POUR : 304 ; CONTRE : 0

Le 6 mai 2021, le Sénat a examiné une proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales, présentée par mes collègues Alain Richard, Joël Guerriau et plusieurs de nos collègues.

Par 304 votes « pour » et 0 vote « contre », le Sénat a adopté cette proposition de résolution qui incite à poursuivre les démarches diplomatiques engagées par la France depuis plusieurs années en faveur de la participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ainsi que leur élargissement à la Convention-cadre du 09 mai 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) et à l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), selon les modalités que prévoient leurs règles respectives.

VERBATIM de mon intervention 
Le 1er janvier 2020, à Wuhan en Chine, le docteur Li Wenliang de l’hopital central était incarcéré avec 7 collègues. Deux jours plus tôt, il avait lancé l’alerte sur le fait que 7 personnes travaillant sur le marché aux animaux de la ville avaient contracté un virus proche du SRAS. Le docteur Li Wenliang a été contraint de reconnaitre qu’il perturbait l’ordre social. Il fera partie des premiers morts du Covid le 7 février.

Fort de son expérience du SRAS en 2003, Taiwan a su anticiper l’épidémie. Dès le 31 décembre 2019, Taiwan alertait l’OMS sur la possibilité d’une transmission interhumaine du virus apparu à Wuhan.

Taiwan n’a pas été entendue.

Il faudra attendre le 20 janvier 2020 pour que Pékin se résigne à reconnaitre que le virus était transmissible entre humains, date à laquelle l’OMS a qualifié la situation « d’urgence de santé publique internationale ».

Nous savons aujourd’hui que ces 3 semaines perdues en janvier ont eu des conséquences tragiques pour la planète.

La mise à l’écart de Taïwan des réflexions et actions conduites par l’OMS nuit aux intérêts de la communauté internationale. C’est précisément ce qui apparaît dans l’exposé des motifs de la résolution que nous présentent aujourd’hui nos collègues Alain Richard et Joël Guerriau que je remercie chaleureusement.

Le 20 février 2020, je déposais une question écrite interrogeant notre gouvernement sur les initiatives qu’il pourrait prendre afin d’intégrer Taiwan dans les discussions internationales sur le nouveau coronavirus. Des milliers de Français vivent à Taiwan. Je voulais éviter que ces compatriotes se retrouvent en dehors de la protection de l’OMS.

Ce 20 février, le monde dénombrait alors 2012 morts du Covid, dont 2008 en Chine, 1 à Hong-Kong, 1 à Taiwan et 1 en France. Un mois plus tard, le 31 mars 2020, avec 84 parlementaires, nous cosignions une tribune appelant à l’intégration de Taiwan au sein de l’OMS, à l’initiative de notre collègue André Gattolin.

L’épidémie s’est répandue sur la planète, rebondit avec ses variants britanniques, brésiliens, sud-africains et maintenant indiens. Les ravages se poursuivent. Le 20 février 2020, Taiwan comptait 23 cas Covid et je vous l’ai dit : 1 seul décès. A ce jour, l’ile totalise 1121 cas et seulement 12 décès pour 23 millions d’habitants.

Taiwan est le territoire qui compte le moins de cas et de décès recensés dans le monde.

Dès l’origine de l’épidémie, l’industrie taïwanaise a produit 13 millions de masques par jour. Résultat : pas de confinement et une vie sociale, scolaire et économique qui se poursuit normalement, mais sous précautions.

En juin 2020, en réponse à ma question écrite posée quatre mois plus tôt, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, m’avait répondu qu’il souhaitait que Taiwan puisse être associée aux travaux de l’Organisation mondiale de la santé afin d’éviter de créer un vide sanitaire.

Force est de constater que depuis rien n’a changé : Taiwan ne sera même pas conviée en tant que membre observateur de la prochaine assemblée générale de l’OMS et se trouve au ban de nombreuses organisations internationales.

Voilà pourquoi il nous est apparu, au sein du groupe d’études et de contact avec Taiwan, présidé par notre collègue Alain Richard, que l’heure était venue de déposer une résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales.

