“Cette nouvelle liberté que je défends devant vous, avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières” (Olivier Cadic – Sénat – 29/10/2015)

Toutes ces avancées étaient indispensables, mais une cinquantaine de sénateurs de toutes sensibilités déplorent que le droit français n’autorise toujours pas l’aide à mourir, sous assistance médicale, lorsqu’il n’y a plus d’espoir de guérison.

Hors de l’Hémicycle, c’est tout le peuple français qui aspire à ce nouveau droit, à cette ultime liberté !

En effet, la société française est prête à 96% ! (sondage Ifop, octobre 2014) Lire : Mon amendement pour le « droit de mourir » dans la dignité du 28 mai 2015.

Nul doute que le temps viendra où les malades pourront, en conscience, maitriser leurs derniers instants.

En attendant, ceux qui ont les moyens (et seulement eux) pourront toujours aller à l’étranger pour mourir dignement.

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno, Joëlle Garriaud-Maylam et Jean-Pierre Cantegrit, d’avoir cosigné mon amendement.

Je salue mes autres collègues qui, en séance, ont vaillamment défendu la même idée : Corinne Bouchoux (Ecologiste) ; Annie David (Communiste républicain et citoyen) ; Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et républicain) ; Jacques Mézard (RDSE)

Proposition de Loi – Droits des malades et des personnes en fin de vie
Discussion en deuxième lecture  – Séance du 29 octobre 2015

Olivier Cadic – Cet amendement ainsi que les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ne retranchent rien à l’ensemble du dispositif voté en commission des affaires sociales.

Ils visent à autoriser dans le droit français, dans un cadre rigoureux et humain, l’aide active à mourir. Cette aide ne vient donc pas se substituer aux soins palliatifs ; elle offre une liberté supplémentaire, un nouveau droit.

Le droit de mourir sous assistance médicale est une proposition respectueuse de la dignité humaine et de la liberté individuelle lorsqu’elle est exprimée de façon éclairée et réfléchie.

Voilà quelques mois, une de mes amies, jugée incurable, a souhaité partir entourée de sa fille et de son fils. Ce denier vit dans un territoire d’outre-mer. Il a passé de longues semaines auprès de sa mère, mais a dû rentrer chez lui ; sa mère s’est éteinte quatre jours après son départ. Ses dernières volontés n’ont pas été respectées.

Pourquoi refuser aux personnes condamnées par les médecins cette ultime liberté de disposer de leur propre corps ? Pourquoi obliger les patients à souffrir davantage ? Pourquoi les contraindre à se « cadavériser » petit à petit sous les yeux de leur famille ?

Pourquoi ? Lire la suite Fin_Vie_O_Cadic_20151029

Edito de l’HebdoLettre n°38

Le retour en France rocambolesque de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux pilotes français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine dans l’affaire baptisée “Air Cocaïne”, a envahi nos medias.

Usés par une procédure durant laquelle les témoins de la défense et les accusés n’ont pu s’exprimer, les pilotes ont été traumatisés par un verdict qui a “déshonoré” la justice de ce pays, selon les propres mots des avocats dominicains. Comme l’a souligné Maître Eric Dupond-Moretti : “Pascal et Bruno sont partis et ils ont eu raison de le faire”.

Il y a deux mois, j’avais confié au premier ministre que les pilotes n’auraient jamais dû être inquiétés. La réglementation internationale appliquée aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture des bagages. Arrêtés dans les mêmes circonstances, 2 ans plus tôt, deux pilotes américains avaient été relâchés.

L’assistance consulaire à laquelle nos pilotes s’attendaient s’est révélée être une “trahison consulaire”. Un officier de police s’est présenté à eux comme venant de l’ambassade sans dévoiler son véritable état…
Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°38

Mais dans le même temps, ses services expédient des redressements fiscaux à d’autres contribuables qui tardent à payer des prélèvements jugés illégaux par la Cour de justice européenne et le Conseil d’Etat. Je parle des non-résidents injustement soumis à la CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers, puisqu’ils relèvent de la sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union.

J’ai posé ce jour une question écrite à Michel Sapin, ministre des Finances, dont relève M. Eckert.

Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

Question n° 18716 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics

Texte de la question : M. Olivier Cadic appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les déclarations du secrétaire d’État au Budget, le 1er novembre 2015, via les ondes d’une grande radio nationale, qui incitent les contribuables retraités qui n’avaient pas payé d’impôts locaux en 2014 à ne pas payer les impôts locaux en 2015, même s’ils ont reçu une feuille d’imposition en ce sens.

Il note qu’en enjoignant près d’un million de nos compatriotes à ne pas payer l’impôt pourtant légalement réclamé, le secrétaire d’État au budget se met en infraction de l’article 65 de la loi du 31 décembre 1936 (art. 1747 du code général des impôts) qui punit quiconque qui « par voies de fait, menaces ou manoeuvres concertées, aura organisé ou tenté d’organiser le refus collectif de l’impôt ».

Par ailleurs, il fait remarquer que les services placés sous l’autorité du même secrétaire d’État au budget semblent faire fi d’une condamnation de la France … Lire la suite Question n°18716

Le centre a déjà enregistré 14.000 demandes de remboursement de prélèvements CSG/CRDS. Il prévoit 50.000 réclamations de la part des seuls résidents de l’Espace économique européen. Cet afflux, sans précédent dans l’histoire du fisc français, s’explique par la condamnation judiciaire de notre gouvernement pour ses pratiques anti-communautaires, à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne (en février) et le Conseil d’Etat (en juillet).

Depuis, aucun moyen humain supplémentaire n’a été alloué au centre… Je m’en fais l’écho dans l’éditorial de ma dernière HebdoLettre (lire : EditoHL37).

Photo (g à d) : Didier Colombe, administrateur des Finances publiques, Comptable ; Serge Desclaux, administrateur des Finances publiques et directeur du pôle Gestion fiscale ; Olivier Cadic ; Frédéric Barbe, inspecteur divisionnaire

CAS : mon amendement sur la loi relative à la fin de vie (21 oct.)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS) du Sénat, j’ai exprimé mon soutien total au texte qu’elle a préparé pour créer de nouveaux droits en faveur des malades en fin de vie. En termes de soins palliatifs, nous devons cesser de figurer à la traine des classements internationaux, comme je l’ai justifié à travers deux études récentes (lire : Intervention_CAS20151021).

Par ailleurs, j’ai présenté un amendement devant la CAS autorisant l’aide active à mourir. Il ne s’agit en aucun cas d’un substitut aux soins palliatifs, mais d’une nouvelle liberté : la liberté de disposer de sa mort qui prolonge celle de disposer de son propre corps. Cette option supplémentaire serait un réconfort psychologique pour les malades en fin de vie, sachant qu’ils pourront s’éviter l’agonie et maitriser l’image qu’ils laisseront à leurs proches.

Nos pays limitrophes ont adopté ce dispositif d’aide active à mourir. Les Français doivent-ils aller à l’étranger pour finir leurs jours dignement ?

