Lors de ce déplacement, j’ai eu le plaisir d’être accompagné par trois autres parlementaires représentant les Français établis hors de France : les députés Pieyre-Alexandre Anglade et Alexandre Holroyd et mon collègue Ronan Le Gleut.

Nous avons commencé notre périple par un diner de cadrage de la visite avec Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande.

Politique/Brexit

Gouvernement (Dublin)

Députés et sénateurs français travaillant sur le Brexit ont été invités à un déjeuner de travail dans les locaux du gouvernement, en présence de (g. à d):

. Elizabeth McCullough, directrice des questions européennes chez le Premier ministre,
. Aidan O’Hara, directeur chargé de l’Europe occidentale et du futur de l’Europe au ministère irlandais des Affaires étrangères et du Commerce (DFAT)
. Ronan Gargan, directeur chargé des relations UE/Royaume-Uni au DFAT

L’impact négatif du Brexit pour la croissance irlandaise est estimé entre -2,8% et -7%. Nous nous sommes rendus compte que plus personne n’est en mesure d’exposer une seule conséquence positive du Brexit ! + d’images

Parlement (Dublin) – Sinn Fein

Tout d’abord, une rencontre avec Mary-Lou McDonald, députée et leader du Sinn Fein, accompagnée par Sean Crowe, député Sinn Fein, président de la commission interparlementaire chargée du suivi de l’Accord du Vendredi saint.

Dans le pays, on sent l’anxiété monter face au chaos prévisible en cas d’absence d’accord (“no deal”). Nous avons évoqué la vaste entreprise de désinformation que fut la campagne menée en faveur de la sortie de l’Union, avant le référendum.

Parlement (Dublin) – Groupe Brexit

Ensuite, débat avec des parlementaires irlandais présidé par Neale Richmond, sénateur, président du groupe de travail sur le Brexit au parlement irlandais et président du groupe d’amitié Irlande-France.

Aujourd’hui 92% des Irlandais sont en faveur de leur appartenance à l’Union européenne ! Surtout, personne ne veut du rétablissement d’une frontière en dur qui couperait l’île en deux…

+ d’images 

Comté de Meath – Slane

De l’autre côté de la frontière, un récent sondage a indiqué que les Nord-Irlandais voteraient “Remain” à 65% aujourd’hui. Ils étaient 56% à vouloir rester dans l’UE, il y a deux ans.

Certaines industries seront très exposées aux conséquences d’un Brexit, par exemple l’agriculture irlandaise qui fait la moitié de ses affaires avec le Royaume-Uni.

Recréer une frontière qui scinderait l’île en deux ne peut être une option respectueuse des accords de paix conclus il y a vingt ans exactement et de la volonté des citoyens. + d’images

Comté de Meath – Secrétaire d’Etat

Rencontre avec Helen McEntee, secrétaire d’État aux Affaires européennes, dans la circonscription où elle a été élue députée.

Réputée proche du Premier ministre, Léo Varadkar, Helen été désignée chef de file du dialogue citoyen irlandais sur le futur de l’Union Européenne.

La Secrétaire d’Etat estime que la solidarité des 27 pays de l’Union a été très forte en faveur de l’Irlande. Comme chaque citoyen, elle craint tout type de retour en arrière vers les années noires de l’Irlande

Comté de Cavan – Elus locaux

Accueillis par la maire de Cavan, ville située à 15 kms de l’Irlande du Nord, notre délégation a rencontré des parlementaires irlandais et des chefs d’entreprises, auprès de qui nous avons pris la mesure de l’impact négatif du Brexit dans une région où le commerce transfrontalier est vital (“Brexit is purely negative for business”).

Aussi, dans ce village on connait le prix de la paix.

Nous avons ensuite eu un entretien avec Brendan Smith, député, président de la commission interparlementaire des Affaires étrangères, du Commerce et de la Défense, élu de cette circonscription frontalière et ancien ministre de l’Agriculture. + d’images

Comté de Cavan – Frontière nord-irlandaise

A la frontière avec l’Irlande du Nord, je me suis souvenu des paroles de Jean Monnet : “There is no future for the people of Europe other than in union”.

