Ce 28 octobre, audition de Clément Beaune, secrétaire d’État, chargé des Affaires européennes, au sujet de la relation UE-RU. Devant les membres de la commission des Affaires européennes et de la commission des Affaires étrangères, j’ai attiré l’attention du ministre sur trois sujets :

1 – Les Français du Royaume-Uni en situation de fragilité

Le ministre est-il certain que notre consulat de Londres dispose des moyens nécessaires pour recenser et contacter individuellement les Français en situation de vulnérabilité et donc en incapacité de demander leur settle status ?

Cette demande doit être accomplie avant le 30 juin 2021. Qui doit se soucier des enfants français placés en familles d’accueil britanniques ou encore des personnes âgées qui n’ont pas conscience de ce devoir ou pas les moyens d’engager une telle procédure ?

Lire aussi : Brexit & pre-settled status : audition de Clément Beaune du 14 octobre 2020 (le pre-settled status donne un accès plus restrictif aux services sociaux).

Réponses de Clément Beaune :

“Il est possible que dans le cadre des négociations, il y ait une forme de procédure allégée pour les enfants”.

“Les personnes âgées n’ont parfois pas connaissance de toutes les démarches ou les échéances pour demander le statut auquel ils ont droit. (…) Nos autorités consulaires sont mobilisées par des courriers envoyés aux ressortissants”.

“Je vérifierai encore que tous nos efforts consulaires seront bien déployés pour faciliter les démarches”.

2 – Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar

J’ai voulu savoir si le Gouvernement entendait mener des actions auprès d’Eurostar, notamment concernant le fléchage de l’aide à la SNCF, son actionnaire majoritaire, pour veiller à la pérennité de cette liaison.

Facteur clé des échanges économiques entre la France et le Royaume-Uni (qui demeure notre premier excédent commercial), l’axe ferroviaire Paris-Londres a vu son trafic réduit de 18 trains par jour à moins de 5 aujourd’hui, du fait de la Covid…

“Je m’entretiendrai avec les dirigeants de Getlink, début de semaine prochaine, pour vérifier que toutes les autorisations de sécurité sont bien demandées et délivrées”.

3 – Pas d’accord serait le pire des accords

Puisque j’ai suppléé le président Christian Cambon en fin d’audition, j’ai conclu les débats en reprenant les conclusions de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense qui, d’une part, espère que la Défense ne devienne pas une victime collatérale du Brexit et qui, d’autre part, se réjouis d’entendre qu’un accord est encore possible, car pas d’accord serait le pire des accords !

Enfin, j’ai adressé nos encouragements au ministre en l’assurant que nous étions tous unis derrière les négociateurs dans cette dernière ligne droite.

Ce 28 octobre, j’ai présenté le projet de loi sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire qui va faciliter la mobilité de quelque 4700 Français établis au Qatar et plus de 15000 en Chine. En qualité de rapporteur, je me suis exprimé en faveur de la conclusion de deux accords bilatéraux, avec le Qatar, d’une part et la Chine, de l’autre, devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

Lors de ma visite au Qatar en février dernier (compte-rendu), initié par la conseillère des FDE, Rosiane Houngbo Monteverde, notre consul général à Doha, Jean-Jacques Maizaud, m’avait incité à considérer que la mise en oeuvre de l’accord devait être mon action prioritaire pour ce pays. C’est dire si le sujet des permis de conduire est un point sensible pour les Français au Qatar.

A ce titre, le 26 octobre, j’ai reçu l’assurance du Cheikh Ali bin Jassim Al-Thani (à l’image), ambassadeur du Qatar en France, lors d’une entrevue au Sénat, qu’aucun frein – notamment administratif – n’empêchera la bonne exécution de notre accord.

Par contre, du côté chinois, il faudra bien s’en remettre à la bonne volonté des autorités, puisque l’ambassadeur de Chine en France, Lu Shaye, n’a pas daigné répondre favorablement à mes demandes répétées d’audition.

J’aurais pourtant souhaité m’entretenir avec lui sur les difficultés de mobilité rencontrées par nos compatriotes établis en Chine, d’autant que la situation est particulièrement contraignante, puisque ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus.

A noter qu’entre la France et Macao, Hong Kong et Taïwan, les pratiques de réciprocité permettent à nos ressortissants d’échanger sans difficulté leur permis sur place, car leurs administrations reconnaissent le permis de conduire international.