Mon amendement, cosigné par Chantal Jouanno, Joëlle Garriaud-Maylam et Jean-Pierre Cantegrit, a été rejeté de peu (18 voix contre / 14 pour), m’obligeant à défendre ce texte en mon nom, lors de la séance plénière du 29 octobre, dont je vous ferai le compte-rendu la semaine prochaine.

Photo : Michel Amiel et Gérard Dériot, rapporteurs de la proposition de loi

Solidarité : le Sénat soutient le « plan Électricité – Objectif 2025 » de JL Borloo (22 oct.)

Le Sénat a voté, à une très large majorité, la proposition de résolution de soutien au plan d’électrification du continent africain, initié par Jean-Louis Borloo, président de la fondation “Énergies pour l’Afrique” et fondateur de l’UDI.
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Cette proposition de résolution est une initiative UDI-UC, portée par Jean-Marie Bockel.

A la tribune, Chantal Jouanno a convaincu les sénateurs de former le souhait que la France appuie la démarche de la fondation et que “le gouvernement puisse y prendre sa juste part par toutes mesures utiles, diplomatiques ou financières, afin de rappeler que l’avenir de la France et de l’ensemble de l’Europe se joue autant au sud qu’au nord de la mer Méditerranée”.

Photo : Jean-Louis Borloo, président de la fondation “Énergies pour l’Afrique ; Annick Billon, sénatrice de la Vendée et Olivier Cadic

Roumanie : rencontre avec Dana Gruia Dufaut (22 oct.)

J’ai revu avec plaisir Dana Gruia Dufaut, conseillère consulaire pour la Roumanie et la Moldavie, élue en 2014. Avocate au barreau de Paris, ainsi qu’au barreau de Bucarest (depuis 2002), Dana est une excellente interlocutrice pour évoquer les opportunités commerciales France-Roumanie. Elle a assisté plusieurs sociétés étrangères lors de leur entrée sur le marché roumain, à travers des opérations d’acquisitions, de joint-ventures ou de partenariats publics-privés.

De plus, Dana est administrateur de la CCIFER (Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture française en Roumanie) qu’elle m’a fait visiter en septembre dernier (lire : Déplacement en Roumanie – Bucarest & Cluj-Napoca – 23 au 25 sept. 2015).

Nous partageons le constat que la Roumanie souffre de stéréotypes dans l’opinion, alors que c’est un pays latin et francophile, dont le potentiel de développement a déjà attiré nos plus grandes entreprises.

Patrimoine & Terroirs : promotion du foie gras (22 oct.)

A quelques jours de la Saint-Martin (le 11 novembre), saint patron du foie gras, j’ai reçu une distinction que j’apprécie à sa juste valeur en qualité de vice-président du Groupe d’Etudes Tourisme et Loisirs au Sénat, de président du Club France Terre de tourisme et, avouons-le, de gourmet.

Edito de l’HebdoLettre n°37

Le gouvernement de François Hollande va laisser sa marque dans l’histoire, en étant à l’origine du plus important contentieux fiscal auquel notre administration commence à être confrontée.

En effet, la décision de prélever une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, lors de l’été 2012, a entrainé la condamnation de la France par la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) en février dernier. Une décision confirmée par le conseil d’Etat, en juillet.

Je me suis rendu cette semaine au Centre des impôts des non-résidents de Noisy le Grand pour évaluer l’impact de cette infraction au droit communautaire.

14.000 réclamations ont déjà été déposées sur les revenus fonciers, dont 3000 concernent les plus-values immobilières ! Même en ayant annoncé, par la voix de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, que les remboursements seraient limités aux seuls résidents de l’Espace économique européen, les services s’attendent à 50.000 réclamations. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°37

Avec le courage qui la caractérise, May dresse un portrait sans concession de la télévision libanaise qu’elle raconte à travers ses rivalités et ses dérives. Rappelons que ses prises de positions politiques lui ont valu d’être grièvement blessée dans une tentative d’assassinat à la voiture piégée, en septembre 2005, relaté dans son précédent ouvrage “Le ciel m’attendra”.

PLFSS : audition de Pierre Mayeur – Cnav (14 oct.)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS), Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, nous a annoncé une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne : un retour à l’équilibre des comptes de la Caisse nationale Vieillesse (CNAV) en 2016. Une première depuis 2004 ! Maintenant, la mauvaise : on retournera dans le rouge en 2019…

Afin de préparer le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, nous avons également auditionné, lors de la même matinée, Jean-Louis Rey, directeur général de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

PLFSS : audition de la ministre Marisol Touraine (14 oct.)

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS), la commission des Affaires sociales (CAS) a auditionné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

La ministre nous a lu avec application un texte préparé par ses conseillers, mâtiné d’autosatisfaction.
Je rêve qu’un ministre vienne présenter son PLFSS en détaillant nettement les objectifs qu’il projette d’atteindre, assortis de graphiques pour soutenir son discours et justifier sa démarche.

Je suggère à Marisol Touraine de s’appuyer sur les diaporamas de la Cour des comptes pour expliquer ses hypothèses budgétaires. Comment un ministre peut-il décider de ne pas prendre en compte les recommandations de cette Cour ? Sinon à quoi sert cette institution ?

Belgique : visite d’une délégation du Parlement Francophone Bruxellois (14 oct.)

Le groupe d’amitié interparlementaire France-Belgique et Luxembourg, présidé par Philippe Leroy et dont je suis le président délégué pour le Luxembourg, a eu le plaisir de recevoir, au Sénat, une délégation du Parlement Francophone Bruxellois.

Ce Parlement, présidée par Julie de Groote, est une assemblée parlementaire composée de 72 élus francophones. Il adopte des décrets et règlements s’appliquant à Bruxelles aux institutions publiques ou privées francophones actives dans les matières communautaires.
Photo : aux côtés de Julie de Groote et Philippe Leroy

Arménie : fête nationale (14 oct.)

Superbe réception à l’occasion de la fête nationale de la République d’Arménie. Il y a presque un quart de siècle, en septembre 1991, l’Arménie proclamait son indépendance, nous a rappelé Viguen Tchitetchian, ambassadeur d’Arménie en France, dans un émouvant discours : “L’Arménie a retrouvé la maitrise de son destin. Elle a pu renouer avec une identité singulière, qui avait été contrariée des siècles durant”.

Au Petit Palais, joliment scénographié pour l’occasion, j’ai eu le plaisir de retrouver Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, ainsi que de nombreux parlementaires, dont ma collègue Elisabeth Lamure, présidente la Délégation sénatoriale aux entreprises (à l’image).

Enseignement : accueil des boursiers Excellence-Major (15 oct.)

A deux pas du Sénat, au lycée Louis Le Grand, j’ai assisté à la cérémonie d’accueil des boursiers Excellence-Major.
Le gouvernement français, par l’intermédiaire de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger) et du MAEDI, soutient la mobilité étudiante par des bourses Excellence-Major.

