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Brexit – Le point des négociations avec Michel Barnier – Q/R vidéo (9m)

Le 25 juin, Michel Barnier s’est exprimé sur l’état des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

Cette audition m’a permis de soulever trois points, dont voici les réponses-clés du négociateur en chef pour l’Union européenne chargé de mener les négociations liées au Brexit :

1 – La protection des droits des Européens qui bénéficient du statut de résident permanent, en remontant les préoccupations de l’association the3million, fondée par Nicolas Hatton.

« S’il y a des preuves de discrimination, je suis preneur de ces informations, parce que dans le comité conjoint avec M. Gove, notre représentant M. Šefčovič en fera état. »

2 – Les négociations commerciales entre le Japon et le Royaume-Uni 

« En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni quitte 600 accords internationaux. »

« J’observe que dans les mandats de négociations que les Britanniques se sont faits pour eux-mêmes avec les États-Unis, avec le Japon, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, ils évoquent les demandes vis-à-vis de ces pays tiers qu’ils refusent pour nous, par exemple des demandes de level playing field. »

3 – Les contrôles des produits à la frontière irlandaise

« Quid de l’application du régime TVA, quid du système douanier, quid des contrôles sanitaires et phytosanitaires, quid de la pêche, toutes ces questions précises doivent être traitées maintenant (…) pour que les produits qui rentrent en Irlande du nord soient contrôlés au titre et dans le cadre des règles du Marché unique. »


Voir l’intégralité de l’audition : LIEN

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46 : L’UNION DANS L’ACTION ET DANS L’ESPÉRANCE (édito) – BREXIT – LE PRÉSIDENT MACRON A LONDRES – FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & Crise sanitaire – ENSEIGNEMENT

Lire : l’INFOLETTRE n°46 – Juin 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46

L’union dans l’action et dans l’espérance

La pandémie a eu des effets ravageurs sur le Royaume-Uni qui paie le plus lourd tribut en vies humaines en Europe.

J’adresse toute ma compassion aux personnes endeuillées et mes pensées chaleureuses et solidaires à tous ceux qui sont affectés par les conséquences de cette catastrophe sanitaire.

La crise a contraint de nombreux Européens à demander des aides sociales. Il leur a parfois été demandé, indûment, de multiples justificatifs de résidence pour percevoir ces aides.

Cette difficulté a été portée à mon attention par Nicolas Hatton, président de the3million et délégué consulaire, qui a mis en place une adresse électronique pour recueillir vos signalements : research@the3million.org.uk

J’ai soulevé ce point auprès de Michel Barnier, négociateur en chef européen, lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, le 25 juin 2020 au Sénat.

Michel Barnier (*) a rappellé que nous étions dans la période de transition avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il m’a indiqué que ses services étaient disposés à considérer toute mesure de discrimination et d’interpeller, le cas échéant, leurs homologues britanniques. C’est pourquoi nous avons besoin de vos témoignages.

La période de confinement a accentué les complications pour nos compatriotes qui vivent éloignés de Londres et ont besoin de renouveler leur passeport. Les modalités de renouvellement qui nécessitent un déplacement, voire deux, au consulat de Londres pour tous les Français du Royaume-Uni apparaissent désormais totalement anachroniques. Afin d’éviter tout déplacement inutile, il est urgent que notre ministère de l’Intérieur s’inspire des procédures de son homologue allemand. Ainsi, permettre les prises d’empreintes biométriques par les consuls honoraires éviterait de longs déplacements aux usagers et désengorgerait le consulat.

Visuel HL34 effet2Je remercie notre ambassadrice Catherine Colonna, notre consul général Guillaume Bazard et les équipes qui les accompagnent pour leur haut niveau d’engagement durant cette période si compliquée.

Pour des raisons sanitaires évidentes, le protocole de l’Élysée n’avait invité aucun élu, ni président d’association ou personnel du poste à assister à la célébration du 80ème anniversaire de l’Appel du général de Gaulle.

C’est donc avec une sobriété qui aurait sûrement plu à son illustre prédécesseur que le Président de la République a remis la Légion d’honneur à la ville de Londres, le 18 juin.

Il y a 80 ans, le général invitait les peuples libres à s’unir dans l’action, le sacrifice et l’espérance. Ses mots ont une résonnance particulière à l’heure où les états de l’Union européenne n’ont d’autre choix que de bâtir un plan de relance solidaire et historique. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46

(*) L’audition de Michel Barnier s’est tenue à huis-clos pour préserver les négociations euro-britanniques prévues cette semaine. Vous la trouverez en ligne depuis mon site à partir du 6 juillet. J’ai interrogé le négociateur en chef européen sur le droit des citoyens, les négociations commerciales avec les autres pays et sur le protocole nord-irlandais.

POST-BREXIT – Audition d’Amélie de Montchalin – Question/Réponse : 2 vidéos (1:30 et 2:50)

Le 19 février, à la faveur de l’audition d’Amélie de Montchalin au Sénat, j’ai rebondi sur l’annonce de la politique migratoire post-Brexit du Royaume-Uni, faite par la ministre de l’Intérieur Priti Patel. Comment la France et l’Europe vont-elles appréhender ce nouveau dispositif qui exclut les travailleurs non-qualifiés et les locuteurs non-anglophones, notamment en termes de réciprocité ?

