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INFOLETTRE n°138 – Édito : « Assistance à entrepreneurs en danger » / Hommage : Jacques Lapouge ; Liban ; Niger / Photonis / Soutien à notre BITD / Naval Group Lorient / PLFR3 / Entrepreneurs français en Équateur / Délégation franco-luxembourgeoise au Sénat / Critères d’éligibilité de l’aide sociale d’urgence (réunion MEAE) / Plan local de sécurité sanitaire à Madagascar / Étudiants français aux États-Unis / Webinaire avec les Français de Washington / Le Baromètre 2019 (Expat Com, CFE) / Examens scolaires à l’étranger / Agents AEFE rentrés en France sans autorisation / Sécurité des expatriés (SD-Magazine)

Lire : l’INFOLETTRE n°138 – 11 septembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°138

Assistance à entrepreneurs en danger

Triste nouvelle. Au détour d’une visioconférence avec nos consuls honoraires au Pérou, j’apprends la fermeture du restaurant français de Cusco, où j’avais convié les représentants de la communauté française lors de ma visite l’an dernier. Son fondateur est rentré en France. Il avait obtenu par trois fois en neuf ans le prix du meilleur restaurant au Pérou.

C’est aujourd’hui, hélas, le sort de nombreux entrepreneurs français à l’étranger.

Depuis six mois, rien n’a été fait pour les aider à traverser la crise, comme s’ils n’existaient pas aux yeux des pouvoirs publics.

Chantal Forler et Franck Barthélemy, conseillers consulaires à Bombay, m’ont adressé 12 exemples d’Entreprises de Français de l’étranger (EFE) qui sont menacées de disparition, créées en majorité il y a plus de dix ans en Inde, au Népal ou au Sri Lanka. Ces élus rappellent que nos compatriotes ont besoin d’un prêt de 3.000€ à 50.000€ suivant les cas pour tenir le coup jusqu’à la reprise.

Sur tous les continents, ce sont les mêmes questions et les mêmes attentes. Je l’ai constaté lors de nombreux webinaires d’entrepreneurs organisés par des chambres, CCEF ou par nos conseillers consulaires : Laurence Helaili en Irlande (CR), Tannya Bricard en Équateur (CR), Stéphanie Kamaruzzaman aux États-Unis (CR).

Ces entrepreneurs se débattent malgré le refus d’un prêt en France par manque de garantie, le refus d’un prêt dans leur pays d’accueil car ils sont français, le refus d’un report de loyer, le refus d’un allègement des frais de scolarité de leurs enfants…

Face à l’épuisement de leur trésorerie, il faut absolument leur faciliter l’accès au crédit, sous peine de les voir disparaître en masse. Visuel HL125

Voilà six mois que je préconise en vain de leur permettre d’accéder aux facilités de crédit que pourrait offrir l’Agence française de développement (AFD), en utilisant le dispositif Ariz, via une banque locale.

Les plus impactés travaillent dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel.

Ces entrepreneurs sont nos ambassadeurs à l’étranger. Ils constituent une longue chaine de valeur, une force et une dynamique formidables, comme l’atteste la réussite de l’événement Goût de/Good France depuis 2013.

En organisant le même soir des milliers de dîners dans nos ambassades et dans plus de 2000 restaurants à l’étranger, l’opération Goût de/Good France du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a promu l’image de la France, en s’appuyant sur l’ensemble de la profession, restaurateurs, producteurs et acteurs du tourisme.

La 6ème édition programmée initialement en mars 2020 et reportée à octobre 2020, est désormais annoncée au printemps 2021.

Dans un monde à mobilité réduite, je crains que la 6ème édition de Goût de/Good France ait un goût particulièrement amer, si aucune initiative n’est prise d’ici là pour soutenir nos entrepreneurs à l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°138

Le PLFR3 (6/6) ou l’emballement des dépenses publiques – Vidéo (4’50)

MON EXPLICATION DE VOTE

La France ne se redressera pas sans affronter ses propres faiblesses et sans revoir son fonctionnement en profondeur !

Le Sénat a débattu et adopté le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 présenté par le gouvernement. Le déficit public est en conséquence revu à – 11,4% du PIB. Nous atteignons un déficit colossal de près de 225 milliards d’euros.

Par le biais de deux prises de parole, je me suis interrogé sur la nature des enjeux et des priorités du gouvernement qui devraient être propres à un plan de relance.

1 – Définir les priorités pour les aides sectorielles
Les crédits mobilisés pour la mise en œuvre des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés (tourisme, automobile, aéronautique, culture, startups) ont-ils pour objectif la relance économique ou bien de placer tous ces secteurs sous respirateur ?
Ce PLFR3 ouvre des crédits dans 17 missions du budget de l’État. Pas moins ! Ce travail de saupoudrage et de planification catégorielle ne peut qu’encourager chaque secteur économique à réclamer sa part de butin, son propre plan Marshall.

2 – Explication de mon vote sur le PLFR3 : Une autre voie est possible
D’un côté la démagogie de la gauche PS-PC qui consiste à voter contre le budget au motif qu’il ne serait jamais assez dépensier. L’issue en serait la ruine pour tous.
De l’autre, une conception paternaliste de l’économie qui cède au mirage de l’interventionnisme.

