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Simplification pour les entreprises : les sénateurs à l’offensive

Le chantier de la simplification est désormais bien lancé. J’ai déposé avec ma collègue Elisabeth Lamure et une dizaine de collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), quatre textes sur le bureau du Sénat, qui sont la traduction juridique des préconisations figurant dans notre rapport d’information « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises« , rédigé au nom de la Délégation – 20 février 2017.

Nous entendons, par cette initiative, contribuer au débat sur la meilleure méthode à adopter pour simplifier le droit et ainsi libérer les entreprises, à la lumière des succès obtenus en ce domaine par plusieurs pays voisins où nous nous sommes rendus : Pays-Bas (La Haye) ; Suède (Stockholm) ; Allemagne (Berlin) ; Royaume-Uni (Londres).

TEXTES
1- une proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises ;
2- une proposition de loi organique qui recentre les études d’impact sur l’évaluation des coûts induits par les projets de loi pour les entreprises et les collectivités territoriales, et sur son apport en termes de simplification ;
3- une proposition de loi simple qui propose de reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises, institué par décret en 2014 et caduque depuis juin 2017, mais en renouvelant ses missions et sa composition, afin que ce Conseil assure une contre-expertise indépendante des études d’impact produites par l’administration. Ce Conseil de la simplification pour les entreprises transformé ferait l’objet d’un bilan après trois années d’activité pour, le cas échéant, être rapproché du Conseil national d’évaluation des normes compétent pour les normes applicables aux collectivités territoriales. La proposition de loi introduit aussi le principe selon lequel toute disposition de nature réglementaire ne peut être modifiée à plus d’une reprise au cours d’une législature, sauf cas spécifique. Enfin, elle sécurise le contrôle fiscal ;
4- une proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique : cette proposition de résolution appelle à de profonds changements dans la production de la norme réglementaire, afin de favoriser réellement la simplification des normes et d’encourager pleinement la vie économique du pays.

Les solutions de la DSAE reposent sur l’instauration d’un processus qualité d’élaboration des lois qui s’incarne, en amont, par une étude d’impact délivrée par un organe indépendant, dressant tous les coûts directs et induits. En guise d’allègement réglementaire, son rapport propose l’équation « One in, two out », comme c’est désormais le cas en Grande Bretagne.

Devant les élus locaux, le 17 juillet 2017, le président de la République s’est rangé au principe du « deux pour un », autrement dit « pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées », a-t-il illustré (discours).

Communiqué de presse du 29.09.2017

HEBDOLETTRE n°81 – Vers la fin des EGD ? (édito) – Le projet de l’UDI pour la France (2017-2022) – Portrait de François Cessieux, délégué UDI São Paulo – En Bref du 13 mars au 26 mars 2017 (Sénat et Circo.) – 2ème journée des entreprises au Sénat (Hommage à Roland Moreno + mon intervention sur la simplification – vidéo) – En circonscription : ROYAUME-UNI / Plymouth / Londres / Bristol (13-14 & 24 mars 2017)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°81 – 05 avril 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°81

Renforcer la responsabilité des parents d’élèves dans la gouvernance des établissements scolaires à l’étranger est un point commun du programme de plusieurs candidats à la présidentielle.

Lors du dernier conseil d’administration de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Jean-Hervé Fraslin, conseiller consulaire pour Madagascar, a relayé le souhait des élus de mettre en place une concertation préalable à l’élaboration des budgets dans les établissements en gestion directe (EGD).

Pour y parvenir, j’avais obtenu la création d’une commission permanente au lycée CDG de Londres en mai 2010. Celle-ci permettait de renforcer la concertation en amont, de débattre des projets et de faire des choix stratégiques et budgétaires en accord avec l’ensemble des interlocuteurs (lire « Evolution de l’EGD à Londres, Yes we can ! » du 18 mai 2010).

