Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Suppression de l’amendement d’exonération de la CSG-CRDS par l’AN
. Action extérieure de l’État : l’essentiel des avis budgétaires de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées disponibles
. FLAM : aide financière exceptionnelle pour les associations en difficulté
. Enseignement français : 566 établissements homologués en 2022-2023
. Gérard LARCHER en visite officielle en Serbie
. La sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM élue présidente de l’AP-OTAN
. Familles nombreuses : une nouvelle carte à partir de 2023
. Ordre national du Mérite : Michèle OLIVERES, CFDE Atlanta, promue officier

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retombées positives de la Coupe du monde (LePetitJournal)
. « Il faut cesser le Qatar bashing » (Public Sénat)
. En circonscription aux ÉTATS-UNIS – New-York Mission ONU 2/2 (7-9 nov. 2022)
Second volet de la visite de la délégation sénatoriale, conduite par Olivier CADIC, lors de la 77ème session de l’AG des Nations Unies + Rencontre avec les CDFE Gérard EPELBAUM, président du conseil consulaire, membre de l’AFE, Richard ORTOLI, membre de l’AFE et Patrick PAGNI.
. En circonscription au QATAR – Doha (19-22 nov. 2022)
Invité par le Conseil de la Choura en qualité de président du groupe d’amitié sénatorial France-Pays du Golfe, le programme d’Olivier CADIC incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont il a été rapporteur au Sénat. A Doha, il a rencontré les CDFE : Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, membre de l’AFE, présidente de la commission des Lois, Guillaume SALHA et Eléna TORRIJOS

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Le second volet de notre visite nous aura permis d’assister à une réunion du Conseil de sécurité et de rencontrer les interlocuteurs des Nations unies affectés à diverses problématiques tels que le désarmement, le contre-terrorisme, la lutte contre l’impunité, le maintien de la Paix et les droits humains en Ukraine, Venezuela, Haïti et Chine.

Le consul général de France étant occupé le soir où nous aurions pu organiser une réunion avec les élus, j’ai tout de même pu prendre avantage de ce nouveau déplacement à New-York City pour faire le point avec trois conseillers des Français de l’étranger, amis depuis de longues années : Gérard Epelbaum, président du conseil consulaire, Richard Ortoli et Patrick Pagni.

Tous les trois sont investis depuis très longtemps auprès de la communauté française locale et n’ignorent rien des attentes et des difficultés éventuelles rencontrées.

Je les remercie sincèrement pour le temps qu’ils m’ont consacré et pour leurs encouragements.

Diplomatie parlementaire

Conseil de sécurité

Au dernier jour de notre mission, comme en 2019, j’ai assisté à une réunion du Conseil de sécurité, qui portait sur un point de situation par la Cour pénale internationale (CPI), consécutif à son 24eme rapport sur la Libye.

Le procureur a mis en avant la collecte de preuves des crimes commis. Il a partagé les souffrances et douleurs exprimées par les victimes et les rescapés. Leur lassitude aussi d’entendre parler de justice mais de ne pas la voir. L’impunité ne doit plus avoir droit de cité s’est exclamé le procureur avant de poursuivre en déclarant que des crimes de l’armée libyenne ont été repérés.

La réaction de l’ambassadeur chinois fut aussi laconique que glaciale : « la Cour pénale internationale devrait pleinement respecter la souveraineté de la Libye. » La Russie s’est fendue d’une longue attaque contre la CPI et les pays occidentaux qui « dépensent des montants colossaux pour masquer leurs crimes et font exactement la même chose en Ukraine. » La Russie appelle à éviter toute intervention extérieure en Libye.

On l’a compris, comme son collègue chinois, crimes ou pas, allez regarder ailleurs !

De leurs côtés, tous les autres membres du Conseil de sécurité ont soutenu le travail de la CPI : Mexique, USA, Inde, Kenya, Albanie, Royaume-Uni, Norvège, Irlande, Gabon, Brésil, France, Émirats Arabes Unis, Ghana.

En conclusion, l’ambassadeur pour la Libye a assuré que son pays est déterminé à ce que les coupables rendent des comptes. Il a reconnu que le cauchemar des charniers trouvés était une réalité. Il a condamné les actes commis contre les migrants en Libye et les attribue à des actes individuels.

Le diplomate exhorte la CPI à poursuivre les coupables qui se trouvent à l’étranger et à ne pas se concentrer uniquement sur la Libye pour les migrants, car c’est un problème international.

