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Coopération franco-marocaine en matière de sécurité sociale : réponse à ma question écrite

Je viens d’obtenir une réponse à une question formulée en avril dernier auprès d’Olivier Becht, concernant les travaux de la commission mixte paritaire entre la France et le Maroc dans le cadre de la coopération bilatérale en matière de sécurité sociale.

J’avais été alerté par Catherine Tribouart-Rota, présidente du conseil consulaire de la 3e circonscription du Maroc, sur les difficultés pratiques qui se posaient aux pensionnés des régimes des deux pays.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (21/09/2023) :

Une commission mixte bilatérale de sécurité sociale réunissant les autorités compétentes françaises et marocaines était prévue en mars 2023. Elle devait notamment permettre d’aborder la situation des résidents au Maroc bénéficiant à la fois d’une pension du régime français et du régime marocain et qui rencontrent des difficultés en matière d’accès aux soins de santé. La partie marocaine a cependant souhaité reporter cette commission mixte à une date ultérieure. L’organisation de cette réunion importante reste une priorité pour la direction de la sécurité sociale et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui poursuit le dialogue avec les autorités marocaines pour convenir d’une nouvelle date.

En réaction à cette réponse, Catherine Tribouart-Rota a déclaré que “certains de nos compatriotes sont pénalisés par les modalités d’application de l’accord de sécurité sociale entre la France et le Maroc. Celui qui a travaillé au Maroc et qui touche une retraite modeste ne peut se voir couvert par la convention. Il est nécessaire de réunir cette commission afin de se mettre d’accord sur l’interprétation concernant tous les Français résidant au Maroc“.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO du Sénat 21/09/2023, page 5543)

QE – Application des conventions de sécurité sociale France-Maroc

Alerté par Catherine Tribouart, présidente du conseil consulaire à Agadir, j’avais posé une question écrite au MEAE, en début d’année, relative aux difficultés que rencontraient certains retraités de nationalité française établis au Maroc pour se faire affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale marocaine (CNSS) et qui se retrouvaient donc sans protection sociale. Je viens de recevoir une réponse.

Question de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France – UC) publiée le 26/01/2023
M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur l’accord de coopération liant la France et le Maroc en matière de sécurité sociale. S’agissant de retraités de nationalité française établis au Maroc, la caisse nationale de sécurité sociale marocaine (CNSS) est compétente. Pourtant, dans le cas où un pensionné du régime français serait également bénéficiaire d’une retraite marocaine, l’application de l’accord peut rencontrer des écueils. En effet, si le montant de la pension servie par les autorités marocaines est faible, la CNSS refuse d’affilier le résident, qui se retrouve sans protection sociale. La commission mixte franco-marocaine ne s’est pas réunie depuis plusieurs années, ce qui permettrait pourtant de trouver une solution pour ces pensionnés des deux régimes. Il lui demande si une réunion de la commission mixte franco-marocaine pourrait être organisée au bénéfice de nos compatriotes pensionnés établis au Maroc, à l’aune de la relance des relations franco-marocaines.

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger publiée le 27/04/2023
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères suit avec attention les questions relatives aux difficultés que rencontrent les particuliers pour l’application des différentes conventions de sécurité sociale qui lient la France à ses principaux partenaires. Dans ce cadre, il entretient un dialogue régulier avec les services compétents du ministère de la santé et de la prévention ainsi qu’avec le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), organisme de liaison désigné par ces conventions. S’agissant de l’accès aux soins de santé des résidents au Maroc qui sont titulaires à la fois d’une pension du régime français et d’une autre du régime marocain, le sujet a été évoqué lors de la dernière réunion de la commission mixte bilatérale de sécurité sociale franco-marocaine qui a pu se tenir à Casablanca en 2016. La divergence d’interprétation par la France et le Maroc des dispositions de la convention de sécurité sociale y avait été actée et les deux parties avaient alors convenu de travailler à une interprétation commune permettant de résoudre les difficultés rencontrées par ces personnes. Bien que le Gouvernement ait fait des propositions aux autorités marocaines, le sujet n’a pas connu d’avancées depuis. Le fait que la crise sanitaire n’ait pas permis l’organisation des instances de dialogue prévues par la convention bilatérale de sécurité sociale n’a pas facilité ce dialogue. L’organisation d’une nouvelle commission mixte réunissant les autorités compétentes de nos deux pays, prévue avant la fin du premier semestre 2023, doit permettre de revenir sur la question de l’accès aux soins des personnes concernées.

LIEN : Publication dans le JO Sénat du 27/04/2023 – page 2814

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°203 – 09 fév. 2023

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Et de 3 (annulation de l’élection législative dans la 8e)
. Les dates des partielles
. Vote par Internet
. Il y va (M’Jid EL GUERRAB)
. Un appel (Karim BEN CHEIKH)
. Elle explique (Éléonore CAROIT)
. Il ouvre un canal (Christian RODRIGUEZ)
. « Un sous-marin Nupes au Sénat »
. Conseillers du commerce extérieur (JO)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Florence OGUTGEN, présidente du conseil consulaire en Turquie.
(Séismes).
. Marie-Christine HARITÇALDE, présidente du conseil consulaire au Chili, conseillère à l’AFE (Vote par Internet).
. Nadia CHAAYA, présidente du groupe Les Indépendants à l’AFE, présidente du conseil consulaire en Arabie saoudite – Djeddah, Sanaa (« Les Indépendants »).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Ukraine. Discours au nom du groupe UC
. Sahel. Audition de Hans-Dieter LUCAS, ambassadeur d’Allemagne en France
. Arabie saoudite. Fahad Al RUWAILY, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France
. Liban. Intérêts produits par les avoirs détenus au Liban
. En circonscription au MAROC (1/2) – Agadir, Taghazout Bay (2-5 fév. 2023)
>Accueilli par Michel CHARBONNIER, consul général.
>Déplacement organisé par les conseillers des Français de l’étranger et responsables de l’UFE Agadir, Jean-Claude ROZIER et Catherine TRIBOUART, présidente du conseil consulaire

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°203

En circonscription au Maroc – Rabat 2/2 – (16-18 mars 2022)

Après avoir participé à la réunion des Conseillers du commerce extérieur français (CCEF) à Rabat, sur le thème : Maroc, plateforme vers l’Afrique (compte-rendu), j’ai retrouvé Nicolas Arnulf, conseiller AFE pour l’Afrique du nord et conseiller des Français de l’étranger pour la circonscription de Rabat.

Nicolas m’a préparé un programme qui m’a permis de rencontrer les acteurs de la communauté française à Rabat, élus et responsables d’associations. J’ai aussi eu le plaisir de découvrir les nouveaux bâtiments de lycée Descartes, tout juste inaugurés par notre ambassadrice, puis de visiter l’Institut français lors du mois de la francophonie et enfin de revoir la maison de retraite de Souissi, centre de gériatrie d’excellence en plein développement, cinq ans après mon premier passage.

Culture française

Institut français

Visite de l’Institut français à Rabat en compagnie de Nicolas Arnulf, conseiller des FDE pour Rabat. Accueillis par Marie-Cécile Le Luec, directrice et Sara Drissi, secrétaire générale, nous avons visité la médiathèque qui offre plus de 30.000 titres sur différents supports au bénéfice de ses 4500 adhérents. On relève aussi le musée numérique gratuit et l’atelier Fablab pour se former à l’impression 3D.

Lors du mois de la francophonie 2022 : plus de 100 événements culturels ou pédagogiques ont été proposés au Maroc en mars ! Les douze antennes de l’Institut français du Maroc et l’Alliance Française de Safi se sont associées aux festivités pour proposer une programmation éclectique dans le domaine des arts, de l’éducation ou des sciences, dans leurs locaux et hors les murs.

L’institut favorise les projets de mobilité pour les études ou le travail en délivrant des certifications justifiant de la maitrise du français (DELF, DALF, TFC). Il propose une découverte ludique de la langue française dès l’âge de 2 ans. De nouveaux ateliers jeunesse des cours de langue pour les 4-17 ans sont organisés ce printemps pendant les vacances. + d’images

Enseignement

Lycée Descartes

Avec Nicolas Arnulf, nous avons été accueillis par Najat Delpeyrat, proviseure d’un lycée qui constitue un carrefour multiculturel et pôle d‘excellence.

