Question n° 06384 (publiée le 20/04/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les demandes de bourse du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour les élèves du réseau d’enseignement français à l’étranger. Des informations contradictoires ont pu être reçues par des demandeurs. S’il est répondu par le service social d’un poste consulaire que la quotité de l’élève boursier n’entre pas en ligne de compte pour l’instruction de la demande de bourse au CROUS, ce service, contacté directement, limite la prise en charge des demandes aux élèves du réseau de l’AEFE qui se sont vus accorder une bourse à 100%. Dans la perspective de permettre aux élèves français à l’étranger de poursuivre leurs études supérieures en France, il lui demande si la quotité de la bourse est prise en compte dans les demandes d’attribution de bourse par le CROUS.

Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (publiée le 22/02/2024) : Depuis l’instauration d’une procédure informatisée de préinscription dans l’enseignement supérieur français (APB puis Parcoursup), seul le statut de boursier du secondaire en France était reconnu dans les phases d’admissions aux bourses du CROUS. Le dispositif d’aide à la scolarité de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) n’était, en effet, pas considéré comme relevant d’une bourse du secondaire en France et de fait, les élèves bénéficiaires ne pouvaient se prévaloir de ce statut dans leur dossier de candidature. Après plusieurs années d’échanges et d’interventions auprès des responsables de la procédure Parcoursup au sein du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche, l’AEFE a pu obtenir la reconnaissance du statut de boursier du secondaire pour les bénéficiaires d’une aide à 100 %… Lire la suite de la réponse.

Edito de l’HebdoLettre n°115

Un sujet de moins pour le grand débat…

Je vous présente, ainsi qu’à vos proches, mes vœux les plus chaleureux pour une nouvelle année vivifiante, solidaire et propice à tous vos projets.

Cette année marque un anniversaire : il y a 350 ans, en 1669, Colbert instituait les “députés de la Nation” dans les pays d’Orient (Inde, Égypte…). Élus chaque année, par et parmi les membres de nos colonies, ils avaient pour mission d’assister le consul et d’exprimer… leurs doléances auprès du Roi.

En 2019, animé du même dessein, Emmanuel Macron appelle tous les Français à débattre, citant expressément ceux de l’étranger. Cette mobilisation générale peut prêter à tous les commentaires, mais le pari ne manque pas d’envergure, puisque “de ce débat peut sortir une clarification de notre projet national et européen, de nouvelles manières d’envisager l’avenir, de nouvelles idées”, a-t-il écrit aux Français.

C’est certainement ce qui manque actuellement aux Britanniques : un grand débat national sur le Brexit.

Entre les vicissitudes du Brexit ou les remous du grand débat, la zone de confort de la pensée se situerait entre ironie et perplexité… mais je m’y refuse, car je veux être optimiste. Et dans les deux cas.

Et l’optimisme associé à l’action permet parfois d’obtenir des avancées.

Lors de la campagne qui a conduit à ma réélection comme conseiller consulaire de Londres, le 25 mai 2014, mon programme prévoyait de “lever les obstacles qui empêchent nos enfants en universités britanniques de faire un stage professionnel en France”.

Sans être impossible, il était très compliqué pour un étudiant français à l’étranger de décrocher un stage sous convention au sein d’une entreprise en France, pour des raisons administratives hexagonales.

Une forme de discrimination inacceptable et incompatible avec l’idée d’une construction européenne réussie, ai-je souligné dans une question écrite au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en date du 13 juillet 2017.

Le 20 décembre 2018, le ministère m’a appris que le problème était réglé. Pour lever toute incertitude juridique, un modèle de convention-type traduit en plusieurs langues est disponible sur le site du ministère, associé à un “guide des stages étudiants”.

J’adresse mes félicitations à notre ministre Frédérique Vidal, car voilà un sujet de moins à débattre ! Découvrir l’HebdoLettre n°115

Le 13 juillet 2017, j’ai interrogé notre ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, au sujet des difficultés que rencontrent certains étudiants français pour décrocher un stage en France, dès lors qu’ils poursuivent leurs études à l’étranger !

Le problème se cristallise sur l’acceptabilité juridique de la convention de stage par les entreprises françaises. Les embûches pour effectuer un stage sous convention est une forme de discrimination inacceptable et incompatible avec l’idée d’une construction européenne réussie.

Dans sa réponse du 20 décembre 2018, le ministère indique qu’il a réglé le problème. Il existe désormais un modèle national de convention-type traduit en plusieurs langues, notamment en anglais, disponible sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Le ministère a également publié sur son site internet un “guide des stages étudiants” destiné au grand public, qui précise les conditions de réalisation d’un stage d’étude en France pour les étudiants français ou étrangers, quel que soit le pays de leur établissement de formation.

Bravo à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. C’est un progrès que les étudiants français à l’étranger attendaient depuis longtemps.