Car Taiwan est également exclue d’Interpol, ce qui crée des brèches considérables à l’heure où l’ile fait partie intégrante de la mondialisation et joue un rôle majeur dans la lutte contre les criminalités transnationales.

Taiwan n’est également plus en mesure de participer à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) alors qu’elle en a été membre fondateur. Taiwan occupe pourtant une position clé pour le transport et le contrôle aérien en mer de Chine.

En matière d’environnement enfin, Taiwan ne peut pas participer aux réunions de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques alors que la société taïwanaise est à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique.

Tous ceux qui nous écoutent doivent s’interroger : pourquoi Taiwan ne fait naturellement partie de l’OMS, d’Interpol, de l’OACI et de tant d’autres instances de coopération internationale ? Comment en sommes-nous arrivés là ?

La réponse se trouve de l’autre côté du détroit : la dictature du Parti communiste chinois n’aime pas le régime démocratique en place à Taiwan. Malgré l’animosité entretenue par le régime communiste de Pékin, la société taïwanaise s’est émancipée dans le progrès, la liberté d’expression, et les valeurs démocratiques occidentales.

L’évolution de la société taïwanaise, affranchie et connectée, avec un pouvoir d’achat équivalent aux régions les plus développées du monde, ne peut être compatible avec les principes du régime totalitaire chinois dont le « système de répression institutionnalisé » à l’encontre des musulmans ouïgours dans la région du Xinjiang révolte le monde.

Comme nous, les Taïwanais observent avec effroi l’emprise du régime de Pékin sur tout le peuple chinois : un contrôle de masse, un contrôle de chaque instant que les nouvelles technologies permettent de perfectionner à l’infini au point de vous retirer tout intimité.

L’évolution du pourcentage d’individus se définissant comme taïwanais, est passée de 17,6 % en 1992 à 67 % en 2020, avec une progression de 10% sur l’an passé.
En octobre 1989, à l’occasion d’une visite en RDA, Mikhaïl Gorbatchev déclarait à son homologue est-allemand ardent opposant aux réformes : « celui qui est en retard sur l’histoire est puni par la vie ». Quelques semaines plus tard, le mur de Berlin tombait.

En clamant que Taiwan est une province intégrante de son pays, Xi Jinping est en retard sur l’histoire.

Taiwan, c’est 1/4 du PIB de la France. Avec 110 postes diplomatiques répartis dans 75 pays, c’est le 31ème réseau diplomatique mondial devançant des pays comme la Suède ou Israël. C’est la 20ème armée du monde, à niveau équivalent du Canada.

L’ile est souveraine. Je constate que Taiwan est indépendante de fait.

Certains diplomates soucieux de plaire à Pékin disent « moins on parlera de Taïwan, mieux cela vaudra ». Je pense tout le contraire. Car si la menace d’invasion militaire de la Chine, comme l’a dit mon collègue Joël Guerriau, fait titrer cette semaine à The Economist, que Taiwan est le lieu le plus dangereux de la terre, il apparaît que l’île de Taïwan devient plus importante pour l’équilibre du monde que ne l’était Berlin Ouest pendant la guerre froide.

18ème puissance commerciale et 11ème économie la plus libre du monde, Taïwan agit conformément aux conventions des Nations unies sur les droits de l’homme.
En matière de démocratie, Taïwan en a fait autant que n’importe quel autre pays pour faire avancer l’égalité.

L’ONU a été créée pour les êtres humains.

Je vous le demande mes chers collègues : pourquoi l’universalité des droits de l’homme proclamée par les Nations unies ne s’appliquerait pas à Taïwan et à ses 23 millions d’habitants ?

« Unissons-nous dans une pensée commune, et répétez avec moi ce cri : Vive la liberté universelle ! » lançait Victor Hugo.

En débattant de cette résolution, au moment où à Londres le G7 déclare dans un communiqué son soutien affirmé pour que Taiwan participe aux organisations internationales comme l’OMS, nous envoyons un signal fort à nos alliés, à tous les peuples libres dans le monde.

Ensemble, ils doivent s’unir pour réintégrer Taiwan dans nos organisations internationales.

C’est pourquoi je voterai avec fierté comme notre groupe Union Centriste cette proposition de résolution.

