Jean-Christophe Lagarde a ouvert les travaux du Conseil UDI-Monde

Ce chiffre de 25 délégations nous ravit et les progrès en nombre d’élus consulaires UDI est tout aussi significatif : 23 élus il y a six mois, contre 32 aujourd’hui. L’UDI est une idée en marche et elle ne connait pas de frontière.

Après un échange entre Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et les délégués, j’ai présenté le fonctionnement organisation de l’UDI-Monde et le principe de répartition de ma réserve parlementaire, reposant sur un vote des élus UDI dossier par dossier.

Martine Schoepnner, Vice-présidente de l’AFE, conseiller consulaire Allemagne

Le conseil a ensuite entamé ses tables rondes “tour d’horizon des réformes en Europe”, animées par Maxime.

“L’Allemagne est déjà réformée, alors aujourd’hui on affine”, nous a dit d’emblée Martine Schoepnner, conseiller consulaire en Allemagne. Elle nous a rappelé qu’il a fallu intégrer 17 millions d’Allemands de l’Est, c’est-à-dire leur fournir une retraite et une assurance maladie, alors qu’ils n’avaient jamais cotisé. Martine a évoqué le système des assurances privées outre-Rhin et le système scolaire dans un pays fédéral et décentralisé, comprenez qu’il y a “17 ministre de l’Education” outre-Rhin et… tout va pour le mieux.

Henri Zeller, délégué UDI-Berlin

Henri Zeller, quant à lui, a fait un exposé sur la transition énergétique largement entamée en Allemagne. En 2025, l’objectif est de 40% d’énergies renouvelable, contre 25% aujourd’hui. A noter que 80% du parc éolien est le fruit d’initiatives purement privées.

A propos de l’Allemagne, il fut forcément question de migrations. Un quota a été instauré dans chaque commune où les déplacés sont totalement pris en charge, ce qui inclut même 350€ d’argent de poche. Dans ce pays très associatif, on ne peut satisfaire toutes les demandes de volontariat pour faire accueil !

Caroline Laporte, conseiller consulaire Belgique

Caroline Laporte nous a rappelé, pour sa part, que la Belgique était un pays économiquement et socialement très progressiste. Elle a ainsi évoqué les avantages fiscaux pour les particuliers qui investissent dans les start-up et le statut d’étudiant-entrepreneur. Cette Française de Bruxelles a pris un malin plaisir à nous dire que le mariage pour tous en Belgique datait de 2003, que l’euthanasie était légale depuis 2002 et ouverte aux mineurs l’an dernier. Par ailleurs, la filiation co-parent est déjà en vigueur pour les femmes mariées, un statut identique à celui des couples hétéros.

Avec Meyer Habib, député des Français établis hors de France

Edito de l’HebdoLettre n°34

Il y a deux semaines, le président de la république est venu en personne inaugurer le nouveau lycée de Londres. Il porte le nom de Winston Churchill qui faisait l’éloge de la persévérance pour réussir.

En effet, le chemin est long du projet à la chose. En 2006, lors de mon élection à l’AFE à Londres, le problème insoluble était l’engorgement du lycée Charles de Gaulle: aucun nouvel établissement secondaire construit depuis 1917 ; des centaines de places non pourvues chaque année.

En 2008, nous avons mis en place un plan École qui allie les techniques de management participatif les plus avancées. Nous avons fait tourner la roue de Deming “Plan-do-check-act” en impliquant tous les acteurs de la société civile, de l’administration et du politique autour de l’ambassadeur. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°34

Avec ma collègue Jacky Deromedi, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Cet amendement permet une inscription à distance, par l’intermédiaire des consulats, avant même leur départ. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une couverture sociale dès leur retour.

Ce dispositif constituait l’un de nos engagements communs de campagne, lors des élections sénatoriales de 2014, sur la liste conduite par Christophe Frassa.

Il s’agit en effet du défi n°28 qui a pour but “d’officialiser le fait que les Français de retour en France peuvent immédiatement bénéficier de la CMU sans condition de résidence.”

