Elle porte un regard critique sur notre travail parlementaire qui, aussi pertinent soit-il, contribue à l’inflation législative.

Je me range à l’idée d’Anne-Catherine : les nouvelles normes devraient chasser les anciennes, au lieu de s’y superposer.

Trop de lois … discréditent la Loi !

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, maire de Saulieu

“L’activité parlementaire recèle parfois des statistiques dont l’exposé suffit à illustrer la nature du travail de la Haute assemblée. Ainsi depuis Octobre 2014, soit presque 90 jours de séance, ce sont déjà près de 1622h de travaux en commissions et en séance publique, pour près de 9900 amendements déposés contre seulement 2900 adoptés. En ce début de ce mois de Mai ce sont plus de 150 projets de loi, propositions ou résolutions déposés et/ou examinés par notre Haute assemblée.

Par conséquent, ceux qui s’interrogent sur le rôle et le travail du sénateur pourront apprécier la somme d’heures de débats et les milliers d’amendements présentés depuis le début de la législature, pour améliorer substantiellement les textes de lois qui sont soumis.

Toutefois, on peut légitimement s’interroger sur l’efficacité d’une telle effervescence législative et le paradoxe entre les discours et les actes.

A l’heure où l’on plaide pour plus de simplification administrative, pour libérer l’économie et l’activité, pour faciliter les initiatives, continue de s’empiler des règles et des lois.

S’il n’y avait qu’un exemple flagrant à cette activité législative dévoyée, ce serait le projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte: au nom d’un intérêt légitime, voilà qu’il prévoit d’instituer d’énièmes règles et obligations nouvelles, et donc de contraintes, sur le logement (Carnet numérique, etc.), sur l’isolation du bâti ancien comme neuf, sur la gestion des déchets, bref sur de trop nombreux sujets.

Alors, face à cette inflation législative, la recherche d’un juste équilibre exigerait de proposer une nouvelle loi: A chaque nouvelle norme instituée, la suppression d’une autre ?”

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« La question du travail dominical continue d’agiter les parlementaires, pour preuve cette nouvelle embardée au Sénat, où, dans le cadre de la procédure accélérée, des sénateurs UMP y reviennent. Dans un amendement, ces derniers proposent de modifier le Code du travail, dans les discussions portant sur le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques. Un discours fort inspiré, qui ravira le grand patron de Fnac, Alexandre Bompard…

(…)

« À l’heure où l’on peut en effet acheter des biens culturels sur internet, pourquoi limiter leur achat physique ? », s’interrogera Olivier Cadic. »

“Depuis le 19 mars 2013, deux pilotes de ligne français ont été arrêtés à Punta Cana et ont été emprisonnés durant 15 mois. Ils sont depuis leur sortie de prison assignés à résidence en République Dominicaine, en attendant leur jugement dans un procès interminable et à l’écart du droit international, qui est indigne d’un pays qui se voudrait civilisé. Pascal Fauret et Bruno Odos sont des ex officiers pilotes de chasse…

(…)

D’autre part, la visite du sénateur français Olivier Cadic en République Dominicaine a trouvé un écho certain : après avoir rencontré personnellement Pascal et Bruno, le sénateur a assisté à l’audience du 20 avril, puis s’est entretenu avec plusieurs parlementaires locaux et enfin avec le procureur général dominicain M. Brito. Il a particulièrement insisté sur la nécessité pour la République Dominicaine de respecter ses engagements en matière de droit international vis-à-vis des équipages de l’aviation commerciale, faute de quoi les conséquences économiques finiraient par être sensibles. Auprès de l’ambassade de France, le sénateur Cadic s’est aussi étonné de la frilosité de l’assistance consulaire. Un point qu’il faudra bien creuser un jour, nous y reviendrons.”