Ces “BEM” permettent aux meilleurs bacheliers étrangers d’un lycée à programme français de l’étranger de poursuivre un cursus dans l’enseignement supérieur français.
Photo : Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, échange avec les boursiers Excellence-Major au lycée Louis Le Grand

Vendée : femmes entrepreneurs au Sénat (15 oct.)

Invitées par ma collègue Annick Billon, sénatrice de Vendée, j’ai échangé avec des chefs d’entreprises de Cholet et du pays des Olonnes, venues à la rencontre du Sénat et des sénateurs UDI. Elles souhaiteraient étoffer les échanges commerciaux de leur région, notamment grâce à l’international.

Une préoccupation partagée par Boris Cadu, président du club d’entreprises des Olonnes, qui m’avait été présenté par Annick, fin septembre.

UFE-Monde : La Voix de France magazine fait peau neuve (16 oct.)

On l’attendait impatiemment, elle est arrivée : la nouvelle formule du magazine La Voix de France, claire, élégante et plus contemporaine. Toutes mes félicitations à Jean-Pierre Pont (à l’image) en charge de ce titre créé en 1928 par l’Union des Français de l’étranger.

Ce dernier numéro est peuplé de gens que j’apprécie infiniment. Pour ne citer qu’eux : Françoise Conestabile, conseillère AFE, mise à l’honneur dans le dossier Portugal ; Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire UDI de Barcelone, l’écrivain Marc Levy que je rencontrais régulièrement à Londres ; Marc Boudin, le nouveau délégué général de l’UFE-Monde ou encore l’exceptionnel Arnaud Vaissié, président de CCI International qui regroupe les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger.

Je remercie enfin la rédaction pour le bel article qui m’a été consacré, intitulé “Le Royaume-Uni, des opportunités pour les investisseurs”.

Suisse : rencontre avec l’ambassadeur Bernardino Regazzoni (16 oct.)

Convié à un déjeuner de travail à l’ambassade de Suisse, le 18 septembre dernier, j’ai fait la connaissance de Bernardino Regazzoni ambassadeur de Suisse en France. Nous avions convenu de nous revoir dans la perspective de mon déplacement en Suisse (22 au 24 octobre) qui me conduira à Genève et Lausanne.

Edito de l’HebdoLettre n°36

Deux enfants meurent chaque jour en France sous les coups de parents bourreaux.

Sur un quinquennat, on estime que le nombre d’enfants décédés suite à des mauvais traitements équivaut au nombre de morts lors des attentats du 11 septembre.

Notre objectif commun devrait être de nous unir pour faire baisser ces statistiques.

Après un an d’exercice parlementaire, le processus législatif m’a souvent paru s’en tenir à la confrontation d’arguments. Il écarte toute phase préalable cherchant le consensus dans l’intérêt général. Le camp majoritaire impose aveuglément ses vues à la minorité. L’écoute de l’autre passe au second plan.

J’en veux pour preuve mon amendement destiné à protéger les enfants français placés par les services sociaux à l’étranger. Voté en première lecture au sénat, le gouvernement l’annulait ensuite à l’assemblée nationale, en s’appuyant sur sa majorité de gauche.

Cette décision m’avait paru irrationnelle. C’est pourquoi j’ai cherché à échanger avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°36

Lors des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger, suite à une intervention devant la commission Finances, j’ai fait la connaissance de Bertrand Commelin, secrétaire général de la Fondation Alliance française et de Marie Grangeon-Mazat, en charge des Relations institutionnelles et responsable de la zone Afrique, Amérique Latine et Caraïbes.

Créée en juillet 2007 et reconnue d’utilité publique, la Fondation Alliance française assure la bonne gouvernance des Alliances dans le monde. Lorsqu’une Alliance se crée, elle demande à la Fondation de la reconnaître, à travers une approbation de ses statuts.

Ses objectifs sont de servir la langue française et aussi de promouvoir la diversité culturelle puisque la Fondation promeut constamment des artistes étrangers dans sa galerie et son auditorium du boulevard Raspail, à Paris.

Enseignement : conseil d’administration de l’ANEFE  (5 oct.)

J’ai assisté à l’AG de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises de l’étranger) à l’invitation de son président et ancien sénateur André Ferrand.

L’Anefe existe depuis quarante ans et elle a pour mission d’accorder aux écoles françaises à l’étranger des prêts garantis par l’Etat. J’ai vu André Ferrand à la manœuvre, dès 2010, lorsque l’Anefe a garanti un emprunt immobilier de 21M£ pour financer le collège français bilingue de Londres (CFBL).

Depuis 1975, l’association a instruit et mené à bien 160 dossiers de demandes d’emprunt, grâce auxquels 108 écoles ont été construites ou acquises, rénovées ou agrandies, sans que les dépenses ne retombent sur le contribuable français.

UFE-Monde : rencontre avec Marc Boudin, nouveau délégué général (5 oct.)

(g à d) Charlotte Hemery, adjoint du délégué général et resp. Communication de l’UFE-Monde ; Olivier Cadic ; Marc Boudin, délégué général de l’UFE-Monde

Marc Boudin, délégué général de l’UFE-Monde, a pris ses fonctions cet été. Son expérience associative lui a fait prendre conscience de l’importance capitale des partenariats.

Dans ses précédentes responsabilités à la Cité des sciences et aux Alliances françaises, tout ce qu’il organisait n’était que prétexte à rassembler, ce qu’il aime faire le plus et qui demeure la clé pour construire des projets ambitieux, estime-t-il.

Je lui ai fait part de tout mon soutien et mes encouragements.

23ème session AFE : le diner de Jacky Deromédi (6 oct.)

Superbe soirée organisée par Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, au Sénat. Ma collègue a convié tous les élus de la droite et du centre à l’AFE, réunis en session à Paris.

Les parlementaires présents se sont exprimés à tour de rôle sur un ton libre, franc et cordial. Ces rencontres entre élus sont indispensables pour raffermir les volontés individuelles et renforcer la cohésion entre nos familles politiques.

J’exprime au nom de l’UDI-Monde toute ma gratitude à Jacky pour cette initiative généreuse et réussie.

Tourisme : réunion du groupe d’Etudes sénatorial  (7 oct.)

Le “groupe d’Etudes Tourisme et Loisirs” du Sénat s’est réuni autour de son président, Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques.

Afin de nous aider à faire le bilan de la saison touristique 2015, nous avons accueilli Christian Delorm, directeur de la stratégie, de l’observation et des nouvelles technologies chez Atout France.

Je retiens que nous devons constamment polir notre offre touristique et mettre les technologies au service de la valorisation du patrimoine. Notre attractivité est incontestable : plus 3 millions de visas seront délivrés cette année, contre 2 millions en 2010. Les services consulaires prévoient 5 millions de visas en cette fin de décennie.

Solidarité : 3ème ‪Téléthon‬ des Français de l’étranger (8 oct.)

La mobilisation officielle des Français de l’étranger pour le Téléthon 2015 a débuté le 8 octobre au Quai d’Orsay. “Les communautés françaises à l’étranger sont une chance pour notre pays”, a déclaré Matthias Fekl, secrétaire d’Etat en charge du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Pour la troisième année consécutive, les Français qui vivent hors de France pourront participer à un moment de solidarité au service du combat contre les maladies rares. Des manifestations et appels aux dons seront organisés à l’étranger les 4 et 5 décembre afin de collecter des fonds au profit de la recherche avec le soutien de nombreux organismes dont l’UFE Monde.

Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM-Téléthon s’est réjouie du franc succès du Téléthon 2014 : 19 pays, 27 villes sur les 5 continents ont participé, permettant de collecter plus de 270.000 euros.

Photo : Laurence Tiennot-Herment et Marc Boudin, DG de l’UFE-Monde, signent l’accord de partenariat sous les yeux du ministre Mathias Fekl.

23ème session plénière de l’AFE (9 oct.)

J’étais présent lors de la séance plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger pour écouter le discours du secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Matthias Fekl, suivi des interventions des élus reprenant les propositions de chaque commission. Si la France ne s’arrête pas à ses frontières pour le ministre, il dénie le droit aux nouveaux élus de l’AFE de disposer d’un passeport de service.

(à gauche) Véronique Cartoux, conseiller AFE Europe du Nord, expose les travaux de la commission des Affaires sociales et des Anciens combattants devant le ministre.

(à droite) Bruno Theret, conseiller AFE Benelux, revient sur les travaux de la commission du Commerce extérieur devant Matthias Fekl, lors de la session plénière de l’AFE.

Royaume-Uni : visite de la FAFGB au Sénat (9 oct.)

Déjeuner avec une délégation de la FAFGB, Fédération des associations française de Grande-Bretagne, présidée par Anne Faure (en jaune, au centre de la photo). J’ai eu beaucoup de plaisir à revoir ces acteurs associatifs en compagnie de Véronique Cartoux, élue de Londres à l’AFE à mes côtés en juin 2014.

Créée en 1942, cette fédération regroupe 70 associations dont elle est chargée de promouvoir les activités et de représenter les intérêts auprès des institutions françaises.

Je remercie Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, d’avoir soutenu mon amendement (Amdt_1rectbis_protecEnfance), adopté par le Sénat, ce 13 octobre, en seconde lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, dans l’Hémicycle du Sénat

Si le texte est confirmé par l’Assemblée nationale, les différents acteurs de la protection de l’enfance vont désormais devoir coopérer, dans le respect d’engagements internationaux souscrits par la France trop souvent ignorés jusqu’à présent!

Ainsi, à l’occasion de demandes de communication entre services sociaux, l’autorité judiciaire française compétente sera consultée et, par là même, alertée sur toutes procédures engagées à l’étranger concernant un éventuel placement d’enfant français par une autorité étrangère.

Par cette clarification du droit, nous espérons éviter de nombreux recours qui se terminent devant la Cour européenne des droits de l’Homme et épargner des souffrances aux familles restées en France qui n’ont plus de contact avec leurs petits enfants.

Le vote de cet amendement constitue un progrès significatif pour relever le défi n°30 présenté avec Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa, lors de notre campagne sénatoriale. Il vise à créer “un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers.”

Christophe Frassa et ma collègue UDI Elisabeth Doineau ont défendu le texte dans l’hémicycle avec succès, qui a reçu cette fois le soutien du gouvernement.

En première lecture, j’avais déjà déposé un amendement en ce sens qui avait été également adopté par le Sénat (lire : Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté, du 02 février 2015).

Enfin, on prenait conscience que la maltraitance ne s’arrêtait pas à nos frontières. Nos petits compatriotes placés en famille d’accueil pour maltraitance étaient de surcroit déracinés, c’est-à-dire privés de tout lien familial avec leurs proches en France et coupés de leur culture.

Mais l’Assemblée nationale et le gouvernement ont douché mes espérances, le 12 mai, en dépit du soutien du député Thierry Mariani.

Rencontre au Sénat de la ministre Laurence Rossignol, en compagnie d’Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne le 01/10/2015

Ne comprenant pas la motivation de l’obstruction du gouvernement, j’ai obtenu un entretien avec Laurence Rossignol avant le retour du texte devant le sénat, le 1er octobre dernier. Suite à cette clarification, la ministre s’est montrée sensible au sort de ces enfants. Je lui suis reconnaissant d’avoir demandé à ses services de travailler avec moi sur un dispositif juridique, en lien avec le ministère de la Justice, qui permette à cette initiative d’obtenir un avis favorable du gouvernement.

Je salue enfin l’action de Marie-Claire Sparrow, avocate et conseillère consulaire à Londres qui est à l’origine de ma démarche dans ce domaine. Marie-Claire m’a aidé à compléter l’information du gouvernement en fin de semaine dernière. Elle a joué un rôle déterminant de bout en bout pour nous permettre de parvenir à ce résultat.

AMENDEMENTS DÉPOSÉS

Don du sang sans discrimination         ADOPTÉ
Amendement 125_rect –  repris le Groupe UDI-UC : Le Sénat a adopté l’amendement selon lequel « Nul ne peut être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle ». Depuis 1983 les hommes homosexuels ou bisexuels n’avaient plus le droit de faire un don de sang. J’ai porté ce texte avec Chantal Jouanno, au nom du groupe UDI-UC, qui reprenait à l’identique l’amendement que le député UDI Arnaud Richard (à l’image) avait fait voter à l’Assemblée nationale. Catherine Michaud, présidente de GayLib, nous a adressé toutes ses félicitations.
Lire : PJL Santé : Adoption de mon amendement pour mettre fin à la discrimination en matière de don du sang

Libéralisation de la vente de médicaments
Amendement 127_rect : Pourquoi ne pas ouvrir la vente des médicaments sans ordonnance à d’autres réseaux que les pharmacies, comme l’a préconisé l’Autorité de la concurrence en décembre 2013 ? La vente de produits d’automédication serait libéralisée à la condition impérative qu’elle se fasse sous la surveillance d’un pharmacien. Un système plus concurrentiel ferait baisser les prix de 15% à 30% au bénéfice des consommateurs, ce qui m’a valu le soutien de l’association Que choisir.
Lire : PJL Santé : Mon amendement pour la libéralisation de la vente des produits d’automédication
Lire : PJL Santé : UFC – Que Choisir » soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments

Promotion du Petit Déjeuner à la française
Amendement 126_rect : il faut enrayer le déclin alarmant du petit déjeuner dit « à la française », parce qu’aujourd’hui 3 à 4 élèves par classe arrivent le ventre vide à l’école. La prise d’un petit-déjeuner équilibré améliore les capacités cognitives et réduit la fatigue. Ce repas doit contribuer aux apports énergétiques de la journée à hauteur de 20 à 25 %. Cet amendement répond de surcroît à l’inquiétude des producteurs français de jus de fruits, de lait, de pain ou de confiture.
Lire : PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française

Reconnaissance des optométristes
Amendement 1173_rect_bis – repris par le Groupe UDI-UC : 3000 optométristes sont déjà formés en France, alors qu’il y a pénurie d’ophtalmologues. Ce texte vise à réduire les délais d’attente pour l’obtention d’une prescription de lunettes, en ouvrant cette capacité à l’optométrie pour les patients sans difficulté visuelle majeure. J’ai reçu plusieurs courriers d’optométristes dont le métier est reconnu et réglementé dans la plupart des pays européens, sauf en France. C’est dommage, car le désengorgement permettrait un meilleur accès aux ophtalmologistes pour les patients atteints de pathologies sérieuses.