La ministre, Marisol Touraine, a objecté que les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) bénéficiaient d’un maintien de leur couverture les trois premiers mois qui suivent leur retour en France.

Tous les Français qui partent à l’étranger ne sont pas adhérents à la CFE, a rétorqué ma collègue Catherine Procaccia qui m’avait déjà aidé à soutenir cet amendement, la veille, en commission des Affaires sociales.

La sénatrice a évoqué le cas particulier “des étudiants qui voyagent dans le cadre d’un congé sabbatique ou pour travailler. Le jour où ils remettent les pieds en France, ils ne sont plus assurés sociaux dans la mesure où ils ne sont ni mineurs ni étudiants. Ils se retrouvent alors sans assurance maladie”.

Cette situation a eu des conséquences tragiques dans au moins un cas. J’ai également rappelé que les personnes nées à l’étranger, qui n’ont jamais été assurées sociaux, doivent attendre parfois deux ans à partir de la date de leur arrivée en France avant d’obtenir un numéro de sécurité sociale !

(g. à d.) : Gérard Larcher, président du Sénat ; Thomas Planchot, resp. groupe Planchot ; Lénaic Gilbert, apprentie chez Planchot ; Xavier Planchot, resp. groupe Planchot ; Annick Billon, sénatrice de Vendée ; Elisabeth Lamure, présidente la Délégation sénatoriale aux entreprises ; Olivier Cadic ; François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées

Pour ma collègue Annick Billon l’apprentissage est à l’évidence “une solution pour deux millions de jeunes sans formation, sans emploi.” C’est pourtant un comble : l’apprentissage recule en France ! Le nombre de jeunes entrants en apprentissage était de 264.580 en 2014 contre 297.295 en 2012, soit une diminution significative de 11% en deux ans.

Un autre chiffre est tout aussi révélateur du malaise français : seuls 5,2% des jeunes de 15 à 24 ans sont en apprentissage, contre 16% des jeunes Allemands.

Et pour cause, l’apprentissage souffre d’abord d’un déficit d’image, tant au sein de l’Education nationale qu’auprès du grand public. Ce dispositif n’est pas considéré comme la voie normale d’un enseignement professionnel de qualité, mais plutôt comme un outil d’insertion de jeunes en échec scolaire ! On ignore largement qu’un tiers des apprentis préparent aujourd’hui un diplôme Bac+2 (DUT, BTS…) ou supérieur.

Autre frein important, les écoles et les entreprises ne sont pas en phase. “Comment embaucher un doctorant lorsque le programme de l’université ne correspond pas avec mon programme de recherche”, se désole Jean-Marc Barki, pdg de Sealock.

En dépit de primes à l’embauche ou d’exonérations de charges sociales, il est ressorti des interventions que le chemin était encore long pour relancer véritablement l’apprentissage. Cela d’autant qu’il n’y a “aucune stratégie ou vision sur l’apprentissage”, déplore Morgan Marietti, délégué général de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf).

Il apparait qu’il faut d’urgence alléger et simplifier les aspects juridiques et financiers. “Les entreprises sont perdues dans les grilles de rémunération. Un apprenti de 21 ans représente le même coût qu’un ouvrier”, regrette Thomas Planchot, responsable du groupe vendéen Planchot.

“La taxe d’apprentissage doit aller à l’apprentissage et non au financement d’écoles supérieures !”, s’indigne Alain Griset, président de l’Assemblée permanente de la CCI de Seine-Saint-Denis.

L’idéal serait de créer une Agence nationale pour l’apprentissage à partir des multiples administrations existantes, nous dit Bertrand Martinot, auteur d’une excellente étude sur le sujet, publiée par l’Institut Montaigne et le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire).

Je suis intervenu pour soulever quelques points, tels que les économies réalisables pour le budget de l’Education nationale si l’apprentissage était favorisé, les stages d’immersion ou bien les législations dissonantes d’un pays à l’autre dans le cadre d’Erasmus.

J’ai aussi demandé : qui est au service de qui ? L’entreprise est-elle au service de l’Education nationale ou est-ce l’inverse ?