Comme de nombreux collègues du groupe UC, par solidarité dans l’épreuve, j’ai voté en faveur de ce PLFR3 dans sa version modifiée par le Sénat, tout en décrivant qu’une autre voie est possible : la France ne se redressera pas sans affronter ses propres faiblesses et sans revoir son fonctionnement en profondeur !

Cela passe par la simplification de nos réglementations et de nos impôts.

Pour en savoir plus, lire : Sénat vote le projet de budget rectifié en le modifiant.
L’article de Public Sénat se termine par cette phrase : Le centriste Olivier Cadic a dit sa « perplexité » devant « cette fuite en avant budgétaire ».


PLFR3 (5/6) – Objectif : Diminution de l’impôt-société – Vidéo (1’45)

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative n°3, j’ai posé un amendement (n°732) invitant le gouvernement à respecter sa parole en poursuivant la trajectoire de réduction progressive de l’impôt-société.

Le Président Macron s’était engagé à atteindre un taux 25 % d’ici la fin de son mandat. Même à 25% nous resterons au-dessus de la moyenne des pays européens qui est présentement de 23%.

En 2019, pour faire face aux implications budgétaires du mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement avait décidé de reporter la baisse de l’IS pour les grandes entreprises (> 250M€ de CA). Mais, au final, ce sont toujours les consommateurs ou les fournisseurs qui en font les frais…

Tout en soulignant le bien-fondé de ma demande, le ministre Olivier Dussopt m’a proposé de réitérer ma demande à l’occasion d’un prochain projet de loi de finances… L’amendement a été rejeté.

PLFR3 (4/6) – Objectif : Suppression des impôts de production – Vidéo (1’30)

J’ai défendu un amendement (n°730), lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative n°3, proposant de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui représente 4Md€.

Les impôts de production (77Md€) ont ceci d’absurde qu’ils ne sont pas liés aux performances économiques de l’entreprise, comme des taxes sur les bureaux ou sur la masse salariale.

L’objectif est de restaurer notre attractivité et notre compétitivité en enclenchant un processus de réduction des impôts de production, lesquels sont en France (3,2 % du PIB) huit fois plus élevés qu’en Allemagne (0,4 % du PIB) et deux fois plus élevés que la moyenne de l’Union européenne (1,6 % du PIB) !

L’immense majorité des impôts de production étant des impôts locaux, leur diminution ou suppression imposerait une réflexion sur l’autonomie fiscale de nos collectivités locales.

Mon amendement a été adopté par le Sénat mais n’a pas prospéré lors de la Commission Mixte Paritaire qui a suivi.

PLFR3 (3/6) – Soutien aux CCIFI (Chambre de commerce à l’international) – Vidéo (4m)

Mesures de relance pour les entrepreneurs français à l’étranger.

Les entrepreneurs français installés à l’étranger contribuent au développement du commerce extérieur de la France.

J’ai défendu mes propositions décrites dans l’éditorial du 9 juin 2020 – L’esprit d’équipe – pour soutenir notre diaspora économique lorsqu’elle se trouve en difficulté et sans aucun soutien local.

Défense de mon amendement n°528
Mon amendement visait la création d’un fonds de soutien en faveur du réseau de nos chambres de commerce à l’international (CCIFI) qui ne bénéficie d’aucun financement public. La crise aurait justifié un soutien ponctuel de 3M€ au travers de la structure centrale pour lui permettre de consolider son réseau fragilisé.

Défense de mon amendement n°731
Cet amendement était destiné à venir en aide aux entrepreneurs installés à l’étranger qui ne peuvent disposer d’aucune aide locale et qui se retrouvent en difficulté du fait des conséquences de la crise sanitaire. L’idée était de leur réserver 20% de l’enveloppe de 50M€ affectée à l’aide sociale.

Défense de mon amendement n°576
Cet amendement proposait d’étendre aux filiales étrangères des entités françaises le bénéfice des dispositifs de réassurance et d’assurance-crédit à l’export CAP, CAP+ et CAP Relais. Les emplois situés en France dépendent souvent des ventes réalisées par ces filiales.

PLFR3 (2/6) – Fiscalité des particuliers – vidéo (8m)

Projet de loi de finances rectificative n°3 – L’esprit de mes interventions sur la fiscalité des particuliers est destiné à rappeler que nous sommes tous sur le même bateau et qu’il convient de nous unir pour ramer dans le même sens plutôt que de chercher à en rançonner quelques-uns.

Interventions dans la vidéo (8mn) :

Défense de mon amendement n°729
Cet amendement visait à favoriser la relance économique en supprimant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). On a observé une division par trois en seulement trois ans du niveau de recettes de cette contribution. Ma position : Il est plus efficace pour l’économie d’inciter les très hauts revenus à investir plutôt qu’à les punir par un prélèvement qui s’érode au fil du temps.

Explication de vote (Amdt n°63)
J’ai voté contre l’amendement qui proposait un prélèvement exceptionnel unique de 0,5% sur les produits d’assurance vie. Ma position : l’imposition des revenus épargnés équivaut à taxer deux fois les revenus du travail.

Explication de vote (Amdt n°62)
J’ai voté contre l’amendement qui voulait supprimer le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») qui serait d’après la gauche « un cadeau fiscal aux plus riches » !

L’idée selon laquelle le capital est insuffisamment taxé en France est un mythe. L’addition de tous les prélèvements sur le capital représente en France 4,4% du PIB, contre seulement 1,8% du PIB en moyenne dans le pays de l’OCDE.