Edito de l’HebdoLettre n°58

Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Biodiversité en 2ème lecture.

Ce projet a concentré l’attention sur les produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, insecticides fortement suspectés de provoquer la disparition des colonies d’abeilles.

Lors des débats, les abolitionnistes se sont heurtés aux sénateurs qui refusaient une interdiction indifférenciée de ces substances, soutenant que ce serait contraire au droit communautaire.

En réaffirmant mon opposition à l’utilisation des néonicotinoïdes, je me suis déclaré favorable à une méthode de remplacement échelonné de ces produits, sous le contrôle de l’ANSES.

Sur ce sujet, le Sénat a finalement adopté un texte de compromis visant à terme l’interdiction généralisée des néonicotinoïdes sans fixer toutefois de date butoir.

Ainsi fonctionne la démocratie. La finalité est de trouver une synthèse qui convienne a minima à 50% des décideurs, plus un.

Au départ, il n’y avait pas de majorité au Sénat pour la suppression des néonicotinoïdes. Après échanges d’informations et d’arguments, une majorité a progressivement émergé pour l’envisager… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°58

Le trombinoscope publié par l’association Agir pour l’environnement me met en cause, mais celui-ci est réducteur et erroné.

Il amène d’ailleurs cette association écologiste à jeter l’opprobre sur des parlementaires qui, comme moi, souhaitaient l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes tout en incitant, comble de l’absurdité, ses militants à féliciter sincèrement des sénateurs qui ont pourtant voté pour leur maintien…

Certes, les débats parlementaires sont parfois complexes mais ils sont à la portée de tous si l’on veut bien faire preuve d’un peu de pédagogie et suivre attentivement la chronologie des faits.

Acte 1 : Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi dit « Biodiversité », l’Assemblée vote le principe général d’interdiction des produits néonicotinoides, à compter du 1er septembre 2018.

Acte 2 : Dans le cadre de l’examen en 2ème lecture de ce projet de loi Biodiversité, la Commission du développement durable du Sénat rétablit la rédaction qui avait été adoptée au Sénat en 1ère lecture. Cette rédaction convient au ministère de l’agriculture, mais pas au ministère de l’environnement.

Personnellement, j’avais déjà voté en première lecture pour l’interdiction et j’ai apporté mon soutien à la résolution de mon collègue Joël Labbé, sénateur EELV, le 4 février 2015 : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr13-643.html

Acte 3 : En Séance, un certain nombre d’amendements proposent de nouvelles rédactions qui vont plus loin, dans le sens d’une interdiction souhaitée par le ministère de l’environnement.

Je suis d’ailleurs cosignataire de l’amendement Jouanno (N°170) qui rétablit l’interdiction à compter de septembre 2018.

Acte 4 : Lors de la discussion, Chantal Jouanno retire notre amendement au profit de celui de notre collègue Nicole Bonnefoy (N°222) qui bénéficie du soutien du gouvernement. Afin d’assurer l’adoption de cet amendement un sous-amendement est déposé par la sénatrice Sophie Primas (N°221). Le principe de l’interdiction est maintenu mais il laisse possible une négociation sur les modalités et le calendrier d’application. Le vote de la majorité sénatoriale et l’abstention des élus socialistes permet l’adoption d’un texte plus équilibré, encore négociable en Commission mixte paritaire.

J’ai donc voté :

POUR le sous-amendement de ma collègue Sophie Primas, sénatrice LR. https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-221.html

POUR l’amendement de Nicole Bonnefoy, sénatrice PS, repris par le Gouvernement. https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-222.html

J’ai enfin voté POUR le texte global sur la biodiversité. https://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-223.html

Je pense qu’il était utile de rétablir ces faits et leur chronologie.

Cela me permet donc, sans difficulté, de réaffirmer mon opposition à l’utilisation des néonicotinoïdes dans notre agriculture.