Il est grand temps de faire évoluer notre environnement légal, a soutenu Gérard Larcher, président du Sénat et initiateur de la DSAE en décembre dernier, en concluant cette matinée de travail.

Pensons qu’en Allemagne, seuls 8% des jeunes sont au chômage, contre 25% en France. Outre-Rhin, il y a trois plus d’apprentis. Comment ne pas y voir une relation de cause à effet ?

Le jeu en vaut la chandelle: notre pays doit explorer à fond la piste de l’apprentissage !

Edito de l’HebdoLettre n°33

Un an déjà !

Depuis mon élection au Sénat le 28 septembre 2014, j’ai partagé mon temps sans compter entre mon activité au Palais du Luxembourg et mes déplacements en circonscription dans le monde entier.

Les statistiques de l’observatoire citoyen de l’activité parlementaire NosSénateurs.fr illustrent ainsi mes 36 semaines d’activité au Sénat : 89 présences en commission, 273 interventions longues en hémicycle, 421 amendements signés, 3 propositions de loi ou de résolution signées, 17 questions écrites au gouvernement, ma première question orale la semaine dernière (lien vidéo), sans oublier un rapport d’information publié et présenté avant l’été : “Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ?”

Lorsque je ne suis pas au Sénat, je pars à la rencontre des élus consulaires, des diplomates et de nos compatriotes installés à l’étranger.

Déjà 25 pays et 42 villes visités lors de cette première année. Parfois plusieurs fois comme l’Algérie, le Danemark, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni où je réside toujours.

Sur le continent américain : Canada, Equateur, République dominicaine, Colombie et Venezuela.

En Europe : Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Irlande, Belgique, Royaume-Uni, Roumanie, Norvège, Suède, Pays-Bas, Danemark, Lituanie.

Au Moyen-Orient : Liban, Arabie-Saoudite, Koweït, Emirats Arabes Unis.

Et en Afrique du Nord : Maroc, Algérie et Tunisie…

Je remercie les grands électeurs qui m’ont permis d’être élu l’an dernier aux côtés de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa.

C’est un privilège et un honneur de travailler en leur compagnie au service de nos compatriotes. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°33

Je défendrai cet amendement dans les prochains jours lors des débats sur le projet de loi sur la “Modernisation du système de santé” pour permettre à d’autres réseaux de distribution que les officines pharmaceutiques de commercialiser des médicaments non soumis à prescription médicale.

L’association de consommateurs bien connue des Français ne s’y trompe pas en estimant que “l’introduction de la concurrence sur ce marché devrait se traduire par une économie de 16% des dépenses dédiées aux médicaments non-remboursés ; un chiffre important sachant que l’automédication représente près d’un tiers des dépenses en médicaments des consommateurs”.

Le monopole dont bénéficient les officines françaises sur le marché de l’automédication (2,1 milliards d’euros) est une exception en Europe de l’Ouest.

Signe des temps, de plus en plus de Français commencent leur journée sans même avaler un petit-déjeuner qui doit normalement contribuer aux apports énergétiques de la journée à hauteur de 20 à 25 %.

Les enfants sont les plus touchés par cette tendance : 3 à 4 élèves par classe arrivent le ventre vide à l’école. Ce phénomène est encore plus marqué dans les milieux défavorisés (1)

Dans le cadre du projet de loi sur “Modernisation du système de santé”, j’ai trouvé légitime de poser l’amendement n°126 pour enrayer le déclin du petit déjeuner dit “à la française” (jus de fruits, boisson chaude, tartines, viennoiserie…).

Toutes les études scientifiques montrent que la prise d’un petit-déjeuner équilibré est associé à de meilleures capacités cognitives (mémorisation, concentration), une réduction de la fatigue et, par conséquent, de meilleures performances.

Dix-neuf collègues sénateurs (2) ont co-signé mon amendement dans le but de préserver un repas indispensable à une bonne hygiène de vie et répondre de surcroît à l’inquiétude de nos producteurs français de jus de fruits, de lait, de pain ou de confiture.

