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PJL Aide publique au développement : « Une certaine idée française de la solidarité », Jean-Yves Le Drian (Vidéo 3’30)

Ce 20 juillet, le projet de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales » issu la commission mixte paritaire (CMP) entre sénateurs et députés a été adopté à l’unanimité par le Sénat tout comme il l’a été précédemment par l’Assemblée nationale.

Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, a indiqué que le texte symbolise « une certaine idée française de la solidarité ».

Il concrétise de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire. Il vise à être un levier puissant de notre diplomatie et du rayonnement de notre pays.

Je suis intervenu au nom du groupe Union Centriste pour souligner que nombre de nos amendements ont été conservés à l’issue des travaux de la CMP.

A titre personnel, je me réjouis que mes deux amendements aient prospéré, contribuant ainsi à la rédaction du texte de loi.

> Le premier amendement visait à ce que la langue française soit utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’Agence française de développement (AFD).

> Le second amendement introduit dans la loi la reconnaissance du rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger dans l’aide publique au développement.

VERBATIM intégral de mon intervention – – – – – – – – – – – – – –

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

L’accord trouvé entre les députés et les sénateurs en Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités aboutit à un texte transpartisan.

Il concrétise de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire. Il vise à être un levier puissant de notre diplomatie et du rayonnement de notre pays.

Ce texte ouvre la voie à une stratégie claire et des priorités fonctionnelles et géographiques.

Les actions d’aide publique au développement menées pourront également bénéficier d’un réel dispositif d’évaluation.

Je souhaite, à cette occasion remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et notamment nos rapporteurs Hugues Saury et Rachid Temal, ainsi que notre Président Christian Cambon, pour leurs travaux et leur écoute tout au long de l’examen de ce texte.

Dans le cadre de mon mandat représentant les Français établis hors de France, à la faveur de mes multiples déplacements en circonscription, j’ai pu constater sur le terrain l’importance vitale de notre aide publique au développement et de son opérateur, l’Agence française de développement.

J’espère que l’aboutissement de ce texte suscitera une nouvelle impulsion afin que l’aide soit allouée de manière efficiente dans les pays qui en ont clairement le plus besoin.

Le texte présente désormais une programmation financière solide quelle que soit l’évolution de notre PIB.

Une clause de revoyure est prévue via une consultation et un vote du Parlement avant fin de l’année 2022, pour les trois années suivantes.

L’objectif est d’atteindre 0,7% du PIB en 2025, conformément aux engagements pris par la France devant les Nations-Unies.

La taxe sur les transactions financières versée au fonds de solidarité pour le développement ne pourra être inférieure à 528 millions d’euros.

Ce fonds devra financer des biens publics mondiaux, comme la santé, l’éducation, la lutte contre le changement climatique.

Dans un délai de six mois, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant sur l’amélioration de l’utilisation du produit de la taxe sur les transactions financières.

La commission d’évaluation de l’aide publique au développement, créée à l’article 9 du projet de loi préserve rôle de contrôle de nos deux assemblées.

Le texte présente une définition plus claire des cibles pour la composition de l’aide au développement, entre l’aide bilatérale et l’aide multilatérale ; entre les prêts et les dons ; entre les pays à revenus intermédiaires et les pays pauvres prioritaires.

Un équilibre entre un certain fléchage et le besoin de souplesse a été trouvé : la composante bilatérale de l’aide publique au développement devra atteindre, en moyenne, 65 % du total sur la période 2022-2025 ; les dons devront représenter au moins 70 % du montant de l’aide.

Nous nous réjouissons que de nombreux apports du groupe Union Centriste aient été conservés à l’issue des travaux de la Commission Mixte Paritaire.

La reconnaissance de nos territoires d’outre-mer comme véritable atout stratégique et les politiques en faveur du droit des enfants complètent le texte présenté aujourd’hui.

Certains amendements adoptés favoriseront l’apprentissage du français et la Francophonie, outil indispensable de notre rayonnement à l’international.

A titre personnel, je me réjouis que mes 2 amendements aient prospérés à l’issue de la CMP.

Le premier visait à ce que la langue française soit utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’AFD.

Le second introduit dans le texte le fait que notre pays reconnaît désormais le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger dans l’aide publique au développement.

J’attends que cela permette aux TPE/PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger de bénéficier d’un accès facilité au crédit par le biais de garanties offertes par l’AFD.
Comme j’ai eu l’opportunité de l’exprimer à de nombreuses reprises dans l’hémicycle, cette solution financière est souhaitée depuis de nombreuses années pour leur permettre de contribuer au développement des pays qui les accueillent.

Les entrepreneurs français à l’étranger sont des vecteurs de l’efficacité de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Ils méritent tout notre soutien.

Mes chers collègues, cette loi sur l’aide publique au développement est ambitieuse.

Elle constitue « une certaine idée française de la solidarité » pour reprendre votre belle formule, M. le ministre.

Le groupe Union Centriste votera donc favorablement aux conclusions de la CMP.

Je vous remercie

Le PLFR3 (6/6) ou l’emballement des dépenses publiques – Vidéo (4’50)

MON EXPLICATION DE VOTE

La France ne se redressera pas sans affronter ses propres faiblesses et sans revoir son fonctionnement en profondeur !

Le Sénat a débattu et adopté le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 présenté par le gouvernement. Le déficit public est en conséquence revu à – 11,4% du PIB. Nous atteignons un déficit colossal de près de 225 milliards d’euros.

