Au cours des discussions sur le projet de loi PACTE, mon amendement 255 visait à supprimer l’obligation de gérer l’entreprise “en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”, notion trop large et risquée pour une TPE-PME.
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D’abord, elle est extrêmement large : le dirigeant de société devrait évaluer par avance ses décisions en termes d’impact sur l’emploi, la santé, la formation, l’identité de traitement, la pollution, le changement climatique, etc.
Ensuite, comment se prémunir devant les tribunaux que cette obligation a bien été respectée ? Tout cela est irréaliste, surtout pour une TPE ou une PME !
Afin de protéger les TPE et PME, les sénateurs ont heureusement rejeté l’obligation de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux pour les entreprises.
Lire mon intervention sur l’art. 61 (06 février 2019)