Cette session a illustré parfaitement les observations du général Diop sur la fracture au sein du Conseil de sécurité.

En Libye, comme ailleurs, l’obstruction de la Chine et de la Russie pour des raisons géopolitiques au Conseil de sécurité est le premier obstacle à surmonter pour œuvrer dans l’intérêt des peuples concernés. +d’images

Opérations de Maintien de la Paix

Pour remplacer Barkhane, les pays ne se bousculent pas au Mali. C’est un défi !

Entretien avec le Général Diop, conseiller militaire, pour un tour d’horizon sur les opérations de maintien de la paix et les difficultés rencontrées en Afrique.

Le général observe un manque de solidarité des 5 membres permanents du conseil de sécurité (USA, France, Royaume-Uni, Chine, Russie). Les démocraties libérales font face à ceux qui ne le sont pas. Si on a du mal à se mettre d’accord pour définir le mandat, il devient très difficile d’être en phase avec ce qu’il faut régler sur le terrain. L’absence de solidarité entre ces 5 membres est un sujet.

Les populations ne connaissent pas le mandat des casques bleus. Elles pensent au début qu’ils sont là pour régler les problèmes alors que ces forces sont déployées pour assurer la paix et non pas pour faire la guerre. Les pays qui demandent l’aide des Nations unies ne sont pas toujours coopératifs ensuite avec les casques bleus. Avec les fake news, ils sont même parfois présentés comme des ennemis, et la population locale se retourne contre eux. Les « peace keepers » ou soldats de la paix ont ainsi enregistré plus de 4000 morts en 70 missions.

Les mauvaises gouvernances des pays (corruption…) créent les conditions des conflits. « Les mauvaises gens sont en train de gagner la guerre informationnelle sur les réseaux sociaux. Le temps est contre nous. Plus de 500 millions de jeunes africains sont sans activité et se sentent exclus. »

La démocratie est un bien collectif à préserver et à transmettre aux générations futures. La France est respectée pour les valeurs qu’elle incarne. Il lui revient de mieux communiquer et de faire en sorte que la solidarité européenne impose ses valeurs avant de rechercher un avantage économique. +d’images

UNITAD

Entretien avec la procureure Myriam Fillaud, « Senior Political Advisor » de la mission Unitad.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a créé en 2017 une équipe d’enquête chargée d’amener Daesh/État Islamique à répondre de ses crimes.

L’Unitad remplit une mission d’appui aux efforts engagés à l’échelle nationale. L’équipe recueille, conserve et stocke des éléments de preuve en Irak d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide commis en Irak.

Parmi ses actions, l’Unitad a établi deux rapports établissant le génocide des Yezidis et le massacre de l’académie militaire de Tikrit. Une enquête a confirmé la mise en oeuvre d’armes chimiques par Daech.

L’Unitad a contribué à la préservation de preuves en numérisant 7 millions de pages à fin 2022.

Myriam Fillaud invite les parlementaires à ne pas se limiter à des poursuites pour association terroristes en France. Des crimes ont aussi été commis en Irak par des Français.

La procureure prône un accord international entre la France et Unitad. Seules l’Allemagne et la Suède ont prononcé un verdict pour des faits commis en Irak, dont l’un à l’encontre d’une femme qui avait enrôlé son enfant. Alors que nous assistons au retour de femmes et d’enfants d’Irak en France, il faut écouter la voix de leurs victimes. Il est peut-être temps que la justice française interroge Unitad sur ce que ces personnes ont pu faire là-bas et les poursuive en France le cas échéant… +d’images

Contre-terrorisme

«Faites le maximum pour récupérer les Français situés dans les camps de réfugiés en Irak, avant qu’ils deviennent des bombes humaines ! »

Entretien avec Vladimir Voronkov, secrétaire général adjoint à la lutte contre le terrorisme (UNOCT). Nommé par le secrétaire général de l’ONU, il est le chef du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies et le directeur exécutif du Centre des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

Examinée tous les deux ans par l’Assemblée générale, la stratégie antiterroriste mondiale est un document évolutif conçu pour s’adapter aux priorités des États membres en matière de lutte antiterroriste.

Le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme a exécuté 80 projets depuis avril 2012. Il exécute actuellement 40 programmes et projets de renforcement des capacités au profit de 71 États membres.