Ma seconde question à notre secrétaire d’État, chargée des affaires européennes, portait sur les personnes âgées installées sur le sol britannique depuis si longtemps qu’elles ne sont toujours pas conscientes que l’obligation de demander le Stettled Status les concerne également.

Devant notre commission des Affaires étrangères, Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes, a répondu avec beaucoup de clarté à mes deux interrogations, mettant toujours l’accent sur la nécessité d’une approche collégiale des pays de l’UE sur les questions post-Brexit.

La veille de cette audition au Sénat, Priti Patel, ministre de l’Intérieur britannique, faisait connaitre les nouveaux critères de l’immigration légale dans son pays. « 70% des Européens aujourd’hui présents sur le sol britannique n’auraient pas pu rentrer », souligne Amélie de Montchalin. Si on ne peut, pour l’heure, entrer dans le détail de ce système à points réservé aux travailleurs qualifiés, la secrétaire d’État postule néanmoins que la situation devra « s’apprécier dans la globalité de la relation que nous devons construire ».

Quant aux personnes âgées tenues de faire leur demande de Settled Status, la situation est « suivie de très près » par nos autorités locales, rassure Mme de Montchalin, tout en se portant garante d’un « travail collectif et européen qui soit à la hauteur des attentes de citoyens européens installés sur le sol britannique à qui il faut assurer la protection de leurs droits ».

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44 : BREXIT « Saison 3 » (édito) – BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – DEVOIR DE MÉMOIRE – PASQUALE PAOLI – OPINIONS

Lire : l’INFOLETTRE n°44 – Novembre 2019Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44

Brexit « Saison 3 »

À ce jour, le Royaume-Uni fait toujours partie de l’Union européenne et c’est assurément le lieu où j’entends le plus souvent chanter l’hymne européen. Cela entretient mon optimisme sur l’issue de ce feuilleton qui entre dans sa saison 3, après deux reports de sortie.

Lors de la campagne de 2016, les partisans du Brexit s’étaient engagés à garantir aux Européens du Royaume-Uni l’obtention automatique d’un permis de résident permanent, après la sortie.

Le gouvernement britannique a rompu cette promesse. Il a créé le titre de séjour Settled Status et une procédure d’obtention sans automaticité d’attribution.

Les articles de presse et les témoignages recueillis par l’association In Limbo auprès des Européens révèlent un climat propice à l’anxiété qui préfigure parfois leur décision de quitter le territoire britannique. Je déplore profondément cette situation et j’assure toutes les personnes qui en souffrent de ma solidarité et de ma sympathie.

Divers témoignages me sont remontés selon lesquels des propriétaires, des employeurs voire des directeurs d’écoles auraient demandé à des Européens de justifier de leur Settled Status, comme d’un sésame. Ces discriminations sont illégales tant que le Royaume-Uni fait partie de l’Union européenne. Nous disposons toujours des mêmes droits que les Britanniques.

Après avoir amené Theresa May à renoncer à la taxe de £65 exigée pour la demande du Settled Status, l’association the3million cofondée par Nicolas Hatton, délégué consulaire, a réussi le tour de force de faire inscrire l’automaticité du Settled Status dans les manifestos des LibDems, des Travaillistes et des Verts. C’est une nouvelle performance que je salue.

Visuel HL34 effet2 Selon le consulat, 92000 personnes ont demandé le Settled Status. Pour ceux qui ont reçu une réponse, 70% l’auraient obtenu, tandis que 30% auraient obtenu un pre-Settled Status. Nous n’avons pas connaissance du nombre de Français actuellement en attente de réponse, car il n’existe pas de statistique nationale sur ce point.

J’ai organisé plusieurs conférences sur le thème : « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? ». J’invite ceux qui souhaitent garantir leurs droits à rester au Royaume-Uni à engager cette démarche (lien).

Pour assister les personnes qui auraient des difficultés à concrétiser leur demande, l’association SETTLED a été créée par les fondateurs de the3million.

Quel que soit le résultat des élections générales et même si « l’accord » trouvé avec Boris Johnson devait entrer en vigueur, nous entamerons au plus tard le 1er février prochain un Brexit saison 4, car tout n’est pas réglé… loin de là ! Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°44

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (21-22 nov. 2019)

J’ai participé à trois événements en compagnie du consul général Guillaume Bazard, à la faveur de la réunion annuelle des consuls honoraires et du cocktail annuel de l’Ordre National du Mérite.

Communauté française

Consuls honoraires

Le 22 novembre, participation à la session plénière de la réunion annuelle des consuls honoraires, sous la présidence de Catherine Colonna, notre ambassadrice, à la Résidence de France.

19 consuls honoraires assurent une présence française en dehors de Londres. Ils effectuent un travail (bénévole) de relais de notre consulat : remise de passeports et de certificats de vie par exemple. S’ils sont de nationalité française, ils peuvent aussi établir des procurations de vote (liste des consuls honoraires).

