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En Bref – du 18 au 21 octobre 2016

Impôts non-résidents (18 oct.)

jp_hardoinhl70Lors d’une rencontre avec Jean-Paul Hardoin, directeur de la DRESG (Direction des résidents à l’étranger et des services généraux), nous avons évoqué le contentieux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Lorsque les particuliers ont reçu leur avis d’imposition en septembre 2013 qui intégrait pour la première fois la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents votés par la majorité socialiste, le Centre des Impôts des non-résidents a reçu 100 000 appels téléphoniques en un seul mois. « Les gens pensaient que les impôts s’étaient trompés. Pour certains l’impôt à verser était doublé pour des revenus identiques ! »

Suite aux arrêts de la CJUE et du conseil d’Etat, l’Etat a été contraint de rembourser les non-résidents (lien). Le gouvernement a décidé de ne rembourser que les non-résidents situés dans l’Espace économique européen et disposant de justificatifs. Un an plus tard, le CINR a traité 40% des 50 000 réclamations.

Le gouvernement a décidé de ne rembourser que 13,5% sur les 15,5% des revenus collectés ce qui entraine de nouveaux recours.

Lire aussi l’audition de Christian Eckert du 12 oct. 2016 (PLFSS)

Réunion « plan Ecole » (18 oct.)

plan_ecole(g à d) Frédéric de la Borderie et Laurent Batut sont mes frères d’armes du plan Ecole pour le Royaume-Uni.  En 2006, lors de mon élection à l’AFE, le lycée Charles de Gaulle refusait les demandes d’inscription par centaines.  Il était le seul établissement secondaire français de Londres depuis 1917. Huit ans après le lancement du plan Ecole pour l’enseignement français, quatre établissements secondaires supplémentaires ont été ouverts. Il y a désormais de la place pour tout le monde.

Frédéric est chargé de mission du plan Ecole et Laurent a été conseiller culturel adjoint à l’ambassade. Ils ont développé une expertise, notamment dans le montage immobilier. Créer un plan Ecole dans chaque pays correspond à l’un de nos 31 défis. Je leur ai demandé de formaliser les bonnes pratiques observées à Londres pour me permettre de les partager avec le plus grand nombre.

Accueil de la CCI France-Espagne (19 oct.)

cciAu Sénat, nous avons reçu une délégation d’entrepreneurs de la Chambre de commerce franco-espagnole, emmenée par son président, Domingo San Felipe, et son directeur, Bertrand Barthelemy.

L’occasion pour moi de saluer le dynamisme de cette chambre (70 activités par an) que j’ai pu observer à l’occasion de neuf déplacements en Espagne en qualité de parlementaire.

Créée il y a plus de 120 ans, cette institution accompagne 520 entreprises adhérentes (2/3 espagnoles, 1/3 françaises), contribuant ainsi à l’essor des échanges commerciaux entre nos deux pays.

La Cámara est implantée à Madrid, Bilbao, Málaga, Valladolid, Valence et son réseau va prochainement s’étendre jusqu’à Palma, Séville, Saragosse, Tenerife et Vigo. Objectif : 1000 membres !

Déjeuner à l’ambassade d’Espagne (19 oct.)

ambesp1(g à d.) Domingo San Felipe, pdt de la CCI franco-espagnole ; Ramón de Miguel,  ambassadeur d’Espagne ;  José Michel Garcia, pdt de la COCEF

l’ambassadeur d’Espagne en France, Ramón de Miguel, a accueilli divers acteurs du commerce bilatéral, ainsi que des personnalités du monde des affaires.

Les membres de la Chambre franco-espagnole, reçus au Sénat le matin même, ont pu échanger avec les adhérents de la COCEF (Chambre officielle de commerce d’Espagne en France), présidée par José Michel Garcia.

Suite au succès du salon de l’Emploi francophone de l’UFE Catalogne/Baléares/Aragon, Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire UDI pour Barcelone, était à mes côtés pour promouvoir le salon Emploi à Madrid, prévu en novembre.

Brexit et après ? (19 oct.)

Le groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE » du Sénat a auditionné Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d’État britannique du commerce et de l’investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France.

