Je remercie vivement mes collègues Philippe Folliot, Michel Canevet, Gérard Longuet et Jacques Le Nay pour avoir défendu, en mon absence, mon amendement sur le projet de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales », ce 18 mai dans l’hémicycle.

Cet amendement visait à contraindre l’utilisation de la langue française comme langue de travail au sein de l’Agence française de développement (AFD). Je souhaitais obliger toutes les entreprises qui soumettaient des offres à l’AFD à le faire en français.

Comme j’ai pu l’observer lors de mes déplacements, cette démarche est utilisée par nombre de pays, ainsi le Japon rend obligatoire l’utilisation de la langue japonaise pour contractualiser et obtenir l’aide publique au développement de sa part.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a témoigné de difficultés rencontrées sur le déchiffrage de remise d’offres en Arménie.

Le débat en hémicycle a porté sur le caractère obligatoire et exclusif de l’emploi de la langue française dans les relations contractuelles entre les bénéficiaires de l’aide publique au développement et l’AFD.

À la demande de la commission et avec l’avis favorable du gouvernement, un compromis a été trouvé par une rectification de l’amendement de manière à « privilégier » l’emploi de la langue française. Dès lors, l’amendement a été adopté.

Je salue la direction prise par cet amendement pour un renforcement de l’utilisation de la langue française à travers le monde, mais je regrette l’option choisie qui ouvre la porte au statu quo.

Sans la défense de mon amendement par mes collègues, je remarque qu’il aurait été simplement évacué.

Ne pas pouvoir imposer l’utilisation de la langue française pour les offres qui réclament l’aide publique au développement de la France, démontre que nous sommes désormais vraiment très loin de l’époque où Louis XIV avait imposé la langue française pour qu’un traité international soit valable.