Dans la nuit du 5 au 6 mai, le Sénat a adopté en première lecture, par 240 voix pour et 25 voix contre, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, tout en adaptant la réglementation en vue du déconfinement, précisant les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement, mais également en acceptant la création un système d’information pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts.
J’ai fait le choix de l’abstention, comme 80 de mes collègues.
La première raison concerne les mesures de quarantaine lors de l’arrivée en France.
J’ai été parmi les premiers à m’indigner du fait que les passagers venus du monde entier débarquaient dans nos aéroports comme dans un moulin. Ainsi, le retour de milliers de Français sur le territoire national n’a jamais été encadré par quelque mesure que ce soit.
Déjà, le 23 mars dernier, je posais une question écrite à notre ministre de la Santé, Olivier Véran sur le sujet (QE n°14883). Préoccupation relayée de vive voix par mon collègue Michel Laugier, lors d’une séance de Questions au gouvernement, le 1er avril. En réponse, notre ministre s’en était remis à la présence de panneaux d’affichage situés dans les aéroports, métro, bus, ainsi qu’à l’existence de services sanitaires dans les aéroports pour répondre à toute demande… (vidéo).
Depuis, rien n’a changé, puisqu’en date du 5 mai, Corse-Matin titre : Ni quarantaine, ni traçage : à Roissy, des passagers déconcertés et inquiets. Ni thermomètre, ni formulaire de contact à remplir, ni checkpoint et des policiers de la PAF (police aux frontières) sans gant, ni masque, décrit le journal. Un Français tremble de se faire contaminer par passeport interposé, ajoutant que “personne ne nous a demandé quoi que ce soit : ni contrôle de la température, ni quels pays nous avions visités avant le Gabon, ni même de contact pour savoir où nous nous rendions une fois quitté l’aéroport”.
Mais surprise : notre ministre de la Santé, incapable de prendre la moindre mesure depuis deux mois décide, au seuil du déconfinement, de prendre des dispositions radicales !
En effet, l’article 2 du projet de loi impose la quarantaine, voire le placement en isolement “des personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection, entrent sur le territoire national”.
La liste des “zones de circulation de l’infection” sera fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Selon quels critères cette liste sera-t-elle établie et mise à jour ? Dans l’état actuel, les pays de l’UE, de la zone Schengen et le Royaume-Uni ne sont pas concernés, mais demain ? On ne peut se satisfaire des réponses évasives du ministre.
Je suis pour le contrôle quand il est cohérent, mais contre le fait d’accorder un blanc-seing à l’administration qui pourrait, d’un trait de plume et du jour au lendemain, régenter la liberté de circulation de milliers de personnes.
A l’approche des vacances d’été, je regrette que nos compatriotes de l’étranger soient contraints de vivre dans un climat proprement anxiogène, nourri d’incertitude administrative et de méfiance sanitaire.
Mon amendement en commission
J’ai déposé un amendement destiné à atténuer le caractère discriminatoire de la mesure de mise en quarantaine automatique au retour en France, tout particulièrement vis-à-vis des Français de l’étranger.
Une discrimination de fait puisque les ressortissants momentanément à l’étranger et désirant rentrer en France seraient automatiquement contraints à une quarantaine, même lorsqu’ils ne présentent pas de symptômes du Covid-19, tandis que des personnes résidentes en France et présentant des symptômes ne subiraient pas de mesure contraignante…
Mon amendement a été considéré comme satisfait par la commission des Lois, réunie avant l’ouverture de la séance publique (lire Amdt Com-49).
Je remercie Catherine Clamadieu, collaboratrice parlementaire du député Joachim Son-Forget, et candidate aux élections consulaires dans la circonscription de Zurich, pour sa contribution à mon amendement.