J’ai souligné l’urgence d’une clarification sur le statut qui sera réservé au Européens résidant au Royaume-Uni. Pourquoi les autorités britanniques ne prennent-elles pas des engagements vis-à-vis de ceux qui contribuent au développement économique de l’Ile ?

J’ai aussi mis l’accent sur l’éventualité dramatique d’un rétablissement de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du nord, lorsque Belfast figurera hors de l’Union européenne. En Irlande, chacun m’a répété que l’action de l’UE était à l’origine de la paix retrouvée…

PLFSS : Marisol Touraine (19 oct.)

g-rocheEn commission des Affaires sociales, nous avons auditionné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS).

(à l’image) Intervention de Gérard Roche, mon collègue du groupe UDI-UC, qui a demandé à la ministre quand osera-t-on briser le tabou sur le déséquilibre structurel des régimes de retraite du secteur public ?

Si on appliquait aux employeurs publics le même taux de cotisation (base et complémentaire) que celui du secteur privé, leur système de retraites afficherait un besoin de financement d’environ 20 milliards d’euros.

Voilà la réalité des faits. Alors, à quand une réflexion sur le sujet et une réelle convergence entre les régimes du privé et du public ?

Audition AEFE : rapport de la Cour des comptes  (20 oct.)

aefeLa commission des Finances du Sénat a auditionné Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, suite à son rapport sur l’enseignement français à l’étranger et l’accès des Français à ce réseau.

Je suis intervenu pour commenter ce rapport intitulé « insuffler une nouvelle dynamique » en étant reconnaissant à la Cour d’avoir tiré la sonnette d’alarme. Lire la news « AEFE : mon intervention lors l’audition de la Cour de comptes (VIDEO) »

Déplacement en circonscription en Finlande  (21-22 octobre)

j_b_finlandehl70Le vendredi 21, j’étais à Helsinki pour suivre un programme dense dont je vous ferai prochainement le compte-rendu (ambassade, consulat, parlement, institut français, école française…).

J’ai eu le plaisir d’y retrouver l’ancienne ministre Jeannette Bougrab (lien), désormais conseillère culturelle pour la Finlande.

Au Sénat – En Bref du 07 juin au 16 juin 2016

Réception par Gérard Larcher  (7 juin)

Le président du Sénat a reçu les sénateurs du groupe UDI-UC élus en 2014 pour recueillir leurs suggestions d’amélioration du travail parlementaire après vingt mois d’exercice. Nous avons été très sensibles à cette démarche, ainsi qu’à son écoute.

Gérard Larcher a défendu l’idée européenne en soutenant que revenir sur Schengen serait un non-sens parce que « l’Europe ne doit pas être le bouc émissaire de nos faiblesses ».

Loi Travail : réunion du groupe UDI-UC  (7 juin)

UDIUCbis(à l’image) Intervention devant mes collègues du groupe UDI-UC au Sénat sur la stratégie à adopter lors de la discussion du projet de loi El Khomri qui débutera le 13 juin prochain dans l’hémicycle.

Nous sommes tous d’accord pour adapter notre code du travail aux nouvelles réalités du monde économique et aller vers davantage de simplification.

Royaume-Uni : anniversaire de la reine  (7 juin)

Garden

A l’occasion du 90ème anniversaire de sa Majesté la Reine Elizabeth II, j’ai participé à la garden party qui s’est tenue à Paris à la Résidence de l’ambassadeur de Grande-Bretagne, Sir Julian King.

 

Suisse : réception du groupe d’amitié  (8 juin)

SuisseSon Excellence Bernardino Regazzoni nous a fait l’honneur d’accueillir le groupe d’amitié interparlementaire à l’ambassade de Suisse.

A l’ordre du jour, l’ouverture programmée de la Maison de Suisse à Paris, juste pour le début de l’Euro de football. Coïncidence, cette Maison est installée en face de Bercy…

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Rencontre avec les acteurs du METI  (8 juin)

MetiJ’ai reçu deux représentants convaincus et enthousiastes du METI, le Mouvement qui fédère les entreprises de taille intermédiaire (ETI), fondé en 1995 par un homme remarquable, Yvon Gattaz.

(à l’image) Guillaume Lidon, chargé des relations institutionnelles et Alexandre Montay, délégué général qui bataillent pour améliorer l’écosystème du « Mittelstand » français.

