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Aide publique au développement : mon amendement adopté en faveur de l’utilisation prioritaire de la langue française par l’AFD (vidéo 11m)

Je remercie vivement mes collègues Philippe Folliot, Michel Canevet, Gérard Longuet et Jacques Le Nay pour avoir défendu, en mon absence, mon amendement sur le projet de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales », ce 18 mai dans l’hémicycle.

Cet amendement visait à contraindre l’utilisation de la langue française comme langue de travail au sein de l’Agence française de développement (AFD). Je souhaitais obliger toutes les entreprises qui soumettaient des offres à l’AFD à le faire en français.

Comme j’ai pu l’observer lors de mes déplacements, cette démarche est utilisée par nombre de pays, ainsi le Japon rend obligatoire l’utilisation de la langue japonaise pour contractualiser et obtenir l’aide publique au développement de sa part.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a témoigné de difficultés rencontrées sur le déchiffrage de remise d’offres en Arménie.

Le débat en hémicycle a porté sur le caractère obligatoire et exclusif de l’emploi de la langue française dans les relations contractuelles entre les bénéficiaires de l’aide publique au développement et l’AFD.

À la demande de la commission et avec l’avis favorable du gouvernement, un compromis a été trouvé par une rectification de l’amendement de manière à « privilégier » l’emploi de la langue française. Dès lors, l’amendement a été adopté.

Je salue la direction prise par cet amendement pour un renforcement de l’utilisation de la langue française à travers le monde, mais je regrette l’option choisie qui ouvre la porte au statu quo.

Sans la défense de mon amendement par mes collègues, je remarque qu’il aurait été simplement évacué.

Ne pas pouvoir imposer l’utilisation de la langue française pour les offres qui réclament l’aide publique au développement de la France, démontre que nous sommes désormais vraiment très loin de l’époque où Louis XIV avait imposé la langue française pour qu’un traité international soit valable.

CETA – Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada, rencontre les sénateurs UC

Les faits sont têtus : l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour les exportations françaises.

La rencontre organisée, le 22 janvier, entre les sénateurs du groupe Union centriste et l’ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon, s’inscrit dans la perspective de l’examen à venir du projet de ratification du CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada.

Cet accord, signé le 30 octobre 2016, organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle.

Déjà ratifié par 14 des 28 pays membres de l’UE, le CETA a été ratifié par notre Assemblée nationale le 23 juillet 2019, après des débats houleux et sous une forte attention médiatique.

Isabelle Hudon a pu elle-même observer l’opposition viscérale des agriculteurs, notamment la filière bovine, à l’accord lors de ses déplacements. Elle nous a donc exhorté à « sortir de l’émotivité » pour regarder la réalité des chiffres.

En effet, cet accord de libre-échange non-ratifié est déjà entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017 pour les matières relevant des compétences exclusives de l’UE, soit 90% des dispositions. A ce titre, l’ambassadrice a rappelé que cette période avait permis de réunir des données «objectives, pas des prévisions ou des espérances» qui montrent les retombées positives du CETA pour la France et ses territoires
Par exemple, selon Mme Hudon, la France seulement importé 45 bœufs du Canada en 2019, tandis que nous exportions, dans le même temps, près de 450 bêtes de l’autre côté de l’Atlantique. Ainsi, différentes filières agricoles françaises semblent plutôt bénéficier de l’accord conclu avec le Canada, en particulier la filière laitière.

L’ambassadrice a fait savoir qu’un rejet de l’accord par le Parlement français, cédant à la forte pression de son électorat local, serait vécu comme une « gifle » par tous les Canadiens.

Étaient présents à cette rencontre passionnante mes collègues Hervé Marseille, président du groupe UC ; les sénateurs UC membres de la commission des Affaires étrangères : Olivier Cigolotti, Jean-Marie Bockel, Gérard Poadja, Alain Cazabonne et Jacques Le Nay.