À la faveur de ma deuxième visite le 18 mars dans l’établissement, j’ai ainsi découvert les nouveaux bâtiments pédagogiques et administratifs, ainsi que la salle Simone Veil, qui ont été inaugurés le 8 mars 2022 par Hélène Le Gal, ambassadrice de France au royaume du Maroc, en présence de nombreux invités.

Géré en direct par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, le lycée Descartes accueille 2589 élèves cette année.

Situé au cœur de la ville de Rabat, dans le quartier de l’Agdal, le lycée français Descartes accueille les élèves depuis 1963. Composé d’un collège, d’un lycée ainsi que des classes préparatoires aux grandes écoles, le lycée Descartes est le centre névralgique du « Pôle Rabat – Kénitra » qui comporte six autres établissements et compte au total 5800 élèves :
– À Rabat, les écoles primaires Paul Cézanne (Agdal), André Chénier (quartier Hassan), Albert Camus (quartier Chellah), Pierre de Ronsard (centre ville) et du collège Saint Exupéry (Aviation).
– À Kénitra : le GSU Honoré de Balzac, comportant une école primaire et un collège. + d’images

Communauté française

Consulat

Entretien avec Sandrine Lelong Motta, consule générale.

Ancienne sous-directrice du service des visas au ministère, la consule générale est bien placée pour travailler au regroupement à Rabat des pôles de Fès et Tanger pour les visas.
Les restrictions en matière de visas accordés actuellement aux citoyens marocains sont conjoncturelles.

Nous avons évoqué les questions de sécurité et la situation de nos 22 ressortissants incarcérés au Maroc, dont celui d’un compatriote arrêté suite à une notice rouge d’Interpol déposée par un pays africain et qui avait fait l’objet d’une question au gouvernement au Sénat.

J’ai pu observer les travaux en cours dans l’emprise du consulat et apprécier le soin apporté pour déplacer les palmiers. + d’images

Élus et associations

Nicolas Arnulf, conseiller des Français de l’étranger pour Rabat, m’a organisé un dîner avec les élus CFDE Rabat, Isabelle Frej, Mathieu Lescrainier, ainsi que les représentants d’association Karine Arnulf, pdte Rabat Accueil; Elodie Martellière, pdte FDM Rabat ; Jean Roussillhes VP de l’AFEB/maison de retraite.

Une rencontre pour évoquer les sujets intéressant notre communauté dépendant de la circonscription de Rabat.

Solidarité

Maison de retraite du Souissi

Retour en compagnie de Nicolas Arnulf à la maison de retraite du Souissi, gérée par l’Association française d’Entraide et de Bienfaisance de Rabat-Salé (AFEB), où je m’étais rendu en avril 2017 pour l’inauguration du centre d’accueil de jour (compte-rendu).

Reçu par Sylvie Belbakir, directrice de la maison de retraite, Geneviève Berrada, trésorière de l’AFEB et Jean Roussillhes, vice-président, j’ai pris connaissance du projet de rénovation et d’extension d’un budget de 3 millions d’euros en vue d’offrir aux résidents des conditions d’accueil largement améliorées, comme 42 chambres plus spacieuses et dotées de salles de bain et la création d’un nouveau niveau pour ajouter 25 chambres et d’un sous-sol pour accueillir des salles techniques.

Pour préserver le fonctionnement normal de la maison de retraite, le projet a été divisé en plusieurs phases. Nicolas Arnulf a partagé l’information selon laquelle le projet Stafe de 20000 euros soumis par l’AFEB, qui entre dans le cadre des travaux de la phase 1, avait été accepté lors de la deuxième commission nationale, tenue durant l’AFE, trois jours plus tôt.

La maison de retraite du Souissi est un centre de gériatrie d’excellence qui propose une résidence sécurisée pour “rester autonome et un peu comme chez soi” ; un centre d’accueil de jour thérapeutique (lundi au vendredi de 9h à 17h) pour rompre l’isolement, entretenir ses facultés cognitives ou encore soulager l’environnement familial ; enfin, la maison offre une salle “Snoezelen” …une première au Maroc qui est un lieu d’exploration sensorielle qui fait appel aux 5 sens pour toutes les personnes atteintes de troubles neurologiques de type Alzheimer ou simplement en quête de détente. + d’images

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°166 – 31 mars 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Présidentielle : les propositions des candidats pour les Français de l’étranger
. Retrouvez les professions de foi de l’ensemble des candidats en ligne
. Où voter ?
. Législatives
. Déplacements internationaux : actualisation de la liste des pays en zone “verte”.

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Serge THOMANN, conseiller des Français de l’étranger – Australie, Fidji et Papouasie Nouvelle Guinée (service consulaire à Melbourne).
. Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente de la commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillère des Français de l’étranger pour le Qatar et Bahreïn (droit au compte bancaire).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Manifestation à Londres pour l’Ukraine avec le CFdE, Nicolas HATTON
. Intervention sur la sécurité au Sahel lors du colloque “Maroc, plateforme vers l’Afrique”, organisé par les CCEF à Rabat.
. En circonscription au MAROC à Rabat (18 mars) & Fès (19 mars) – Déplacement organisé par Nicolas ARNULF, conseiller AFE pour l’Afrique du nord et conseiller des Français de l’étranger pour Rabat.

FRANCE
Actualités : Politique / Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°166

En circonscription au Maroc – Rabat 1/2 – (16-18 mars 2022)

Retour au Maroc du 16 au 20 mars afin de participer à la réunion des Conseillers du commerce extérieur français (CCEF) en Afrique, dont la section est présidée par Éric Bonnel, sur le thème : Maroc, plateforme vers l’Afrique.

L’objectif était de contribuer à la réflexion sur la déclinaison d’un nouveau partenariat économique franco-marocain orienté vers l’Afrique, d’identifier et de développer des actions concrètes.

Cela m’a permis de côtoyer pendant deux jours des CCEF venus de toutes les parties d’Afrique, mais également de l’Océan indien et d’appréhender les opportunités offertes à nos entreprises par ce marché.

Réunion Afrique CCEF


Dans un premier temps, l’ambassadrice de France au Maroc, Hélène Le Gal, a accueilli les participants à une réception à la Résidence de France en compagnie de Gilles Abensour, président du comité Maroc des CCEF, à laquelle ont participé des députés de l’Assemblée nationale, membre du groupe d’amitié France-Maroc.

L’ambassadrice a rappelé le discours visionnaire d’Emmanuel Macron à Ouagadougou pour définir la nouvelle relation de la France avec l’Afrique. Hélène Le Gal a souligné la place du Maroc et la force du lien bilatéral comme des atouts pour permettre à nos entreprises de se développer sur le continent.

Notre politique d’aide au développement au travers du programme Choose Africa a engagé 3Mds d’euros en faveur de 26000 TPE/PME et soutenu 1,5 millions d’emplois.

En ouverture de la réunion, Éric Bonnel a rappelé que l’Afrique compte 1,2 milliard d’habitants et que ce nombre aura doublé dans 30 ans. Au Sahel, 3 millions de jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail.


Le blé qui s’achetait à 120 euros par tonne avant la pandémie est passé à 300 euros par tonne après le Covid. Il faut compter 140 euros de supplément suite à l’invasion de l’Ukraine. Les risques politiques pour la dizaine de pays qui importent plus de 50% de leurs besoins depuis cette zone doivent être pris en compte. Il a justement conclu : « On ne peut pas parler de développement sans sécurité ! »

En visio depuis Marseille, où il participait au sommet Europe-Afrique, Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, a insisté sur le gain en attractivité de la France, depuis 5 ans, devenue destination numéro 1 des investissements étrangers en Europe. Le chômage des jeunes est au plus bas depuis 40 ans et le chômage est le plus faible depuis 15 ans.

Franck Riester a encouragé nos entreprises à bâtir de nouvelles chaines de valeur depuis l’Afrique au lieu de l’Asie et rappelé la nécessité de réduire notre dépendance aux hydrocarbures. Il a insisté sur la nécessité de mettre fin à notre naïveté en matière de politique commerciale et que les entreprises européennes devaient être protégées face aux pratiques déloyales et inacceptables de la part de nos concurrents.

L’après-midi, je suis intervenu sur le thème “Géopolitique, Défense et Sécurité sur la bande Sahelo-saharienne”, aux côtés du général Patrick Destremau (vice-président, Defense & Security General Manager d’Inetum et ancien Directeur de l’IHEDN).

