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HEBDOLETTRE n°86 – Législatives (2ème tour) et réserve parlementaire (édito) – Hommage : Londres et Bogota – Législatives (2ème tour) : résultats pour les français établis hors de France – Législatives (1er tour) : Heurs et malheurs du vote par correspondance – En Bref du 22 mai au 04 juin 2017 (Sénat et Circo.) – Forum Expat 2017 (conf. et visite) – En circo REPUBLIQUE TCHEQUE – Prague / 21 au 23 mai 2017 – En circo IRLANDE – Dublin / 25 au 26 mai 2017 – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°86 – 19 juin 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°86
Avec un taux de 16,44%, la participation au second tour des élections législatives à l’étranger a marqué le pas par rapport au premier tour (19,11%). Je félicite tous nos députés des Français établis hors de France pour leur brillante élection et salue les sortants qui n’ont souvent pas démérité.

Face à la vague déferlante en faveur des candidats présentés ou soutenus par la République en Marche, Meyer Habib est le seul député à avoir été réélu parmi les onze sortants à l’étranger. Seul député UDI des Français établis hors de France, le nombre de ses électeurs a doublé entre les deux tours de l’élection. Je suis heureux que sa force de conviction et son sens de l’écoute lui aient permis de l’emporter une nouvelle fois.

La France est un des rares pays à donner une telle représentation parlementaire à ses citoyens établis hors de ses frontières. Je remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées pour faire fonctionner les bureaux de vote et vivre la démocratie.

Visuel HL86Révélé par François Bayrou, le 1er juin dernier, le premier projet législatif du quinquennat vise à moraliser la vie publique. Pour regagner la « confiance » du citoyen, le gouvernement veut interdire aux élus de faire plus de trois mandats ou encore de recruter des membres de leur famille. Parmi les points saillants, la réserve parlementaire sera supprimée !

Je m’en réjouis. Le 2 octobre 2015, nous étions douze sénateurs UDI à cosigner la proposition de loi de notre collègue, Jean-François Longeot, « tendant à supprimer la dotation d’action parlementaire » (réserve) lien. Nous avions considéré que le rôle du parlementaire est de légiférer mais aucunement de distribuer de l’argent public… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°86

En circonscription en Irlande – Dublin (25 au 26 mai 2017)

J’ai tenu à effectuer un quatrième déplacement en Irlande juste avant le départ de notre ambassadeur, Jean-Pierre Thebault, appelé à d’autres fonctions fin juin à Paris. Une manière de lui exprimer ma gratitude pour m’avoir permis de travailler dans les meilleures conditions à chacun de mes passages.

(à l’image) Je suis aussi reconnaissant envers Laurence Helaili, conseillère consulaire Irlande, pour m’avoir assisté lors de ce séjour et pour l’excellence des rendez-vous qu’elle m’a organisés sur place.

Communauté française

Ambassade

Avec l’ambassadeur, Jean-Pierre Thebault, nous avons repris quelques dossiers sur lesquels nous avions déjà réfléchi et travaillé ensemble, notamment l’évolution du contexte politique irlandais, le projet de plan Ecole pour l’Irlande ou bien l’information sur l’avortement qui est délivrée à nos compatriotes.

J’ai poursuivi par une réunion « LFI 2020 » avec Martial Fabre, président du comité de gestion du Lycée français d’Irlande (LFI). Il s’agissait de réaliser le suivi d’une précédente réunion, organisée par Jean-Pierre Thébault, le 17 octobre dernier, au sujet des perspectives de ce lycée (lire : Vers un plan Ecole Irlande).

Mes remerciements à Isabelle Cohen, conseillère politique et Lionel Paradisi-Coulouma, Premier conseiller, pour leur présence lors de mes divers entretiens et la rédaction de notes de synthèse.

Echanges bilatéraux

(à l’image) Entre Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France et Pierre Mongrué, chef du Service économique.

L’entretien que m’a accordé notre ambassadeur a été ensuite élargi à son responsable des affaires économiques, Pierre Mongrué, pour aborder le développement de nos échanges commerciaux avec l’Irlande.

De source irlandaise, nous serions excédentaires de 3,5 milliards d’euros. Selon les calculs français, notre pays serait déficitaire pour un montant équivalent… Il faut dire que nombre de nos exportations vers l’Irlande transitent par le RU. Nos douanes les intègrent dans l’excédent avec le RU, alors que l’Irlande référence l’origine des produits livrés sur son sol.