Jean-Denis Combrexelle invité par la CAS  (9 juin)

JD_Combrexelles(g à d) mes collègues Jean-Marc Gabouty et Jean-Baptiste Lemoyne, aux côtés de Jean-Denis Combrexelle, président de la section Sociale du Conseil d’Etat, ancien directeur général du Travail.

Alain Milon, président de la CAS, commission des Affaires sociales, a eu la bonne idée d’inviter Jean-Denis  Combrexelle au Sénat pour un petit-déjeuner de travail. Ce dernier nous déclaré : « Les modifications du droit du travail sont incessantes. Les entreprises ne suivent plus, même les grandes ».

France / Royaume-Uni : programme Young Leaders  (9 juin)

FrancoBritishRencontre avec Jean-Pascal Sibiet, président de Franco-British Connections. Son programme Young Leaders vise à créer un réseau pour les 28-40 ans afin de raffermir les liens franco-britanniques.

Jolie consécration pour ce projet lors du 34ème Sommet franco-britannique tenu le 3 mars 2016 à Amiens, puisqu’il figure dans le relevé de décisions au chapitre « Rapprochement de nos sociétés civiles ».

Loi Travail : discussion générale  (13 juin)

OC_Codes_DGIntervention au nom du groupe UDI-UC. Voir le compte-rendu : « Loi Travail : mon discours au nom du groupe UDI-UC (Vidéo) »

J’ai souligné que la France était un cas isolé en Europe par son incapacité à réformer son droit du travail et que nous avions un double problème : le poids de la réglementation et l’absence de dialogue social constructif.

Les sapeurs-pompiers de Paris  (13 juin)

PompierAu Sénat (g. à d.) Alain Thévenot, conseiller consulaire EAU Oman et président de l’UFE Abu Dhabi ; général Philippe Boutinaud, commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ; Olivier Cadic.

La réputation d’excellence méritée du corps des sapeurs-pompiers de Paris dépasse largement nos frontières, comme je l’ai récemment constaté au Chili. Cette expertise mériterait d’être mieux valorisée ou « exportée » à l’étranger.

Loi Travail : débat en séance  (14 juin)

Travail2Le 14 juin et les jours suivants, j’ai défendu divers amendements. Ainsi, avec mon collègue Michel Canevet, nous nous sommes élevés contre l’ajout de dispositions dans le code du travail lorsqu’elles figurent déjà dans le code pénal (ex : le harcèlement). Simplifions !

Nous avons aussi proposé de substituer le seuil de 11 salariés par celui de 50, en cohérence avec la définition de la TPE donnée par l’Union européenne.

Quant à la réforme de la médecine du travail, j’ai rappelé que l’Education nationale, premier employeur de France, n’avait pas de médecine du travail !

Amnesty France : dîner-débat autour de Geneviève Garrigos (15 juin)

AmnestyAprès huit années d’une présidence remarquable, Geneviève Garrigos (à droite de l’image) quitte la tête de d’Amnesty International France.

Tous mes vœux accompagnent la nouvelle présidente, Camille Blanc, dans l’exercice de son mandat.

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CA de l’UFE  (16 juin)

UFE_16Réunion du conseil d’administration de l’UFE, Union des Français de l’étranger, autour de son président, Gérard Pélisson.

La dynamique enclenchée par François Barry de Longchamps et Marc Boudin produit déjà des effets. Nous avons pris acte d’une progression encourageante du nombre de nos adhérents.

L’arrivée de partenaires prestigieux consolide les fondations de l’association !

Espagne : rencontre avec l’ambassadeur  (16 juin)

espagne_17Rencontre avec son Excellence Ramón de Miguel, ambassadeur d’Espagne en France, lors de la journée mondiale des Tapas.

Je me suis exprimé en faveur de la création d’un « moteur franco-espagnol » dans le domaine du tourisme européen.

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Un guichet unique et numérique pour les entreprises  (17 juin)

BettrAvec Ivan Communod et Stephane Zibi, fondateurs de Bettr, une plateforme d’aide à la création et à la gestion d’entreprise.

Leur objectif est de proposer un « véritable guichet unique » numérique pour toutes les démarches et de permettre ainsi de créer une entreprise en quelques clics.