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INFOLETTRE n°153 – Édito : Élections AFE : pour ne jamais revivre ça ! // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Services > France Consulaire / Guide de l’expatriation // EN CIRCONSCRIPTION > MAROC : Tanger, Rabat, Casablanca (22 au 25 oct. 2021) / ÉMIRATS ARABES UNIS : Dubaï (5 au 7 nov. 2021) / ARABIE SAOUDITE : Riyad, Djeddah (8-13 nov. 2021) // MÉDIAS > Interpol sous influence ? (France24) / Chine : vers le pouvoir absolu de Xi Jinping ? (France24) / Protéger l’environnement orbital terrestre (Space News) // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Chili / Djibouti / Koweït / Qatar / Taïwan / Turquie

Lire : l’INFOLETTRE n°153 – 29 novembre 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°153

Élections AFE : pour ne jamais revivre ça !

Alors que le vote anticipé pour les élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger s’est déroulé ce vendredi, on ne peut que constater à quel point nos critiques (Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant ! – 9 juil. 2013) à l’égard de cette élection indirecte, aussi complexe qu’inutile, étaient fondées.

Mille-feuille électoral opaque, peu fonctionnel, la représentation des Français de l’étranger est sortie élargie mais pas grandie de la réforme de 2013.

La constitution des listes pour l’AFE s’est révélée mission impossible pour nombre de prétendants et a écarté des conseillers des Français de l’étranger méritants. Celles et ceux qui ont réussi à participer à cette course méritent d’autant plus nos félicitations.

En effet, la loi de 2013 a été écrite dans une logique bipolaire droite-gauche, sans anticiper les inévitables évolutions du paysage politique, aujourd’hui nettement plus fragmenté qu’en 2013. C’est plus que désolant, c’est à la limite de la contrariété avec le principe constitutionnel de pluralisme politique.

C’est la survivance de ce même clivage politique au Sénat, pourtant obsolète, qui a conduit, cette semaine, le groupe socialiste à constituer une nouvelle majorité sénatoriale de circonstance avec le groupe Les Républicains pour voter le rejet de la partie Recettes du budget de l’État, nous privant de la possibilité d’examiner l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Union centriste n’a pas pris part au vote. Au Parlement, on ne doit pas refuser de parler. Visuel HL125

L’AFE, enfin et si durement constituée, ne sera enfin composée que d’un échantillon non représentatif des conseillers des Français de l’étranger et de ceux qui les ont élus. De nombreux pays ne seront pas représentés, malgré leur poids ou leurs spécificités.

Cette seconde élection de l’AFE, trop complexe ne serait-ce que dans le système de vote, démontre une nouvelle fois que ce dispositif est mal pensé et est frappé d’un vice de fond législatif : le rétrécissement de l’AFE à 90 conseillers est illégitime.

Il faut démocratiser la représentation des Français de l’étranger en permettant toutes celles et tous ceux qu’ils ont choisis au suffrage universel direct de parler en leur nom, au sein d’une AFE qui s’en trouvera renforcée.

On fait confiance aux prochains membres de l’AFE pour s’approprier cette indispensable réforme, au sein d’une commission dédiée, afin que les aspirations des élus des Français de l’étranger soient prises en compte par les candidats à l’élection présidentielle, pour que nous ne revivions jamais ça. Découvrir l’InfoLettre n°153

Le service France Consulaire sera étendu au monde entier en 2023

Le 4 novembre, lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, j’ai interrogé François Delattre, secrétaire général du MEAE, sur le nouveau service « France consulaire ».

Une audition qui s’est tenue dans le cadre du budget 2022 de l’Action extérieure de l’État.

➡ Verbatim de mon intervention

Monsieur le Secrétaire Général,

Je souhaite saluer les orientations budgétaires que vous avez présentées.

En tant que résident français au Royaume-Uni, je vous confirme, comme l’a fait ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam que l’équipe du consulat à Londres a été irréprochable pour accompagner nos compatriotes confrontés aux changements liés au Brexit.

Ma question porte sur le dispositif « France consulaire ».

Cette plateforme téléphonique centralisée doit permettre de faciliter les démarches consulaires pour nos concitoyens à l’étranger, en soulageant les standards des consulats qui peinent à répondre.