Le 15 octobre, à l’invitation de Bénédicte Pilliet, j’ai eu le plaisir d’intervenir dans le cadre d’une matinale du Cybercercle sur le thème «Innovation, Cybersécurité et Défense», aux côtés de Guillaume Brosse, SASD, DGA, ministère des Armées.

Les échanges ont révélé le manque de visibilité des dispositifs publics de soutien à l’innovation, toute comme la complexité de leur mise en œuvre. 

J’ai rappelé que nos entreprises innovantes ont davantage besoin de commandes pour se développer que d’aides à la création de leurs produits. Quid du levier de la commande publique ? A quand un Small Business Act à la française ? Les Américains réservent une bonne part de leurs marchés publics à leurs PME nationales… depuis 1953.

Et nous ? Déjà en 1996, Jean-Yves Helmer, délégué général de l’armement de l’époque, indiquait aux PME d’innovation dans la défense qu’il avancerait aussi vite que le permettrait la viscosité du système.

La France est une nation d’innovation, qui reste plus « start », que « up »…  C’est pourquoi je prône la création d’un fonds dédié à notre Base industrielle et technologique de défense (BITD) française et européenne. Mieux protéger nos intérêts souverains nécessiterait également une nouvelle forme de dialogue et de coopération entre Bercy et le ministère des Armées. J’espère que le cas Photonis en sera l’amorce (lire : Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD).

Guillaume Brosse a évoqué la création de deux fonds d’investissement : Def Innov avec 200 millions d’euros sur 5 ans et le premier fonds tricolore consacré à la cybersécurité, BrienneIII, lancé par Ace Management, qui a été doté de 80M€.

Tout mon soutien au “Cercle des femmes de la cybersécurité” qui a édité un guide des métiers et un recueil de témoignages

Une piste prometteuse a été soulevée : irriguer les industries civiles. Comment favoriser le passage ou le partage Défense-Civil, s’est demandé M. Brosse.

Le développement d’une cybervallée européenne à Rennes qui comprend désormais l’ANSSI et le ComCyber démontre que nos ministères font désormais le pari de l’alliance public-privé et c’est heureux.

Nous avons relayé les annonces du discours de Florence Parly, ministre des Armées lors de son déplacement au Commandement de la cyberdéfense à Rennes, le 7 septembre 2020.

Parmi elles, la création du « Diag Cyber », le diagnostic de cyberdéfense. Dans le cadre du plan Action PME, ce dispositif permettra aux startups et aux PME dont l’activité est liée à la défense d’évaluer la sécurité de leurs systèmes d’information, de déceler les failles éventuelles, et enfin d’être accompagnées dans la mise aux normes et le renforcement de la protection de leurs systèmes. Le ministère des Armées alloue 4,5 millions d’euros à ce dispositif et prendra en charge 50% des dépenses effectuées par les PME dans la limite de 14 000€ HT.

J’ai réaffirmé mon soutien et ma confiance dans l’action du ministère des armées, car j’ai pu observer lors de mes déplacements internationaux que la France apparaissait à tous mes interlocuteurs comme une référence en matière de cyber.

Le groupe américain Teledyne – qui avait arrêté le mois dernier les discussions avec le Gouvernement français au sujet de l’acquisition de Photonis, est revenu vers le vendeur avec une offre abaissée de 100 M€ selon une annonce faite aux analystes.

Le prix offert est maintenant du même ordre de grandeur que celui proposé par les fonds français intéressés lors de la mise en vente de Photonis et donc de nature à écarter définitivement la menace de reprise par Teledyne.

Marc Fesneau a pu évoquer la Participation citoyenne, un sujet qui lui tient à cœur, devant un parterre d’élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), ce 7 octobre au Sénat, au cours d’une soirée dont il était l’invité d’honneur.

Ministre délégué auprès du Premier ministre, Marc Fesneau est chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Ce second point “peut être l’une des voies qui permette une réconciliation avec la démocratie représentative, dont on voit bien les processus en œuvre de délégitimation”, estime-t-il.

En effet, il précise que “le politique est délégitimé quand il donne le sentiment de ne pas avoir de prise sur les choses, quand il ne change pas le quotidien et le réel des gens. Ce n’est pas un hasard si la participation aux municipales est la plus élevée de tous les scrutins”.