Heureux de constater que rien n’entrave la liberté de circulation entre les deux parties de l’Irlande.

Je suis arrivé à Dublin, pour mon 5ème déplacement en Irlande depuis le début de mon mandat, à J-7 du référendum relatif à l’avortement. Ce sujet constitue mon dossier prioritaire pour ce pays depuis 2015, lorsque Laurence Helaili, conseillère consulaire, m’a alerté sur les messages de Françaises qui racontaient, sur les forums, leur détresse face à une législation qui leur dénie tout droit. Je remercie Laurence pour avoir une nouvelle fois facilité mon travail et réuni notre communauté à l’occasion de ma venue.

LE SAVIEZ-VOUS ? Juridiquement, le 8ème amendement de la Constitution irlandaise, voté en 1983, bloque tout recours à l’avortement, sauf si la vie de la femme est en jeu. Faut-il permettre au législateur d’assouplir les conditions d’accès à l’IVG ? Il reviendra aux 3,5 millions d’électeurs irlandais d’en décider par référendum, le 25 mai 2018. Si le oui l’emporte, l’article 40 de la Constitution sera ainsi rédigé : “l’interruption de grossesse peut être déterminée par la loi”. Et le débat parlementaire pourra s’ouvrir…

Référendum

Information aux Françaises

(à l’image) Avec Laurence Helaili, conseillère consulaire Irlande et Claire Nevin, une Irlandaise francophone qui milite opiniâtrement en faveur du droit à l’avortement, aujourd’hui un crime passible de 14 ans d’enfermement.

Depuis trois ans, mon objectif vise à informer les Françaises qui veulent s’installer en Irlande, ou bien qui y vivent déjà, des risques qu’elles encourent en cas de grossesse. Elles vont d’abord s’apercevoir d’un climat de suspicion généralisé à l’égard des femmes, se voir refuser certains examens médicaux (test de trisomie 21…) ou être obligées de mener à terme une grossesse même si les chances de survie de l’enfant sont nulles.

Le 28 octobre 2015, j’ai eu le plaisir de présenter Claire Nevin auprès de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, présidée à l’époque par Chantal Jouanno et aujourd’hui par Annick Billon. Son témoignage fut saisissant (Lire : “Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande”).

Depuis trois ans, avec Claire et Laurence, nous avons multiplié les actions de sensibilisation. A quelques jours d’un scrutin historique, j’ai voulu être à leurs côtés dans la dernière ligne droite.

Amnesty International Irlande

Rencontre avec Colm O’Gorman, directeur exécutif d’Amnesty International Irlande en présence de Franz Coïdan, deuxième conseiller de l’Ambassade.

Amnesty International France avait marqué de sa présence la conférence de presse sur le sujet que j’avais organisée, en octobre 2015, lors de la venue de Claire Neuvin au Sénat.

Amnesty souhaite évidemment une législation qui instaure la liberté de choix. Et la liberté qui trouve toujours son chemin : Colm O’Gorman m’a signifié que, statistiquement, 12 Irlandaises avortaient chaque jour. Pour y parvenir, 9 d’entre-elles partaient au Royaume-Uni, comme le faisaient les Françaises dans les années 60. La pilule abortive est la solution pour 3 autres d’entre-elles, commandée à l’étranger sur internet, pour une cinquantaine d’euros.

Rencontre avec des sénateurs

Après notre rencontre en mai, l’an dernier, heureux d’avoir retrouvé le sénateur Neale Richmond, vice-président du groupe d’amitié France-Irlande, ardent partisan de l’abrogation du 8ème amendement (Lire : “Vers un référendum en 2018 ?”).

Si le oui l’emporte, Neale Richmond, membre du Fine Gael, parti du Premier ministre, Leo Varadkar, m’a confié que le projet de loi était déjà prêt à être soumis au Parlement. Ce projet prévoit d’autoriser l’avortement jusqu’à 12 semaines, date au-delà de laquelle deux avis médicaux seront nécessaires (anomalie fœtale, risque pour la vie de la mère…). La liberté de conscience des médecins sera respectée.