Mes chers collègues, le jour où la Chine s’éveillera à la démocratie, la Chine sera Taïwan !

Je vous remercie.

Le 6 novembre, notre commission des Affaires étrangères a examiné un rapport concernant le Programme 105 “Action de la France en Europe et dans le monde” (Mission “Action extérieure de l’État”).

Le consulat de France à Séville fermé et vendu cette année

Quelle sera la carte de notre réseau diplomatique dans dix ans ? Avec mes collègues, nous avons du mal à comprendre la stratégie de l’État qui se limite à réduire la voilure, davantage chaque année.

Si encore les économies étaient durables, ce serait une démarche préférable à la vente des “bijoux de famille”, s’est alarmé Joël Guerriau. Le co-rapporteur Ladislas Poniatowski, avait en effet évoqué des prévisions de recettes de cessions immobilières s’élevant à 30 millions d’euros pour 2020.

Le projet de loi Macron nous a permis de porter le débat sur les souscripteurs de capital des PME, dont on ne souligne pas assez l’importance. En contrepartie de leur investissement, ils peuvent bénéficier d’une réduction de leur cotisation ISF de 50 % de leurs versements, plafonnée à 45.000€.

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

J’ai déposé un amendement pour multiplier par plus de 10 ce plafond, afin qu’il atteigne 500.000€ pour s’ajuster sur le dispositif fiscal offert en Grande-Bretagne (Amt n°920 rect. bis). Pour libérer la croissance, commençons par libérer l’investissement.

Animée du même esprit, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a proposé le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€ (Amt n°1721). Elle a eu gain de cause. Il faut s’en féliciter. C’est mieux que rien… même si cela me paraît largement insuffisant.

Le débat dans l’hémicycle me laisse donc un goût d’inachevé (lire : Compte-rendu des débats sur Amt 920 rect. bis).

D’une part, Catherine Deroche, corapporteur reconnait que la commission spéciale a pu “sembler un peu frileuse” et que si la décision n’avait tenu qu’à elle, elle aurait “poussé plus loin cette avancée”. D’autre part, Emmanuel Macron s’est arcbouté sur le plafond de 45.000€, alors qu’il venait de nous faire un plaidoyer sur la mobilisation de l’épargne financière des Français vers « le capital productif », au détriment de l’assurance vie, “un monstre qui, aujourd’hui, pénalise notre économie”.

Le ministre de l’économie s’est justifié en invoquant la “fragilité du dispositif ISF-PME” qui fait actuellement l’objet d’une négociation entre le gouvernement et la Commission européenne afin de le rendre compatible au regard du droit communautaire…

L’amendement du Sénat a donc peu de chances de survie. Alors qu’il faudrait décréter l’état d’urgence économique en France, le gouvernement invoque Bruxelles pour justifier son inaction. Pendant ce temps le monde bouge et il n’attend personne !

Au cours du même débat, en défendant d’autres amendements visant à élargir le champ des avantages fiscaux pour limiter l’impact de l’ISF, j’ai rappelé au ministre qu’un texte destiné à relancer la croissance sera inopérant “si les investisseurs ne sont pas parties prenantes et s’ils ne sont pas incités à investir”.

En retour, le ministre m’a payé d’une belle promesse : “Nous devons prendre cet engagement commun pour avancer et moderniser cet impôt. Sinon, il aura un effet contreproductif sur le financement de notre économie”.

Mon collègue Vincent Capo-Canellas a pris la balle au bond en concluant qu’il fallait se poser la question “de l’ISF tout court”, tant il freine notre compétitivité internationale et “pousse un certain nombre de nos compatriotes à adopter des logiques d’évitement, voire de déménagement”.

Lire le compte rendu intégral des débats de la séance du 17 avril 2015, pendant laquelle j’ai défendu les amendements cosignés par mes collègues Michel Canevet, Joël Guerriau et Yves Pozzo di Borgo pour les n°920 et n°915. Nous avons été rejoints par Vincent Delahaye pour les amendements n°917 ;  n°914 ; n°919 ; n°918. Enfin, Anne-Catherine Loisier s’est ajoutée à la liste pour le n°878. Je les remercie chaleureusement pour leur soutien.