Par le biais de deux prises de parole, je me suis interrogé sur la nature des enjeux et des priorités du gouvernement qui devraient être propres à un plan de relance.

1 – Définir les priorités pour les aides sectorielles
Les crédits mobilisés pour la mise en œuvre des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés (tourisme, automobile, aéronautique, culture, startups) ont-ils pour objectif la relance économique ou bien de placer tous ces secteurs sous respirateur ?
Ce PLFR3 ouvre des crédits dans 17 missions du budget de l’État. Pas moins ! Ce travail de saupoudrage et de planification catégorielle ne peut qu’encourager chaque secteur économique à réclamer sa part de butin, son propre plan Marshall.

2 – Explication de mon vote sur le PLFR3 : Une autre voie est possible
D’un côté la démagogie de la gauche PS-PC qui consiste à voter contre le budget au motif qu’il ne serait jamais assez dépensier. L’issue en serait la ruine pour tous.
De l’autre, une conception paternaliste de l’économie qui cède au mirage de l’interventionnisme.

Comme de nombreux collègues du groupe UC, par solidarité dans l’épreuve, j’ai voté en faveur de ce PLFR3 dans sa version modifiée par le Sénat, tout en décrivant qu’une autre voie est possible : la France ne se redressera pas sans affronter ses propres faiblesses et sans revoir son fonctionnement en profondeur !

Cela passe par la simplification de nos réglementations et de nos impôts.

Pour en savoir plus, lire : Sénat vote le projet de budget rectifié en le modifiant.
L’article de Public Sénat se termine par cette phrase : Le centriste Olivier Cadic a dit sa « perplexité » devant « cette fuite en avant budgétaire ».


Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 26/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 26/05/2020

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 18/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 18/05/2020

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 13/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 13/05/2020

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 04/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 04/05/2020


Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 28/04/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 28/04/2020

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 20/04/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 20/04/2020

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 13/04/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…

TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste du Sénat, en date du 13 avril, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 06/04/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…

TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste du Sénat, en date du 06 avril, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

PLF2020 – Action Extérieure de l’État – DG – Vidéo (5m)

Intervention ce matin au nom du groupe UC sur le budget de la mission « Action Extérieure de l’État », en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le budget Action Extérieure de l’État s’articule en trois grands programmes :

– Le programme 105, budget relatif aux ambassades et à l’action diplomatique : j’ai souligné que notre rang de membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unis nous obligeait à ne pas négliger nos contributions volontaires pour éviter toute perte d’influence internationale. Par ailleurs, j’ai exprimé mon inquiétude sur la politique immobilière du Quai d’Orsay et proposé une solution qui passerait par une réforme de la comptabilité publique pour favoriser l’autonomie des postes diplomatiques.

– le programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger : j’ai salué l’action de nos consuls honoraires et soutenu que notre réseau consulaire, en repli permanent, ne devait pas être abordé comme une structure de coûts, mais comme une opportunité de gérer des revenus.

– le programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises : je soutiens sans réserve la dynamique initiée par le président de la République qui vise à doubler le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030.

Réception à Matignon

Le 9 juillet, j’ai été invité à l’hôtel Matignon avec mes collègues du groupe Union Centriste, à participer à une réception organisée par le Premier ministre, réunissant des membres du gouvernement et les groupes de la majorité présidentielle des deux chambres.

Il m’apparait qu’Edouard Philippe fonctionne en mode d’amélioration continue.

Il demeure concentré sur l’action réformatrice de son gouvernement dans la perspective tracée par le Président, tout en veillant à élargir la base de ses soutiens parlementaires.

Après ses deux premières années d’exercice, on le sent plus volontiers attentif aux opinions diverses dans le but préparer des textes d’une manière plus consensuelle.

Très heureux de cette soirée qui m’a offert l’opportunité de dialoguer avec plusieurs ministres et de mieux connaître les parlementaires des groupes de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. + d’images

PLF2019 – Action Extérieure – Discussion générale – Vidéo (8m)

Le 3 décembre 2018, je suis intervenu au nom du groupe UC sur le budget de l’Action extérieure de l’État.

J’ai présenté nos remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes.

Schématiquement, le 105 recouvre le budget des ambassades et l’action diplomatique, le 151 est consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français à l’étranger et, enfin, le programme 185 est dédié à notre action culturelle avec ses écoles, les Instituts français et les Alliances françaises.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », après avoir adopté plusieurs amendements.


Lien vidéo

Déclaration politique du groupe de l’Union centriste au Sénat

Cette déclaration politique a été remise par Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, à la présidence du Sénat le 3 octobre 2017 :

En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l’espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.

Les Centristes, inspirés pour beaucoup d’entre eux par l’action réformatrice de Valéry Giscard d’Estaing, ne peuvent être que sensibles à l’appel à ce qu’il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d’autant plus entendue dans le monde que l’Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.

En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l’efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.

Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n’en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d’esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s’inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.

Les sénateurs centristes, issus d’horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu’ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.

Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d’un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.

Notre attitude sera celle d’un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d’un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.

Nous défendrons pour autant la conviction qu’aucune technostructure n’a le monopole du savoir. La trame et l’avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.

Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le Président du Sénat et l’approche globale « d’opposition constructive » de l’époque. L’image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l’Assemblée nationale ne s’était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.

Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l’esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu’il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.