J’ai également eu le loisir d’échanger avec le sénateur indépendant, Ronan Mullen, adversaire résolu de tout progrès du droit des femmes en la matière. J’ai entendu ses arguments et je lui ai exposé les témoignages douloureux de Françaises confrontées au strict interdit du 8ème amendement.

Réunion à l’ambassade

Afin d’évoquer les effets de la législation irlandaise sur la vie des Françaises établies en Irlande, notre ambassadeur Stéphane Crouzat a invité, à la Résidence, le Dr Mary Short, directrice du pôle Santé féminine du Irish Collège of General Practionners, qui propose les normes en matière de protocole médical auprès du gouvernement et le Dr Connor Maguire, médecin référent de l’ambassade.

Étaient également présents Pauline Tanchoux-Janin, vice-consule ; Franz Coidan, deuxième conseiller et Frédérique Tarride, conseillère de coopération et d’action culturelle.

Selon les deux médecins, l’avortement existe de fait en Irlande. A leurs yeux, l’enjeu du scrutin est plutôt de favoriser la santé des femmes qui est menacée par les limites imposées aux médecins par le 8ème amendement.

Communauté française

Réunion d’information

(à l’image) Rencontre avec la communauté française organisée par Laurence Helaili, dans les locaux de l’Alliance française de Dublin, en présence de Franz Coïdan, deuxième conseiller, que je remercie de sa présence à mes côtés lors de tous mes rendez-vous.

En Irlande, notre communauté a quadruplé en vingt ans et dépasse les 10.000 inscrits au Registre en 2016. On estime toutefois que la présence française est deux à trois fois supérieure, sans compter nos jeunes compatriotes soucieux de peaufiner leur anglais ‘au pair’ ou dans le cadre d’Erasmus. Notons enfin un flux annuel de 500.000 touristes français.

J’ai détaillé mon action sur le dossier de l’avortement à l’attention de notre jeune communauté. Un travail qui est suivi de près et soutenu par ma collègue Annick Billon, en qualité de présidente de la délégation aux Droits des femmes du Sénat.

Par ailleurs, nous avons parlé du prix des logement à Dublin qui atteint un seuil critique et du prix de la vie en général. Les autres thèmes ont concerné le fonctionnement du système de santé irlandais, la fiscalité et le Brexit. L’éducation en Irlande est apparue comme un point positif. + d’images.

Merci au Petit Journal d’avoir fait le compte-rendu de cette soirée : “Rencontre avec le sénateur des Français établis hors de France” par Jean Dubas, publié le 21/05/2018.

Edito de l’HebdoLettre n°86
Avec un taux de 16,44%, la participation au second tour des élections législatives à l’étranger a marqué le pas par rapport au premier tour (19,11%). Je félicite tous nos députés des Français établis hors de France pour leur brillante élection et salue les sortants qui n’ont souvent pas démérité.

Face à la vague déferlante en faveur des candidats présentés ou soutenus par la République en Marche, Meyer Habib est le seul député à avoir été réélu parmi les onze sortants à l’étranger. Seul député UDI des Français établis hors de France, le nombre de ses électeurs a doublé entre les deux tours de l’élection. Je suis heureux que sa force de conviction et son sens de l’écoute lui aient permis de l’emporter une nouvelle fois.

La France est un des rares pays à donner une telle représentation parlementaire à ses citoyens établis hors de ses frontières. Je remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées pour faire fonctionner les bureaux de vote et vivre la démocratie.

Révélé par François Bayrou, le 1er juin dernier, le premier projet législatif du quinquennat vise à moraliser la vie publique. Pour regagner la “confiance” du citoyen, le gouvernement veut interdire aux élus de faire plus de trois mandats ou encore de recruter des membres de leur famille. Parmi les points saillants, la réserve parlementaire sera supprimée !