Mon intervention était destinée à partager mes observations, recueillies à la faveur de mes 44 déplacements sur le continent.

Tout d’abord sur l’évolution de la menace terroriste en Afrique centrale et occidentale ; puis l’utilisation de la guerre hybride par la Russie en rappelant qu’il n’y a pas d’artillerie contre le mensonge ; et enfin l’Afrique, terrain d’expérimentation du soft power chinois, en soulignant que la stratégie d’accaparement des matières premières sur le continent par l’Empire du milieu commence à être visible.

Le résultat partagé du vote africain sur la résolution à l’ONU condamnant l’invasion de l’Ukraine par la Russie démontre que l’Afrique est un continent d’affrontement nécessitant de peser le risque géopolitique dans ses investissements.

Rejoint par Nicolas Arnulf, conseiller des Français de l’étranger à Rabat pour la deuxième journée, nous avons suivi la présentation du rapport du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) par Sandrine Sorieul (directrice générale du CIAN), suite à leur enquête 2021 auprès des entreprises internationales en Afrique. Elle a fait apparaître que 75% de ces entreprises ont été à l’équilibre ou bénéficiaires en 2021. La Tanzanie, le Togo et le Maroc sont les 3 premiers pays cités pour investir en 2022.

Lors de la table ronde sur la stratégie de développement des affaires en Afrique, modérée par Mounir Ferram (directeur exécutif de l’Association marocaine des exportateurs – ASMEX), Jean-Pascal Darriet (président de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc – CFCIM) a rappelé que sur les 12 pays qui ont la plus forte croissance au monde, 6 sont africains ; et que 60% des terres non cultivées du monde sont en Afrique.

Lors de la session Financement, fiscalité et gestion du risque, François Marchal, directeur général de Société Générale Maroc, a rappelé que les délais de paiement constituent un réel enjeu.

Séverine Lauratet (avocat associé chez Fidal, membre du bureau de la commission Afrique) est revenue sur la convention fiscale franco-marocaine qui date de 1970 et sur des pratiques de retenues à la source dans certains cas par le Maroc qui paraissent incompatibles avec la convention.

Lionel Piquer (DG Coface Afrique du Nord), Mihoud Mezouaghi (dir. AFD Maroc) et Cécile Avizou (dir. Proparco Afrique du Nord) ont mis en avant leurs capacités respectives pour accompagner les financements de projets.

Alain Bentéjac, président des CCEF, a conclu le séminaire en mentionnant que l’Afrique est constituée de 54 pays qui sont autant de marchés différents. Le continent africain a beaucoup mieux résisté que prévu face au Covid. Le président a appelé les entreprises à prendre en compte le risque politique dans la stratégie d’entreprises.

Je remercie Eric Bonnel pour son invitation à participer activement à ce forum et à tous les organisateurs et participants qui m’ont souvent apporté de précieux enseignements.

À ce titre, je veux saluer la qualité du travail produit par les sous-ateliers régionaux animés par des CCE de comités Afrique :
– Afrique du Nord : Janie Letrot, Hadj Hamou (comité Maroc)
– Afrique de l’Ouest : Yves Keller (président du comité Sénégal)
– Afrique de l’Est : Yannick Chaumet (président du comité Afrique de l’Est) et Christophe Darmois (président du comité Tanzanie)
– Afrique Centrale : Didier Lespinas (président du comité Gabon)
– Afrique Australe : Paul Massardier (Afrique du Sud)
– Océan Indien : Julien Marchand (président du comité Madagascar) +d’images

Maroc – Disparition de Khalid Idrissi Kaitouni

J’ai eu l’immense tristesse d’apprendre la disparition de Khalid Idrissi Kaitouni, directeur de l’Appui aux Investisseurs et à la Création d’Entreprise de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). Emporté subitement par la maladie, il a plongé tous ses proches dans le chagrin.

Par sa disponibilité et son expertise, Khalid était devenu un référent pour tous les investisseurs potentiels au Maroc. Cet homme d’affaires était aussi un ardent promoteur de notre coopération bilatérale, je l’avais rencontré à ce titre à Casablanca et Tanger.

Je me souviendrai d’un homme de cœur et de parole, au tempérament généreux et endurant.

J’adresse toutes mes condoléances et mon soutien à sa femme Soraya et ses deux enfants.

Maroc – Chambre des Conseillers du Maroc

À l’initiative de Christian Cambon, président du groupe d’amitié France-Maroc du Sénat, une réunion commune a été organisée ce 6 avril, par visioconférence, avec le président M. Kayouh et les membres du groupe d’amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc.

Les trois thèmes proposés pour cette réunion commune d’une grande cordialité et qui a duré deux heures ont été :
– Le Parlement face à la gestion de la crise sanitaire : regards croisés entre la France et le Maroc ;
– Le développement des territoires et la coopération décentralisée : le rôle des chambres hautes ;
– Les relations franco-marocaines : la contribution des groupes d’amitié.

Je suis intervenu à l’issue du dernier thème pour transmettre un message de reconnaissance à Neila Tazi, vice-présidente du groupe d’amitié, qui m’avait accueilli à la Chambre des Conseillers lors de mon dernier passage à Rabat en septembre 2019 (compte-rendu).

J’ai également partagé les témoignages de gratitude et de satisfaction de nos compatriotes installés au Maroc envers les autorités locales qui leur ont permis d’être vaccinés.

J’ai rappelé que j’ai expérimenté, pour la première fois en décembre 2019, la ligne à grande vitesse (LGV) qui relie Tanger à Casablanca en 2 heures et 10 minutes. L’énorme succès remporté par la ligne LGV constitue une vraie fierté.

Aussi, j’ai voulu évoquer le projet de prolongation de la ligne à grande vitesse Tanger-Casablanca vers Marrakech, puis Agadir. Il représente à nos yeux un projet phare de notre relation bilatérale que notre groupe d’amitié souhaite accompagner. Neila Tazi m’a répondu qu’aucune décision n’avait été prise à ce sujet. +d’images

Maroc : réponse du gouvernement à ma question sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE)

Je remercie Jean-Yves Le Drian qui vient de répondre à ma question au sujet du dispositif du « contrat de travail d’étranger » applicable aux Français désirant travailler légalement au Maroc.

Depuis plusieurs années le poste diplomatique à Rabat s’efforce, avec l’appui de parlementaires de tous bords, d’élus consulaires du Maroc et de représentants de la société civile de mettre un terme à une situation de précarité juridique concernant nos compatriotes employés dans le pays.

Si des progrès ont été obtenus grâce à l’appui du pouvoir politique marocain, la situation n’est pas réglée.

Je suis reconnaissant au ministre pour son engagement, en ces termes : « Notre ambassade à Rabat, en lien avec la délégation de l’UE, poursuivra ses actions en direction du gouvernement marocain, pour qu’une évolution de la réglementation et de la jurisprudence autorise à l’avenir, en cas de non-renouvellement de CTE, un traitement plus équitable des salariés bénéficiaires d’un CDI. Les autorités françaises gardent bien en vue, en tout état de cause, le but d’obtenir le respect de l’accord d’association UE-Maroc de 1996 et notamment sur les dispositions concernant les travailleurs étrangers. »

Nous devrons donc faire preuve de patience et persévérance !

Lire : Question & Réponse

Lire aussi compte-rendu de mon déplacement à Rabat / Casablanca (11-13 avril 2017)

Maroc : ma question écrite sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE)

Un salarié français ne peut jamais être titulaire d’un CDI au Maroc, contrairement à un salarié marocain. Tout vient du fait que l’autorisation de travail délivrée au Maroc doit être formalisée par un visa apposé sur le contrat de travail.

Aussi, la justice marocaine assimile le CTE (contrat de travail d’étranger) à un CDD parce que sa durée dépend seulement de la validité du visa.

Puisque les renouvellements successifs ne peuvent jamais transformer la relation de travail en CDI, tout salarié étranger au Maroc peut donc perdre son emploi, sans préavis ni indemnité, dès l’échéance du visa. Cette précarité entretenue concerne près de 3000 Français au Maroc.

