pour enregistrer les plaintes des femmes ont été créées.

Le ministre a partagé ces statistiques :
Lorsque les Frères musulmans étaient au pouvoir, le parlement égyptien comptait 1,5% de femmes. En 2015, il en comptait 16% puis 28% lors du renouvellement en 2020.
Il y a 25% de ministres féminins au gouvernement égyptien actuellement.

Après avoir salué l’orientation choisie par l’Égypte en matière de droits de l’Homme, j’ai indiqué que cette démarche historique était susceptible de donner une vision enthousiasmante pour le développement humain dans la région.

J’ai adressé tous mes encouragements à poursuivre dans cette direction et affirmé ma disponibilité pour venir en appui à leur démarche.

Face à une puissance chinoise qui assure que les droits au développement priment sur les droits humains, la vision de l’Égypte qui choisit la vision droits de l’Homme pour garantir le progrès humain est conforme aux engagements internationaux des Nations unies.

Je serai extrêmement attentif à ces questions lors de l’examen du texte en commission la semaine prochaine et en séance publique en mai prochain.

VERBATIM

Merci monsieur le président, monsieur le ministre,

J’ai particulièrement apprécié votre remarque sur la Chine, un pays en voie de développement, en observant les gratte-ciels à Shanghai. L’ambassadeur du Japon en France, ce matin, se tenait très exactement à votre place, et lui il observait que la Chine était un pays en voie de développement militaire en mer de Chine méridionale.

Un des objectifs du projet de loi est de promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière. Je cite le texte : « la gouvernance démocratique et l’état de droit sont des conditions essentielles de l’efficacité de l’aide au développement ». Il est sain de le rappeler et nous sommes nombreux à vous soutenir dans cette démarche.

D’autres pays n’ont pas cette même démarche et nous font concurrence. Ils rejettent la gouvernance démocratique au prétexte que le développement passe avant les droits humains.

Comment prévoyez-vous que des acteurs économiques, des entreprises venant de pays qui ne partagent pas notre vision de l’état de droit et des droits humains puissent gagner des marchés financés par l’aide publique au développement de la France ?

Vous avez cité l’exemple du Xinjiang : pouvons-nous envisager de faire une liste noire de pays qui ne respectent pas les droits humains afin que les entreprises de ces pays soient exclues automatiquement des marchés qui bénéficient de l’aide publique au développement?

Il y a un an exactement, j’ai rappelé que le Sénat avait voté à 95%, en faveur d’une résolution, portée par le groupe UC, visant à renforcer les sanctions contre les responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu).

Quelles actions les parlementaires français peuvent-ils mettre en œuvre pour soutenir l’Assemblée nationale vénézuélienne, dernier rempart démocratique du pays, face au coup de force de Maduro, ai-je enfin demandé.

Le président Guaido m’a d’abord remercié de m’être beaucoup occupé des droits de l’Homme avec Christian Cambon au sein de notre commission.

En effet, face à la “violation systématique des droits de l’homme” du régime Maduro, Juan Guaido estime qu’il “n’est pas possible de relativiser quoi que ce soit, puisqu’il s’agit de la dignité d’êtres humains”. Il a cité à l’appui le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unis pour les Droits de l’Homme qui dénonce de très graves violations.

Aujourd’hui, 382 prisonniers politiques sont détenus et torturés, a-t-il rappelé, tandis que la population souffre du marasme économique et fuit le pays. On compte déjà 5,1 millions d’exilés.

Réponse également pragmatique sur le thème des droits de l’Homme, en précisant que le cadre des sanctions de l’Union européenne était révisé annuellement.

Le gouvernement a chargé M. Raffarin d’une mission de soutien aux entreprises françaises qui souhaitent exporter ou investir en Chine, pays de longue connaissance où il s’est rendu plus de cent fois !