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INFOLETTRE n°131 – Édito : Faute grave // Hommage à Robert Feldmann, conseiller consulaire Tel Aviv // Assurance : rapatriement d’un Français vers Bruxelles // Post-Brexit : audition d’Amélie de Montchalin // Enfants franco-japonais privés de leur parent français // CETA : audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada // Coronavirus : ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS // Relations économiques France-Grèce : diner du gouvernement grec au Sénat et forum à Paris // En circonscription en ALGERIE : Alger (9-11 fév. 2020) / SUISSE : Genève (3 fév. 2020) // Débat à la RadioTélévisionSuisse.

Lire : l’INFOLETTRE n°131 – 04 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°131

Faute grave

Tout commence lorsqu’un jeune cadre d’entreprise m’adresse ses vœux, tout en me proposant d’abonder une cagnotte internet pour aider au rapatriement de son ami dans le coma à Miami…

Chacun sait qu’une destinée peut basculer en une fraction de seconde. Le 7 décembre, un compatriote, Jean-Emmanuel, entrepreneur à Bruxelles, était fauché par un taxi sur un passage piéton, en pleine nuit à Miami.

Hémorragie cérébrale et fractures multiples, le diagnostic du médecin est critique. Le diagnostic de son assureur est tout aussi sombre : refus de prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût de rapatriement.

L’assureur oppose à Jean-Emmanuel, bien que dans le coma, une constatation du rapport de police : il a traversé alors que le feu piéton était au rouge, constitutif d’une faute grave en Floride, comme en Belgique.

La notion de faute grave en la circonstance interpelle. Surtout lorsqu’on la compare au nombre d’accidents de Français, roulant sans casque, en scooter en Asie. L’appréciation de la gravité mériterait une définition précise et contractuelle, au lieu d’être laissée au libre arbitre d’un assureur après un accident.Visuel HL125

Après avoir pris contact avec Anne, compagne de Jean-Emmanuel, puis avec la directrice des Français de l’étranger, et enfin avec l’assureur, ce dernier finira par m’écrire qu’il acceptait de rembourser les frais conformément à la police souscrite.

Celui-ci notifie également la bonne nouvelle à Anne, quelques heures plus tard, mais en ajoutant une petite phrase assassine : « nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement des sommes déboursées ». « Je n’accepte pas cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes », lui renvoie-t-elle.

Voilà qui devrait inciter chacun à jeter un œil sur son contrat d’assurance pour y repérer des clauses approximatives ou toutes relatives, comme « faute grave », et ainsi se faire préciser ce qui est exactement couvert ou pas. C’était d’ailleurs le thème de conférence choisi par Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire Qatar et Bahreïn, auprès de la communauté française, ce week-end à Doha. Découvrir l’InfoLettre n°131

Le Sénat s’émeut du sort des enfants franco-japonais privés de leur parent français

Le 5 février dernier, le Senat a adopté́ à l’unanimité́ une proposition de résolution portée par Richard Yung, cosignée par ses onze collègues représentant les Français de l’étranger, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français suite à un divorce ou une séparation (Lire la résolution).

Selon l’ONG Kizuna Child-Parent Reunion, ce sont près de 150.000 enfants qui ont été victimes d’un véritable enlèvement parental commis par le parent japonais.

Les enfants subissent un traumatisme, tandis que les parents français vivent « des situations de détresse […] absolument inacceptables », selon les mots de notre président de la République, lors de sa visite officielle au Japon, le 27 juin 2019.

Je salue cette initiative qui invite notre gouvernement à trouver une solution, mais aussi à prévenir ces enlèvements, tout en réaffirmant la souveraineté du Japon et notre profond respect pour nos différences culturelles.

Je remercie ma collègue Jocelyne Guidez qui s’est exprimée au nom du groupe UC de m’avoir associé à son intervention en précisant que, durant plusieurs années, j’avais porté ce combat avec détermination.

J’avais été alerté en 2010 par Jacques Colleau, responsable international de l’association SOS Papa, qui n’avait pas revu sa fille depuis sept ans ! Son ex-femme japonaise ne lui permettait plus de voir leur enfant depuis leur divorce. A l’époque la fillette avait 2 ans. J’avais été assez ébranlé par son témoignage, mais tout autant impressionné par sa pugnacité.

Il faut savoir que les décisions rendues par les juges civils japonais qui accordent un droit de visite au parent français ne peuvent pas faire l’objet d’une exécution forcée… la police nippone n’étant pas compétente pour intervenir dans les affaires familiales.

C’est pourquoi les sénateurs ont proposé la création d’un poste de magistrat de liaison à l’ambassade de France au Japon et aussi le rétablissement du comité consultatif franco-japonais relatif à l’enfant.

Ce travail fait écho à la mobilisation exceptionnelle de nos trois conseillers consulaires : Évelyne lnuzuka, Thierry Consigny et François Roussel.

Enfin, j’adresse mon meilleur souvenir à Louis Duvernois qui avait fait adopter en 2011 par le Sénat (à l’unanimité) une résolution afin d’interpeller les autorités japonaises sur la nécessité de reconnaître aux enfants binationaux le droit de conserver des liens avec chacun de leurs parents.

J’ai récemment été alerté par le cas de Marine Verhoeven, relayé dans de nombreux médias, qui vit désormais séparée de son fils de 4 ans. La maman est soutenue par les habitants de son village. Des images de France3 Occitanie (02/02/2020) :