On se félicite qu’une rencontre ait eu lieu pour traiter de ce sujet, le 2 février 2017 à Rabat, entre le ministre marocain de l’Emploi et des Affaires sociales et notre ministre du travail. J’ai donc demandé des éclaircissements au gouvernement quant aux échanges qui ont été menés. Ma question écrite fait suite à mes récentes rencontres avec Caroline Traverse, avocate à Casablanca, puis Nicolas Arnulf, délégué UDI à Rabat qui travaillent tous deux sur cette problématique du CTE (lire compte-rendu).

Lire la question écrite n° 25215 (JO Sénat du 23/02/2017) à l’attention de M. le Garde des sceaux.

HEBDOLETTRE n°60 – God Save Europe (édito) – Référendum britannique (Patricia Connell) – Protection diplomatique (Meyssonnier à Roissy) – Sénat : Projet de loi Travail – Réponse question écrite (Venezuela) – En circonscription Maroc / Fès, Meknès et Casablanca (4 au 9 mai 2016) – Réseau consulaire / Edimbourg (David Lusseau) – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°60 – 21 juin 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°60

God Save Europe

La célébration de l’Appel du 18 juin à Londres, ce samedi, a marqué mon 120ème déplacement en circonscription depuis 21 mois de mandat et mes 10 ans de vie politique, puisque j’ai été élu pour la première fois conseiller AFE le 18 juin 2006.

Avec Patricia Connell, Carole Rogers et Sophie Routier, élues consulaires de Londres, nous avions organisé pour l’occasion une réunion de l’UFE GB consacrée au plan Ecole et au Brexit, en présence de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam.

Nous avons salué la mémoire de la députée travailliste Jo Cox, assassinée jeudi dernier. Dans son hommage, Thibault Lavergne, président de la communauté protestante française de Grande-Bretagne, a rappelé l’histoire des Huguenots venus chercher refuge en Angleterre. Pour qu’ils soient accueillis dignement, le roi avait été contraint d’encourager ses sujets chaque dimanche aux offices pour surmonter leurs réticences.

En m’engouffrant dans le taxi qui devait me conduire à la réunion, je me suis retrouvé le nez face à un poster “Leave”. Le chauffeur ne m’a pas adressé un seul mot de tout le trajet puis, à l’arrivée, il m’a tendu mon reçu sans regard ni merci.

Visuel HL55

Surpris par cette animosité, j’ai partagé l’anecdote avec les participants. Les témoignages concordants ont fusé. Une compatriote qui parlait français dans les rues de Fulham a été traitée de “bâtarde d’étrangère” et de “p… française” par un passant. Un restaurateur français, pourtant installé depuis 17 ans à Londres, s’est vu brutalement interpellé sur ses origines étrangères.

Très étonnant aussi les propos de cet Afghan et cette Portugaise, tous deux naturalisés britanniques de fraiche date, qui prônaient le Brexit pour mettre un frein à l’arrivée de nouveaux étrangers. Une fois rentrés, eux, ils veulent fermer la porte et… jeter la clé.

Un épais malaise s’est saisi de nos compatriotes de Grande-Bretagne. Le fait de résider au Royaume-Uni depuis des décennies ne change rien à l’affaire. Un vent mauvais s’est levé et chacun sait que les extrémistes ne s’embarrasseront pas de nuances.

Sur le continent, les nationalistes rêvent du Brexit, parce qu’il pourrait provoquer un effet domino au sein de l’Union européenne. Résolument opposée à cette tendance mortifère du chacun pour soi, Jo Cox “croyait en un monde meilleur et se battait chaque jour pour cela”, a dit son mari.

Par les temps qui courent, il faut croire qu’on peut en mourir. Même au cœur de la plus vieille démocratie parlementaire d’Europe.

Jeudi prochain, je veux croire que les Britanniques feront le choix de l’Union pour retrouver apaisement et espérance.

God save Europe !

Découvrir l’HebdoLettre n°60

En circonscription au Maroc (3) – Casablanca / 8, 9 mai 2016

Un an après ma première visite, j’ai retrouvé Casablanca, capitale économique du Maroc où tout semble mis en oeuvre pour favoriser le courant d’affaires avec la France, premier partenaire commercial, bailleur de fonds et investisseur (Lire aussi : “Maroc – Casablanca ou la douceur du climat… des affaires” du 27 février 2015).

Devoir de mémoire

huitmaiCérémonie du 8 mai 1945

Arnaud de Sury, consul général, m’a invité à déposer, à ses côtés, une gerbe pour commémorer le 8 mai 1945 au consulat de France à Casablanca, en présence des élus consulaires de Casablanca et de Pascal Capdevielle, venu de Fès pour l’occasion.

pereLe père Petit (à l’image) a été fait chevalier de la Légion d’honneur en récompense des multiples services accomplis au service de notre pays.

Trois anciens combattants marocains ont été également décorés de la médaille des Anciens combattants.

Heureux d’avoir participé à cette manifestation et pu observé l’attachement des Français de Casablanca à la célébration des héros qui ont sacrifié leur vie au nom de la liberté.

Relations commerciales

CCIFMChambre de commerce – COP22

Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), a organisé un cocktail dinatoire à son domicile afin de me permettre d’échanger avec des entrepreneurs installés au Maroc.

La CFCIM est la plus importante chambre de commerce bilatérale à l’étranger.

Au moment où, pour la première fois, la balance commerciale de la France passe en déficit avec le Maroc, il était opportun d’écouter les observations, pleines de bon sens, de la part d’hommes de terrain.

A l’heure de la mondialisation, la vision étatique des échanges commerciaux semble totalement dépassée.

Le président Grosbois m’a proposé de prolonger l’échange lors d’un déjeuner le lendemain en compagnie de Philippe Confais, directeur CFCIM, et des élus consulaires Pascal Capdevielle et Gilles d’Agescy.

Rappelons que la COP 22 est programmée en novembre prochain à Casablanca. De multiples opportunités s’offrent à nos entreprises. J’invite donc les entrepreneurs de France qui œuvrent dans le domaine de l’environnement à se rapprocher de la CFCIM sans délai.

www.cfcim.org

Enseignement

MassignonGroupe scolaire Louis Massignon

(g à d) Jean-Marie Grobois, président de la Chambre de commerce franco-marocaine ; Olivier Cadic ; Pascal Capdevielle et Gilles d’Agescy, élus consulaires. Nous avons assisté à l’inauguration du nouveau campus du groupe scolaire Louis Massignon, situé à Bouskoura dans le grand Casablanca.

L’ambassadeur de France, Jean-François Girault, le maire de Casablanca, Abdelaazi Omari, et François Perret, président de l’Osui (Office scolaire universitaire international) ont dévoilé la plaque de ce nouvel établissement construit dans un temps record et qui accueillera à terme 3500 élèves.

Cet établissement scolaire a nécessité un investissement de 30 millions d’euros autofinancé par la Mission laïque française (MLF) sur un parc de 7 hectares.

L’école incarne l’engagement résolu d’Yves Aubin de la Messuziere au service de l’enseignement français à l’étranger.

François Perret, nouveau président de la MLF a rendu un vibrant hommage à son prédécesseur : sous la présidence d’Yves Aubin de la Messuziere, la MLF est passée de 43.000 à 55.000 élèves, soit une progression d’un quart.

En circonscription au Maroc (2) – Meknès / 6, 7 mai 2016

Première visite auprès des Français de Meknès et découverte surprenante de la filière oléicole. La ville abrite un lieu tout particulier, le cimetière européen, qui a été sélectionné par un jury d’élus consulaires UDI pour bénéficier d’une dotation d’actions parlementaires 2016.

Entrepreneuriat

Pole1Agro-Pole Olivier

Visite de l’Agro-pôle Olivier, un pôle de compétence et d’innovation qui a pour but de diffuser des connaissances techniques et scientifiques au sein de la filière oléicole.

Implanté dans la région Meknès-Tafilalet, berceau de l’olivier au Maroc, cet organisme incarne un partenariat visionnaire entre les organismes de R&D et les professionnels de l’Agro-industrie.

Pour remplir sa mission, l’entité a développé des collaborations internationales.

Pole2Le plan de développement de la culture de l’olivier porte ses fruits. En 15 ans, le rendement d’un hectare est passé de 25 à 130 tonnes par an. Dans le même temps, le nombre d’hectares d’oliviers au Maroc est passé de 550.000 à un million. Le pays qui offrait une seule marque d’huile d’olive en revendique désormais une vingtaine, capables de s’imposer au niveau international pour leur qualité.