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

J’ai déposé un amendement pour multiplier par plus de 10 ce plafond, afin qu’il atteigne 500.000€ pour s’ajuster sur le dispositif fiscal offert en Grande-Bretagne (Amt n°920 rect. bis). Pour libérer la croissance, commençons par libérer l’investissement.

Animée du même esprit, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a proposé le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€ (Amt n°1721). Elle a eu gain de cause. Il faut s’en féliciter. C’est mieux que rien… même si cela me paraît largement insuffisant.

Le débat dans l’hémicycle me laisse donc un goût d’inachevé (lire : Compte-rendu des débats sur Amt 920 rect. bis).

D’une part, Catherine Deroche, corapporteur reconnait que la commission spéciale a pu “sembler un peu frileuse” et que si la décision n’avait tenu qu’à elle, elle aurait “poussé plus loin cette avancée”. D’autre part, Emmanuel Macron s’est arcbouté sur le plafond de 45.000€, alors qu’il venait de nous faire un plaidoyer sur la mobilisation de l’épargne financière des Français vers « le capital productif », au détriment de l’assurance vie, “un monstre qui, aujourd’hui, pénalise notre économie”.

Le ministre de l’économie s’est justifié en invoquant la “fragilité du dispositif ISF-PME” qui fait actuellement l’objet d’une négociation entre le gouvernement et la Commission européenne afin de le rendre compatible au regard du droit communautaire…

L’amendement du Sénat a donc peu de chances de survie. Alors qu’il faudrait décréter l’état d’urgence économique en France, le gouvernement invoque Bruxelles pour justifier son inaction. Pendant ce temps le monde bouge et il n’attend personne !

Au cours du même débat, en défendant d’autres amendements visant à élargir le champ des avantages fiscaux pour limiter l’impact de l’ISF, j’ai rappelé au ministre qu’un texte destiné à relancer la croissance sera inopérant “si les investisseurs ne sont pas parties prenantes et s’ils ne sont pas incités à investir”.

En retour, le ministre m’a payé d’une belle promesse : “Nous devons prendre cet engagement commun pour avancer et moderniser cet impôt. Sinon, il aura un effet contreproductif sur le financement de notre économie”.

Mon collègue Vincent Capo-Canellas a pris la balle au bond en concluant qu’il fallait se poser la question “de l’ISF tout court”, tant il freine notre compétitivité internationale et “pousse un certain nombre de nos compatriotes à adopter des logiques d’évitement, voire de déménagement”.

Les débats se focaliseront à n’en pas douter sur la notion de « sédation profonde et continue » qui doit accompagner l’arrêt des traitements, jusqu’au décès, pour les patients en situation de mort imminente.

Je rejoint parfaitement MM Claeys et Leonetti sur le développement des soins palliatifs. Cet accompagnement particulier est offert à trop peu de malades, les inégalités territoriales sont criantes et les professionnels de santé manquent de formation.

Par contre, je suis intervenu pour exprimer mon insatisfaction sur le point de la liberté individuelle (lire : résumé de mon intervention).

La future loi ne réserve aucune place aux malades incurables qui refusent d’imposer à leurs proches le tableau de leur dégénérescence physique et intellectuelle, sans parler du cortège de souffrances associées à la maladie et aux traitements.

Une demi-heure avant le début de l’audition, j’ai eu un ultime échange avec une amie par téléphone. Un funeste hasard de calendrier dont la presse s’est fait l’écho (Lire : “Loi sur la fin de vie : « Est-ce satisfaisant ? Non » – Olivier Cadic dans La Croix” du 24 avril 2015).

Atteinte d’un cancer déclaré incurable, mon amie attend de pouvoir se rendre dans un établissement spécialisé en Suisse. Elle s’est accordée le droit de mourir dans la sérénité et entourée de l’affection de ses enfants: « Vouloir durer serait une violence pour moi et mes proches.»

Pour gagner cette liberté, il lui a fallu subir des expertises médicales et psychiatriques, monter un dossier « énorme », bref suivre toute une démarche « très intrusive, mais compréhensible », m’a-t-elle dit.

