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HEBDOLETTRE n°110 – ÉDITO : De l’art du déconventionnement heureux (enseignement français) – PLF2019 / CYBERDÉFENSE : ma question à la ministre Florence Parly (Vidéos) – PLF2019 / ENSEIGNEMENT FRANÇAIS : ma question au ministre Jean-Yves Le Drian (Vidéo) – BREXIT / Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau (Vidéos) – Interview dans GEEA : mes 38 propositions pour aider nos entreprises- En circonscription en UKRAINE – Kiev (11-12 octobre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°110 – 29 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°110

De l’art du déconventionnement heureux

Le Sénat a entamé ses auditions en vue de préparer la loi de finances 2019. Comme chaque année, un principe dominera les débats en hémicycle : Il faut absolument faire des économies… mais sur le dos des autres, jamais du sien.

Le gouvernement a décidé de réduire la masse salariale de ses agents à l’étranger de 10 % d’ici à 2022, grâce à des gains de productivité, et en « même temps » de « maintenir l’ambition d’universalité » de notre diplomatie.

Seule l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont le budget est « sanctuarisé », échappera à cette cure d’amaigrissement. Entre 2012 et 2017, à budget constant, les dépenses de personnel de l’Agence ont augmenté de 15,5%, tandis que les dépenses du siège augmentaient de 21%. Ne me demandez pas pourquoi. Même les rapporteurs du Sénat en charge d’une mission sur l’enseignement français à l’étranger ont regretté l’absence d’explications détaillées pour le justifier.

Depuis l’adoption du plan d’orientation stratégique 2010-2013 de l’enseignement français à l’étranger, le nombre d’établissements en gestion directe (EGD) par l’AEFE a reculé de 77 à 72, et celui d’écoles conventionnées a également diminué de 166 à 155.

Dans le même temps, le nombre d’établissements « partenaires » (associations de droit privé français ou étranger ayant un accord de partenariat avec l’AEFE, limité aux questions pédagogiques et de formation des enseignants) a progressé de 217 à 269.

En réponse à l’annulation par l’État d’une partie de sa subvention, à hauteur de 33 millions d’euros pour 2017, l’AEFE a augmenté unilatéralement de 50% son prélèvement sur le chiffre d’affaires des établissements conventionnés pour 2018. Certains comités de gestion l’ont purement refusé et envisagent de mettre un terme à leur convention avec l’AEFE.

Faut-il le craindre ? Le Collège français bilingue de Londres (CFBL) a initié, début d’année 2016, un processus le conduisant à ne plus être lié par convention avec l’AEFE. Au milieu des cris d’orfraie, j’avais déclaré que je défendrais les choix du comité de gestion qui devait garantir la pérennité de l’établissement.

Le CFBL a aujourd’hui gagné son pari. Déconventionnée depuis la rentrée 2017, l’école n’a pas eu à subir l’augmentation du prélèvement de l’AEFE sur ses revenus. Les rémunérations des personnels résidents sont désormais alignés sur la même grille salariale que les autres personnels, ce qui a apaisé les tensions. Précisons que seuls deux enseignants résidents sur quinze ont quitté le collège, suite à la rupture de la convention.

Visuel HL110

Le directeur de l’école n’est plus rémunéré par l’AEFE. Il a pu demeurer à la tête de l’établissement, comme le souhaitait le comité de gestion. Du reste, le CFBL est devenu maître de tous ses recrutements. L’époque des nominations discrétionnaires de l’AEFE est révolue.

Tout aussi signifiant, l’inspection du ministère de l’Éducation britannique a élevé la classification du CFBL de « Bon avec réserves » à « Excellent », du fait de l’amélioration de sa gouvernance.

L’avenir appartient à ces écoles « homologuées », partenaires de l’AEFE, dont chaque élève coûte moins de 10€/an à l’État.

En 8 ans, notre réseau a progressé de seulement 36 écoles et accueilli 95.000 élèves supplémentaires.

J’ai demandé en audition, le 9 octobre dernier, à Jean-Yves Le Drian combien d’écoles françaises allaient être construites en 2019 et en 2020 (voir vidéo, ci-après). Notre ministre des Affaires étrangères m’a répondu en toute honnêteté qu’il « faudra trouver une forme originale pour passer le cap de 350.000 à 700.000 élèves (…) y compris faire émerger des demandes privées ».

Avons-nous seulement le choix ?

Mais c’est bizarre, personne ne semble remettre en question la capacité de l’AEFE à conduire ce changement.