Je soutiens pleinement son approche. J’ai découvert lors de mon déplacement au parlement au Luxembourg, avec Bruno Theret, leur système de pétition qui a dynamisé la participation citoyenne.

Lors de la soirée du 7 octobre que j’ai organisée pour les élus de l’AFE, j’ai saisi l’opportunité d’interroger le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne sur certaines pratiques administratives susceptibles de limiter l’action des élus à l’étranger, six mois avant toute élection.

En ce sens, je me suis fait le relais des préoccupations qui venaient de s’exprimer lors de mon audition par la commission des Lois de l’AFE, présidée alors par Olivier Piton.

Une circulaire (non publique) de la Direction des Français de l’étranger (DFAE) serait la source de cette véritable entrave à l’exercice de leur mandat d’élu de terrain.

L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait les élus à ne pas pouvoir pleinement exercer leur mandat à l’étranger durant une période de réserve allant du 1er novembre 2020 au 1er juillet 2022. Mieux vaut en rire.

Dans ses réponses, Marc Fesneau, s’est montré circonspect et plein d’humour devant “cette pratique originale” :

J’ai suivi son conseil de chercher à clarifier cette situation avec les ministres qui ont la tutelle de la DFAE.
Le 21 octobre, lors d’une audition au Sénat, j’ai obtenu de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, la tenue d’une réunion de clarification sur ce point avec notre secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne (Compte-rendu).

Le 7 octobre, au Sénat, Marc Fesneau m’a fait l’honneur de sa présence lors d’une soirée réunissant des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui tenait sa 33ème session de travaux à Paris.

Lors de son intervention, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, est d’abord revenu sur la gestion de crise sanitaire, dont il a été le témoin au conseil des ministres :

“On était dans une énorme inconnue de ce qui pouvait arriver aux Français situés en dehors de nos frontières”.

“Tout n’a pas été parfait, mais je voudrais saluer les réseaux consulaires et diplomatiques qui ont essayé de faire au mieux”.

“Je souligne le relais important qui a été fait par les sénateurs et députés des Français de l’étranger… et, je ne le dis pas par flagornerie, je voudrais souligner le travail que fait Olivier : il est toujours en grande vigilance sur les dossiers et en dialogue avec le gouvernement (…) tu es très identifié comme quelqu’un qui essaie de défendre et de mettre en avant des sujets qui ne sont pas, par nature, des sujets de l’actualité et de l’information en continue”.

J’ai été infiniment touché par ses propos.

Durant la crise sanitaire, nos consuls honoraires ont souvent été les premiers de cordée pour aider les Français situés dans des régions éloignées des consulats. Pour faciliter les rapatriements, ils ont dû résoudre des situations parfois délicates en devenant de précieux relais entre nos consulats et les autorités locales.

Nos quelque 500 consuls honoraires, opérant à travers une centaine de pays, ont d’autant plus mérite qu’ils ne sont pas des agents de l’État, mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole, au nom du bien public.

Outre la délivrance de procurations de vote ou la remise de passeports, sous l’autorité du consul général, le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 leur impose également d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Au quotidien, cela signifie qu’ils peuvent être appelés à se déplacer dans les hôpitaux, dans les prisons ou bien être appelés sur les lieux d’un accident, notamment pour jouer les traducteurs auprès de la police.

Certains consuls honoraires m’ont exprimé le souhait légitime de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission.

J’ai relayé leur attente par le biais d’une question au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le 25 juin dernier.

La réponse m’est parvenue ce 22 octobre, sous forme d’une fin de non-recevoir.

Le ministère rappelle que “les consuls honoraires ne relèvent pas du statut d’agent de droit public de l’État. Ce sont des particuliers”.

Par conséquent, “s’il a pu arriver que, en 2014, les postes de rattachement au Royaume-Uni fassent le choix de souscrire une assurance pour responsabilité civile, il s’agit là d’une exception unique dans le réseau, qui n’a pas vocation à être répétée ni étendue, et était liée à des craintes formulées à l’époque au regard d’un risque de procédures contentieuses au Royaume-Uni. Cette situation spécifique n’a pas vocation à être étendue.”

Ne “rien faire” ou “bien faire” comme au Royaume-Uni dépendra donc des postes diplomatiques. C’est un point d’amélioration sur lequel je continuerai donc à travailler pays par pays, puisque le ministère ne souhaite pas généraliser la protection.