(A l’image) A l’origine de cette initiative, la rencontre de deux hommes exceptionnels : Mardochée Devico et Nouredine Ouazzani. Le premier est un industriel, le second un ingénieur agronome. J’ai apprécié que ces visionnaires aient pris le temps de me recevoir, en compagnie de Pascal Capdevielle.

OleiOléiculture

Visite de l’exploitation de notre compatriote Christophe Gribelin, viticulteur et oléiculteur.

Son huile d’olive “Volubilia” a été récompensée par de nombreux prix marocains et internationaux.

Avec Pascal, nous avons félicité ce brillant et sympathique entrepreneur.

Devoir de mémoire

Cimetiere1Cimetière européen

Ma visite au cimetière européen a marqué mon soutien à l’association USCEM, Union pour la sauvegarde du cimetière européen de Meknès, présidée par Guy Anthome (à gauche sur l’image).

Grâce à une dotation d’actions parlementaires (ou “réserve parlementaire”), l’association a pu entreprendre certaines opérations de réhabilitation du cimetière. Ainsi, le bureau d’accueil qui était très abimé à l’extérieur et délabré à l’intérieur a été totalement rénové.

Cimetiere2Plus de 10.000 personnes sont inhumées dans ce cimetière. Le registre va prochainement être numérisé afin de permettre la localisation des sépultures, sur place comme à distance.

Saluons le travail de Guy et de son association qui rendent un service inestimable à toutes les familles dont les proches reposent à Meknès.

Culture

IFMek1Institut français

Situé dans un parc de 4 hectares, l’Institut français de Meknès est une splendeur.

De nombreuses améliorations ont été entreprises au cours de ces dernières années, dont la construction d’un bâtiment pour le service Campus qui aide 3000 étudiants marocains ou étrangers désireux de poursuivre leurs études supérieures en France ou devant s’y rendre pour présenter un concours, un entretien, etc.

IFMek2Par ailleurs, Alain Millot, directeur de l’Institut m’a confié qu’il recevait chaque année 4500 inscrits pour suivre des cours de français et qu’il a enregistré 1700 certifications Delf.

A souligner aussi que l’Institut possède un superbe auditorium, équipé d’un système 3D qui lui permet d’accueillir le Ficam, Festival du film d’animation de Meknès.

 

En circonscription au Maroc (1) – Fès / 4, 5 mai 2016

Pascal_bisPendant cinq jours, Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI à Fès, m’a accompagné de Fès à Casablanca, en passant par Meknès.

Il m’a permis de rencontrer nombre de compatriotes, mais également des Marocains francophiles et influents. Tous m’ont ouvert les portes de leur entreprise ou de leur domicile en me réservant un accueil chaleureux.

Chaque rencontre demeure en moi comme un précieux souvenir.

Merci Pascal pour ton temps et mes félicitations pour ton engagement exemplaire au service de nos compatriotes et de l’amitié franco-marocaine.

Communauté française

ReunionRéunion consulaire

Réunion consulaire à la Résidence du consul général Gilles Bourbao à Fès, en présence de Sophie Belna, consule adjointe, Alain Millot, directeur de l’Institut français (IF) de Meknès, Christophe Steyer, directeur de l’IF de Fès et des conseillers consulaires Pascal Capdevielle et Vincent Cazelle.

Premier point à l’ordre du jour, la situation épineuse de nos compatriotes qui voient leurs CDI interrompus unilatéralement du fait d’un non-renouvellement de leur carte de séjour.

En matière de visas, il faut souligner les résultats exemplaires obtenus par notre consul général. Ainsi, le consulat de Fès est passé de 40.000 visas en 2013 à 80.000 en 2016 ! Dans le même temps, le délai d’attente pour un rendez-vous a été réduit de 3 mois à… 48 heures.

Autre thème abordé : l’enseignement français. Il aurait fallu de nombreuses heures de réunion pour épuiser ce sujet, tant l’attente est forte.

On souligne un progrès notable, grâce à l’appui du consul : une école s’est ouverte à Oujda en partenariat avec le Cned, à l’initiative de Sandrine Tanchet, consule honoraire. L’établissement est déjà fréquenté par 360 élèves, dont le tiers suit les cours en français. Prochain objectif de l’école : obtenir l’homologation.

UFE1Rencontre UFE

Rencontre avec l’équipe de la section UFE de Fès-Meknès, dont Jean-Luc Ronceray, vice-président, en compagnie des conseillers consulaires Pascal Capdevielle et Vincent Cazelles.

Récemment créée, cette section a connu un tel essor que le président Gérard Pélisson s’est déplacé pour féliciter et encourager sa présidente, Myriam Benkerroun-Devidet.

UFE2C’est le travail qui paie.

Il ne se passe pas une semaine sans que des activités soient organisées. Ainsi, chaque mois, une rencontre littéraire est programmée, où se pressent francophones et francophiles pour découvrir des auteurs et des nouvelles parutions.

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CF2Soirée Communauté française

Très agréable soirée parmi une cinquantaine d’acteurs de la communauté française de Fès, réunis par Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI, en présence du consul général Gilles Bourbao et de l’élu consulaire Vincent Cazelle.

Un an après ma première visite, nous avons évoqué la situation de l’école La Fontaine, les dossiers économiques et l’action des associations locales au service de nos compatriotes.

CF1bisJ’ai revu des élèves qui m’avaient interrogé l’an dernier tout heureux de me raconter les dernières nouvelles. Parmi eux, Hicham Saidi (à l’image en chemise blanche), sélectionné pour la finale mondiale des Ambassadeurs en herbe, la semaine suivante à Paris.

J’ai aussi eu le plaisir de retrouver plusieurs personnes qui avaient choisi de rejoindre l’UDI. Leur confiance me touche.

BienfaisanceSociété française de Bienfaisance

La Société française de Bienfaisance de Fès héberge 5 résidents. Ma visite fut l’occasion de revoir Micheline Vilchez, présidente d’honneur, dont le mari a présidé l’association pendant plus de 20 ans.

Pascal Capdevielle, conseiller consulaire, préside l’association depuis 8 ans.

L’institution secourt nos ressortissants de passage à Fès lorsqu’ils sont en difficulté. Elle vient aussi en aide aux prisonniers ou assure les frais d’obsèques des indigents.

Enseignement

LaFontaineEcole Jean de la Fontaine

Rencontre avec les représentants des parents d’élèves de l’école Jean de la Fontaine. Nous avons évoqué les difficultés auxquelles ils sont confrontés du fait de l’absence de lycée français à Fès, de la progression des frais de scolarité et de différents soucis qui peinent à se régler (lire aussi : “Maroc – Pascal Capdevielle réclame un lycée français à Fès !” du 23 février 2015).

J’ai répondu que le système d’établissement en gestion directe (EGD) piloté depuis Paris ne me semblait plus adapté pour répondre aux attentes exprimées.

Je remercie Pascal Capdevielle d’avoir organisé cet échange auquel ont participé le dr Tahiri Laila (APE), Mme Slaoui Zineb (dir. école Jean Moulin UCPE), maître Salim Bensaid (pdt APE) et Mme Debbagh Iham (pdte UCPE).

Culture

Festival2Festival

Invité au lancement du 22ème Festival des musiques sacrées du monde, présidée par la princesse royale Lalla Salma, dans un lieu chargé d’histoire.

Festival1J’étais aux côtés de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État et de la Simplification, qui représentait le gouvernement pour l’occasion.

Dans un décor féérique, les chants de tous horizons ont rappelé que la ville de Fès a longtemps été le carrefour des civilisations.

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Institut_FesInstitut français

Accueillis par Didier Denert, nous avons visité l’Institut français de Fès, dirigé par Christophe Steyer. Ce lieu propose un véritable flot d’activités pluridisciplinaires et il invite aussi à la créativité et la liberté de penser, à travers de nombreuses rencontres avec des artistes et des intellectuels.

Avec Pascal, nous avons été impressionnés par le nombre d’étudiants qui viennent apprendre le français : 8.900 ! Puisque l’Institut ne dispose pas de salle, il est contraint de donner ses cours au collège La Fontaine et forcément le soir.

