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Certificats de vie : la dématérialisation progresse lentement mais surement

Notre courrier du 4 juillet 2019, co-signé par les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, attirait l’attention du gouvernement et de la Cnav sur l’urgence à dématérialiser la procédure des certificats de vie (lire).

Nous disposons aujourd’hui des moyens techniques propres à sortir nos compatriotes retraités de difficultés kafkaïennes liées à l’acheminement postal dans certains pays. C’est une question d’humanité.

En réponse, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Renaud Villard, nous a assuré que les retraités auront bientôt la possibilité de déposer leur certificat d’existence dans leur espace personnel sur le site de l’Assurance retraite (lettre).

Dans l’immédiat, c’est-à-dire qu’à compter de cet automne, on note trois avancés notables. Les retraités résidant à l’étranger :
– n’auront qu’un seul certificat de vie à envoyer chaque année et à la même date pour l’ensemble des caisses de retraite dont ils dépendent,
– auront trois mois de délai (au lieu de deux) pour retourner leur document,
– enfin, les assurés résidant dans les pays où le service postal fonctionne mal ou est inexistant pourront télécharger en ligne un justificatif d’existence vierge.

L’idéal étant pour les assurés de ne plus compléter de certificats du tout, le directeur rappelle que c’est le cas pour 109.000 d’entre-eux installés en Allemagne, Belgique et au Luxembourg. La solution réside dans l’échange informatisé d’informations qui s’étendra prochainement entre la France et l’Italie, l’Espagne et la Suisse, soit 277.500 pensionnés concernés.

Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?

Les parlementaires représentant les Français de l’étranger ne manquent jamais d’être interpellés en circonscription sur l’épineux sujet du certificat de vie. Ce document doit être produit régulièrement par nos 8% de retraités expatriés à l’attention de leurs diverses caisses de retraite (lire l’éditorial de l’HebdoLettre n°65 du15.09.2016).

J’ai organisé le 7 décembre dernier une réunion au Sénat pour faire le point sur les progrès accomplis par les caisses sur la voie de la simplification et dans la perspective d’une dématérialisation imposée par la loi dès le 1er janvier 2018.

Tout l’enjeu consiste à faire rimer simplification avec sécurité. Ce sont 3,6 milliards d’euros dans le cadre du régime général qui sont exposés au risque de fraude, a précisé Renaud Villard, directeur de la Cnav. Une fraude évaluée à 7 millions d’euros l’an dernier, dont 42% en Algérie, pays où résident 400.000 de nos retraités hors frontières sur un total de 1,25 millions.

Contre le risque de fraude, les caisses veulent obstinément du papier. Problème : « les administrations ne comprennent pas que La Poste cela n’existe pas partout », a rappelé le sénateur Frassa.

Quels chemins d’amélioration ? L’approche repose sur un travail de proximité : si on règle la question des certificats pour les pensionnés au sein de l’UE (600.000 personnes), on règle d’un coup 50% des problèmes !

Un échange de données de type Insee est désormais en place entre la France et l’Allemagne, nous a annoncé M. Villard. Donc, plus de certificats d’existence ? Presque ! Les caisses de retraites complémentaires ne sont pas encore au diapason du régime général, a regretté Fréderic Coutard, directeur du produit Retraite de l’Agirc-Arrco, tout en valorisant leur effort actuel de mutualisation (un seul certificat pour toutes les caisses).

Gardons en mémoire que l’Allemagne devra faire effet de levier : la Belgique et le Luxembourg dans l’immédiat, puis le Portugal, l’Espagne et l’Italie, où résident beaucoup de nos retraités, sont en ligne de mire dès 2017.

Fallait-il une loi pour dématérialiser les échanges ? Il faut le croire. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017), un article voté par le Parlement précise qu’à compter du 1er janvier 2018, les retraités résidant hors de France pourront « envoyer aux caisses de retraite leurs certificats d’existence par voie dématérialisée, dans des conditions fixées par décret ». On attend donc le décret courant 2017.

Je remercie mes nombreux collègues présents ou représentés à cette réunion :

Sénatrice Jacky Deromedi
Sénateur Louis Duvernois
Sénateur Christophe-André Frassa
Sénateur Jean-Yves Leconte
Sénatrice Claudine Lepage (représentée par Amély Hebel)
Sénateur Richard Yung (représenté par Alain Fontaine)
Député Sergio Coronado (représenté par Ricardo Coronado)
Député Meyer Habib (représenté par Myriam Lagarde)
Député Pierre-Yves Le Borgn (représenté par Dorothée Bellage)
Député Frédéric Lefebvre (représenté par Frédéric Lefret)
Député Thierry Mariani (représenté par Sophie Guil)

Je remercie de leur intervention les représentants des organismes suivants :

CNAV – Renaud Villard, directeur et Elise Debies
SECURITE SOCIALE – Agathe Denechere, sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire et Erwan Le Bras, chef du bureau des retraites de base
AGIRC-ARRCO – M. Frédéric Coutard, directeur du produit Retraite de l’Agirc-Arrco, en charge des questions relatives aux certificats de vie
GIP-RETRAITE – M. Jean-Luc Izard, directeur

Nous avons prévu de nous réunir à nouveau en octobre 2017 pour un suivi des actions et une mesure des progrès.