Je m’en réjouis. Le 2 octobre 2015, nous étions douze sénateurs UDI à cosigner la proposition de loi de notre collègue, Jean-François Longeot, “tendant à supprimer la dotation d’action parlementaire” (réserve) lien. Nous avions considéré que le rôle du parlementaire est de légiférer mais aucunement de distribuer de l’argent public… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°86

Comme il est illégal d’avorter en cas de malformation de l’enfant, les femmes ne sont même pas tenues informées du résultat des échographies, me racontait Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande.

Les Irlandaises peuvent disposer de leurs corps, mais à l’étranger seulement et… à condition d’avoir les moyens. On estime qu’elles sont plus de 4000 par an à quitter leur ile pour réaliser une IVG.

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Olivier Cadic, Laurence Hélaili, Claire Nevin et Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat – 28 octobre 2015

Le 28 octobre 2015, j’avais présenté Claire Nevin auprès de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, présidée par Chantal Jouanno. Militante de l’association ROSA, Claire plaçait ses espérances dans les législatives irlandaises de mars 2016 (lire l’article). Le nouveau gouvernement a répondu à l’attente en constituant six mois après sa prise de fonctions une “Assemblée citoyenne” pour plancher sur la délicate question de l’interruption volontaire de grossesse.

Et pour cause, une question si délicate qu’aucun parti politique n’ose l’endosser.

Les représentants du peuple irlandais ont donc préféré s’en remettre au peuple lui-même, en l’occurrence 99 citoyens tirés au sort sur listes électorales. Il serait pourtant abusif de dire que l’esprit de Ponce Pilate plane sur cette expérience de démocratie participative, puisque cette “Assemblée citoyenne” ne décide de rien. Elle n’est que le mécanisme déclencheur d’une longue et (très) précautionneuse procédure (voir encadré).

Suite à mes entretiens du 5 septembre 2016 avec l’Irish Family Planning Association, puis avec le sénateur Neale Richmond (à l’image), je suis revenu à Dublin le 26 mai dernier pour discuter avec ces interlocuteurs des résultats de la concertation. L'”Assemblée citoyenne” venait de se prononcer à 87 % en faveur d’une modification de la constitution irlandaise, préalable à toute réforme du législateur. Une écrasante majorité, donc.

Après cinq week-ends de travail consacrés à l’examen des systèmes de santé européens et l’audition de personnalités issues du monde médical ou académique, l’Assemblée a étonné l’opinion publique par ses prises de position très libérales.

Parmi les plus transgressives : l’ouverture du droit à l’avortement pour des “raisons socio-économiques” (72% des suffrages) ou l’accès à l’avortement “sans restrictions s’agissant des motifs” (64% des votes). Dans les situations de viol, d’anomalie fœtale ou encore de risques réels de suicide, on est proche de l’unanimité. Précisons enfin que, dans tous les cas de figure, les citoyens ont proposé des marqueurs en termes de nombre de semaines de grossesse.

La balle est revenue, pour un temps, dans le camp des élus (encadré ci-dessous). En dépit de ce signal fort et clair émanant de la société civile, l’ensemble de classe politique irlandaise souhaite que ce débat de société ne soit pas politisé.

Neale Richmond anticipe que, même en cas de référendum, les partis politiques s’abstiendront de donner la moindre consigne de vote…

Avortement en Irlande : étapes du processus de démocratie participative
1. Création d’une “Assemblée citoyenne” de 99 membres tirés au sort sur listes électorales (oct. 2016) >>>
2. L’Assemblée citoyenne remet son rapport au Parlement irlandais (juin 2017) >>>
3. Le Parlement réunit une commission spéciale de 20 députés >>>
4. La commission spéciale présente ses recommandations au gouvernement et au parlement (d’ici fin 2017) >>>
5. Le gouvernement irlandais organise, le cas échéant, un référendum (2018 ?) >>>
6. Les électeurs décident par référendum de modifier ou non la constitution >>>
7. Le cas échéant, le législateur a constitutionnellement la possibilité d’assouplir les conditions d’accès à l’IVG.