Faut-il s’expatrier pour mourir dignement comme les femmes devaient le faire pour avorter il y a 40 ans ? Et ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir une clinique en Suisse ou en Belgique, n’ont-ils d’autres choix que de souffrir dans le couloir de la déchéance ?

Alain Claeys et Jean Leonetti se réfugient derrière la lettre de mission qui évoque précisément “la fin de vie et les cas où le pronostic vital” est engagé. Après la loi Leonetti de 2005 destinée à éviter l’acharnement thérapeutique, nous aurions donc une loi en 2015 qui se limiterait à vouloir encadrer les ultimes heures du patient pour lui permettre de bénéficier d’une sédation profonde.

Faudra-t-il attendre encore 10 ans pour débattre du droit à mourir en France dans la sérénité et nous permettre de disposer d’une législation qui tienne compte du principe républicain de liberté?

Je ne m’y résous pas.

VIDEO du Sénat : PPL Malades et personnes en fin de vie
Intervention Oliver Cadic : 14:20

En effet, le rouble avait perdu le tiers de sa valeur en quelques mois, ce qui alarmait légitimement les professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation qui avaient tous signé un contrat local en roubles.

Je viens de recevoir la réponse du ministre qui annonce que tous les personnels recrutés locaux obtiendront une revalorisation de 21 % (en deux temps) par rapport aux salaires 2014 (lire la réponse ci-dessous).

QUESTION n° 14867 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Publiée le : 12/02/2015
Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de l’impact de la dévaluation du rouble depuis septembre 2014 sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou : professeurs, personnels administratifs et assistants d’éducation. La dévaluation du rouble – qui a perdu plus de 70 % de sa valeur en quelques semaines – a été précipitée par la division par deux des prix pétroliers (sources importantes de devises pour la Russie) et les sanctions occidentales contre Moscou pour son rôle dans la crise ukrainienne. Cette situation frappe durement l’économie russe. la crise économique touche la Russie et fait plonger le salaire des personnels sous contrats locaux payés en roubles. La perte en pouvoir d’achat est estimée à plus de 35 % depuis septembre 2014. Le lycée français de Moscou emploie 120 personnes titulaires de contrats locaux. Parallèlement, il continue à percevoir des frais de scolarité sur une base en euros et bénéficie de fait d’une différence de change assez considérable. Nombre d’entreprises européennes en Russie ont pris des mesures salariales temporaires pour compenser cette perte de pouvoir d’achat de leurs personnels payés en roubles, notamment en maintenant les salaires à leur équivalent en euros de septembre 2014. Afin d’éviter un départ, très préjudiciable à la réputation d’excellence de l’établissement, de collaborateurs qui ne pourraient plus subvenir à leurs besoins, il l’interroge sur la possibilité de mettre en place, temporairement, au lycée français de Moscou, des mesures salariales identiques à celles déjà effectives dans les entreprises françaises implantées en Russie.

REPONSE de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
À publier le : 30/04/2015, page 998
Texte de la réponse : Les personnels en contrat local du lycée français Alexandre Dumas de Moscou, établissement en gestion directe AEFE, sont recrutés directement par l’établissement et soumis au droit local. Une augmentation initiale pour ces personnels avait été mise en place au 1er janvier 2015 : + 10 % pour le niveau 1 de la grille salariale (indice 100 à 147) ; + 7,14 % pour les niveaux 2, 3, 4 et 5 (indice 134 à 389) et + 5,13 % pour le niveau 5 (indice 399 à 447). Dans le contexte de forte évolution du taux de change, et pour répondre aux inquiétudes des personnels recrutés locaux, des mesures financières additionnelles ont été rapidement proposées par l’AEFE, et adoptées en conseil d’établissement le 19 février 2015. La revalorisation de la grille salariale, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, a conduit à une augmentation complémentaire s’étalant de 10 % à 15,80 % selon les niveaux de la grille salariale. In fine, tous les personnels recrutés locaux obtiendront ainsi une revalorisation de 21 % (en deux temps) par rapport aux salaires 2014.