Ma question écrite + la réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO Sénat du 22/10/2020)

La Suède vient d’annoncer le bannissement de son territoire des équipements chinois Huawei et ZTE.

En France, Huawei , ouvre son 6ème centre de recherche à 500 mètres de l’Hotel Matignon et de l’Assemblée nationale ; et à 1000 mètres du coeur des Quai d’Orsay.

La France ne fait-elle pas preuve de naïveté, voire de légèreté ?

Réponses du ministre :

Dans un premier temps, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la question que je lui avais posée, l’après-midi même, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, au sujet de l’action de l’AFD en Chine :

3- La Rivalité : “combat idéologique majeur qui s’est aggravé depuis le 19ème congrès du Parti communiste chinois, puisque la Chine est dans cette logique : je serai la première nation du monde en 2049, soit 100 ans après l’arrivée de Mao Zedong. Ce combat, l’Europe ne peut le mener que unie, autrement elle le perdra”.

“Vous faites bien d’en parler, parce que ça va être public du même coup.” J-Y Le Drian

Face aux mesures de contrôle, d’intimidation et de sanctions des chrétiens en Chine, est-ce que la France va engager une action pour protéger les Chrétiens en Chine et demander la libération du pasteur Wang Yi, condamné à 9 ans d’emprisonnement, en décembre dernier ?

Réponses du ministre :

“Il y a des discussions en cours entre le Saint-Siège et Pékin”.

“Le Vatican souhaite pouvoir aboutir à un accord qui permette le respect de cette communauté chrétienne chinoise, même s’il y a beaucoup de témoignages qui montrent qu’il y a aujourd’hui une répression visant les croyants et particulièrement les prêtres et les évêques”.

“Nous suivons avec attention l’évolution les discussions entre le Saint-Siège et la Chine, au regard de leur implication en matière de droits et de libertés fondamentaux”.

Le 6 décembre prochain, la dictature de Maduro veut imposer des élections législatives pour se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays :

l’Assemblée nationale et son président Juan Guaido, également président de la République par intérim du Venezuela.

Ce dictateur, dont les crimes ont été établis par le Conseil des droits humains de l’ONU, le 16 septembre dernier, n’organise pas des élections pour les perdre…

Quelles seront les décisions qui seront prises par la France d’ici là afin de défendre la démocratie, les droits humains et soutenir la dernière institution démocratique reconnue par notre pays au Venezuela ?

“C’est une position claire et c’est une position européenne”

Au Sénat, le 21 octobre, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai évoqué la problématique de la période de réserve électorale :
Suivant les conseils du ministre Marc Fesneau lors d’un diner avec les Conseillers des FDE, j’ai sollicité l’organisation d’une réunion des parlementaires des FDE avec Jean-Yves Le Drian ou Jean-Baptiste Lemoyne.

Objectif : discuter d’une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s’abriter derrière une période de réserve de six mois avant toute élection.

Un phénomène qui limite l’action de certains élus des Français de l’étranger, qu’ils soient parlementaires ou conseillers. L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait à une période de réserve allant du 1/11/20 au 1/07/22.

Réponse positive du ministre : “La réunion va se faire, ce n’est pas un problème. Ce sera avec Jean-Baptiste Lemoyne”.

Ce 21 octobre, au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement, j’ai demandé à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, des clarifications sur la politique française d’aide au développement en Chine qui s’inscrit à travers l’action de l’Agence Française de développement (AFD).

La semaine dernière au Sénat, le directeur général de l’AFD, nous déclarait en audition : «je gagne de l’argent en Chine. Mon salaire est payé par les Chinois» (compte-rendu).

En effet, le régime chinois achète des obligations émises par l’AFD sur les marchés financiers, argent qui retourne ensuite en Chine sous forme de prêts accordés par l’AFD. Si l’Agence prend sa commission, elle sert aussi la stratégie d’influence du régime communiste chinois à l’international.

Cela dit, le ministre a rappelé que “la Chine était à la fois notre partenaire, notre concurrent et notre rival” et qu’il fallait donc “décliner ces trois aspects avec beaucoup de vigilance et, en même temps, en faisant valoir en permanence nos propres intérêts et notre propre souveraineté”.