Peine perdue, la ministre Marisol Touraine s’est rangée à l’avis de la Commission qui estime que ce type de campagne ne relève pas de la compétence du législateur, mais plutôt des missions de l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé).

En collaboration avec le “Collectif du petit-déjeuner à la française”, des actions de sensibilisation grand public sont d’ores et déjà programmées, dont je vous parlerai prochainement.

Le 16 septembre, le Sénat a voté en ce sens, en acceptant l’amendement n°125 que je portais avec Chantal Jouanno au nom du groupe UDI-UC, dans le cadre du projet de loi sur la “Modernisation du système de santé”. Il reprenait à l’identique l’amendement précédemment déposé par Arnaud Richard, député UDI des Yvelines et voté à l’Assemblée nationale avant d’être annulé par la commission des Affaires sociales du sénat en juillet dernier.

Cet amendement tend à éviter toute stigmatisation, a résumé mon collègue Michel Canevet.

En effet, depuis 1983 les hommes homosexuels ou bisexuels n’ont plus le droit de faire un don de sang. Même la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la France devrait assouplir sa réglementation.

Ce sont les comportements sexuels (à risque ou non) qui doivent prévaloir et non pas l’orientation sexuelle, disent les mouvements Gay pour combattre une discrimination qu’ils jugent infondée.

J’ai reçu les félicitations de Catherine Michaud, présidente de GayLib, au nom du groupe UDI-UC: “GayLib, mouvement associé à l’UDI, se réjouit de ce vote et est fier du travail de synergie réalisé depuis des mois avec les Groupes parlementaires UDI à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour mettre fin à cette discrimination visant les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH).”

(photo) Discours de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, entouré de Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort et Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin

Commerce extérieur : rencontre avec Boris Cadu, Pays d’Olonnes (22/09)

Ma collègue Annick Billon m’a invité à rencontrer Boris Cadu, président du club d’entreprises des Olonnes, réunissant 140 sociétés. La sénatrice souhaite favoriser l’internationalisation des échanges commerciaux au profit de ce territoire de la Vendée.

L’objectif de cette prise de contact était de permettre à ce dirigeant talentueux d’une société informatique de prendre avantage des retours d’expériences que nous pouvons lui apporter avec Guillaume Dufresne, et jouer notamment de la proximité du Royaume-Uni avec le pays des Olonnes.

Edito de l’HebdoLettre n°32

Malgré un engagement de campagne de ne pas imposer les Français de l’étranger, François Hollande, sitôt élu, appliquait une CSG-CRDS aux revenus immobiliers des non-résidents.

Comme je l’avais anticipé, cette disposition a été condamnée par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) en février dernier. Les sommes collectées par l’Etat indûment depuis 2012 devront être remboursées. Des dizaines de milliers de réclamations ont été enregistrées par l’administration fiscale.

Alors que les contribuables concernés attendaient un avis de remboursement, les avis d’imposition pleuvent depuis fin août en exigeant à nouveau le versement d’une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers de 2014.

En réponse à l’avalanche d’interrogations, le serveur vocal du centre des Impôts des non-résidents (CINR) répète inlassablement: “Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment”. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°32

L’affaire du petit Bastien, mort dans un lave-linge, révèle l’insuffisance de nos services sociaux et nous renvoie à cette terrible réalité française : deux enfants meurent chaque jour en moyenne, sous les coups de leurs parents-bourreaux.

VIDEO de l’intervention (2mn30)

Séance de questions au gouvernement au Sénat du 17 septembre 2015 – Intervention du sénateur Olivier Cadic – Maltraitance et repérage des violences chez l’enfant

Texte de la question d’actualité au gouvernement du 17 sept 2015

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

La semaine dernière, la France a découvert le calvaire du petit Bastien, 3 ans. Son père l’a tué en l’enfermant dans un lave-linge qu’il a mis en marche. Quand ce père a téléphoné aux pompiers, il leur a dit qu’il avait “un petit souci”.

S’il avait un petit souci, nous avons, nous tous, collectivement, un gros problème avec la maltraitance.