C’est une belle initiative qui est très attendue.
Lancée le mois dernier, elle sera étendue progressivement à l’Union européenne d’ici à fin 2022.
Son budget est de 500K euros annuels.

Je reviens du Maroc. L’ambassade a fait évaluer le coût d’un service externalisé pour une réponse téléphonique mutualisée pour les 6 consulats généraux auprès des centres d’appels du Maroc. Ils n’ont pas la capacité budgétaire pour assurer ce service.

En conséquence, le niveau de réponse au téléphone n’est pas satisfaisant ni du côté de l’administration, ni des utilisateurs.

Quand est-ce que le service France consulaire sera ouvert aux autres continents que l’UE ?
Quel est le budget prévu pour assurer ce service au niveau mondial en régime de croisière ?

➡ En réponse, le secrétaire général nous a apporté les précisions suivantes :

▫️Le service France consulaire a reçu 1500 appels depuis la mise en service à la mi-octobre.

▫️Il enregistre 98,5% de taux d’appels décrochés.

▫️Ce service sera étendu au monde entier en 2023.

▫️Le secrétaire général assure qu’un centre d’appel externalisé ne serait pas en capacité de répondre à toutes les questions qui lui seraient posées.

▫️Le budget pour France consulaire est de 920.000 euros en 2022 et bénéficiera d’un abondement de 520.000 euros pour le porter à un total de 1.440.000 euros.

France consulaire : ma question à Jean-Yves Le Drian & sa réponse (vidéo 3’20)

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a été auditionné le 20 octobre par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.

➡ Verbatim de mon intervention :

Monsieur le Ministre,

Je veux vous remercier pour les moyens que vous avez obtenus pour votre ministère ;
vous remercier pour vos efforts en faveur de nos compatriotes à l’étranger qui font l’originalité de la France par rapport aux autres pays comme vous l’avez souligné et saluer tous les personnels du ministère qui concourent aux services qui leur sont apportés.

Ma question porte comme l’an dernier sur le dispositif « France consulaire » que vous avez évoqué.

. Cette plateforme téléphonique centralisée devrait permettre de faciliter les démarches consulaires pour nos concitoyens à l’étranger en soulageant les standards des consulats qui peinent souvent à répondre.
. L’amélioration de la réponse téléphonique des consulats est un sujet critique qui n’est pas nouveau. Aussi je vous suis reconnaissant d’avoir initié ce projet que je réclamais déjà il y a plus de 10 ans à l’AFE.
. Doté de 500.000 euros par an, il doit être mis à la disposition des Français de l’étranger 24h/24, 7j/7 à terme.
. L’an dernier, je vous avais déjà interrogé sur ce projet qui avait, à l’époque, pris une année de retard. Vous m’aviez répondu qu’il serait déployé en 2021.
. Le service France consulaire a été introduit la semaine dernière. Ouf !

Je souhaite partager plusieurs observations :
– Premièrement : le déploiement est en retard par rapport aux prévisions.
Seulement 5 pays peuvent bénéficier de ce dispositif, ce qui apparait un peu modeste en termes de nombre d’inscrits : Slovénie 503 inscrits ; Croatie : 768 inscrits…
Il faudra attendre fin 2022 (!) pour qu’il soit généralisé dans l’UE.
Aucune date n’est donnée pour la généralisation dans le monde.
– Deuxièmement, l’accueil téléphonique est assez limité puisqu’il est assuré de 9h à 17h du lundi au vendredi.
– Troisièmement, le dispositif ne semble pas vraiment centralisé, puisqu’à ce jour, nous avons 5 numéros de téléphone, 5 formulaires de contacts pour 5 pays différents, avec une liste de questions différentes.

Mes questions sont simples :
– Avec 500.000 euros par an, je m’interroge si ce budget est suffisant pour financer la création d’un centre d’appel destiné aux FDE qui, de fait, apparemment n’est rien de plus qu’une petite foire aux questions, un numéro de téléphone et un formulaire de contact ?
– Pourrions-nous disposer d’un cahier des charges de ce service, France consulaire, pour comprendre les objectifs en termes de réponses apportées aux usagers afin d’évaluer sa pertinence ?