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Algérie – Attentes prioritaires des Français établis en Algérie

À la veille d’une année importante pour la relation entre la France et l’Algérie et marquant le soixantième anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, Rachid Temal, président, nous a convié à l’assemblée générale du groupe d’amitié France-Algérie, ce 1er décembre.

Après avoir évoqué l’actualité de la relation bilatérale qui avait été commentée la semaine précédente par notre ambassadeur François Gouyette, en poste à Alger, le Président Temal m’a offert l’opportunité de partager lés principaux sujets de préoccupations de nos compatriotes établis en Algérie remontés par nos élus des Français de l’étranger : Radya Rahal (Alger), Ahmed Henni (Oran) et Sabri Mele (Annaba).

Il ressort un problème général lié à la mauvaise voire non application d’accords bilatéraux par l’Algérie.

Le premier d’entre-eux concerne les retraites des Français ayant cotisé au régime de la CASNOS (Caisse des non-salariés) pendant leurs années d’activité en Algérie.

Contrairement aux Français qui ont cotisé au régime général de la CNR (Caisse Nationale des Retraites), les cotisants à la CASNOS (commerçants, artisans, professions libérales) sont exclus du droit au transfert de leur retraite en France lors de leur retour définitif, car exclus de la convention franco-algérienne de sécurité sociale.

Il serait bon de pouvoir réparer cette situation qui pénalise ces compatriotes dont la plupart ont fait toute leur carrière en Algérie et n’ont pas de retraite française.

En matière d’Entraide judiciaire, la commission mixte chargée d’intervenir dans les (enlèvements) déplacements d’enfants ne se réunit plus.

La non application par l’Algérie de la convention concernant le transfert des dividendes crée un phénomène de double imposition.

Le Président Temal a pris ensuite les avis des membres pour déterminer les projets du groupe d’amitié pour 2022 en évoquant l’idée d’un colloque sur l’avenir de la jeunesse des deux pays.

J’ai évoqué mon projet « Visa Tech pour Vivatech » destiné à faciliter la venue des start-upers de la Tech algérienne au salon Vivatech, avec le concours de la chambre de commerce et d’Industrie algéro-française (CCIAF).

Le président Temal a accepté d’envisager une audition de Michel Bisac, président de la CCIAF.

Rapatriements : le coup de chapeau du Sénat à nos diplomates !

L’épidémie de Covid-19 ayant entrainé la fermeture des espaces aériens à travers le monde, de nombreux Français de passage (touristes ou voyageurs d’affaires) se sont retrouvés bloqués à l’étranger.

Notre réseau diplomatique et consulaire a fait preuve d’une mobilisation exemplaire, malgré des moyens limités, qui a permis de ramener leur nombre de 150.000 à 10.000, entre le 20 mars et le 30 mars, ont rappelé mes collègues Jean-Pierre Grand et Rachid Temal, en présentant leur rapport d’information « Suivi du rapatriement des Français de passage à l’étranger pendant la crise sanitaire ».

Ce rapport, examiné par notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon, le 17 juin dernier, a confirmé que nos postes consulaires ont souvent dû se comporter en « agences de voyages », en affrétant des vols spéciaux, des charters et même un navire pour rapatrier les camping-caristes bloqués au Maroc. 

Le rapport précise aussi que le regroupement de nos ressortissants s’est avéré particulièrement complexe du fait de leur dispersion dans certains territoires, comme aux Philippines, au Népal, en Nouvelle-Zélande ou bien au Pérou, où notre ambassadeur a dû affréter des cars et des vols intérieurs pour réunir son monde…

Je suis intervenu pour saluer à mon tour le travail remarquable de notre réseau qui s’est trouvé en première ligne, avec le Centre de crise et de soutien (CDCS), pour gérer une situation d’ampleur inédite. J’ai saisi l’opportunité de porter l’attention sur nos gendarmes et sur nos élus de terrain.