Entrepreneuriat

Webhelp1Webhelp

Basée à Fès, Webhelp est une société française leader de la relation client. Elle a été fondée en 2000 par Frederic Jousset et Olivier Duha qui ont misé sur le phénomène d’externalisation des services.

Avec Pascal Capdevielle, nous avons été reçus sur le site par Nicolas Ducrock, directeur régional (à l’image).

Le directeur a indiqué qu’il gérait entre 35 et 45 recrutements par semaine ! Webhelp emploie aujourd’hui 10.000 personnes sur le Maroc, dont 2.500 sur Fès.

Nicolas Ducrock prévoit de recruter 1.500 collaborateurs supplémentaires dans les 6 prochains mois.

www.webhelp.com

Zinelec1Zinelec Group

Créé en 1984 par Mostafa et Fouad Zine Filali, Zinelec Group s’est imposé comme un des leaders marocains de l’ingénierie électrotechnique et hydraulique.

Le groupe a mis en place une organisation multi-métier pour répondre à une large étendue de projets dans les domaines de l’énergie, l’eau, l’éclairage et la fontainerie. Pour ce faire, le groupe travaille essentiellement avec des partenaires européens et distribue des produits français.

Zinelec2Les fondateurs m’ont vanté les mérites de l’association française ECTI qui permet à nos seniors de venir partager leur expertise.

Visite passionnante d’une PME de 250 personnes qui a su développer son propre savoir-faire, tout en mettant en valeur les technologies françaises.

www.zinelecgroup.com

Santé

CHU1C.H.U Hassan II

Le CHU de Fès dispose de 950 lits. C’est le seul hôpital pour une région peuplée de 4 millions d’habitants. Il emploie 2100 personnes auxquels, s’ajoutent 600 personnes par le biais de sous-traitants.

A la tête de ce remarquable établissement, on trouve le professeur Khalid Ait Taleb qui m’a ouvert ses portes et permis de visiter divers services, notamment la pédiatrie et la cardiologie sans omettre les blocs opératoires.

Afin de me permettre d’appréhender le degré de sophistication de son organisation, nous avons commencé par la pharmacie. Elle mutualise la fourniture de médicaments aux soignants en s’appuyant sur un système informatique élaboré et un système de distribution par pneumatique desservant tous les services de l’hôpital.

CHU2(à l’image) Khalid Ait Taleb est une personnalité hors du commun qui dispose d’une réelle vision pour concilier une médecine haut de gamme avec un budget modeste.

Autre personnalité d’exception rencontrée lors de la visite du service de réanimation, le professeur Kanjaa Nabil, chef du service d’anesthésie réanimation et directeur du SAMU régional de Fès. Il est à l’origine du SAMU à Fès.

UrgenceMaison des Urgences (CHU)

Afin d’optimiser le temps des soignants et de répondre par avance aux interrogations des personnes qui accompagnent les malades ou blessés reçus au CHU, le professeur Khalid Ait Taleb a mis en place la maison des urgences.

Administrée par une association caritative, elle reçoit les accompagnants pour leur permettre de déstresser, bénéficier de services administratifs et même de visualiser sur écran le parcours de soin du patient, étape par étape, et ainsi connaitre son heure de sortie !

CancerInstitut de recherche sur le Cancer

Visite de l’Institut de recherche sur le Cancer dirigé par le professeur Mohcine Zouak. Le bâtiment présente la particularité d’être construit en forme de circuit intégré.

Ce lieu a été imaginé pour permettre aux chercheurs de collaborer sans devoir être physiquement présents ! Nous sommes de plain-pied dans la recherche du XXIème siècle qui place le patient au coeur du dispositif.

MaisonMaison de vie

La Maison de Vie a été construite par la fondation Lalla Salma, du nom de Princesse royale qui préside l’établissement.

Située aux abords du CHU, la Maison accueille les personnes atteintes d’un cancer lorsqu’elles sont de modeste condition et qu’elles habitent loin. Celles-ci sont nourries et logées gratuitement, afin de leur permettre de suivre leurs traitements dans des conditions optimales.

Ce lieu de vie permet aux malades d’échanger entre-eux, de dialoguer avec des psychologues ou de recevoir leurs proches. Tout est mis en oeuvre pour les aider à surmonter les moments d’angoisse.

A travers une dédicace dans le livre d’or de la Maison, j’ai exprimé mon émotion et mon admiration devant une telle réalisation.

Au Sénat – En Bref du 03 au 08 mai 2016

Affaire Naudin : rencontre avec notre ambassadeur en Rep. Dom. (3 mai)

NaudinAmbJ’ai échangé avec José Gomez, ambassadeur de France en République dominicaine, sur les conditions de détention de Christophe Naudin et au sujet des prochaines étapes judicaires, conduites par Me Miguel Valerio, son avocat en République dominicaine et Me Frank Berton, son avocat en France.

En attente de jugement, le Français est incarcéré dans le quartier de haute sécurité de la prison de Saint-Domingue. Il subit toutes les brimades et ne quitte jamais sa cellule de 9m2 qu’il partage avec deux dangereux criminels.

Transfrontaliers : rencontre avec la M.O.T (3 mai)

MOTJ’ai eu la visite d’Olivier Denert, secrétaire général de la MOT, Mission Opérationnelle Transfrontalière, une structure associative qui fait le lien entre les divers acteurs de la coopération transfrontalière.

On se réjouit que nos travailleurs transfrontaliers soient de plus en plus nombreux. Aujourd’hui, 437.000 Français passent une frontière pour aller travailler, mais vivent en France.

Ce phénomène nous fait d’autant plus regretter que le projet de “métro transmanche” n’avance plus. Il pourrait offrir une opportunité certaine aux chômeurs de la Côte d’Opale dans la région anglaise du Kent, grâce à une navette empruntant le tunnel sous la Manche.

Lire la news : De plus en plus de travailleurs français transfrontaliers

Vote solennel du projet de loi République numérique  (3 mai)

NumeriqueMalgré ses insuffisances et son manque d’envergure politique, le projet proposé au Sénat a finalement été adopté.

Mardi 3 mai, après les explications de vote des groupes, le Sénat a voté, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre.

Lire la news : “République numérique : projet adopté par le Sénat, incluant mon amendement

Maroc : groupe d’amitié et diner à la Résidence (3 mai)

Maroc(A l’image) Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France, a souhaité organiser une réunion avec les membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Maroc du Sénat et des présidents de régions marocaines et françaises. La réunion portait sur le thème de l’intensification de la coopération décentralisée.

Le groupe d’amitié, présidé par le sénateur Christian Cambon, œuvre déjà pour le rapprochement de nos nouvelles régions avec le Maroc.

Ces échanges ont été suivis par un dîner à la Résidence de l’ambassadeur.

Déplacement en circonscription au Maroc (4 mai)

PascalJe me suis envolé dans l’après-midi du mercredi 4 mai pour suivre un programme qui m’a conduit à Fès, Meknès, puis Casablanca. Pendant cinq jours Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI à Fès, a été mon accompagnateur auprès de mes compatriotes, mais aussi de Marocains francophiles et influents.

Les dépêches ont été publiées sur Facebook, au fil des jours. Je prépare le rapport de synthèse.

HEBDOLETTRE n°52 – Hommage aux victimes de Bruxelles – Enseignement français et Renaud Meyssonnier (Népal) – Congrès UDI à Versailles et 1er congrès UDI Monde – En bref, semaine du 08 au 13 mars 2016 – En circonscription au Honduras / Tegucigalpa (22 au 23 février 2016) – Diner d’Etat en l’honneur du roi et de la reine des Pays-Bas – Maroc : Question écrite sur le respect des droits des salariés français

Lire : l’HEBDOLETTRE n°52 – 22 mars 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°52

Aujourd’hui le sénat vote un texte remanié de la réforme constitutionnelle. L’article 2 sur la déchéance de nationalité, réécrit par le Sénat, correspond exactement aux souhaits exprimés par le Président de la République lorsqu’il a réuni le congrès à Versailles le 16 novembre dernier. Pourtant les sénateurs socialistes ont voté unanimement contre. Allez comprendre.

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est réunie la semaine dernière pour sa 24ème session. Je remercie la Commission des Finances, du budget et de la fiscalité de l’AFE présidée par Laure Pallez de m’avoir invité pour expliquer ma vision destinée à créer un nouvel élan pour l’enseignement français à l’étranger. Développement dynamique du réseau international d’écoles françaises fondé sur des plans Ecoles locaux, financement par un chèque éducation…, le compte rendu vous parviendra dans une prochaine lettre.

