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Répartition de ma dotation d’actions parlementaires 2017

Burkina Faso : L’Adesaf forme 60 jeunes déscolarisés en 6 mois aux techniques de fabrication d’outils agricoles, adaptés aux productions locales et aux principes de l’agro-écologie. Une véritable innovation sociale.

Pour affecter ma dotation annuelle d’actions parlementaires (ou « réserve parlementaire »), j’ai mis en place en 2015 un processus de sélection collégiale, par le biais d’un jury d’élus, afin de m’affranchir de toute décision discrétionnaire en matière de distribution d’argent public.

Cette année encore, les 34 élus UDI-Monde ont été sollicités pour étudier et sélectionner les demandes de subvention reçues. Chacun d’entre-eux a eu la possibilité de retenir 20 projets, classés par ordre de préférence, sur 45 dossiers au total, parrainés par les élus consulaires quelle que soit leur tendance politique. Précisons que nous avons décidé d’un plafond de 6500€ par organisme demandeur pour satisfaire le plus possible de demandes.

Je félicite chaleureusement les 29 lauréats dont le projet a été sélectionné par ce jury.

Les 5 premiers lauréats pour 2017 sont :

1 – Fundacion de Desarollo Comunitario Futuro (Quito, Équateur).
Projet de Maison de France à Manta pour aider nos compatriotes après le séisme en Equateur.
2 – Banque alimentaire René Blandin (Le Caire et Alexandrie, Égypte).
Aide sociale aux familles françaises et franco-égyptiennes démunies.
3 – Association pour le Développement Économique et Social en Afrique / ADESAF- (Ouagadougou, Burkina Faso).
Favoriser l’insertion de 60 jeunes déscolarisés, issus du milieu rural, par la formation (métiers de la forge, soudure et agro-mécanique).
4 – Emmaüs Burzaco (Buenos Aires, Argentine).
Construction d’un espace de jeu pour les enfants de 2 à 5 ans (« Patio Los Pollitos »)
5 – École d’enseignement spécialisé Sainte Gertrude / POEFLSES (Bruxelles, Belgique).
Espace de stimulation des sens chez les enfants avec autisme profond

Argentine : Emmaüs Burzaco accueille enfants pour différentes activités : musique, dessin, soutien scolaire, etc. Il offre aussi le goûter et un repas chaud à l’ensemble des enfants et aux adultes du quartier.

Lire la totalité du PALMARÈS 2017.

En synthèse, l’enveloppe globale de 150.000 euros confiée à ma responsabilité se répartit en cinq grands postes budgétaires :
– Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger : 22.000 euros
– Coopération bilatérale d’aide publique au développement : 45.600 euros
– Coopération culturelle et promotion du français : 38.400 euros
– Agence pour l’Enseignement français à l’étranger : 40.000 euros
– Développement de la vie associative : 4.000 euros

HEBDOLETTRE n°45 – Ma dotation d’actions parlementaires 2016 (Réserve parlementaire) – Déplacement en Inde (New Delhi – 3, 4, 5 janv. 2016) – Colloque sur l’hydro-diplomatie – 30 ans d’Adiflor – Jean-François Liess rejoint l’UDI – UDI actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°45 – 19 janvier 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°45

En ce début d’année 2016, j’ai plaisir à vous annoncer que la dotation d’actions parlementaires 2016 (plus connue sous le nom de « réserve parlementaire ») a été officiellement accordée.

Pour la part qui m’a été attribuée, les responsables des structures bénéficiaires viennent d’en être avisés. Tout a été mis en œuvre auprès de l’administration centrale pour que les versements correspondants puissent être effectifs au plus tard avant l’été.

Ce résultat est l’aboutissement d’un processus de « sélection collégiale » que j’ai mis en place en juillet dernier pour m’affranchir de toute décision discrétionnaire en matière de distribution d’argent public.

Les 32 élus UDI-Monde ont été sollicités pour étudier les 44 demandes de subvention reçues. Chacun a classé 20 projets par ordre de préférence. Je me suis réjoui de leur choix varié et équilibré. Visuel HL45A l’arrivée, l’enveloppe de 150.000 euros confiée à ma responsabilité se répartit en cinq grands postes budgétaires (voir ci-dessous).

Je félicite les 27 lauréats dont le projet a été sélectionné par le jury. Ceux ayant remporté le plus grand nombre de points seront mis en avant dans l’hebdo-lettre. Comme l’an dernier, le tableau détaillé des projets subventionnés sera publié sur mon site internet.