Bizarre, j’ai dit bizarre ? Comme c’est bizarre… Découvrir l’HebdoLettre n°110

En circonscription en Ukraine – Kiev (11-12 octobre 2018)

Mon premier déplacement en Ukraine a été motivé par l’invitation des organisateurs de la conférence Hackit et de la société Powerfarm, à m’exprimer sur le sujet de la cybersécurité à Kiev.

Je remercie notre ambassadrice de France en Ukraine, Isabelle Dumont, et Marin Le Corre, consultant et administrateur délégué de la BERD (à gauche de l’image avec l’équipe Powerfarm) pour leur contribution à la réussite de ce déplacement.

Comme au sein de nombreux pays de l’Est, l’Ukraine s’est engagée sur le chemin de l’adhésion à l’Union européenne en s’astreignant à de lourdes réformes. La Russie fait pression sur son voisin pour limiter ses velléités d’émancipation de son influence.

Souhaitons que la venue prochaine de notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne dans le cadre de la commission mixte gouvernementale (qui ne s’est pas réunie depuis 2010) puisse enclencher une nouvelle dynamique de nos relations bilatérales.

Cybersécurité

Conférence Hackit

Je suis intervenu en ouverture de la journée de conférences consacrées à l’action défensive en matière de cybersécurité.

A quelques mois des élections en Ukraine (présidentielles en mars + législatives en novembre), j’ai souligné la nécessité de lutter contre les « fake news » susceptibles de perturber les scrutins. Une semaine auparavant, les Pays-Bas avaient pointé du doigt la Russie, dont les services secrets avaient été pris la main dans le sac à La Haye. + d’images

Politique

Vice-première ministre

Entretien avec Ivanna Klympush-Tsintsadze, vice-Première ministre chargée de l’Intégration européenne et euro-Atlantique.

Son discours franc et sincère m’a conforté dans l’idée que l’Ukraine disposait de personnalités déterminées qui lui permettront de rejoindre à terme l’UE et l’OTAN.

Mais le train de réformes doit encore se poursuivre et les menaces extérieures sont pesantes, comme l’occupation d’une partie du territoire national par la Russie ou bien l’hostilité de la Hongrie qui veut empêcher l’accès de l’Ukraine à l’OTAN.

Très sensible sur le sujet de la guerre informationnelle, Ivanna Klympush-Tsintsadze souhaite se pencher sur les dispositifs français contre les informations malveillantes, dans la perspective des élections.

Vice-Premier ministre

Entretien avec Gennadiy Zubko, vice-Premier ministre, en charge du développement régional, du logement et des collectivités locales.

Celui-ci conduit la réforme de la décentralisation qui doit faciliter l’unité du pays et lui permettre de lutter contre la corruption.

Kiev veut s’inspirer des meilleurs modèles en Europe pour progresser : l’Estonie pour sa gouvernance électronique ; la Suisse pour le fonctionnement des communes ; la France pour l’organisation de sa fonction publique.

Délivrant une activité tous azimuts Gennadiy Zubko m’a présenté son tableau de bord de progression dans le cadre des directives imposées par l’UE. Le vice-premier ministre s’attèle actuellement à l’indépendance énergétique de l’Ukraine.

Ministre des Infrastructures

Lors de la conférence Hackit, j’ai eu le plaisir de rencontrer Volodymyr Omelyan, ministre ukrainien des Infrastructures.

Nous avons échangé sur la prise de conscience croissante des états européens face aux dangers de la guerre hybride qui compromet l’avenir de nos démocraties. A l’heure où les autorités européennes ont aussi décidé de durcir le ton, j’ai exposé à Volodymyr Omelyan les mesures prises par la France, dans le cadre de sa récente loi de programmation militaire.

Ministre de l’Éducation et des Sciences

Rencontre avec Lilia Grynevytch, ministre de l’Éducation et des Sciences, en compagnie d’Isabelle Dumont, ambassadrice de France.

La ministre poursuit l’objectif que tous les Ukrainiens parlent ukrainien. Face à des populations qui ne parlent parfois que russe ou hongrois, il lui faut de l’abnégation pour imposer sa réforme.

Cela étant, Lilia Grynevytch est soucieuse de développer le plurilinguisme auprès des élèves. C’est ainsi qu’elle a lancé « l’année de la langue française 2018-2019 ». A ce titre, l’Ukraine et ses partenaires francophones organiseront des centaines d’événements dans tout le pays (culture, éducation, sport, et économie).

Notons qu’il existe 49 écoles publiques spécialisées en français en Ukraine, c’est-à-dire qu’elles enseignent de nombreuses matières dans notre langue. + d’images

Parlement

Entretien à la Rada avec (g à d) Anna Gopko, présidente de la commission des Affaires étrangères ; Maria Ionova, vice-présidente de la commission à l’Intégration européenne.