Une réponse du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international (MAEDI) a été publiée le 30/4/15 sur le site du Sénat (lire ci-dessous après la question).

En compagnie des deux pilotes du Falcon 50 : Bruno Odos, et Pascal Fauret. Les deux pilotes

Depuis mars 2013, leur procès a été reporté plusieurs fois, notamment pour cause de récusation des magistrats du tribunal.

Présent à Saint-Domingue le 20 avril dernier, j’ai assisté à un énième report, aux côtés de Pascal Fauret et de Bruno Odos, les deux pilotes du Falcon 50, dans lequel les autorités dominicaines ont déclaré avoir trouvé de la cocaïne.

Les deux autres prévenus sont Alain Castany et Nicolas Pisapia.

Sur place, notre ambassadeur Blandine Kreiss, m’a permis de rencontrer mes homologues parlementaires dominicains Julio César Valentin et Victor Suarez Diaz pour évoquer le dossier. Victor Suarez Diaz m’a permis d’obtenir un entretien avec le procureur général de la République, Francisco Dominguez Brito, équivalent de notre garde des sceaux, qui s’est montré particulièrement attentif à mes propos.

Pour complément d’information, vous pouvez lire l’article qui résume mon déplacement : “République Dominicaine : le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50” du 25 avril 2015

QUESTION n° 15253 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Publiée le : 12/03/2015
Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la situation de quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine. Il constate que l’audience qui s’est ouverte le 9 mars 2015 a duré moins d’une heure. Suite à une passe d’armes entre la présidente du tribunal et le procureur général adjoint, un énième report du procès a été décidé. Il souligne que ce procédé de récusation des magistrats du tribunal par le représentant du ministère a déjà été utilisé à maintes reprises et interdit depuis deux ans à nos compatriotes de pouvoir légitimement exposer leurs arguments devant un tribunal dans le but d’être disculpés. Il souligne notamment, s’agissant des deux pilotes, incarcérés quinze mois puis assignés à résidence depuis juin 2014, que la réglementation française, européenne et internationale, ne leur permettait pas de connaître le contenu des bagages de leur passager, puisqu’ils n’étaient pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières pour solliciter l’ouverture des bagages au départ d’un aéroport international… Il a conscience que le droit international proscrit toute ingérence dans le fonctionnement des institutions d’un État étranger souverain et interdit bien entendu aux autorités françaises d’intervenir directement dans la procédure judiciaire en cours. Cependant, les manœuvres dilatoires des avocats de certains prévenus dominicains (neufs militaires et un civil) et les renvois quasi-systématiques demandés par le ministère public ne peuvent priver plus longtemps nos ressortissants d’un légitime et attendu procès au fond. Il se réfère au 3 de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui stipule que « toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ». Il l’interroge donc sur les initiatives qu’il entend prendre pour obtenir le respect élémentaire pour tout prévenu de pouvoir faire entendre sa défense devant un tribunal, dans le respect de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il l’interroge notamment sur l’opportunité d’élever une protestation officielle de la France.

REPONSE de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
À publier le : 30/04/2015, page 1001
Texte de la réponse : La situation des quatre ressortissants mis en cause dans une affaire de trafic international de produits stupéfiants mobilise les services du ministère des affaires étrangères et du développement international. Notre ambassade à Saint-Domingue, qui leur a délivré la protection consulaire durant leur détention, reste à leur disposition pour leur venir en aide. Le ministre a eu l’occasion d’appeler publiquement à ce que nos ressortissants soient jugés dans les meilleurs délais et le strict respect de leurs droits. Chaque fois que nécessaire, les services du MAEDI ont relayé ce message auprès des autorités dominicaines, tant à Paris qu’à Saint-Domingue. Un représentant de l’ambassade est présent aux audiences afin de marquer l’intérêt que la France porte à cette affaire. La demande de récusation du tribunal collégial présentée par le ministère public lors de l’audience du 9 mars dernier, conforme au code de procédure pénale dominicain, a entraîné un nouveau report regrettable. Cela a été clairement exprimé aux autorités dominicaines. La cour d’appel de Saint-Domingue a rejeté cette demande le 23 mars dernier et la date d’ouverture du procès a été fixée au 20 avril prochain. Une mise en garde concernant les dysfonctionnements de la justice dominicaine, qui peuvent conduire les étrangers à se trouver bloqués dans ce pays, figure désormais dans la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère des affaires étrangères et du développement international.

