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Au Sénat – En Bref du 03 au 08 mai 2016

Affaire Naudin : rencontre avec notre ambassadeur en Rep. Dom. (3 mai)

NaudinAmbJ’ai échangé avec José Gomez, ambassadeur de France en République dominicaine, sur les conditions de détention de Christophe Naudin et au sujet des prochaines étapes judicaires, conduites par Me Miguel Valerio, son avocat en République dominicaine et Me Frank Berton, son avocat en France.

En attente de jugement, le Français est incarcéré dans le quartier de haute sécurité de la prison de Saint-Domingue. Il subit toutes les brimades et ne quitte jamais sa cellule de 9m2 qu’il partage avec deux dangereux criminels.

Transfrontaliers : rencontre avec la M.O.T (3 mai)

MOTJ’ai eu la visite d’Olivier Denert, secrétaire général de la MOT, Mission Opérationnelle Transfrontalière, une structure associative qui fait le lien entre les divers acteurs de la coopération transfrontalière.

On se réjouit que nos travailleurs transfrontaliers soient de plus en plus nombreux. Aujourd’hui, 437.000 Français passent une frontière pour aller travailler, mais vivent en France.

Ce phénomène nous fait d’autant plus regretter que le projet de « métro transmanche » n’avance plus. Il pourrait offrir une opportunité certaine aux chômeurs de la Côte d’Opale dans la région anglaise du Kent, grâce à une navette empruntant le tunnel sous la Manche.

Lire la news : De plus en plus de travailleurs français transfrontaliers

Vote solennel du projet de loi République numérique  (3 mai)

NumeriqueMalgré ses insuffisances et son manque d’envergure politique, le projet proposé au Sénat a finalement été adopté.

Mardi 3 mai, après les explications de vote des groupes, le Sénat a voté, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre.

Lire la news : « République numérique : projet adopté par le Sénat, incluant mon amendement »

Maroc : groupe d’amitié et diner à la Résidence (3 mai)

Maroc(A l’image) Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France, a souhaité organiser une réunion avec les membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Maroc du Sénat et des présidents de régions marocaines et françaises. La réunion portait sur le thème de l’intensification de la coopération décentralisée.

Le groupe d’amitié, présidé par le sénateur Christian Cambon, œuvre déjà pour le rapprochement de nos nouvelles régions avec le Maroc.

Ces échanges ont été suivis par un dîner à la Résidence de l’ambassadeur.

Déplacement en circonscription au Maroc (4 mai)

PascalJe me suis envolé dans l’après-midi du mercredi 4 mai pour suivre un programme qui m’a conduit à Fès, Meknès, puis Casablanca. Pendant cinq jours Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI à Fès, a été mon accompagnateur auprès de mes compatriotes, mais aussi de Marocains francophiles et influents.

Les dépêches ont été publiées sur Facebook, au fil des jours. Je prépare le rapport de synthèse.

République numérique : projet adopté par le Sénat, incluant mon amendement

Je salue le remarquable travail de mon collègue Christophe-André Frassa était le rapporteur de la commission des Lois. Son appui déterminé m'a permis de faire adopter mon amendement destiné à protéger l'Afnor.

Je salue le remarquable travail de mon collègue Christophe-André Frassa qui était le rapporteur de la commission des Lois. Son appui a été déterminant pour faire adopter mon amendement destiné à protéger l’Afnor.

Le numérique a transformé le monde en un village global. Cela ne nous empêche pas de construire notre « République numérique » bien à nous, française, avec notre conception de l’ouverture des données ou de la protection des données individuelles. On comprend mieux pourquoi la France promulgue cinq fois plus de lois que le Royaume-Uni ou l’Allemagne, par exemple.

Après avoir adopté 155 amendements, le Sénat a voté le 3 mai, en première lecture, le projet de loi du gouvernement par 323 voix pour et 1 contre.

Quels ont été les apports du Sénat ? Citons l’obligation aux plateformes collaboratives de transmettre les données de leurs clients à l’administration fiscale ; l’obligation pour les plateformes de location de logement de s’assurer que leurs utilisateurs ne louent pas leur résidence principale plus de 120 jours par an ; une franchise de 5000€ pour les particuliers qui tirent des revenus de plateformes collaboratives ; l’obligation pour les opérateurs télécoms de développer leur couverture numérique ; la prévention contre le cyber harcèlement dès l’école ; la qualification de pratique anticoncurrentielle pour les moteurs de recherche qui favorisent leurs propres services.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, s'est exprimée au nom du groupe UDI-UC. (à propos du moteur de recherche européen Qwant, respectueux de la vie privée) "Il s'agit pour la France et l'Europe d'avoir une ambition et une stratégie industrielle forte. La labélisation French Tech c'est bien, mais insuffisant" (à propos du rachat de Withings – santé connectée) "A défaut d'un schéma de développement français et européen du numérique, c'est une de nos pépites qui nous échappe, c'est donc un pilotage industriel et financier qui se fera encore depuis la Californie".

Ma collègue Catherine Morin-Desailly a pris la parole au nom du groupe UDI-UC. (à propos du rachat de Withings – santé connectée) « A défaut d’un schéma de développement français et européen du numérique, c’est l’une de nos pépites qui nous échappe. C’est donc un pilotage industriel et financier qui se fera encore depuis la Californie ! ».

Et aussi, la mise en place « expérimentale » d’un CDD pour les joueurs de jeux vidéo compétitifs. Puisqu’on vous le dit que le Sénat s’est rajeuni…

Mon amendement, quant à lui, visait à ne pas obliger l’Afnor à mettre en libre disposition sur internet et gratuitement certains de ses documents, notamment ceux issus du processus de normalisation de cette association.

En effet, la mise en ligne de ces données provoquerait la mise à l’index de l’Afnor par la communauté internationale, voire son exclusion des instances internationales de normalisation (ISO, CEN…), où elle siège au nom de la France pour défendre notre compétitivité.

Cet amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement (Lire mon discours). Je remercie le rapporteur Christophe André Frassa, ainsi que mes collègues cosignataires Mmes Billon, Lamure et Lopez et MM. Bonnecarrère, de Raincourt, B. Fournier, Gabouty, Grand, L. Hervé, Laménie, Lasserre, Marseille et Pozzo di Borgo