Il y a deux ans, un colloque national sur les violences faites aux enfants s’est tenu au Sénat. Il a donné lieu à un rapport qui a été présenté à madame la ministre Marisol Touraine. Ce rapport indique, je cite “qu’il manque encore en France un outil statistique national pour mesurer l’ampleur du problème, du danger et de la maltraitance”

Entre cette date et aujourd’hui, on estime que 1500 enfants sont morts en France sous les coups de parents-bourreaux. Il y en aura deux de plus, ce soir, et deux autres, demain… A l’échelle du quinquennat, nous parlons, d’une hécatombe équivalente à celle du 11 septembre.

2 enfants meurent chaque jour en France de mauvais traitements… au Royaume-Uni, c’est 2 par semaine.

Là-bas, les acteurs sociaux et la justice sont tenus d’intervenir à la première alerte. Des mesures de sauvegarde sont prises au moindre soupçon.

Compte tenu des observations de nos services sociaux, outre-Manche ils auraient été tenus de retirer Bastien à la garde de ses parents.

Le système français a failli.

Jacques Toubon, le défenseur des droits, a réclamé au président de la République de faire de la lutte contre la maltraitance une cause nationale.

Madame la ministre, il y a quelques jours, la photo du petit Aylan, trouvé mort sur une plage turque, a ému la communauté internationale sur le sort des migrants.

A Melun, la juge a fait projeter aux jurés les photos du corps martyrisé du petit Bastien.

Faut-il publier ces photos pour obtenir un sursaut des pouvoirs publics ?

Pourriez-vous nous dire, madame la ministre, si vous allez, enfin, mettre en place un outil statistique de suivi de la maltraitance.

Pourriez-vous nous dire quelles mesures vous envisagez de prendre pour mieux prévenir et combattre la maltraitance en France ?

Allez-vous en faire une priorité nationale ?

Les axes de travail retenus portent sur le rôle de Djibouti et diverses préoccupations concernant l’Ethiopie : la décentralisation, la francophonie, la coopération universitaire et parlementaire.

Jean-Christophe Belliard, directeur Afrique et Océan indien au MAEDI, nous a fait un brillant exposé sur le modèle de développement “asiatique” de l’Ethiopie et il a encouragé la délégation à rencontrer les cadres de l’UA.

(g. à d.) Jean-Christophe Belliard (MAEDI) et les sénateurs Olivier Cadic, Louis Duvernois, Pierre Yves Collombat

Arabie Saoudite : rencontre avec Alain Menargues (16/09)

J’ai revu avec grand plaisir Alain Menargues, conseiller consulaire pour l’Arabie saoudite, qui m’a rendu visite au Sénat.

A l’ordre du jour de notre petit déjeuner, les projets de la communauté française dans sa circonscription et une analyse de la situation au Moyen-Orient.

Alain m’avait accompagné à Jeddah et Médine, en février dernier.

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Audition de Didier Migaud – Cour des comptes (16/09)

La commission aux Affaires sociales du Sénat a auditionné Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Treize ans de déficit et nous sommes loin du bout du tunnel. “Le retour à l’équilibre des comptes sociaux est repoussé de plusieurs années… à un terme indéterminé.”, se désole Didier Migaud, dont les alertes auprès du gouvernement restent lettre morte.

Edito de l’HebdoLettre n°31

Ce lundi 14 septembre marque la rentrée parlementaire. Pour ma part, l’activité a repris le 15 août à 6 heures du matin, lorsque nous avons appris que quatre de nos compatriotes étaient condamnés par la justice dominicaine à vingt ans de prison pour trafic de drogue.

Dans cette affaire, notre pays s’est révélé impuissant, pour nos pilotes, à faire respecter les accords internationaux de l’OACI auxquels la République Dominicaine et la France ont souscrits. L’exécutif doit réagir pour éviter un drame humain.

Cette affaire m’a convaincu que nos procédures d’assistance consulaire doivent évoluer pour mieux protéger nos compatriotes incarcérés dans des pays aux pratiques peu ou pas respectueuses des droits de l’Homme.