« Sous l’impulsion de la très dynamique Caroline Laporte, Olivier Cadic, Sénateur de son état, est venu rendre visite à ses compatriotes du plat pays.

« Première étape du parcours du texte sur la fin de vie au sénat, l’audition des députés Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) et Alain Claeys (PS, Vienne) a eu lieu mercredi 15 avril devant la commission des affaires sociales.

La séance s’est déroulée dans un climat apaisé et constructif, contrairement à ce qui s’était passé à l’Assemblée, qui a voté le texte en première lecture le 17 mars.

(…)

Après la présentation des députés, le sénateur centriste Olivier Cadic, visiblement ému en parlant du cas d’une de ses amies en fin de vie, a regretté que la proposition de loi n’aille pas jusqu’à autoriser l’euthanasie, sans prononcer le mot.

« Est-ce satisfaisant ? Non », a-t-il fait valoir. Pour Alain Claeys, qui dit « respecter » les défenseurs de l’aide active à mourir, ce n’est pas la solution au mal-mourir en France. »

Deux mots motivent son ralliement à l’UDI, autant qu’ils révèlent son tempérament : fédéralisme et pragmatisme. « Deux valeurs qui font la force de ce parti. Il s’agit d’encourager l’action participative et de libérer les énergies », commente-t-il .

Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire Espagne et président de l’UFE Catalogne, Aragon et Baléares

Puisque l’emploi est la principale préoccupation des Français, Pierre-Olivier a lancé il y a 2 ans un service emploi dont l’action est désormais renforcée par un programme de mentoring. Et en y associant les entreprises ainsi que les institutions françaises et espagnoles, il organise le premier salon de l’emploi, de la formation et de l’entreprenariat des Français de Barcelone le 19 mai prochain.

Il est aussi à l’initiative du Plan Centenaire pour anticiper les besoins des Français de plus en plus nombreux qui prennent leur retraite en Espagne. Il s’agit d’un partenariat avec une société barcelonaise spécialisée dans la gestion de la dépendance à la maison et en résidence pour avoir des conditions financières préférentielles ainsi que des services adaptés aux besoins des Français.

Pierre-Olivier, nous sommes ravis que tu nous ais rejoints !

Eléments de parcours :
– Né en Auvergne, étudiant en commerce à Paris, début de vie professionnelle dans la communication à Los Angeles et entrepreneur dans l’outsourcing entre Paris et Shanghai jusqu’à son installation à Barcelone en 2008,
– Débuts en politique en 2008 comme colistier aux municipales d’Asnières-sur-Seine,
– Président-fondateur de l’UFE Avenir Espagne,
– Président de l’UFE Catalogne, Aragon et Baléares,
– Conseiller consulaire Espagne,
– Comité directeur de la Bienfaisance des Baléares.

Dans un article publié le 21 avril, dans Les Echos/Business, Marc Mossé, directeur des Affaires juridiques et publiques de Microsoft France et vice-président de l’AFJE, Association française des juristes d’entreprise, revient sur cette soirée dans l’hémicycle :

Le procès des quatre Français impliqués dans l’affaire « Air cocaïne » a été une nouvelle fois renvoyé sine die par le tribunal de Saint-Domingue lundi 20 avril. Cet énième report a été cette fois provoqué par les avocats de la défense qui ont demandé la récusation de deux des trois juges du tribunal.

