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Période de réserve : JB Lemoyne rassure les élus

Un courrier du ministre Jean-Baptiste Lemoyne est venu lever une inquiétude partagée par de nombreux élus des Français de l’étranger et ainsi les conforter dans leur action :

Une période de réserve de six mois ne saurait être opposée aux élus à dater du 1er novembre 2020.

Cette période débutera seulement le 20 mars 2021.

Si elle implique certaines restrictions de la part de l’Administration, les élus pourront exercer leur mandat dans toute sa plénitude jusqu’au dernier jour.

Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne pour sa clarification et je suis également reconnaissant aux ministres Jean-Yves Le Drian et Marc Fesneau de nous avoir entendus. J’avais en effet plusieurs fois interpellé le gouvernement sur ce point.
– Le 7 octobre, auprès du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, dans le cadre de la semaine AFE : compte-rendu
– Le 21 octobre, lors d’une audition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, devant de la commission des Affaires étrangères du Sénat : compte-rendu
– Le 2 novembre, lors d’une visioconférence du secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français établis hors de France.

INFOLETTRE n°140 – Édito : « Unis » / Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution / BITD : Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne / Audition Florence Parly : ComCyber & DiagCyber / L’innovation en débat au Cybercercle // Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine / Audition Remi Rioux (AFD) : « Mon salaire est payé par la Chine » / CHINE : Huawei, menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian) / CHINE : persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian) / VENEZUELA : Législatives (J-Y Le Drian) / OCEAN INDIEN : développement économique / IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus / RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune / RU : Webinaire avec Nicolas Hatton (3 Million) : « Parlons de l’après-Brexit » // Période de réserve électorale des fonctionnaires à l’étranger : audition de J-Y Le Drian ; Marc Fesneau devant les élus FDE // Semaine AFE : Jean-Baptiste Lemoyne ; Commission Commerce extérieur ; Commission Sécurité reçue par G. Darrieussecq ; Commission Sécurité : audition Cyber-sécurité ; Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau // FDE : Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays / Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante / AFD et Entrepreneurs français à l’étranger // En circo au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020) et en ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°140 – 31 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. « La conviction plutôt que la consigne », illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience. Visuel HL125

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que « ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra ».

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : « Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles » Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Semaine AFE (7) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (3/3) : Participation citoyenne (vidéo 3’10)

Marc Fesneau a pu évoquer la Participation citoyenne, un sujet qui lui tient à cœur, devant un parterre d’élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), ce 7 octobre au Sénat, au cours d’une soirée dont il était l’invité d’honneur.

Ministre délégué auprès du Premier ministre, Marc Fesneau est chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Ce second point « peut être l’une des voies qui permette une réconciliation avec la démocratie représentative, dont on voit bien les processus en œuvre de délégitimation », estime-t-il.

En effet, il précise que « le politique est délégitimé quand il donne le sentiment de ne pas avoir de prise sur les choses, quand il ne change pas le quotidien et le réel des gens. Ce n’est pas un hasard si la participation aux municipales est la plus élevée de tous les scrutins ».

« La Participation citoyenne est un énorme champ qui s’ouvre. Il y a des expériences formidables qui ont été faites dans d’autres pays. Il faut qu’on essaie de s’en inspirer », a conclu le ministre.

Je soutiens pleinement son approche. J’ai découvert lors de mon déplacement au parlement au Luxembourg, avec Bruno Theret, leur système de pétition qui a dynamisé la participation citoyenne.

Semaine AFE (6) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (2/3) : Période de réserve électorale (vidéo Q/R 5’35)

Lors de la soirée du 7 octobre que j’ai organisée pour les élus de l’AFE, j’ai saisi l’opportunité d’interroger le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne sur certaines pratiques administratives susceptibles de limiter l’action des élus à l’étranger, six mois avant toute élection.

En ce sens, je me suis fait le relais des préoccupations qui venaient de s’exprimer lors de mon audition par la commission des Lois de l’AFE, présidée alors par Olivier Piton.

Une circulaire (non publique) de la Direction des Français de l’étranger (DFAE) serait la source de cette véritable entrave à l’exercice de leur mandat d’élu de terrain.

L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait les élus à ne pas pouvoir pleinement exercer leur mandat à l’étranger durant une période de réserve allant du 1er novembre 2020 au 1er juillet 2022. Mieux vaut en rire.

Dans ses réponses, Marc Fesneau, s’est montré circonspect et plein d’humour devant « cette pratique originale » :

« J’ai connu une logique, où ce n’est pas les élus qui n’avaient pas le droit de sortir, mais plutôt les représentants de l’État ».

« Je connais une pratique qui est plutôt de quatre à six semaines avant : ce qu’on appelle une période de réserve électorale. Là, vous avez un saut quantitatif qui ne manque pas d’interroger. »

J’ai suivi son conseil de chercher à clarifier cette situation avec les ministres qui ont la tutelle de la DFAE.
Le 21 octobre, lors d’une audition au Sénat, j’ai obtenu de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, la tenue d’une réunion de clarification sur ce point avec notre secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne (Compte-rendu).

Semaine AFE (5) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (1/3) : Crise sanitaire & Hommages (vidéo 1’45)

Le 7 octobre, au Sénat, Marc Fesneau m’a fait l’honneur de sa présence lors d’une soirée réunissant des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui tenait sa 33ème session de travaux à Paris.

