La proposition de loi portée par le sénateur Xavier Iacovelli visait à créer des délégations aux droits de l’enfant au Sénat et à l’Assemblée nationale. Celles-ci seraient chargées d’informer le Parlement de l’application des lois, de réfléchir aux pistes d’amélioration du droit existant et d’évaluer la politique publique en ce domaine.

En effet, s’il existe diverses délégations, aucune des deux chambres ne dispose d’une délégation propre à traiter les défis liés aux droits de l’enfant. L’accès aux soins et la protection face aux violences qu’ils subissent sont les premiers de ces défis.

Rappelons que 340.000 enfants font aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection au titre de l’Aide sociale à l’enfance.

Je regrette que le Sénat n’ait pas adopté cette proposition de loi.


VERBATIM

Nouvellement élu au Sénat, je me souviens avoir interrogé en 2015 la secrétaire d’État en charge de la famille, notre collègue Laurence Rossignol.

Le petit Bastien venait de mourir, après avoir été mis dans le lave-linge par son père sur le mode essorage. Comme nous toutes et tous, j’avais été profondément bouleversé par ce drame. Il mettait en lumière les carences d’un système qui avait failli à sauver un enfant d’une mort atroce.

Je sais, comme vous, qu’il existe beaucoup d’autres Bastien et que nous peinons à recenser tous ces infanticides, car il faudrait autopsier tous ces bébés morts prématurément de façon inexpliquée.

La maltraitance des enfants ne s’arrête pas à nos frontières. A l’étranger, les familles françaises échappent parfois à la protection de l’enfance. Certains enfants perdent parfois tout contact avec l’un de leur parent, comme nous l’avons souvent observé au Japon, par exemple grâce au travail de notre ancien collègue Richard Yung.

Les consulats ne peuvent évidemment pas, par faute de moyens et de formation, être le prolongement de l’Aide sociale à l’enfance.

L’aide aux victimes de violences, notamment familiales, est néanmoins développée petit à petit.

C’est à notre capacité à protéger les plus faibles qu’on reconnait une société civilisée.

Avant de pouvoir agir, il faut connaître et mesurer l’ampleur du problème, le système mis en place pour y faire face.

La création d’une délégation aux droits de l’enfant qui consacrera ses travaux à améliorer la protection des enfants me semble impérieuse …

Je salue cette initiative de notre collègue Xavier Iacovelli. Je le remercie d’avoir cité la proposition précédente de la sénatrice Joëlle Garriaud Maylam qui, comme moi, représent les Français établis hors de France.

Et je voterai donc avec le même enthousiasme que certains collègues cette proposition de loi. Je vous remercie.