Le Qatar, suivi de l’Arabie saoudite, en sont les deux premiers contributeurs volontaires. La France pointe au 25ème rang. Le hub international de l’analyse comportementale pour lutter contre le terrorisme a été établi à Doha en partenariat avec l’État du Qatar en 2020.

Je profiterai de mon prochain déplacement dans l’émirat pour approfondir ma connaissance de ce programme.

Le secrétaire général adjoint a évoqué le sort des 66 000 réfugiés principalement des femmes et enfants dans des camps en Irak, où seuls les Kurdes s’en occupent. Il nous a alertés afin d’organiser le rapatriement des compatriotes qui s’y trouvent : «Faites le maximum pour récupérer les Français situés dans les camps de réfugiés en Irak, avant qu’ils ne deviennent des bombes humaines ! »

Désarmement

À l’initiative de l’ambassadeur Yann Hwang, secrétaire général de la délégation française à la 77ème AG des Nations unis, nous avons abordé le thème du désarmement lors de trois réunions.

1️> Yann Hwang, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève dans son poste précédent, a partagé son expertise sur l’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement.
Si les États-Unis et la Russie détiennent 95% du stock d’armes nucléaires dans le monde et réduisent leur arsenal nucléaire, la Chine, de son côté, développe sa capacité d’armes nucléaires.
L’absence d’intervention militaire suite à l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien contre son propre peuple n’est pas sans conséquence. La France a lancé le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC) qui rassemble 40 pays et l’UE.
Quant à l’arme biologique, sur le papier, elle n’existe pas. Et pourtant, la Chine développe une base de données sur le génome humain. Les enjeux sont énormes. Tout peut être imaginé.

2️> Réunion avec Olaf Andrieu, membre du groupe d’experts créé par le Conseil de sécurité des Nations unies pour appuyer le comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC).
Le rapport des experts constitue une vitrine de ce que fait la Corée du Nord en matière de lancement balistique.
Depuis la reprise des essais de missiles en 2019, la Russie et la Chine s’emploient à modérer les textes afin de diminuer le régime des sanctions sur la RPDC.
Un consensus apparaît toutefois pour estimer que la RPDC prépare un test nucléaire souterrain.

3️> Déjeuner de travail avec Izumi Nakamitsu, secrétaire générale adjointe à l’ONU et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement – UNODA.
Cette experte du désarmement est préoccupée par le narratif du président Poutine sur l’utilisation du nucléaire contre l’Ukraine.
L’Ukraine avait accepté de transférer son armement nucléaire en Russie dans les années 90 en échange de la garantie de voir l’intégrité de ses frontières protégée par Moscou.
Beaucoup de pays pensent que si l’Ukraine ne l’avait pas fait, la Russie ne l’aurait pas envahi. Et par conséquent, ces mêmes pays pensent que la possession de l’arme nucléaire les préserverait de toute velléité d’agression.
Pour l’ONU, la priorité est donc que la Russie n’utilise pas l’arme nucléaire en Ukraine.
Cyber, missiles hyper-soniques, Intelligence artificielle, Espace, Izumi Nakamitsu nous a parlé du souci de l’ONU que ces nouvelles technologies ne viennent pas déstabiliser le monde.
Par ailleurs, d’après elle, la convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC en vigueur depuis 1997) a besoin d’être renforcée pour endiguer leur développement.
Enfin, le Covid-19 a démontré comment l’utilisation d’une bactérie pouvait avoir un effet mondial. L’arme biologique constitue une menace théorique. Les allégations de Moscou concernant un programme secret d’armes biologiques en Ukraine a été démenti par l’ONU.L’ambassadeur américain a répondu à cette provocation russe lors du Conseil de sécurité : « Ce qu’il ne faut pas oublier, a-t-il dit, c’est que la Russie a une longue et bien documentée histoire d’utilisation d’armes chimiques, y compris dans les tentatives d’assassinat et l’empoisonnement des ennemis du président russe Vladimir Poutine, dont le chef de l’opposition Alexeï Navalny. »
Emmanuel Macron a estimé en 2018 que le désarmement supposait « des concessions mutuelles… une confiance réciproque ».
À l’issue de ces trois réunions, j’ai constaté que si tous les efforts entrepris à l’ONU n’ont pas entrainé un vrai désarmement, ils ont sans doute permis de limiter la course aux armements. +d’images

Affaires Politiques

Ukraine, Venezuela, Haïti, Chine

Au 35ème étage de l’immeuble des Nations unies, entretien avec Miroslav Jenča, sous-secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques au département des Affaires politiques des Nations unies pour aborder la situation des droits humains en Ukraine, Venezuela, Haïti et Chine.