Enseignement

Centre VLC

Situé à Dun Laoghaire au sud de Dublin, j’ai visité le VLC « viensVoir Language Centre », un centre de langues / bibliothèque, fondé et animé par Selena Arteaga.

Selena organise des cours de français et d’espagnol pour les enfants de 5 à 12 ans des environs et des stages linguistiques pour les vacances.

Son dynamisme est communicatif et son engagement pour donner envie d’apprendre notre langue est particulièrement méritoire.

Politique

Parlement

J’ai retrouvé le sénateur Neale Richmond au Parlement à Leinster House (lire : rapport Dublin / 05 septembre 2016). Depuis notre rencontre en septembre dernier, le sénateur est devenu président de la commission du Sénat chargée du Brexit et président du groupe interparlementaire d’amitié Irlande-France.

Nous avons plus particulièrement évoqué les rapport de l’Irlande avec son voisin britannique dans la perspective du Brexit. Il n’y a aucune ambiguïté au pays du Trèfle : 88% des citoyens irlandais se déclarent attachés à l’Union européenne.

La Grande-Bretagne :

Neale Richmond m’a présenté une brochure réalisée par le gouvernement irlandais qui définit les priorités du pays vis-à-vis du Royaume-Uni. Leurs économies sont très imbriquées : 86% des camions arrivant en Irlande proviennent de Grande-Bretagne ; 80% de la consommation d’énergie irlandaise est aujourd’hui produite chez le voisin anglais.

Le sénateur s’est déclaré satisfait de la prise en compte par les 27 pays de l’UE des attentes de son pays lors du conseil européen extraordinaire du 29 avril, fixant le processus qui doit conduire à la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

A l’avenir et le Brexit aidant, Neale prévoit un renforcement des liaisons maritimes entre la France et l’Irlande. Nous avons aussi évoqué un projet d’interconnexion électrique sous-marine entre la Bretagne et l’Irlande (« celtic interconnector ») !

L’Irlande de nord :

On relève 300 points de passage entre l’Eire et l’Irlande du nord, sans compter tous les points informels… Chaque mois, près de 2 millions de véhicules circulent entre le nord et le sud de l’ile.

L’ombre du Brexit plane et l’idée de rétablir une frontière fait désormais frémir, tant la coopération est solide et les échanges sont denses entre les deux parties du territoire.

Droit à l’avortement

Les Françaises qui s’installent en Irlande doivent être informées des divers dangers d’une grossesse sur place. L’avortement y est toujours interdit, sauf mise en danger de la vie de la mère (pas la santé).

Lors de notre précédente rencontre, le sénateur Neale Richmond m’avait confié que la majorité politique envisageait une évolution du droit, mais sans diviser la population.

Une « Assemblée citoyenne » vient de rendre son rapport, incarnant une démarche de démocratie participative aussi originale que prudente. Lire l’article dédié : Irlande : vers un référendum pour réformer le droit à l’avortement… en 2018 ?

J’ai revu Mme Maeve Taylor, directrice chargée de la promotion et de la communication à l’Irish Family Planning Association pour discuter des résultats de cette consultation. Je l’avais rencontrée à Dublin le 5 septembre dernier. Lire l’article

Relations commerciales

Entrepreneuriat

Le Dublin BIC (Business Innovation Centre), dirigé par Eamonn Sayers, propose une gamme de services pour les jeunes pousses, incluant l’incubateur GEC (Guiness Enterprise Centre).

Sur place, j’ai eu le plaisir de rencontrer cinq entrepreneurs français et de retrouver Mathieu Vincent, fondateur de Powertiz, et son équipe qui ont également fait le choix de s’y installer.

A noter que l’agence gouvernementale Entreprise Ireland propose deux programmes de soutien aux entrepreneurs. Dans les deux cas, il faut justifier de l’objectif de recruter 10 personnes à horizon de 3 ans et atteindre 1 million d’euros de chiffre d’affaires.
– Le CSF (Competitive Start Fund) consiste en un apport de 50 k€ contre 10% des actions de la société.
– Le HPS (High Potential Sector program) apporte 250 k€ contre 8-10% de la société, si les créateurs trouvent un investisseur prêt à investir aux mêmes conditions.

En 2016, l’Agence a délivré 130 CSF et 100 HPS pour un budget de 30 millions d’euros. Sur ces 230 projets, 33 ont été initiés par des entrepreneurs venus de l’étranger.