Après mon déplacement au Luxembourg, j’ai poursuivi mon périple dans cette “Grande Région” où bat le cœur de l’Europe, dans le land de Sarre, pour la première fois.

Toute ma reconnaissance à Sébastien Girard, notre consul général, pour sa disponibilité et sa réactivité. Il m’a offert un programme de grande qualité. 

Je leur adresse mes plus sincères félicitations. + d’images

Le 19 octobre, c’est toujours sous le coup de l’émotion de l’assassinat de Samuel Paty que le président Gérard Larcher a ouvert les débats en exprimant notre compassion à la famille du professeur et estimant que « la République était en danger, comme elle l’a rarement été ».

Le Sénat a adopté en première lecture, par 229 voix pour et aucune voix contre la “proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République” présentée par Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et que j’ai cosignée.

Ce texte veut consacrer, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune » afin de donner aux acteurs de terrain (maires, chefs d’entreprise, médecins, etc.) les moyens juridiques de s’opposer aux revendications communautaristes.

De plus, il impose aux partis et groupements politiques de respecter le principe de laïcité, afin de donner une base constitutionnelle à l’interdiction de financement public de partis communautaristes et d’ouvrir la possibilité de dissoudre ces partis.

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est montré très critique sur la proposition de loi.

Je suis intervenu juste avant le vote pour faire part de mes observations en qualité d’élu des Français de l’étranger.

Afin de me permettre de faire le point sur la situation des Français du Luxembourg à l’occasion de mon 4ème déplacement, j’ai participé à deux événements en compagnie de Bruno Theret, conseiller élu des Français de l’étranger au Luxembourg et vice-président du conseil consulaire (à l’image) : un petit déjeuner de travail à la résidence de France et une soirée au milieu de nos compatriotes résidant au Luxembourg, dont certains avaient fait le déplacement au Sénat au début septembre. (Lire : Accueil d’une délégation franco-luxembourgeoise au Sénat).

Ma visite du Lunalab me laissera un très beau souvenir. Il révèle les ambitions spatiales du Luxembourg ! Une approche pragmatique qui démontre que l’on peut avoir la tête dans les étoiles tout en gardant les pieds sur terre.

Je remercie Bruno Perdu, ambassadeur de France au Luxembourg, pour ses éclairages qui m’ont permis de préparer et réussir ce nouveau déplacement dans le Grand-Duché.

Politique

Parlement

Une relation au beau fixe ! Superbe accueil à la Chambre des députés par son président Fernand Etgen ; Nancy Arendt, présidente de la commission des Pétitions et Carlo Back, président de la commission de la Mobilité et des Travaux publics ; Laurent Scheeck, secrétaire général et Isabelle Barra, secrétaire générale adjointe, en compagnie de Bruno Perdu, ambassadeur de France au Luxembourg ; Bruno Theret, conseiller élu des Français de l’étranger au Luxembourg et Corinne Loze, CEO Orange-Luxembourg et CCEF.

Échange de vues sur les questions liées aux travailleurs transfrontaliers et portant sur le télétravail, la fiscalité, le développement du covoiturage et la démocratie participative.

La description du fonctionnement du système de pétition – qui permet à des citoyens de déposer des pétitions sur tout sujet relevant de l’intérêt général –  m’a permis d’explorer de nouvelles idées pour faire respirer la démocratie.

Si une pétition recueille 4500 signatures, le sujet sera discuté au Parlement et le gouvernement devra prendre position.

La santé est l’objet de nombreuses pétitions. Près d’un cinquième des pétitions relève de la mobilité (sécurité ou propreté des transports, accession aux gares, stationnement…). C’est une pétition qui a été à l’origine du transport gratuit pour les personnes à mobilité réduite.

Pour leur part, les médias relayent les dépôts de pétition et contribuent ainsi à la vitalité démocratique du pays.

La diversité des opinions s’exprime par le biais de sept partis représentés au Parlement. Les majorités se créent sur la base de coalitions. Ce travail collectif et démocratique explique sûrement pourquoi aucun parti extrémiste n’a encore pris pied au parlement luxembourgeois.

Je suis sincèrement reconnaissant envers Fernand Etgen et ses collègues pour leur chaleureux accueil et pour la qualité des échanges. + d’images

Espace

Université du Luxembourg (Espace)

Rencontre autour des activités spatiales au centre interdisciplinaire “sécurité et confiance” (Security and trust) à l’Université du Luxembourg.