1️> Ukraine : Le secrétaire général Antonio Guttierez a déclaré depuis Moscou que l’agression russe en Ukraine constitue une violation du droit international et de la charte des nations unies. Elle a été condamnée en assemblée générale.
La participation de la Russie au comité des droits de l’Homme a été suspendue.
La Russie devra rendre des comptes pour tous les dommages causés à l’Ukraine et la dédommager. Les responsabilités seront recherchées pour les crimes commis.

2️> Venezuela : Suite à la visite du procureur de la Cour pénale internationale et au rapport accablant du Haut-commissariat aux droits de l’Homme sur les violations des droits humains au Venezuela par le régime de Maduro, le travail se poursuit et une nouvelle mission a repris.
La région se plaint que personne ne s’intéresse aux 5 millions de réfugiés qui ont émigré dans les pays voisins.
L’ONU parle à Juan Guaido, même si Maduro est toujours le représentant officiel.

3️> Haïti : Face aux gangs qui terrorisent la population et imposent leur loi, le secrétaire général a proposé une force d’intervention.
Lors d’une réunion à Lima, les 18 pays participants ont été unanimes pour dire qu’il faut agir… mais personne ne veut assumer le leadership d’une intervention.
Le choléra a refait surface.
Les pays donateurs sont fatigués de donner. Est-ce que le monde va se résigner et abandonner 11 millions de personnes à leur triste sort ?

Edito de l’InfoLettre n°136

L’esprit d’équipe

Nous avons étudié collectivement la mise en application de mes deux propositions avec Renaud Bentegeat, président du réseau CCI Françaises à l’International (CCIFI) lors d’un webinaire en compagnie de son directeur Charles Maridor, et des responsables de chambres de commerce d’Europe, d’Asie, d’Afrique ou du Moyen-Orient.

Première idée : puisque l’AFD offre aux institutions financières locales (en Asie, Afrique, Amérique) un partage de risque (dispositif Ariz) pour les emprunts des TPE/PME locales, je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français. Les représentants des CCIFI et des CCEF veilleraient à cette affectation au sein des comités de prêts.

Seconde proposition : créer un fonds de soutien en France (en puisant dans le fonds Covid et en l’abondant par des institutions privées) administré par la CCIFI et les CCEF. Ce fonds pourrait être garant d’emprunts réalisés par des entreprises françaises à l’international, également sur la base d’une gestion des dossiers par les structures locales des CCIFI et des CCEF. Il renforcerait le tissu de nos entreprises implantées à l’international.

Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, le réseau CCIFI a l’habitude de compter sur ses propres forces, en vendant des services et en organisant des événements, puisqu’il ne bénéficie d’aucun financement public. On observe que nos pays voisins accordent, eux, des aides directes et généreuses à leur propre réseau de chambres. Elles sont, par exemple, le bras armé des Landers allemands pour faire rayonner l’industrie germanique sur la planète.

Si nos chambres et leurs membres ne coûtent rien au contribuable, à l’inverse, l’État les sollicite de plus en plus au travers de mécénat pour permettre à la France de tenir son rang à l’international (voir mon édito du 29 juillet 2019).

Aujourd’hui, ce business-model fondé exclusivement sur l’initiative privée conduit certaines de nos chambres à réduire leur budget de fonctionnement d’un bon tiers, pour l’instant. Les plus fragiles d’entre-elles pourraient voir leur activité suspendue.

C’est en combinant l’image positive d’Emmanuel Macron à l’international et des moyens publics (crédits d’impôts, subventions…) bien ajustés aux attentes des entreprises étrangères privées que Pascal Cagni et Christophe Lecourtier, respectivement président et directeur de Business France, ont obtenu l’excellent résultat du dispositif “Choose France”. La France est ainsi devenue le premier pays européen d’accueil des investissements étrangers en 2019.

Les conséquences de la crise sanitaire justifient aujourd’hui d’apporter un soutien ponctuel de 3M€ à la structure centrale du réseau CCIFI à Paris. Cela lui permettrait de consolider son réseau mondial de chambres de commerce et de sortir de la crise en capacité de favoriser la reprise de nouvelles parts de marché, dont nous aurons besoin pour relancer notre économie.