Cette réunion avait été précédée, la veille, par une réception à la Résidence du consul général, Guillaume Bazard. Le cocktail annuel de l’Ordre National du Mérite qui s’est tenu le 22 au soir au club des forces spéciales n’a pas donné lieu à photo afin de protéger la confidentialité des lieux.

Ces trois événements m’ont permis de faire un point de situation avec les élus consulaires, les consuls honoraires et des représentants d’associations dans un contexte marqué par une campagne électorale où les Brexiters tiennent des propos très durs vis à vis des Européens.

Selon le consulat, 92.000 personnes ont demandé leur Settled Status. Pour ceux qui ont reçu une réponse, 70% l’auraient obtenu, tandis que 30% auraient obtenu un Pre-Settled Status. Nous n’avons pas connaissance du nombre de Français actuellement en attente de réponse, car il n’existe pas de statistique nationale concernant ce cas de figure.

Merci à Catherine Colonna, ambassadrice, Guillaume Bazard, consul général et Marie-José Clayton, du comité Ordre national du Mérite pour leur accueil respectif. + d’images

En circonscription au Royaume-Uni – Leeds (15-16 mars 2019)

Brexit means Brexit, mais comment vous dire…?  A J-13, à Leeds comme partout ailleurs, on peine toujours à comprendre ce que cela signifie. Devant la communauté française, Henriette Mahamane, l’initiatrice de mon déplacement, a partagé son rêve : Que le Brexit n’aie jamais lieu. Puisse-t-elle être entendue.

Communauté française

Settled Status

J’ai rencontre la communauté française du Yorkshire sur le thème : « Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ? »

Une bonne centaine de personnes est venue s’informer sur la procédure administrative donnant droit de demeurer sur le sol britannique aux Européens, après la sortie de l’UE.

La réunion était animée par Henriette Mahamane et j’ai eu le plaisir d’intervenir en compagnie de Jérémy Burton, consul honoraire, et d’un solicitor.

L’association «Settled» vient juste d’être créée à Londres par les fondateurs de the3million, afin d’assister les personnes qui auraient des difficultés à concrétiser leur demande. + d’images

Enseignement français

Plan École

Réunion avec un groupe de parents porteur d’un projet de création d’école française à Leeds, tous désireux que leurs enfants soient parfaitement bilingues.

J’ai rappelé que l’objectif n°2 du plan École initial du Royaume-Uni visait à doubler le nombre d’écoles bilingues français-anglais.

L’objectif 3, quant à lui, incite justement les autorités locales à créer des écoles bilingues dans le prolongement des fameuses « petites écoles du samedi », relevant du programme FLAM (français langue maternelle). Je suis convaincu que les services culturels de l’ambassade faciliteront leurs démarches.

La Petite École

L’invitation de Henriette Mahamane et Rudolphe Solentini, tous les deux co-director de la Petite école de Leeds, m’a offert un véritable retour aux sources !

Je n’étais plus revenu dans cette Petite école depuis mon élection au Sénat en septembre 2014, alors que je m’y rendais auparavant chaque année en novembre, depuis sa création.

Fondée en 2005 par Patricia Lefèvre, Catherine Blain et Corinne Lapierre, la structure regroupe 120 élèves tous les samedis matin, répartis en neuf classes de niveaux différents (de la maternelle à la classe ado, équivalent de la 6ème) pour découvrir la langue française à travers diverses activités.

J’avais rencontré, en novembre 2013, lors de ma dernière visite, la seconde équipe dirigeante de l’école composée d’Olivia Neligan, Fabienne Harrigan et Céline Faure.

Et ce samedi 16 mars, je me suis rendu compte que les CM2 avaient consciencieusement préparé ma visite, en apprenant notamment la différence entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces enfants m’ont dit qu’ils avaient fait leur propre sondage sur le Brexit : 90% étaient en faveur du maintien dans l’UE et 10%… ne savaient pas se prononcer.

J’ai ensuite eu le plaisir de faire un débat citoyen avec les ados de l’école. A l’issue de nos échanges, leur avis était unanime et affirmé : ils se prononcent à 100% en faveur d’un Royaume-Uni intégré à l’Union européenne.

Je me sens heureux de travailler dans le sens qu’ils souhaitent. + d’images (crédit photo : Daniel Higham, La Vue Photographique).

Commerce extérieur

Projet de CCI

Réunion autour du projet de création d’une chambre de commerce franco-nord de l’Angleterre, avec des compatriotes installés de longue date à Leeds, en présence de Jérémie Burton, consul honoraire à Leeds.

Dans un contexte qui relève du Brexit, il y a nécessité pour les entreprises de la région de développer leurs liens avec des entreprises et institutions françaises, mais aussi d’apporter du soutien à la présence française (entrepreneuriale) dans le nord de l’Angleterre.

Merci à Henriette Mahamane ; Leeds City Council ; Leeds Migration Support Coordinator ; Vivien Badaut (Driad) ; Meryem Benohoud (Kerecol), de m’avoir associé à leurs réflexions. + d’images