Présentation des activités de l’Université par le professeur Yves Le Traon, vice-directeur du centre, en présence de Bruno Perdu, ambassadeur, Bruno Theret, conseiller élu des Français de l’Etranger-Luxembourg et Marina Daniel, attachée de Coopération scientifique.

Découverte du Lunalab, un espace de 11 mètres sur 7 comprenant 20 tonnes de basalte avec une granularité de 1 à 3 mm, qui reproduit l’environnement lunaire ! Drôle d’impression que de pouvoir ressentir les sensations de ceux qui ont foulé le sol lunaire…

L’université propose un « Interdisciplinary Space master », initié et soutenu par l’Agence spatiale luxembourgeoise.

J’ai pu voir les prototypes de satellites mesurant 10x10x10 centimètres, préparés par les étudiants dans le cadre du projet GoldCrest. Ces satellites sont destinés à être mis en orbite basse, située entre 400 et 600 kms d’altitude.

Je suis ressorti bluffé par le pragmatisme de l’approche du Luxembourg qui a su se doter d’une Agence spatiale tournée vers le business ! + d’images

Entrepreneuriat

Start-ups – Innovation

J’ai observé un écosystème pour les passionnés d’innovation. Retour à la “House of Start-ups” afin de visiter le Hub@Luxembourg qui fait partie du réseau LE Village By CA (Crédit Agricole Luxembourg), en présence de Bruno Perdu et Bruno Theret.

Présentation du Village Awards 2020 qui met en avant les meilleures coopérations Startups x Grandes Entreprises soutenus par le Village By CA (Crédit Agricole) Luxembourg.

L’objectif est de soutenir les collaborations de type startup/grand groupe.

Corinne Loze, CEO Orange-Luxembourg, CCEF, m’a présenté le duo EmailTree AI x Orange Luxembourg, qui concourt dans la catégorie “Coopération la plus efficace”. J’ai également assisté à la présentation du duo FIRIS x ArcelorMittal qui concourt dans la catégorie “Coup de cœur du jury”. + d’images

Communauté française

Résidence

Merci à Bruno Perdu, ambassadeur de France, pour l’organisation à la Résidence de France au Luxembourg, d’une réunion en présence de Pascale Gay-Gressin, Première conseillère et Johann Godin, consul-adjoint.

Le Luxembourg est un pays où un chauffeur de bus gagne 5000 euros par mois… Lorsqu’on sait qu’un directeur en poste dans une Administration centrale à Paris est moins payé que le personnel infirmier au Luxembourg, on comprend aisément pourquoi 100.000 compatriotes sont attirés par les offres d’emploi du Grand-Duché, à commencer par le personnel de Santé.

1,7 milliards d’euros d’impôts sont perçus par le Luxembourg sur les frontaliers français.

Les communes côté français qui assument les coûts d’infrastructures pour héberger les travailleurs frontaliers revendiquent un retour fiscal, comme cela se passe avec d’autres pays. Cette demande constitue un enjeu pour le développement harmonieux des territoires qui bordent le Luxembourg.

Ce qui me frappe le plus depuis mes premiers déplacements au Grand-Duché, c’est l’érosion continue des moyens accordés à notre poste diplomatique.

À l’évidence, Paris ne semble pas mesurer les opportunités offertes par le Luxembourg pour notre diplomatie économique. Bruno Theret pointe cette question à juste titre. Je lui apporte tout mon soutien pour que nous révisions notre approche afin de faire progresser nos échanges et les partenariats avec le Luxembourg.

Soirée conviviale

Très sympathique soirée avec une délégation de compatriotes installés dans le pays.

Merci au groupe Barnes Luxembourg pour son accueil d’excellence, ainsi qu’à l’initiateur Bruno Theret, élu local et responsable du groupe étendu Plus Forts Au Centre. + d’images

Au Sénat, le 14 octobre, lors de l’audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, je lui ai demandé s’il était d’accord pour basculer les moyens qui vont vers la Chine au nom du “verdissement” vers le Pacifique, où notre ambassadeur en Australie, Jean-Pierre Thebault, appelle à une réorientation de notre aide.

Faute d’avoir répondu sur ce point, Christian Cambon, président de notre commission des Affaires étrangères, lui a opportunément rappelé ma question en fin de séance, s’étonnant que la France prête 250 millions d’euros à la Chine pour sa transition écologique !