L’empathie doit l’emporter sur l’apathie. Comme l’a démontré la récente “Semaine des ambassadeurs”, notre action diplomatique sait être innovante, variée et éclatante de qualité. Nous avons donc les moyens de défendre nos compatriotes inquiétés à l’étranger aussi bien que les Américains, si nous savons nous en donner la peine. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°31

48 heures plus tard, à Paris, nous sommes allés ensemble au CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) pour faire le point sur la situation.

Projet de loi “Modernisation du système de santé” (22 juillet)

En commission des Affaires sociales (CAS), nous avons discuté des 445 amendements au projet de loi qui vise à renforcer l’efficacité de notre politique de santé, en facilitant l’accès aux soins et en mettant l’accent sur la prévention, outil de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

L’Assemblée nationale a étoffé le texte initial qui comprend désormais 57 articles. Le Code de santé publique contient déjà 3805 pages. Le Sénat veut donc supprimer les articles redondants ou inutiles.

Tandis que les buralistes manifestaient bruyamment devant le Sénat, la CAS se prononçait contre le paquet neutre, mais en faveur de la transposition des dispositions de la directive européenne sur le ‪tabac‬.‬‬‬

Le projet de loi Santé porte sur de multiples aspects. Je suis intervenu sur le sujet de la toxicomanie en soutenant la création de “salles de shoot”.

(à g.) Elisabeth Doisneau a suggéré de se limiter au respect de la réglementation européenne en matière d’interdiction du bisphénol A dans les jouets.

(à d.) Annick Billon, co-auteur d’un rapport “Femmes et Santé” (juillet 2015) est intervenue sur les disparités en matière d’accès à l’‪‎IVG‬‬‬‬

Rencontre avec les créateurs de Laser Game (23 juillet)

(g. à d.) Olivier Cadic, Moore et Patrick Fournier (Sté Laser Game). Ces deux concepteurs et fabricants de jeux laser, 100 % made in France, veulent m’associer à l’inauguration de leur nouveau parc d’attractions indoor “Yoo Moov” à Paris La Villette, en octobre prochain.

Je les félicite pour leur démarche innovante et leur ambition internationale puisqu’ils vont ouvrir des centres de jeux dans les grandes capitales. J’avais invité Moore et Patrick à témoigner lors de mon événement Red Carpet Day, en faveur de l’exportation de nos PME.

Ecosse : Rencontre avec Véronique Bevierre (24 juillet)

Nous avons fait le point avec Véronique Bevierre, conseillère consulaire d’Ecosse, sur la mise au point d’une solution alternative et consensuelle à la transformation annoncée du consulat d’Edimbourg en consulat d’influence (lire : “1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport” du 29 mars 2015).

Je veux mes chers collègues envoyer un message personnel d’espérance à nos compatriotes qui suivent nos débats et sont désespérés par la politique économique et sociale menée actuellement dans notre pays.

“Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles… contre seulement 54 pour le code suisse”, Olivier Cadic – Sénat – 20/07/2015

La France est 27ème sur 28 pays de l’Union Européenne pour le taux de syndicalisation.

Si ce gouvernement avait eu du courage ou de l’audace, il aurait supprimé le monopole syndical de présentation au 1er tour des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Si les salariés le souhaitent, il faut qu’ils puissent assurer leur représentativité en dehors des syndicats.

La France est avec la Belgique, l’Espagne et la Grèce, un des derniers pays à accorder une place prépondérante à l’Etat dans le dialogue social.

La majorité des pays européens ont fait le choix incarné par l’Allemagne d’un dialogue autonome entre syndicats et organisations patronales au niveau des branches.

De leur côté, le Royaume-Uni, comme l’Irlande et les Etats Baltes placent le dialogue entre les syndicats et l’employeur au sein de l’entreprise. Seuls 17% des salariés du privé sont couverts par des conventions collectives au Royaume-Uni.

C’est une des raisons qui explique pourquoi ce pays attire les entrepreneurs français comme le titrait en une le Figaro ce week-end suite à la communication du rapport de notre délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat présidé par Elisabeth Lamure.

Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles contre 54 pour le code suisse.