Lors de son intervention, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, est d’abord revenu sur la gestion de crise sanitaire, dont il a été le témoin au conseil des ministres :

« On était dans une énorme inconnue de ce qui pouvait arriver aux Français situés en dehors de nos frontières ».

« Tout n’a pas été parfait, mais je voudrais saluer les réseaux consulaires et diplomatiques qui ont essayé de faire au mieux ».

« Je souligne le relais important qui a été fait par les sénateurs et députés des Français de l’étranger… et, je ne le dis pas par flagornerie, je voudrais souligner le travail que fait Olivier : il est toujours en grande vigilance sur les dossiers et en dialogue avec le gouvernement (…) tu es très identifié comme quelqu’un qui essaie de défendre et de mettre en avant des sujets qui ne sont pas, par nature, des sujets de l’actualité et de l’information en continue ».


J’ai été infiniment touché par ses propos.

Audition J-Y Le Drian (1/4) – Période de réserve électorale – (Vidéo Q/R 1’15)

Au Sénat, le 21 octobre, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai évoqué la problématique de la période de réserve électorale :
Suivant les conseils du ministre Marc Fesneau lors d’un diner avec les Conseillers des FDE, j’ai sollicité l’organisation d’une réunion des parlementaires des FDE avec Jean-Yves Le Drian ou Jean-Baptiste Lemoyne.

Objectif : discuter d’une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s’abriter derrière une période de réserve de six mois avant toute élection.

Un phénomène qui limite l’action de certains élus des Français de l’étranger, qu’ils soient parlementaires ou conseillers. L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait à une période de réserve allant du 1/11/20 au 1/07/22.


Réponse positive du ministre : « La réunion va se faire, ce n’est pas un problème. Ce sera avec Jean-Baptiste Lemoyne ».

INFOLETTRE n°129 – Édito : Vœux 2020 // 5 ans de mandat : Un monde de projets // Réussir les « WorldSkills Lyon 2023 » // Débat « Demain, les robots » : Mon intervention + réponse du ministre // Forum des CCE / Marseille : les nouvelles routes de la soie // En circonscription au LUXEMBOURG (12-13 déc. 2019) / au MAROC : Tanger & Casablanca (16-18 déc. 2019).

Lire : l’INFOLETTRE n°129 – 17 janvier 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°129

Bonne année !

Le temps passant, on se rend compte que la vie est précieuse, fragile.

Je pense à ceux qui ont perdu récemment un proche, à ceux qui sont atteints par la maladie, à ceux dans la peine, pour qui les fêtes ne furent pas un moment joyeux.

La France et l’Union européenne sont confrontées à des défis multiples.

Le Brexit va mettre la cohésion de l’UE à rude épreuve lorsque le départ du Royaume-Uni sera acté.

Si le terrorisme islamique nous menace toujours, des puissances comme la Chine, la Russie, l’Iran, la Turquie rejettent ouvertement notre modèle démocratique et font reculer les droits de l’Homme partout où ils le peuvent.

En 2020, année où la Chine va utiliser la technologie à grande échelle pour assurer le contrôle social de sa population, allons-nous laisser les entreprises chinoises comme Huawei se développer dans l’UE avec la capacité de menacer à terme nos libertés ?

Dans quel monde voulons-nous vivre ?

C’est parce que je veux défendre
la liberté d’expression,
la liberté d’entreprendre,
la liberté de choisir nos dirigeants selon un processus démocratique que je me suis engagé en politique.

Les Français de l’étranger disposent d’un système de représentation unique au Parlement, avec 11 députés et 12 sénateurs, mais aussi 443 conseillers consulaires, vos élus de proximité qui seront renouvelés en mai 2020.Visuel HL125

Durant 5 ans, j’ai eu l’honneur de travailler avec nombre de ces conseillers pour développer de nombreux projets au service des Français établis hors de France.

De chacun des 92 pays traversés durant mon mandat, je suis reparti avec un projet d’action, qu’il s’agisse de création d’écoles, d’Alliances françaises, de chambres de commerce, ou bien encore de démarches en matière de protection consulaire, de sécurité, de respect des droits ou d’aide à la mobilité de mes compatriotes.

Ma plaquette, Un monde de projets, donne un aperçu de ce travail réalisé en commun avec les élus de terrain.

Quelles que soient les difficultés et les obstacles qui nous font face en 2020, je suis optimiste car je sais d’expérience que la liberté trouve toujours son chemin.

Je vous souhaite à toutes et à tous une très belle année 2020 et la réussite de tous vos projets. Découvrir l’InfoLettre n°129

Débat : Demain, les robots – Mon intervention + réponse du ministre (vidéo 3:50)

Lyon organisera les Olympiades des métiers en 2023 (WorldSkills), une merveilleuse opportunité de changer le regard porté par les Français sur l’apprentissage et la formation professionnelle.

Quel est le plan qui permettra à la France de se positionner sur tous les nouveaux métiers lors de cette compétition ?

Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, m’a apporté des éléments de réponses, lors d’un débat le 9 janvier, à la demande de la délégation sénatoriale à la Prospective, sur les conclusions de l’excellent rapport de mes collègues Marie Mercier et René-Paul Savary, intitulé « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service ».

Notre ministre a jugé que les Olympiades de Lyon constituaient un enjeu de visibilité et de valorisation des métiers, avant d’évoquer l’évolution de notre offre de formation et quelques solutions aux défis de recrutement de l’industrie numérique.