Réglementation européenne du Bisphénol A / Jouets
Amendement 225_rect_ter : l’interdiction totale du bisphénol A dans les jouets contrevient aux rapports scientifiques et exposerait la France à des sanctions au niveau européen. En effet, une telle mesure s’opposerait au principe de libre circulation des marchandises de même qu’au texte même de la directive qui stipule l’impossibilité pour les Etats membres de sur-transposer ses principes. J’ai demandé de privilégier le respect de la directive relative à la sécurité des jouets dont la version révisée (Directive 2014/81/UE) a été adoptée à l’unanimité par les États membres et a déjà été transposée en droit français.

Lutte contre les espèces invasives
Amendements 622_rect et 623_rect : En qualité de membre du groupe d’études Tourisme et Loisirs, j’ai souhaité alerter le gouvernement à propos des hordes de rats qui s’inscrivent, peu à peu, dans paysage parisien, notamment dans les lieux très touristiques. Mes amendements visent à mieux anticiper la prolifération de certaines espèces invasives dans les lieux recevant du public, par la mise en place de visites de prévention, assurées par des professionnels qualifiés et disposant d’un certiphyto et/ou d’un certibiocide.

AMENDEMENTS COSIGNES et ADOPTÉS

Outre les amendements que j’ai déposés, j’ai co-signé un certain nombre d’amendements de mes collègues. Je vous présente seulement ceux qui ont été adoptés par le Sénat :

Protection sociale pour nos expatriés de retour
Amendement 232_rect._quinquies de Jacky  Deromedi
Ma collègue Jacky Deromedi a déposé un amendement que j’ai défendu en son nom avec succès au Sénat. Il vise à faciliter les démarches d’accès à la sécurité sociale / CMU pour les Français de retour en France. Notre proposition permet une inscription à distance, par l’intermédiaire des consulats, avant même leur départ. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une couverture sociale dès leur retour. Ce dispositif constituait l’un de nos engagements de campagne aux sénatoriales 2014 sur la liste conduite par Christophe-André Frassa.
Lire : PJL Santé : Amendement adopté en faveur d’une protection sociale des expatriés dès leur retour en France

Droit à l’oubli / Cancer
Amendement 137_rect_bis de Caroline Cayeux, Brigitte Micouleau
Quelques années après la fin de leurs traitements, les anciens malades n’auront plus besoin de déclarer leur cancer aux banquiers ou aux assureurs. L’amendement accorde un droit à l’oubli dans un délai de 10 ans ou de 5 ans, selon les cas. “Nous avons tous vécu hier un moment important dans notre combat contre la double peine dont nous sommes si injustement victimes.”, écrit Céline Lis-Raoux, journaliste et DG de l’Assocation Rose dans un petit mot de remerciements.
Autres amendements co-signés et adoptés par le Sénat :

Amendement 32_rect de Gérard César : préciser que ne relèvent pas de la publicité en matière d’alcool les contenus liés notamment à une région de production ou encore au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager.

Amendement 243_rect de Alain Houpert :  simplifier les conditions d’intervention du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral.

Amendement 242_rect de Alain Houpert : permettre au Système national des données de santé (SNDS) de connaître les informations anonymisées (numéros de code) relatives aux praticiens qui travaillent au sein des hôpitaux.

Amendement 346_rect de Anne-Catherine Loisier : mettre en place une politique de santé et une stratégie nationale efficaces en matière de prévention et d’accompagnement des aidants non professionnels qui sont aujourd’hui plus de huit millions.

Amendement 396_rect de Anne-Catherine Loisier : mieux protéger les consommateurs et l’environnement contre les effets nocifs des perturbateurs endocriniens, responsable d’un nombre croissant de maladies graves et chroniques.

Amendement 569_rect de Gérard Roche : clarifier la rédaction de la disposition pénale prévoyant et réprimant  le fait de ne pas respecter les dispositions du code de la santé publique  lors de la prescription de médicaments vétérinaires.

Edito de l’HebdoLettre n°35

L’UDI ambitionne de réveiller la politique. C’est pourquoi nos parlementaires cultivent un lien privilégié avec nos militants. Peut-il en être autrement ? Cet esprit participatif anime la fédération UDI-Monde qui compte 32 élus consulaires, soit 9 de plus qu’il y a six mois lors de sa création !

Je leur ai confié le soin d’affecter ma réserve parlementaire 2016, selon un processus collégial et transparent.

Le premier Conseil UDI-Monde des élus et délégués du 3 octobre fut l’occasion de faire le point sur cette démarche pour le moins insolite au Sénat.

J’ai reçu 44 demandes de subventions, allant de 2.000 à 70.000€, pour un montant global correspondant à 4 fois le montant de mon enveloppe (130.000€) ! Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°35

Voici le triste bilan d’étape de l’affaire concernant les cotisations sociales sur les revenus du capital des personnes physiques, soumises à la sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union.

Au centre : Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, devant la commission des Affaires sociales.

Nous tirons ces constats des propos de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, auditionné devant la commission des Affaires sociales, le 7 octobre dernier, dans le cadre du projet loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Je n’ai pas manqué, une nouvelle fois, d’interpeler le secrétaire d’Etat sur les intentions du gouvernement qui se défausse sans vergogne.

Comme je l’avais anticipé, dès leur mise en œuvre, ces prélèvements ont été condamnés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en février dernier (lire : CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 26 février 2015).

L’an dernier, j’avais déposé un amendement, relatif à la procédure en cours devant la Cour de de Luxembourg, par lequel je demandais que, pour les contribuables concernés, la CSG et la CRDS soient suspendues en 2015. Je n’ai pas été suivi.

Depuis, la condamnation de la juridiction européenne a été confirmée par un arrêt du Conseil d’État, le 27 juillet 2015.

En septembre, alors que tous les non-résidents s’attendaient à une procédure de remboursement, voilà qu’ils reçoivent un nouvel appel de fonds ! Environ 15.000 appels téléphoniques ont été enregistrés au centre des impôts des non-résidents, dont le serveur vocal répète inlassablement: “Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment”.

Premier point, les délais prescription

Puisque M. Eckert annonce des remboursements pour toutes les périodes non prescrites, je lui ai demandé d’être plus précis. L’État aurait prélevé de l’argent à tort et ne voudrait pas le rembourser ?

M. Eckert m’a répondu que l’année 2012 était prescrite, sauf pour les contribuables qui ont fait une réclamation interrompant la prescription. Les autres apprécieront l’honnêteté et le sens de l’équité de leurs gouvernants.

Conscient de l’effet potentiellement dévastateur pour des contribuables qui auront eu l’impression d’avoir été volé, le ministre n’écarte pas la possibilité de légiférer pour permettre à tous les ressortissants de l’Espace économique européen d’être remboursés.

