J’étais invité le 03 octobre, à Matignon, avec les parlementaires engagés aux côtés du gouvernement pour bâtir des solutions concrètes, efficaces et durables en faveur des Français.

A cette occasion, j’ai remercié notre Première Ministre, Élisabeth Borne, d’avoir hissé les Français de l’étranger au rang de priorité et valorisé leurs élus.
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Première audition au Sénat d’Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, devant le groupe d’études “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, ce 28 juillet.

J’ai fait des propositions d’actions au ministre selon quatre axes : diplomatie d’influence (croissance du réseau d’enseignement, chèque éducation FLAM, Pass éducation…) ; diplomatie économique (faire des CCIFI le bras armé de la France à l’export, conventions bilatérales, opération Goût France) ; accès aux services consulaires (loi de programmation consulaire, STAFE, sécurité des FDE, mobilité) et représentation des Français de l’étranger (pour une AFE de plein exercice, renforcement de statut de l’élu).

Je remercie chaleureusement le président du Sénat, Gérard Larcher , pour avoir accepté de se prêter à ce vibrant échange avec les représentants des Français de l’étranger connectés sous toutes les latitudes.

Ce webinaire que nous avons organisé avec mon collègue Robert-Denis del Picchia a réuni une soixantaine d’intervenants qui ont été particulièrement sensibles au regard du président Larcher sur leur communauté.

Sur un plan institutionnel d’abord, car si Sénat est “le conseil des communes de France”, selon la définition de Gambetta, il est “en même temps le Grand conseil des Français établis hors de France”, a voulu compléter Gérard Larcher, assumant une responsabilité née sous la IVème République.

Merci à tous les participants qui ont contribué à la réussite de cet événement planétaire.

Le 19 mai 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues. Les deux rapporteurs étaient Jacky Deromedi pour la commission des Lois et Jérôme Bascher pour la commission des Finances.

Le gouvernement fut représenté par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Au cours de la séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements tendant à :
– permettre à un candidat à une élection consulaire de déposer sa candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription qui n’en serait pas forcément le chef-lieu ;
– permettre de recourir au vote par correspondance “papier” pour les prochaines élections consulaires ;
– instaurer ou renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans les conseils d’administration de Business France et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
– renforcer la transparence sur la liste des pays situés dans une “zone de circulation de l’infection” dont les arrivants sont soumis à un dispositif de quarantaine.

Voir la séance en vidéo : 1^ère partie (am) – 2^ème partie (soir)

« Il est possible, je l’espère, que l’épidémie soit réglée avant l’issue de la navette », a souligné Jean-Baptiste Lemoyne. La proposition de loi n’a ainsi pas vocation à être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans un futur proche.

Intervention 1 – Discussion générale (vidéo 8m)
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en discussion générale, avant l’examen des articles, pour donner mon sentiment général sur cette PPL. L’occasion de témoigner du travail remarquable de nos conseillers consulaires et de leurs priorités.

Intervention 2 – Registre des Français de l’étranger (vidéo 1:30)
Défense de l’amendement posé par ma collègue Nathalie Goulet qui visait à lier le bénéfice du statut de Français établis hors de France à l’inscription obligatoire au registre des FE du consulat.

Intervention 3 – Rôle du délégué consulaire (vidéo 1:10)
Il faut revaloriser la fonction de délégué consulaire et lever l’ambiguïté sur ses attributions. J’ai proposé l’appellation de “délégué des Français de l’étranger”.

Intervention 4 – Quarantaine pour les FE (vidéo 1:50)
Pendant la période de confinement, nous avons été l’un des rares pays à n’avoir fait aucun contrôle sanitaire à l’entrée de notre territoire. J’avais interpelé notre ministre de la Santé à ce sujet. Je pense que la quarantaine devrait viser les gens à risques, grâce aux tests, plutôt que d’adopter une approche par pays de provenance.

Intervention 5 – Aide financière au réseau AEFE (vidéo 1:40)
L’avance de trésorerie de France-Trésor de 100 millions à destination de l’AEFE deviendra-t-elle une subvention, un crédit budgétaire ? Par ailleurs, nous n’avons pas d’éléments financiers sur la situation des écoles de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Quels critères vont déterminer les enveloppes budgétaires ?

Intervention 6 – Certificats de vie (vidéo 2:40)
Les certificats d’existence empoisonnent la vie de nos retraités bien vivants, alors que les fraudeurs profitent de ce procédé papier (qui peut être signé par les autorités locales) pour toucher les pensions des retraités décédés. Le certificat d’existence est à bannir à l’aune des technologies dument éprouvées à notre disposition.

Intervention 7 – Explication de vote (vidéo 1m)
Lors de l’explication de vote et pour finir sur une bonne nouvelle, j’ai annoncé que les 160 étudiants français de Iaşi et de Cluj, dont j’avais parlé dans la discussion générale, venaient de trouver une solution pour rentrer en France. En effet, ceux-ci avaient affrété un vol privé, via deux associations, mais notre ambassade à Bucarest leur avait refusé son autorisation. Cette autorisation vient d’être accordée par l’ambassadeur de Suisse en Roumanie, ce qui leur permettra d’atterrir à l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg.

A l’issue de ce débat, j’ai apprécié les propos de conclusion du président Retailleau qui a découvert que les Français de l’étranger étaient parfois considérés comme des “citoyens de seconde zone”. Pour la prise en charge des soins, on exige d’eux ce qu’on n’exige d’aucun non-nationaux, a-t-il illustré, parlant aussi de discrimination vis-à-vis des Français hors UE ou Schengen pour les prélèvements CSG-CRDS ou les mesures de quarantaine.

J’ai adressé une question écrite à notre ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse au sujet de la fixation du calendrier et des modalités des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet au sein de notre réseau d’enseignement français à l’étranger.

Le 22 mars, Jean-Michel Blanquer annonçait dans la presse que la solution privilégiée pour le retour en classe sur le sol national serait la date du 4 mai.

A l’étranger, le fonctionnement régulier de nos établissements français est extrêmement lié aux mesures entreprises par les autorités locales pour faire face à la crise du covid-19. Ainsi, si certains demeurent toujours ouverts, d’autres établissements sont en passe de rouvrir (en Chine, notamment), tandis que de nombreux autres viennent de fermer leurs portes.

Face à une telle disparité de situation, j’ai souhaité connaître les hypothèses envisagées par le ministre quant au calendrier des épreuves dans les lycées français à l’étranger et leurs modalités, dans le cadre du respect de l’égalité de traitement entre tous les élèves.

Merci à Laurent Batut, ex-conseiller culturel adjoint à Londres et consultant en stratégie éducative et développement, pour sa contribution à notre réflexion.

Lire la question écrite n°14942