Nous avons débattu au Sénat, le 21 mai 2019, sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques, défendu par le ministre Bruno Le Maire dans notre hémicycle.
Mes interventions se sont concentrées sur les quatre points suivants.
Intervention 1
Après la french tech, voici donc la french tax.
J’ai défendu un amendement visant à reporter d’un an l’entrée en vigueur d’une taxe improprement baptisée taxe Gafa qui sera, en l’état, une absurdité juridique et économique.
A nouveau, la France introduit seule dans son coin un dispositif fiscal, nouvelle illustration de notre génie en la matière…
Intervention 2
Le président de la République voulait faire de la France une “start-up nation”, nous sommes en train d’en faire une “start-tax nation”.
Je suis intervenu pour explication de vote afin de souligner que l’effet rétroactif de la “taxe Gafa” déstabilisera une nouvelle fois nos entrepreneurs et confirmera l’image d’instabilité fiscale de notre pays.
Intervention 3
J’ai voulu atténuer les conséquences dommageables de la taxe dit Gafa pour nos entreprises, en proposant d’exclure du champ des services taxables les services des interfaces numériques permettant à des utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs en vue de la livraison de biens directement entre ces utilisateurs.
En effet, dans sa mouture actuelle la taxe pénalisera les circuits courts de distribution par rapport aux circuits longs, dans lesquels vient s’interposer une grande enseigne entre le petit fournisseur et le consommateur final.
Intervention 4
Ne craignons pas les baisses d’impôts !
Dans le cadre du projet de loi dit “taxe Gafa”, nous avons débattu de la “modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés”.
Si l’état veut augmenter ses recettes fiscales, j’ai proposé à notre ministre, Bruno Le Maire, de diminuer les taux d’imposition les plus élevés, en commençant par l’impôt sur les sociétés.
L’exemple britannique a montré que les recettes de l’impôt sur les sociétés ont augmenté à mesure que les taux baissaient. Ainsi, en passant son taux d’IS de 28% à 19%, le Royaume-Uni a pourtant augmenté ses recettes de 55%.