Second point, les modalités de remboursement

Lors de son audition, le ministre nous a promis des précisions sous huit à dix jours au sujet des modalités de remboursement. Pour l’instant, il est pris de court dans une affaire où la justice européenne s’est pourtant prononcée depuis 8 mois !

Troisième point, le sort des Français résidant hors l’EEE (Espace économique européen)

La France a été condamnée pour infraction au droit européen. Les Français qui vivent en dehors de l’Europe seraient-ils moins égaux que les autres ?

Le ministre m’a répondu, les yeux dans les yeux : “nous ne ferons pas droit aux demandes faites par les affiliés de régimes sociaux n’appartenant pas à l’espace économique européen, car nous n’avons aucun fondement juridique pour le faire”.

Position scandaleuse puisque certains Français paient de l’impôt sur les cotisations prélevées. Cette situation de double imposition affectera notamment ceux qui résident aux États-Unis, en Australie ou au Canada.

Quatrième point, le Fonds de solidarité vieillesse

L’article 15 du PLFSS 2016, présenté par Christian Eckert, a pour but de modifier l’affectation des prélèvements sociaux vers le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

J’affirme que cet article 15 n’assure pas la conformité des prélèvements sociaux sur le capital avec le droit de l’Union européenne. Il contrevient directement à l’autorité de la chose jugée et contourne les décisions judiciaires (lire mon édito : Il faudrait rebaptiser Bercy en Mr.Bricolage).

De plus, ces prélèvements sociaux sont déjà en partie affectés au FSV et à la CNSA.

Me montrant insistant, j’ai demandé à Christian Eckert s’il confirmait qu’il n’y avait rien à faire, d’autant qu’il avait avoué que « ce montage n’était pas d’une grande solidité juridique ». Le secrétaire d’État m’a répondu avec flegme que « dire autre chose serait prétentieux ».

En conclusion

J’ai dit au secrétaire d’État qu’il donnait l’impression de faire de la cavalerie et qu’une telle démarche amènera inévitablement à une nouvelle condamnation de la France vers 2018 ou 2019.

Quand notre Etat s’affaiblit et perd son crédit, que doit-on penser de ses serviteurs ? J’ai d’ailleurs demandé à M. Eckert quelle note sur dix il attribuerait à son administration, toujours incapable de nous dire comment elle allait rembourser ? Piqué au vif, il m’a répondu qu’il n’avait pas à noter son administration et qu’il prétendait plutôt la piloter.

Mais y-a-t-il un pilote dans l’avion ? “Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment” !

(g. à d.) Nicolas Merille, conseiller national accessibilité, Serge Mabally, administrateur et resp. des sports, Alain Rochon, président de l’APF, Olivier Cadic, Pascale Ribes, vice présidente de l’APF

J’ai accepté avec plaisir l’invitation d’Alain Rochon, président de l’APF, Association des Paralysés de France, qui souhaitait me présenter son équipe et me remercier d’avoir dénoncé le report des échéances de la loi du 11 février 2005 (lire : Handicap : contre le report des échéances pour rendre accessibles les lieux et les transports – video du discours)

Alors que les personnes en situation de handicap attendaient l’année 2015 comme une délivrance, le gouvernement n’a pas voulu faire respecter la mise en normes des bâtiments publics et des transports. On imagine mal la déception et désormais l’irritation de ceux qui ne croient plus aux promesses.

Cette absence d’accessibilité dans tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, santé…) a des conséquences dramatiques. “Le taux de prévalence cancéreuse est deux fois plus élevé chez les femmes handicapées, du fait de l’inaccessibilité des cabinets médicaux et des centres de dépistage”, s’est indigné Nicolas Merille.

Les bonnes excuses ne manquent évidemment pas. Pire, en 2015, ce n’est pas parce qu’un bâtiment est neuf qu’il est accessible.

Le président, Alain Rochon, veut désormais “gagner la bataille de l’opinion publique“, d’abord en élargissant le périmètre du sujet : “ne pas parler de handicap mais d’accessibilité, ne pas se focaliser sur les fauteuils roulants, mais défendre tous les usagers de la rue et des transports qui peuvent se trouver en difficulté devant une volée de marches. On pense notamment aux personnes âgées”.

Cette mobilisation des esprits Serge Mabally l’espère à la faveur de notre candidature pour les JO, à l’instar de ce qui s’est passé à Londres en 2012. “Je rêve de rendre Paris accessible”, soupire-t-il.

Injecter un peu de concurrence sur le marché de l’automédication fera assurément baisser le prix des produits, à l’image de ce qui s’est passé dans nos pays voisins. C’est à ce titre que l’association Que-Choisir m’a formellement accordé son soutien pour reformater un marché qui pèse près d’un tiers des dépenses en médicaments des consommateurs (lire : PJL Santé : UFC – Que Choisir » soutient mon amendement pour libéraliser la vente de médicaments).

Vouloir porter atteinte au monopole dont bénéficient les officines m’a valu son lot de menaces et d’insultes de la part de certains pharmaciens indélicats.  Fermement combattu par des parlementaires qui défendaient un intérêt professionnel, le Sénat n’a pas adopté mon amendement.  Le magazine Challenges a relevé cette situation de conflit d’intérêt assumé pour certains parlementaires lors des débats (Lire : Challenges du 06-10-2015 – Leclerc face à un tir de barrage des sénateurs pharmaciens).

Tôt ou tard, notre pays devra libéraliser ce secteur et suivre les recommandations de l’Autorité de la concurrence. Le débat est désormais ouvert sur cette question au Parlement !

Mon discours du 29 septembre 2015, au Sénat :
“Cet amendement vise à permettre l’ouverture de la vente des médicaments pouvant être délivrés sans ordonnance conformément aux recommandations de l’Autorité de la concurrence de décembre 2013, qui préconisait « d’ouvrir en partie le monopole officinal, sans remettre en cause le monopole pharmaceutique, afin de permettre à d’autres réseaux de distribution que les officines de commercialiser les médicaments soumis à prescription médicale facultative”… Lire la suite et les débats

Leurs produits seront remis à Emmaüs, La Croix Rouge, Le Secours populaire et les Banques alimentaires. L’opération se double d’une sensibilisation des pouvoirs publics et de kits d’information auprès du grand public afin de lutter contre le contre le terrible déclin du premier repas de la journée.

En effet, 3 enfants sur 10 qui arrivent à l’école le ventre vide pour devenir rapidement plus fatigués et moins attentifs…
Cette action s’inscrit dans la continuité de mon travail parlementaire sur le sujet (lire : PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française)

DSAE : Rencontre avec la BPI (30 sept.)

Après une première rencontre, en mars dernier, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) a organisé un nouveau au Sénat avec l’équipe de BPI France (Banque Publique d’Investissement)..

Aux côtés de mes collègues Elisabeth Lamure et Philippe Dominati, j’ai pu échanger avec Philippe Mutricy, directeur de l’Evaluation et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des Relations institutionnelles, sur leur stratégie d’investissement auprès des start-up françaises.