J’ai demandé à chacun d’eux de mettre en avant le soutien du peuple français à leur initiative dans leur communication, plutôt que de citer mon nom pour justifier de la provenance de la subvention. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°45

Répartition de ma dotation d’actions parlementaires 2016

– Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger : 40.000 euros
– Coopération bilatérale d’aide publique au développement : 39.800 euros
– Actions de co-développement : 24.500 euros
– Coopération culturelle et promotion du français : 36.200 euros
– Agence pour l’Enseignement français à l’étranger : 9.500 euros

Les premiers lauréats du Jury

1 – Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé (Mouscron – Belgique) – Matériel pour la création d’un potager thérapeutique pour les malades d’Alzheimer.
2 – Fondation Kangourou (Bogota – Colombie) – Programme de formation pour lutter contre la mortalité infantile.
3 – Association Hayati (Agadir – Maroc) – Equipements et travaux pour un espace d’accueil d’enfants de de 0 à 6 ans, réservé aux mamans seules ou en difficultés afin de leur permettre de travailler.

Ombre et lumière sur la réserve parlementaire des élus des Français de l’étranger

Décidément, la transparence en politique française est encore une idée neuve.

Demander à son député vers qui il ventile l’argent public de « sa » réserve parlementaire reste une démarche souvent incongrue et forcément soupçonneuse.

Nos députés, tout comme nos sénateurs, bénéficient d’une réserve parlementaire, soit une ligne budgétaire annuelle mise à leur disposition pour financer des projets d’intérêt général dans leur circonscription.

On estime, au gré de nombreuses sources concordantes, que l’enveloppe parlementaire s’élèverait en moyenne à 130.000 euros par élu, soit près de 3 millions d’euros par an pour un total de 23 parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Oui, 3 millions au bas mot. Ce montant est l’équivalent du budget de fonctionnement annuel de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et ses 155 élus (3,3M€).

Les seules réserves parlementaires des 11 députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du fameux « programme 151 » du ministère des Affaires étrangères :
– Organismes locaux d’entraide et de solidarité (ex-sociétés françaises de bienfaisance) : 398 000 euros
– Organismes d’assistance : 100 000 euros
– Emploi et formation professionnelle : 797 000 euros
– Subventions aux centres médico-sociaux : 279 000 euros
Total : 1 574 000 euros

Qu’est-ce que je propose ? Je demande que les élus de l’AFE, dont je fais partie, soient informés et consultés sur les projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire.

Pourquoi ? Les élus à l’AFE ne disposent d’aucune information permettant de connaitre le montant dont chaque parlementaire dispose, ni d’aucune liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des Comités consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP).

Lors des travaux de la 18ème session de l’AFE, j’ai proposé à notre commission des Finances d’adopter un voeu en ce sens. Il fut voté à l’unanimité pour mon grand bonheur et rédigé en ces termes :

L’AFE émet le vœu :
– Que les parlementaires associent les élus de l’AFE dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,
– Que les parlementaires des Français établis hors de France publient l’affectation des réserves parlementaires.
(Lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf)

Las, au moment de la plénière, des sénateurs sont montés au créneau pour manifester leurs réserves. Puis, le président de la commission a retiré le vœu comme il en a le pouvoir.

L’AFE réunie en plénière, le 7 mars 2013 à Paris (Photo Olivier Bolvin / MAE)

Ce désaveu fut pour moi navrant. Comme Agnès Verdier-Molinié l’écrit dans son ouvrage « 60 milliards d’économies ! » : « cette tradition de l’opacité héritée de l’histoire est devenue totalement irrationnelle. ».

Le 7 mars 2013, j’ai demandé à Axelle Lemaire, députée socialiste de la circonscription d’Europe du Nord, ce qu’elle avait fait de l’enveloppe qui lui avait été allouée. Elle m’a confié que toute sa réserve parlementaire avait été distribuée à des associations Flam, ces « petites écoles du samedi » qui permettent aux jeunes enfants d’acquérir les bases de la langue française, sans qu’il soit possible de savoir qui a reçu quoi. Les conseillers éducatifs de l’ambassade n’ont pas pu savoir, non plus, ce qui avait été attribué par notre députée…

Axelle Lemaire aurait donc versé environ 130.000 euros aux associations Flam d’Europe du nord. Cela équivaut à près du quart de l’enveloppe mondiale consacrée au programme Flam par le ministère des Affaires étrangères !

Certains parlementaires commencent à publier la liste des bénéficiaires et quelques-uns ont opté pour l’affichage des montants alloués. Je souhaite encourager ces bonnes pratiques qui paraissent évidentes dans les pays d’Europe du nord et permettent d’améliorer l’image des élus qui oeuvrent pour le bien public. La transparence limiterait d’ailleurs les polémiques politiciennes et les soupçons de clientélisme.

A titre d’exemple, en 2011, à quelques jours de l’élection sénatoriale, la sénatrice socialiste Claudine Lepage mettait en cause, sur son blog, l’utilisation de la réserve parlementaire à des fins électorales par le président du Sénat Gérard Larcher (lire : Communiqué du PS – réserve parlementaire). Aucune suite n’a été donnée après les élections. Laisser planer le doute sur la régularité de l’utilisation de ces ressources par l’ancien président du sénat m’a paru diffamatoire et peu républicain de la part du parti socialiste.

Ces pratiques nourrissent l’antiparlementarisme. Il me paraît nécessaire de nous donner les moyens d’y mettre un terme!

Photo Flickr de Dappled_dag