Le code du travail français compte 3200 pages. Alors que le code italien en compte 800, soit cinq fois moins, l’Italie a pour objectif de le réduire à 80 pages.

Si ce gouvernement avait eu du courage ou de l’audace, il aurait engagé une refonte du code du travail pour le limiter aux principes fondamentaux du droit du travail. Il aurait alors transféré la totale responsabilité du dialogue social au patronat et aux salariés libres de s’organiser comme ils le souhaitent.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Nous voici arrivés au terme de l’examen de ce texte. Un texte présenté comme une grande réforme et qui à l’évidence fera pschitt.

A l’évidence, le gouvernement veut passer en force pour imposer sa vision du dialogue social. L’affrontement idéologique recherché est destiné à resserrer les rangs de sa majorité politique.

Il tourne le dos à une concertation destinée à servir l’intérêt général et surtout celui des entrepreneurs et de leurs collaborateurs.

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelle dans les entreprises de moins de 11 salariés ne se justifie pas dans les TPE.

Cette fois, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir supprimé l’article 1er dès le stade de la commission. Sur le fond, cet article révèle deux conceptions radicalement différentes du dialogue social et de l’entreprise.

Pour nous, le dialogue social met en relation employeurs et salariés prioritairement au sein de l’entreprise pour produire plus et mieux. Pour le gouvernement et sa majorité, conforter le dialogue social, c’est accorder plus de droits et de privilèges pour les syndicats.

A l’heure où nos entreprises crèvent littéralement sous les charges et les contraintes administratives, le gouvernement souhaite rajouter une couche qui n’aura d’autre effet que de complexifier le travail des entrepreneurs et de parasiter le dialogue direct qui est la norme au sein des TPE.

On marche littéralement sur la tête. Alors, à un moment, il faut être capable de dire non, cela suffit. Face au dogmatisme du gouvernement, les Français entendront la voix de la raison du sénat.

Et j’ajouterai ce que notre délégation sénatoriale aux entreprises entend à chacun de ses déplacements aux quatre coins de la France :
il faut simplifier,
il faut alléger,
il faut libérer les énergies,
il faut faire confiance aux entrepreneurs pour renouer avec la croissance.

L’essentiel étant là, je ne m’étendrai pas longuement sur le reste.

Concernant le compte pénibilité, nous l’avons déjà dit, nous adhérons totalement à la réforme de simplification portée par le présent texte.

Depuis l’instauration du dispositif, nous réclamions la suppression de la fiche de déclaration individuelle. Nous sommes d’autant plus positifs que ce volet-ci a toute chance de rester dans le texte définitif.

C’est surement l’effet Tsipras ! Confronté au principe de réalité, le gouvernement fait marche arrière.

En revanche, ce ne sera pas le cas des autres avancées portées par la version Sénat du texte.

Ainsi, il est bien évident qu’ouvrir la voie à la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle pose un problème à la fois technique et éthique.

Le problème technique, c’est que le burn out est multifactoriel. Il est donc bien difficile, sauf cas exceptionnels, d’en isoler une origine exclusivement professionnelle.

Le problème éthique, c’est qu’il paraît bien dangereux d’imputer au travail et à l’entreprise tous les maux de la société…

Encore une fois, deux conceptions antagonistes du travail et de l’entreprise se font face… Notre commission a supprimé l’article 19 bis. Mais je crains que le dogmatisme en vogue à l’Assemblée nationale le rétablisse.

Sur l’intermittence, même chose, nous soutenons totalement la rédaction de l’article 20 issu des travaux de notre commission des Affaires culturelles,
c’est-à-dire le remplacement de la négociation enchâssée par un dispositif de concertation renforcée imposant de recueillir les avis des partenaires sociaux du monde du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle.

Malheureusement, l’Assemblée nationale reviendra une fois encore dessus.

Autre problème : le compte personnel d’activité dont l’article 21 prévoit la création. Le Sénat l’avait supprimé en première lecture.