La BPI est devenue incontournable dans l’amorçage de fonds. Elle est présente dans 100% des levées de fonds en France ! Dans 35% des dossiers, elle investit elle-même directement. Il faut la féliciter pour son activisme, mais tout autant s’inquiéter d’un véritable droit de vie et de mort de l’Etat sur les projets économiques du pays : pour mémoire, seuls 2% des dossiers présentés à la BPI sont acceptés.

PPL Protection de l’Enfance : Entretien avec Laurence Rossignol sur mon amendement (1er oct.)

Olivier Cadic, Elisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille

En début d’année, j’avais convaincu le Sénat de la nécessité d’instaurer une procédure d’alerte auprès de nos autorités judiciaires dès lors qu’un enfant français était placé en famille d’accueil à l’étranger (lire : “Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté” du 02 février 2015).

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, s’est employée à faire tomber mon amendement à l’Assemblée nationale en mai dernier.

Je remercie ma collègue Elisabeth Doineau de m’avoir associé à son entretien avec Mme Rossignol. Cela m’a permis d’être compris par la secrétaire d’Etat qui s’est montrée sensible au fait que nos petits compatriotes se trouvent parfois complètement et définitivement coupés de leurs attaches françaises. Elle a demandé à ses services de travailler sur un dispositif juridique avec le ministère de la Justice, pour que mon initiative puisse obtenir un avis favorable du gouvernement en seconde lecture.

Suisse : Rencontre avec Jean-Paul Guihaumé (MAEDI) (1er oct.)

Afin de préparer mon prochain déplacement en Suisse, j’ai eu le plaisir de rencontrer Jean-Paul Guihaumé. Ses conseils m’ont été des plus profitables puisqu’il est sous-directeur dans une direction du ministère des Affaires étrangères en charge de l’Allemagne et de l’Europe alpine et adriatique.

Sa visite au Sénat faisait suite à ma rencontre avec Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, à l’occasion de la visite officielle à Paris de Claude Hêche, président du Conseil des Etats (chambre haute de l’Assemblée fédérale Suisse) (lire : Au Sénat – En Bref du 17 au 22 septembre 2015)

Arabie Saoudite & Koweit : rencontre avec Roland Raad (2 oct.)

Roland Raad est conseiller consulaire Arabie Saoudite & Koweit et administrateur UFE-Monde (Union des Français de l’étranger). Nous nous sommes rencontrés au Sénat le jour de son anniversaire ! Autour d’une bougie improvisée et d’une coupe de champagne, il m’a dit : “j’ai décidé de m’offrir ce cadeau : rejoindre l’UDI”.

Il compte apporter sa force de conviction pour que nos idées soient partagées par le plus grand nombre. Merci Roland de ta confiance et de vouloir contribuer à réveiller la politique

Lituanie / Pays baltes : rencontre avec Geoffrey Party (2 oct.)

Geoffrey Party, conseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, est aussi un entrepreneur.

Il m’a fait part de ses idées novatrices en matière de commerce extérieur, sujet qui le passionne. Geoffrey estime que l’empilement des structures d’aides aux entreprises françaises à l’étranger n’est pas un avantage.

Il m’avait accueilli à Vilnius, en novembre dernier, dans le cadre de mon premier déplacement en qualité de sénateur ! Nous avons rencontré des chefs d’entreprise qui font l’honneur de la France à travers leur savoir-faire exceptionnel (lire : A la rencontre des Français entrepreneurs de Vilnius)

Iran / Asie centrale : rencontre avec Armand Meimand (2 oct.)

Armand Meimand, conseiller consulaire Asie Centrale, m’a rappelé à quel point des élus pouvaient être frustrés, dans certains endroits, car il leur arrive de ressentir un manque de considération de la part de l’Administration. « Faut-il que les élus se mettent en grève et refusent de participer aux divers événements et conseils pour obtenir le respect de leurs droits », s’interroge ce docteur en droit de Téhéran.

Jean-Christophe Lagarde a ouvert les travaux du Conseil UDI-Monde

Ce chiffre de 25 délégations nous ravit et les progrès en nombre d’élus consulaires UDI est tout aussi significatif : 23 élus il y a six mois, contre 32 aujourd’hui. L’UDI est une idée en marche et elle ne connait pas de frontière.

Après un échange entre Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et les délégués, j’ai présenté le fonctionnement organisation de l’UDI-Monde et le principe de répartition de ma réserve parlementaire, reposant sur un vote des élus UDI dossier par dossier.

Martine Schoepnner, Vice-présidente de l’AFE, conseiller consulaire Allemagne

Le conseil a ensuite entamé ses tables rondes “tour d’horizon des réformes en Europe”, animées par Maxime.

“L’Allemagne est déjà réformée, alors aujourd’hui on affine”, nous a dit d’emblée Martine Schoepnner, conseiller consulaire en Allemagne. Elle nous a rappelé qu’il a fallu intégrer 17 millions d’Allemands de l’Est, c’est-à-dire leur fournir une retraite et une assurance maladie, alors qu’ils n’avaient jamais cotisé. Martine a évoqué le système des assurances privées outre-Rhin et le système scolaire dans un pays fédéral et décentralisé, comprenez qu’il y a “17 ministre de l’Education” outre-Rhin et… tout va pour le mieux.

Henri Zeller, délégué UDI-Berlin

Henri Zeller, quant à lui, a fait un exposé sur la transition énergétique largement entamée en Allemagne. En 2025, l’objectif est de 40% d’énergies renouvelable, contre 25% aujourd’hui. A noter que 80% du parc éolien est le fruit d’initiatives purement privées.

A propos de l’Allemagne, il fut forcément question de migrations. Un quota a été instauré dans chaque commune où les déplacés sont totalement pris en charge, ce qui inclut même 350€ d’argent de poche. Dans ce pays très associatif, on ne peut satisfaire toutes les demandes de volontariat pour faire accueil !

Caroline Laporte, conseiller consulaire Belgique

Caroline Laporte nous a rappelé, pour sa part, que la Belgique était un pays économiquement et socialement très progressiste. Elle a ainsi évoqué les avantages fiscaux pour les particuliers qui investissent dans les start-up et le statut d’étudiant-entrepreneur. Cette Française de Bruxelles a pris un malin plaisir à nous dire que le mariage pour tous en Belgique datait de 2003, que l’euthanasie était légale depuis 2002 et ouverte aux mineurs l’an dernier. Par ailleurs, la filiation co-parent est déjà en vigueur pour les femmes mariées, un statut identique à celui des couples hétéros.

Avec Meyer Habib, député des Français établis hors de France

Edito de l’HebdoLettre n°34

Il y a deux semaines, le président de la république est venu en personne inaugurer le nouveau lycée de Londres. Il porte le nom de Winston Churchill qui faisait l’éloge de la persévérance pour réussir.

En effet, le chemin est long du projet à la chose. En 2006, lors de mon élection à l’AFE à Londres, le problème insoluble était l’engorgement du lycée Charles de Gaulle: aucun nouvel établissement secondaire construit depuis 1917 ; des centaines de places non pourvues chaque année.