Visuel HL51

L’approche dynamique des projets développés pour les Français de l’étranger par l’UDI Monde s’est concrétisée par les réussites, ce week-end, du premier congrès UDI-Monde à Paris, puis du congrès exceptionnel de l’UDI à Versailles. Vous en trouverez les premiers échos, ci-dessous.

Par contre, ce lundi j’ai appris avec tristesse que la Cour d’appel du Népal a confirmé la condamnation de Renaud Meyssonnier à un an de prison ferme. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°52

 

  • HebdoLettre n°52 – 22 mars 2016
  • Réponse à ma question écrite sur le respect des droits des salariés français au Maroc

    Pourquoi un salarié français ne peut-il pas être titulaire d’un CDI au Maroc ? Je viens (enfin) d’obtenir une réponse à la question écrite que j’avais posée au gouvernement le 7 juillet dernier.

    Maroc2Il ressort d’abord de cette réponse que le gouvernement a pleinement conscience du problème puisque “cette situation est bien connue de notre ambassade” : les salariés français au Maroc ne peuvent jamais bénéficier d’un CDI sur place, contrairement à un salarié marocain et en infraction avec le code du travail marocain. Cette impossibilité juridique est également contraire aux conventions internationales conclues par le Maroc qui prévoient une égalité de traitement des salariés nationaux et étrangers.

    Tout vient du fait que l’autorisation de travail délivrée au Maroc doit être formalisée par un visa apposé sur le contrat de travail. Or, ce visa est toujours accordé pour une durée déterminée.

    Il ressort ensuite de la réponse qu’il y a une volonté de trouver une solution concertée entre la France, le Maroc et l’UE, puisque “des échanges sont prévus entre notre ambassade et les autorités marocaines compétentes (ministère de l’Emploi et des Affaires sociales et ministère de la Justice notamment)”. Cette réponse ne me paraît pas prendre la mesure de la situation précaire dans laquelle sont placés tous nos compatriotes employés au Maroc.

    – Lire la Question écrite d’Olivier Cadic n° 17358
    – Lire la Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

    Photo Flickr Baptiste Flageul

    Au Sénat – En Bref du 29 fev. au 04 mars 2016

    “Le Grand Dîner” (29 fev.)

    DinerCélébration des cinq ans de l’inscription du Repas gastronomique du Français par l’Unesco au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, organisée par le Club de la Table française.

    Une belle soirée dégustation où j’ai retrouvé de nombreuses connaissances parmi lesquelles Catherine Dumas, coprésidente du Club de Table française, Eric Folliot, député du Tarn et mes collègues Joëlle Garriaud Maylam et Louis Duvernois.

    Rencontre avec Nicolas Warnery, DFAE (29 fev.)

    N_Warnery_gdJ’ai eu le plaisir d’échanger avec Nicolas Warnery, nouveau directeur de la DFAE, Direction des Français à l’étranger. Il était Inspecteur des Affaires étrangères depuis 2014.

    Nous avons en particulier évoqué la question de la protection consulaire, notamment à la lumière des cas de Christophe Naudin ou de Renaud Meyssonnier qui sont révélateurs, à la fois, du dévouement de nos diplomates et des limites de notre influence à l’étranger.

    Les soutiens de Naudin à l’Elysée (29 fev.)

    SoutienDevant l’imminence de l’extradition de Christophe Naudin vers la République dominicaine décidée par l’Egypte, j’ai accompagné son comité de soutien à l’Elysée, où nous avons été reçus par Jacques Audibert, le conseiller diplomatique de François Hollande, et Laurent Pic, le directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault.

    J’ai assuré Michèle Naudin et ses deux fils de tout mon soutien.

    Rencontre avec Christophe Bouchard, AEFE (1er mars)

    C_Bouchard_fev-2016Christophe Bouchard a fait un travail remarquable en qualité de directeur de la DFAE, notamment en faisant progresser notre administration sur la voie de l’e-consulat, si cruciale pour les Français de l’étranger.

    Nous avons considéré les enjeux de l’enseignement français à l’étranger, dont il est désormais en charge, au regard de mes observations au sein de nombreux d’établissements scolaires à l’étranger.

    Rencontre avec JP Camard, Pros-consulte (1er mars)

    JP_CamardLe succès de Pros-consulte repose sur un concept innovant en matière de risques psychosociaux : les entreprises souscrivent un abonnement pour permettre à leurs salariés de se confier à un psychologue, via une plateforme d’écoute 24h sur 24.

    Son fondateur, Jean-Pierre Camard, a tenu à me faire partager son projet d’ouvrir une filiale au Royaume-Uni. Il était venu faire une présentation de son activité lors du Red Carpet 2014 à Paris.

    CAS : essais cliniques (2 mars)

    CASLa commission des Affaires sociales s’est interrogée sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.

    Nous avons demandé à des professionnels de santé comment concilier la protection des personnes avec les besoins de l’innovation thérapeutique : Pr Jean-Louis Bernard (à l’image) et Dr Patrick Peton (Comité de Protection des Personnes) et les professeurs Olivier Jardé et François Lemaire.

    Maroc : rencontre avec la CFCIM (2 mars)

    Cim1Avec Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et Charafa Chebani, directrice du Pôle CFCIM-Business France, nous avons fait un point d’étape dans la préparation de la manifestation, prévue en mai prochain, pour développer les relations commerciales franco-marocaines.

    L’événement suscite déjà un vif intérêt auprès de tous les interlocuteurs de la CFCIM.

    Rencontre avec Cécile Philippe, IEM (2 mars)

    CecileJ’ai revu avec plaisir Cécile Philippe, fondatrice et directrice générale de l’Institut économique Molinari qui analyse les politiques publiques afin de proposer des solutions alternatives et innovantes. La réputation de ce think tank libéral né en 2003 est considérable.

    Cécile est aussi auteure. On lui doit récemment “Trop tard pour la France ? Osons remettre l’État à sa place” (2014). Je la remercie de m’avoir mis à l’honneur dans sa dernière lettre d’information (lien).

    Luxembourg : Paul Dürh, ambassadeur (2 mars)

    LuxembourgJe remercie Brigitte Derenne, présidente de l’IFEALOA, de m’avoir offert de parrainer une réunion publique où je suis intervenu sur le thème de la collaboration franco-luxembourgeoise (lire aussi : Déplacement au Luxembourg (2, 3 & 4 déc. 2015).

    J’ai retrouvé Paul Dürh (à l’image), ambassadeur du Luxembourg en France qui est revenu sur les temps fort de la présidence européenne du Grand-Duché, la Cop21 et la question des migrants.

    Retraités expatriés : visite du Cnarefe (3 mars)

    Cnarefe_groupeJe suis reconnaissant à Patrick Boïs, directeur du Centre national des retraités français de l’étranger (Cnarefe) et son équipe d’avoir fait droit à ma demande de visiter leurs services en Seine et Marne (77).

    Cet organisme a été créé en 2014 pour répondre aux besoins spécifiques des retraités vivant hors Union européenne et pour devenir leur service référent en matière d’assurance maladie. Nous avons parlé des engagements de la Cnarefe, de ses résultats et des points d’amélioration. Je reviendrai plus en détails sur ce déplacement.

    République dominicaine : extradition de Christophe Naudin (3 mars)

    NaudinBFMLe recours formulé devant les autorités égyptiennes a été rejeté. Christophe Naudin, pourtant hospitalisé pour de graves troubles cardiaques, a été remis aux autorités dominicaines qui le poursuivent pour “traite des êtres humains” et “trafic illicite de migrants” !

    L’échec est collectif pour la France, ai-je commenté sur les plateaux télé. Pour l’heure, la décision de l’Egypte reste tragiquement incompréhensible, notre ambassade ayant été même informée après coup…

    Mexique : rencontre avec Max-Alain Brassart (3 mars)

    MaxMexJ’ai reçu Max-Alain Brassart, installé depuis vingt ans au Mexique. En qualité de CCEF, il est un fervent promoteur de “l’équipe de France du commerce extérieur”. Il a ainsi redéfini la stratégie de la Chambre franco-mexicaine de commerce.