(…)

« Ca fait plus de deux ans que ces personnes sont mises en cause sans avoir pu présenter leur défense », s’indignait Olivier Cadic, sénateur (UDI) des Français établis hors de France, de passage à Saint-Domingue. « Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent », affirmait-il à la sortie de l’audience où il était venu soutenir MM. Fauret et Odos à la demande du très actif comité de soutien monté avec l’appui du syndicat national des pilotes de ligne (SNPL).

« Un nouvel incident a provoqué l’interruption du procès à Saint-Domingue. Des avocats auraient demandé la récusation d’une partie du tribunal.

Les quatre Français retenus en République dominicaine, plus de deux ans après l’arraisonnement de leur avion à destination de Saint-Tropez, devront encore faire preuve de patience.

L’audience de renvoi programmée ce lundi a été suspendue.

On ne compte plus les reports et autres suspension d’audience dans le volet dominicain de l’affaire Air Cocaïne.

Ce lundi, des avocats de la défense de prévenus dominicains auraient demandé la récusation de deux juges du tribunal, a-t-on appris auprès du passager du vol, Nicolas Pisapia qui comparaissait sur place.

Le 20 février 2015, à Beyrouth, j’ai rencontré Arthur Nazarian, ministre de l’Eau et de l’Energie du Liban, en présence Fadi Comair, à la tête de la direction des Ressources hydrauliques et électriques de ce ministère.

Nous avons évoqué les projets hydrauliques libanais parce leurs ressources fluviales sont insuffisamment exploitées et l’eau se déverse en grande partie dans la mer. L’ambition du ministère vise à disposer de 39 barrages. Seulement 9 ont été édifiés jusqu’à présent.

Les 30 barrages supplémentaires éviterait les périodes de sècheresse au Liban, comme l’an dernier, et permettrait au pays de vendre ses excédents d’eau à ses voisins.

Rencontre à Paris avec Fares Boueiz (au centre de l’image) et Fadi Comair. M. Boueiz occupa le poste de ministre des Affaires étrangères du Liban (1990-98) et celui de ministre de l’Environnement (2003-04).

A propos de voisins, Fadi Comair m’a appris le concept d’hydro-diplomatie : «L’eau doit être un vecteur de ralliement entre les peuples, un catalyseur de paix».

Le ministre Nazarian m’a confié une invitation à l’attention de notre ancien ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, qui a été l’initiateur du projet régional de centre pour l’information et la formation aux métiers de l’eau (CIFME), labellisé par l’Union pour la Méditerranée.

Rencontre à Paris avec Jean-François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau (à droite sur l’image) afin d’aider Fadi Comair (à gauche) à faire aboutir le projet du CIFME

De retour à Paris, j’ai voulu poursuivre le travail engagé par Jean-Louis Borloo et j’ai déjà revu trois fois Fadi Comair pour l’aider à créer ce centre.

Nous avons rencontré, il y a quelques jours, Jean-François Donzier, directeur général de l’Office International de l’Eau. Nous avons également échangé avec Fares Boueiz, ancien ministre des Affaires étrangères du Liban (1990-98) et ancien ministre de l’Environnement (2003-04).

Le CIFME est un projet d’envergure qui se met en place et je serai heureux de vous tenir informés des prochaines évolutions.

Le CIFME : pourquoi et comment ?

Le Liban ne dispose pas d’un accès centralisé à l’information sur l’eau, ni de collecte de données fiables, quantitatives et qualitatives. Sur le plan des ressources humaines, les besoins de formation professionnelle sont importants.

Pour répondre à ce double enjeu la République libanaise et l’Union pour la Méditerranée ont conçu le projet du CIFME, centre d’information et de formation aux métiers de l’eau.