En 2008, nous avons mis en place un plan École qui allie les techniques de management participatif les plus avancées. Nous avons fait tourner la roue de Deming “Plan-do-check-act” en impliquant tous les acteurs de la société civile, de l’administration et du politique autour de l’ambassadeur. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°34

Avec ma collègue Jacky Deromedi, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Cet amendement permet une inscription à distance, par l’intermédiaire des consulats, avant même leur départ. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une couverture sociale dès leur retour.

Ce dispositif constituait l’un de nos engagements communs de campagne, lors des élections sénatoriales de 2014, sur la liste conduite par Christophe Frassa.

Il s’agit en effet du défi n°28 qui a pour but “d’officialiser le fait que les Français de retour en France peuvent immédiatement bénéficier de la CMU sans condition de résidence.”

La ministre, Marisol Touraine, a objecté que les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) bénéficiaient d’un maintien de leur couverture les trois premiers mois qui suivent leur retour en France.

Tous les Français qui partent à l’étranger ne sont pas adhérents à la CFE, a rétorqué ma collègue Catherine Procaccia qui m’avait déjà aidé à soutenir cet amendement, la veille, en commission des Affaires sociales.

La sénatrice a évoqué le cas particulier “des étudiants qui voyagent dans le cadre d’un congé sabbatique ou pour travailler. Le jour où ils remettent les pieds en France, ils ne sont plus assurés sociaux dans la mesure où ils ne sont ni mineurs ni étudiants. Ils se retrouvent alors sans assurance maladie”.

Cette situation a eu des conséquences tragiques dans au moins un cas. J’ai également rappelé que les personnes nées à l’étranger, qui n’ont jamais été assurées sociaux, doivent attendre parfois deux ans à partir de la date de leur arrivée en France avant d’obtenir un numéro de sécurité sociale !

(g. à d.) : Gérard Larcher, président du Sénat ; Thomas Planchot, resp. groupe Planchot ; Lénaic Gilbert, apprentie chez Planchot ; Xavier Planchot, resp. groupe Planchot ; Annick Billon, sénatrice de Vendée ; Elisabeth Lamure, présidente la Délégation sénatoriale aux entreprises ; Olivier Cadic ; François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées

Pour ma collègue Annick Billon l’apprentissage est à l’évidence “une solution pour deux millions de jeunes sans formation, sans emploi.” C’est pourtant un comble : l’apprentissage recule en France ! Le nombre de jeunes entrants en apprentissage était de 264.580 en 2014 contre 297.295 en 2012, soit une diminution significative de 11% en deux ans.

Un autre chiffre est tout aussi révélateur du malaise français : seuls 5,2% des jeunes de 15 à 24 ans sont en apprentissage, contre 16% des jeunes Allemands.

Et pour cause, l’apprentissage souffre d’abord d’un déficit d’image, tant au sein de l’Education nationale qu’auprès du grand public. Ce dispositif n’est pas considéré comme la voie normale d’un enseignement professionnel de qualité, mais plutôt comme un outil d’insertion de jeunes en échec scolaire ! On ignore largement qu’un tiers des apprentis préparent aujourd’hui un diplôme Bac+2 (DUT, BTS…) ou supérieur.

Autre frein important, les écoles et les entreprises ne sont pas en phase. “Comment embaucher un doctorant lorsque le programme de l’université ne correspond pas avec mon programme de recherche”, se désole Jean-Marc Barki, pdg de Sealock.

En dépit de primes à l’embauche ou d’exonérations de charges sociales, il est ressorti des interventions que le chemin était encore long pour relancer véritablement l’apprentissage. Cela d’autant qu’il n’y a “aucune stratégie ou vision sur l’apprentissage”, déplore Morgan Marietti, délégué général de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf).

Il apparait qu’il faut d’urgence alléger et simplifier les aspects juridiques et financiers. “Les entreprises sont perdues dans les grilles de rémunération. Un apprenti de 21 ans représente le même coût qu’un ouvrier”, regrette Thomas Planchot, responsable du groupe vendéen Planchot.

“La taxe d’apprentissage doit aller à l’apprentissage et non au financement d’écoles supérieures !”, s’indigne Alain Griset, président de l’Assemblée permanente de la CCI de Seine-Saint-Denis.

L’idéal serait de créer une Agence nationale pour l’apprentissage à partir des multiples administrations existantes, nous dit Bertrand Martinot, auteur d’une excellente étude sur le sujet, publiée par l’Institut Montaigne et le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire).

Je suis intervenu pour soulever quelques points, tels que les économies réalisables pour le budget de l’Education nationale si l’apprentissage était favorisé, les stages d’immersion ou bien les législations dissonantes d’un pays à l’autre dans le cadre d’Erasmus.

J’ai aussi demandé : qui est au service de qui ? L’entreprise est-elle au service de l’Education nationale ou est-ce l’inverse ?

Il est grand temps de faire évoluer notre environnement légal, a soutenu Gérard Larcher, président du Sénat et initiateur de la DSAE en décembre dernier, en concluant cette matinée de travail.

Pensons qu’en Allemagne, seuls 8% des jeunes sont au chômage, contre 25% en France. Outre-Rhin, il y a trois plus d’apprentis. Comment ne pas y voir une relation de cause à effet ?

Le jeu en vaut la chandelle: notre pays doit explorer à fond la piste de l’apprentissage !

Edito de l’HebdoLettre n°33

Un an déjà !

Depuis mon élection au Sénat le 28 septembre 2014, j’ai partagé mon temps sans compter entre mon activité au Palais du Luxembourg et mes déplacements en circonscription dans le monde entier.

Les statistiques de l’observatoire citoyen de l’activité parlementaire NosSénateurs.fr illustrent ainsi mes 36 semaines d’activité au Sénat : 89 présences en commission, 273 interventions longues en hémicycle, 421 amendements signés, 3 propositions de loi ou de résolution signées, 17 questions écrites au gouvernement, ma première question orale la semaine dernière (lien vidéo), sans oublier un rapport d’information publié et présenté avant l’été : “Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ?”

Lorsque je ne suis pas au Sénat, je pars à la rencontre des élus consulaires, des diplomates et de nos compatriotes installés à l’étranger.

Déjà 25 pays et 42 villes visités lors de cette première année. Parfois plusieurs fois comme l’Algérie, le Danemark, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni où je réside toujours.

Sur le continent américain : Canada, Equateur, République dominicaine, Colombie et Venezuela.

En Europe : Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Irlande, Belgique, Royaume-Uni, Roumanie, Norvège, Suède, Pays-Bas, Danemark, Lituanie.

Au Moyen-Orient : Liban, Arabie-Saoudite, Koweït, Emirats Arabes Unis.

Et en Afrique du Nord : Maroc, Algérie et Tunisie…

Je remercie les grands électeurs qui m’ont permis d’être élu l’an dernier aux côtés de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa.

C’est un privilège et un honneur de travailler en leur compagnie au service de nos compatriotes. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°33