Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

HEBDOLETTRE n°94 – L’UFE a 90 ans (édito) – Construction européenne : ma nomination au groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’Union européenne » – Maroc : réponse du ministre Jean-Yves Le Drian à ma question sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE) – Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) : bilan de trois années d’action – La DSAE me confie un nouveau rapport sur le cycle de vie des entreprises – PJL 2018 : mon rapport sur le programme 129 (Coordination du travail gouvernemental) – PJL 2018 : ma question concernant les services consulaires (« Programme 151 », Français de l’étranger) – En circonscription aux Émirats Arabes Unis – Abu Dhabi / 13-16 oct. 2017 – UDI Actualités.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°94 – 20 novembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°94

L’UFE fête ses 90 ans !

Dès l’origine, la cause était claire, comme le stipule l’article premier des statuts : « l’Union pour les Français de l’étranger a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français du dehors et la France. »

Lorsque Gabriel Wernlé, journaliste franco-suisse, décide en 1927 de fonder l’UFE, les droits de ceux que l’on qualifie, avec un charme désuet, de « Français du dehors » sont balbutiants. Ils n’ont pourtant pas démérité lors du conflit de 1914 : des milliers d’entre-eux sont morts sur le sol de la patrie qu’ils foulaient pour la première fois.

Pour créer du lien, l’UFE publia une revue qui perdure : La Voix de France. Le premier numéro date de mars 1928.

Visuel HL94 De ce papier jauni, il se dégage un sentiment familier. Déjà le même souci de dénoncer les estafilades à l’égalité républicaine et de faire reculer les stéréotypes sur les expatriés : « Il s’en faut de peu que l’on nous considère comme des aventuriers, des indésirables ».

Gabriel Wernlé trempe sa plume dans l’acide en intitulant son article : « Les Français de l’étranger sont-ils des citoyens de deuxième zone ? ». Il nous raconte une savoureuse anecdote à la clé. Chaque année, les conscrits français sont invités au consulat à passer leur visite médicale d’aptitude. On commence par leur demander de payer le médecin agréé. « Que penseraient en France les conscrits si on leur faisait verser vingt-cinq francs afin de rétribuer le conseil de révision qui les déclare bons pour le service ? Ils feraient un beau tapage ; ils auraient raison ! », tonne le journaliste… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°94

Ombre et lumière sur la réserve parlementaire des élus des Français de l’étranger

Décidément, la transparence en politique française est encore une idée neuve.

Demander à son député vers qui il ventile l’argent public de « sa » réserve parlementaire reste une démarche souvent incongrue et forcément soupçonneuse.

Nos députés, tout comme nos sénateurs, bénéficient d’une réserve parlementaire, soit une ligne budgétaire annuelle mise à leur disposition pour financer des projets d’intérêt général dans leur circonscription.

On estime, au gré de nombreuses sources concordantes, que l’enveloppe parlementaire s’élèverait en moyenne à 130.000 euros par élu, soit près de 3 millions d’euros par an pour un total de 23 parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Oui, 3 millions au bas mot. Ce montant est l’équivalent du budget de fonctionnement annuel de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et ses 155 élus (3,3M€).

Les seules réserves parlementaires des 11 députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du fameux « programme 151 » du ministère des Affaires étrangères :
– Organismes locaux d’entraide et de solidarité (ex-sociétés françaises de bienfaisance) : 398 000 euros
– Organismes d’assistance : 100 000 euros
– Emploi et formation professionnelle : 797 000 euros
– Subventions aux centres médico-sociaux : 279 000 euros
Total : 1 574 000 euros

Qu’est-ce que je propose ? Je demande que les élus de l’AFE, dont je fais partie, soient informés et consultés sur les projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire.

Pourquoi ? Les élus à l’AFE ne disposent d’aucune information permettant de connaitre le montant dont chaque parlementaire dispose, ni d’aucune liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des Comités consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP).

Lors des travaux de la 18ème session de l’AFE, j’ai proposé à notre commission des Finances d’adopter un voeu en ce sens. Il fut voté à l’unanimité pour mon grand bonheur et rédigé en ces termes :

L’AFE émet le vœu :
– Que les parlementaires associent les élus de l’AFE dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,
– Que les parlementaires des Français établis hors de France publient l’affectation des réserves parlementaires.
(Lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf)

Las, au moment de la plénière, des sénateurs sont montés au créneau pour manifester leurs réserves. Puis, le président de la commission a retiré le vœu comme il en a le pouvoir.

L’AFE réunie en plénière, le 7 mars 2013 à Paris (Photo Olivier Bolvin / MAE)

Ce désaveu fut pour moi navrant. Comme Agnès Verdier-Molinié l’écrit dans son ouvrage « 60 milliards d’économies ! » : « cette tradition de l’opacité héritée de l’histoire est devenue totalement irrationnelle. ».

Le 7 mars 2013, j’ai demandé à Axelle Lemaire, députée socialiste de la circonscription d’Europe du Nord, ce qu’elle avait fait de l’enveloppe qui lui avait été allouée. Elle m’a confié que toute sa réserve parlementaire avait été distribuée à des associations Flam, ces « petites écoles du samedi » qui permettent aux jeunes enfants d’acquérir les bases de la langue française, sans qu’il soit possible de savoir qui a reçu quoi. Les conseillers éducatifs de l’ambassade n’ont pas pu savoir, non plus, ce qui avait été attribué par notre députée…

Axelle Lemaire aurait donc versé environ 130.000 euros aux associations Flam d’Europe du nord. Cela équivaut à près du quart de l’enveloppe mondiale consacrée au programme Flam par le ministère des Affaires étrangères !