Le budget estimatif pour la réalisation du volet Information s’élève à 3,2M€

L’investissement correspond à la création d’un SNIE, Système national d’information sur l’eau, intégré au CIFME. Ce SNIE s’inscrit dans le projet régional de Plateforme Méditerranéenne des Connaissances sur l’Eau qui a été labellisé par l’Union pour la Méditerranée en avril 2014.

Le budget estimatif pour la réalisation du volet Formation représente 8M€, dont 7M€ pour la construction et l’équipement du centre.

Les bâtiments pourraient être construits sur le terrain de 7000m2, mis à disposition par l’administration libanaise au centre de Beyrouth.

On attend que le futur centre forme près d’un millier de professionnels par an, au travers diverses spécialités : gestion, exploitation et maintenance de la distribution d’eau potable ; collecte et traitement des eaux usées…

La délégation aux entreprises dialogue avec des entrepreneurs français établis au Royaume-Uni. On reconnait les sénateurs (g.à d.) : Jérôme Durain, Antoine Karam, Claude Nougein, Olivier Cadic, Elisabeth Lamure, Philippe Dominati, Annick Billon, Michel Canevet, Valérie Létard, Jean-Pierre Vial (le 13 avril 2015, chez International SOS à Londres).

Fraichement débarqués de l’Eurostar, les dix sénateurs de la délégation ont rencontré les acteurs économiques essentiels de la communauté française et des entrepreneurs français issus de tous horizons, heureux d’apporter leur témoignage, surtout « si cela peut faire bouger les choses en France », a résumé Jean-Claude Cothias, directeur des opérations du groupe Nost.

Je remercie Arnaud Vaissié, président du réseau des 112 CCI françaises à l’international (CCI-FI), de nous avoir accueillis dans les locaux de son entreprise, International SOS, pour organiser nos tables rondes de la matinée.

En préambule, Arnaud nous a rappelé que la crise de 2008 fut très éprouvante en Grande-Bretagne puisque les secteurs de la finance et de l’immobilier drainent 40% de l’économie. Les dirigeants politiques ont cependant fait le pari de la baisse de la dépense publique et avancent qu’en supprimant 550.000 emplois publics ils ont permis de faire éclore 1.400.000 emplois privés, un rapport de un à trois, a conclu le président des CCI-FI.

Le taux de chômage qui était monté à 8% vient de retomber à 5,5%. A Londres, c’est le plein emploi. Certes, la productivité est plus faible qu’en France ou ailleurs. Et pour cause, les Britanniques préfèrent – et ils s’en flattent – embaucher des personnes plutôt que d’acheter des machines.

Sur les toits de Londres, la délégation et l’équipe d’Ekimetrics UK, dans le quartier effervescent de Shoreditch au cœur des Digital Tech. Nous avons été accueillis par Quentin Michard, son directeur général (tout à droite de l’image). Ekimetrics, société en croissance, vient d’ouvrir une filiale à Londres qui emploie déjà 7 consultants.

L’emploi est une obsession de l’autre côté du Channel et les Anglais cultivent l’idée (qui pourrait paraitre saugrenue) d’encourager les créateurs et les investisseurs en leur simplifiant la vie et en récompensant fiscalement le risque couru.

David Blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, aime faire remarquer que les entrepreneurs à succès ont là-bas le rang de star. C’est symptomatique : en France, nos principales émissions de téléréalité font la promotion du chef cuisinier ; au Royaume-Uni, même principe, mais on valorise le chef d’entreprise. Au résultat, il y a deux fois plus de PME outre-Manche que chez nous (4,7 millions contre 2,2).

Rien d’étonnant que l’administration anglaise se déclare elle-même au service du développement des entreprises. Nous sommes aux antipodes d’une administration qui, en un mot, fait peur. Stéphane Leduc, fondateur des éditions Leduc à Paris et de Ptolemy’s Book à Londres, a témoigné de l’esprit inquisitorial du fisc français vis-à-vis de nos PME qui ont des velléités d’exporter !