Un certain nombre d’entre nous souhaite qu’il en soit de même en nouvelle lecture, même si nous ne nous faisons aucune illusion sur son rétablissement ultérieur. Mais il s’agit de réaffirmer une fois de plus que la création de ce compte risque de complexifier les tâches administratives des chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité, et ce alors que, encore une fois, nous sommes censés être en plein choc de simplification.

Enfin, concernant la question du financement des organisations patronales, abordée à l’improviste en 1ère lecture au Sénat, nous continuons de nous opposer à une clef de répartition qui prendrait en compte le nombre de salariés des entreprises adhérentes et sommes parfaitement en phase avec la position de notre commission qui a supprimé le recours à l’ordonnance sur ce sujet-là.

Le Parlement n’a pas à se dessaisir, surtout quand il constate que c’est pour favoriser une organisation patronale au détriment des autres.

Ce Contrat de Travail Etranger est conclu à durée déterminée et il est renouvelable. Cependant, les renouvellements successifs ne transforment jamais la relation de travail en CDI. Ainsi, les entreprises marocaines se dispensent de verser des indemnités de licenciement à leurs salariés étrangers en se prévalant de l’arrivée du terme du contrat à durée déterminée.

Cette situation entraîne également des difficultés d’ordre pratique comme l’obtention d’un crédit immobilier pour les étrangers qui souhaitent s’installer durablement au Maroc.

Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

Question n° 17358 (publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015) adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur le fait qu’un salarié français au Maroc doit obtenir une autorisation de travail qui est formalisée par un visa du ministère de l’emploi marocain apposé sur un formulaire intitulé « contrat de travail d’étranger », signé par le salarié et l’employeur. Il indique que ce document a donc une double nature : autorisation administrative et contrat de travail. Il précise que la Cour de cassation marocaine considère que : le contrat de travail d’étranger est un contrat à durée déterminée, y compris contre la volonté des parties au contrat – employeur et salarié – en cas de conclusion d’un contrat à durée indéterminée ; les renouvellements successifs d’un contrat de travail d’étranger ne transforment pas la relation de travail en contrat à durée indéterminée (CDI), contrairement à ce que prévoit le code du travail marocain. Il souligne qu’en d’autres termes un salarié français ne peut pas être titulaire d’un CDI au Maroc contrairement à un salarié marocain. Le juge marocain applique ainsi aux salariés étrangers les obligations du code du travail mais ne leur permet pas de bénéficier des droits y figurant. De plus, les règles protectrices contre le licenciement (indemnités) ne sont pas applicables aux salariés étrangers puisqu’ils ne peuvent pas être titulaires d’un CDI. Il considère que cette situation est très préjudiciable aux salariés français au Maroc et indique que cette situation précaire entraîne également des difficultés d’ordre pratique comme l’obtention d’un crédit immobilier et compromet la possibilité de s’installer durablement au Maroc. Il rappelle également que cette pratique ouvertement discriminatoire est contraire au code du travail marocain, à la Constitution marocaine et à des conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc qui prévoient une égalité de traitement des salariés nationaux et étrangers. Il cite notamment l’accord d’association de 1996 entre l’Union européenne et le Maroc dont l’article 64 dispose que : « 1. Chaque État membre accorde aux travailleurs de nationalité marocaine occupés sur son territoire un régime caractérisé par l’absence de discrimination fondée sur la nationalité par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement. […] 3. Le Maroc accorde le même régime aux travailleurs ressortissants des Etats membres occupés sur son territoire. » Il constate donc que si la France respecte cette convention internationale à l’égard des salariés marocains, ce n’est pas le cas du Maroc à l’égard des salariés français. Dans ces conditions, il lui semble légitime de se demander pour quelles raisons l’institution judiciaire marocaine sanctionne et discrimine ces salariés étrangers en situation régulière (qui n’ont finalement pas plus de droits que ceux qui sont en situation irrégulière). En conséquence, il souhaite connaître les dispositions que la France entend prendre afin de faire cesser cette précarité des salariés français au Maroc et pour que les conventions internationales conclues par le Maroc et prévoyant une égalité de traitement des salariés nationaux et étrangers, notamment en matière de protection contre le licenciement, soient appliquées.