Notre ambassadeur au Pérou, Antoine Grassin, témoigne (ci-dessous) du rôle essentiel des gendarmes dans l’organisation des transports et leur travail de liaison auprès de la police péruvienne pour garantir la sécurité des Français dispersés dans le pays. J’ai partagé son commentaire auprès de la commission pour que les postes de gendarmes en ambassade soient mieux défendus lors des discussions budgétaires, afin d’éviter leur diminution régulière.

Nos postes ont été considérablement épaulés par nos conseillers consulaires, ainsi que par les responsables des associations françaises locales lors de l’opération de rapatriement. J’ai souhaité qu’ils soient mieux associés à l’organisation du secours exceptionnel de 50 millions d’euros pour les personnes en difficulté, afin que cette aide soit efficace et efficiente.

Le rapport des sénateurs PJ Grand et R Temal a été adopté à l’unanimité.

Lire les interventions devant la Commission.

Parmi les diplomates que j’ai le plus sollicités durant la période, Antoine Grassin, notre ambassadeur au Pérou a rendu possible de nombreux rapatriements. Il m’a transmis un message que j’ai le plaisir de publier, ci-dessous, avec son accord.

Lima – mars 2019

Message d’Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou, par courrier du 22 avril 2020

Monsieur le Sénateur,

Comme vous l’avez souligné, nous faisons au mieux avec les moyens mis à notre disposition pour servir nos compatriotes.

Permettez-moi de souligner à nouveau l’engagement de la Consule adjointe et de son équipe, ainsi que le très grand dévouement et professionnalisme des gendarmes affectés au poste.  Sous l’autorité de l’attaché de sécurité intérieure, lui-même lieutenant-colonel de gendarmerie, ils ont eu un rôle essentiel dans l’organisation des transports aériens et le lien avec les autorités péruviennes de police pour garantir toujours la sécurité des transports organisés par l’ambassade.

La mission de Défense a également apporté une contribution particulièrement signalée, dans l’organisation des transports terrestres qui ont permis d’assurer le retour à Lima des Français dispersés sur tout le territoire, afin de faciliter leur embarquement dans les vols Air France.

En vous remerciant à nouveau pour l’attention que vous portez à la présence française au Pérou, et à nos compatriotes qui y vivent, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations les plus cordiales.

AG

Je souhaite également remercier les diplomates qui m’ont aidé à répondre aux demandes de nombreux Français bloqués, parfois en perdition, dans divers pays : Sylvaine Carta-Levert, ambassadrice en Nelle Zélande, Florence Caussé-Tissier, consule générale à Rabat ; Christophe Guilhou, ambassadeur au Cameroun ; Philippe Lalliot, ambassadeur au Sénégal ; Jacques Lapouge, ambassadeur en Thaïlande ; Didier Larroque, consul général au Sénégal ; Hélène Le Gal, ambassadrice au Maroc ; Florence Mangin, ambassadrice au Portugal ; Claudia Scherer-Effosse, ambassadrice en Argentine.

Communication du Sénat sur le rapatriement des Français bloqués à l’étranger

Le rapatriement des Français de passage à l’étranger et bloqués par la crise du Covid-19 a constitué un immense défi pour les ambassades et les consulats.

Les sénateurs Jean-Pierre Grand et Rachid Temal, rapporteurs pour avis du programme 151, « Français de l’étranger et affaires consulaires » pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat ont fait le point sur le processus de rapatriement avec la direction des Français à l’étranger et des Affaires consulaires et les ministres concernés.

La forte mobilisation du ministère des Affaires étrangère et particulièrement de son réseau consulaire a permis de ramener de 130.000 à 10.000 le nombre de Français de passage bloqués à l’étranger, soit 90 % d’entre-eux, entre le 20 mars et le 30 mars 2020.

Malgré la persistance de certains « points noirs », cette opération de grande envergure mérite d’être saluée.

Cette communication écrite vise à en rendre compte (LIRE).

Elle sera soumise à l’approbation de notre commission lors de sa plus prochaine réunion plénière.

Je partage l’avis des rapporteurs qui estiment que les agents consulaires ont accompli leur mission avec beaucoup d’engagement et de professionnalisme.