Lors du CA de l’AEFE du 19/5/2010, j’avais demandé à l’Agence d’officialiser et de généraliser les commissions permanentes, d’autant que ce type de commission existe dans tous les établissements secondaires en France (EPLE). Les représentants des parents doivent pouvoir agir en amont sur toute décision susceptible de faire évoluer le budget et les frais de scolarité de leur établissement !

Visuel HL55 Hélas, suite à l’arrivée des socialistes au pouvoir en 2012, la circulaire relative à « l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE » du 6/7/12 n’a pas prévu de commission permanente.

A Londres, le proviseur a été contraint de supprimer ce dispositif (lire : « L’AEFE fait reculer la démocratie dans ses établissements EGD » du 17 fev.2013). J’ai obtenu, début 2013, qu’un groupe de travail ad hoc lui soit substitué. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°81

VIDEO – 2ème journée des entreprises au Sénat – Simplification des normes (discours)

En conclusion de la table ronde, ce 16 mars, intitulée « Alléger le fardeau administratif des entreprises », j’ai exposé les propositions de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), dont je suis vice-président.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » que j’ai cosigné avec Élisabeth Lamure, présidente de la DSAE.
Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps
Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD

VIDÉO

 

Lien vidéo

HEBDOLETTRE n°78 – Changer la manière de faire de la politique ! (édito) – En Bref du 06 au 19 fév. 2017 – Simplification des normes : mon intervention en séance et publication d’un rapport – En circonscription : ÉTATS-UNIS / Atlanta (22-24 janv. 2017) – UDI actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°78 – 1er mars 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°78

La semaine dernière, le Sénat a publié un rapport intitulé : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » que j’ai cosigné avec ma collègue Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE).

Notre pays légifère pour un oui ou pour un non avec entrain. Ce qui rend fou les entrepreneurs ! Tirant un bilan contrasté du « choc de simplification », promis par le président de la République, la DSAE s’est rendue aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique et en Suède pour observer les dispositifs mis en œuvre avec succès pour diminuer la charge administrative.

Visuel HL55 Puisque le Parlement est comme une usine à produire des lois, nous nous sommes rendus à la conclusion que seul un « processus qualité » peut garantir leur efficacité et alléger le stock des normes.

Autre pierre d’achoppement, les normes produites par les ministères et qui échappent au législateur. Chaque ministère résout ses problèmes à sa façon sans forcément se soucier d’être surabondant aux règles européennes ou bien de dénaturer les objectifs d’un autre ministère.

Il arrive que les Français de l’étranger souffrent directement de ce mode de fonctionnement… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°78

Mon intervention de co-rapporteur lors du débat sur la Simplification (Vidéo)

Le 23 février, je suis intervenu lors du débat consacré au « Bilan du choc de simplification pour les entreprises », en présence de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics.

Voir la VIDÉO

J’ai pris la parole pour le groupe UDI-UC en qualité de co-rapporteur avec Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), d’un rapport d’information qui vient d’être publié par le Sénat : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ».

Le Parlement est comme une usine à produire des lois. Seul un processus qualité pour leur élaboration peut conduire à la simplification. La Délégation a rencontré les autorités de quelques voisins européens (Allemagne, Suède, Pays-Bas…) qui ont adopté une démarche méthodique en ce sens, avec beaucoup d’efficacité.

Mon propos s’articule en 4 points :

– Penser la simplification comme un processus qualité
– Alléger le stock normatif
– Concevoir la régulation au service des entreprises
– Mieux légiférer

Lire le texte de mon intervention du 23.02.2017

Lire aussi :
Simplification des normes : la DSAE étudie le modèle néerlandais
Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne

Publication du rapport : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises »

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution d’un rapport intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». Ce document a été fait au nom de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

Élisabeth Lamure et Olivier Cadic, co-auteurs du rapport

Celui-ci est disponible en ligne gratuitement :

Lire le rapport : https://goo.gl/fzhnps
Lire la fiche de synthèse : https://goo.gl/HcsdJD

J’ai cosigné ce rapport d’information avec Elizabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

Cette délégation, dont je suis vice-président, a pour mission d’identifier les freins à la croissance économique en France et de proposer les réformes nécessaires.