Le geste attendu peut paraître bien modeste comparé aux sommes investies dans le plan d’urgence de 220M€ annoncé par le MEAE pour l’action sociale et l’enseignement français à l’étranger.

Lancé début 2018 et salué par tous, le dispositif Team France Export vise à rassembler nos forces pour aider nos PME à vendre ou s’implanter hors frontières.

Aux yeux des nombreux présidents et administrateurs bénévoles qui animent ce réseau des CCIFI, il serait réconfortant de ne pas avoir une relation de partenariat où les efforts seraient à sens unique.

Aucune “team” n’existe sans esprit d’équipe. La prochaine loi de finances rectificative doit être l’opportunité de le démontrer. Découvrir l’InfoLettre n°136

A l’heure du déconfinement, les Français d’Amérique aimeraient enfin programmer leurs vacances, surtout dans la perspective de faire un séjour en France.
Les liaisons aériennes s’améliorent progressivement. Il faut encore 14 heures de vol pour rejoindre Washington depuis Londres, en passant par Detroit, a raconté Stéphanie.
C’est un principe : tout Français peut rentrer en France s’il le veut, à la différence d’autres pays, qui comme le Maroc ne permettent pas encore à leurs ressortissants de rentrer.
Le problème c’est le retour aux États-Unis, car sans Green card ou passeport américain, aucune certitude de pouvoir rentrer aux États-Unis avec un visa. Du moins pour l’heure. Sans parler des mesures de quatorzaine.
On comprend l’expectative des étudiants, enseignants et de ceux qui souhaitent venir en vacances en France. J’ai évoqué ce manque de visibilité avec l’ambassadeur de France aux États-Unis, Philippe Etienne. D’un côté de l’Atlantique comme de l’autre, tout peut changer très vite, dans un sens comme dans l’autre. Chacun doit être conscient de son risque au moment de réserver un vol cet été.

Entrepreneurs

J’ai évoqué mes idées pour soutenir le réseau des chambres de commerce françaises à l’international (CCIFI) et pour mettre en place un accompagnement pour les entreprises confrontées face à des besoins de trésorerie.

Enseignement

Ces deux webinaires furent l’occasion de faire un point sur la situation de l’enseignement français à l’étranger et d’évoquer l’aide financière de 100M€ accordées par le gouvernement pour soutenir les écoles et les parents étrangers en difficulté (outre 50M€ pour les bourses aux parents français). Simple avance ou subvention, ce sera au parlement d’en décider.

Élections

Les élections consulaires sont reportées, entrainant la prorogation du mandat des élus consulaires et celui de six sénateurs représentant les Français hors de France. Dans la foulée, personne ne peut garantir à ce jour si nos expatriés pourront bénéficier du vote électronique pour les prochaines élections des Français de l’étranger, depuis la liquidation du prestataire espagnol, Scytl.

Fiscalité

Il est désespérant pour nos compatriotes vivant aux États-Unis de se sentir considérés comme des nantis, lorsqu’ils veulent garder un lien avec la France, par l’intermédiaire d’un bien immobilier.
Aussi la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, établis hors de l’Espace économique Européen, constitue un sujet qui déclenche des propos enflammés chez les Français de New-York.
Dans le même esprit, il fut question des prêts refusés par les banques françaises à nos compatriotes résidant aux USA qui souhaiteraient investir dans un bien immobilier en France, et de fermeture unilatérale par les établissements bancaires de leurs comptes français.

Endettement national

Dans la perspective de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative qui débutera en juin, je partage ce regard distancié et perplexe des Français de l’étranger qui voient notre pays s’enfoncer toujours plus dans la dépense publique.
La dette de la France devrait dépasser les 120% du PIB à fin 2020 tandis que le déficit public va pointer à 11,4%… bien loin des 3% de Maastricht qui semblent désormais hors de contrôle.

Conclusion

Merci à Stéphanie, Gérard, Patrick et aux nombreux participants à ces deux webinaires. Leurs questions parfois inattendues me permettent de mieux cerner l’urgence et la nature de leurs problématiques. Ils nourrissent ainsi mes interventions dans le débat public et me permettent de sensibiliser mes collègues sur certains points qui relèvent de la justice sociale ou fiscale la plus élémentaire.