Certains parlementaires commencent à publier la liste des bénéficiaires et quelques-uns ont opté pour l’affichage des montants alloués. Je souhaite encourager ces bonnes pratiques qui paraissent évidentes dans les pays d’Europe du nord et permettent d’améliorer l’image des élus qui oeuvrent pour le bien public. La transparence limiterait d’ailleurs les polémiques politiciennes et les soupçons de clientélisme.

A titre d’exemple, en 2011, à quelques jours de l’élection sénatoriale, la sénatrice socialiste Claudine Lepage mettait en cause, sur son blog, l’utilisation de la réserve parlementaire à des fins électorales par le président du Sénat Gérard Larcher (lire : Communiqué du PS – réserve parlementaire). Aucune suite n’a été donnée après les élections. Laisser planer le doute sur la régularité de l’utilisation de ces ressources par l’ancien président du sénat m’a paru diffamatoire et peu républicain de la part du parti socialiste.

Ces pratiques nourrissent l’antiparlementarisme. Il me paraît nécessaire de nous donner les moyens d’y mettre un terme!

Photo Flickr de Dappled_dag

Le programme 151 épargné par les réductions ?

On discute ferme ces jours-ci à Bercy au sujet du budget de l’Etat, version 2011-2013.

Les augures semblent favorables au programme 151 (« notre » budget), intitulé « Français à l’étranger et affaires consulaires » et pesant 12% du budget du ministère des Affaires étrangères.

En charge de gérer les fonds du programme 151, la DFAE, Direction des Français à l’étranger, s’est montrée optimiste au sujet du projet de loi de Finances. « Dans un contexte contraint, le maintien est un privilège, » insiste son directeur, François Saint Paul, devant le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) le 21 mai dernier.

On espère donc que le tour de vis épargnera le programme 151 puisque la « norme » à Bercy consiste à réduire de 10% la dépense publique à l’horizon 2013.

Quant aux sommes allouées, François Saint Paul a confirmé l’enveloppe de 325M€, dont 188M€ pour la masse salariale du réseau consulaire et de l’administration centrale. Par ailleurs, 100M€ seront dédiés aux bourses et à la prise en charge des frais de scolarité (PEC). 100M€ aujourd’hui, sachant que l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a estimé, selon des « prévisions raisonnables », que ses besoins s’élèveraient à 177M€ en 2013…

Craignant par dessus tout le phénomène de sous-budgetisation qui empêche toute régulation, M. Saint Paul a prévenu que l’on discutait toujours et qu’en la matière « si on n’a pas un accord sur tout, on a un accord sur rien ».

Pour sa part, Anne-Marie Descôtes est venue exprimer son soulagement, car on « parle désormais de maintien et non plus de réduction. » La directrice de l’AEFE s’est également félicitée des résultats d’audit du RGPP, confiant même que certains acteurs étaient « revenus à une analyse plus réaliste et quasi inespérée. » Pour la directrice, le mérite en revient aussi aux conseillers interrogés par les auditeurs qui ont forcément été de « bons pédagogues ».

Photo Flickr de Sanctuary photography → Away

Point de vue sur le budget des Français de l’étranger

La Voix de France, magazine de l’UFE (Union des Français de l’étranger) a publié mon point de vue sur le programme 151 du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE).

Le budget du MAEE est partagé en 3 programmes.

Le programme 151 intitulé « Français à l’étranger et affaires consulaires » est le plus petit : il représente 12% du budget du MAEE. Il comprend le fonctionnement de l’administration consulaire, l’instruction des visas, les bourses scolaires et tous les services rendus aux Français établis à l’étranger.

En qualité de membre de la Commission finances et affaires économiques (appelée Fineco) à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), j’ai travaillé à l’analyse de ce budget en compagnie de Radya Rahal, élue AFE pour l’Algérie

« Comment vous avez travaillé sur le programme 151, votre méthode ?

Lors de la session de mars 2009, la Commission finances et affaires économiques de l’AFE a reçu Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action Extérieure de l’Etat » pour le Sénat. Il a accepté l’idée d’une rencontre annuelle avec des représentants de notre commission en amont du débat parlementaire sur le budget intéressant les Français de l’étranger. C’est à ce titre que Radya Rahal (Conseillère AFE élue d’Alger) et moi-même (élu de Londres), avons présenté notre analyse du projet de budget 2010 du Programme 151 au président Gouteyron. Notre travail a consisté, entre autres, à faire émerger des indicateurs pertinents à partir de données situées dans les commentaires du document émis par l’Administration. Nos suggestions sont destinées à améliorer la lisibilité de l’action de l’Etat en faveur des Français de l’étranger.

Quelles grandes conclusions tirez-vous ?

190.5M€, soit 58% des dépenses du Programme 151, correspondent aux rémunérations des agents pour assurer les services consulaires et l’instruction des visas. Pour suivre ces dépenses, nous avons besoin d’un organigramme pour comprendre « Qui fait quoi, où ? » et nous devons obtenir la transparence sur les rémunérations. Enfin, mesurer l’activité des consulats uniquement sous l’angle du nombre de passeports, cartes d’identité, actes d’état civil et délivrance de visas ne suffit pas pour prendre en compte l’étendue du travail accompli par le réseau consulaire.

Le second poste de dépense intitulé « Accès des élèves français au réseau AEFE » progresse de 20 millions d’euros pour atteindre la somme de 106.2 millions d’euros. L’engagement du Président de la République en faveur de la prise en charge des frais de scolarité pour les classes de seconde, première et terminale est ainsi respecté. »

Vous trouverez ci-joint le rapport de la Commission Fineco de l’AFE sur le Programme 151 du 29.10.09, que Radya Rahal et moi-même avons établi et remis au Sénateur Adrien Goutteyron..