Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

INFOLETTRE n°131 – Édito : Faute grave // Hommage à Robert Feldmann, conseiller consulaire Tel Aviv // Assurance : rapatriement d’un Français vers Bruxelles // Post-Brexit : audition d’Amélie de Montchalin // Enfants franco-japonais privés de leur parent français // CETA : audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada // Coronavirus : ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS // Relations économiques France-Grèce : diner du gouvernement grec au Sénat et forum à Paris // En circonscription en ALGERIE : Alger (9-11 fév. 2020) / SUISSE : Genève (3 fév. 2020) // Débat à la RadioTélévisionSuisse.

Lire : l’INFOLETTRE n°131 – 04 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°131

Faute grave

Tout commence lorsqu’un jeune cadre d’entreprise m’adresse ses vœux, tout en me proposant d’abonder une cagnotte internet pour aider au rapatriement de son ami dans le coma à Miami…

Chacun sait qu’une destinée peut basculer en une fraction de seconde. Le 7 décembre, un compatriote, Jean-Emmanuel, entrepreneur à Bruxelles, était fauché par un taxi sur un passage piéton, en pleine nuit à Miami.

Hémorragie cérébrale et fractures multiples, le diagnostic du médecin est critique. Le diagnostic de son assureur est tout aussi sombre : refus de prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût de rapatriement.

L’assureur oppose à Jean-Emmanuel, bien que dans le coma, une constatation du rapport de police : il a traversé alors que le feu piéton était au rouge, constitutif d’une faute grave en Floride, comme en Belgique.

La notion de faute grave en la circonstance interpelle. Surtout lorsqu’on la compare au nombre d’accidents de Français, roulant sans casque, en scooter en Asie. L’appréciation de la gravité mériterait une définition précise et contractuelle, au lieu d’être laissée au libre arbitre d’un assureur après un accident.Visuel HL125

Après avoir pris contact avec Anne, compagne de Jean-Emmanuel, puis avec la directrice des Français de l’étranger, et enfin avec l’assureur, ce dernier finira par m’écrire qu’il acceptait de rembourser les frais conformément à la police souscrite.

Celui-ci notifie également la bonne nouvelle à Anne, quelques heures plus tard, mais en ajoutant une petite phrase assassine : « nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement des sommes déboursées ». « Je n’accepte pas cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes », lui renvoie-t-elle.

Voilà qui devrait inciter chacun à jeter un œil sur son contrat d’assurance pour y repérer des clauses approximatives ou toutes relatives, comme « faute grave », et ainsi se faire préciser ce qui est exactement couvert ou pas. C’était d’ailleurs le thème de conférence choisi par Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire Qatar et Bahreïn, auprès de la communauté française, ce week-end à Doha. Découvrir l’InfoLettre n°131

POST-BREXIT – Audition d’Amélie de Montchalin – Question/Réponse : 2 vidéos (1:30 et 2:50)

Le 19 février, à la faveur de l’audition d’Amélie de Montchalin au Sénat, j’ai rebondi sur l’annonce de la politique migratoire post-Brexit du Royaume-Uni, faite par la ministre de l’Intérieur Priti Patel. Comment la France et l’Europe vont-elles appréhender ce nouveau dispositif qui exclut les travailleurs non-qualifiés et les locuteurs non-anglophones, notamment en termes de réciprocité ?

Ma seconde question à notre secrétaire d’État, chargée des affaires européennes, portait sur les personnes âgées installées sur le sol britannique depuis si longtemps qu’elles ne sont toujours pas conscientes que l’obligation de demander le Stettled Status les concerne également.

Devant notre commission des Affaires étrangères, Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes, a répondu avec beaucoup de clarté à mes deux interrogations, mettant toujours l’accent sur la nécessité d’une approche collégiale des pays de l’UE sur les questions post-Brexit.

La veille de cette audition au Sénat, Priti Patel, ministre de l’Intérieur britannique, faisait connaitre les nouveaux critères de l’immigration légale dans son pays. « 70% des Européens aujourd’hui présents sur le sol britannique n’auraient pas pu rentrer », souligne Amélie de Montchalin. Si on ne peut, pour l’heure, entrer dans le détail de ce système à points réservé aux travailleurs qualifiés, la secrétaire d’État postule néanmoins que la situation devra « s’apprécier dans la globalité de la relation que nous devons construire ».

Quant aux personnes âgées tenues de faire leur demande de Settled Status, la situation est « suivie de très près » par nos autorités locales, rassure Mme de Montchalin, tout en se portant garante d’un « travail collectif et européen qui soit à la hauteur des attentes de citoyens européens installés sur le sol britannique à qui il faut assurer la protection de leurs droits ».