La France consacre près de 4 milliards par an dans l’aide publique au développement.

La crise sanitaire a durement frappé nos entrepreneurs à l’étranger (EFE), comme en témoignent les nombreux webinaires que j’ai organisés à leur attention dans divers pays.

Il est impératif de leur offrir un accès au crédit, grâce à la garantie offerte par l’Agence française de développement (AFD) à travers le fonds Ariz. Aujourd’hui, 90% des fonds Ariz sont exclusivement alloués à l’Afrique…

J’ai eu l’opportunité de poser mes questions à Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, lors de son audition budgétaire le 14 octobre devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

La semaine dernière, lors les travaux de l’AFE, Gregory Clemente, DG de Proparco (AFD), nous a dit qu’il faudrait que le Parlement augmente son budget 2021 en définissant des “pays objectifs supplémentaires”. Est-ce prévu dans le prochain budget ?

Quant au programme Choose Africa (dont nous attendons toujours la liste de pays bénéficiaires), la convention de garantie de 160 millions d’euros entre l’État et le groupe AFD est-elle enfin signée ?

Dans ce cadre, il appartiendra à Proparco de garantir à 80% des prêts octroyés par des Institutions financières partenaires à des PME africaines, notamment celles détenues par des Français. Quels seront les critères d’éligibilité ?

Les réponses tardent à venir et pourtant l’urgence est absolue : faute d’un soutien financier pour traverser l’épreuve, nombre de ces entrepreneurs risquent de disparaitre.  Ce sont les relais de notre commerce extérieur et de notre rayonnement international, à l’image de notre réseau de chambres de commerce à l’international (CCIFI).

Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Clément Beaune, secrétaire d’État, chargé des affaires européennes.

Ce 14 octobre, mon intervention a porté sur le respect des droits des citoyens français et européens résidant au Royaume-Uni qui aujourd’hui sont divisés en deux groupes avec des droits distincts : ceux qui ont leur settled status et ceux qui ont leur pre-settled status. Ces derniers sont soumis à un test de résidence habituelle qui conditionne l’accès aux services sociaux, une barrière réglementaire incompatible avec l’accord de sortie !

Ce sujet a fait suite à la mobilisation de the3million (mouvement fondé par Nicolas Hatton) et à la visioconférence que nous avons co-organisé quelques jours auparavant avec plusieurs centaines de compatriotes établis au Royaume-Uni.

Le ministre Clément Beaune a découvert cette question. Il m’a assuré qu’il serait très vigilant sur les garanties des droits des citoyens actées dans l’accord de retrait et par conséquent sur “l’éventuelle discrimination” entre settled status et pre-settled status qui ne devrait pas avoir lieu.

La réciprocité est aussi assurée, a-t-il précisé, puisque le gouvernement a ouvert cette semaine la procédure qui permet aux Britanniques d’avoir un titre de séjour permanent s’ils étaient déjà installés en France avant le Brexit.

J’ai saisi l’opportunité pour présenter l’ouvrage InLimbo, dont notre compatriote Véronique Martin est la co-auteure. Ce nouveau recueil de témoignages marquera l’Histoire et expliquera aux générations futures la détresse ressentie par les Européens du Royaume-Uni face à l’imminence du Brexit.

Le 13 octobre, pour la quatrième année, Florence Parly présentait le budget de la mission Défense devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Un budget pour quatrième fois en hausse (32 milliards en 2017 et 39,6 en 2021), a fait valoir la ministre des Armées, et qui se veut respectueux de la trajectoire financière prévue par la LPM (Loi de programmation militaire), votée il y a deux ans par le Parlement.

Le budget 2021 de la mission Défense, en hausse de 7 milliards, poursuit donc la mission de “donner à nos armées les moyens de protéger la France et les Français et c’est aussi celui de notre soutien à notre BITD” (Base industrielle et technologique de défense), a résumé Mme Parly.

Mes questions ont porté sur les budgets alloués à deux initiatives :
– Le déploiement de la zone ComCyber, près de Rennes, dédiée aux opérations menées par nos cyber-combattants, intégrant aussi des start-ups, des sociétés d’investissements ou des universités.
– La création du DiagCyber dans le but de protéger nos PME spécialisées Défense contre des cyber-attaques de leurs systèmes d’information.