Irlande : vers un référendum pour réformer le droit à l’avortement… en 2018 ?

En Irlande un avortement s’appelle un infanticide, passible de 14 ans de prison. Les médecins peuvent déroger à la loi dans le seul cas où la vie de la femme (pas sa santé) est en danger. Cette pratique très restrictive de l’IVG fait parfois courir des risques à nos jeunes compatriotes. A chacun de mes déplacements, je soutiens les efforts des personnes engagées en faveur d’une amélioration de la législation pour mieux respecter les droits des femmes. Cela constitue mon action prioritaire en Irlande.

Comme il est illégal d’avorter en cas de malformation de l’enfant, les femmes ne sont même pas tenues informées du résultat des échographies, me racontait Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande.

Les Irlandaises peuvent disposer de leurs corps, mais à l’étranger seulement et… à condition d’avoir les moyens. On estime qu’elles sont plus de 4000 par an à quitter leur ile pour réaliser une IVG.

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Olivier Cadic, Laurence Hélaili, Claire Nevin et Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat – 28 octobre 2015

Le 28 octobre 2015, j’avais présenté Claire Nevin auprès de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, présidée par Chantal Jouanno. Militante de l’association ROSA, Claire plaçait ses espérances dans les législatives irlandaises de mars 2016 (lire l’article). Le nouveau gouvernement a répondu à l’attente en constituant six mois après sa prise de fonctions une « Assemblée citoyenne » pour plancher sur la délicate question de l’interruption volontaire de grossesse.

Et pour cause, une question si délicate qu’aucun parti politique n’ose l’endosser.

Les représentants du peuple irlandais ont donc préféré s’en remettre au peuple lui-même, en l’occurrence 99 citoyens tirés au sort sur listes électorales. Il serait pourtant abusif de dire que l’esprit de Ponce Pilate plane sur cette expérience de démocratie participative, puisque cette « Assemblée citoyenne » ne décide de rien. Elle n’est que le mécanisme déclencheur d’une longue et (très) précautionneuse procédure (voir encadré).

Suite à mes entretiens du 5 septembre 2016 avec l’Irish Family Planning Association, puis avec le sénateur Neale Richmond (à l’image), je suis revenu à Dublin le 26 mai dernier pour discuter avec ces interlocuteurs des résultats de la concertation. L' »Assemblée citoyenne » venait de se prononcer à 87 % en faveur d’une modification de la constitution irlandaise, préalable à toute réforme du législateur. Une écrasante majorité, donc.

Après cinq week-ends de travail consacrés à l’examen des systèmes de santé européens et l’audition de personnalités issues du monde médical ou académique, l’Assemblée a étonné l’opinion publique par ses prises de position très libérales.

Parmi les plus transgressives : l’ouverture du droit à l’avortement pour des « raisons socio-économiques » (72% des suffrages) ou l’accès à l’avortement « sans restrictions s’agissant des motifs » (64% des votes). Dans les situations de viol, d’anomalie fœtale ou encore de risques réels de suicide, on est proche de l’unanimité. Précisons enfin que, dans tous les cas de figure, les citoyens ont proposé des marqueurs en termes de nombre de semaines de grossesse.

La balle est revenue, pour un temps, dans le camp des élus (encadré ci-dessous). En dépit de ce signal fort et clair émanant de la société civile, l’ensemble de classe politique irlandaise souhaite que ce débat de société ne soit pas politisé.

Neale Richmond anticipe que, même en cas de référendum, les partis politiques s’abstiendront de donner la moindre consigne de vote…

Avortement en Irlande : étapes du processus de démocratie participative
1. Création d’une « Assemblée citoyenne » de 99 membres tirés au sort sur listes électorales (oct. 2016) >>>
2. L’Assemblée citoyenne remet son rapport au Parlement irlandais (juin 2017) >>>
3. Le Parlement réunit une commission spéciale de 20 députés >>>
4. La commission spéciale présente ses recommandations au gouvernement et au parlement (d’ici fin 2017) >>>
5. Le gouvernement irlandais organise, le cas échéant, un référendum (2018 ?) >>>
6. Les électeurs décident par référendum de modifier ou non la constitution >>>
7. Le cas échéant, le législateur a constitutionnellement la possibilité d’assouplir les conditions d’accès à l’IVG.