Lauréate du Democracy Award, attribuée par la National Democratic Institute (USA), Anna Gopko a joué un rôle important dans la révolution de Maiden.

Je remercie, Isabelle Dumont, notre ambassadrice pour avoir participé à nos échanges.

Ces deux parlementaires dénoncent avec véhémence l’occupation russe en Crimée et dans le Donbass, région où le conflit continue à faire des victimes et des prise d’otages : Crimée (60 personnes) ; Russie (20) ; Donbass (100). Elles souhaitent que l’ONU protège les 400 kilomètres de frontière avec la Russie et que leur pays rejoigne l’OTAN.

Victor Orban y fait obstacle. Pis, on a surpris le consul de Hongrie distribuer discrètement des passeports hongrois aux communautés magyarophones de l’ouest du pays, alors que la double nationalité est interdite en Ukraine. Ce document leur permet de circuler librement dans l’UE et de voter aux élections hongroises ! + d’images

Échanges commerciaux

BERD

Entretien avec (g à d) Marin Le Corre, administrateur délégué de la BERD et Francis Malige, DG de la BERD pour l’Europe de l’Est et le Caucase.

Depuis fin 2017, on assiste à un retour marqué des investisseurs qui démontrent un intérêt retrouvé pour l’Ukraine.

La France n’est que le 5ème partenaire économique de l’Ukraine, mais la présence de BNP-Paribas et du Crédit agricole est un facteur positif pour susciter l’implantation d’entreprises françaises.

Le point faible du pays demeure l’état de droit. En attestent les démêlés judiciaires de certaines entreprises qui peinent à convaincre de leur bon droit des juges locaux… au train de vie ostentatoire.

Chambre de commerce

Afin d’appréhender l’environnement des affaires, j’ai rencontré Gennadiy Chyzhykov, président de la CCI France-Ukraine et consul honoraire de Donetsk au Donbass.

Cette chambre bilatérale compte 125 entreprises, dont un tiers relève de l’agriculture ou de l’agro-alimentaire. En ce moment, la CCI recense 70 demandes d’information pour des projets qu’elle juge aboutis.

Gennadiy était accompagné de Tetiana Chevrolet, son épouse et dirigeante de Global distribution qui représente avec succès la marque L’Occitane.

Selon le témoignage de nos entrepreneurs réunis lors d’un déjeuner, l’Ukraine est un pays qui mérite d’être soutenu et qui offre de belles perspectives. Je salue Marie Bruant (directrice de la CCI), Philippe Dumel (BNP), Romain Desthieux (Mas seeds), Guilhem Granier (Sanofi), Augustin Roncin (Engie), François Mariotte (Renault), Bertrand Barrier (Jeantet) et enfin Vincent Pringault, chef du service économique de l’ambassade.

Communauté française

GPA

La communauté française installée en Ukraine compte 800 personnes, dont les 2/3 sont présents depuis plus de 5 ans.

Avec Aurélie Monet, consule, nous avons plus particulièrement évoqué la gestation pour autrui, puisque le consulat de Kiev a enregistré 60 enfants nés d’une GPA en 2017 et nous en sommes à 40 mi-octobre 2018. En effet, depuis l’automne 2017, le consulat est autorisé à enregistrer ces enfants en mentionnant seulement le père sur l’acte de naissance (on note bien le nom de la « mère d’intention » mais celle-ci n’est pas reconnue par la France).

Avec les Etats-Unis et la Grèce, l’Ukraine est l’une des destinations favorites pour les Français désireux d’avoir un enfant par GPA et financièrement aisés. Mais notre consule anticipe une démocratisation de cette pratique. + d’images

Éducation

Lycée Anne de Kiev

Visite de la partie primaire et maternelle de l’école qui compte 440 élèves et affiche complet. Conventionné avec l’AEFE, l’établissement est distribué sur 4 sites différents.

La directrice Daisy Oddon, Florian Cossa, directeur du primaire et Fabrice Peutot, attaché de coopération pour le français, m’ont confié que cela fait douze ans que le lycée Anne de Kiev cherche un nouveau site, afin de pouvoir se développer. + d’images

Médias

Interview sur Direct TV

La chaîne Direct TV était désireuse de recueillir mon point de vue sur les menaces informationnelles que faisait peser la Russie sur l’Ukraine avec l’intention de perturber le bon déroulement des élections de 2019.

J’ai ensuite échangé avec Walid Arfush, chef du développement d’Euronews pour le territoire comprenant les anciennes républiques de l’Union soviétique. + d’images