    Ses efforts de promotion, notamment par la création de divers prix (PME, VIE, Amitié…) ou de forums, ont conduit à une forte augmentation du nombre des adhérents. Max-Alain a aussi été administrateur de l’UFE et conseiller du COMCE (le Medef mexicain).

    Royaume-Uni : rencontre avec Judith Masini (4 mars)

    JudithJudith Masini envisage cette année un événement culturel et un autre caritatif. Elle est la fondatrice et directrice éditoriale d’Ornicar publishing, une maison d’édition jeunesse spécialisée dans l’apprentissage précoce des langues.

    Ses publications mettent en scène les Zazoo, dont Judith est l’auteure. Ce sont de petits animaux malicieux au service d’une véritable méthode pour apprendre sans s’en rendre compte, puisque les Zazoo sont bilingues !

    Royaume-Uni : diner de gala de l’APL (4 mars)

    APL2016L’Association des parents d’élèves du lycée Charles de Gaulle, présidée par Virginie Royer, a réuni plus de 500 personnes au cours de son diner de gala annuel.

    Sylvie Bermann, ambassadeur de France à Londres et Sylvaine Carta-Le Vert, consule générale ont honoré cette soirée de leur présence. J’ai aussi retrouvé Sophie Routier et Stéphane Rambosson, conseillers consulaires. La levée de fonds a été une nouvelle fois fructueuse pour les associations “Friends of the Lycée” et “APL Welfare Fund”. Images de la soirée et discours de Virginie Royer : lien

    Au Sénat – En Bref du 16 au 20 novembre 2015

    Attaques terroristes : Congrès de Versailles (16 nov.)

    minuteSénateurs, collaborateurs et personnels du Sénat, tous rassemblés autour du président Gérard Larcher pour ‪une minute de silence en hommage aux victimes

     

     

    Groupe16novRéunion du groupe UDI-UC avant le départ des sénateurs pour Versailles. Le président François Zocchetto nous informe des discussions du week-end avec le Président de la République en réaction aux évènements tragiques de vendredi soir à Paris.

     

    VersaillesTriste page de l’Histoire de France… Le parlement est réuni en congrès à Versailles par le Président de la République pour lui annoncer des mesures d’exception.

     

     

    Algérie : rencontre avec Makhlouf Chalal (18 nov.)

    MakhloufHL41En charge de la participation de l’Algérie sur les salons et foires en France, Makhlouf Chalal est l’ardent promoteur des produits du terroir algérien. On pense naturellement aux dattes, aux figues, à l’huile d’olive ou au vin. Ces dernières années, ce breuvage a été remis à l’honneur puisque l’Algérie replante des vignes, en se souvenant qu’elle produisait 200 millions de bouteilles en 1962, contre 14 millions aujourd’hui.

    Makhlouf Chalal incite les producteurs algériens à sortir de leurs frontières pour se frotter à la concurrence mondiale. Je partage le même souci pour les entrepreneurs français. En nous aidant mutuellement à favoriser les échanges commerciaux dans les deux sens entre nos pays, nous atteindrons nos objectifs respectifs.

    GIA France-Afrique de l’Ouest (18 nov.)

    GIA Afrique 1Le directeur Afrique exploration-production de Total, Guy Maurice (à gauche de l’image), a été auditionné par le groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest, présidé par Jacques Legendre (à droite de l’image).

    En Afrique, Total est leader avec 17% de part de marché et il est présent dans 43 pays. Guy Maurice nous a parlé d’un continent très prometteur où la croissance dynamique est portée par une population jeune : il nait chaque année au Nigeria autant d’enfants que dans toute l’Union européenne !

    CAS : ‎Audition de Myriam El Khomri, ministre du Travail et de l’Emploi (18 nov.)

    Myriam_ElKhomriDans le cadre du Budget 2016, la commission des Affaires sociales (CAS) a auditionné Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, venue présenter le budget de mon ministère.

    J’ai interrogé la ministre au sujet des efforts promis par Pôle Emploi en matière de mobilité professionnelle internationale (lire les débats).

    Mme El Khomri m’a répondu que dix agents de l’agence de Strasbourg étaient chargés des relations avec l’organisme homologue allemand, ajoutant qu’un partenariat avait également été engagé avec l’agence pour l’emploi du Maroc. Elle a promis de me communiquer au plus vite le nombre d’agences et de personnes mobilisées autour de l’offre internationale.

    Quant à la mobilité géographique, la ministre a mis en place, avec Action Logement, la garantie de loyer pour les demandeurs d’emploi amenés à se déplacer.

    CAS : Projet de loi de finances pour 2016 (18 nov.)

    CAS18novLa CAS a examiné pour avis le rapport du sénateur Jean-Marie Morisset intitulé « Egalité des territoires et logement – Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables ». M. Morisset a souligné l’insuffisance des moyens budgétés dans le contexte de la crise migratoire qui “oblige à une improvisation continue”. En effet, à rebours du discours politique, les crédits 2016 seront inférieurs aux crédits consommés en 2015…Autrement dit, les camps de migrants qui se développent en Ile-de-France à l’image de Calais, risquent de se multiplier (Lire les débats).

    La CAS a également examiné pour avis le rapport de ma collègue Agnès Canayer intitulé « Régimes sociaux et de retraite ». Je lui ai demandé où en était l’unification des régimes de retraite. J’ai noté que les choses évoluaient “doucement” à la SNCF et la RATP, “trop peut-être”, de l’avis de Mme Canayer.

    Colloque Hydro-diplomatie : réunion de préparation avec Sophie Auconie (18 nov.)

    S_AuconieSophie Auconie est co-présidente du Cercle français de l’eau, ancienne députée européenne, et élue au siège de gouverneure au Conseil mondial de l’eau, plate-forme multilatérale créée en 1996 à l’initiative des organisations internationales et des spécialistes du secteur de l’eau.

    Je suis flatté que Sophie intervienne lors du discours d’ouverture du colloque que je préside, le 1er décembre au Sénat, en présence d’Arthur Nazarian, ministre de l’Energie et de l’Eau du Liban : “Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen-Orient”.

    « Il y aura une vie après le pétrole ; il n’y aura pas de vie après l’eau », aime-t-elle rappeler.

    Maroc : rencontre avec la CFCIM (19 nov.)

    CfimAu Sénat, avec les représentants de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). (g. à d.) Jean-Marie Grosbois, président ; Charafa Chebani, directrice du pôle CFCIM-Business France et resp. Etudes et Prospection ; Olivier Cadic ; Philippe Confais, directeur général.

    J’ai retrouvé avec plaisir les responsables de la plus importante chambre de commerce française à l’étranger que j’avais rencontrés à Casablanca en février (Maroc – Casablanca ou la douceur du climat… des affaires du 27 février 2015). Ils mettent tout en œuvre pour favoriser le courant d’affaires avec la France, premier partenaire commercial, bailleur de fonds et investisseur. En effet, 750 filiales françaises sont implantées au Maroc, dont 36 sociétés du CAC40 !

    Nous avons recherché quelles initiatives pourraient favoriser le développement des ventes des entreprises françaises au Maroc, comme il en a été question début octobre avec les responsables de la CFCIM à Agadir (Déplacement au Maroc – Agadir – 10 & 11 oct. 2015).

    HEBDOLETTRE n°37 – Réclamations CSG-CRDS des non-résidents – Déplacement au Maroc (Agadir)

    Lire : l’HEBDOLETTRE n°37 – 27 octobre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

    Edito de l’HebdoLettre n°37

    Le gouvernement de François Hollande va laisser sa marque dans l’histoire, en étant à l’origine du plus important contentieux fiscal auquel notre administration commence à être confrontée.

    En effet, la décision de prélever une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, lors de l’été 2012, a entrainé la condamnation de la France par la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) en février dernier. Une décision confirmée par le conseil d’Etat, en juillet.

    Visuel HL37Je me suis rendu cette semaine au Centre des impôts des non-résidents de Noisy le Grand pour évaluer l’impact de cette infraction au droit communautaire.

    14.000 réclamations ont déjà été déposées sur les revenus fonciers, dont 3000 concernent les plus-values immobilières ! Même en ayant annoncé, par la voix de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, que les remboursements seraient limités aux seuls résidents de l’Espace économique européen, les services s’attendent à 50.000 réclamations. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°37