L’environnement fiscal et social des entreprises britanniques apparait comme celui d’une autre planète aux yeux d’un entrepreneur français : 12% de charges sociales, flexibilité des contrats, absence d’effet de seuil et bien d’autres points rappelés par Olivier Morel, avocat, président de la section Royaume Uni des Conseillers du commerce extérieur de la France et référant PME Parrainage.

En évoquant les avantages spécifiques consentis aux investisseurs de capitaux vers les PME et les start-up, Stéphane Rambosson, entrepreneur et administrateur de la Chambre de commerce française en Grande-Bretagne, nous a ramenés aux débats sur la loi Macron.

Avant de repartir, la délégation a visité le centre Charles Péguy de Londres qui trouve du travail à un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. On voit le tableau des offres.

En effet, alors que le projet de loi Macron prévoyait un plafond de 45.000€ pour la réduction liée à l’ISF-PME, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a voté le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€. J’ai déposé un amendement pour le hausser à 450.000€, ayant en tête le dispositif britannique baptisé EIS (Enterprise Investment Scheme) qui encourage fortement l’investissement des personnes physiques dans les petites entreprises.

Pourquoi ne pas offrir aux investisseurs français ce qu’ils peuvent obtenir à deux heures d’Eurostar de Paris ? En plus d’un plafond qui s’élève à un million de livres, les Business Angels britanniques ne subissent aucune imposition sur leurs gains en capital ou en droits de succession…

On estime qu’il y a entre 7.000 et 8.000 Business Angels en France, contre 40.000 au Royaume-Uni (source : Fédération nationale France Angels). Ce n’est donc pas un hasard si les start-up britanniques sont cinq fois plus capitalisées que les nôtres, qu’elles emploient cinq fois plus de personnes et qu’elles disposent d’une espérance de vie cinq fois supérieure…

On est loin d’avoir tout essayé contre le chômage en France…

« Cet amendement dote le droit français d’un outil renforçant la compétitivité des entreprises et l’attractivité de notre droit et de notre pays pour les investisseurs. » Olivier Cadic, 13.04.2015

Cet amendement visait à protéger nos juristes d’entreprise par un principe de confidentialité sur leur travail, avis et documents, sur le modèle du « legal privilege » dont bénéficient les juristes anglo-saxons (lire : “Loi Macron : Mon amendement pour protéger la confidentialité des avis des juristes d’entreprise” du 03 avril 2015).

L’absence de confidentialité est susceptible de se retourner contre l’entreprise qui fait travailler un juriste français. « Les innovations et le savoir-faire français apparaissent vulnérables, faute d’un régime efficace de protection du secret des affaires », a parfaitement résumé mon collègue Christophe-André Frassa en présentant son rapport au nom de la commission des Lois du Sénat : « Le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté ».

Cette distorsion de concurrence a été dénoncée par les principales associations de juristes français qui ont écrit à tous les sénateurs pour leur demander de soutenir mon amendement (lire : “Loi Macron : Des associations de juristes d’entreprise appellent à soutenir mon amendement sur la confidentialité” du 12 avril 2015).

Arrêtons de nous tirer les balles dans le pied, ai-je interpellé le ministre de l’économie. J’ai aussi avancé qu’il valait mieux adopter un texte imparfait, puis l’améliorer, que de rester au point mort.

Le soir même de cette discussion dans l’hémicycle, je revenais de Londres où j’avais organisé une journée de déplacement pour la délégation aux entreprises du Sénat, dont je suis le vice-président. L’objectif était d’échanger avec des entrepreneurs français installés sur place.

Au moment de soutenir mon amendement, je n’ai pas manqué de pointer la différence profonde de culture vis-à-vis de l’entreprise entre le Royaume-Uni et la France. D’un côté de la Manche, l’administration se dévoue au service des entreprises, de l’autre côté, l’administration semble s’évertuer à leur compliquer la vie.